Agriculteurs et défenseurs de l'environnement divisés sur la nouvelle cartographie des cours d'eau

Mercredi, à l'occasion de la journée mondiale de l'eau, franceinfo se rend en Seine-et-Marne, où la nouvelle carte des cours d'eau en préparation en France fait l'objet d'importantes divergences entre agriculteurs et associations environnementales.

Grégoire Lecalot Radio France

De grands champs de betteraves et de céréales survolés par les avions de l'aéroport de Roissy : bienvenue en Seine-et-Marne. Ce département rural, grignoté par l’agglomération parisienne, est le plus "arrosé" d'Ile-de-France. Il est parcouru par 4 300 km de cours d'eau, depuis la Seine jusqu’aux modestes ruisseaux. Des petits cours d'eau... dont certains risquent d'être bientôt déclassés. Comme chaque département français, la Seine-et-Marne est concernée par la nouvelle carte hydrographique en préparation depuis juin 2015.

De petits ruisseaux gommés de la carte

Pour les services de l'État, il s'agit de clarifier la délicate question de l'entretien des écoulements d’eau. "Il y a cinquante ans, on mettait une allumette dans les fossés et ça brûlait tout. Maintenant il faut tout faire à la main", explique Yves Pelletier. Cet agriculteur de Vinantes, à une quinzaine de kilomètres au nord-ouest de Meaux, nous embarque sur son tracteur. Son champ est bordé de petits cours d'eau qu'il est chargé d'entretenir. "Il faut avoir les autorisations. On ne sait jamais à qui il faut s'adresser, commente-t-il. Là où c'est compliqué, c'est qu'on ne comprend pas toujours ce qu'on nous demande de faire."

La nouvelle carte en préparation réjouit la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). Concrètement, elle va transformer en de simples fossés ce qui est aujourd'hui souvent considéré comme de petits ruisseaux, rendant ainsi la gestion bien moins contraignante pour les agriculteurs. "La règlementation s'est accumulée", explique Cyrille Milard, secrétaire général de la FDSEA 77, qui réclame le déclassement d'environ 15% des cours d’eau de Seine-et-Marne. La demande est plutôt modeste. Dans l’Ariège par exemple, les agriculteurs réclamaient au départ 35% de déclassements.

Nous avons des difficultés à savoir si tel cours d'eau est un vrai cours d'eau ou un simple fossé, à savoir si on a le droit de l'entretenir ou pas.

Cyrille Milard, FDSEA 77

à franceinfo

Du coup, les terres s'assèchent moins vite. La conséquence, on l'a vue lors de l'épisode pluvieux dramatique de mai-juin dernier : les canaux embourbés , poursuit Cyrille Milard."Sur le terrain, la peur de mal faire fait que les agriculteurs ont un peu abandonnéne font pas office d'évacuation rapide des eaux et on se retrouve avec des villes et des villages inondés."

Les associations veulent protéger les cours d'eau de l'épandage

Non loin du champ labouré par Yves Pelletier, Mireille Lopez, présidente de l'Association de défense de l'environnement de Claye-Souilly et de ses alentours (Adenca), observe le ru [petit ruisseau de faible largeur NDLR] de Beauvais, long d'environ deux kilomètres, qui traverse les champs. Il devrait bientôt être rétrogradé au rang de simple fossé. Ces "coups de gomme"sur la nouvelle carte en préparation inquiètent Mireille Lopez. Elle soupçonne la FNSEA et ses fédérations locales de faire pression pour un maximum de déclassements, afin de supprimer des contraintes en termes d'épandage agricole.

De chaque côté du ru de Beauvais, des bandes d'herbe séparent l'écoulement d'eau des champs cultivés. "Ce ru est un affluent de la Beuvronne, l'une des rivières les plus polluées de Seine-et-Marne. La Beuvronne se déverse dans la Marne, en amont du plus important captage du département, qui fournit en eau potable 500 000 habitants", détaille Mireille Lopez.

Le déclassement de cours d'eau permettra aux agriculteurs de ne plus mettre de bandes enherbées au bord, et donc de cultiver avec pesticides et nitrates tout au bord du cours d'eau.

