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22 novembre 2013 5 22 /11 /novembre /2013 11:31

 

 

 

 

Monsieur le Ministre de l’Ecologie

la France  ne doit pas autoriser

 le stockage de

 déchets à radioactivité naturelle renforcée  (DRNR)

dans les décharges d’ordures ménagères et de déchets non dangereux,

ces déchets doivent être stockés dans des sites réservés

aux déchets radioactifs, sécurisés et contrôlés

par l’ANDRA

 http://www.andra.fr/?gclid=CIX28uOV-LoCFTLJtAod8gMAAQ

 

Nous voulons que vous préserviez la ressource en eau de la France. 

 

Pour mémoire la plus importante décharge d’ordures ménagères de France se trouve à Claye-Souilly, en amont proche du plus important captage d’eau de Seine et Marne qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants. 

 

 

 

Message aux populations riveraines de ces décharges

ou à celles qui boivent l'eau du robinet

en provenance

d'un captage proche de ces décharges :

 

Nous vous conseillons de contacter vos élus

pour obtenir leur soutien dans ce dossier

 

Site du Sénat :
Déchets à radioactivité naturelle renforcée

14 ème législature

Question écrite n° 06494 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 23/05/2013 - page 1565

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de l'admission des déchets à radioactivité naturelle renforcée dans les décharges ISDND (installations de stockage des déchets non dangereux). En effet, suite à la circulaire du 25 juillet 2006 relative aux installations classées et à l'acceptation de déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée dans les centres de stockage, il est prévu qu'un arrêté ministériel soit pris en ce sens dans le courant de l'année. Elle souhaite donc, en premier lieu, savoir si cette mesure est toujours d'actualité. 
Ensuite, la définition de ce type de déchets (DRNR) restant encore très subjective, nous pouvons nous interroger sur les risques potentiels qu'ils représentent non seulement pour les person
nes qui les manipulent, mais aussi pour les riverains, à court, moyen et long terme. La question est simple : les ISDND peuvent-elles garantir la sécurité nécessaire et une traçabilité suffisante pour accueillir de tels déchets ? L'ADENCA (association de défense de l'environnement de Claye-Souilly et ses alentours) nous alerte cependant sur le fait que certains DRNR seraient trop radioactifs pour être acceptés dans la décharge de déchets radioactifs de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à Morvilliers dans l'Aube ; dans ce contexte, comment alors être pris en charge par les ISDND ? De plus, si cet arrêté voit le jour, ne court-on pas le risque d'ouvrir la voie à l'acceptation d'autres déchets radioactifs de niveaux de radioactivité équivalents dans ces ISDND ? C'est pourquoi, elle lui demande si le Gouvernement envisage de réorienter ce type de déchets vers des installations spécialisées dans le traitement des déchets faiblement radioactifs et les décharges de classe 1. 

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3369

La réglementation interdit, en principe, l'élimination de déchets radioactifs dans les installations de stockage de déchets dangereux, non dangereux et inertes. L'application de ces dispositions aux déchets dits à radioactivité naturelle renforcée a été précisée par la circulaire du 25 juillet 2006. Ces déchets ne sont qualifiés de radioactifs que s'ils contiennent des substances dont l'activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection. Les déchets à radioactivité naturelle renforcée sont des déchets produits par la transformation de matières premières contenant naturellement des radionucléides mais utilisées pour d'autres raisons que leurs propriétés radioactives. Les déchets à radioactivité naturelle renforcée peuvent être admis dans une installation de stockage de déchets non dangereux lorsqu'ils respectent les conditions d'acceptation prescrites dans l'arrêté préfectoral de l'installation. Une étude d'acceptabilité doit également examiner les conséquences sur le long terme, pour l'environnement, de l'élimination de ces déchets, et montrer qu'ils peuvent être négligés du point de vue de la radioprotection, tant pour le personnel de l'installation que pour la population avoisinante. Les travaux de révision de l'arrêté ministériel relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux se poursuivent. Celui-ci prévoit de clarifier les conditions d'admission des déchets à radioactivité naturelle renforcée en installation de stockage de déchets non dangereux, et d'imposer des contrôles spécifiques supplémentaires aux exploitants des installations qui en reçoivent.

