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16 janvier 2020 4 16 /01 /janvier /2020 17:30

MAGIC AUTO VILLEVAUDE : L’industriel devra verser 18 500 € à l’ETAT pour ne pas avoir respecté certaines prescriptions de la préfecture

 

 

 

 

Arrêté préfectoral, pour extrait :

MAGIC AUTO VILLEVAUDE : L’industriel devra verser 18 500 € à l’ETAT pour ne pas avoir respecté certaines prescriptions de la préfecture
MAGIC AUTO VILLEVAUDE : L’industriel devra verser 18 500 € à l’ETAT pour ne pas avoir respecté certaines prescriptions de la préfecture
MAGIC AUTO VILLEVAUDE : L’industriel devra verser 18 500 € à l’ETAT pour ne pas avoir respecté certaines prescriptions de la préfecture

Lien vers l’arrêté préfectoral :

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/40686/307202/file/AP%20N%C2%B02019%2069%20DCSE%20BPE%20IC%20du%2008%20011%202019.pdf

 

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Published by ADENCA - dans INSTALLATIONS CLASSEES
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