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25 juillet 2022 1 25 /07 /juillet /2022 12:13
Châtres, la méthanisation un sujet qui fâche : le conseil régional IDF alloue 800 000 € pour un projet privé de méthaniseur mais devrait allouer seulement 148 000 € pour la salle polyvalente !

 

Pour construire sa salle polyvalente de 1 495 000 €, la commune va devoir faire un emprunt de 401 000 € et ne devrait recevoir que 148 000 € de subvention du Conseil Régional IDF. (1)

 

Mais pendant ce temps Valérie Pécresse distribue à la pelle des subventions pour aider les agriculteurs/exploitants de méthaniseurs.

 

A Châtres, c’est « la modique » somme de 800 000 € que Valérie Pécresse alloue à une exploitation agricole  de méthaniseur Champs Energie Ferme du Gd Loribeau, président François Saussier.(2)

 

Les habitants apprécieront !

 

 

La question du jour :

Considérez-vous que l’argent de vos impôts est bien utilisé par le Conseil Régional IDF ?

 

 

(1)http://cdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/191/documents/zx3v2395gg07bt.pdf

(2) Recueils des actes administratifs CR IDF 2022-0100 28/1/2022

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20 juillet 2022 3 20 /07 /juillet /2022 12:38
Chevry Cossigny, méthanisation un sujet qui fâche  : l’utilisation d’un effaroucheur pour effrayer, déranger et repousser les mammifères et oiseaux susceptibles d’être devant la machine agricole lors de la récolte de la CIVE !

La majorité de la "nourriture" des méthaniseurs provient de la CIVE (culture intermédiaire à vocation énergétique).  Le méthaniseur a "très faim" ce qui oblige les agriculteurs à modifier leur pratique agricole pour le satisfaire.

 

Pour faire court certains champs sont  réservés  toute l'année à la culture énergétique  pour "nourrir" les méthaniseurs et d'autres alternent les cultures nourricières et les cultures énergétiques.

 

Pour ne pas ennuyer 

les agriculteurs

mammifères et oiseaux

si vous pouviez faire vos nids ailleurs

que dans les champs ?

 

La récolte de la culture énergétique CIVE du printemps qui se situe en pleine période de reproduction pour la faune sauvage n’est pas sans conséquence. Elle peut provoquer une augmentation inéluctable de la mortalité des mammifères et oiseaux juvéniles ainsi que des adultes qui font leurs nids dans les champs, c'est pourquoi la Fédération de Chasse du 77 va implanter un effaroucheur à ultrasons à Chevry Cossigny  pour effrayer, déranger et repousser les mammifères et oiseaux susceptibles d’être devant la machine agricole lors de la récolte de la CIVE  culture destinée à "nourrir" le méthaniseur.

 

Mais ce n'est ni l'agriculteur, ni la Fédération de Chasse qui va financer ce matériel  mais vous au travers de subvention allouée par Valérie Pécresse.

 

 

la question du jour :

 

Dans les années à venir la Seine et Marne devrait compter

environ 60 méthaniseurs 

 

Souhaitez-vous que l'argent de vos Impôts

soit utilisé pour financer

des effaroucheurs pour chaque méthaniseur ?

 

A vous de répondre

 

 

 

Recueils des actes administratifs CR IDF 419 de novembre 2021 page 3618

Chevry Cossigny, méthanisation un sujet qui fâche  : l’utilisation d’un effaroucheur pour effrayer, déranger et repousser les mammifères et oiseaux susceptibles d’être devant la machine agricole lors de la récolte de la CIVE !
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8 juillet 2022 5 08 /07 /juillet /2022 14:28
Subventions Méthaniseurs : Valérie Pécresse accorde une dérogation à 2 entreprises qui n’ont pas respecté leur engagement concernant le recrutement de stagiaires !

 

L’ EARL PELLETIER FOURCHAULT à Vinantes et AAP 6 - CHARNY ENERGIES ont perçu respectivement 500 000 € et 460 200 € de subvention du Conseil Régional IDF pour les aider à financer leurs méthaniseurs.

 

Des subventions qui étaient versées sous certaines conditions, l’une d’elles étaient de recruter des stagiaires, pendant une période de 2 mois,  dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens ».

 

L’ EARL PELLETIER FOURCHAULT à Vinantes qui  s’était engagé à recruter 2 stagiaires,  

n’en a accueilli aucun.