Mireille Lopez, Adenca

à franceinfo

Prouver qu’un écoulement d'eau est bien un ruisseau et pas un fossé n'a rien d'un jeu d’enfant. Dans son bureau situé près de Melun, Laurent Bedu, numéro deux de la direction départementale des territoires, qui dépend de la préfecture, compulse une liasse de documents écrits en petits caractères. Ce dossier est le résultat de deux ans d’un travail de fourmi, mené avec la police de l’eau, les syndicats des rivières et l’association des pêcheurs. "Est-ce qu'on est sur une source ou sur des eaux de drainage collectées ? La limite est parfois floue, explique Laurent Bedu. L'État doit prendre ses responsabilités et fixer les choses. En menant ce travail d'expertise scientifique, on espère que les désaccords seront les moins nombreux possibles."

Après les dernières consultations, moins de 10% des cours d’eau de Seine-et-Marne devraient être rétrogradés en simples fossés agricoles. Certains y perdront les bandes d’herbe qui les isolent de l'épandage... mais pas tous : d'autres réglementations permettront de les maintenir. Les associations environnementales craignent toutefois une seconde offensive des agriculteurs et des services de l'État, visant à demander l’harmonisation de toutes les règlementations de protection.

Dans la plus parfaite discrétion le préfet de Seine et Marne a réuni depuis plus d’un an

le lobby agricole(la Chambre d'agriculture, la FDSEA, les Jeunes Agriculteurs, la Coordination Rurale) l’Edater du Conseil départemental, la Fédération de Pêche, l’ONEMA, la DRIEE et l'Agence de l'eau pour établir la carte des cours d’eau du 77.

C’est à la demande du Ministère de l’Ecologie que cette carte doit être établie dans tous les départements.

Les associations environnementales n’ont pas été conviées à ces réunions en Seine et Marne alors que dans bon nombre de départements les préfets les y ont invité.

La préfecture vient de nous adresser le  projet de cartographie le 29 juillet dernier, nos observations doivent être formulées avant le 15/9/2016.

Ironie du sort, nous constatons  que le ru de Louche, affluent de la Beuvronne, pourrait être déclassé sur avis de l’Onema (organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l’état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques). (1) 

Le ru de Louche est un affluent  de la Beuvronne ( situé près du captage d’eau d’Annet sur Marne) l’une des rivières les plus polluées du 77  qui n'a pas pu atteindre le bon état des eaux  en 2015 comme l'imposait la  législation européenne et  pour laquelle la France a dû demander une dérogation jusqu’en 2027 pour atteindre ce bon état

Cette rivière souffre d’une pollution physico chimique très importante.

Pour faire court elle est très polluée notamment par les nitrates et pesticides ...  dû en particulier à l’agriculture intensive.

Un déclassement 

quelle conséquence pour un cours d’eau ?

Cours d’eau déclassé = moins de contraintes pour les riverains

Afin de protéger les rivières des pollutions diffuses, la loi sur l’eau oblige à implanter, au bord des cours d’eau,  une bande enherbée  de 5 à 20 mètres, sans pesticides, ni engrais (nitrates…), cette obligation concerne les cours d’eau figurant sur les cartes IGN.(2)

Cette législation concerne les riverains de cours d’eau (agriculteurs, collectivités, particuliers).

Les agriculteurs ne peuvent pas bénéficier des juteuses subventions de la PAC s’ils ne respectent pas cette obligation.

 Si le cours d’eau est déclassé, la loi sur l’eau ne s’applique plus, les agriculteurs pourront notamment cultiver et déverser des pesticides, nitrates… jusqu’au bord de ces cours d’eau qui n’apparaîtront plus sur la carte IGN et bénéficier sans contraintes des juteuses subventions de la PAC.

Ajouter de la pollution à la pollution de la Beuvronne

 est-ce vraiment le meilleur  moyen d’atteindre

le bon état des eaux en 2027 ?

Adenca a demandé à l’ONEMA d’expliquer les raisons de sa décision mais à ce jour cet organisme n'a pas souhaité nous répondre.

