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13 novembre 2013 3 13 /11 /novembre /2013 18:04

 

 

Avant projet PREDEC

Protection de la ressource en eau

du captage d’Annet sur Marne 

 

 

 

Pourquoi les conseillers régionaux de Seine et Marne ont-ils voté à l’unanimité

 pour un avant projet qui permettra de continuer à implanter des décharges ISDI en Seine et Marne et notamment dans le bassin versant de la Beuvronne, rivière qui se rejette dans la Marne en amont proche du captage d’Annet sur Marne qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants  ?

 

 

 

avant projet PREDEC page 12rapport 65-13 CR IDF

Avant-projet PREDEC rapport 65-13 septembre 2013 (page 12)

 

 

Pourtant le tableau ci-dessus montrait bien que la Seine et Marne était le département qui avait reçu en 2012  dans ses décharges ISDI  92 % des déchets inertes stockés en Ile de France dans ce type d'installation.

 

A noter que le département des Yvelines n’a pas reçu de déchets inertes dans des décharges ISDI en 2009, 2011 et 2012.

 


 

 


Liste des conseillers régionaux de Sei ne et Marne

ayant voté à l’unanimité cet avant-projet : 

 

Mme Hamida Rezeg (UMP)

M. Éric Jeu nemaître (UMP)

Mme Chantal Brunel (UMP)

M. Gilles Battail (UMP)

Mme Claudine Thomas (UMP-PR)

M. Frédéric Valletoux (UMP)

Mme Marie-Pierre Badré (UMP)

M. Gérard Ruffin (Nouveau Centre)  

M. Jean-Marc Brulé (Europe Écologie)

Mme Marie Richard (PS et app.)

M. Jean-Paul Planchou (PS et app.)

Mme Geneviève Wortham (PS et app.)

M. Jean-François Pellissier (FG)

Mme Liliane Pays (Europe Écologie)

M. Pascal Marotte (Europe Ecologie)

Mme Brigitte Eude (PS et app.)

M. François Kalfon (PS et app.)

Mme Fatna Lazreg (Europe Écologie)

M. Philippe Sainsard (PS et app.)

Mme Julie Nouvion (Europe Écologie)

M. Philippe Camo (FG)

Mme Josette Mollet-Lidy (PRG)

M. Thibaud Guillemet (Europe Écologie)

Mme Roseline Sarkissian (PS et app.)

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29 octobre 2013 2 29 /10 /octobre /2013 14:26

 

 

 

 

Avant projet PREDEC

 

 

 

Pourquoi les conseillers régionaux de Seine et Marne ont-ils voté à l’unanimité

 pour un avant projet qui permettra de continuer à implanter des décharges ISDI  

en Seine et Marne et qui n’impose aucune création de déchetteries publiques ouvertes aux professionnels  à Paris   ?

 

 

Pourquoi PARIS

la ville qui envoie ses déchets chez les autres

n'implante-t-elle pas

une déchetterie publique ouverte aux professionnels

sur l'ancienne friche des Batignolles

dans le 17ème arrondissement ?

 

 

 avant projet PREDEC P 44

 

 

Avant-projet PREDEC (1) page 44

 

 

 

L'Est Parisien 

en a assez de servir de poubelle à l'Ile de France

 


 

Chaque département doit assumer ses déchets

Paris comme les Hauts de Seine 


 

 

(1)     http://espaceprojets.iledefrance.fr/jahia/webdav/site/projets/users/plbertagna/public/Avant-Projet_PREDEC_25102013.pdf

 

 

 

 

Liste des conseillers régionaux de Sei ne et Marne

ayant voté à l’unanimité cet avant-projet : 

 

Mme Hamida Rezeg (UMP)

M. Éric Jeu nemaître (UMP)

Mme Chantal Brunel (UMP)

M. Gilles Battail (UMP)

Mme Claudine Thomas (UMP-PR)

M. Frédéric Valletoux (UMP)

Mme Marie-Pierre Badré (UMP)

M. Gérard Ruffin (Nouveau Centre)  

M. Jean-Marc Brulé (Europe Écologie)

Mme Marie Richard (PS et app.)

M. Jean-Paul Planchou (PS et app.)

Mme Geneviève Wortham (PS et app.)

