Secteurs d'information sur les sols (connaissance pollution des sols) consultation du public du 24 juin au 24 août 2019

Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) en Seine-et-Marne (77)

 

publié le 24 juin 2019

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L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 prévoit l’élaboration de secteurs d’information sur les sols (SIS). La définition officielle d’un SIS est précisée à l’article L. 125-6 du code de l’environnement : « L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. »
Autrement dit, les SIS concernent les terrains où la pollution avérée du sol justifie la réalisation d’études de sols et son intégration dans les projets d’aménagement. Cette élaboration de SIS est une classification et un recensement de ce type de terrains pollués. Une commune peut avoir zéro, un ou plusieurs SIS.

Dans le cadre de la 2^e vague de création, 48 projets ont été déposés pour le département de Seine-et-Marne répartis sur 12 communes : Choisy-en-Brie, Claye-Souilly, Collégien, Compans, Courtry, Dammarie-les-Lys, Lagny-sur-Marne, Mitry-Mory, Monthyon, Rouvres, Vaires-sur-Marne, Villeparisis.

Du 24 juin au 24 août 2019, vous pouvez consulter les documents suivants relatifs aux secteurs d’informations sur les sols (SIS) en Île-de-France :

• note SIS Seine-et-Marne (format pdf - 80.8 ko - 14/06/2019)
• plaquette de présentation des SIS (format pdf - 1.2 Mo - 14/06/2019)
• Choisy-en-Brie SIS 77 2e vague (format pdf - 1.3 Mo - 14/06/2019)
• Claye-Souilly SIS 77 2e vague (format pdf - 2.2 Mo - 14/06/2019)
• Collégien SIS 77 2e vague (format pdf - 1.8 Mo - 14/06/2019)
• Compans SIS 77 2e vague (format pdf - 2 Mo - 14/06/2019)
• Courtry SIS 77 2e vague (format pdf - 1.6 Mo - 14/06/2019)
• Dammarie-les-Lys SIS 77 2e vague (format pdf - 4.6 Mo - 14/06/2019)
• Lagny-sur-Marne SIS 77 2e vague (format pdf - 5.2 Mo - 14/06/2019)
• Mitry-Mory SIS 77 2e vague (format pdf - 4.6 Mo - 14/06/2019)
• Monthyon SIS 77 2e vague (format pdf - 642.8 ko - 14/06/2019)
• Rouvres SIS 77 2e vague (format pdf - 1.4 Mo - 14/06/2019)
• Vaires-sur-Marne SIS 77 2e vague (format pdf - 2.4 Mo - 14/06/2019)
• Villeparisis SIS 77 2e vague (format pdf - 2.6 Mo - 14/06/2019) .

Le public est invité à participer à cette consultation en cliquant sur le lien : enqueteur.driee-ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/secteurs-d-information-sur-les-sols-sis-en-seine-a3731.html