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7 novembre 2014 5 07 /11 /novembre /2014 12:35

 

 

Pollution bassin versant Beuvronne

Qu’en est-il  des résultats

des campagnes de mesures dans les eaux souterraines

  depuis 2004 ?

 

Nous n’en savons rien

 

Pour plus d’informations contactez :

- M. Joël Marion, maire de Compans

- M. Jean Pierre Bontoux, conseiller général du canton de Mitry-Mory

- M. Jean Pierre Dormeaux président du syndicat de la Haute Beuvronne

- M. Jean-Luc Marx, préfet de Seine et Marne

 

 Pour mémoire c'est M. Christian MAGNE, chef de dépôt de cette entreprise qui est défavorable à l'ouverture de la commission de suivi de site au public.

 

 

Paru sur le site Basol : 

Nom usuel du site : RAFFINERIE DU MIDI

 Commune : Compans

Code postal : 77290 - Code INSEE : 77123 (708 habitants)
Adresse : Rue Mercier - ZI de MITRY MORY COMPANS

Caractérisation du site à la date du 12/01/2004

Description du site :
L'activité de la société RAFFINERIE DU MIDI est le dépôt et la distribution d'hydrocarbures (98 528 m3). Cette activité est autorisée par arrêté préfectoral en date du 22 mars 1993.

Le site est classé SEVESO seuil "AS"

 

Description qualitative :
Les principaux risques dus à cette installation concernent l'incendie, la pollution des eaux, de l'air et du sol.
Un plan de surveillance est en place (prélèvements semestriels sur 5 piézomètres, détermination de la te
neur en hydrocarbures totaux, prélèvements trimestriels sur 1 piézomètre pour détermination hydrocarbures totaux, indice phénol et nitrates).

Le préfet a prescrit à la société susvisée la réalisation d'un diagnostic initial et u
ne étude simplifiée des risques par arrêté préfectoral en date du 03 mars 1998.
L'examen de ces études n'appelle pas de remarques de la part de l'inspection des installations classées. Ces études attribuent au site la classe 2, c'est-à-dire celle d'un site nécessitant u
nesurveillance des eaux souterraines, dores et déjà en place et prescrite par l'arrêté préfectoral du 22 mars 1993.

La nappe est surveillée en amont et en aval grace à 5 piézomètres. Des analyses sont réalisées tous les semestres.

Les analyses
ne montrent pas d'évolution particulière depuis 2000 sur les concentrations en hydrocarbures totaux et en phénols.

 http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=77.0027

 

Les autres sites pollués par Raffinerie du Midi ou CCMP 

Balaruc les Bains

 http://www.robindesbois.org/communiques/eau/eaudouce/2005/070905.html

Besançon

 http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=25.0032

Boucau

http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=64.0023

Crissey

http://basol.developpement-durable.gouv.fr/recherche.php

Coignières

 http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=78.0032

Nanterre

http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=92.0006

 Pauillac

http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=33.0020

 

 

 

pour aller plus loin : 

http://www.liberation.fr/libe-3-metro/1995/02/07/la-zone-industrielle-de-mitry-compans-sous-haute-surveillance_124279

 

 

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5 novembre 2014 3 05 /11 /novembre /2014 18:13

 

 

Pollution de la Beuvronne:

 quelles analyses ont été effectuées  en avril 2014 suite au déversement d’acide phosphorique  dans un collecteur d’eau pluviale à Mitry-Mory ?

 

Nous n’en savons rien.

 

 

 

Pour toutes informations complémentaires contacter :

- Mme Corinne Dupont, maire de Mitry-Mory

- M. Jean-Pierre Bontous, conseiller général du canton de Mitry-Mory

- M. Yves Albarello, président du Syndicat de la Basse Beuvronne

- M. Jean-Luc Marx, Préfet du 77.

 

 

 

Site ARIA :

N° 45205

18/04/2014

FRANCE - 77 - MITRY-MORY

http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/resultat-recherche-accident/

Un GRV de 1 200 l d’acide phosphorique à 75 % (H3PO4) chute vers 13h30 d’un camion bâché, dans un rond-point de la D84. Environ 800 l de produit se déversent dans un collecteur d’eau pluviale dirigé vers un champ. Les secours établissent un périmètre de sécurité de 100 m et ferment la sortie de l’A104 menant au rond point concerné. Ils épandent de l’absorbant et pompent le produit déversé ; 7 m³ de terres souillées sont décaissés et envoyés en filière spécialisée. La circulation reprend à 18h30.

