Isles les Villenoy : une décharge illégale près du projet de décharge de déchets dangereux Terzeo ?

Isles les Villenoy

une  décharge illégale

près du projet de

décharge

de déchets dangereux

Terzeo ?

Projet Terzeo, dossier administratif 1.9 juin 2016 (indiqué en violet par Adenca la décharge ISDI illégale ?)

Il semblerait que cette  "dite décharge ISDI"  soit bien connue des professionnels du déchet puisque l’industriel Terzeo (Clamens et Cosson) l’indique sur l’un de ses plans, elle serait implantée sur l’ancienne carrière CIV autorisée en 1997 aux lieudits l’Etroit, Le Poteau, l’Olivette….., depuis combien d’années ?  On ne le sait pas, mais Terzeo la cite déjà dans son dossier daté de juin 2016.

Des riverains se sont rendus sur site et on constaté un flux régulier de camions s’y dirigeant qui viendraient y décharger des déchets.

Nous n’avons trouvé aucune trace d’un arrêté préfectoral autorisant l'implantation d'une  décharge ISDI à cet endroit.

Plusieurs associations environnementales très inquiètent ont alerté la préfecture.

Mais qu’à cela ne tienne l’industriel CIV semble quelque peu habitué à anticiper les autorisations, en effet il s’était déjà  fait tirer l’oreille à plusieurs reprises par la préfecture  dans les années 1995 pour non respect de la législation en vigueur lors de l’exploitation de sa carrière.

Cette carrière CIV, située en face de l’aérodrome, a été autorisée par arrêté préfectoral de 1997 pour une durée de 5 ans, pour exploiter du sable et du gravier 200 000 tonnes par an (soit 1 million de tonnes au total).

Une carrière qui devait être remblayée par des déchets « dit inertes » puis rendue en 2002 à l’agriculture pour partie et à l’état écologique pour une autre partie.

Un exploitant qui semblait même avoir anticipé l’autorisation préfectorale en exploitant sa carrière dans  une zone pour laquelle il n’obtiendra pas l’autorisation  et qu’il devait remettre en état, comme l’indique l’arrêté préfectoral de 1997, pour extrait :

Un second arrêté préfectoral de 1999 précisait que l’exploitant devait adresser au moins 6 mois avant la fin d’exploitation de sa carrière, la déclaration d’arrêt définitif.

L’arrêt définitif aurait dû intervenir en 2002, CIV a-t-il respecté ses obligations ?

 nous n’en savons rien.

CIV avait-il constitué les garanties financières imposées par l’arrêté préfectoral de 1999, s’élevant  à 2 855 000 Francs ?

 nous n’en savons rien.

Les garanties financières permettent, en cas de défaillance de l’exploitant de carrière, d’utiliser ces fonds pour remettre en état les lieux, conformément à l’arrêté préfectoral.

La préfecture a-t-elle pu constater la remise en état des lieux conformément à l’arrêté préfectoral, sinon a-t-elle utilisé les garanties financières pour le faire ?

 nous n’en savons rien.

Pour plus d’informations

nous vous conseillons

de vous rapprocher de :

- Emmanuel Bourgeais, maire d’Isles les Villenoy

- Olivier Morin , conseiller départemental de ce canton

- Jean-François Copé, président de la communauté d’agglomération