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10 juillet 2010 6 10 /07 /juillet /2010 15:46
Les établissements dangereux autorisés sans l'accord du préfet :
France Nature Environnement appelle à la responsabilité des députés

[21.06.2010] [Général]

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation de l’agriculture, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté deux amendements pour favoriser le développement de l’industrie de l’élevage breton. Le premier visant à relever les seuils d’autorisation des élevages(1), le deuxième visant à autoriser tacitement toutes les installations dangereuses pour la sécurité de l’humain et pour la sécurité de l’environnement.

Se plaignant d’une instruction trop longue pour les élevages, Marc Le Fur et ses collègues ont fait adopter par la commission des affaires économiques, des dispositions valables pour tous les établissements dangereux :

• L’absence d’avis du commissaire enquêteur chargé d’animer l’enquête publique 45 jours après sa clôture sera automatiquement favorable ;

• L’absence de réponse du préfet 4 mois après la réception du dossier du commissaire-enquêteur vaudra accord tacite d’exploiter tous les établissements dangereux pour l’humain et son environ
nement.

Ainsi les installations SEVESO classées à risques technologiques majeurs, les incinérateurs, les décharges, les carrières, pourront être autorisés tacitement en l’absence de réponse du préfet. Qui ne dit mot, en matière de sécurité, consent.

Les résultats de l’enquête publique et de la consultation des élus et le comité départemental de l’environ
nement et des risques sanitaires et technologiques sont mis au placard.

Pour Bruno Genty, Président de France Nature Environ
nement, « de telles mesures sont irresponsables eu égard aux risques sanitaires et environnementaux que peuvent faire courir ces établissements ». Raymond Léost, administrateur de FNE, ajoute : « Les entorses pratiquées au droit européen en matière d’information du public et de sécurité publique (2) sont aussi irresponsables pour les finances publiques. Les députés exposent la France à de lourdes amendes et astreintes en cas de déclaration de culpabilité par la Cour de justice de l’Union européenne ».

France Nature Environnement appelle les députés à supprimer ces dispositions lors de l’examen en séance publique le 29 juin 2010 du projet de loi sur la modernisation de l’agriculture.

(1) : voir les deux communiqués de FNE : Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche : indignation de FNE et Projet de loi Grenelle 2 : dernière ligne droite Le mercredi 16 juin, le projet de loi sera examiné en Commission mixte paritaire
(2) Directive 85/337/CE du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets sur l’environnement, directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrée des pollutions

lien vers l’article :
http://www.fne.asso.fr/fr/actualites/communiques-de-presse-full.html?id=1708&news_id=1708&cmp_id=33

 

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27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 15:40

INCENDIE DANS LA ZONE INDUSTRIELLE

DE MITRY-COMPANS

QUI ABRITE :

 

6 SITES SEVESO

dont 2  classés Seuil Haut

 

Lien vers video citizenside : 

 

http://www.citizenside.com/fr/videos/incendies/2010-05-26/25205/video-violent-incendie-a-mitry-mory-proche-d-une-usine-classee-seveso.html

 

 

Article paru sur le site du Parisien 77 :

MITRY-MORY

 Violent incendie près d’une usine Seveso

 L’entrepôt d’une société de logistique est parti en fumée hier à proximité du site dangereux d’Air Liquide. Le feu a été maîtrisé au bout de trois heures. Plus de 80 pompiers étaient sur place.