AAP 6 - CHARNY ENERGIES qui s’était engagé à recruter 3 stagiaires,  n’en a accueilli qu’un.

 

En 2021 les exploitants justifient une difficulté de recrutement dans ces communes rurales très peu desservies par les transports en commun, sans possibilité de restauration sur place.

 

L’opération de Valérie Pécresse « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens » n’était-elle qu’un affichage pour justifier ces subventions importantes, versées à des entreprises privées,  situées dans des villages qu'elle savait peu desservis par les transports en commun ?

 

Mais il est vrai qu’aujourd'hui le Conseil Régional IDF ne demande pas aux agriculteurs concernés une partie du remboursement de la subvention accordée mais leur accorde une dérogation.

 

 

 

La question du jour :

 

 Valérie Pécresse utilise-t-elle a bon escient l’argent de vos impôts ?

 

A vous de répondre.

 

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7 juin 2022 2 07 /06 /juin /2022 09:54

Paru sur VONEWS :

 

Mesnil-Aubry : coup de frein pour le projet de méthaniseur

PAR RAYANE BEYLY LE 19 AVRIL 2022LE MESNIL-AUBRY  ENVIRONNEMENT

La préfecture du Val-d’Oise a pris un arrêté concernant le projet d’usine de méthanisation au Mesnil-Aubry, jugé incompatible avec le plan local d’urbanisme. La société Biogaz du Pays de France a deux mois pour faire un recours au tribunal administratif. 

 

Nouveau rebondissement pour le projet de méthanisation. Alors qu’une consultation publique devait débuter le 14 avril jusqu’au 18 mai pour permettre aux Mesnilois de s’exprimer sur le sujet, un arrêté préfectoral publié le 13 avril considère finalement que le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune n’autorise pas ce type d’implantation. « Je suis ravie. Au moins, le préfet respecte la loi » confie la maire (Dvd) du Mesnil-Aubry, Martine Bidel, précisant toutefois « rester prudente car la décision n’est pas définitive »

 

Déposé au mois de février 2022 en mairie du Mesnil-Aubry, le permis de construire de l’unité de méthanisation agricole a été vivement contesté par le village d’environ 900 habitants, mais aussi par les communes voisines. Prévu sur une superficie de trois hectares avec un éloignement de 1.3km des habitations, le projet a rencontré jusqu’ici l’opposition de plusieurs maires comme Yves Citerne (Dvd) à Attainville, Véronique Ribout (Dvd) à Moisselles, Catherine Delprat (PS) à Ecouen, ou encore Eric Battaglia (Dvd) à Ezanville. Des réunions publiques avaient notamment été organisées pour en discuter. 

 

« On est déjà un village sacrifié »

« On a la REP Veolia avec 325 hectares d’enfouissement de déchets à proximité, la départementale, la francilienne, les avions de Roissy. Le Mesnil-Aubry est déjà un village sacrifié », déplore Martine Bidel. « L’unité de méthanisation impliquait une multitude de nuisances, et les agriculteurs à l’origine du projet ne vivent même pas dans la commune », ajoute-t-elle.

 

La méthanisation, qui permet de produire à partir de matières organiques issues de la production agricole une énergie renouvelable et un engrais organique, est souvent contestée pour plusieurs raisons. Parmi elles, des craintes d’appauvrissement des sols, d’une perte de la valeur du patrimoine immobilier, ou de passages quotidiens de camions et tracteurs, démentis par la société Biogaz du Pays de France. Cette dernière affirme sur son site Internet qu’aucun village ne serait traversé pour alimenter le méthaniseur. 

 

 « Il faut qu’on apprenne à faire les énergies nous-mêmes »

Selon Florian Dezobry, agriculteur et président de la société, le projet pourrait répondre à la crise énergétique. « Ça fait huit ans que le gouvernement nous dit qu’il faut qu’on apprenne à faire les énergies nous-mêmes. Demain, grâce à la méthanisation, je n’aurai plus besoin de phosphore et de potassium venus de l’extérieur sur mon exploitation », assure-t-il. Il rappelle également que la méthanisation « diminuerait de 80% le recours aux engrais de synthèse, notamment l’azote ».

 

Même si les méthaniseurs restent des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, Florian Dezobry ne perd pas espoir pour que l’installation soit possible au Mesnil-Aubry : « Nous avons répondu à toutes les contraintes et nous allons continuer à fournir des réponses. Beaucoup de gens nous soutiennent », garantit l’intéressé. 

