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30 juillet 2015 4 30 /07 /juillet /2015 09:53
Avion survolant la zone industrielle de Mitry-Compans, vu sur l'incinérateur de déchets dangereux

Avion survolant la zone industrielle de Mitry-Compans, vu sur l'incinérateur de déchets dangereux

 
Extrait article du journal « La Marne » écrit par Anthony Poix :
 
Sites classés Seveso... Et la sécurité ?

 

Ségolène Royal a annoncé que tous les sites à risques seraient inspectés d’ici la fin de l’année. La zone industrielle de Mitry-Compans en compte 7, dont 3 en seuil haut.

 

28/07/2015 à 15:52 par admin

 

La zone industrielle de Mitry-Compans est l’une des plus grandes de la région. Née en 1972, elle accueille plus de 250 entreprises et près de 7 000 salariés. Sa proximité avec l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle la rend particulièrement sensible. Qu’en est-il de sa sécurité ? Depuis l’attaque du site de gaz industriel Air Products, le 26 juin à Saint-Quentin-Fallavier (Isère), le débat se crispe autour des sites classés Seveso, une directive européenne imposant aux États membres
d’identifier les sites industriels présentant des risques majeurs. La ministre de l’environnement, Ségolène Royal, a d’ailleurs demandé à ce que tous les sites Seveso soient inspectés d’ici la fin de l’année.

À Mitry-Compans, on trouve pas moins de 7 sites classés Seveso. 4 sont en seuil bas (Air Liquide France, BASF, Messer France et Univar). Et 3 sont en seuil haut : CCMP spécialisé dans le dépôt et la distribution d’hydrocarbures, Gerep qui traite les déchets dangereux, liquides, et Gazechim qui stocke les gaz liquéfiés toxiques.

 

Découvrez comment la sécurité est assurée dans cette zone industrielle en lisant l’article en entier dans La Marne, édition du 29 juillet.

 

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27 juillet 2015 1 27 /07 /juillet /2015 21:01
zone industrielle de Mitry-Compans, l'incinérateur de déchets dangereux

zone industrielle de Mitry-Compans, l'incinérateur de déchets dangereux

 

 

Pour protéger la zone industrielle de Mitry-Compans et le 7 sites SEVESO, pensez-vous que l’ETAT va trouver l’argent pour rouvrir le commissariat de police de Mitry-Mory fermé en 2013 ?

 

 

 

Paru sur le site Actu environnement :

 

La vulnérabilité des sites Seveso passée au crible d'ici fin septembre

Les exploitants d'établissements Seveso doivent analyser la vulnérabilité de leur site avant fin septembre. Couplées à une campagne d'inspection, ces analyses pourraient déboucher sur un renforcement de la réglementation anti-intrusion.

 

Gestion des risques | 20 juillet 2015 | Laurent Radisson

Ségolène Royal a réuni vendredi 17 juillet une table ronde consacrée à la sûreté sur les sites Seveso. Réunissant des industriels et des hauts fonctionnaires en charge de la défense et de la prévention des risques, cette réunion fait suite à deux événements qui posent question sur le degré de protection réel de ces établissements : l'attentat du 26 juin sur le site de la société Air Products à Saint-Quentin-Fallavier et l'incendie criminel à la raffinerie LyondellBasel de Berre-l'Etang le 14 juillet.

Ces établissements, qui représentent des risques importants compte tenu des quantités de substances dangereuses mises en œuvre, sont au nombre de 1171 en France : 656 "seuil haut" et 515 "seuil bas". Ces installations sont effectivement les plus sensibles, mais les risques existent aussi dans des installations classées (ICPE) ne relevant pas de la directive Seveso, ainsi que lors des phases de transport des matières dangereuses (TMD). Ceux-ci n'apparaissent pas dans les conclusions de la table ronde.

 

Tous les sites examinés d'ici fin 2015

Qu'est-ce qui ressort de cette réunion ? "Les installations concernées devront d'ici fin septembre, répondre à un questionnaire précis sur les mesures de sécurité et de vigilance qu'elles sont censées mettre en place", indique Ségolène Royal. Ce questionnaire est basé sur un guide de l'Ineris consacré à la vulnérabilité des sites industriels chimiques face aux menaces de malveillance et de terrorisme. Un guide présenté lors de la réunion mais que ni le ministère de l'Ecologie, ni l'Ineris n'ont diffusé.