 

Christel Brigaudeau | 27.05.2010, 07h00

 

L’impressionnant nuage de fumée, noir et compact, s’est vu jusqu’à Meaux. Hier, un spectaculaire incendie a ravagé Log Appro, un entrepôt de la zone industrielle de Mitry-Mory. Plus de 80 pompiers, arrivés à partir de 17 heures toutes sirènes hurlantes, ont été mobilisés pour circonscrire les flammes. Leur propagation aurait créé un drame : juste à côté de la société se trouve l’entreprise de gaz industriels et médicaux Air Liquide, un site surveillé classé Seveso, et au-dessus volent à basse altitude les avions prêts à atterrir sur les pistes toutes proches de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. L’incendie serait, selon les premiers témoignages, le résultat d’un accident bénin : « Une ampoule qui a grillé et a pris feu vers 16 h 40, raconte Laureano Lopez, le responsable de l’entrepôt. On était cinq sur place à travailler, on n’allait pas tarder à partir. On a essayé tant qu’on a pu d’éteindre les palettes qui brûlaient, tout en appelant les pompiers, mais tout s’enflammait trop vite. » Des tests pour vérifier la toxicité des fumées Laureano Lopez et ses collègues n’ont pu que regarder leur outil de travail partir en cendres : à l’intérieur de cette société spécialisée dans le transport des biens de confort étaient stockés des oreillers, des fauteuils, des bas de contention, des spas pour particuliers. A côté du hangar, la maison d’un employé, également gardien, a aussi été détruite. Celui-ci devait être relogé à l’hôtel hier soir par la mairie de Mitry-Mory. A 18 heures hier, police et pompiers barraient presque entièrement la zone industrielle, incitant au passage les employés, pour la plupart de retour du bureau, à quitter au plus vite le quartier de l’entrepôt, situé rue Gay-Lussac. Une « mesure de précaution, en attendant le résultat des analyses sur la toxicité des fumées, », expliquait le sous-préfet de Meaux, Jean-Pierre Cazenave-Lacroute, appelé sur place pour piloter les opérations. Mais les tests, réalisés dans toutes les communes sous le vent du nuage de fumée, jusqu’à Claye-Souilly, n’ont révélé « aucun danger », assuraient hier soir les pompiers. Après trois heures d’intervention des soldats du feu, à pied d’œuvre sur les bras articulés et les grandes échelles, l’épais nuage noir a commencé à s’éclaircir à partir de 19 heures, laissant apparaître, à la place de l’entrepôt bleu et blanc, une carcasse de ferraille. Les pompiers, toujours sur place à 21 heures, devaient passer une bonne partie de la nuit à veiller sur les braises.

 

  Lien vers l'article : 

http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/violent-incendie-pres-d-une-usine-seveso-27-05-2010-938287.php

 

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23 mai 2010 7 23 /05 /mai /2010 08:14

Extrait article paru sur le blog ACCID :

Villoncourt : l'enquête publique inaugure le décret du 13 avril 2010 sur les ICPE.

Nous nous sommes demandés pour quelles raisons le préfet des Vosges avaient - dès le 26 avril  - modifié l'arrêté du 9 avril annonçant l'enquête publique pour le projet SITA de Villoncourt. Le nouvel arrêté portant la durée de l'enquête publique de 4 à 6 semaines. Lors des enquêtes de Pierraumont et de Robécourt, la durée initiale des enquêtes n'était que de 4 semaines. Les deux enquêtes avaient été prolongées par la suite à 6 semaines.

Cela nous avait échappé mais le
décret du 13 avril 2010 (sur la nouvelle procédure d'enregistrement des ICPE, voir
l'article du 23 avril) a aussi modifié beaucoup de choses dans le déroulement des enquêtes publiques. Par exemple, la durée de celles-ci (si servitudes d'utilité publique) passe donc de 4 à 6 semaines (c'est le cas aussi pour celle de Damblain), le périmètre d'affichage qui augmente, l'obligation de mettre en ligne les résumés non-techniques avant l'ouverture de l'enquête (ce que le préfet des Vosges a fait), l'obligation de mettre en ligne les conclusions du commissaire enquêteur, du rapport de l'inspection des installations classées (celui qui est transmis au CODERST), des arrêtés d'autorisation ou de refus pris par le préfet, ...

