Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
28 janvier 2014 2 28 /01 /janvier /2014 14:31

 

Site du Sénat :

 

Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (rapport)
 

II.    L'ÉTAT « ANESTHÉSIÉ » PAR LE LOBBY DE L'AMIANTE

 

Pour M. François Malye, journaliste et auteur de Amiante : 100.000 morts à venir, la façon dont les différents ministères ont géré le dossier de l'amiante, « préférant le déléguer de fait à une structure de communication plutôt que de s'en emparer au travers de comités interministériels », est particulièrement critiquable.

De fait, si l'État s'est déchargé de sa responsabilité, le comité permanent amiante (CPA) s'est progressivement attribué le monopole de l'expertise sur ce dossier. 


 
A. LE CPA : UN LOBBY REMARQUABLEMENT EFFICACE

M. François Malye évoque, à propos du comité permanent amiante, « une formidable mécanique reposant sur le mensonge et la dissimulation ». Assurément, son action était d'autant plus habile que, réunissant quasiment tous les acteurs du secteur de l'amiante, industriels, ministères, scientifiques, organisations syndicales de salariés et d'employeurs, il a créé l'illusion du dialogue social.

Devant la mission, M. Dominique Moyen, ancien directeur général de l'INRS et « père » du CPA, a indiqué être « profondément blessé que l'on prétende que [il ait] pu faciliter la vie aux industriels de quelque manière que ce soit ».

Pour la mission, il est cependant indéniable que le CPA a joué un rôle particulièrement ambigu dans cette affaire et qui ne saurait être réduit à celui d'un simple promoteur de la prévention en matière de sécurité au travail, comme l'a peut-être un peu trop rapidement affirmé M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, pour qui « le CPA a contribué à l'information et à la mise en oeuvre de mesures concrètes dont l'élaboration de brochures sur le diagnostic et sur le traitement des flocages à base d'amiante entre 1985 et 1990 ».

Il a au contraire entretenu la confusion « entre le travail scientifique d'évaluation des risques liés à des substances, le travail épidémiologique de mesure des expositions et des impacts sur la santé et le travail réglementaire et administratif de conception des textes et de contrôle de leur mise en oeuvre », dénoncée par M. Jacques Barrot, ancien ministre du travail et des affaires sociales.

Dans un ouvrage paru en 1999, intitulé Les sombres précurseurs, une sociologie pragmatique de l'alerte et du risque26(*), MM. Francis Chateauraynaud et Didier Torny, sociologues et chercheurs à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), écrivent que « l'existence du CPA permet de continuer la transformation et l'usage de l'amiante en convoquant les différents intérêts en présence : ceux des producteurs, ceux des salariés qui sauvent leurs emplois et ceux des médecins ou des représentants de l'État qui peuvent exercer un contrôle normatif sur l'usage d'un produit tout en développant des programmes d'études et de recherches sur un certain nombre de maladies ».

Ils notent également : « On peut aussi faire l'hypothèse que tous les acteurs ne « voyaient » pas la même chose dans le fonctionnement du CPA ». Des divergences d'interprétation demeurent d'ailleurs, encore aujourd'hui, sur le rôle exact qu'a joué le CPA.

 

1. La mission initiale du CPA : des divergences d'interprétation

Sur la base des comptes rendus de ses travaux, disponibles sur Internet à l'initiative du professeur Claude Got, le comité permanent amiante, dans ses différentes formations - réunion plénière et groupes de travail - s'est réuni 98 fois entre le 20 septembre 1982 et le 25 septembre 1995. Au cours de cette dernière réunion, en effet, les représentants des différents ministères ainsi que ceux des organisations syndicales ont indiqué qu'ils ne siègeraient plus au sein du CPA.

Lors de son audition, le professeur Claude Got a rappelé le rôle et les circonstances de la création du CPA, en 1982 : « C'était un organisme informel ; le comité permanent amiante est une création de M. Moyen, directeur de l'INRS de l'époque, après un congrès sur l'amiante qui avait eu lieu à Montréal. Le lobby de l'amiante assurait qu'il s'agissait d'un produit merveilleux, mais qu'il valait mieux le gérer pour en réduire le risque. M. Moyen avait dit aux industriels et à quelques médecins : « Il faudrait que l'on ait une structure informelle où tous les gens qui ont à débattre du problème de l'amiante se réunissent périodiquement, fassent le point et améliorent la gestion de l'amiante ». Ils se sont mis d'accord et on a retrouvé autour de cette table les industriels, les ministères du travail et de la santé, les syndicats, sauf FO. [...] On demandait à l'INRS de voter des crédits pour participer à des congrès, pour faire fonctionner le CPA et surtout pour payer des frais de déplacement. En effet, le comité permanent amiante - et c'est déjà en soi une anomalie - était hébergé dans des locaux d'une société de communication payée par les industriels de l'amiante ! ».

