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11 mai 2013 6 11 /05 /mai /2013 14:52

 

Taxe départementale

des Espaces Naturels Sensibles

 

 

 

On encaisse la taxe au nord 77

et on l’utilise au Sud du département ?

A vous de juger 

 

 

Pourquoi alors que la majorité de la taxe départementale des Espaces Naturels Sensibles est perçue au nord 77 où les opérations de constructions sont les plus importantes, la majorité des espaces sensibles  acquis par le département de Seine et Marne se trouvent au Sud du département ?

 

 

Pourquoi à notre connaissance le CG 77 n’a acquis aucuns espaces sur le canton martyre de Claye-Souilly :

- autour du plus important captage d’eau potable de Seine et Marne : Annet sur Marne 

-  en bordure du Fossé de Montigny où Madame la Préfète vient d'autoriser l'implantation d'une décharge de 98 hectares à Annet sur Marne,

-  sur la butte de l’Aulnaye, communes de Villevaudé, Claye-Souilly, Annet sur Marne où doivent s’ouvrir des carrières à ciel ouvert ?

 

Pourquoi tous ces espaces ont été acquis en majorité par des multinationales pour y implanter soit des décharges, soit des carrières à ciel ouvert remblayées par des déchets « dits inertes ».

 

Injustice environnementale

entre le Nord et le Sud du département ? 

A vous de juger 

 

 

 

Extrait carte page 16 Seine et Marne magazine n° 86 mai 2013 :

 

Aucuns espaces naturels sensibles ouverts au public

sur la 7ème circonscription de Seine et Marne

 

ens 03

                                              

http://www.seine-et-marne.fr/les-espaces-naturels-sensibles

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11 mai 2013 6 11 /05 /mai /2013 14:41

 

Comment est utilisée

la taxe départementale des espaces naturels sensibles

en Seine et Marne ?

 

Extrait  article CG 77 :

 

Les ENS départementaux

http://www.seine-et-marne.fr/les-espaces-naturels-sensibles

 

 Rivières, vallées plateaux, plaines, forêts et étangs... La Seine-et-Marne compte quantité d'espaces abritant des niches écologiques remarquables. Certains sont qualifiés "d'espaces naturels sensibles". Ces territoires, sur lesquels veille le Conseil général, s'ouvrent progressivement au public.
 
La protection de la biodiversité et des paysages est l'une des principales compétences des Départements en matière d'environnement. Depuis 1991, le Département de Seine-et-Marne a donc décidé de développer sa politique dans les domaines de l'environnement en créant de tels espaces. Le produit de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (ENS) permet ainsi l'acquisition, l'aménagement et la gestion d'espaces méritant d'être sauvegardés, valorisés et ouverts au public.

                                                                       §§§§    

 

Qu’est-ce que la taxe départementale des espaces naturels sensibles ?

 

C’est une taxe qui est perçue par le département, sur les mêmes bases que la Taxe locale d’équipement,  c’est une imposition forfaitaire et générale grevant les opérations de constructions.

Elle est perçue de plein droit dans les communes de plus de 10 000 habitants et par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 10 000 habitants.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Taxe-Locale-d-Equipement-TLE.html

 

Quelques chiffres :

En Seine et Marne

2011

le  taux de cette taxe est de : 2%

(seulement 23 départements français appliquent le taux maximum de 2 %)

 

 

La moyenne nationale est de 1.13 %.

 

Le département de Seine et Marne

a perçu années 2002/2011

58 512 810 €

 

 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/TDENSEMPLOI2011-II.pdf

 

 

 

 Extrait Bilan des recettes et des emplois TDENS 2002/2011

Ministère  de l'Egalité des Territoires et du Logement :

 

RECETTES ET EMPLOIS EXTERNES A LA TAXE DÉPARTEMENTALE DES

ESPACES NATURELS SENSIBLES

ANNÉES 2002 à 2011

ens emplois

 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/TDENSEMPLOI2011-I.pdf

 

 

Si vous souhaitez des explications

concernant l'utilisation

de la taxe départementale des espaces naturels sensibles

consultez votre Conseiller (e) Général (e)

 

 

 

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30 août 2010 1 30 /08 /août /2010 22:25

Nord Ouest de Seine et Marne

 

Au pays des décharges

aucuns espaces naturels sensibles

ouverts au public

 par le Conseil Général ?