La circulaire soulig
ne que "la diffusion sur internet pourra être considérée comme une formalité substantielle et son omission comme un vice de procédure" susceptible d'entacher d'irrégularité la décision préfectorale et devra être opérationnelle au plus vite.


Enfin, elle insiste sur la nécessité pour les préfets de veiller au bon fonctionnement du site destiné à mettre à la disposition du public les arrêtés d'autorisation (et prochainement ceux d'enregistrement), les arrêtés de prescriptions (initiaux et complémentaires) ainsi que les rapports aux commissions locales (cedric-dgpr.developpement-durable.gouv.fr).

Cette raison était pourtant écrite clairement dans l'arrêté modifié. Si le préfet n'avait pas corrigé son arrêté du 9 avril, il y aurait eu vice de procédure, et l'enquête publique de Villoncourt aurait été caduque ... avant d'avoir commencée.

 

En lisant le nouvel arrêté, nous y apprenons aussi que l'arrêté initial contenait une belle "coquille" dans son article 2. Ce n'est pas bien de faire des copier-coller avec l'enquête publique de Damblain ;-)

    ….

 

ICPE : une circulaire précise les nouvelles modalités d'information du public

publié le 18 mai 2010

U
ne circulaire du ministère de l'Ecologie, en date du 15 avril 2010 et publiée au Bulletin officiel du 10 mai, revient sur les modifications induites par le décret du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environne
ment (ICPE), s'agissant en particulier des nouvelles modalités d'information du public.

Le décret du 13 avril comporte essentiellement des mesures permettant la mise en application du nouveau régime d'enregistrement, toutefois ce volet fera l'objet d'u
ne seconde circulaire à l'occasion de la publication du premier décret de nomenclature de ce régime. La présente circulaire s'intéresse quant à elle aux modifications s'appliquant à l'ensemble des régimes relatifs aux ICPE, issues pour nombre d'entre elles de la table ronde sur les risques industriels. Il en est ainsi de la proposition n° 8 visant à renforcer l'information du public préalable au déroulement de l'enquête publique. Le décret a modifié en conséquence les articles R. 512-14 du Code de l'environnement (avertissement du demandeur des conditions de l'enquête et liste des communes dans lesquelles est affichée l'enquête publique déterminée à partir du périmètre de l'installation) et R. 512-15 (mise en ligne
de l'avis d'enquête publique et des résumés non techniques).
…….
S'agissant de l'enquête publique proprement dite, trois modifications majeures sont à relever : la durée de l'enquête est portée à
6 semaines dans le cas de mise en place ou de modifications de servitudes d'utilité publique ; la décision de prolongation fait l'objet d'une publicité sur le site de la préfecture ; l'ensemble des conseils municipaux des communes concernées est consulté (art. R. 512-20). L'ensemble des conclusions du commissaire enquêteur est également mis en ligne pendant au moins un an à compter de la décision préfectorale, de même que le rapport de l'inspection des installations classées (justifiant la prise en compte des avis des services concernés et des conseils municipaux), ajoute la circulaire. L'extrait des arrêtés préfectoraux de refus ou d'autorisation sera également en ligne sur le site de la préfecture. La circulaire souligne que "la diffusion sur internet pourra être considérée comme une formalité substantielle et son omission comme un vice de procédure" susceptible d'entacher d'irrégularité la décision préfectorale et devra être opérationnelle au plus vite.


La consultation des services déconcentrés de l'Etat sera désormais concomitante avec celle du Président du tribunal administratif. Le décret tire également les conséquences de la réorganisation des services déconcentrés de l'Etat en modifiant la liste des services à consulter. La Dreal (direction régionale de l'environ
nement, de l'aménagement et du logement) sera chargée, sous l'autorité du préfet du département, d'organiser l'inspection des installations classées et de proposer la nomination des inspecteurs.

La circulaire tire par ailleurs les conséquences des nouvelles procédures de remise en état spécifiques selon le régime de l'installation, issues de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit.