 

La société Biogaz du Pays de France a la possibilité de déposer un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois. 

 

https://vonews.fr/2022/04/19/mesnil-aubry-coup-de-frein-pour-le-projet-de-methaniseur/

 

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13 mai 2022 5 13 /05 /mai /2022 09:49
Méthanisation  agricole : des subventions versées à la pelle par le Conseil Régional IDF et l’ETAT pour la création d’un ou 2 emplois par méthaniseurs !

 

Depuis plusieurs années on constate que nos élus utilisent l’argent de nos impôts pour verser à la pelle des subventions aux agriculteurs pour des projets privés peu créateurs d’emplois.

 

C’est le cas notamment de la méthanisation agricole, la subvention moyenne en Seine et Marne tourne autour de 800 000 € par méthaniseur pour créer 1 emploi, parfois 2 et recevoir des stagiaires.

 

Pour fournir du gaz aux autres !

 

Certains élus se vantent que les méthaniseurs seraient implantés en Seine et Marne pour obtenir l’autonomie en gaz dans ce département, ils oublient de citer que des dizaines de communes du 77  n’ont jamais été raccordées au gaz de ville comme Beautheil, Charmentray, St Mesmes, Vinantes, Le Plessis Aux Bois, Le Plessis l’Evêque, Montgé en Goële, Nantouillet, Cuisy, Forfry, Gesvres le Chapitre, Marcilly, Maisoncelles en Brie, Hautefeuille, May en Multien…..

 

Les subventions pour les agriculteurs méthaniseurs.

 

L’augmentation des impôts locaux pour les habitants des villages ruraux.

 

 

 

Difficile à comprendre que des millions d'euros de subventions soient réservés aux agriculteurs alors que les villages ruraux recherchent désespérément des subventions pour boucler leur budget, les habitants découvrent des augmentations importantes de leurs impôts locaux ou de leur facture d’eau, eux qui doivent également faire face à l’augmentation du prix de l’essence, la voiture est pratiquement le seul moyen pour se rendre à leur travail, pour aller consulter un médecin ou pour se ravitailler.

 

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2 mai 2022 1 02 /05 /mai /2022 14:00

Paru sur le site « Coulisses TV » :

 

“Sur le front” « Biocarburants, biogaz : le grand enfumage ? »

lundi 2 mai sur France 5 avec Hugo Clément (vidéo)

Mis en ligne par Jean-Marc VERDREL  samedi 30 avril 2022  1571

“Sur le front” « Biocarburants, biogaz : le grand enfumage ? »

 

Lundi 2 mai  à 21:00 sur France 5, “Sur le front” proposera une nouvelle enquête d'Hugo Clément qui dévoile la face cachée des biocarburants et des biogaz.

Est-ce bien raisonnable de cultiver des plantes pour faire rouler nos voitures ? Et que penser de ces méthaniseurs, de plus en plus nombreux, dans lesquels fermentent nos déchets organiques pour produire du gaz ?

Hugo Clément dévoile la face cachée de cette industrie florissante : la France importe du colza d’Australie et des huiles de friture usagées de Chine pour les transformer en biocarburants.

 

Éditorial d'Hugo Clément, journaliste

Alors que nous voulons arrêter d’acheter du gaz et du pétrole de Russie, et plus globalement de réduire notre recours aux énergies fossiles, je me suis demandé si les biocarburants pouvaient être la solution miracle. Sur le papier, ça paraît une excellente idée. C’est fabriqué en France et moins polluant que le pétrole à la sortie du pot d’échappement.

Je pensais donc que cette industrie « verte » nous ouvrirait ses portes à bras ouverts pour nous montrer leurs innovations plus écologiques les unes que les autres. Mais, à ma grande surprise, ils ont tous refusé de nous recevoir. Filmer la production de bioéthanol à partir de betteraves produites en France : impossible. Filmer la production de biodiesel à partir de colza ? Impossible aussi. Quant à la fabrication de carburant à base d’huiles usagées à La Mède, près de Marseille… pareil : nous n’avons pas pu entrer. Qu’ont-ils donc à cacher ?

Nous avons découvert que nous importons du colza du Canada et d’Australie et qu’il s’agit très souvent de colza transgénique : il est interdit d’en planter en France, mais il est possible de l’importer sous prétexte qu’on le transformera en biodiesel. Pour fabriquer nos carburants « verts », nous faisons même venir de l’huile de friture usagée des restaurants de Chine. Elles traversent la planète sur des bateaux-citernes, extrêmement polluants, de manière totalement opaque.