La ministre annonce des inspections sur l'ensemble des sites Seveso d'ici la fin de l'année afin "d'examiner les mesures mises en place par les exploitants". Des audits seront également réalisés par des experts de l'Administration sur des sites volontaires afin d'analyser la pertinence des mesures de surveillance existantes : gardiennage, détection anti-intrusion, liaison avec les forces de l'ordre… Un retour d'expérience collectif devrait en être tirée.

"Des exercices par zone de défense seront également réalisés d'ici la fin de l'année 2015", a par ailleurs annoncé la ministre. Outre les prescriptions techniques applicables aux établissements au titre de la prévention des risques, certains sites Seveso sont classés "point d'importance vitale" au titre du code de la défense et font, à ce titre, l'objet d'un plan particulier de protection établi par l'exploitant sous le contrôle du préfet, rappelle en effet le ministère de l'Ecologie.

Les résultats des contrôles, tout comme ceux de l'enquête en cour sur l'incendie de Berre-l'Etang, pourront donner lieu à un renforcement du cadre réglementaire applicable à la protection contre les intrusions sur ces sites, indique Ségolène Royal.

L'Union des industries chimiques (UIC), très représentée à la table ronde, a rappelé de son côté son engagement à renforcer les mesures de protection dans le cadre d'une démarche volontaire. La fédération professionnelle évoque notamment la formalisation d'une cartographie des zones sensibles et de leurs conditions d'accès, la réalisation d'un benchmark international sur les bonnes pratiques en matière de sûreté, ainsi que l'intégration d'un volet "sûreté" dans l'accord de 2002 sur la sécurité signé avec les organisations de salariés. La question de l'accès des prestataires et sous-traitants sur les sites Seveso constitue en effet une question sensible.

Une inspection lancée sur la protection des données

Sur la question de la protection des données relatives à ces établissements, Ségolène Royal annonce une inspection générale destinée à "définir concrètement les bonnes pratiques permettant de concilier au mieux les exigences de transparence et la nécessaire protection contre la malveillance".

Le Gouvernement doit en effet concilier la nécessité de ne pas diffuser des données sur les produits dangereux susceptibles de susciter des actes malveillants et l'obligation d'information des riverains et du personnel. Cette dernière est renforcée par la directive Seveso 3 entrée en application le 1er juin dernier. Se disant "très attachée à la qualité du dialogue avec ses parties prenantes", l'UIC s'interroge toutefois sur "la pertinence de certaines informations demandées".

Bien que le lien avec les questions de sûreté soient ici moins évident, la ministre demande enfin aux préfets d'achever l'approbation des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), finalisés à 85% seulement. Pour mener à bien ce chantier, donné prioritaire pas plusieurs ministres de l'Environnement successifs, Ségolène Royal met en avant la mobilisation de crédits budgétaires à hauteur de 95 millions d'euros en 2016 et la publication à l'automne 2015 d'une ordonnance simplifiant leur application. Cette dernière a été soumise à la consultation du public en mars dernier.

Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef délégué aux marchés HS
E

 

 

http://www.actu-environnement.com/ae/news/Seveso-surete-malveillance-attentat-inspection-25002.php4

 

 

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6 juillet 2015 1 06 /07 /juillet /2015 09:09

 

 

A QUOI SERVENT

LES COMMISSIONS DE SUIVI DE SITE ?

 

C’est la question que l’on se pose quand on voit comment sont organisées ces commissions en Seine et Marne :

 

-c’est le préfet qui décide de nommer les associations siégeant dans ces commissions, sur quels critères ? Nous n’en savons rien

 

-ces commissions ne sont pas ouvertes au public, elles peuvent l’être sur décision des membres du bureau, qui en général refusent pour majorité, seuls les représentants des associations environnementales étant en général favorables à cette ouverture au public

 

- le préfet aurait pu proposer au vote des membres de la commission un règlement intérieur lors de la création des CSS, mais à notre connaissance il ne l'a proposé dans aucunes CSS en 77, c'est son arrêté préfectoral de création de la CSS qui impose les règles de fonctionnement.

