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6 novembre 2010 6 06 /11 /novembre /2010 14:22

 

Paru sur le site du CNIID :

Bilan du Grenelle : paroles, paroles, paroles...

http://cniid.org/index.php?option=com_content&view=article&id=175&Itemid=19

 

20101102 grenelle paroles

 

Réduction des déchets : 

pourquoi nos élus ne prennent-t-ils pas l'exemple

  de l’Allemagne ?

 

 

  Quand les populations du Nord-Ouest 77

verront-elles fermer des décharges ?

   

Ici on prévoit plutôt d’en ouvrir :

3 demandes d’implantation de décharges sont en cours d’instruction

 Moussy le Neuf, Annet sur Marne, Trilbardou

  

 

 Article paru sur le site du CNIID :

 

Le bilan « déchets » du Grenelle vu par les associations :

3 ans de débats pour 3 rendez-vous ratés

1 - La prévention

L’objectif de –7 % de réduction des déchets sur 5 ans fixé par le Grenelle a toujours

été dénoncé par les associations comme très insuffisant au regard notamment du potentiel

réel de réduction de –39% (150 kg par habitant et par an – chiffres Ademe).

Priorité des priorités dans la bouche des décideurs durant le Grenelle, les mesures

sur la prévention ont minutieusement épargné les principaux responsables : les

producteurs de biens et les emballeurs. Nous sommes ainsi très loin des déclarations faites

par le ministre Jean-Louis Borloo qui déclarait en plein processus Grenelle : « Toutes les

mesures visant à taxer le suremballage seront prises ». On en attend toujours une seule…

Le seul article faisant référence à l’écoconception des produits a été purement et

simplement supprimé par la Commission du développement durable à l’Assemblée

nationale (Grenelle 2). Le Grenelle aurait dû être l’occasion de mettre en place des

mesures phares comme la réintroduction de la consigne sur les emballages, défendue par

les ONG depuis plusieurs années. Les nombreuses pressions industrielles dans les plus

hautes sphères ont finalement eu raison de la consigne. Deux députés de la majorité ont

même dénoncé le lobbying intense des industriels (minéraliers en tête) et « le

harcèlement » dont ils ont été victime en commission mixte paritaire.

2 - Le recyclage des déchets

Les derniers chiffres de l’été 2010 ont donné raison aux associations : l’objectif de

35 % de recyclage en 2012 était très insuffisant au regard du potentiel réel d’augmentation

de la part de ce mode de traitement en France. La dernière étude Ademe a montré que ce

taux était en réalité quasiment atteint dès le début du Grenelle en 2007 (34%) ! Pourtant,

le ministère soutenait dans le même temps qu’un objectif plus élevé de recyclage en 2012

aurait été trop ambitieux.

Autre preuve récente de la faillite partielle du Grenelle, le fonctionnement des

filières de responsabilité élargie des producteurs ne s’améliore pas. Les dernières semaines

ont montré qu’Eco-Emballages, éco-organisme puissant et influent, loin d’assumer ses

obligations issues du Grenelle (augmentation significative de sa part pour le financement

du recyclage des emballages), tente de limiter au maximum le montant des sommes à

reverser aux collectivités territoriales. Fait unique depuis la création d’Eco-Emballages, les

collectivités ont claqué la porte des discussions sur le futur agrément devant le refus de

l’éco-organisme de respecter ses engagements. Une sacrée tâche sur l’immédiat après-

Grenelle.

3 - L’incinération et le stockage

Le temps paraît loin où le Président de la République déclarait : « la priorité ne sera plus

donnée à l’incinération mais au recyclage des déchets » (octobre 2007).

Pour les ONG, le Grenelle ne saurait être une fin en soi : le moratoire national soutenu par

toutes les grandes associations n’ayant été décidé au niveau national par manque de

courage politique, la mobilisation se poursuivra au niveau local. L’idée du moratoire a fait

son chemin dans les réflexions de nombreux élus au cours des débats (des amendements de

parlementaires l’ont même soutenu au cours du processus).