 

Paru sur le site du Conseil général du 77

 

Les espaces naturels sensibles

Rivières, vallées plateaux, plaines, forêts et étangs... La Seine-et-Marne compte quantité d'espaces abritant des niches écologiques remarquables. Certains sont qualifiés "d'espaces naturels sensibles". Ces territoires, sur lesquels veille le Conseil général, s'ouvrent progressivement au public.

CONTACTS UTILES
  • Maison de l'Environnement
    Tél : 01 64 31 11 18
    Site : maisondelenvironnement77.fr
  • Direction de l'Eau et de l'Environnement
    Tél : 01 64 14 76 12
  • Association des Naturalistes de la Vallée du Loing (ANVL)
    Tél : 01 64 22 61 17
    Site : anvl.club.fr

La protection de la biodiversité et des paysages est l'une des principales compétences des départements en matière d'environnement. Depuis 1991, le Département de Seine-et-Marne a donc décidé de développer sa politique dans les domaines de l'environnement en créant de tels espaces. Le produit de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (ENS) permet ainsi l'acquisition, l'aménagement et la gestion d'espaces méritant d'être sauvegardés, valorisés et ouverts au public.

Aujourd'hui, 18 sites ouverts au public permettent de découvrir ou de redécouvrir ces lieux où les écosystèmes s'épanouissent naturellement. Public familial, randonneurs, groupes scolaires ou scientifiques peuvent s'y rendre, la seule exigence étant de respecter l'environnement. L'animation et le suivi scientifiques des espaces sont le plus souvent confiés à la Maison de l'Environnement (organisme associé au Conseil général) ou l'Association des naturalistes de la vallée du Loing. La Maison de l'environnement propose ainsi, dans la plaine de Sorques, un programme spécialement destiné aux scolaires

  • LA PLAINE DE SORQUES (Montigny-sur-Loing et Moret sur Loing)
    - Superficie : 130 hectares
     LES BORDES CHALONGES (Bombon)
    - Superficie : 65 hectares
    .
  • LA PRAIRIE MALÉCOT (Boissise-le-Roi)
    - Superficie : 12 hectares
     
  • LE CARREAU FRANC (Marolles-sur-Seine)
    - Superficie : 22 hectares
     

14 sites où les écosystèmes
s'épanouissent naturellement.

  • LE BOIS DES PALIS (Poligny)
    - Superficie : 75 hectares
     LE BOIS DE LA BARRE (La Ferté-sous-Jouarre)
    - Superficie : 33 hectares
    .
  • LES ILES DE L'ORVANNE (Voulx)
    - Superficie : 2 hectares
     LA PRAIRIE CLEMENCEAU (Moret-sur-Loing)
    - Superficie : 3,5 hectares
     LE BOIS DE DOUE (Doue / Jouarre)
    - Superficie : 185 hectares

  • LE CHEMIN DES ROSES (Brie-Comte-Robert / Grisy Suisnes / Coubert)
    LA RIVIÈRE (Saint Sauveur-sur-Ecole)
    - Superficie : 7 hectares
     LE MARAIS D'EPISY
    - Superficie : 44 hectares .
  • LE VAL DU HAUT MORIN
    - Superficie : 31 hectares - Longueur : 11 kilomètres
     LES BERGES DE SEINE (Champag
    ne-sur-Seine)
    - Superficie : 11 hectares
     LA FRAYÈRE DU MARAIS (Crécy-la-Chapelle et Couilly-Pont-aux-Dames)
    - Superficie : 7 hectares
     LE MARAIS DE CERCANCEAUX (Souppes-sur-Loing)
    - Superficie : 29 hectares
     LE PARC DE LIVRY (Livry-sur-Sei
    ne)
    - Superficie : 176 hectares
     LE BOIS DE LA ROCHETTE (La Rochette)
    - Superficie : 160 hectares
     

Article complet : http://www.seine-et-marne.fr/les-espaces-naturels-sensibles

 

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