 

 

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4 novembre 2014 2 04 /11 /novembre /2014 08:48

 

 

 

Pour protéger la ressource en eau de la Marne

  que fait l’ETAT  dans ce dossier ?


Pour plus d’informations  contactez :

- M. Claude Decuypère, Maire de Monthyon

- M. Bernard Corneille, conseil général du canton de Dammartin en Goële

- M. Jean-Luc Marx, préfet du 77.

 

 

Extrait site Basol :

Nom usuel du site : SODAP

Localisation  :
Commune : Monthyon
Arrondissement : 
Code postal : 77122 - Code INSEE : 77309 (1 629 habitants)
Adresse : Gilbraltar

 

 

Description du site :
Anciennedécharge d'ordures ménagères utilisée pour des déchets industriels.

 

Description qualitative :
Un rapport de la DRIRE propose à Monsieur le Préfet d'imposer la mise en place de piézomètres de surveillance de la qualité de l'eau circulant sous la décharge (les ouvrages pouvant être réalisés à l'extérieur du site). 

Par courrier en date du 8 décembre 2000, Monsieur le Préfet de Sei
ne et Marne a demandé à la société SODAP la réalisation de ces piézomètres.

Cependant, cette affaire est l'objet d'u
neprocédure judiciaire depuis 1994 devant le Tribunal de Grande Instance de MEAUX qui n'a pas encore été jugée, bloquant la procédure administrative. Uneexpertise judiciaire a été ordonnée par le tribunal pour statuer sur la pollution.

Pour information, la SOCIETE DE DEPOTS ANTIPOLLUTION (SODAP) dont le siege social est basé à Gen
nevilliers (92) a été mise en liquidation le 7/07/94 et Me DESCOUX a été nommé liquidateur judiciaire. Celle-ci a indiqué par courrier du 20/02/01 ne pas pouvoir réaliser la surveillance demandée par lettre du 8/12/00 par manque de ressources financieres. 
Au 15/03/06, d'après la base de données SIRENE, la SARL DESCOUX (même N° de SIREN que la SODAP) est toujours juridiquement active même si l'absence d'activité est signalée depuis 1992.

 

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.

http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=77.0022

 

 

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2 novembre 2014 7 02 /11 /novembre /2014 16:36

TERRALIA 20.2.2013

Depuis plusieurs années cette décharge est fermée après un contrôle des services de l'Etat ayant suspecté  une pollution, après analyses la pollution aux hydrocarbures est avérée, mais bien que nous ayons à plusieurs reprises réclamés les résultats de ces analyses, nous n’avons jamais pu les obtenir des services de l’ETAT.

Pour mémoire les eaux de cette décharge se déversent dans un affluent de la Beuvronne, rivière qui se rejette en amont proche du captage d’Annet sur Marne.

Nous apprenons également que Mme Nicole Klein, préfète de Seine et Marne a autorisé en février 2014 l’exploitation de cette décharge pendant 5 années supplémentaires, mais à ce jour la décharge est toujours fermée, pourquoi ?

 

Où en est-on de la dépollution ?

Nous  n’en savons rien

L’ETAT a imposé à l’exploitant la pose de piézomètres afin de faire des analyses trimestrielles des eaux souterraines. De même, pour permettre de surveiller la qualité des eaux superficielles, un relevé trimestriel des eaux de ruissellement doit être effectué dans le fossé non revêtu en limite aval du site, juste à l'amont du point de rejet final dans le fossé longeant la RD34. Les analyses portent entre autres sur les paramètres suivants hydrocarbures totaux, Fer, Aluminium, Mercure, Cadmium, Plomb, Chrome, Cuivre, Nickel, Etain et Manganèse….

Quelles sont les résultats de ces analyses ?

Nous n’en savons rien.

 

Une convention de rejet dans le fossé de la RD34 devait être établie avec les services du conseil général de Seine-et-Marne

Cette convention a-t-elle été établie ?

Nous n’en savons rien.

 

 

Pour tous renseignements complémentaires sur ce dossier, nous vous conseillons de contacter :

- M. Pascal Pian, maire de Villevaudé

- Mme Michèle Pélabère, conseillère générale du canton de Claye-Souilly

- M. Yves Albarello, président du syndicat de la Basse Beuvronne

- M. Jean-Luc Marx, préfet de Seine et Marne.