 

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506494.html

 

 

 

 

 

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2 novembre 2013 6 02 /11 /novembre /2013 18:34

 

 

Extrait article paru sur le blog des Abbesses de Gagny-Chelles :

Le Parisien (01-11-2013) : Un documentaire sur le passé atomique du fort de Vaujours

Un documentaire sur le passé atomique du fort de Vaujours

Un Chellois consacre un documentaire à l’ex-site d’essais du Commissariat à l’énergie atomique, qui reste est l’un des endroits les plus mystérieux et controversés de France.

Installé devant son ordinateur, dans son anciennechambre d’ado de la maison familiale, à Chelles, il visionne, assemble et met en musique la trentained’heures d’images et d’interviews accumulées depuis près de deux ans. Marc Planeilles, 23 ans, travaillesur un projet ambitieux et inédit : la réalisation d’un documentaire de cinquante-deux minutes sur le fort de Vaujours (Seine-Saint-Denis). Un sujet difficile : ceux qui posent trop de questions sur l’activité de l’ancien site d’essais du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et ses conséquences enmatière sanitaire se voient rapidement confrontés au secret d’État.

….

Aussi, plutôt que de forcer des portes qui lui sont restées fermées, Marc Planeilles a passé beaucoup de temps avec ceux qui lui tendaient les bras. Notamment les associations locales bien informées sur le sujet, telles que l’Effort de Vaujours, qui souhaite faire la lumière sur l’histoire du site ou le collectif Sauvons la Dhuis, qui se montre extrêmement vigilant quant à l’utilisation que souhaitent en faire ses nouveaux propriétaires, comme la société BP Placo et la communauté d’agglomération Marne et Chantereine.

 

Article complet :

http://blog.gagny-abbesses.info/post/2013/11/02/Le-Parisien-Un-documentaire-sur-le-pass%C3%A9-atomique-du-fort-de-Vaujours

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9 septembre 2013 1 09 /09 /septembre /2013 15:10

SITA VILLEPARISIS PHOTO ABBESSES GAGNY CHELLES 17 5 2013

 

           Décharge Sita Villeparisis qui stocke des DRNR   Photo Abbesses de Gagny-Chelles

 

 

 

 

Les déchets un sujet qui fâche ?

Pourquoi Monsieur le Ministre de l’Ecologie n’a toujours pas répondu
à la question posée
 par Madame Evelyne Didier
Sénatrice de la Meurthe et Moselle ? 
 
 
Déchets à radioactivité naturelle renforcée

14 ème législature

Question écrite n° 06494 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 23/05/2013 - page 1565

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de l'admission des déchets à radioactivité naturelle renforcée dans les décharges ISDND (installations de stockage des déchets non dangereux). En effet, suite à la circulaire du 25 juillet 2006 relative aux installations classées et à l'acceptation de déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée dans les centres de stockage, il est prévu qu'un arrêté ministériel soit pris en ce sens dans le courant de l'année. Elle souhaite donc, en premier lieu, savoir si cette mesure est toujours d'actualité. 
Ensuite, la définition de ce type de déchets (DRNR) restant encore très subjective, nous pouvons nous interroger sur les risques potentiels qu'ils représentent non seulement pour les person
nes qui les manipulent, mais aussi pour les riverains, à court, moyen et long terme. La question est simple : les ISDND peuvent-elles garantir la sécurité nécessaire et une traçabilité suffisante pour accueillir de tels déchets ? L'ADENCA (association de défense de l'environnement de Claye-Souilly et ses alentours) nous alerte cependant sur le fait que certains DRNR seraient trop radioactifs pour être acceptés dans la décharge de déchets radioactifs de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à Morvilliers dans l'Aube ; dans ce contexte, comment alors être pris en charge par les ISDND ? De plus, si cet arrêté voit le jour, ne court-on pas le risque d'ouvrir la voie à l'acceptation d'autres déchets radioactifs de niveaux de radioactivité équivalents dans ces ISDND ? C'est pourquoi, elle lui demande si le Gouvernement envisage de réorienter ce type de déchets vers des installations spécialisées dans le traitement des déchets faiblement radioactifs et les décharges de classe 1. 