M. Jean-François Pellissier (FG)

Mme Liliane Pays (Europe Écologie)

M. Pascal Marotte (Europe Ecologie)

Mme Brigitte Eude (PS et app.)

M. François Kalfon (PS et app.)

Mme Fatna Lazreg (Europe Écologie)

M. Philippe Sainsard (PS et app.)

Mme Julie Nouvion (Europe Écologie)

M. Philippe Camo (FG)

Mme Josette Mollet-Lidy (PRG)

M. Thibaud Guillemet (Europe Écologie)

Mme Roseline Sarkissian (PS et app.)

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14 octobre 2013 1 14 /10 /octobre /2013 15:07

Avant projet PREDEC :

Vote le 26/9/2013 à l’unanimité du Conseil Régional IDF

qui permettra de continuer à implanter des carrières remblayées par des déchets « dits inertes »

dans le bassin versant de la Beuvronne 

 

 

Pourquoi les conseillers régionaux d’Ile de France y compris ceux de Seine et Marne ont voté à l’unanimité pour l’avant projet PREDEC qui n’interdit pas d’implanter des sites polluants (carrières remblayées par des déchets « dits inertes ») dans le bassin versant de la Beuvronne alors que cette collectivité connaissait l’état de dégradation de la ressource en eau sur ce bassin pour avoir signé en 2012 un contrat visant à enrayer la dégradation de la ressource en eau.

 

 

La décision de ces élus de voter un plan qui n’interdit pas l’implantation de carrières remblayées par des déchets « dits inertes »  dans le bassin versant de la Beuvronne, rivière qui se rejette en amont proche de la plus importante usine de captage d’eau du 77 située à Annet sur Marne ne risque t-elle de priver d’eau potable dans les années à venir  les 500 000 habitants reliés à cette usine ?

 

A vous de juger

 

 

Extrait contrat de bassin de la Beuvronne 2012-2016


voir http://www.cg77.fr/delib/pdf/02fb94ec-8ebb-458c-9e7f-2fc9eef1cdbe.pdf

 

 

I. Préambule

Afin d’enrayer la dégradation de la ressource en eau et des milieux naturels que subit

actuellement unegrande partie du territoire européen, la Directive Cadre Européenne sur l’eau

a fixé des objectifs de préservation et d’amélioration à atteindre.

Une des réponses de la Région Île-de-France et l'Agence de l’Eau Seine Normandie est l’outil

« contrat de bassin » permettant de regrouper les objectifs à atteindre et les engagements

financiers des partenaires concernés sur un même bassin versant.

Pour le territoire de la Beuvronne, le Département de Seine-et-Marne est partenaire pour le

financement d’actions définies dans le contrat de bassin.

Le Schéma Directeur et d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie a

défini des objectifs de bon état des masses d'eau.

L’unité hydrographique concernée par le contrat de bassin est « Marne Aval », la masse

d’eau est « La Beuvronne de sa source au confluent de la Marne » et le bassin versant

concerné est celui de la Beuvronne. Le contrat de bassin de la Beuvronne vise à promulguer la

bonne gouvernance de l’eau sur l’ensemble du territoire et d’atteindre les objectifs de bon état

de la masse d’eau d’ici à 2027, celle-ci étant classée comme masse d’eau fortement modifiée.

L’analyse de l’état des lieux du territoire révèle une dégradation de la ressource en eau et des milieux naturels majoritairement liée aux rejets peu ou mal maitrisés et à l’utilisation du foncier pour les activités anthropiques.

L’outil « contrat de bassin de la Beuvronne » permet de fédérer l’ensemble des acteurs du

territoire autour des enjeux de préservation et d’amélioration de la ressource en eau et des

milieux naturels (aquatiques et humides) et de les engager dans une démarche mutuelle

proposant un programme d’actions réaliste et cohérent répondant aux objectifs. Les opérations

à mener et leurs impacts seront évalués par des indicateurs d’effet et d’action mis en place

pour chaque action.