Cette société de communication, qui existe toujours, s'appelle Communications économiques et sociales, dont les bureaux se trouvaient rue de Messine, dans le VIIIe arrondissement de Paris. Elle était alors dirigée par Marcel Valtat, décédé depuis.

A l'origine, la création du CPA aurait été motivée par un souci de prévention des maladies professionnelles provoquées par cette fibre. 

M. Dominique Moyen a relaté sa version des circonstances de la création du CPA : « En 1982, j'ai présidé une réunion organisée par le ministère du travail, qui réunissait des représentants patronaux et syndicaux du secteur de l'amiante. Je me souviens avoir conclu en regrettant que ce colloque [celui de Montréal] se termine car il constituait une belle occasion de se parler, de progresser techniquement et de dissiper les malentendus et idées reçues. [...] J'avais donc jugé pertinent de mettre en place une organisation qui nous permette de nous retrouver et de débattre sans engager les uns et les autres, afin de faire progresser la situation ». Selon lui, « le CPA n'a pas été un lieu où se manifestait la pression des industriels ».

M. Philippe Huré, responsable du département risques chimiques et biologiques à l'INRS, rappelant qu'« en 1982, les experts commençaient à prendre conscience que la valeur limite d'exposition professionnelle n'était pas une protection infaillible contre le risque de cancer », a noté que « Dominique Moyen a eu l'idée de rassembler les parties prenantes autour de l'INRS et d'animer une discussion. Il souhaitait impliquer les pouvoirs publics, les organisations syndicales, les industriels spécialisés dans la fabrication d'amiante et les scientifiques sur les thèmes des risques et de la situation française. C'est ce qui a donné naissance au CPA. Dominique Moyen, je puis en témoigner, poursuivait, à travers la constitution de cet organisme, un véritable objectif de prévention ». Ainsi, selon lui, l'objectif prioritaire du CPA était de veiller à la bonne application de la réglementation de 1977, en vertu de laquelle les industriels devaient effectuer des contrôles dans leurs entreprises de manière à repérer les zones d'empoussièrement et les valeurs atteintes en comparaison des valeurs limites.

 

La Compagnie Saint-Gobain continue d'ailleurs de défendre cette position. Ainsi M. Claude Imauven a-t-il indiqué qu'« il y avait autour de la table [du CPA] les personnes ad hoc pour apporter cette information ». C'est sans doute pour cette raison que le CPA « devait être le lieu où le groupe [Saint-Gobain] devait se tenir informé de l'évolution de la connaissance médicale sur le sujet ».

 

On notera que M. Claude Imauven s'exprime avec prudence sur le CPA, comme s'il parlait d'unestructure qu'il neconnaissait pas autrement qu'à travers ce qu'il en avait lu ou entendu dire : « Je pense que le CPA n'avait pas d'existence juridique particulière qui lui donneuneautorité pour fixer quoi que ce soit, mais je pense que c'était un lieu de dialogue. Si j'ai bien compris, il y avait autour de la table les professionnels, les représentants des ministères et autres syndicats ». Il a toutefois oublié de préciser que, d'après les comptes rendus des réunions du CPA, il avait rencontré unedélégation de ce dernier, composée notamment du Pr Brochard et de Marcel Valtat, alors qu'il était chef du service des matières premières et du sous-sol au ministère de l'industrie, le 1er mars 1991. Il devait donc bien connaître le rôle - et les revendications - du CPA !

La véritable mission du CPA : « ne réveillez pas le chat endormi » 

Au lendemain de la conférence internationale des organisations d'information sur l'amiante, qui s'est tenue à Londres les 24 et 25 novembre 1971, le président britannique de la conférence rédigeait un commentaire final27(*) dans lequel il exprimait son propre point de vue.

Il est d'abord rappelé que la conférence s'est déroulée « à un moment critique de l'histoire de l'industrie de l'amiante. En Amérique du Nord, en Grande-Bretagne et dans d'autres pays européens de graves attaques contre l'amiante et ses utilisations sont relayées par la presse, la radio et la télévision ».

