Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
31 mars 2015 2 31 /03 /mars /2015 11:48

Claye-Souilly eau potable

une fois de plus

eau non-conforme aux références de qualité

le 16/2/2015

Claye-Souilly  eau potable : une fois de plus eau non-conforme aux références de qualité le 16/2/2015
Claye-Souilly  eau potable : une fois de plus eau non-conforme aux références de qualité le 16/2/2015

 

Pour tous renseignements complémentaires

 contactez

M. Jean-Luc Servières

 référant eau 

pour la commune de Claye-Souilly.

Partager cet article
Repost0
27 mars 2015 5 27 /03 /mars /2015 09:37

 

Paru sur Actu environnement :

Protection de l'eau : l'UFC-Que Choisir dénonce la consultation caricaturale des agences de l'eau

Eau | 20 mars 2015 | Philippe Collet

 

 

Alors que la Journée mondiale de l'eau du 22 mars approche à grands pas, l'UFC-Que Choisir dénonce "la caricature de consultation" des agences de l'eau sur leur programme de protection de l'eau pour les années de 2016 à 2021. L'association "exige une véritable prévention des pollutions".

L'UFC-Que Choisir déplore que les consultations lancées par les six agences de l'eau métropolitaines sur leurs sites Internet "empêchent les consommateurs de se prononcer sur les véritables enjeux de la protection des ressources en eau".

L'association "exige des agences de l'eau une révision radicale des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), afin que ceux-ci soient mis en conformité avec le Grenelle de l'environnement, au regard notamment du principe de prévention des pollutions à la source et du principe pollueur-payeur". De même, elle réclame "une représentation [au sein des instances décisionnaires des agences], des consommateurs reflétant leur importance numérique et leur contribution financière, pour qu'ils puissent orienter les décisions dans un sens favorable à l'environnement".

Dépollution plutôt que prévention

L'association critique en particulier "la gabegie de la dépollution au détriment de la prévention des pollutions". Selon elle, 51% des budgets prévus par les agences pour 2013-2018 sont affectés à la dépollution de l'eau, contre seulement 29% pour les mesures territoriales qui, entre autres, doivent accompagner les changements de modes de production agricole.

Autre reproche : "le principe pollueur-payeur est bafoué". Les coûts de traitement des pollutions agricoles en pesticides ou en nitrates sont toujours financés à 87% par les consommateurs et seulement à 6% par les agriculteurs, explique l'UFC-Que Choisir.

Enfin, les décisions sont "prises sous influence", affirme l'association qui critique ici la composition des instances décisionnaires au sein des agences. "Par exemple, au conseil d'administration de l'agence Seine-Normandie, les consommateurs ne représentent que 9% du collège usagers contre 73% pour les professionnels", illustre l'UFC-Que Choisir.

 

Philippe Collet, journaliste
Rédacteur spécialis
é

 

 

http://www.actu-environnement.com/ae/news/ufc-que-choisir-critique-consultation-sdage-24147.php4

 

Partager cet article
Repost0
18 mars 2015 3 18 /03 /mars /2015 16:53

 

 

Dans notre article du 9/2/2015 nous vous avions alerté sur la non-conformité de l’eau potable aux références et aux limites de qualité pour le paramètre turbidité en date du le 28/1/2015 à 10h06.(1)

 

Or nous constatons aujourd’hui que les services de l’ETAT ont supprimé de leur site les résultats des contrôles de la turbidité qui étaient non-conforme aux références et limites de qualité pour ne garder que les contrôles des paramètres qui étaient conformes.

 

C’est pourquoi aujourd’hui vous pouvez lire que la qualité de l’eau le 28/1/2015 à 10h06

était conforme aux « contrôles réalisés pour les paramètres indiqués ».

 

Pourquoi l’ETAT a-t-il retiré de son site les résultats non-conforme ?

