Quelles mesures
le préfet de Seine et Marne
va-t-il prendre pour protéger les enfants
dont l’école se trouve
à proximité des champs traités aux pesticides ?
Nous n’en savons rien
nous n’avons trouvé
aucun communiqué
à ce sujet sur le site de la préfecture.
St Mesmes l'école primaire située au bord des champs traités aux pesticides
Beaucoup d’écoles dans le bassin versant Beuvronne sont situées à proximité de champs traités aux pesticides pour ne citer qu’elles : Villeparisis, St Mesmes, Fresnes sur Marne, St Mard, Juilly…. Mais la liste est bien plus longue.
Nos enfants ne doivent pas être encore une fois les oubliés de la Seine et Marne, nous attendons des mesures fortes de la part de Jean-Luc Marx, préfet de Seine et Marne.
Paru sur le site actu environnement :
Pesticides : une "boîte à outils" donnée aux préfets pour protéger les personnes vulnérables
Le ministère de l'Agriculture donne aux préfets la "boîte à outils" censée leur permettre de protéger les populations vulnérables lors des épandages de pesticides. La mise en œuvre de ces mesures repose sur leur bon-vouloir.
Agriculture | | Laurent Radisson
Le directeur général de l'alimentation (DGA) a adressé le 27 janvier une instruction technique aux préfets et aux directions régionales de l'agriculture (Draaf) relatives à la protection des personnes vulnérables lors des épandages de pesticides. Une circulaire qui vient à point nommé alors que l'enquête du magazine Cash Investigation, diffusée le 2 février, a fait grand bruit. Elle montrait la présence de nombreux pesticides dans les cheveux des enfants vivant à proximité de vignes ou de vergers traités par les produits phytosanitaires.
Cette note, qui précise les mesures de protection prévues par la loi d'avenir pour l'agriculture d'octobre 2014, se veut "une « boîte à outils » à la disposition des préfets de département afin de leur permettre d'appréhender les situations locales, en l'état actuel des connaissances". Une manière de dire que ces mesures de protection reposent sur le bon-vouloir des préfets, même si l'instruction indique que l'article L. 253-7-1 du code rural, introduit par cette loi, est directement applicable.
Mise en place de haies anti-dérive
Cet article réglemente l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des espaces habituellement fréquentés par les élèves ou les enfants, et des établissements de santé ou accueillant des personnes âgées. L'utilisation des produits à proximité de ces lieux est subordonnée à "la mise en place de mesures de protection adaptées telles que des haies, des équipements pour le traitement ou des dates et horaires de traitement permettant d'éviter la présence de personnes vulnérables lors du traitement".
Le ministère de l'Agriculture précise les conditions d'efficacité des haies : hauteur supérieure à la culture ou aux équipements de pulvérisation, précocité de végétation, homogénéité effective, largeur et semi-perméabilité permettant de filtrer le maximum d'effluents sans les détourner totalement… Les dispositifs totalement imperméables, comme les murs, palissades, filets brise-vent, haies trop compactes ne sont pas satisfaisants, explique-t-il.
Concernant les matériels, qui peuvent être des pulvérisateurs complets, des buses de pulvérisation ou des combinaisons de moyens, ils permettent selon le ministère de "diminuer les risques dedérive d'au moins 66% par rapport aux conditions normales d'application des produits". Ce dernier renvoie à une liste de matériels publiée au Bulletin officiel.
Distance minimale de 50 mètres pour l'arboriculture
Lorsque ces mesures de protection ne peuvent pas être mises en place, la loi prévoit que le préfet détermine "une distance minimale adaptée" en deçà de laquelle il est interdit d'utiliser ces produits. Pour cela, l'instruction demande aux préfets de tenir compte de plusieurs facteurs : caractéristiques des cultures, modes et matériels de traitement utilisés, dates et horaires de traitement préconisés, réduction apportée par les mesures de protection, etc.
S'appuyant sur les travaux de l'Anses, le directeur général de l'alimentation précise que pour obtenir moins de 1% de dérive, il faut au minimum 5 mètres pour les cultures basses mais 20 mètres pour la viticulture et 50 mètres pour l'arboriculture.
Enfin, la loi prévoit que des mesures de protection physique doivent être mises en place par tout responsable lors de la construction des bâtiments hébergeant des personnes vulnérables. Dans ce cadre, l'instruction précise que la mise en place d'une barrière physique, comme une haie anti-dérive, est obligatoire. Cette haie devra être implantée sur une zone d'une largeur minimale de 5 mètres, sur laquelle les personnes vulnérables ne pourront pas être présentes, et répondre aux caractéristiques présentées précédemment. La demande de permis de construire de l'établissement devra décrire ces caractéristiques.
L'instruction ne contient en revanche aucune précision relative à la protection des riverains lorsqu'ils ne font pas partie de la catégorie des personnes vulnérables.
