Depuis hier, tout citoyen peut consulter la déclaration de patrimoine des 735 parlementaires élus en 2014. Regarder, oui... diffuser non.
Odile Plichon | 14 Juil. 2015, 07h44 | MAJ : 14 Juil. 2015, 07h57
Vous souhaitez savoir ce que possède le président de l'Assemblée nationale, le député ou le sénateur de votre circonscription ? Pas de souci : depuis hier, tout citoyen inscrit sur les listes électorales peut consulter, dans l'une des 106 préfectures de France, la déclaration de patrimoine des élus de son département.
Ces documents recensent non seulement les biens immobiliers, voitures, actions, sociétés, assurances vie, comptes bancaires de cette personnalité publique, mais aussi ses emprunts et autres dettes en cours. Au total, 573 députés et 162 sénateurs sont concernés, c'est-à-dire ceux ayant recueilli les suffrages des électeurs avant 2014 — les déclarations des autres élus sont en cours de vérification.
Un vrai progrès, donc, pour notre démocratie, puisque cette transparence accrue permettra de pousser un parlementaire ayant eu tendance à minorer ses richesses à rectifier le tir, mais aussi à vérifier qu'il ne s'est pas démesurément enrichi en l'espace d'une législature.
Alors que « le soupçon permanent est le poison de notre démocratie [...], loin d'alimenter le voyeurisme — nous avons le précédent des ministres* —, je conçois notre travail comme un antidote de ce soupçon », soulignait, hier, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Jean-Louis Nadal. Et de rappeler que 97 % des déclarations de patrimoine des parlementaires n'ont « pas posé de problème majeur : seulement six ont été transmises à la justice et moins d'une vingtaine ont nécessité que la Haute Autorité en explicite le contenu par une observation », précise l'ancien haut magistrat. Les six cas sont ceux des députés les Républicains Bernard Brochand, Lucien Degauchy, Patrick Balkany, Josette Pons et du député MoDem Thierry Robert, ainsi que du sénateur LR et industriel Serge Dassault (lire nos révélations du 18 mars 2015), pour lesquels la justice a ouvert des enquêtes. Deux autres signalements récents, ceux de Dominique Tian et Bruno Sido (LR), reposent, eux, sur des déclarations antérieures.
Un mieux, donc, mais pas encore une entière victoire pour les tenants d'une transparence totale, qui lorgnent vers les pays d'Europe du Nord notamment. Car si les citoyens (ou les journalistes) ont le droit de « consulter » ces déclarations, interdiction leur est en revanche faite de « reproduire, photographier, ou copier » les documents en question, sous peine de devoir acquitter une amende de... 45 000 € par déclaration éventée. Bigre. Précisons, d'ailleurs, que cette consultation s'effectue « en présence d'un agent » de la préfecture, précise un arrêté de mai 2014.
Les impatients, enfin, devront patienter : hier, la plupart des préfectures avaient décidé de faire le pont du 14 Juillet... Petite consolation pour ceux qui décideront de se lancer à partir du 15 : s'ils soupçonnent une déclaration d'être inexacte, ils pourront adresser à la Haute Autorité leurs « éventuelles observations sur les éléments consultés ».