Ce document mentionne notamment les points suivants :

- « en écoutant parler des problèmes auxquels se confronte de plus en plus l'industrie de l'amiante [...], j'ai l'impression que les pressions vont s'accroître à plus ou moins long terme dans tous les domaines. Et à mon avis, cela risque de se produire bientôt. Je ne peux donc que vous inviter très sérieusement à vous préparer dès maintenant à faire face à une plus grande intervention des autorités publiques et à des attaques de plus en plus violentes » ;

- « en ce qui concerne les réglementations gouvernementales à venir, il me semble tout à fait souhaitable que vous cherchiez à participer à leur élaboration à travers vos organisations. [...] sans le Conseil [de recherche sur l'asbestose], qui a été créé de toutes pièces par l'industrie de l'amiante, les réglementations britanniques auraient été bien plus draconiennes » ;

- « je vous invite tous à préparer votre défense dès maintenant. [...] avez-vous un comité d'action disposant des fonds nécessaires, mais aussi d'une expertise technique et médicale ? [...] êtes-vous en contact avec des consultants en relations publiques capables de vous donner de bons conseils ? » ;

- « la maxime « ne réveillez pas le chat endormi » est tout à fait appropriée lorsque les choses vont lentement et que l'intérêt du public et de la presse reste faible. Mais les chats endormis peuvent se réveiller brutalement, faire entendre leur voix et montrer leurs griffes. [...] Vous devez vous préparer à l'avance ».

Onze ans avant sa création, tous les ingrédients du CPA étaient réunis.

Le CPA a su convaincre certains scientifiques de se joindre à ses travaux et, ce faisant, de lui fournir une caution scientifique incontestable.

Le professeur Patrick Brochard, aujourd'hui chef du service de médecine du travail et de pathologie professionnelle au CHU de Bordeaux et professeur des universités en épidémiologie, économie de la santé et prévention à l'université Bordeaux II, présente ainsi sa participation aux réunions du CPA et y limite son rôle à celui d'expert : « J'ai rejoint le comité amiante relativement jeune, puisque j'étais alors chef de clinique. Mon responsable, le professeur Bignon28(*), m'avait demandé d'y participer de manière informelle. Il nous avait été demandé de fournir des informations sur l'état des connaissances relatives au dossier amiante, de 1988 à 1995. De nombreux scientifiques participaient à ce comité. J'y appartenais au titre de la médecine du travail. Le Professeur Valleron y siégeait par exemple en qualité d'épidémiologiste. Notre rôle était de donner des informations sur l'état des connaissances ainsi que sur les nombreux congrès qui se succédaient sur le sujet. Bien entendu, nous n'intervenions que sur la partie médicale du dossier ».

Il ajoute : « Notre rôle était de déterminer des valeurs limites d'exposition permettant de continuer à utiliser ce matériau en limitant les risques, dans l'attente d'une éventuelle interdiction gouvernementale. [...] Notre intervention au sein du comité amiante n'avait donc pas pour objet de prononcer une interdiction de l'amiante. Elle était destinée à assurer la protection de la population dans les conditions prévues par la réglementation française de 1977. Progressivement, cette dernière a évolué ».

En présentant de façon aussi anodine le rôle des scientifiques qui siégeaient au CPA, le professeur Patrick Brochard a d'abord paru donner du crédit à la politique de l'usage contrôlé de l'amiante, défendue à l'époque par les industriels, comme s'il continuait de croire au bien-fondé de cette approche.

En revanche, certains acteurs de l'époque, qui ont participé aux réunions du CPA, continuent de défendre le bien-fondé de celui-ci. Ainsi, M. Daniel Bouige a estimé que « l'existence du CPA était, à [son] sens, tout à fait utile et répondait à une nécessité » et que « le CPA était une idée bonne et motrice dans une perspective de prévention ». Il s'agissait de réduire le risque à défaut de pouvoir le supprimer.

 

 

* 26 Editions de l'Ecole des hautes études en sciences sociales.

* 27 Ce document est reproduit dans l'ouvrage de M. François Malye, Amiante : 100.000 morts à venir (annexe 4).

* 28 Dans leur ouvrage précité, MM. Francis Chateauraynaud et Didier Torny notent que « le professeur Jean Bignon apparaît comme un des acteurs décisifs du dossier de l'amiante. Mais ce qui est frappant dans son cas, c'est le changement de position qu'il opère entre les deux périodes, changement qui est rapporté, selon les critiques, à sa participation au CPA au cours des années quatre-vingt. Car à la fin des années soixante-dix, il semble clairement relayer les inquiétudes en reprenant à son compte l'annonce d'une épidémie de mésothéliomes ». Avançant une tentative d'explication, ils indiquent que « les porte-parole, militants et défenseurs de cause ont autre chose à faire que de maintenir la pression en payant directement de leur personne. On retrouve ici le schéma classique dans lequel une mobilisation s'arrête après avoir imposé l'inscription sur l'agenda politique d'une cause collective ».