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

 

En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506494.html

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30 mai 2013 4 30 /05 /mai /2013 16:10

 

 

Suite à l’intervention de Madame Hélène Lipietz,

Sénatrice de Seine et Marne EELV 

une question écrite à Madame la Ministre de l’Ecologie a été déposée par Mme Evelyne Didier, vice présidente de la commission du développement durable.

 

Nous attendons la réponse de Madame la Ministre de l’Ecologie,

 réponse que nous publierons sur ce site.

 

Déchets à radioactivité naturelle renforcée

14 ème législature

Question écrite n° 06494 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 23/05/2013 - page 1565

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de l'admission des déchets à radioactivité naturelle renforcée dans les décharges ISDND (installations de stockage des déchets non dangereux). En effet, suite à la circulaire du 25 juillet 2006 relative aux installations classées et à l'acceptation de déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée dans les centres de stockage, il est prévu qu'un arrêté ministériel soit pris en ce sens dans le courant de l'année. Elle souhaite donc, en premier lieu, savoir si cette mesure est toujours d'actualité.
Ensuite, la définition de ce type de déchets (DRNR) restant encore très subjective, nous pouvons nous interroger sur les risques potentiels qu'ils représentent non seulement pour les personnes qui les manipulent, mais aussi pour les riverains, à court, moyen et long terme. La question est simple : les ISDND peuvent-elles garantir la sécurité nécessaire et une traçabilité suffisante pour accueillir de tels déchets ? L'ADENCA (association de défense de l'environnement de Claye-Souilly et ses alentours) nous alerte cependant sur le fait que certains DRNR seraient trop radioactifs pour être acceptés dans la décharge de déchets radioactifs de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à Morvilliers dans l'Aube ; dans ce contexte, comment alors être pris en charge par les ISDND ? De plus, si cet arrêté voit le jour, ne court-on pas le risque d'ouvrir la voie à l'acceptation d'autres déchets radioactifs de niveaux de radioactivité équivalents dans ces ISDND ? C'est pourquoi, elle lui demande si le Gouvernement envisage de réorienter ce type de déchets vers des installations spécialisées dans le traitement des déchets faiblement radioactifs et les décharges de classe 1.

 

En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130506494&idtable=q269451|q265504|q265505|q265506|q263927|q272197|q263926|q253590|q253592|q252917&_s=01015L&rch=qa&de=19780101&au=20130530&dp=1+an&radio=deau&appr=text&aff=sep&tri=dd&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

 

 

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22 mai 2013 3 22 /05 /mai /2013 10:10

 

  SITA VILLEPARISIS PHOTO ABBESSES GAGNY CHELLES 17 5 2013

  Sita Villeparisis 17/5/2013 (Source les Abbesses Gagny Chelles)

 

Des déchets radioactifs

(déchets à radioactivité naturelle renforcée)

bientôt stockés dans les décharges d’ordures ménagères ?

 

Alors que ces déchets sont refusés dans le centre de stockage de déchets radioactifs de l’Aube à cause notamment de leur exhalaison du radon 222 ou 220 à relativement court terme.

Voir page 19 (2.3)

http://www.andra.fr/download/siteprincipal/document/l_andra/etude_des_scenarios_de_gestion_a_long_terme_des_dechets_favl.pdf

 

Pourquoi en stocke-t-on dans la décharge Sita de Villeparisis ?

 

Pourquoi veut-on en stocker dans les décharges d’ordures ménagères comme Claye-Souilly, Monthyon, Isles les Meldeuses, Soignolles, Fouju-Moisenay ?

 

Pourquoi l’Etat projette-t-il de stocker ces déchets radioactifs

 dans des décharges

beaucoup moins surveillées sur le plan radioactif ?