 

Pour le savoir nous vous conseillons de vous rapprocher de vos élus

pour Claye-Souilly le responsable Eau

est M. Jean-Luc Servières.

 

 

(1) http://adenca.over-blog.com/2015/02/claye-souilly-eau-potable-28-1-2015-2-parametres-sur-3-non-conforme-dus-a-la-turbidite-de-l-eau.html

 

Claye-Souilly eau potable : voulez-vous les résultats avec contrôle de la turbidité ou sans contrôle de la turbidité ?
Contrôles intégrant les résultats des analyses turbidité (qui étaient en ligne le 9/2/2015)

Contrôles intégrant les résultats des analyses turbidité (qui étaient en ligne le 9/2/2015)

 

 

Claye-Souilly eau potable : voulez-vous les résultats avec contrôle de la turbidité ou sans contrôle de la turbidité ?
Contrôles n’intégrant pas les résultats des analyses turbidité (qui sont en ligne aujourd’hui)

Contrôles n’intégrant pas les résultats des analyses turbidité (qui sont en ligne aujourd’hui)

Partager cet article
Repost0
16 mars 2015 1 16 /03 /mars /2015 10:44

 

Galvachaud une entreprise implantée dans la zone industrielle de Mitry-Compans depuis 1982 et qui est inscrite dans le base BASOL (1) pour avoir pollué le sol au début du 21ème siècle

 

 

Un arrêté préfectoral de 2009 avait imposé dans son article 8.5.5 la protection des milieux récepteurs.

« Toutes mesures sont prises pour recueillir l’ensemble des eaux et écoulement susceptibles d’être pollués lors d’un sinistre y compris les eaux d’extinction d’un incendie et de refroidissement, afin que celles-ci soient récupérées ou traitées afin de prévenir toutes pollution des sols, égouts, des cours d’eau ou du milieu naturel …..»

 

Lors d’une inspection du 10/6/2011 la DRIEE avait constaté que l’entreprise ne respectait pas cet article, 3 ans après une nouvelle inspection en date du 12/12/2014 a de nouveau constaté que la Sté Galvachaud ne respectait toujours pas les prescriptions de l’arrêté de 2009 concernant la protection de milieux récepteurs que sont la Beuvronne et son affluent.

 

La DRIEE a mis en demeure le 28/2/2015 la Sté Galvachaud de respecter dans un délai de 4 mois :

- l’article 8.5.5 de l’arrête préfectoral de 2009….

 

Pourquoi si peu d’inspections ont-elles été faites sur ce site ?

 

Parce que la DRIEE 77 qui contrôle cette installation est en sous effectif depuis des décennies

dans la ZI de Mitry-Compans qui est la plus importante zone industrielle de l’Est Parisien.

Sur 4 postes prévus :

1 est vacant

1 seul inspecteur est habilité

et 2 sont en formation.

 

Pour mémoire cette zone industrielle de Mitry-Compans compte :

- 7 sites SEVESO (dont 3 à hauts risques)

- 55 Installations classées ICPE (Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée)

 

C'est dans cette zone que les industriels ont refusé d'ouvrir la commission de suivi de site aux populations riveraines, soutenus par le représentant de M. le Préfet Jean-Luc Marx.

 

(1) http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=77.0028

 

Partager cet article
Repost0
6 mars 2015 5 06 /03 /mars /2015 18:42
 
 
Paru sur le site du

 

 

"Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du TESTET 

Non au barrage de Sivens ! Aidons les agriculteurs à économiser l'eau "!