 

Liste des conseillers régionaux de Seine et Marne

ayant votés à l’unanimité cet avant-projet : 

 

Mme Hamida Rezeg (UMP)

M. Éric Jeu nemaître (UMP)

Mme Chantal Brunel (UMP)

M. Gilles Battail (UMP)

Mme Claudine Thomas (UMP-PR)

M. Frédéric Valletoux (UMP)

Mme Marie-Pierre Badré (UMP)

M. Gérard Ruffin (Nouveau Centre)  

M. Jean-Marc Brulé (Europe Écologie)

Mme Marie Richard (PS et app.)

M. Jean-Paul Planchou (PS et app.)

Mme Geneviève Wortham (PS et app.)

M. Jean-François Pellissier (FG)

Mme Liliane Pays (Europe Écologie)

M. Pascal Marotte (Europe Ecologie)

Mme Brigitte Eude (PS et app.)

M. François Kalfon (PS et app.)

Mme Fatna Lazreg (Europe Écologie)

M. Philippe Sainsard (PS et app.)

Mme Julie Nouvion (Europe Écologie)

M. Philippe Camo (FG)

Mme Josette Mollet-Lidy (PRG)

M. Thibaud Guillemet (Europe Écologie)

Mme Roseline Sarkissian (PS et app.)

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11 octobre 2013 5 11 /10 /octobre /2013 10:32

PREDEC

Plan régional d’élimination des déchets de chantier 

 

Alors que  le CGDD (1) édite un document sur la pollution de l’air

et les effets sur la santé,

les élus du Conseil Régional IDF vont voter dans quelques mois le PREDEC.


 

Continuer à autoriser l'implantation de nouvelles décharges ISDI

dans le bassin versant de la Beuvronne

n'est-ce pas hypothéquer l'avenir  du nord-ouest 77 ? 

 

A savoir en quelque sorte si dans les années à venir ce secteur deviendra

 « un no man’s land »(2)

où les populations ne pourront plus vivre

 faute de pouvoir supporter un air qui serait devenu irrespirable

et faute d’avoir une eau potable à boire ?

 

A vous de juger 

 

Il est vrai que nous avons à disposition peu d’informations sur la qualité de l’air au nord-ouest 77 car Airparif n’a implanté qu’un seul point de contrôle fixe de la qualité de l'air à Montgé en Goële, qui ne contrôle que l’ozone, qu’à notre connaissance  ni l’Etat, ni le Conseil Régional IDF n’ont financé une étude sanitaire autour des décharges et sites polluants du nord-ouest 77, alors qu'une telle étude est en cours dans les Yvelines (Val de Seine). 

 

(1) Commissariat général au développement durable (CGDD)

(2) http://dictionnaire.reverso.net/francais-definition/no%20man's%20land

 

 

Paru dans le journal le Monde, pour extrait :

La pollution de l'air coûte cher au système de santé français

Le Monde.fr avec AFP | 10.10.2013 à 18h48

Asthme, bronchites, cancers... la pollution de l'air coûte de 0,7 à 1, 7 milliard d'euros par an au système de soins en France, selon un document daté d'octobre du Commissariat général au développement durable (CGDD). "Les montants en jeu ne sont pas négligeables" et "peuvent venir appuyer utilement les démarches (...) de protection et d'amélioration de la qualité de l'air", souligne l'organisme….

L'asthme, avec de 400 000 à 1 400 000 nouveaux cas par an attribuables à la pollution, est "l'exposition chronique qui est globalement la plus préjudiciable en termes d'impact sanitaire"', avec un coût total situé entre 335 000 et 1,1 milliard d'euros. Suivent les bronchites aiguës (950 000 nouveaux cas), les bronchiteschroniques (134 000 cas), et les broncho-pneumopathies chroniques obstructives (BPCO, entre 26 000 et 39 500 cas).

Le CGDD compte également les nombreuses hospitalisations pour traiter des difficultés respiratoires, circulatoires ou cardiaques (33 500 cas). Le nombre de cancers des voies respiratoires est, lui, "beaucoup moins" important avec entre 1 684 et 4 400 nouveaux malades par an. Mais "le coût total reste élevé, entre 53 millions et 138 millions d'euros, compte tenu des coûts de protocole de soins et des longues durées d'arrêt de travail du patient".

ESTIMATION MINIMALE

"C'est la première fois qu'on obtient des résultats aussi complets sur le périmètre de ces coûts tangibles et les montants obtenus sont supérieurs à ceux des études existantes", souligne le CGDD, précisant qu'il ne s'agit que d'une estimation "minimale" sans prendre en compte les examens complémentaires en dehors du circuit hospitalier, ni les suites de maladies sur plusieurs années.