(1) Établissement public national créé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, l’Onema est placé sous la tutelle du ministère en charge de l’écologie. Il accompagne la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l’eau (DCE), en lien étroit avec les agences et offices de l’eau et les services de l’État. 

http://www.onema.fr/-Missions-

(2) Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000425570

Dans la plus parfaite discrétion le préfet de Seine et Marne a réuni depuis plus d’un an

le lobby agricole(la Chambre d'agriculture, la FDSEA, les Jeunes Agriculteurs, la Coordination Rurale) l’Edater du Conseil départemental, la Fédération de Pêche, l’ONEMA, la DRIEE et l'Agence de l'eau pour établir la carte des cours d’eau du 77.

C’est à la demande du Ministère de l’Ecologie que cette carte doit être établie dans tous les départements.

Les associations environnementales n’ont pas été conviées à ces réunions en Seine et Marne alors que dans bon nombre de départements les préfets les y ont invitées.

La préfecture vient de nous adresser le  projet de cartographie le 29 juillet dernier, nos observations doivent être formulées avant le 15/9/2016.

D’après nos informations ce serait près de 300 kms de cours d’eau qui pourraient être déclassés en Seine et Marne.

Un déclassement 

quelle conséquence pour un cours d’eau ?

Cours d’eau déclassé = moins de contraintes pour les riverains

Afin de protéger les rivières des pollutions diffuses, la loi sur l’eau oblige à implanter, au bord des cours d’eau,  une bande enherbée  de 5 à 20 mètres, sans pesticides, ni engrais (nitrates…), cette obligation concerne les cours d’eau figurant sur les cartes IGN.(2)

Cette législation concerne les riverains de cours d’eau (agriculteurs, collectivités, particuliers).

Les agriculteurs  ne peuvent pas bénéficier des juteuses subventions de la PAC s’ils ne respectent pas cette obligation.

 Si le cours d’eau est déclassé, la loi sur l’eau ne s’applique plus, les agriculteurs non bio pourront notamment cultiver et déverser des pesticides, nitrates… jusqu’au bord de ces cours d’eau qui n’apparaîtront plus sur la carte IGN et bénéficier sans contraintes des juteuses subventions de la PAC.

                par Simon Barthélémy  29 octobre 2014

La France engloutit 54 milliards d’euros par an pour dépolluer l’eau souillée par les rejets de l’agriculture et de l’élevage – engrais, pesticides… C’est à dire une somme équivalente au budget européen de la PAC (politique agricole commune).

Il faut dire que l’état des nappes phréatiques est autres réserves d’eau douce n’est pas fameux : 400 captages sont abandonnés chaque année pour cause de pollution d’origine agricole, et on retrouve la présence des pesticides dans la majorité des points d’observation. Si bien que la France, 1^er utilisateur de pesticides d’Europe, est régulièrement condamnée par l’Union pour non respect de la directive-cadre eau......

Pour combattre la contamination de la ressource, mais aussi préserver la santé des agriculteurs qui manipulent ces produits chimiques, il existe une solution simple : convertir les surfaces agricoles des zones de captage en bio, un mode de culture qui prohibe tout pesticides ou intrants azotés. Cet objectif défini par le Grenelle de l’environnement, est inspiré d’expériences comme celle de la ville de Munich, qui a contractualisé le passage au bio des agriculteurs des environs.

Le modèle s’avère très économique, affirme le réseau Bio d’Aquitaine, co-organisateur ce mardi à la Communauté urbaine de Bordeaux d’une journée de débats sur « l’agriculture biologique, levier d’action pour un développement territorial durable » :

« Cela revient 27 fois moins cher de soutenir l’agriculture bio que d’engager des actions de dénitrification de l’eau – l’équivalent d’un centime d’euro le m3 d’eau distribuée, contre 27 centimes pour dépolluer », estime Sylvie Dulong, viticultrice et présidente d’Agrobio Gironde, membre de Bio d’Aquitaine.

Pour prouver la pertinence du modèle, « on essaie de faire des petits Munich partout en France », lance Sylvain Roumeau, chargé de mission à la FNAB. La Fédération nationale de l’agriculture biologique coordonne depuis 2007 un groupe de travail, le réseau Eau&Bio, qui associe notamment les agences de l’eau.