Le décalage entre les belles annonces faites par le ministre et les réalités sur le terrain est

énorme : des dizaines de projets d’incinérateurs sont en effet en cours (Pas-de-Calais,

Oise, Charente-Maritime, Clermont-Ferrand, Corse, Bouches-du-Rhône,…), sans compter

les nombreux projets de décharges. Le Cniid a pourtant montré que si la France avait le

même taux de recyclage que l’Allemagne (64%), notre pays pourrait fermer 65

incinérateurs et 130 décharges. Au lieu de cela, la France cherche à en construire de

nouveaux.

La taxation de l’incinération et du stockage (Tgap), mesure importante du Grenelle sans

toutefois être révolutionnaire (déjà pratiquée dans plusieurs pays Européens) a été

détricotée au cours des deux dernières lois de finances. Avec des taux de taxation parfois

10 fois inférieurs à ce qui avait été décidé, elle a perdu aujourd’hui son effet incitatif au

développement du recyclage et à la réduction des quantités enfouies et incinérées. Sous

les coups de butoir de la majorité parlementaire, la question se pose même de savoir si la

Tgap survivra à la prochaine loi de finances…

La transition vers une politique déchets moins émettrice de gaz à effet de serre et plus

préservatrice de nos ressources est décidément loin d’être assurée.

 

Lien vers l’article :

http://www.cniid.org/espace_telechargement/actualite/20101102_synthese_grenelle_dechets.pdf

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2 mai 2010 7 02 /05 /mai /2010 15:59

Communiqué de presse  « Agir pour l’environnement » sur Facebook :

Taxe poids lourds : Encore une mesure du Grenelle qui s’envole !

 

Communiqué de presse d'Agir pour l'Environnement

Paris, le 19 avril 2010 : Le Gouver
nement vient d’annoncer le report de la Taxe Poids Lourds dont les sommes perçues devaient notamment servir à financer les infrastructures de fret ferroviaire. En reportant cette taxe Poids Lourds au second semestre 2012, l’Etat français se prive d’un manque à gagner évalué à plus d’1,25 milliard d’euros.

Pour Agir pour l’Environ
nement, « le Gouvernement a une bien curieuse façon de préparer les débats qui vont avoir lieu début mai à l’Assemblée nationale autour de la loi Grenelle2. Chaque jour est l’occasion de détricoter un peu plus les modestes avancées du Grenelle. » L’association s’interroge : « A ce rythme, que restera-t-il du Grenelle ? Une ou deux centrales nucléaires, quelques incinérateurs, des milliers d’antennes relais, pléthore de projets autoroutiers, un projet de nouvel aéroport, quelques lois anti-éoliennes… et beaucoup de beaux discours écologiques sans liens tangibles avec la réalité ?!!! »

Pour Stéphen Kerckhove, délégué d’Agir pour l’Environ
nement, « la rupture écologique tant annoncée par ce Gouvernement est une sorte de mirage qui disparait dès que l’on tente de s’en approcher. » Le vernis verdâtre que l’Etat a essayé d’apposer sur une politique conservatrice craquelle de toute part et il est grand temps d’en tirer tous les enseignements.

Successivement, l’Etat français a annoncé le report de la Taxe Carbo
ne, l’annulation de la Taxe Poids Lourds, l’organisation de quatre débats publics sur des projets routiers et autoroutiers… le tout en omettant soigneusement de publier le schéma national des infrastructures de transport, comme la loi Grenelle1, en son article 16, l’y oblige avant le 31 décembre... 2009 !

Pourtant, cette Taxe devait s’appliquer aux 800.000 poids lourds circulant sur les routes françaises. Un camion de 40 ton
nes circulant à 75 km/h dans de bonnes conditions de circulation consomme 35 l/100 km et rejette 920 g/km de CO2. En situation d’embouteillage ou de mauvaise circulation, la consommation d’un camion peut atteindre 360 l/100 (!) et rejeter 9,7 kg/km de CO2.

L’association constate avec amertume que la seule chose qui s’envole encore en France, ce sont les promesses avortées du Gre
nelle de l’environnement !

 

 

Pour plus amples informations :

 http://www.facebook.com/note.php?note_id=10150173048200447

http://www.agirpourlenvironnement.org/

 

 

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6 août 2009 4 06 /08 /août /2009 09:45
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