 

-le préfet décide parfois de ne pas fournir aux membres les documents de séance avant la réunion (CSS Fort de Courty/Vaujours……)

 

-lors des CSS les associations environnementales demandent la fourniture d’informations complémentaires, que l’industriel donne parfois mais pas toujours.

 

-les arrêtés préfectoraux autorisent un certain tonnage pour les décharges et incinérateurs, si le tonnage est dépassé les services de l’ETAT, dressent très rarement procès-verbal, quand les représentants d'associations demandent pourquoi : c'est le ministère de l'Ecologie qui permet à l'industriel un certain dépassement sans le pénaliser.

 

 

Un semblant de démocratie,

mais surtout un certain mépris pour les populations riveraines

 des sites polluants ou dangereux,

du genre 

 

« Circulez il n’y a rien à voir »

 

 

 

 

La France est-elle devenue

« le pays des droits des industriels »

après avoir été celui

« des droits de l’homme »?

 

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28 juin 2015 7 28 /06 /juin /2015 19:30

 

SPPPI

(Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles)

 

Les SPPPI sont des instances collégiales qui réunissent les différents acteurs concernés par les problèmes d’environnement industriel (collectivités territoriales, industriels, associations de protection de l’environnement, services de l’État, experts techniques et personnes qualifiées) autour d’objectifs communs de dialogue, d’information et de réflexion.

 

Ces structures sont créées à l’initiative du préfet du département.

 

Dans le département des Yvelines cette structure a été créée par le préfet il y a 22 ans.

 

Mais en Seine et Marne aucuns des préfets qui se sont succédés n’ont souhaité créer cette structure, pas même M. Jean-Luc Marx, actuel préfet de ce département.

 

Pourtant cette structure serait bien utile dans ce département où l’espérance de vie est la plus faible d’Ile de France, et notamment pour le nord-ouest 77 qui « accueille » les déchets d’une grande partie de l’Ile de France et possède la zone industrielle la plus importante de cette région à Mitry-Compans.

 

 

Pas d’argent

pour créer cette structure en Seine et Marne ?

 

 

Pour le savoir nous vous conseillons de vous rapprocher des services de la préfecture

 

 

 

 

Paru sur le site SPPI PACA :

 

Des SPPPI partout en France
 
Le SPPPI fait des petits

 

Sur l'exemple du SPPPI Fos-Berre, des structures de concertation similaires émergent dans les bassins industriels de France. Le quinzième SPPPI (qui signifie maintenant « Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles ») voit formellement le jour en 2010 dans le bassin grenoblois.

 

Un décret ministériel (22 août 2008, article 125-35 du Code de l'environnement) reconnaît l’utilité des SPPPI. Il instaure la possibilité de leur création par les préfets, propose leur composition et définit leur rôle. Ainsi, les SPPPI " ont pour mission de constituer des lieux de débats sur les orientations prioritaires en matière de prévention des pollutions et des risques industriels dans leur zone de compétence et de contribuer à l’échange ainsi qu’à ladiffusion des bonnes pratiques en matière d’information et de participation des citoyens à la prévention des pollutions et des risques industriels. "

 

Dans un rapport interministériel (mars 2010), les rédacteurs indiquent " les acteurs, industriels, élus, associations et représentants de l’État s’accordent pour constater que les SPPPI peuvent contribuer à désamorcer une crise, à réduire des émissions polluantes, à améliorer la prévention des risques majeurs ". Ils ajoutent en conclusion que " les SPPPI ont dans leur ensemble prouvé leur potentiel d’efficacité, […] de leur mode de fonctionnement, et de leurs champs d’action. […] Ils peuvent constituer des centres d’initiatives et des lieux d’élaboration de projets ".

 
Le club des SPPPI

Les SPPPI se sont structurés à l’échelon national pour favoriser les échanges sur les orientations et partager les bonnes pratiques, à travers un club des SPPPI. Ce club réunit les animateurs des SPPPI plusieurs fois par an. Un Forum Interspppi a lieu tous les deux ans afin de favoriser les rencontres et apporter un retour d’expérience sur les avancées de chaque SPPPI.