S'intéressant en particulier aux particules, PM 10 (d'un diamètre inférieur à 10 microns) et PM 2,5 (moins de 2,5 microns), le CGDD rappelle que ces dernières sont jugées responsables de 42 000 décès depuis 2000. Selon un autre calcul prenant en compte la mortalité (décès, années de vie perdues), la morbidité (admissions hospitalières, journées d'activité restreinte...), mais aussi les pertes économiques du fait des arrêts de travail, "les coûts liés à la perte de bien-être", ou encore "la restriction des activités de loisir", le coût de cette pollution est estimé entre 20 à 30 milliards pour la collectivité.

Les principaux polluants atmosphériques en France sont les particules, mais aussi le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, les composés organiques volatiles (tel le benzène), et des métaux comme le plomb. En zoneurbaine, ils sont principalement émis par les transports routiers (notamment utilisant le diesel) et des bâtiments (chauffage, production d'eau chaude...). Un adulte inspire en moyenne chaque jour 12 000 litres d'air.

 

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/10/10/la-pollution-de-l-air-coute-cher-au-systeme-de-sante-francais_3493852_3244.html

 

 

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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 16:53

 

 

 

Extrait avant projet PREDEC :

http://espaceprojets.iledefrance.fr/jahia/Jahia/planification_dechets/site/projets/pid/6273

 

Page 98

« Acceptabilité des installations 

L’approche sociologique

Le déchet, synonyme de ce qui est sale et polluant, renvoie à des représentations sociales et mentales très négatives.

Par ailleurs, le déchet est communément perçu comme une contrainte venue de l’extérieur (on retrouve particulièrement cette construction sociologique sur l’Île-de-France avec la dichotomie entre Paris-petite-couronne, les producteurs de déchets, et la Grande Couronne, ceux qui subissent les déchets). Les déchets issus du BTP, même s‘ils sont majoritairement inertes, n’échappent pas à ces représentations mentales. De plus, certains dysfonctionnements importants sur le territoire francilien, comme le stockage illicite de déchets du BTP sur un site de Limeil-Brévannes,n’aident pas la population à avoir une meilleure vision de la problématique de gestion des déchets du BTP.

De fait, le déchet devient source de phobie et d’intolérance, et tout projet de nouvelle installation est confronté au syndrome NIMBY (Not In My Back Yard, « pas dans mon arrière-cour ».). Les installations de stockage, les  décharges » comme les nomment les non-initiés, souffrent en particulier d’une image très négative……. »

 

 

Nous regrettons que Madame Corinne Rufet, vice présidente du Conseil Régional, élue de Paris, la ville qui envoie ses déchets chez les autres, ait inclus les lignes  qui suivent dans l’avant projet PREDEC :

 

1°« De fait, le déchet devient source de phobie et d’intolérance, et tout projet de nouvelle installation est confronté au syndrome NIMBY (Not In My Back Yard, « pas dans mon arrière-cour ».) »

 

Il  est vrai qu’il est plus facile de stigmatiser les victimes, ceux qu’on oblige  depuis des dizaines d’années à vivre au milieu des ordures des autres, qui n’en peuvent plus de supporter les nuisances, les pollutions de l’air, de l’eau et les risques sur leur santé et celles de leurs enfants et qui refusent l’implantation de nouvelles décharges.

 

Pourquoi ne pas stigmatiser :

- ceux qui envoient leurs déchets chez les autres,  qui ne trient pas leurs déchets ?

- ces collectivités qui n’implantent pas de déchetterie, pas de centre de tri sur leur territoire… ?

 

 

2°«  Les installations de stockage, les  décharges » comme les nomment les non-initiés, souffrent en particulier d’une image très négative. »

 

Qui sont les « initiés » ? 

L’élite parisienne qui a inventé des sigles « savants » du style : CET, ISDD, ISDND, ISDI…   pour remplacer le mot « décharge » qui donne une image négative de ces installations ?