 

 

Le Conseil Général s’obstine dans la mauvaise direction

Gaillac, 6 mars 2015

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le Conseil Général s’obstine dans la mauvaise direction

 

Les 43 conseillers généraux qui avaient refusé le dialogue aux opposants au barrage de Sivens sont à nouveau restés sourds aux demandes du Collectif Testet, de FNE Midi-Pyrénées et de la Confédération Paysanne. Depuis l’annonce par la Ministre chargé de l’écologie, le 19/01/15, de son souhait que le Conseil Général abandonne le projet initial, ces organisations ont demandé aux élus de ne pas se prononcer dès maintenant sur les options proposées par les experts et la Ministre. En effet, pourquoi se précipiter dès maintenant sur le choix d’un nouvel ouvrage alors que plus de 2 millions de M3 de stockage d’eau sur le bassin du Tescou ne sont pas utilisés chaque année ? Est-ce une bonne gestion des fonds publics de vouloir construire un nouvel ouvrage avant même de vérifier si l‘on peut optimiser l’existant ? Cette solution est pourtant la plus rapide (dès la saison d’irrigation 2015), la moins chère et la moins impactante pour l’environnement.

 

Pire, les élus ne semblent pas vouloir passer des contrats d’achat d’eau, dans les prochains mois, avec des propriétaires de réserves sous-utilisées comme le recommandaient pourtant, avec bon sens, les experts dans le dernier rapport. Comment comprendre la colère d’agriculteurs revendiquant des besoins d’eau quand ils refusent d’utiliser rapidement l’eau qui dort chaque année dans les retenues collinaires de leurs voisins ? Les organisations opposées au barrage ne s’opposent pas à un nouvel ouvrage mais l’accepteront seulement si des études complémentaires concluent de manière objective que l’existant sous-utilisé et les pratiques économes en eau ne sont pas suffisants. Dans ce cas, c’est la retenue collinaire sur le site la Bayssière (sortie de Sivens) qui serait prioritaire puisque peu impactant sur l’environnement et la moins chère.

 

Ségolène Royal et ses experts n’ont pas été beaucoup plus entendus par les élus qui sont pourtant majoritairement de la même famille politique que la Ministre. Dans la délibération, le redimensionnement n’est pas précisé ni la localisation de l’ouvrage en dehors du fait qu’il sera sur « la zone du projet ». Afin de minimiser l’impact sur la zone humide et d’éviter des travaux là où Rémi Fraisse a été tué, la Ministre soutenait l’idée de reculer l’ouvrage de 300m. Les 43 élus ne s’engagent pas dans ce sens. Cela crée aussi un doute sur la volonté du Conseil Général de réhabiliter la zone humide là où aucun scénario de travaux n’était envisagé par la Ministre et où le terrassement et les fossés la menacent d’assèchement dès le printemps. Par ailleurs, leur délibération va-t-elle lever la procédure d’infraction lancée par la Commission européenne contre la France ?

 

La délibération proposée par Thierry Carcenac affirme que le projet de territoire pour l’avenir de l’agriculture « repose nécessairement sur un apport en eau à partir d’un stockage hivernal ». Ceci est totalement contraire aux conclusions des experts et des différents participants au processus de dialogue engagé en novembre 2014. Les experts préconisent qu’« il faut poursuivre au plan local l’écriture du projet de territoire » qui repose « sur des productions à forte valeur ajoutée et génératrices d’emploi local, et sur le renforcement des circuits de proximité ». Dans la note de 15 pages envoyée à la Ministre le 16/01/15, les propositions de nos organisations sur ce point essentiel sont détaillées.

 

L’abandon du projet initial doit entraîner la dénonciation de la convention publique d’aménagement que le Conseil général a signé avec la CACG en date du 4 août 2008. La délibération votée ce jour parle de transaction avec l’Etat, la Ministre s’étant engagée à ce que l’Etat prenne en charge les conséquences financières. Nous refusons que l’argent des contribuables serve à compenser les erreurs et le conflit d’intérêt de la CACG qui sont à l’origine de toute cette crise. Nous espérons que la prochaine assemblée départementale, qui sera forcément différente de celle-ci, saura enfin écouter nos organisations, légitimées par les experts et la Commission européenne, sinon la « crise de Sivens » risque de durer malheureusement encore longtemps.