 

 

Pour aller plus loin :

Les 2 arrêtés préfectoraux successifs

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/8292/52482/file/ARP_Villevaude.pdf

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/13750/98266/file/ARP+ISDI+PRESCRIP+COMP+VILLEVAUDE+TERRALIA.pdf

 

un article d’Adenca

http://adenca.over-blog.com/article-villevaude-l-ancienne-decharge-terralia-groupe-paprec-une-verrue-polluee-122599825.html

 

 beuvronne définitive pollution 1

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30 octobre 2014 4 30 /10 /octobre /2014 12:03

 

 

 

Qualité de l’eau potable à Claye-Souilly 

 pourquoi le Ministère de la Santé n’indique pas sur son site

 les résultats des analyses

 depuis plus de 2 mois ?

 

http://www.sante.gouv.fr/eau-potable.html

 

 

 

Alors que depuis plus d’un an nous avons constaté un certain nombre de non-conformité  aux références de la qualité de l’eau potable distribuée à Claye-Souilly, nous constatons aujourd’hui  que depuis 2 mois le ministère de la Santé n’a diffusé sur son site aucuns résultats d’analyses, pourquoi ?

 

 

Un nouveau manque de transparence 

en Seine et Marne ?

 

A vous de juger

 

 

 

Comme le dit M. Bernard Cazeneuve,

 ministre de l’intérieur : 

« On ne peut pas se lamenter du feu

       quand on passe son temps à attiser les flammes» (1)

 

 

 

(1) http://www.leparisien.fr/faits-divers/sivens-nous-ne-sommes-pas-dans-un-pays-de-justice-expeditive-defend-cazeneuve-30-10-2014-4252485.php

 

 

 

 

 

 

 

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16 octobre 2014 4 16 /10 /octobre /2014 12:06
Le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Tremblay-en-France – Claye-Souilly doit renouveler en 2016 le contrat d’affermage par lequel il délègue à une entreprise privée la gestion de l’eau. C’est Veolia, qui est l’actuel délégataire de ce service depuis des dizaines d’années.
 
A Claye-Souilly le prix de l’eau potable payée par le consommateur est près du double de celui payé à Paris alors que depuis plusieurs années nous constatons régulièrement des non-conformité au respect des références  de qualité.
 
C’est la  population de Claye-Souilly qui doit choisir le mode de gestion de son eau et pour cela elle doit être informée et consultée sur ce dossier.
 
Pour plus amples informations contactez :
Monsieur Jean-Luc Servières
 1er adjoint au maire de Claye-Souilly
 membre du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Tremblay-en- France - Claye-Souilly
 
 
Paru sur le site coordination Eau Ile de France :
 
Victoire des usagers de l’eau à Courgent (Yvelines)

Posted on

 Le Tribunal Administratif de Versailles annule le contrat de DSP signé par le Maire avec Suez-Lyonnaise des Eaux

En juin 2011, le Maire de Courgent (Yvelines) avait signé pour 12 ans avec Suez Lyonnaise des Eaux, un contrat de privatisation de la distribution de l’eau dans la commune.

Cette décision avait été prise sans consultation, ni même information, des habitants qui ont vu le prix de l’eau doubler du jour au lendemain.

Pour protester contre cette décision, une cinquantaine de familles a constitué une Association pour le Retour en Régie Publique de l’Eau (ARRPE) – qui a adhéré à la Coordination Eau Île-de-France – et refusé de payer les factures.

Plusieurs réunions publiques ont été organisées et divers recours ont été déposés devant les tribunaux : par la Lyonnaise, d’une part, qui voulait les contraindre à payer les factures, et par l’Association, d’autre part, devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Celui-ci vient de rendre sa décision : « l’ARRPE Courgent est fondée à soutenir que la procédure de passation de délégation de service public conclue avec la Lyonnaise des Eaux est entachée d’irrégularité et à demander pour ce motif l’annulation des décisions litigieuses… ».

La délibération autorisant le maire à signer le contrat avec Suez est annulée et la commune doit résilier dans les six mois le contrat avec Suez, ce qui constitue un acte fort et peu fréquent. Enfin la commune est condamnée à verser 2000 € à l’Association.

Après la condamnation de Suez Lyonnaise des Eaux à Soissons pour avoir procédé à une coupure d’eau illégale, cette décision du TA de Versailles est une nouvelle victoire remportée par la mobilisation des citoyens contre les pratiques abusives trop souvent liées aux processus de privatisation au profit des multinationales de l’eau.

