Pollution Wipelec Pomponne 77 : L’Agence Régionale de Santé va-t-elle faire réaliser des mesures de contrôles de l’air intérieur dans les maisons entourant le site ?

Comme à Romainville, le site Wipelec de Pomponne est situé au milieu d’une zone pavillonnaire et de surcroît, ici, à proximité de la Marne.

Comme à Meaux des bidons rouillés, ouverts, soumis aux intempéries contenant ou ayant contenu des produits chimiques toxiques sont restés de longues années sur le site, posés à même la terre sans protection.

Comme à Meaux et à Romainville l’exploitant depuis des années ne tient pas compte des arrêtés préfectoraux de mise en demeure, qui se cumulent les uns après les autres.

Wipelec devait fournir, pour Pomponne, à la préfecture, en  juillet 2014, un diagnostic de l’état des sols et des eaux souterraines, diagnostic que l’industriel n’avait toujours pas fourni en mai dernier, promettant de le faire pour fin septembre 2016.

Nous ne trouvons aucunes informations nouvelles sur le site Basol, cela voudrait-il dire que de nouveau Wipelec n’a pas tenu ses engagements ?

Comme à Romainville faut-il que les riverains se fâchent pour obtenir enfin le diagnostic du site et des contrôles de l’air intérieur de leur habitation et des sols de leur jardin ?

Comme à Romainville un projet de construction d’habitations était prévu sur ce site dans le cadre du développement urbain de la communauté de communes.

A noter que depuis fin 2006 on ne trouve plus aucunes informations, sur le site Ades de l'ETAT, concernant la pollution de la nappe phréatique, bien que cette pollution par certains métaux soit déjà inquiétante à cette date.

Extrait du rapport de la DRIEE 77 du 8/1/2014 :

Constat sur site

Extrait du site Basol, des sites pollués, du Ministère de l’Ecologie :

WIPELEC

16, rue Eugène Gaudineau Pomponne

Description du site :
L'activité de la société WIPELEC consistait à fabriquer des pièces de grande précision pour l'industrie de l'électronique.
Cette activité peut se décomposer en deux secteurs :
- découpe chimique,
- traitement de surface.

En juillet 2012, la société WIPELEC a transmis à Madame la Préfète de Seine-et-Marne le mémoire de cessation d'activité du site de POMPONNE.

Description qualitative :
Par arrêté préfectoral en date du 23 février 1999, la société WIPELEC devait réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques pour son établissement.

Un arrêté préfectoral complémentaire relatif à la surveillance des eaux souterraines a été pris en date du 7 juillet 2004.

Les résultats de la surveillance n'ont pas appelé d'actions particulières.

Suite à l'arrêt des activités du site, le repli définitif des installations techniques et le nettoyage du site étaient prévus pour fin septembre 2012.

L’inspection du 3 décembre 2013 a mis en évidence que l'exploitant n’avait pas pris toutes les dispositions pour mettre en sécurité le site (trous dans la clôture, déchets et produits présents sur le site...). Dans ce contexte, un arrêté préfectoral de mesures d’urgence imposant la mise en œuvre de mesures visant à mettre en sécurité le site et à transmettre un rapport explicitant les mesures prises et comportant tous les justificatifs nécessaires a été signé le 8 janvier 2014.

Concernant l'usage futur du site et sa réhabilitation, dans son mémoire transmis le 9 juillet 2012, la société WIPELEC indique que compte tenu des résultats de la surveillance des eaux souterraines au droit du site réalisée jusqu'en 2011, il n'est pas nécessaire de procéder à de nouvelles investigations.

Toutefois, au vu des anciennes activités exercées par la société WIPELEC mettant en œuvre des produits chimiques destinés notamment à l'activité de traitement de surfaces, des conditions de stockage et de manipulation des produits et de l'incendie ayant eu lieu en 2012, de la situation du site à proximité d’habitations et de la Marne, l'arrêté préfectoral complémentaire du 28 mars 2014 impose à l'exploitant de réaliser des investigations complémentaires dans les sols (y compris gaz du sol) et les eaux souterraines et d'appréhender l’état des pollutions des milieux et des voies d’exposition aux pollutions au regard des activités et des usages constatés.

La visite d'inspection réalisée le 13 février 2014 a permis de constater que le site n'avait pas totalement été mis en sécurité. Un arrêté préfectoral de mise en demeure imposant à l'exploitant de respecter l'arrêté préfectoral de mesures d'urgence du 8 janvier 2014 a été signé le 3 avril 2014.

En l'absence d'information ou de justification et suite à une intrusion sur le site, une nouvelle visite d'inspection a été diligentée le 3 mars 2015. Cette visite a permis de constater que le site n'était toujours pas mis en sécurité malgré la condamnation des accès, les produits chimiques et déchets n'étant pas évacués. Aussi, pour le non respect de la mise en demeure signée en date du 3 avril, il a été décidé par arrêté préfectoral du 13 mai 2015 de prendre à l'encontre de la société WIPELEC des sanctions administratives sous la forme d'astreinte journalière jusqu'à satisfaction de la mise en demeure. Un arrêté de mise en demeure imposant à l'exploitant de respecter l'arrêté préfectoral complémentaire du 28 mars 2014 pour la réalisation d'un diagnostic de l'état des sols a également été pris en date du 13 mai 2015.

Le 11 mars 2016, la mairie de Pomponne a alerté la DRIEE de l'occupation du site par les gens du voyage. Un arrêté préfectoral d'expulsion a été pris. Les forces de l'ordre ont évacué les caravanes le 15 mars 2016.

Une nouvelle visite d'inspection a été réalisée le 30 mai 2016, à la suite de laquelle l'exploitant s'est engagé à mettre en sécurité le site et réaliser le diagnostic de l'état des milieux d'ici fin septembre 2016.

http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=5&index_sp=77.0026