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10 octobre 2009 6 10 /10 /octobre /2009 19:13

ZAC " Le Bois des Granges "

L'ENQUETE PUBLIQUE QUI AVAIT DEBUTEE le 2 SEPTEMBRE 2009  
A ETE ANNULEE

LA NOUVELLE ENQUETE PUBLIQUE DEBUTERA  LE 12 OCTOBRE 2009
avec un nouveau commissaire enquêteur
Monsieur Claude POUEY



AVIS AU PUBLIC D'ENQUETE PUBLIQUE

REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME


valant enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des acquisitions foncières et des travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC " Le Bois des Granges "

L’arrêté n° 09.13 du 21 juillet 2009 de M. le Maire prescrivant l’enquête publique relative à la révision simplifiée du PLU de Claye-Souilly et valant enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des acquisitions foncières et des travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC " Le BOIS DES GRANGES " est rapporté.

Par ordonnance n° E09000103r/77 du 11 septembre 2009 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Melun, Monsieur Claude POUEY a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur,

Par arrêté n°.09.14 du 15 septembre 2009, le Maire de CLAYE SOUILLY a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Claye-Souilly valant enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des acquisitions foncières et des travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC « Le Bois des Granges ».

L'enquête se déroulera à la mairie de CLAYE SOUILLY
(Service urbanisme)
du 12 octobre au 14 novembre 2009 aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, 17h le vendredi et le samedi de 9h à 12 heures.


Monsieur Claude POUEY, Commissaire enquêteur, recevra en Mairie :
 le lundi 12 octobre de 14 h à 17 heures,
 le mercredi 21 octobre de 14 h à 17 heures,
le samedi 14 novembre 9h à 12h.

Pendant la durée de l'enquête publique relative à la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Claye-Souilly valant enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des acquisitions foncières et des travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC "Le Bois des Granges", les observations du public sur le projet pourront être consignées sur les registres d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en Mairie de Claye-Souilly 1 allée André Benoist 77414 CLAYE SOUILLY CEDEX à l’attention personnelle de Monsieur Claude POUEY.

A l’issue de l’enquête et pendant un délai d’un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie.

 

 

 

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31 août 2009 1 31 /08 /août /2009 18:54

COMMUNE DE CLAYE SOUILLY

AVIS AU PUBLIC D'ENQUETE PUBLIQUE

REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté N°.09.11 du 26 juin 2009, le Maire de CLAYE-SOUILLY a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Claye-Souilly valant enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des acquisitions foncières et des travaux nécessaires à la réalisation de la

ZAC « Le Bois des Granges ».

L'enquête se déroulera à la mairie de CLAYE SOUILLY
(Service urbanisme)

du 1 septembre au 2 octobre 2009

aux jours et heures habituels d'ouverture.

Monsieur Jean-Charles BAUVE, désigné par le Tribunal Administratif de Melun comme commissaire enquêteur, recevra en Mairie : le mardi 1er septembre de 15h30 à 17h30,
l e samedi 19 septembre de 10h à 12h,
l e vendredi 25 septembre de 15h à 17h
et le vendredi 2 octobre 10h à 12h.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en Mairie de Claye-Souilly à l’attention personnelle de Monsieur Jean-Charles BAUVE


A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie.

 

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9 avril 2009 4 09 /04 /avril /2009 09:18

 

 Demande d’autorisation présentée au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de

l’environnement (LOI SUR L’EAU) par le groupement d’aménageurs

la Société d’Etudes, d’Aménagement et de Réalisations Immobilières et Foncières (SODEARIF)

domiciliée Challenger 1 avenue Eugène Freyssinet 78 280 Guyancourt

et la Société d’Aménagement Foncier (SAF) domiciliée 9 bis rue Jean Jaurès 77410 Claye-Souilly.

 


 

Enquête Publique pour l’aménagement de la Zac du Bois des Granges

sur la commune de CLAYE-SOUILLY


du Vendredi 17 avril 2009 au samedi 16 mai 2009 inclus

 

Le dossier de la demande ainsi qu’un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Claye-Souilly pendant toute la durée de l’enquête afin de permettre aux personnes intéressées d’en prendre connaissance et de consigner leurs observations éventuelles sur le registre aux jours et heures normales d’ouverture des bureaux au public

Commissaire enquêteur M. Michel BOUDET  se tiendra à la disposition du public à la Mairie

de Claye-Souilly pour recevoir les observations des intéressés les :


                                                  Vendredi 17 avril 2009  de 14 h à 17h

                                                   Lundi 27 avril 2009       de 14h30 à 17h 30

                                                   Mercredi 6 mai 2009     de 14h30 à 17h30

                                                   Mardi 12 mai 2009        de 14h30 à 17h 30

                                                  Samedi 16 mai 2009      de 9h à 12h.


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4 mai 2008 7 04 /05 /mai /2008 09:34

COMMUNE DE CLAYE-SOUILLY

                        AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

                          PROJET DE MODIFICATION DU

                         PLAN LOCAL D’URBANISME

 

L’enquête se déroulera à la mairie de Claye-Souilly (Service Urbanisme)

                                  Du 6 mai au 11 Juin 2008

              Aux jours et heures habituels d’ouverture  de la Mairie :

Monsieur Boudet Michel, Commissaire Enquêteur recevra en mairie les :

-         mardi 6 mai de 8h30 à 12 h

-         jeudi 15 mai de 13h30 à 17h30

-         mercredi 21 mai de 8h30 à 12 h

-         samedi 31 mai de 9h à 12 h

-         samedi 11 juin de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

 

                                (Extrait du Journal le Parisien 16.4.2008)

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