Ce réseau compte 12 sites pilotes – dont les sources de la vallée de la Vanne, qui fournissent 15% à 20% de l’eau consommée par les Parisiens, où la bio est passée de 1% à 6% de la surface agricole utile (SAU), soit 1494 hectares labellisés AB, avec 22 agriculteurs bio.

Parmi ces 12 territoires, un seul se trouve en Aquitaine : dans la vallée de la Dordogne, sept agriculteurs sont passés en bio sur l’aire de captage du Puits de la Prade de Gardonne, dont les nappes souterraines sont affectées par les pesticides pulvérisés sur les vignes voisines.

Quelle est l’efficacité de telles mesures ? Pour Françoise Vernier, ingénieur-chercheur à l’Irstea de Bordeaux (institut de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture), elles ne marchent que si elles sont économiquement viables. Or selon ses travaux sur l’évolution de l’agriculture en Poitou-Charentes, le passage en bio est beaucoup plus rentable pour les agriculteurs, et efficace pour l’environnement, que d’autres mesures type agriculture raisonnée.

A Coulonges et Saint-Hyppolite, des coins où la bio ne pèse que quelques % de la SAU, la présence des pesticides dans l’eau est massive (55% des stations superficielle et les ¾ des nappes souterraines contaminées), les effets d’un changement de pratiques agricoles sont spectaculaires : selon la scientifique bordelaise, la conversion en bio de seulement 20% des vignes présentes sur les zones de captage « a permis d’obtenir en 6 ans une réduction de 44% de la pression en herbicides, insecticides et fongicides », calculée en IFT (indice de fréquence de traitement). Cela s’est traduit par une baisse mesurée de la présence des molécules chimiques dans les cours d’eau.

Peut-on revenir à une situation normale ? Oui : une étude réalisée sur l’aquifère Brie-Beauce prévoit un dépassement des normes d’eau potable (50 milligrammes de nitrate par litre) en cas de scénario « business as usual », une stagnation à un niveau de pollution élevée en cas d’évolution vers une agriculture « intégrée » ou « raisonnée » (c’est à dire utilisant un peu moins de produits chimiques), et un retour en 20 ans à la situation des années 1950, en cas de conversion bio......

http://rue89bordeaux.com/2014/10/eau-ressource-grace-lagriculture-bio/

Dans la plus parfaite discrétion le préfet de Seine et Marne a réuni depuis plus d’un an

le lobby agricole(la Chambre d'agriculture, la FDSEA, les Jeunes Agriculteurs, la Coordination Rurale) l’Edater du Conseil départemental, la Fédération de Pêche, l’ONEMA, la DRIEE et l'Agence de l'eau pour établir la carte des cours d’eau du 77.

C’est à la demande du Ministère de l’Ecologie que cette carte doit être établie dans tous les départements.

Les associations environnementales n’ont pas été conviées à ces réunions en Seine et Marne alors que dans bon nombre de départements les préfets les y ont invités.

La préfecture vient de nous adresser le  projet de cartographie le 29 juillet dernier, nos observations doivent être formulées avant le 15/9/2016.

Ironie du sort , nous devons faire nos remarques en  période de sécheresse des cours d’eau, accentuée par les arrosages de l’agriculture intensive, en pleine journée, qui pompent abondamment dans notre nappe phréatique.

Comment pouvons-nous fournir des informations sur certains petits cours d’eau alors qu’à cette période ils sont presque à sec ?

La préfecture qui a donné plus d’une année au monde agricole pour s’exprimer ne peut-elle pas donner à minima deux mois de plus aux associations pour  formuler leurs observations ?

Extrait site Eau France de l’ETAT :

Aujourd’hui, l’agriculture absorbe plus de 70 % de l’eau consommée. Cette consommation conséquente dans ce secteur peut s’expliquer par différentes raisons :

 l’élevage dont le régime alimentaire implique la mobilisation de grandes quantités d’énergie et d’eau par ration produite.

 l’irrigation massive dans le but d’assurer des rendements maximums.

 l’accroissement de la population qui nécessite la production de plus grandes quantités de denrées alimentaires.

 des régimes alimentaires plus riches dus à une orientation croissante du mode de vie « à l’occidental ».