 

http://www.spppi-paca.org/article.php?larub=15&titre=des-spppi-partout-en-france

 

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26 juin 2015 5 26 /06 /juin /2015 13:32

 

 

EXTRAIT DE LA

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MITRY-MORY

DU 27/5/2015

Mitry-Mory : Le conseil municipal délibère sur le dossier Mitrychem
Mitry-Mory : Le conseil municipal délibère sur le dossier Mitrychem
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25 juin 2015 4 25 /06 /juin /2015 15:52

 

Deux poids, deux mesures !

 

La Seine et Marne possède 4 incinérateurs d’ordures ménagères or les préfets n’ont créés des commissions de suivi de site que pour les incinérateurs du sud 77 de Vaux le Pénil et  Montereau Fault Yonne.

 

Pas de commission de suivi de site au nord-ouest 77 ni à Monthyon et pas même à St Thibault, commune qui possède 2 incinérateurs.

Les associations le demandent depuis de nombreuses années mais ne sont pas entendues.

 

Il faut savoir que les commissions de suivi de site ne sont pas obligatoires pour les incinérateurs, c’est au bon vouloir du préfet.

 

Et les préfets qui se sont succédés n’ont pas voulu les créer pour le nord-ouest 77.

 

Pour savoir pourquoi M. Jean-Luc Marx, l'actuel préfet du 77, n'a pas souhaiter lui non plus, créer ces commissions, nous vous conseillons de vous rapprocher de la préfecture.

 

 

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24 juin 2015 3 24 /06 /juin /2015 11:18

 

Pas de règlement intérieur

dans les commissions de suivi de site

en Seine et Marne

un manque de transparence ?

 

 

Pourquoi les préfets des Yvelines, Hauts de Seine, Essonne, Val d’Oise, Val de Marne ont mis en place un règlement intérieur dans les CSS et pas les préfets de Seine et Marne ?

 

En effet à notre connaissance,

aucunes CSS de Seine et Marne

ne possèdent de règlement intérieur

pourquoi ?

 

 

C’est une décision qui incombe au préfet.

Il peut choisir de ne pas proposer de règlement intérieur et d’édicter lui-même les règles de fonctionnement de la CSS.

 

Car s’il propose un règlement intérieur, celui-ci doit être accepté par les membres de la CSS lors d’un vote.

 

Quand le préfet édicte lui-même les règles, elles peuvent varier d’une installation à l’autre.

 

Nous avions déjà évoqué le cas des CSS de Sita Villeparisis et de Placoplatre Fort de Vaujours, sur le trottoir d’en face, pour lesquelles les règles édictées par le préfet sont différentes et semblent bien moins contraignantes pour Placoplatre que pour Sita.

 

Dans un souci de transparence et de justice vis à vis des industriels de Seine et Marne il serait souhaitable à l’avenir que M. le préfet Jean-Luc Marx propose un règlement intérieur pour chaque CSS de ce département, un règlement qui soit le même pour tous les industriels.

 

 

 

Vous trouverez ci-dessus les exemples :

Yvelines :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/AP_12_NOVEMBRE_2014_CREATION_CSS_COIGNIERES_cle0b1927.pdf

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Reglement_interieur_de_commission_de_suivi_cle7f3b56.pdf

Hauts de Seine :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Environnement/Installations-classees-espace-Professionnels/Commission-de-suivi-de-site-CSS92/Gennevilliers/Arrete-de-creation-031213

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/content/download/5275/37771/file/R%C3%A9glement%20int%C3%A9rieur%20CSS.pdf

Val de Marne

http://www.val-de-marne.gouv.fr/content/download/6117/42617/file/AP%20installation%20CSS%20DELEK%20du%2021-10-2013.pdf

Val d’Oise

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/AP_INTER_PREFECTORAL_CREATION_CSS_SEINE_AVAL_17_AVRIL_2015.pdf

Essonne

http://www.essonne.gouv.fr/content/download/13230/104934/file/AP%20CSS.pdf

 

 

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8 juin 2015 1 08 /06 /juin /2015 12:03

 

La société Les Diluants Français, devenue la société ARLEQUIN, a été autorisée à exploiter 45, rue Gay Lussac à Mitry-Mory, par arrêté préfectoral n° 92 DAE 2 IC 178 en date du 17 septembre 1992, une installation spécialisée dans la fabrication de peintures, vernis et diluants destinés à l’industrie automobile.