Nous avons également enquêté sur les méthaniseurs qui fleurissent un peu partout en France. Là aussi l’idée semble excellente : arriver à produire de l’énergie en récupérant le méthane issu de la bouse des vaches de nos élevages. Mais j’ai découvert les effets pervers de cette industrie. Les résidus de la maturation sont répandus comme engrais sur les champs, avec parfois des conséquences dramatiques sur l’eau potable. Beaucoup de vaches laitières ne sortent plus à l’air libre : elles restent toute leur vie dans des hangars pour que les éleveurs puissent récolter la totalité de leurs excréments, ce qui n’est pas possible dans une prairie. Certains agriculteurs font aussi pousser des céréales uniquement pour alimenter les méthaniseurs : on utilise donc une partie de nos terres agricoles pour produire de l’énergie et non pour nourrir les hommes, alors que le prix des matières premières atteint des sommets.

Cela nous concerne tous : quand on fait le plein, que ce soit du sans plomb ou du diesel, il y a forcément une part de biocarburant dans notre essence. J’ai rencontré des combattants qui se mobilisent partout en France. Ils réclament plus de régulation et veulent que les méthaniseurs ne soient alimentés qu’avec des déchets (et non plus des céréales spécialement cultivées ou des denrées consommables).

Un espoir se profile : en 2025, tous les Français auront une nouvelle poubelle chez eux, celle des déchets alimentaires, où l’on mettra les restes de légumes, de viande, de poisson, de coquilles d’œufs… Tout cela servira à produire du gaz en ayant un moindre impact sur l'environnement.

Séquences fortes

Du colza arrive d’Australie par bateau en France pour être transformé en biodiesel

Nous avons identifié un vraquier amarré à Rouen (Normandie). Ses cales sont remplies de colza pour fabriquer du biocarburant en France. Il a fallu brûler près d’un million de litres de fioul lourd pour faire venir cette matière première de l’autre bout de la planète.

Exclusif : nous avons la preuve que du colza OGM est importé en France et qu’il se répand dans la nature

Il est interdit de faire pousser du colza OGM en France et il est autorisé d’en faire venir pour la production de biocarburants. Problème : des graines s’échappent des camions qui les transportent. Nous avons fait analyser quelques brins de colza trouvés en bord de route et découvert avec stupéfaction qu’il s’agit bien de colza OGM : ces plantes génétiquement modifiées sont donc disséminées dans l’environnement.

Le marché des huiles de cuisine usagées : la nouvelle ruée vers l’or

Il y a encore peu de temps, les restaurateurs payaient pour se débarrasser de leurs huiles de friture. Aujourd’hui, ils vendent leurs huiles sales car c’est devenu une matière première pour faire du biodiesel. Plongée dans ce nouveau business où certains en viennent à voler des bidons d’huile sale à la sortie des cuisines.

On importe des huiles de friture usagées de l’étranger

Nous avons pu filmer au large de Marseille des bateaux huiliers remplis d’huile usagée et de graisse animale. Nous importons ces matières premières pour les transformer en biodiésel.

Méthaniseur : on fait fermenter des denrées alimentaires pour en faire du biogaz

Un lanceur d’alerte nous révèle que dans le méthaniseur où il travaille, il reçoit des palettes entières de pizzas, de plats préparés, de bières et de conserves de sardines. Pour de simples questions d’erreurs d'étiquetage ou de changement de packaging, des denrées alimentaires parfaitement comestibles sont détruites pour faire… du biogaz !

Eau du robinet contaminée : les habitants mettent en cause un méthaniseur

Un jour de novembre 2021 à Rarécourt, petit village de 250 habitants dans la Meuse, les habitants ont été pris de coliques soudaines. Pendant un mois, les riverains ont dû consommer uniquement de l’eau en bouteille : l’eau du robinet était contaminée à la bactérie E. coli… Tous les regards se tournent vers la nouvelle usine de méthanisation à proximité.

