En septembre dernier, des analyses de l’eau potable ont détecté des doses d’Atrazi
Ce pesticide est interdit en France depuis 2003.
Les deux captages d’eau incriminés se trouvent sur la commu
Ironie du sort
ces 2 captages devraient être protégés
mais
(notamment le déversement de pesticides, nitrates… dans leur environ
Pourquoi ces captages
Nous n’en savons rien.
Ce que nous savons c’est qu’aux termes de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, l'institution de périmètres de protection immédiate et rapprochée est obligatoire pour tous les points de captages déclarés d'utilité publique. L'article 13-1 de la loi donnait un délai de cinq ans, soit jusqu'au 5 janvier 1997, pour la mise en place des périmètres.
L'absence de périmètres de protection peut engager la responsabilité du service de distribution d'eau potable, du maire de la commu
En août dernier l’ARS nous indiquait que la déclaration d’utilité publique n’était toujours pas instituée sur ces captages (en cours d’avancement) mais elle était déjà en cours d’avancement en 2012.
Soit près de 20 ans de retard
pour l’application de la législation en vigueur ?
Pour plus d’informations
nous vous conseillons de contacter
- Les mairies des commu
qui sont responsables
de la qualité des eaux destinées à la consommation humai
- L’Agence Régionale de Santé
en charge de contrôler
la qualité de l’eau potable distribuée
et la mise en place des périmètres
de protection de ces captages.
(1) l'article L. 210-1 du code de l'environ
(2) http://www.senat.fr/rap/l02-215-2/l02-215-247.html
Sources :
- Paru sur le site du Sénat
L'interdiction de l'atrazi
L'interdiction totale a été décidée fin 2001. Après le choix politique, annoncé en octobre 2001, l'interdiction a pris la forme d'un avis aux opérateurs par produit (avis du 27 novembre 2001). La date limite de distribution a été fixée au 30 septembre 2002. La date limite d'utilisation a été fixée au 30 septembre 2003.
https://www.senat.fr/rap/l02-215-2/l02-215-241.html