La Coordination Eau Île-de-France y voit un encouragement à poursuivre son combat pour la défense ou le rétablissement de régies publiques de l’eau et de l’assainissement dans toutes les communes.

Lire le jugement du TA de Versailles

http://eau-iledefrance.fr/victoire-des-usagers-de-leau-a-courgent-yvelines/

 

 

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13 octobre 2014 1 13 /10 /octobre /2014 16:57

 

 

Pourquoi l’ETAT

n’a diffusé

aucunes analyses de la qualité de l’eau

fournit

par l’usine d’Annet sur Marne

en Septembre et pas même en octobre 2014 ?

 

 

Nous avions constaté que seulement 2 jours de contrôle apparaissaient en août 2014 (18 et 28), alors qu’en 2013 pour le même mois d’août les contrôles sur 6 jours avaient été indiqués (5,13, 16, 22, 28 et 29).

 

Pourquoi dans les secteurs « dits aisés » des Hauts de Seine :

Meudon, Sceaux, Sèvres… 16 contrôles apparaissent en Septembre 2014 ?

 

 

Les consommateurs d’eau du robinet

en provenance de l'usine d’Annet sur Marne

ont le droit de connaître

la qualité de l’eau qu'ils boivent

 comme ceux

des Hauts de Seine 

 

Pour plus amples informations contactez :

M. Jean-Luc Servières, adjoint au maire de Claye-Souilly et membre du SIAEP Tremblay-Claye

 M. Laurent Legendart, délégué territorial Agence Régional de Santé du 77

http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/ile-de-france/seine-et-marne/ars_antenne-77288-01.html

 M. Claude Evin, directeur Agence Régional de Santé Ile de France

http://www.ars.iledefrance.sante.fr/Organisation-de-l-ARS-Ile-de-F.125054.0.html

 Mme Marisol Touraine , Ministre de la Santé

http://www.sante.gouv.fr/resultats-du-controle-sanitaire-de-la-qualite-de-l-eau-potable.html

 

 

 

 

 

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13 octobre 2014 1 13 /10 /octobre /2014 12:13

 

 

L’entreprise  Gressy Auto Prestige

a-t-elle polluée la Beuvronne ?

 

 

 

Nous apprenons qu’un arrêté préfectoral portant suspension d’activité a été pris par les services de l’ETAT   en date du 19 septembre 2014 n° 2014/DRIEE/UT77/171 à l’encontre de la Sté Gressy Auto Prestige qui fonctionne depuis près de 18 mois.

 

Nous apprenons à la lecture de cet arrêté préfectoral :

 

1° Que cette société ne dispose pas d’agrément  pour l’entreposage, la dépollution et le démontage des véhicules hors d’usage

 

Que le site  de la Sté Gressy Auto Prestige  est dépourvu de dispositif de rétention des eaux polluées et des écoulements de matières dangereuses pour l’environnement (fluides, graisse, produits pétroliers…)

 

Que les fluides fuyant des véhicules lors de démontage et dépollution s’écoulent directement vers le réseau des eaux pluviales

 

Que les cuves utilisées pour le stockage des fluides extraits de véhicules hors d’usage, entreposés dans l’atelier, ne possèdent pas de rétention

 

Que le site ne possède pas de dispositif de type débourbeur-deshuileur.

 

Que ces installations peuvent présenter de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts visés à l’article L511-1 du code de l’environnement et peuvent être à l’origine d’une pollution des eaux ……

 

7° Que la Sté doit évacuer  avant le 20/10/2014 la totalité des véhicules hors d’usage et des déchets (pneumatiques usagés, batteries usagées, fluides…)

 beuvronne gressy prestige

 Pour savoir si ce site a pollué la Beuvronne

 il faudrait que des analyses aient été effectuées

 sur les eaux pluviales à la sortie de cet établissement

avant déversement

dans l’affluent de la Beuvronne 

 

Mais nous n’en savons rien.

 

Pour le savoir contacter le syndicat de la Haute  Beuvronne

en charge de cette rivière


Monsieur Jean Pierre Dormeau,

président du syndicat de la Haute Beuvronne

 

adjoint au maire de Gressy

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9 octobre 2014 4 09 /10 /octobre /2014 08:50
 
Le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Tremblay-en-France – Claye-Souilly doit renouveler en 2016 le contrat d’affermage par lequel il délègue à une entreprise privée la gestion de l’eau. C’est Veolia, qui est l’actuel délégataire de
ce service depuis des dizaines d’années.
 