 

En janvier 1998, 8000 litres de produits (acétate d’éthyle) se sont déversés dans le sol par une canalisation enterrée entre deux cuves de mélange entraînant une pollution de la nappe phréatique et des sols sur le site et sur la parcelle SESM voisine.

L’étude simplifiée des risques transmise par la SA ARLEQUIN en août 2002 conclut à un classement du site en classe 2, nécessitant une surveillance en raison de la présence de polluants (COHV, BTEX, acétate d’éthyle et hydrocarbures totaux) dans la première nappe rencontrée au droit du site, la nappe des calcaires de Saint Ouen, située à une dizaine de mètre de profondeur.


La société a été mise en liquidation judiciaire et clôturée pour insuffisance d’actifs le 29/3/2010

 

Depuis cette date la pollution s’est étendu, sans qu'à notre connaissance, l’ETAT n’ait poursuivi en justice ni le gérant de la Sté Arlequin, ni même le gérant de la SCI JLB Mitry, propriétaire du terrain qui, ironie du sort, est la même personne et coule des jours heureux à l’étranger, il s’agit de :

 

Monsieur Jean-Luc BOUVET

Domaine de la Hêtraie

51 rue H. Van Zuylen

B- 1180 Bruxelles (Belgique)

 

 

En 2010 l’ADEME est intervenue sur le site pour réaliser des investigations concernant l'extension de la pollution et l'état des milieux eaux souterraines, gaz de sol et air ambiant et la rédaction d'un rapport présentant entre autres l'évaluation quantitative des risques sanitaires.

 

La pollution s’est encore étendue depuis, ce qui a obligé la mairie de Mitry-Mory a prendre un arrêté municipal le 16 juillet 2014 restreignant l’usage des eaux souterraines.

 

L’ETAT aurait pu prendre en charge la dépollution du site et poursuivre M. Jean-Luc BOUVET pour obtenir le remboursement des frais engagés mais Mme ROYAL a simplement demandé en date du 15/7/2014 de continuer à surveiller la qualité des eaux souterraines et des gaz du sols pendant 2 ans.

 

Ici vous êtes au nord-ouest 77 chez les « petites gens », rappelez-vous c’est sur la commune voisine de Compans que Mme Royal laisse s’étendre une monstrueuse décharge illégale sur un terrain propriété de son ministère.

 

Si bientôt les « petites gens » du nord-ouest 77 n’ont plus d’eau potable à boire, faute de pouvoir la dépolluer, il semble que ce soit loin des préoccupations des « élites parisiennes » qui dirigent la France, leur eau potable elles viennent nous la prendre dans nos meilleures sources du sud 77, là où il n’y a pas de décharges.

 

 

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25 mai 2015 1 25 /05 /mai /2015 17:48
Zone industrielle de Mitry-Compans, vue sur l'incinérateur de déchets dangereux classé SEVESO à hauts risques

Zone industrielle de Mitry-Compans, vue sur l'incinérateur de déchets dangereux classé SEVESO à hauts risques

Mitry-Mory

nord-ouest 77 

M. le préfet Jean-Luc Marx

va-t-il faire mettre en sécurité 

le site de l’entreprise en liquidation

Mitrychem ?

 

 

C’est à deux pas de la monstrueuse décharge illégale, située sur les terrains du ministère de l’écologie, que se trouve, dans la zone industrielle de Mitry-Compans, l’entreprise Mitrychem, une société dont la maison mère a son siège au Luxembourg, qui fabriquait des médicaments et en particulier le Spasfon, une entreprise en liquidation judiciaire dont les locaux renferment des produits dangereux.