 

Partager cet article
Repost0
27 janvier 2014 1 27 /01 /janvier /2014 14:04

 

Le « Collectif Sauvons la Dhuis

a rencontré la semaine dernière

à leurs demandes

4 sénateurs 

Seine-Saint-Denis

                    Mme ARCHIMBAUD Aline (EELV)

M. DILAIN Claude (PS)

 M. ROGER Gilbert (PS)

Seine-et-Marne 

     Mme LIPIETZ Hélène (EELV)

 

 

Ces 4 sénateurs vont travailler ensemble sur le dossier du Fort de Vaujours.

 

 

Nous souhaitons que les autres sénateurs de ces 2 départements

les rejoignent

dans cette démarche

 

Ce sont :

Seine-Saint-Denis

Mme ASSASSI Éliane (PC)

             M. CAPO-CANELLAS Vincent (NC)

  M. DALLIER Philippe (UMP)

 

Seine-et-Marne 

    M. BILLOUT Michel (PC)

M. EBLÉ Vincent  (PS)

   M. HOUEL Michel (UMP)

               M. HYEST Jean-Jacques (UMP)

        Mme MÉLOT Colette (UMP)

 


Partager cet article
Repost0
26 janvier 2014 7 26 /01 /janvier /2014 11:55

Fort de Vaujours

Radioactivité. décontamination. perspectives

Question écrite du député Pascal Popelin

dont la circonscription couvre le secteur de Vaujours, Coubron….


Nous souhaitons que le député Yves Albarello dont la circonscription couvre Courtry, Villeparisis,  Le Pin…. travaille en coordination avec le député Pascal Popelin sur ce dossier.

 

 

14ème législature

 

Question N° : 47895

de M. Pascal Popelin ( Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis )

Question écrite

 

Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie

Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

 

Rubrique > environnement

Tête d'analyse > pollution et nuisances

Analyse > Fort de Vaujours. radioactivité. décontamination. perspectives

 

Question publiée au JO le : 21/01/2014 page : 584

 

Texte de la question

M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le manque d'information à la disposition des riverains, des associations de défense de l'environnement et des élus locaux, s'agissant de la réalité du degré de pollution et de contamination aux agents radioactifs du site sur lequel était implanté le Fort de Vaujours. Cette ancienne fortification militaire, située à cheval sur les départements de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne (communes de Courtry, Coubron et Vaujours) a été utilisée de 1951 à 1997 par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Durant cette période, de nombreuses expériences en détonique nucléaire, dont la plupart demeurent classées « secret défense », y ont été conduites pour le compte de l'armée française. Selon divers témoignages recueillis par le tissu associatif, mais aussi par les médias auprès de professionnels ayant exercé sur le site au service du CEA, la manipulation des produits toxiques et radioactifs, le stockage de ces matières et la protection des employés seraient intervenus dans des conditions de sécurité et de préservation de l'environnement minimales. Les opérations de dépollution et de décontamination du site ayant eu lieu après l'arrêt des activités nucléaires du CEA auraient également été très restreintes. Des mesures réalisées en 2011 et certifiées par la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (Criirad) témoigneraient en outre d'un taux de radioactivité 33 fois supérieur à la norme admise. Dans ce contexte, il souhaiterait avoir connaissance des mesures que le Gouvernement pourrait envisager de prendre pour d'une part, améliorer l'information à destination des populations riveraines sur la réalité du niveau de pollution du site et d'autre part, favoriser si nécessaire l'engagement de nouvelles opérations de décontamination.

 

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47895QE.htm

 

 

Partager cet article
Repost0
23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 09:36

Paru sur le site Viva Presse :

Seine-St-Denis : Saint-Gobain condamné à indemniser ses salariés victimes de l'amiante

ParViva 

[17-09-2009]

Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Bobigny (93) a condamné la société Saint-Gobain pour avoir exposé ses salariés – dont l'un est décédé en 2007 d'un cancer broncho-pulmonaire – au risque amiante. Le jugement concerne deux ex-salariés de l'entreprise Norton de la Courneuve, filiale de Saint-Gobain.

Le tribunal a attribué 80 000 euros de préjudice à la famille de l'ouvrier décédé et 50 000 euros au salarié survivant, lui aussi atteint de pathologie liées à l'amiante.

Ces deux salariés et leurs familles étaient soutenu par l'Addeva 93, la branche locale de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva).

