Commission de suivi de site Fort de Vaujours
un règlement moins contraignant
pour l'industriel Placoplatre
que pour les autres industriels du département ?
A vous de juger
Sur la même commu
Or à la lecture du règlement imposé par les représentants de l’ETAT dans l’arrêté préfectoral de création de la CSS nous nous apercevons que Placoplatre n’a pas les mêmes contraintes que son voisin Sita.
Concernant la Commission de Suivi de Site
Pour Placoplatre (1) :
Organisation des réunions
«sauf cas d’urgence, la convocation est transmise quatorze jours avant la date à laquelle se réunit la commission de suivi de site. Les documents
Pour son voisin l’exploitant de décharge Sita (2)
il en est tout autrement :
Organisation des réunions
«Sauf cas d’urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant la date à laquelle se réunit la commission de suivi de site. Ces documents sont communicables au public »
En effet il n’est pas imposé à Placoplatre de fournir les documents de séance avant la réunion de la commission CSS et si les documents sont fournis ils
Pourquoi cette différence de traitement
entre
Placoplatre et son voisin Sita ?
Il semblerait d’ailleurs
que Placoplatre
soit le seul industriel à bénéficier
en quelque sorte de ce règlement de faveur
en Sei
Le règlement de la CSS Placoplatre Fort de Vaujours a été imposé par les services de l’ETAT et non adopté par les membres de la commission de suivi de site (1) alors que la circulaire du 15/11/2012 le prévoit (2)
pour extrait :
« Le fonction
Un manque de transparence ?
A vous de juger
Pour tous renseig
M. Philippe Galli préfet du 93
M.Jean-Luc Marx préfet du 77
An