 

 

A notre connaissance  des contrôles du sol, des mousses terrestres, produits chaîne alimentaire, cours d’eau, sédiments, poissons, mousses aquatiques ne sont pas imposés aux exploitants dans les arrêtés préfectoraux.

 

Le ru des grues, affluent de la Beuvronne, reçoit les eaux de ruissellement de la décharge Sita Villeparisis, à notre connaissance aucuns contrôles de la radioactivité  de l’eau, des sédiments et des mousses aquatiques..... ne sont réalisés dans cette rivière.

 

Pour plus d’informations contactez :

 

Monsieur Yves Albarello, député-maire de Claye-Souilly et président du syndicat de la basse Beuvronne

Madame Michèle Pélabère, conseillère générale du canton de claye-Souilly

Messieurs les maires de Coubron, Courtry, Le Pin et Villeparisis

 

 

 

 

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13 mai 2013 1 13 /05 /mai /2013 11:08

 

Où stocker les déchets en provenance

du démantèlement des centrales nucléaires 

PERSONNE N'EN VEUT

Pourquoi pas en Seine et Marne ?

Là-bas beaucoup d’élus

donnent des avis favorables pour l’implantation de décharges 

 

Article paru sur le site Enerzine.com :

Sommes-nous capables de démanteler nos centrales nucléaires ?

 

 

De la France aux États-unis en passant par l’Allemagne, les pays qui ont misé sur l'énergie nucléaire se trouvent aujourd'hui confrontés à un nouveau défi : "le démantèlement de leurs centrales vieillissantes ou définitivement mises à l'arrêt."

Voici quarante ans, leurs concepteurs n'avaient pas prévu que, devenus trop vieux et donc dangereux, ces réacteurs devraient être un jour démontés, et qu'il faudrait stocker leurs déchets hautement radioactifs. Si les opérateurs et les autorités de la sûreté nucléaire assurent pouvoir maîtriser ce processus de démantèlement, la réalité est tout autre.

Après les documentaires "
Médiator, histoire d'une dérive" et "France Télécom Orange, malade à en mourir", déjà diffusés par arte, Bernard Nicolas s'attaque cette fois à l'industrie nucléaire.

"
Dans sa nouvelle enquête, ce spécialiste de l'investigation dévoile l'aventurisme des politiques de démantèlement en cours, reposant sur des techniques complexes que nul ne maîtrise à ce jour, en dépit des déclarations rassurantes des autorités et des gestionnaires du nucléaire."

"
Entre problèmes techniques à répétition, risques permanents de contamination pour l'homme et l'environnement, et surtout impossibilité de stocker en toute sécurité des déchets nucléaires (dont certains resteront dangereux pendant des centaines de milliers d'années), le réalisateur revient sur le passage leur coût exorbitant. Celui-ci a été totalement sous-évalué – ce qui, en période de restrictions budgétaires, rend le problème encore plus insurmontable."

"
Bernard nicolas dénonce également le lobbying, parfois outrancier, d'opérateurs nucléaires qui pratiquent le chantage à l'emploi ou subventionnent à tour de bras, pour faire accepter aux populations la proximité de centres de stockage de déchets."

"
Au fil des témoignages – physiciens, militants d'associations antinucléaires, mais aussi salariés du nucléaire –, on découvre l'imprévoyance totale d'une industrie qui se targue pourtant d'une expertise scientifique sans faille. Une enquête sans concessions qui dresse un bilan préoccupant de l'état du parc nucléaire dans les pays développés."

 

ARTE 

CENTRALES NUCLEAIRES, DEMANTELEMENT IMPOSSIBLE ?
Mardi 21 mai à 20.50 sur ARTE
Documentaire de Bernard Nicolas (France, 2013, 1h07mn)
Coproduction : ArteFrance, Eclectic presse

Soirée présentée par émilie Aubry. Le documentaire sera suivi d’un débat avec la participation de corinne lepage.

http://www.enerzine.com/2/15710+sommes-nous-capables-de-demanteler-nos-centrales-nucleaires+.html

 

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9 mai 2013 4 09 /05 /mai /2013 18:00