Le site de l'Andeva :

www.andeva.fr
Contact Addeva 93 :

addeva93@wanadoo.fr

 

http://www.viva.presse.fr/Seine-St-Denis-Saint-Gobain_12519.html

 

Partager cet article
Repost0
22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 13:41
Le scandale de l'amiante  
Everite Dammarie les Lys

Groupe St Gobain

 

 

Paru dans le Parisien 77 :
Hommage poignant aux victimes de l'amiante de l'usine Everite

Publié le 09.11.2009

Grande émotion samedi à Dammarie-les-Lys pour l'inauguration d'une stèle en hommage aux employés de la société Everite, victimes de l'amiante. Depuis 1996, l'amicale des anciens d'Everite et l'Association régionale pour la défense des victimes de l'amiante se battent pour faire reconnaître les torts de cette entreprise, filiale de Saint-Gobain. La manipulation de l'amiante, nécessaire à la fabrication de plaques de fibrociment, a provoqué des maladies graves touchant notamment les poumons. 

Des centaines de cas ont été recensés. L'usine, située en bord de Seine, a fonctionné entre 1917 et 1994.

« Le scandale, c'est que person
ne ne nous avait prévenus »

Samedi, beaucoup d'anciens employés ont pleuré devant la stèle où l'on pouvait lire: « Nous avons travaillé pour gag
ner notre vie, pas pour la perdre. » Bernard Rouget, 79 ans, qui a passé trente ans à Everite, a souffert de l'amiante. « En 2002, on m'a découvert une tumeur due aux fibres d'amiante. On a dû m'enlever un poumon. Moi qui jouais du clairon au sein de la batterie-fanfare de Sénart, j'ai dû abandonner. Le scandale, c'est que personne ne nous avait prévenus que c'était vraiment dangereux de travailler dans cette usine. Dans mon malheur, j'ai eu de la chance de m'en sortir. Mais sur 1000 personnes qui bossaient dans les années 1950 à Dammarie, combien sont mortes? On ne le sait même pas. » Marcel Gorge-Bernard, président de l'amicale des anciens d'Everite, parle de « plus d'une centaine ».
Elsa Colladon, veuve d'un employé d'Everite, et Jean Consigni, qui a travaillé quarante ans dans l'entreprise, ont dévoilé la stèle. « Cette stèle, c'est u
ne reconnaissance. Mais ce n'est pas cela qui ramènera les morts », soupire Elsa. Madeleine Savarys, présidente de l'Association régionale pour la défense des victimes, explique que le combat de l'amiante n'est pas terminé. « Après que le tribunal des affaires sanitaires et sociales a permis de verser des indemnités à plus de 300 salariés, nous accumulons les plaintes au pénal, pour faute inexcusable de l'employeur. Nous espérons que ce dossier, instruit par la juge Bertella-Geoffroy, aboutira dans un an, avec une vraie reconnaissance de cette maladie professionnelle. »
 

Le Parisien

 
 
Partager cet article
Repost0
19 janvier 2014 7 19 /01 /janvier /2014 20:59
Projet de carrière à ciel ouvert
sur l’ancien site du CEA de Courtry-Vaujours 
 
 
Peut-on faire confiance à une entreprise condamnée pour faute inexcusable dans le scandale de l’amiante ?
A vous de juger
 
Pour tous renseignements complémentaires sur ce dossier contactez :
ADDEVA 93
Association de défense des victimes de l’amiante
26. avenue Gabriel Péri
93120 LA Courneuve
01 48 37 34 64
 
Extrait article paru dans le Parisien 93 :
 
Amiante : Placoplatre condamné pour faute inexcusable

Alain Martin | Publié le 18.06.2007

 

UN JUGEMENT lourd de conséquences. 


Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Bobigny (Tass) vient de reconnaître « la faute inexcusable de la SA Placoplatre » dans la maladie professionnelle d'un de ses anciens salariés.
U
ne première pour cette filiale de Saint-Gobain, installée à Vaujours, spécialisée dans la fabricationdes plaques de plâtre.   

« Une telle décision pour une grosse boîte de Seine-Saint-Denis comme Placoplatre, c'est énorme », se félicite

Alain Bobbio, responsable de l'Association départementale de défense des victimes de l'amiante (Addeva 93) ajoutant que cette reconnaissance permet «de porter la rente au taux maximum ».
C'est en avril 2006 que Jean-Paul Mercier a saisi le Tass de Bobigny. Cet ancien ouvrier d'entretien entré chez Placoplatre comme graisseur en 1972 demandait que soit reconnue la faute de son employeur dans sa maladie profession
nelle officiellement déclarée en mars 2002. Le certificat médical établi par un praticien de l'hôpital Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois mentionnait un carcinome broncho-pulmonaire « à grandes
cellules ». Maladie prise en charge à compter d'août 2002 par la caisse primaire d'assurance maladie du 93.
Pas de protection contre les poussières dangereuses