De ce fait, au début des années 1960, les agriculteurs, pour accroître de manière conséquente leurs rendements, ont eu recours à l’agriculture intensive (utilisation d’engrais chimiques, de pesticides et de produits phytosanitaires). Cette agriculture intensive a eu pour conséquence de polluer les eaux des sols avec de fortes concentrations en azote, phosphore et molécules issues des produits phytosanitaires. Aujourd’hui, les traitements pour éliminer ces polluants sont complexes, onéreux et souvent difficiles à appliquer. Par conséquent, on s’oriente donc vers d’autres pratiques agricoles plus respectueuses de l’homme et de l’environnement comme l’agriculture « intégrée » ou « biologique »……

http://www.eaufrance.fr/comprendre/les-usages-de-l-eau-et-les/eau-et-agriculture

Dans la plus parfaite discrétion le préfet de Seine et Marne a réuni depuis plus d’un an

le lobby agricole(la Chambre d'agriculture, la FDSEA, les Jeunes Agriculteurs, la Coordination Rurale) l’Edater du Conseil départemental, la Fédération de Pêche, l’ONEMA, la DRIEE et l'Agence de l'eau pour établir la carte des cours d’eau du 77.

C’est à la demande du Ministère de l’Ecologie que cette carte doit être établie dans tous les départements.

Les associations environnementales n’ont pas été conviées à ces réunions en Seine et Marne alors que dans bon nombre de départements les préfets les y ont invités.

La préfecture vient de nous adresser le  projet de cartographie le 29 juillet dernier, nos observations doivent être formulées avant le 15/9/2016.

Ironie du sort, nous constatons  que le ru de Beauvais, affluent de la Beuvronne, pourrait être déclassé sur avis de l’Onema (organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l’état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques). (1) 

Le ru de Beauvais est un affluent proche des sources de la Beuvronne l’une des rivières les plus polluées du 77 qui n'a pas pu atteindre le bon état des eaux  en 2015 comme l'imposait la  législation européenne et  pour laquelle la France a dû demander une dérogation jusqu’en 2027 pour atteindre ce bon état.

Cette rivière souffre d’une pollution physico chimique très importante.

Pour faire court elle est très polluée notamment par les nitrates et pesticides ...  dû en particulier à l’agriculture intensive.

Un déclassement 

quelle conséquence pour un cours d’eau ?

Cours d’eau déclassé = moins de contraintes pour les riverains

Afin de protéger les rivières des pollutions diffuses, la loi sur l’eau oblige à implanter, au bord des cours d’eau,  une bande enherbée  de 5 à 20 mètres, sans pesticides, ni engrais (nitrates…), cette obligation concerne les cours d’eau figurant sur les cartes IGN.(2)

Cette législation concerne les riverains de cours d’eau (agriculteurs, collectivités, particuliers).

Les agriculteurs ne peuvent pas bénéficier des juteuses subventions de la PAC s’ils ne respectent pas cette obligation.

 Si le cours d’eau est déclassé, la loi sur l’eau ne s’applique plus, les agriculteurs pourront notamment cultiver et déverser des pesticides, nitrates… jusqu’au bord de ces cours d’eau qui n’apparaîtront plus sur la carte IGN et bénéficier sans contraintes des juteuses subventions de la PAC.

Ajouter de la pollution à la pollution de la Beuvronne

 est-ce vraiment le meilleur  moyen d’atteindre

le bon état des eaux en 2027 ?

Adenca a demandé à l’ONEMA d’expliquer les raisons de sa décision mais à ce jour cet organisme n'a pas souhaité nous répondre.

(1) Établissement public national créé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, l’Onema est placé sous la tutelle du ministère en charge de l’écologie. Il accompagne la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l’eau (DCE), en lien étroit avec les agences et offices de l’eau et les services de l’État. 

http://www.onema.fr/-Missions-

(2) Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000425570