 

 

 

Suite aux montées des eaux de la Seine 

l’association Robin des Bois s’inquiète pour

la centrale nucléaire de Nogent sur seine 

qui  se  trouve au bord du département de  Seine et Marne 

 à proximité de Provins 

 

 

Site Association Robin des Bois :

Communiqué

9 mai 2013


 
Crues de la Seine et nucléaire

EDF Nogent-sur-Seine est victime vis-à-vis des risques d’inondation d’un complexe d’invulnérabilité. Selon elle, la centrale a été construite sur une plate-forme dont la hauteur a été calculée pour qu’en toutes circonstances elle ne soit pas inondable.
Or, il n’est pas sûr que le cumul d’une crue majeure et de la rupture des barrages en amont laisserait hors d’eau les îlots nucléaires des deux réacteurs de Nogent-sur-Seine. Les stress tests post-Fukushima ont modélisé les effets des ruptures des digues du Grand Canal d’Alsace sur Fessenheim ou du barrage du Vouglans sur le complexe nucléaire du Tricastin. De tels scénarios n’ont pas été étudiés pour Nogent-sur-Seine.
Cependant, EDF convient qu’en cas d’inondation, le site peut être isolé pendant plusieurs jours et que l’accessibilité par route pour le personnel et les interventions d’urgence pourrait être impossible.

A ce jour, le risque principal identifié est le colmatage du système de pompage et de filtration des eaux de refroidissement des réacteurs et des piscines de stockage des combustibles irradiés. Des arrivées massives de déchets végétaux et de déchets plastiques ont gravement perturbé la disponibilité de la source froide principale à Fessenheim et surtout à Cruas au bord du Rhône en décembre 2009. En 2011, un autre épisode de ce type est survenu à Golfech.
L’Autorité de Sûreté Nucléaire considère que ces colmatages, quelles qu’en soient les causes, sont des risques majeurs pouvant provoquer en quelques jours ou heures la fusion des réacteurs. EDF ne semble pas l’entendre de cette oreille puisque le site de Nogent-sur-Seine ne bénéficiait toujours pas en 2012 d’une Règle Particulière de Conduite Inondation (RPC) intégrant notamment le renforcement de la surveillance et de la maintenance des prises d’eau dans la Seine.

EDF à la demande réitérée de l’ASN s’est engagée sur tous ses sites et notamment les sites fluviaux à réexaminer la conception des systèmes de refroidissement et à renforcer leur résistance aux agressions externes des inondations. Des améliorations de sûreté doivent être proposées en 2013 et mises en œuvre dans des délais rapprochés.

Compte tenu des risques pour Paris et son agglomération, Robin des Bois souhaite qu’une information claire, complète, audible et mise à jour sur la gestion de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine soit régulièrement diffusée jusqu’à la fin de la décrue de la Seine et du transport par le fleuve de macrodéchets d’origines diverses en quantités exceptionnelles.

http://www.robindesbois.org/communiques/radioactif/energie/2013/crues_seine_nucleaire.html

 
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6 mai 2013 1 06 /05 /mai /2013 19:14
Décharge Sita FD Villeparisis
classée SEVESO à hauts risques
 
Pour rappel
des déchets radioactifs en provenance
 de CMMP Aulnay
surnommée « usine-poison »
ont été stockés
à Sita Villeparisis

 

Extrait d'un article paru sur le site :
B A N ... A S B E S T O S ... F R A N C E Association de lutte contre l'amiante
   

 

 
L'ancienne usine CMMP d'Aulnay-Sous-Bois

 

mur encore blanc de poussière en 2007

 

intérieur de l'ex-usine tapissé de poussière en 2006

 

  toute l'histoire du désamiantage-décontamination cette ancienne usine d'amiante

Aujourd'hui, en 2011, reste à décontaminer le sous-sol truffé d'amiante, de zircon radioactif et autres produits toxiques

 

Janvier 2010

 

La première evacuation des déchets à teneur radio-active, en big-bag, s'est effectuée à la décharge de Villeparisis, après contrôle du laboratoire indépendant CRIIIRAD proposé par les associations à Monsieur le Maire. D'autres big-bags restent encore stockés avant contrôle de la CRIIIRAD

  

mars 2011

REUNION DU COMITE DE PILOTAGE LE 30 MARS. Actualisation du bilan des victimes du CMMP recensées par les associations.

