Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié le 11 octobre l'atlas régional de l'occupation des sols en 2012 en France. Il présente des cartographies et des statistiques synthétiques de l'occupation des sols (artificialisation, terres agricoles, milieux naturels, forêts…) et de son évolution pour chaque région sur la période 2006-2012. Cet atlas constitue "la première analyse géographique de ces données",souligne le CGDD. Celles-ci sont issues de l'inventaire biophysique "Corine Land Cover" du programme paneuropéen d'observation de la terre "Copernicus", piloté par l'Agence européenne pour l'environnement.
Selon l'atlas, la structure de l'occupation des sols en France métropolitaine a"varié lentement"entre 2006 et 2012 : "1,2% de changement au regard de la nomenclature Corine Land Cover".Les changements les plus importants sont ceux des territoires agricoles vers les territoires artificialisés, avec 11% des surfaces modifiées. Plus de 73.000 ha de terres agricoles ont été artificialisés entre 2006 et 2012. Près de 60% des territoires artificialisés se situent dans les villes-centre ou les villes de banlieue, "mais l'artificialisation entre 2006 et 2012 concerne davantage les communes rurales et les villes isolées",précise le CGDD.
La loi sur la biodiversité d'août 2016 reconnaît la protection des sols d'intérêt général, en les intégrant aupatrimoine commun de la nationdans le code de l'environnement.