Jean-Paul Mercier, dont le travail consistait à assurer le
nettoyage et le dépannage de toutes les machines du site

de Vaujours, en particulier des fours et des sécheurs, s'appuyait aussi sur le « diagnostic du risque amiante » effectué le 26 septembre 1997. Celui-ci révélait la présence de cette fibre cancérigène sur le site de Vaujours, notamment dans les dalles de sol et les joints des portes des sécheurs. L'ancien ouvrier avait aussi produit des attestations de ses collègues prouvant qu'il avait été exposé « de par les outils utilisés (soufflettes à air comprimé, pinceaux, balais) aux poussières d'amiante à l'occasion des opérations de maintenance ».
Dans ses attendus, le tribunal relève « que l'employeur a nécessairement eu conscience des risques encourus par son salarié au moins depuis 1996, d'autant plus qu'il ressort du dossier que la société Placoplatre était alertée de

la nocivité de l'amiante depuis plus de vingt ans ». Il souligne également
« que la société Placoplatre
ne démontre pas avoir fait bénéficier M. Mercier de mesures de protection contre l'inhalation des poussières d'amiante », mais « au contraire que celui-ci accomplissait les tâches d'entretien qui

lui étaient confiées sans protection particulière, à l'exception de gants et de lunettes qui ne sont d'aucune utilité contre les poussières d'amiante».
Après avoir rejeté les conclusions de la société Placoplatre sur la fin de non-recevoir pour
cause de prescription, le tribunal déclare que l'ancien salarié « peut prétendre à la majoration de sa rente au taux maximum, cette majoration devant suivre l'évolution de son taux d'incapacité perma
nente partielle ». Il a ordonné

aussi une mesure d'expertise « afin de déterminer le préjudice causé par les souffrances physiques et morales endurées par M. Mercier, ainsi que son préjudice d'agrément »…

Le Parisien

http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis/amiante-placoplatre-condamne-pour-faute-inexcusable-18-06-2007-2008131585.php

 

   

Pour aller plus loin :

http://lacgtplacocormeilles.over-blog.com/article-30727477.html

 

 

Partager cet article
Repost0
19 janvier 2014 7 19 /01 /janvier /2014 19:11

 

 

TOUCHE  PAS  A  MA   VIE 

 

 

Les populations

ne veulent plus être les otages de projets insensés !

 

C’est ce qui ressort  des commentaires de la pétition

du Collectif  « Sauvons la Dhuis »

Pour la vérité sur la radioactivité et les pollutions du Fort de Vaujours

 

Les « élites » qui dirigent ce pays

vont-elles prendre en compte les demandes des populations ?

 

Les intérêts financiers des multinationales

ne doivent pas être préservés

au détriment de la santé des populations. 

 

Pas de paroles, mais des actes :

une dépollution totale du site puis une fermeture définitive 

avec interdiction d’y effectuer toutes activités.  

 

 

signez la pétition qui à ce jour dépasse les 77 000 signatures

 

 

http://www.change.org/FortdeVaujours

 

 

Partager cet article
Repost0
17 janvier 2014 5 17 /01 /janvier /2014 09:55

Nous remercions   

les 62 000 personnes 

qui ont signé

  la pétition du Collectif Sauvons la Dhuis



Pour la vérité 
sur la radioactivité et les pollutions  
du Fort de Vaujours

 

Les associations ont besoin de votre soutien

Signez la pétition 

http://www.change.org/fortdevaujours

 

Reportage France 3

http://www.youtube.com/watch?v=uP-0Yv1hxTc

Partager cet article
Repost0
16 janvier 2014 4 16 /01 /janvier /2014 14:31

 

 

Les services de l'ETAT ont choisi le département des Yvelines pour effectuer la 1ère étude sanitaire de zone en Ile de France, département où l'espérance de vie est la

plus élévée d'Ile de France.

 

 

Pour vous les bouseux du 77 

on verra après

dans quelques années peut-être

s'il reste encore de l'argent.

 

 

Pas d'études sanitaires = pas de problèmes pour vos élus

 


 

 

ORS Ile de France :

Extrait Profils de santé Seine et Marne (base de données élaborées en 2012)

 

La situation du territoire de santé de Seine-et-Marne

Ce tableau permet de comparer le territoire de santé à la moyenne française, à la moyenne de la région, à la valeur la plus basse et la plushaute parmi l’ensemble des territoires de santé.