 

 

https://www.coulisses-tv.fr/index.php/documentaires/item/22424-%E2%80%9Csur-le-front%E2%80%9D-%C2%AB-biocarburants,-biogaz-le-grand-enfumage-%C2%BB-lundi-2-mai-sur-france-5-avec-hugo-cl%C3%A9ment-vid%C3%A9o

 

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22 avril 2022 5 22 /04 /avril /2022 14:29

 

 

Paru sur le site de la Confédération Paysanne :

 

MOBILISATIONS

 

METHANISATION :stop au développement effréné

 

La région Île-de-France est très loin d'être autonome pour couvrir les besoins alimentaires de sa population. Alors qu'il y a tant à innover pour répondre à la demande de nos concitoyens en produits sains et locaux, nous nous insurgeons face au développement effréné dans nos territoires, dénués d'élevages, d'unités de méthanisation valorisant des cultures nobles qui pourraient être dédiées à l'alimentation humaine ou animale.
 

Pas moins de 39 unités sont en projet dans notre région ou déjà en fonctionnement, 33 pour la seule Seine-et-Marne !

 

Les pouvoirs publics applaudissent et subventionnent largement cette industrie censée produire localement une énergie renouvelable , répondant aux enjeux écologiques, certes mais tout dépend du modèle développé ...


Le modèle prôné par l'industrie énergétique dans la région consiste à faire pousser des cultures nobles, à grands renforts d'engrais et de produits de synthèses néfastes pour l'environnement et la santé, et à jeter directement la récolte dans les méthaniseurs pour produire du gaz. L'apport en cultures dites principales est, certes, limité à 15 % du tonnage brut par an mais ni les cultures intermédiaires ni les prairies permanentes ne sont comprises dans ces 15 % ; maïs en culture intermédiaire et prairies ensilées servent donc à alimenter des méthaniseurs.

 

Ces projets sont une insulte faite à la vocation première des agriculteurs qui est de nourrir leurs concitoyens. Insulte d'autant plus forte que ces projets leurs sont vendus comme une source de revenus complémentaire à leur maigre rémunération. Autrement dit, on ne gagne plus suffisamment sa vie en nourrissant la population, il faut produire toujours plus et jeter la récolte directement.


De même, il faut investir et emprunter toujours plus pour prétendre à une réelle rémunération.

 

Dans un contexte ou la pression foncière est très forte et où nombre de personnes voulant revenir à l'agriculture se découragent faute d'accès à du terrain agricole, l'accaparement de terres pour ces orientations énergétiques doit tout simplement être dénoncé.

 

Il faut aussi dénoncer les risques de pollution des sites (eau, air) et les risques et nuisances pour les riverains de plus en plus répertoriés : augmentation des accidents dus aux méthaniseurs agricoles, diffusion d'hydrogène sulfuré, circulation d'engins, bruit, odeurs, impacts de l'épandages des digestats.

 

Sachant que chacun de ces projets demande des investissements de plusieurs millions d'euros et la bétonnisation de dizaines d'hectares de terres agricoles, les franciliens doivent s'emparer de ce sujet.

 

Nous, membres de la Confédération paysanne Île-de-France, demandons la mise en place imminente d'un moratoire sur ces projets.

http://ile-de-france.confederationpaysanne.fr/mobilisations.php?id=11388&PHPSESSID=h89hl37p10i8ngamkmone6tfk1

 

 

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14 avril 2022 4 14 /04 /avril /2022 10:22
Mesnil Aubry : après avoir mis en consultation un projet de méthaniseur  le préfet du 95 abroge la consultation pour incompatibilité avec le PLU !

 

 

Extrait de l'arrêté préfectoral :

Mesnil Aubry : après avoir mis en consultation un projet de méthaniseur  le préfet du 95 abroge la consultation pour incompatibilité avec le PLU !
Mesnil Aubry : après avoir mis en consultation un projet de méthaniseur  le préfet du 95 abroge la consultation pour incompatibilité avec le PLU !
Mesnil Aubry : après avoir mis en consultation un projet de méthaniseur  le préfet du 95 abroge la consultation pour incompatibilité avec le PLU !
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5 avril 2022 2 05 /04 /avril /2022 19:47
60 nouvelles usines de méthanisation devraient voir le jour en 77 dans les années à venir : la population devra-t-elle réduire drastiquement sa consommation d’eau  pour permettre aux agriculteurs d’arroser leurs cultures ?

 

Pour « nourrir » leurs méthaniseurs un certain nombre d’agriculteurs utilisent des CIVE cultures intermédiaires à vocation énergétique.

Ils sèment des graines, en général de maïs, fin juin/ mi-juillet, une aberration quand on sait que cette plante est forte consommatrice d’eau.