 

Contacts : Christian Conrad : 0670053118 / Françoise Blandel : 0602319690 / Grégory Dhoye : 0668489610

 

http://www.collectif-testet.org/actualite-298-le-conseil-general-s-obstine-dans-la-mauvaise-direction.html

 

 

 

Partager cet article
Repost0
4 mars 2015 3 04 /03 /mars /2015 10:24

 

Deux projets « pilotes »
qui pourraient priver
cette région d’Algérie d’eau potable
 

En effet ce village situé dans le désert algérien  a accueilli un projet « pilote » de stockage de déchets de gaz carbonique CO2 dans le sol ( les aquifères salins), hormis les risques de pollution de la nappe phréatique  par les additifs ajoutés au CO2 lors de l’injection dans le sol, il a été constaté une élévation du sol dans ce secteur :

" le Dr. Vasco du Lawrence Berkeley National Laboratory fait des recherches sur les déformations de la surface du sol suite à l'injection de CO2 à In Salah dans le sahara algérien. Un million de tonnes de gaz sont injectées par an à environ 2 km de profondeur. L'interférométrie radar a permis d'observer une élévation de la surface du sol de de 5mm par an sur des kilomètres…" (1)

 

 

C’est ce même type de projet « pilote »

que VEOLIA préconise

sur le site de la décharge de Claye-Souilly

 

 

Dans ce même village d’In Salah en Algérie, c’est aujourd’hui un autre projet « pilote » qui a vu le jour, un projet  de fracturation hydraulique gaz de schiste, malgré l’opposition des populations qui ont manifesté. (2)

 

 

 

Ce qui se passe ailleurs doit nous servir de leçon.

Ne laissons pas nos élus autoriser des projets « pilotes »

 en Seine et Marne

qui pourraient nous priver de notre eau potable

 

 (2) Algérie : 40 policiers blessés lors d'une manifestation anti-gaz de schiste

Pour aller plus loin :

Sonatrach mise sur des projets "aveugles" pour blanchir la rente

http://www.lematindz.net/news/8867-sonatrach-mise-sur-des-projets-aveugles-pour-blanchir-la-rente.html

 

 

 

 

 

Partager cet article
Repost0
26 février 2015 4 26 /02 /février /2015 09:16

 

BILAN DE FONCTIONNEMENT 2013 DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT - S.A.T.E.S.E. Villevaudé / BOURG

 