 

  ORS Profil SANTE 2012

 

 

1/ Nombre de personnes âgées de moins de 20 ans pour 100 personnes (2009), Insee/RP - 2/ Nombre de personnes âgées de 75 ans et plus pour 100 personnes (2009), Insee/RP - 3/ Nombre de foyers fiscaux non imposables pour 100 foyers fiscaux (2010), Direction Générale des Finances Publiques/Impôt sur le revenu - 4/ Nombre d’ouvriers pour 100 cadres et professions intellectuelles supérieures dans la population active de 15 ans ou plus ayant un emploi (2009), Insee/RP - 5/ Nombre de jeunes de 20-29 ans non diplômés pour 100 personnes de 20-29 ans (2009), Insee/RP - 6/ Nombre de familles monoparentales pour 100 familles ayant des enfants de moins de 25 ans (2009), Insee/RP - 7/ Nombre de naissances vivantes dont la mère est âgée de moins de 18 ans pour 1 000 naissances vivantes

(2009-2011), Insee, État civil - 8/ à 13/ Taux standardisés de mortalité sur la population France entière au RP2006 pour 100 000 (2007-2009), Inserm-CépiDc, Insee - 14/ Taux standardisé de mortalité sur la population France entière au RP2006 pour 100 000 femmes (2007-2009), Inserm-CépiDc, Insee - 15/ Nombre de décès d’enfants de moins de 1 an pour 1 000 naissances vivantes (2009-2011), Insee, État civil - 16/ à 20/ Taux standardisés d’admissions en ALD sur la population France entière au RP2006 pour 100 000 personnes (2008-2010), Cnamts, CCMSA, CNRSI, Insee - 21/ à 24/ Taux standardisés de mortalité sur la population France entière au RP2006 pour 100 000 personnes (2007-2009), Inserm-CépiDc, Insee - 25/ Nombre de médecins généralistes libéraux pour 100 000 habitants, Drees, ASIP-Santé, RPPS 2012, Insee - 26/ Nombre de chirurgiens-dentistes libéraux pour 100 000 habitants, Drees, ASIP-Santé, RPPS 2012, Insee - 27/ Nombre d’infirmiers libéraux pour 100 000 habitants, Drees, ASIP-Santé, répertoire Adeli 2012, Insee.

S=secret statistique

* = effectifs annuels moyens

** = France incomplète (sans les régions Champagne-Ardenne et Lorraine)

 

http://www.ors-idf.org/dmdocuments/2013/profil_77.pdf

Partager cet article
Repost0
15 janvier 2014 3 15 /01 /janvier /2014 20:22

Nous remercions   

les 48 000 personnes 

qui ont signé

  la pétition du Collectif Sauvons la Dhuis


Pour la vérité 
sur la radioactivité et les pollutions  
du Fort de Vaujours

 

Les associations ont besoin de votre soutien

Signez la pétition 

http://www.change.org/fortdevaujours

 

 

 

 

Extrait article paru sur le site France Nucléaire :

Histoire des irradiés pour la France

 

Sans aucun esprit de couleur politique il sera traité ici des conséquences humaines relatives aux manquements du devoir de sécurité et protection par l'Etat Français envers les personnels ayant participé aux essais nucléaires de la France pendant la période de 1960 à 1996.
Pendant cette longue période au cours de laquelle se sont déroulés 210 essais tous les Gouvernements, quelques soient leurs appartenances politiques, sont responsables devant des Citoyens qui ont loyalement servie la France dans les moments où elle en avait besoin pour permettre son indépendance de défense et donc sa liberté.
Le sujet n'est absolument pas d'être pour ou contre le nucléaire mais de faire connaître à l'opinion publique les manquements de l'employeur "Etat Français" à ses obligations de sécurité vis à vis de la santé de ses employés et de faire reconnaître la responsabilité juridique et morale de l'Etat pour permettre les indemnisations et la reconnaissance officielle des Vétérans Français atteints dans leurs chairs (et les familles de disparus trop tôt par cancers) sans qui la France n'aurait pu obtenir sa liberté et son libre arbitre dans le monde.

Bien que le nombre des civils et militaires qui ont participé aux essais nucléaires de la France, entre le 13 février 1960 et le 27 janvier 1996, n'ait jamais été rendu public on estime à 150.000 le nombre de personnes qui ont assisté aux 210 essais nucléaires français. Unepremière étude médicale réalisée par les associations sur 720 vétérans montre que 30% d'entre eux sont atteints de cancers, contre 17% de la population nationale du même âge !