 

Mitrychem, une entreprise largement aidée par l’ETAT comme l’explique le sénateur Billout dans sa question posée au ministre de l’économie et des finances :

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ15021024S.html

 

 

Entre les subventions, aides, exonérations c’est 1 100 000 € de nos deniers publics dont a bénéficié cette société entre 2012 et 2013, après avoir perçu toutes ces aides, l’entreprise est mise en liquidation judiciaire en mars 2015, laissant derrière elle 37 salariés sans emploi.

 

Mais comme cela ne suffisait pas, l’entreprise a mis "la clé sous la porte", sans transmettre à la DRIEE 77 l’état des stocks de produits dangereux laissés sur le site.

 

L’administrateur judiciaire nommé pour gérer la liquidation judiciaire a indiqué au préfet qu’il n’avait pas les fonds disponibles pour garantir le maintien du  gardiennage, ni les travaux de mise en sécurité du site (contre les risques d'explosion,  de pollution air et eau par déversement de produits toxiques,  d’incendie…)

 

Une situation très inquiétante car le site se trouve dans la zone industrielle de Mitry-Compans qui compte 7 sites SEVESO, dont 3 à hauts risques, Mitrychem est situé à proximité de l’entrepôt Darty où travaillent 500 personnes, à proximité d’un complexe sportif, d’écoles et d’un lycée….

 

Mais qui va payer pour mettre en sécurité ce site : difficile à dire, il faut trouver l’argent, et pour le nord-ouest 77, on vous répond toujours qu’il n’y en a pas.

 

 

 

 

Il est vrai que M. Jean-Luc Marx, préfet du 77

ne fait pas de communiqué, à grand renfort de médias

pour indiquer

qu’il va mettre en sécurité

Mitrychem

comme Siadis à Vaudoy-en-Brie

près de Disneyland..

 

 

Mais vous savez ici vous êtes au nord-ouest 77 dans un secteur où la DRIEE 77 qui contrôle les installations classées est en sous effectif depuis des dizaines d’années, ou on a regroupé les décharges, les sites polluants, les sites SEVESO, les carrières remblayées par des déchets….

 

C’est là également que le carrier Placoplatre veut ouvrir une carrière à ciel ouvert sur le fort de Courtry/Vaujours où ont été effectués des essais atomiques.

 

 

C’est l’endroit ou il semble que l'on peut 

tout se permettre

grâce

à des lois cousues mains pour les industriels

et où les populations

ne peuvent

que subir et se taire

 

 

Cela se passe en France dans le pays

dit

« des droits de l’homme ».

 

 

 

 

http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/mitry-mory-mitry-chem-liquide-trente-sept-salaries-licencies-03-03-2015-4571355.php

http://www.humanite.fr/chez-mitrychem-le-cir-detruit-des-emplois-571626

http://www.humanite.fr/les-salaries-de-mitrychem-resistent-malgre-la-liquidation-567108

 

 

Décharge illégale à Compans sur un terrain du ministère de l'écologie

Décharge illégale à Compans sur un terrain du ministère de l'écologie

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22 mai 2015 5 22 /05 /mai /2015 13:56

 

 

Vous qui vivez depuis des années près du site SEVESO à hauts risques BASF Meaux, vous ne pourrez pas assister à la prochaine commission de suivi de site, pourtant Nature Environnement 77  http://www.environnement77.fr/ l’a demandé mais la majorité des membres du bureau ont refusé, parmi lesquels le représentant du préfet Jean-Luc Marx ainsi que la représentante de vos élus Colette Jacquet, conseillère municipale de Meaux.

 

 

 

Assister à cette commission vous aurait permis d’entendre les interventions de chacun et de prendre des notes, même cela on vous le refuse.

 

 

 

En Seine et Marne

 la transparence on ne connaît pas.

 

Riverains de sites polluants vous avez le droit de

Subir et de vous Taire

 

 

 

Compte-rendu de la dernière commission de suivi de site :

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/15724/111334/file/CR%20CSS%20BASF%2029012014.pdf

 

 

Pour toutes informations complémentaires

contactez des élus siégeant dans cette commission de suivi de site :

 

Riverains du site SEVESO à hauts risques BASF Meaux vous ne pourrez pas assister à la commission CSS du 5/6/2015
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