Caractéristiques administratives Commentaires Code Sandre : 037751701000 Ingénieur SATESE : Franck DELAPORTE FONCTIONNEMENT DE LA STATION : Ce dispositif n'est pas éligible à l'assistance technique du SATESE, mais a fait l'objet d'une visite calée sur une mesure d'autosurveillance. Cette station d'une capacité de 2000 E.H. est rustique et peu performante pour une collectivité de la taille de Villevaudé. D'après les résultats de l'autosurveillance réalisée par l'exploitant et le SATESE, ce lagunage atteint tout de même la performance minimale de 60% de rendement sur la Demande Chimique en Oxygène (DCO) imposée par l'arrêté du 22 juin 2007. Néanmoins, la police de l'eau a relevé le non-respect de la norme en DBO5 déclarée dans le dossier d'information administrative. Dans le cadre de la réalisation du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA), la police de l'eau s'est prononcée sur les possibles exigences de traitement qui seraient imposées à la commune dans le cas d'une remise à niveau de 25à35 mg/l, DBO5àson système de traitement. Les normes de rejet seraient les suivantes : MES 20 mg/l. La filière qui semble la plus adaptée à ce niveau deà125 mg/l et NGLàmg/l, DCO traitement est le procédé boues activées. COMPORTEMENT DU RESEAU : D'après les mesures réalisées au cours de l'étude de SDA, les anomalies suivantes ont été quantifiées : - volume total journalier d'Eaux Claires Parasites Permanentes (ECPP) estimé à 96 m³/j, soit 30% du volume total journalier mesuré par temps sec (330 m³/j). En 2013, ce volume approcherait les 200 m3/j. - surface active raccordée anormalement aux réseaux d'eaux usées de 6 540 m². 62% de la surface active calculée ont été identifiés. Le maintien du réseau d'assainissement en système mixte nécessite la construction d'un bassin d'orage de 520 m³ (surface active de 70 ha pour le secteur en unitaire). AUTOSURVEILLANCE : Les deux mesures d'autosurveillance réglementaires sont assurées par l'exploitant mais il n'y a pas d'équipement de mesure du débit. Le débit entrant est estimé d'après les temps de pompage. L'installation d'un déversoir dans le canal débitmétrique de sortie entraîne la mise en charge de la lagune. La pose d'un canal jaugeur de type Venturi à section exponentielle est donc recommandée. L'installation d'un débitmètre électromagnétique est souhaitable sur le poste de refoulement alimentant le lagunage afin de mesurer correctement le débit d'alimentation. La charge polluante moyenne déterminée cette année est sousestimée (forte variabilité de la charge en fonction des conditions climatiques) et tout particulièrement pour la DBO5. La charge mesurée en 2012 a été reprise. De plus, la visite du SATESE a mis en évidence des défauts de fonctionnement des deux préleveurs nécessitant le report de la mesure à une date ultérieure. Le scénario SANDRE mérite d'être validé afin de permettre un dépôt des résultats d'autosurveillance sur la plateforme DEQUADO de l'AESN. TRAVAUX : L'étude de Schéma Directeur d'Assainissement s'est terminée en juin 2011. Le programme hiérarchisé de travaux reste à entreprendre. La police de l'eau est en attente d'un programme d'actions suite aux conclusions de son contrôle inopiné qui remonte à 2012. (1)

 

 

Qu’est-ce qu’un réseau unitaire : Ce qu’en dit le CG 77

Technique assez ancienne, que l’on retrouve majoritairement dans les centres des villes (ex : Melun, Provins, Brie-Comte-Robert, etc…) et qui reçoit en mélange les eaux usées et les eaux pluviales .

Il est relativement peu développé en Seine-et-Marne (27 communes). Il représente 1 372 km et 28 % des réseaux d’assainissement . Néanmoins, il faut préciser que certaines collectivités (200) sont équipées pour partie de ce type de réseau.

A l’extrémité de ce réseau se situe un ouvrage appelé déversoir d’orage dont le rôle est de dériver, par temps de pluie, une partie des effluents (mélange relativement dilué d’eaux usées et d’eaux pluviales) directement vers le milieu naturel. En effet, par temps de pluie, le volume d’eau véhiculé dans les canalisations devient trop important pour la station d’épuration. Il en existe plus de 100 sur le département. Certains réseaux en ont plusieurs (au niveau de chaque antenne de réseau) ou au contraire un seul, juste en amont de la station d’épuration. (2)

 

EXTRAIT CONTRAT DE BASSIN DE LA BEUVRONNE 2012- 2016

 

Pour les communes qui gèrent elles-mêmes leur assainissement, plusieurs projets sont en cours ou à l’étude :

Réhabilitation du réseau unitaire sur ..Villevaudé.(3)

 

 

 

Pour plus d’informations contactez la mairie de Villevaudé.

 

 

(1) http://eau.seine-et-marne.fr/tout-sur-ma-commune

 

http://www.iledefrance.fr/sites/default/files/mariane/RAPCP12-209RAP.pdf

(2) http://eau.seine-et-marne.fr/reseau-d-assainissement

 

(3) CONTRAT DE BASSIN DE LA BEUVRONNE 2012- 2016

http://www.iledefrance.fr/sites/default/files/mariane/RAPCP12-209RAP.pdf

Partager cet article
Repost0
19 février 2015 4 19 /02 /février /2015 21:05

Station d’épuration de Villeparisis/Mitry,

qui reçoit également les eaux usées en provenance de Claye-Souilly

(Quartier de Bois Fleuri)

 

 

2013

Déversements d’eaux usées non traitées dans le ru des Grues

même par temps sec !