Nombreux sont ceux qui font état de graves problèmes de santé, notamment cancéreux, mais aussi ophtalmologiques et cardiovasculaires. Les mêmes problèmes de santé se retrouvent aussi bien chez les personnes militaires, les civils du CEA et des entreprises sous traitantes d'originemétropolitaine, que chez nos citoyens de Polynésie française ou encore chez les populations qui ont été employées dans les sites algériens du Sahara.
De plus, des informations alarmantes font également état de problèmes sanitaires inexpliqués dans les populations vivant à proximité des anciens sites d'essais nucléaires français, notamment celles des oasis proches de Regganeet des îles et atolls polynésiens proches de Mururoa et Fangalaufa.
Contrairement à ce qui est avancé habituellement par les autorités françaises, les conséquences des expériences nucléaires sur la santé sont loin d'être négligeables. Les témoignages abondent de vétérans ou d'anciens travailleurs décédés dans la force de l'âge de pathologies que certains médecins n'hésitent pas à attribuer à la présence de leur patient sur un site d'essais nucléaires.
Des dizaines de vétérans ont, depuis des années, engagé des procédures en justice pour obtenir droit à pension ou à indemnisation en réparations aux préjudices qu'ils attribuent aux essais nucléaires. La plupart des procédures se terminent en fin de non recevoir, les autorités judiciaires exigeant du plaignant la preuve scientifique du lien entre son état de santé actuel et sa participation à des essais nucléaires.

 

Les mêmes pathologies se retrouvent chez les vétérans et les populations qui ont vécu à proximité des sites d'essais nucléaires des autres puissances. C'est le cas notamment aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, mais aussi en Australie, en Nouvelle-Zélande et aux Fidji.
Dans ces différents états, les gouvernements ont pris des dispositions concrètes pour faire droit aux revendications de leurs ressortissants. Ainsi, depuis la fin des années 1950, les Etats-Unis ont mis en place un suivi médical spécifique des populations des îles Marshall et ont créé un fonds d'indemnisations pour les populations déplacées de ces atolls. Le 25 avril 1988, le Sénat américain a adopté uneloi d'indemnisation des vétérans exposés aux radiations, en établissant la présomption d'un lien avec le service pour des maladies dont souffrent les vétérans ayant été exposés aux radiations. Cette loi américaine, révisée en août 2001, a ainsi défini uneliste de dix-huit maladies cancéreuses. En Nouvelle-Zélande, le gouvernement a mis en route, en septembre 2001, uneétude sur un groupe de cent vétérans utilisant la méthode des tests radiobiologiques, permettant d'affirmer l'exposition aux radiations. Un système de prise en charge des vétérans et de leurs descendants a également été mis en place. Le gouvernement australien a publier en août 2001, la liste nominative des personnes affectées aux essais britanniques sur son territoire (environ 16 500). Il a également accordé un budget de 500 000 dollars pour des études épidémiologiques et radiobiologiques. Le gouvernement britannique a décidé de réviser ses propres études épidémiologiques.

La France n'a toujours rien reconnu !!!

Vérité et justice : une loi pour les victimes des essais nucléaires

Bien que la France ait arrêté ses expériences nucléaires le 27 janvier 1996 et démantelé le Centre d'expérimentation nucléaire du Pacifique, les conséquences sanitaires subies par les personnels et par les populations proches des anciens sites d'essais continuent toujours à se développer. Dans les pays ayant un système démocratique semblable au nôtre et affectés par les conséquences de leurs essais nucléaires, des actions et des législations spécifiques ont été mises en place :

- les États-Unis ont adopté depuis plusieurs dizaines d'années un ensemble législatif (régulièrement mis à jour) accordant des réparations aux vétérans et aux populations voisines des sites des Marshall et du Nevada ;
- le Royaume-Uni dispose également d'unelégislation spécifique pour ses vétérans ;
- l'Australie a commandité officiellement uneétude de santé sur les Australiens qui avaient participé aux essais britanniques et un système de réparation a été négocié avec Londres pour indemniser les populations aborigènes ;
- la Nouvelle-Zélande finance uneétude sur l'ADN de ses vétérans des essais permettant de déterminer d'éventuelles lésions du système génétique. Elle a également mis en place un suivi sanitaire spécifique gratuit pour les enfants de vétérans.

Nous considérons que toute expérience nucléaire produit les mêmes effets sur l'être humain et son environnement biologique, qu'elle soit américaine, soviétique, anglaise, chinoise ou... française !

Nous pensons que la France s'honorerait en assumant ses responsabilités vis-à-vis de tous ceux qu'elle a exposés à ses expériences nucléaires.

 

http://francenucleaire.skyrock.com/338008092-Histoire-des-irradies-pour-la-France.html

 

Partager cet article
Repost0

Recherche