 

Les populations qui vivent à côté des ordures appelleront toujours ces installations des « décharges », pourquoi les considérer comme « non-initiés » , comme des profanes, alors que ce sont eux qui connaissent le mieux ce sujet, n’est-ce pas en quelque sorte les mépriser ?

 

 

 

Demain le Conseil Régional réunira la commission consultative et un grand nombre d’invités : exploitants de décharges, démolisseurs, promoteurs, élus, représentants de l’Etat, associations ….

 

 

Adenca ne sera pas présente

car le Conseil Régional n’a pas souhaité l’inviter

peut-être parce que

parler d’une vérité qui dérange n’est pas un sujet d’actualité ? 

 

 

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4 octobre 2013 5 04 /10 /octobre /2013 13:32

Avant projet PREDEC :

Vote le 26/9/2013 à l’unanimité du Conseil Régional IDF

qui permettra de continuer à implanter des décharges ISDI

dans le bassin versant de la Beuvronne 

 

 

 

 

Pourquoi les conseillers régionaux d’Ile de France y compris ceux de Seine et Marne ont voté à l’unanimité pour l’avant projet PREDEC qui n’interdit pas d’implanter des sites polluants (décharges ISDI) dans le bassin versant de la Beuvronne alors que cette collectivité connaissait l’état de dégradation de la ressource en eau sur ce bassin pour avoir signé en 2012 un contrat visant à enrayer la dégradation de la ressource en eau. 

 

 

La décision de ces élus de voter un plan qui n’interdit pas l’implantation de décharges ISDI dans le bassin versant de la Beuvronne, rivière qui se rejette en amont proche de la plus importante usine de captage d’eau du 77 située à Annet sur Marne ne risque t-elle de priver d’eau potable dans les années à venir  les 500 000 habitants reliés à cette usine ?

 

A vous de juger

 

 

Extrait contrat de bassin de la Beuvronne 2012-2016

voir http://www.cg77.fr/delib/pdf/02fb94ec-8ebb-458c-9e7f-2fc9eef1cdbe.pdf

 

 

I. Préambule

Afin d’enrayer la dégradation de la ressource en eau et des milieux naturels que subit

actuellement unegrande partie du territoire européen, la Directive Cadre Européenne sur l’eau

a fixé des objectifs de préservation et d’amélioration à atteindre.

Une des réponses de la Région Île-de-France et l'Agence de l’Eau Seine Normandie est l’outil

« contrat de bassin » permettant de regrouper les objectifs à atteindre et les engagements

financiers des partenaires concernés sur un même bassin versant.

Pour le territoire de la Beuvronne, le Département de Seine-et-Marne est partenaire pour le

financement d’actions définies dans le contrat de bassin.

Le Schéma Directeur et d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie a

défini des objectifs de bon état des masses d'eau.

L’unité hydrographique concernée par le contrat de bassin est « Marne Aval », la masse

d’eau est « La Beuvronne de sa source au confluent de la Marne » et le bassin versant

concerné est celui de la Beuvronne. Le contrat de bassin de la Beuvronne vise à promulguer la

bonne gouvernance de l’eau sur l’ensemble du territoire et d’atteindre les objectifs de bon état

de la masse d’eau d’ici à 2027, celle-ci étant classée comme masse d’eau fortement modifiée.

L’analyse de l’état des lieux du territoire révèle une dégradation de la ressource en eau et des milieux naturels majoritairement liée aux rejets peu ou mal maitrisés et à l’utilisation du

foncier pour les activités anthropiques.

L’outil « contrat de bassin de la Beuvronne » permet de fédérer l’ensemble des acteurs du

territoire autour des enjeux de préservation et d’amélioration de la ressource en eau et des

milieux naturels (aquatiques et humides) et de les engager dans une démarche mutuelle

proposant un programme d’actions réaliste et cohérent répondant aux objectifs. Les opérations

à mener et leurs impacts seront évalués par des indicateurs d’effet et d’action mis en place

pour chaque action.

 

Liste des conseillers régionaux de Seine et Marne

ayant votés à l’unanimité cet avant-projet : 

 

 

Mme Hamida Rezeg (UMP)

M. Éric Jeu nemaître (UMP)

Mme Chantal Brunel (UMP)

M. Gilles Battail (UMP)

Mme Claudine Thomas (UMP-PR)

M. Frédéric Valletoux (UMP)

Mme Marie-Pierre Badré (UMP)

M. Gérard Ruffin (Nouveau Centre)  

M. Jean-Marc Brulé (Europe Écologie)

Mme Marie Richard (PS et app.)