A Claye-Souilly le prix de l’eau potable payée par le consommateur est près du
double de celui payé à Paris alors que depuis plusieurs années nous constatons régulièrement des non-conformités au respect des références  de qualité.
 
C’est la  population de Claye-Souilly qui doit choisir le mode de gestion de son eau et pour cela elle doit être informée et consultée sur ce dossier.
 
Pour plus amples informations contactez :
Monsieur Jean-Luc Servières
 1er adjoint au maire de Claye-Souilly
 membre du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Tremblay-en- France - Claye-Souilly
 
 
Extrait article paru sur le site du CNRS :
 
En France l'eau, un service local et public, souvent délégué à des sociétés privées
En France, l'eau est un service local dont le cadre est la commune... depuis la Révolution ! C'est une loi de 1790 qui a confié aux communes la responsabilité de la fourniture de l'eau potable. La commune est donc la structure juridique de base pour gérer les services d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées. 
Les collectivités locales choisissent les modes de gestion les plus appropriés pour ces services. Mais quels que soient les modalités de regroupement de communes et le mode de gestion retenu, ils restent responsables de la qualité et du coût de ces services, de leur bon fonctionnement et des techniques utilisées. Cependant, nombre de leurs décisions sont soumises à l'approbation de leurs autorités de tutelle.

Les communes peuvent opter :

Soit pour une gestion ou "régie" directe de ces services : la commune (ou le groupement de communes) assure directement le service de l'eau et/ou de l'assainissement, avec son propre personnel, et se rémunère auprès des usagers. La collectivité territoriale finance les équipements nécessaires et conserve la maîtrise de      s services et de leur gestion.

Soit pour une gestion déléguée : la commune (ou le groupement de communes) délègue par contrat à une entreprise privée l'exécution des services publics de l'eau. Différents types de contrats sont possibles : affermage, concession ou gérance, essentiellement…. Dans un affermage (forme de délégation la plus répandue actuellement), c'est la collectivité qui finance les équipements, mais elle en délègue l'exploitation à une entreprise privée, qui se rémunère directement auprès des usagers ; une partie du produit des factures d'eau revient cependant à la collectivité pour couvrir ses frais d'investissement… Dans tous les cas, la collectivité demeure propriétaire des installations, que celles-ci aient été ou non réalisées et financées par une société privée….
Quelques scandales récents ont conduit les élus locaux à accroître leur vigilance. En effet, le manque de concurrence et l'absence de transparence, dans certaines pratiques des sociétés privées auxquelles les services de l'eau avaient été délégués, ont constitué autant d'abus sévèrement épinglés par la Cour des Comptes. Ces scandales ont conduit le législateur à adopter trois nouvelles lois : les lois Sapin, Barnier et Mazeaud (voir Les lois françaises sur l'eau)…..
 

 

 

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6 octobre 2014 1 06 /10 /octobre /2014 16:06

 

Qualité de l’eau du robinet à Claye-Souilly :

 

Depuis plus d’un mois (38 jours) le site du ministère de la santé ne fait plus apparaître aucuns contrôles concernant l’eau du robinet consommée à Claye-Souilly, déjà au mois d’août 2014 nous avions constaté que seulement 2 jours de contrôle apparaissaient (18 et 28), alors qu’en 2013 pour le même mois d’août les contrôles sur 6 jours avaient été indiqués (5,13, 16, 22, 28 et 29).

 

Que nous cache-t-on ?

 

Les consommateurs d’eau du robinet

qui paient cette eau très chère à Claye-Souilly

ont le droit de connaître

la qualité de l’eau qui leur est fournie.

 

 

Pour plus amples informations contactez :

M. Jean-Luc Servières, adjoint au maire de Claye-Souilly et membre du SIAEP Tremblay-Claye

 M. Laurent Legendart, délégué territorial Agence Régional de Santé du 77

http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/ile-de-france/seine-et-marne/ars_antenne-77288-01.html

 M. Claude Evin, directeur Agence Régional de Santé Ile de France

http://www.ars.iledefrance.sante.fr/Organisation-de-l-ARS-Ile-de-F.125054.0.html

 Mme Marisol Touraine, Ministre de la Santé

http://www.sante.gouv.fr/resultats-du-controle-sanitaire-de-la-qualite-de-l-eau-potable.html

 

 

 

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