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24 octobre 2016 1 24 /10 /octobre /2016 09:42
http://social-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/article/qualite-de-l-eau-potable

http://social-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/article/qualite-de-l-eau-potable

 

 

En septembre dernier, des analyses de l’eau potable ont détecté des doses d’Atrazine déséthyl déisopropyl non-conforme aux limites de qualité pour l’eau  distribuée au robinet dans les communes de Charny, Gressy, Messy, Le Plessis aux Bois, Villeroy, Iverny, Précy sur Marne et Charmentray 

 

Ce pesticide est interdit en France depuis 2003.

 

Les deux captages d’eau incriminés se trouvent sur la commune de Charmentray, à proximité de champs cultivés par l’agriculture intensive.

 

Ironie du sort

ces 2 captages devraient être protégés

 mais ne le sont pas.

(notamment le déversement de pesticides, nitrates… dans leur environnement proche devrait y être interdit)

 

Pourquoi ces captages ne sont pas protégés ?

 

Nous n’en savons rien.

 

Ce que nous savons c’est qu’aux termes de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, l'institution de périmètres de protection immédiate et rapprochée est obligatoire pour tous les points de captages déclarés d'utilité publique. L'article 13-1 de la loi donnait un délai de cinq ans, soit jusqu'au 5 janvier 1997, pour la mise en place des périmètres.

L'absence de périmètres de protection peut engager la responsabilité du service de distribution d'eau potable, du maire de la commune d'implantation du captage, ou de l'Etat.

 

 

En août dernier l’ARS nous indiquait que la déclaration d’utilité publique n’était toujours pas instituée sur ces captages (en cours d’avancement) mais elle était déjà en cours d’avancement en 2012. 

 

 

 

Soit près de 20 ans de retard

 pour l’application de la législation en vigueur ?

 

 

 

Pour plus d’informations

nous vous conseillons de contacter

 

- Les mairies des communes concernées

 qui sont responsables

 de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

 

 

- L’Agence Régionale de Santé

 en charge de contrôler

la qualité de l’eau potable distribuée

et la mise en place des périmètres

de protection de ces captages.

 

 

 

 

(1) l'article L. 210-1 du code de l'environnement

(2) http://www.senat.fr/rap/l02-215-2/l02-215-247.html

 

Sources :

- Paru sur le site du Sénat

L'interdiction de l'atrazine

L'interdiction totale a été décidée fin 2001. Après le choix politique, annoncé en octobre 2001, l'interdiction a pris la forme d'un avis aux opérateurs par produit (avis du 27 novembre 2001). La date limite de distribution a été fixée au 30 septembre 2002. La date limite d'utilisation a été fixée au 30 septembre 2003.

https://www.senat.fr/rap/l02-215-2/l02-215-241.html

http://social-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/article/qualite-de-l-eau-potable

http://social-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/article/qualite-de-l-eau-potable

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