M. Jean-Paul Planchou (PS et app.)

Mme Geneviève Wortham (PS et app.)

M. Jean-François Pellissier (FG)

Mme Liliane Pays (Europe Écologie)

M. Pascal Marotte (Europe Ecologie)

Mme Brigitte Eude (PS et app.)

M. François Kalfon (PS et app.)

Mme Fatna Lazreg (Europe Écologie)

M. Philippe Sainsard (PS et app.)

Mme Julie Nouvion (Europe Écologie)

M. Philippe Camo (FG)

Mme Josette Mollet-Lidy (PRG)

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2 octobre 2013 3 02 /10 /octobre /2013 13:59

 

 

 

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décharge ECT Annet sur Marne

 

 

  PREDEC

Plan Régional d'Elimination des Déchets de Chantier

 

 

Le 8 octobre prochain le Conseil Régional d’Ile de France va présenter l’avant projet PREDEC à la commission consultative ainsi qu’à divers invités parmi lesquels  des exploitants de décharges, démolisseurs,  entrepreneurs du BTP,  promoteurs, élus et diverses associations.

 

Comme d’habitude Adenca n’est pas invitée à cette réunion bien que cette association se trouve sur le secteur le plus impacté par les décharges d’Ile de France.

 

Pour tenter de faire entendre

la voix des populations du nord-ouest 77


Pour tenter de préserver

la ressource en eau du bassin versant Beuvronne

et par delà du plus important captage de Seine et Marne,

Adenca a adressé une contribution de 4 pages  au Conseil Régional

dont nous vous restituons un extrait :

 

ADENCA 

 

Extrait de notre contribution PREDEC   du 30/9/2013

Transmise au  Conseil Régional Ile de France 

   

Nous constatons que les dérogations contenues dans cet avant projet permettront de continuer à implanter des ISDI dans le Bassin versant de la Beuvronne et ceci dès l’adoption du PREDEC, ISDI qui pourront recevoir des déchets « dits inertes » en provenance du 75-93-94 et même 95 et nous le déplorons d’autant plus que le Conseil Régional Ile de France a parfaitement connaissance de l’état de dégradation de la ressource en eau et des milieux naturels de ce bassin pour avoir en 2012 signé un contrat bassin (2012-2016) avec l’Agence Seine Normandie, le Conseil Général du 77 et les communes concernées.

A ce contrat de bassin était joint un état des lieux du bassin versant Beuvronne ayant révélé une dégradation importante de la ressource en eau et des milieux naturels.

Afin d’enrayer cette dégradation le Conseil Régional s’est engagé à verser plus de 10 millions d’euros.

 

Les populations necomprendraient pas pourquoi d’un côté leurs deniers publics sont utilisés à enrayer la dégradation de leur ressource en eau et que d’un autre côté la même collectivité vote un plan qui permette d’implanter des activités polluantes sur ce bassin si dégradé.

 

Ici l’inquiétude est grande quand à la qualité de l’eau du robinet fournit par l’usine d’eau potable d’Annet sur Marne, usine se trouvant située au milieu de décharges, en effet nous apprenons qu’à plusieurs reprises depuis plusieurs années les références de qualité n’ont pas été respectées (dans les derniers 9 mois notamment à 11 reprises) la dernière date du 18 septembre dernier.

 

……..

Le PREDEC ne doit pas être seulement un plan qui recherche à stocker les déchets pour les années à venir mais doit également tenir compte  de la situation particulière du nord-ouest 77 situé dans le bassin versant de la Beuvronne et des conséquences  sur la qualité de notre ressource en eau, déjà très fragilisée par les divers pollutions, sur notre santé et notre environnement

 

Afin de permettre aux générations futures du nord-ouest 77 de pouvoir continuer à disposer d’eau potable nous vous demandons d’interdire dans le PREDEC toutes nouvelles installations polluantes de traitements de déchets, implantations ou extension de décharges ou remblaiement de carrières par des déchets « dits inertes » dans le bassin versant de la Beuvronne sur les cantons de Claye-Souilly, Mitry-Mory et Villeneuve sous Dammartin et aucunes implantations de décharges ISDI dans un rayon inférieur à  15 kms d’une ISDI existantes ou anciennes ISDI, sans aucunes dérogations.

