L’article L2212-2 du CGCT stipule clairement que :
« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Elle comprend notamment : ... 5º Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature... » .
Extrait du courrier adressé à M. le Maire de St Thibault des Vignes le 5/10/2018
avec copie à Madame la Préfète
par le Collectif
« C dans l'Air » de St Thibault des Vignes
« Une entreprise de démolition est actuellement à l'œuvre dans la commune de Saint Thibault des Vignes pour déconstruire plusieurs maisons situées au 11-17 Rue de Torcy.
Ces travaux ont commencé dans la semaine du 17 septembre.
Or, depuis le début des travaux, cette entreprise brûle chaque jour (depuis 15 jours) à l'air libre des déchets de démolition et des déchets verts, produisant des feux à une hauteur de 2 mètres. Nous ignorons la toxicité exacte de cette fumée quotidienne. De plus, une remorque de désamiantage installée sur le terrain nous indique une présence d'amiante.
Au terme de cette première semaine, une habitante alerte la Mairie pour "des odeurs nauséabondes et de la fumée". Des riverains nous informent également: "le 20 et le 21 septembre, il a y eu une épaisse fumée et des picotements à la gorge".
Le Commissariat de Lagny et l'ASVP de la commune sont informés le 24 septembre au matin. L'ASVP de commune est passé plusieurs fois à notre demande, et le vendredi 28 septembre elle y était allée avec un élu. Le lundi suivant, le 1 octobre, nous constatons à nouveau deux foyers de feu. Nouveau contact avec l'ASVP........ »