Si l’été est particulièrement sec, pour faire pousser leurs graines, en période de sécheresse, ils utilisent abondamment l’eau des nappes souterraines et comme on peut le constater ne se gênent pas pour arroser, en pleine journée, sous un soleil de plomb des cultures destinées à produire du gaz.

 

L’eau

va-t-elle devenir

 une denrée rare

pour les habitants de ce département ?

 

Le réchauffement climatique et l’augmentation de la population en 77 devrait réduire la quantité d’eau destinée à chaque habitant de ce département, si en surcroît l’ETAT et le Conseil Régional d’IDF subventionnent largement  près de 60 nouveaux projets de méthanisation à base de CIVE, forts  consommateurs d’eau, l’eau va-t-elle devenir une denrée rare pour les habitants ce département ?

 

 

 

Paru dans Bio Energie :

CapMétha77, charte pour développer encore plus le biométhane en Seine-et-Marne.

PAR FRÉDÉRIC DOUARD · 2 JUILLET 2020

Le 22 juin 2020, le Département de Seine-et-Marne, la Préfecture de Seine-et-Marne, la Région Ile-de-France, l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie, l’Union des Maires et des EPCI de Seine-et-Marne, le syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne, GRDF et GRTGaz, ont co-signé la charte CapMétha77 pour favoriser le développement de la production de biométhane en Seine-et-Marne.

Les objectifs de cet accord sont de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’augmenter la production locale d’énergie renouvelable pour les usages résidentiels et une mobilité décarbonée au bioGNV, de mettre en œuvre le traitement des déchets organiques et de diversifier les activités économiques dont celles en lien avec l’activité agricole.

La production de biogaz via la méthanisation est un atout pour la transition énergétique et écologique de la Seine-et-Marne. Avec plus de douze unités de biométhane en service et une soixantaine de projets à différents stades d’avancement, ce département est l’un des plus dynamiques de France pour la production de biométhane et le premier en Ile-de-France.

Les unités d’injection de biométhane en service en Seine-et-Marne début 2020 :

  1. Bioénergie de la Brie : injection depuis 2013 sur la commune Chaumes-en-Brie
  2. Létang Biogaz : injection depuis 2014 sur la commune de Sourdun
  3. Ecopôle de Sénart : injection depuis 2015 sur la commune de Lieusaint
  4. SAS Biogaz Meaux : injection depuis 2016 sur la commune de Chauconin-Neufmontiers
  5. Brie Biogaz : injection depuis 2016 sur la commune de Brie-Comte-Robert
  6. Bassée Biogaz : injection depuis 2017 sur la commune de Noyen-sur-Seine
  7. Agri Métha Energy : injection depuis 2017 sur la commune de Saints
  8. Létang Biométhane : injection depuis 2018 sur la commune de Sourdun
  9. O’terres Energies : injection depuis 2018 sur la commune d’Ussy-sur- Marne
  10. Méthabrie : injection depuis 2018 sur la commune de Pommeuse
  11. Bi-Métha 77 : injection depuis 2018 sur la commune de Dammarie-lès-Lys
  12. Mahé Bioénergie : injection depuis 2019 sur la commune de Boutigny
  13. Messy Biogaz : injection depuis 2019 sur la commune de Messy

.......

La charte, accompagnée de son plan d’actions, est signée pour une durée de cinq ans soit jusqu’en 2025 et pourra être renouvelée pour une durée supplémentaire de cinq ans, après évaluation au regard des indicateurs du plan d’actions.

Frédéric Douard

https://www.bioenergie-promotion.fr/85165/capmetha77-charte-pour-developper-encore-plus-le-biomethane-en-seine-et-marne/

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24 mars 2022 4 24 /03 /mars /2022 15:58
Méthanisation agricole, la double récompense : une activité très subventionnée et exonérée d’impôts fonciers sous certaines conditions

En Ile de France l’argent de vos impôts sert, entre autres, à subventionner largement les exploitants de méthaniseurs agricoles, ces gros agriculteurs perçoivent des subventions du Conseil Régional d’IDF et de l’ETAT (Ademe) environ 800 000€ par méthaniseur et parfois plus, mais ce que vous ne savez peut-être pas c’est que la majorité de ces exploitants de méthaniseurs sont exonérés des impôts suivants :

  • cotisation foncière des entreprises (CFE) (ancienne taxe professionnelle)
  • et de taxe foncière sur les propriétés bâties sous certaines conditions.