Enfin, elle insiste sur la nécessité pour les
préfets de veiller au bon fonctionnement du site destiné à mettre à la disposition du public les arrêtés d'autorisation (et prochainement ceux d'enregistrement), les arrêtés de prescriptions (initiaux et complémentaires) ainsi que les rapports aux commissions locales (cedric-dgpr.developpement-durable.gouv.fr). La mise en ligne
des arrêtés de prise et levée des sanctions administratives (consignation, suspension, travaux d'office) devra également être effective. Les modalités de publication des mises en demeure seront quant à elles ultérieurement définies dans le cadre d'un groupe de travail.

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions

 

Article complet :

 http://accid.over-blog.com/article-villoncourt-l-enquete-publique-inaugure-le-decret-du-13-avril-2010-sur-les-icpe-50730022.html

 

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14 janvier 2010 4 14 /01 /janvier /2010 11:56

 


U
ne réponse négative de la nature

à  l’activité humaine ?

 
Un projet pilote abandonné à Bâle (Suisse)

Des risques sous-évalués

Les essais de forage ont causé trois séismes

 

Paru sur le site RFI :

Gel du projet suisse de géothermie

par Dominique Raizon

Article publié le 24/01/2007 Dernière mise à jour le 24/01/2007 à 18:54 TU

 

La première centrale géothermique suisse a généré de nombreuses mini secousses telluriques à la suite de l'injection d'eau pressurisée à 5 000 m de profondeur.
(Photo: AFP)

Trois séismes ont été enregistrés à Bâle (Suisse), depuis le 8 décembre 2006. Ils ont été causés par des essais de forage et de stimulation de la roche en vue de créer une centrale géothermique. Le programme, baptisé Deep Heat Mining («exploitation minière de la chaleur profonde»), avait été confié à une société exploitante, Geopower. Pour l’heure, le programme est gelé. L’analyse des risques devrait encore prendre quelques mois et si le projet devait être poursuivi, il faudrait attendre au moins un an avant l’érection d’une tour de forage.

De l’eau chaude naturelle et de l’électricité, sans que les installations génèrent pollution ou déchets, voilà ce que vise à produire une centrale géothermique. Comment ? En forant profondément dans la croûte terrestre et en injectant de l’eau sous pression dans le sous-sol afin d’exploiter la chaleur de la Terre. Le puits foré, dans lequel l’eau est injectée, est relié à d’autres puits par lesquels, au gré d’un jeu successif de pressions, l’eau circulant en circuit fermé est remontée. Plus l'on fore profond, plus la température augmente. Le principe n’est pas nouveau car l'énergie géothermique est exploitée dans des réseaux de chauffage et d'eau chaude depuis des milliers d'années en Chine, dans la Rome antique et dans le bassin méditerranéen. Mais l’installation d’un site pilote au nord de Bâle, à proximité des frontières allemande et française a suffi, dès les premiers essais de stimulation, à déclencher trois séismes en un peu plus d’un mois. Les habitants ont porté plainte. L’évaluation des risques du programme Deep Heat Mining, confié à la société exploitante Geopower, est critiquée de toutes parts.

Ici, un miroir cassé ; là, des grincements de poutre sur un toit. Les dégâts signalés, consécutifs aux séismes, sont minimes. De facto, une magnitude de 3,7 sur l’échelle de Richter (une mesure qui sert à quantifier l'énergie libérée lors d'un séisme), ce n’est pas très violent. Mais, cela suffit à inquiéter et ce, d’autant plus, quand le séisme n’est pas naturel et qu’il est ressenti comme une réponse négative de la nature à l’activité humaine. Or, le département des travaux publics de Bâle-Ville, qui endosse la responsabilité d’avoir accepté le lancement des travaux de stimulation à l’origine des désordres, n’est pas, actuellement, en mesure de se prononcer sur les réactions du sol et l’éventualité de séismes plus importants dans le cas où la totalité de l’eau, qui se trouve à 5 000 mètres de profondeur, serait pompée.

