Paru sur le site « Le Monde » :
La France était dans le viseur de Bruxelles depuis près de dix ans pour non-respect de la directive européen
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Stéphane Mandard
La menace planait depuis plusieurs mois. La Commission européenne l’a mise a exécution, jeudi 17 mai, en annonçant sa décision de renvoyer la France devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour non-respect des normes de qualité de l’air. Des ne uf Etats faisant l’objet d’une procédure d’infraction, l’Allemagne , le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie subissent le même sort. L’Espagne , la Slovaquie et la République tchèque échappent à la punition mais restent sous surveillance, indique-t-on à Bruxelles…
Urgence sanitaire
Après des années d’avertissements et d’ultimatums sans lendemain, Bruxelles a décidé de taper du poing sur la table. Pour u
La Commission reproche aux Etats cancres des dépassements répétés des valeurs limites (fixées à 40 µg/m3 en moyen
Cette décision n’est pas u
A chaque fois, le législateur européen martelait les mêmes griefs : « La France n’a pas pris les mesures qui auraient dû être mises en place depuis 2005 [pour les PM10, et 2010 pour les NO2] pour protéger la santé des citoyens, et il lui est demandé d’engager des actions rapides et efficaces pour mettre un terme aussi vite que possible à cette situation de non-conformité. » Et à chaque fois, il brandissait la même menace : « Si la France n’agit pas dans les deux mois, la Commission peut décider de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’UE. »…
« Feuilles de route » pour les 14 zone s concernées
Le 30 janvier, le commissaire à l’environ
Enjoint également par le Conseil d’Etat de transmettre un tel plan à la Commission avant le 31 mars, M. Hulot avait présenté le 13 avril les « feuilles de route » des quatorze zo
Sans mesures radicales et se contentant souvent d’empiler des dispositifs déjà existants, ces feuilles de route ont été jugées insuffisantes par la Commission européen