(voir plus bas)

Deux poids, deux mesures

Pour mémoire cette exonération d’impôts fonciers ne concerne ni les artisans, ni les  petits commerçants des villages ruraux, quand aux subventions perçues par ces 2 catégories professionnelles elles sont infimes et parfois même inexistantes.

 

Paru sur le site de l’assemblée nationale :

s Assemblée nationale 15ème législature


Question N° 38298

de M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants - Ardennes )

Question écrite

Titre > Interprétation de l'article D. 311-18 du code rural

Question publiée au JO le : 20/04/2021 page : 3387

Réponse publiée au JO le : 12/10/2021 page : 7561

Texte de la question

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'interprétation de l'article D. 311-18 du code rural qui autorise plusieurs exploitants agricoles inscrits au registre des actifs agricoles à détenir ensemble au moins 50 % des parts d'une société interposée de méthanisation permettant de bénéficier des exonérations fiscales prévues par la loi. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet.

Texte de la réponse

Les articles 1451 et 1382 du code général des impôts (CGI) prévoient respectivement des exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), au profit, d'une part, des entreprises exerçant une activité de production de biogaz, électricité ou chaleur par la méthanisation agricole, et d'autre part, des installations et bâtiments de toute nature affectés à cette production. En matière de CFE, le 5° de l'article 1451 du CGI précise que cette exonértion est accordée aux entreprises pour leur activité de production de biogaz, électricité et de chaleur par la méthanisation, réalisée dans les conditions de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM). Au sens de ces dispositions, l'activité de production de biogaz, d'électricité ou de chaleur est réputée agricole lorsque cette production répond aux conditions suivantes :

- elle est réalisée par un ou plusieurs exploitants agricoles ;

- elle est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. L'article D. 311-18 du CRPM, pris pour l'application de l'article L. 311-1 du même code, précise qu'il est nécessaire, pour que cette activité soit regardée comme agricole, que l'unité de méthanisation soit exploitée et l'énergie commercialisée par un exploitant agricole ou une structure détenue majoritairement par des exploitants agricoles. Les exploitants agricoles s'entendent, soit des personnes physiques inscrites au registre des actifs agricoles mentionné à l'article L. 311-2 du même code, soit des personnes morales dont au moins l'un des associés, détenant au moins 50 % des parts de la société, est un exploitant agricole inscrit à ce registre. S'agissant des structures détenues majoritairement par des exploitants agricoles, le bulletin officiel des finances publiques (BOI-IF-CFE-10-30-10-25, § 120) précise que la condition de détention du capital social s'entend d'une détention, directe ou indirecte, à plus de 50 % par des exploitants agricoles.

Ainsi, pour que l'activité d'une société de méthanisation soit considérée comme agricole au sens de l'article D. 311-18 du CRPM, le capital de l'entreprise doit être majoritairement détenu :

1° soit directement par des personnes physiques ayant la qualité d'exploitants agricoles ;

 2° soit indirectement, par une ou plusieurs sociétés dont l'objet social est l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du CRPM et dont le ou lesdits associés sont des exploitants agricoles et détiennent plus de 50 % des parts représentatives de la structure de méthanisation. En conséquence, dans le cas d'une détention indirecte, la société qui s'interpose entre celle qui réalise l'activité de méthanisation et les exploitants agricoles personnes physiques doit elle-même exercer une activité agricole. En matière de TFPB, l'exonération prévue au 14° de l'article 1382 du CGI s'applique aux installations et bâtiments de toute nature affectés à la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, réalisée dans les conditions fixées à l'article L. 311-1 précité. La doctrine applicable (BOI-IF-TFB-10-50-25, § 40) renvoie aux dispositions du BOI précité en matière de CFE. Par conséquent, les mêmes conditions qu'en matière d'exonération de CFE sont nécessaires pour le bénéfice de l'exonération de TFPB. Dès lors, les sociétés de méthanisations détenues majoritairement par des sociétés non agricoles ne peuvent pas bénéficier des exonérations de CFE et TFPB prévues respectivement par les articles 1451 et 1382 du CGI, dans la mesure où elles ne satisfont pas aux conditions mentionnées aux articles L. 311-1 et D. 311-18 du CRPM. Étendre ces exonérations à la méthanisation non agricole irait très au-delà de l'objectif initial d'incitation au développement de la méthanisation agricole et conduirait à accorder une subvention injustifiée à des entreprises, souvent industrielles, et a priori rentables.

 

 

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