Des risques sous-évalués

…..

La société d’exploitation Geopower a reconnu que la technologie utilisée était encore assez peu connue et qu’elle nécessitait des recherches approfondies. Les autorités bâloises reconnaissent, de leur côté, avoir sous-évalué les risques.

…..

http://www.rfi.fr/sciencefr/articles/085/article_49140.asp

 

 

Paru sur le site Le Temps Suisse et Régions

géothermie profonde mercredi2 décembre 2009

Les projets fleurissent en Suisse malgré l’expérience traumatisante de Bâle

Catherine Cossy

A la mi-décembre va s’ouvrir à Bâle le procès du chef de projet des forages géothermiques qui avaient provoqué plusieurs tremblements de terre dans la cité rhénane. Le gouvernement doit aussi dire bientôt s’il veut tourner la page de la géothermie profonde. Ailleurs en Suisse, on sonde le sous-sol sans complexe

Le 8 décembre 2006, la terre tremblait à Bâle lors de forages réalisés dans le cadre d’un ambitieux projet de centrale géothermique. La série de secousses telluriques provoquées par l’injection d’eau dans la roche à cinq kilomètres de profondeur a conduit au gel du projet.

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/bdbaf390-dec1-11de-801c-518ea5779929

 

 

Paru sur le site : énergie vendredi11 décembre 2009

Bâle enterre son projet de géothermie la mort dans l’âme

Anne Fournier

La Ville a présenté une analyse des risques, commandée par les autorités suite aux séismes de 2006, qui signifie la mort de son forage. La déception est grande

«On renonce à un projet, mais cela ne veut pas dire que l’on rejette la géothermie.» Hier à Bâle, le conseiller d’Etat responsable de l’Economie, Christoph Brutschin (PS), a voulu, comme les spécialistes qui l’entouraient, rassurer. Et convaincre de sa confiance en cette nouvelle méthode de production d’énergie. Pourtant, Bâle doit y renoncer.

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/321db04c-e5d4-11de-aaf7-ea32f0d447d6/Bâle_enterre_son_projet_de_géothermie_la_mort_dans_lâme

 

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9 novembre 2009 1 09 /11 /novembre /2009 19:14

La Commission européenne a adressé le 29 octobre

un premier avertissement écrit notamment

à la France au sujet de

1.647 installations exploitées

sans autorisation sur son territoire.


Combien d’installations classées

parmi les 614 de Seine et Marne

sont concernées par cet avertissement ?

 

 

 

Article paru sur le site Actua-Environnement :


Directive IPPC : les installations industrielles réexaminées avant fin 2010 en France

REGLEMENTATION - Actu-Environnement.com - 09/11/2009

La Commission européenne a adressé le 29 octobre un premier avertissement écrit notamment à la France au sujet de 1.647 installations exploitées sans autorisation sur son territoire.

Dans le cadre de la directive IPPC, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, les États membres de l'UE devaient, pour le 30 octobre 2007 au plus tard, délivrer de nouvelles autorisations à toutes les installations industrielles qui étaient exploitées avant le 30 octobre 1999 ou réexaminer et, le cas échéant, actualiser les autorisations existantes.


Dans un communiqué, la secrétaire d'État à l'Écologie Chantal Jouanno a annoncé le 6 novembre l'objectif du Ministère du Développement durable ''de terminer les réexamens de toutes les autorisations des installations industrielles avant fin 2010'' afin de se conformer aux obligations de la directive IPPC. ''Le ministère prend toutes les mesures nécessaires pour finaliser la mise à jour des conditions d'autorisation dans les meilleurs délais'', a-t-elle souligné, en rappelant qu'en France, ''les installations IPPC relèvent de la législation sur les installations classées, antérieure à la directive''.

