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19 novembre 2019 2 19 /11 /novembre /2019 17:00

 

 

 

Nicolas Honoré vient de prendre ses fonctions, en qualité de sous préfet de Meaux, en début de ce mois, il a été auparavant sous préfet de Béthune, dans le Pas de Calais, pendant 5 ans.

Il semble que ce soit une promotion pour Nicolas Honoré qui va devoir s’occuper d’un secteur comptant 343 000 habitants (20% de plus que précédemment), Meaux comptant à elle seule 53 000 habitants, alors que Béthune en comptait moins de la moitié.

Il devra s’occuper de 11 sites SEVESO, dont 5 à hauts risques et de la plus importante zone industrielle d’ IDF à Mitry-Compans.

Il devra organiser, entre autres, chaque année, 8 commissions de suivi de sites.

 

Nous attendions, avec impatience, de le rencontrer à l’occasion de la CSS VEOLIA Claye-Souilly qui devait être organisée avant la fin de l’année, comme l’impose le décret 2012-189 du 7.2.2012, mais Nicolas Honoré en a décidé autrement, il n’y aura pas de CSS VEOLIA Claye-Souilly cette année et nous le déplorons.

 

Etait-ce une habitude à la sous préfecture de Béthune de ne pas organiser régulièrement des CSS ? On peut se poser la question, au regard des compte-rendus CSS répertoriées dans ce secteur sur le site de la s3pi. http://www.s3pi-artois.fr/-Liste-des-CSS-

 

 

Les associations environnementales de larrondissement de Meaux tiennent à ce que ces commissions CSS soient tenues régulièrement et veilleront à ce que la législation française soit respectée.

 

 

 

Lien vers un extrait du décret n° 2012-189 du 7 février 2012 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344282&categorieLien=id

« Article 2, alinéa IV. ― « La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du bureau. L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau. L'inscription à l'ordre du jour d'une demande d'avis au titre de l'article R. 512-19 ou du premier alinéa de l'article D. 125-31 est de droit.
« Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant la date à laquelle se réunit la commission. Ces documents sont communicables au public dans les conditions prévues au chapitre IV du titre II du livre Ier.
« La commission met régulièrement à la disposition du public, éventuellement par voie électronique, un bilan de ses actions et les thèmes de ses prochains débats.
« Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.

 

 

Biographie de Nicolas Honoré :

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Actualites/Actualite-du-prefet/Nouveau-sous-prefet-de-l-arrondissement-de-Meaux

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