 

 

 

Liste des conseillers régionaux de Seine et Marne 

qui ont voté à l'unanimité cet avant projet PREDEC: 

 


Mme Hamida Rezeg (UMP)

M. Éric Jeu nemaître (UMP)

Mme Chantal Brunel (UMP)

M. Gilles Battail (UMP)

Mme Claudine Thomas (UMP-PR)

M. Frédéric Valletoux (UMP)

Mme Marie-Pierre Badré (UMP)

M. Gérard Ruffin (Nouveau Centre)  

M. Jean-Marc Brulé (Europe Écologie)

Mme Marie Richard (PS et app.)

M. Jean-Paul Planchou (PS et app.)

Mme Geneviève Wortham (PS et app.)

M. Jean-François Pellissier (FG)

Mme Liliane Pays (Europe Écologie)

M. Pascal Marotte (Europe Ecologie)

Mme Brigitte Eude (PS et app.)

M. François Kalfon (PS et app.)

Mme Fatna Lazreg (Europe Écologie)

M. Philippe Sainsard (PS et app.)

Mme Julie Nouvion (Europe Écologie)

M. Philippe Camo (FG)

Mme Josette Mollet-Lidy (PRG)

M. Thibaud Guillemet (Europe Écologie)

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27 septembre 2013 5 27 /09 /septembre /2013 12:03

 

 

Combien de nos champs de blé

vont encore disparaître sous des tas d'ordures ?

 

 

 

ECT ANNET SUR MARNE 08.2013

Aujourd'hui un champ de blé, demain un tas d'ordures ! (08/2013)

Emplacement de la future décharge ISDI exploitée par ECT à Annet sur Marne et autorisée par

Mme la Préfète de Seine et Marne en janvier 2013  pour une durée de 12 ans

 

 

 

Le projet PREDEC IDF :

 

Un projet cousu mains pour favoriser

les exploitants de décharges ?

 

Aujourd’hui la protection de la ressource en eau

du plus important captage d’eau du 77 à Annet sur Marne est en jeu, il semblerait que le Conseil Régional n’en ait pas tenu compte dans son projet ? 

 

A VOUS DE JUGER 

 

 

Hier devant un parterre de journalistes les élus du Conseil Régional IDF ont communiqué sur le projet PREDEC Plan Régional d’élimination des déchets de chantier.

Dans un article paru dans le Parisien du 26/9/2013 on peut lire :

 

« plus aucun projet d’extension ou de création d’ISDI ne pourra être autorisé en Seine-et-Marne pendant une durée de trois ans. A la fin de ce délai, si de nouvelles décharges devaient s’installer en Seine-et-Marne, elles ne pourraient recueillir plus de quatre millions de tonnes de déchets par an. »

 

http://www.leparisien.fr/informations/dechets-une-lueur-d-espoir-pour-la-seine-et-marne-26-09-2013-0.php

 

Analyse du projet Predec sur le bassin versant de la Beuvronne d'après les élements recueillis dans la Presse

 

Situation fin 2013

4 décharges seront encore en exploitation

- Veolia Fresnes sur Marne autorisée à exploiter jusqu’à 2017

- ECT Annet sur Marne autorisée à exploiter jusqu’à 2025

- ECT Villeneuve sous Dammartin autorisée à exploiter jusqu’en 2016

- ECT  Moussy-le Neuf  autorisée à exploiter jusqu’en 2015

 

Situation 2017

Peut-être encore 4 décharges  ou plus en exploitation

 

Les 2 décharges qui ont des autorisations jusqu'à 2017 et au-delà

- Veolia Fresnes sur Marne autorisée à exploiter jusqu’à 2017

- ECT Annet sur Marne autorisée à exploiter jusqu’à 2025

 

Les 2 projets de décharges en cours d’instruction à la préfecture du 77, si Mme la Préfète les autorise avant le vote du Predec de novembre 2014

 

- ECT Villeneuve sous Dammartin

- ECT  Moussy-le Neuf 

 

 

Les autres projets de décharges qui seront déposés courant 2014 et que Mme la Préfète de Seine et Marne pourrait autoriser

 

Situation 2018

La route est libre pour les exploitants de décharges, ils pourraient même stocker jusqu’à 4 000 000 de tonnes de déchets par an, alors qu’aujourd’hui la moyenne en Seine et Marne tourne autour de 1 400 000 tonnes par an.