La secrétaire d'Etat a précisé qu'au 1er novembre 2009, les autorisations d'environ 1.450 sites étaient encore en cours de réexamen, les 1.647 mentionnées par la Commission correspondant à la situation en juillet. ''Les réexamens en cours seront inscrits comme la priorité des actions nationales de l'inspection des installations classées pour 2010. Celle-ci se verra par ailleurs renforcer de 70 postes supplémentaires au cours de cette année'', a-t-elle ajouté. Rappelons que si 1.471 agents sont chargés d'inspecter ces installations, 200 postes supplémentaires devraient être créés d'ici 2012, selon Chantal Jouanno.

L'organisation environnementale France Nature Environnement (FNE) a dans un communiqué dénoncé ''fortement cette situation'' et appelé ''à la mise en conformité de ces Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) au plus vite afin de garantir une protection de l'environnement et de la santé en adéquation avec les évolutions technologiques récentes''.

Pour Marc Sénant, chargé de mission du pôle IPS de France Nature Environnement, ''cette réalité en dit long sur l'encadrement au quotidien des installations classées en France. Au manque d'encadrement humain des ICPE viennent maintenant se rajouter des usines en situation irrégulière, un défaut de transposition d'une directive qui a pour ambition de moderniser le parc industriel français en imposant des performances et des technologies de notre temps, plus propres et compétitives. Cette situation française va clairement dans le sens contraire de l'histoire''.

Le nombre d'installations relevant de la directive IPPC est estimé à plus de 4.000 en France sur un total de 48.000 installations soumises à autorisation.

Rachida Boughriet

 
 Pour plus amples informations :

Article lien article Actua-Environnement :

http://www.actu-environnement.com/ae/news/france_avertissement-ecrit_commission_reexamen_installations_fin_2010_8802.php4

 

Installations Classées en Seine et Marne 

http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/rechercheIC.php?selectRegion=P&selectDept=77&champcommune=&champNomEtabl=&selectRegSeveso=-1&selectPrioriteNat=-1&selectIPPC=-1&champActivitePrinc=-1&champListeIC=&selectDeclaEmi=&champEtablBase=&champEtablNumero=&ordre=&champNoEnregTrouves=624&champPremierEnregAffiche=80&champNoEnregAffiches=20

 

 

 

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18 mars 2009 3 18 /03 /mars /2009 11:15


                            NORD SEINE ET MARNE

 

ENCORE 400 HA DE TERRES AGRICOLES DE BRIE

        QUI RISQUENT D’ETRE SACRIFIES !!!

 

Comment les générations futures vont-elles se nourrir ?

 

Propositions pour l’élaboration d’un Schéma Directeur Logistique Départemental.

                         Rapport final  Voir pages 29 à 32

 

                http://www.seine-et-marne-invest.com/files/docs/rapportfinal.pdf

 

                                                   §§§§


Article paru sur le blog de NE 77 : http://nature.environnement.77.over-blog.com/

 

sur le site de "Seine et Marne Développement," on trouve le "Rapport final " Publié le 10/02/2009 concernant les
"Propositions pour l’élaboration d’un Schéma Directeur Logistique Départemental."

merci à tous ceux qui sont intéressés par le sujet de lire ce document et de nous transmettre leurs remarques

http://www.seine-et-marne-invest.com/html/observatoire-economique/etudes-sectorielles/transports-et-logistique/


à noter que le scénario 4 (correspondant au "pick oil") qui est celui le plus probable d'après l'avis des scientifiques n'est pas pris en compte pour la Seine et Marne !!

Faut-il en déduire que les constructeurs d'entrepôts savent mieux que les scientifiques de quoi demain sera fait ?
... ou que le profit de quelques uns passe avant l'intérêt des Seine et Marnais ?

Il est important aussi de savoir que pratiquement tous les nouveaux entrepôts en projet sont classés SEVESO en raison de leur gigantisme des stockages par rapport au risque incendie !!
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