108 malades de l'amiante dont 62 décédés : 59 contaminés par exposition environnementale, 26 contaminés qui travaillaient dans l'usine, 14 contaminés par un membre de la famille travaillant dans l'usine, 9 ont subi de multiples pollutions par le CMMP et ailleurs.

Maladies : 13 cancers bronco-pulmonaires, 18 asbestos, 45 plaques pleurales, 26 mésothéliomes (cancer très rare de la plèvre). Une famille, à elle seule, cumule 13 victimes. 13 pathologies probablement dues au zircon radioactif (leucémies, myélomes, cancers du foie, des ovaires, de la prostate, de la thyroïde, des sinus ...). Certaines victimes cumulent plusieurs maladies.

  
pour aller plus loin :

http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=93.0052 

Paru dans le Parisien :
Aulnay : des tonnes de terres déversées illégalement sur le site désamianté

Julien Duffé | Publié le 06.05.2013, 17h22

 

 

 

Une plainte contre X a été déposée par la municipalité d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) après la découverte de centaines de tonnes de terres et de gravats déversés illégalement sur le terrain d’une ancienne usine d’amiante, le Comptoir des minéraux et matières premières (CMMP), longtemps surnommée l’« usine-poison ».

La dépollution de ce site venait d’être achevée en février après quatre ans de travaux lorsque, début avril, son portail a été fracturé au chalumeau permettant à plusieurs camions-bennes de se débarrasser de terres de provenances diverses.

Des analyses vont être menées pour déterminer si ce sont des terres polluées. Les monticules seront également bâchés prochainement avant leur enlèvement.

« J’ai demandé au préfet de la Seine-Saint-Denis, M. Christian Lambert, de déployer des moyens d’investigation exceptionnels afin d’appréhender les auteurs de ce délit que je considère d’une gravité particulière » a souligné lundi après-midi le maire PS d’Aulnay-sous-Bois, Gérard Segura.

La ville s’apprête également à lancer un appel à témoins pour recueillir le maximum d’éléments pour confondre ce qu’elle suspecte être un « patron pollueur ».

LeParisien.fr

http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/aulnay-des-tonnes-de-terres-deversees-illegalement-sur-le-site-desamiante-06-05-2013-2783673.php

 

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17 avril 2013 3 17 /04 /avril /2013 16:54

 

 

 

La France : le dépotoir de l’Europe ?

A vous de juger 

 

Combien d’argent va verser Monaco à la France  

pour avoir le droit de déverser ses déchets radioactifs

dans notre pays? 

 

Où iront les déchets radioactifs en provenance de Monaco

va-t-on les enterrer au pied de la tour Eiffel ? 

 

Pourquoi  ne pas plutôt choisir la Seine et Marne,

 la Meuse, le Gard, la Lozère, la Creuse…. ? 

 

 

 

 

 

Paru sur le site comptes-publics.fr :

12 avril 2013 9 h 00

Jeudi 11 avril 2013, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté de Monaco…

Jeudi 11 avril 2013, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (9h30) (procédure d’examen simplifiée).

 

http://www.comptes-publics.fr/2013/04/12/assemblee-nationale-adoption-du-texte-sur-laccord-de-prise-en-charge-de-dechets-radioactifs-monegasques/

 

pour aller plus loin :

http://www.senat.fr/leg/pjl12-507.html

 http://www.gouvernement.fr/gouvernement/accord-avec-la-principaute-de-monaco-en-matiere-de-dechets-radioactifs

 

 

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28 mars 2013 4 28 /03 /mars /2013 10:00

 

 

 

Remarques formulées

par la CRIIRAD

à propos du réaménagement du Fort de Vaujours

 

criirad fort de Vaujours 1

 

criiad Fort de Vaujours 2

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