 

 

Nous regrettons que le Conseil Régional d’Ile de France présente au vote un plan qui  n’interdira pas l’implantation de décharges au nord-ouest 77 sur les 3 cantons martyrs de Claye-Souilly, Mitry-Mory et Dammartin-en-Goële et par delà qu’il ne semble pas se préoccuper de la préservation de la ressource en eau du bassin versant de la Beuvronne, il est vrai que Madame Corinne Rufet (EELV), vice présidente du Conseil Régional IDF qui a préparé ce dossier ne semble pas bien connaître ce secteur puisqu’elle indique (1) la présence d’incinérateurs sur le canton de Claye-Souilly alors qu’ils sont implantés sur les cantons voisins.

Madame Corinne Rufet aurait peut-être gagné à inviter ADENCA dans les réunions préparatoires PREDEC et à venir faire une visite autour des décharges, incinérateurs et carrières remblayées par des déchets « dits inertes » du nord-ouest 77 ?


 

 

 

(1)     Journal de l’environnement 26/9/2013 http://www.journaldelenvironnement.net/article/l-ile-de-france-reconstruit-sa-gestion-des-dechets-du-btp,36997?xtor=EPR-9 

Pour extrait :

«On réfléchit à un indicateur définissant des territoires écologiquement prioritaires car il n’est pas normal que le seul canton de Claye-Souilly, en Seine-et-Marne, accueille à lui seul des décharges et des incinérateurs», note Corinne Rufet. L’idée serait par exemple d’interdire, dans ces zones, de nouvelles installations.

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10 septembre 2013 2 10 /09 /septembre /2013 15:27

 

 

L'avant projet PREDEC

Plan Régional d'élimination des déchets de chantiers

va être présenté aux élus du Conseil Régional Ile de France le 26/9/2013

et sera mis en ligne les jours suivants


 

Ce projet  préparé par Madame Corinne RUFET, vice présidente du Conseil Régional chargée de d'environnement (groupe EELV), autorisera t-il encore l'implantation de décharges de déchets inertes au bord de la Beuvronne et de ses affluents et en particulier autour du plus important captage d'eau de Seine et Marne dans la Marne à Annet sur Marne, captage qui fournit près de 500 000 habitants en eau potable.

 

Pour résumer le Conseil Régional Ile de France présentera-t-il un projet qui préservera la ressource en eau des habitants du nord-ouest 77  ?

 

Affaire à suivre........

 

 

 

 

 

 

 

Lettre envoyée le  25/6/2013

à Mme Jean-Paul HUCHON président du Conseil Régional IDF

 (groupe PS)

 

Sans réponse à ce jour

 

 

 

M. Huchon pREDEC

 

M. Huchon pREDEC 001

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9 août 2013 5 09 /08 /août /2013 20:03

Paru sur le site de la gazette des communes :

Est-il possible de délimiter dans le PLU des zones dédiées aux activités bruyantes ?

Oui. L’article R.l23-2.b du Code de l’urbanisme prévoit que les plans locaux d’urbanisme (PLU) peuvent délimiter des secteurs où les nécessités de la protection contre les nuisances justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales notamment les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non.

Cet article permet donc la délimitation de zones dédiées aux activités bruyantes ou génératrices de nuisances sonores, le cas échéant avec les prescriptions ou interdictions adéquates pour lutter contre les nuisances et protéger les populations concernées.

Les discothèques, comme tout établissement recevant du public, ont l’obligation de respecter les normes acoustiques et ne sont pas de nature à entrer dans le champ de cet article.

En toute hypothèse, les discothèques ne peuvent être implantées en zones A et N des PLU où ne sont autorisées que les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière et celles nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

 

http://www.lagazettedescommunes.com/170674/est-il-possible-de-delimiter-dans-le-plu-des-zones-dediees-aux-activites-bruyantes/

 

 

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