 

 

Cette station sera-t-elle remise en état avant le vote du futur Plan Local d’Urbanisme

de Claye-Souilly

qui prévoit d'augmenter l'urbanisation sur Bois-Fleuri ?

 

 

 

Pour le savoir contactez

M. Jean-Luc Servières adjoint au maire de Claye-Souilly chargé de l’eau

 

 

Paru sur le site Eau 77 :

 

BILAN DE FONCTIONNEMENT 2013 DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT - S.A.T.E.S.E. Villeparisis / MITRY

 

Caractéristiques administratives Commentaires Code Sandre : 037751401000 Ingénieur SATESE : Michèle MARC-PATRAS LE RESEAU : En partie unitaire, le réseau collecte des eaux pluviales. De plus, pour la commune de Villeparisis une partie des réseaux pluviaux recevant des eaux usées sont connectés au système d'assainissement des eaux usées (poste Flandres). Par ailleurs, le réseau est le siège d'infiltration d'eaux claires parasites. Ce comportement est responsable des surcharges hydrauliques observées sur la station d'épuration, à 75% du temps en 2013. Les travaux de réseaux réalisés par la commune de Villeparisis, suite au schéma Directeur d'assainissement de 2008, et les actions entreprises n'ont pas permis de résorber ces surcharges hydrauliques. Cette situation a conduit la Police de l'Eau à déclarer le système de traitement des eaux non conforme en équipement, au titre de l'année 2012. Un projet d'arrêté de mise en demeure fixant des échéances a été présenté à la collectivité au premier semestre 2014Il fixera la mise en conformité des rejets ainsi que celle du système d'assainissement. LA STATION D'EPURATION : Malgré la limitation permanente des débits en tête de station qui conduit à des déversements d'eaux usées non traités y compris par temps sec (365 j de by-pass en 2013), le débit de référence de la station d'épuration a été dépassé en 2013, 75% du temps. Il peut alors être observé la non conformité des rejets sur l'ensemble des paramètres à l'exception de l'azote global. La fréquence des dépassements est comprise entre 25% à 30% du temps pour la DCO et les MES. Toutefois, la gestion hydraulique de la station d'épuration a permis en 2013 d'éviter les accidents de pertes massives de boues dans le ru des Grues observées les années précédentes. L'AUTO SURVEILLANCE : L'expertise menée par l'agence de l'eau en 2012, a conduit à relever des écarts notamment sur le débitmètre amont et aval. Ces écarts s'ils persistent, conduiront à la diminution de la prime pour épuration, qui sera par ailleurs impactée par la non conformité ERU dès sa notification par la Police de l'Eau et par les by-pass par temps sec. Le suivi des micropolluants débutera en 2014 suite à la campagne initiale menée en 2013. 10 paramètres seront suivis. L'ARRETE DE MISE EN DEMEURE : Il fixera les échéances pour la mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées qui comprendra : - le respect des normes de rejet dans les meilleurs délais techniquement réalisables. - l'absence de rejet par temps sec et pour une pluie mensuelle. Il prévoit la présentation d'un plan d'action, au plus tard pour le 01/06/2015 portant sur deux volets : - adaptation de la filière de traitement, afin de rendre compatibles les rejets avec les prescriptions de l'arrêté. - travaux sur les réseaux de collecte, afin de déconnecter tout ou partie des eaux pluviales et des eaux d'infiltration, responsables des déversements d'eaux usées dans le milieu naturel et des surcharges hydrauliques de la station d'épuration.(1)

 

(1) file:///C:/Documents%20and%20Settings/Station/Mes%20documents/Downloads/16436%20(2).pdf

 

POUR ALLER PLUS LOIN :

http://adenca.over-blog.com/article-claye-souilly-plan-local-d-urbanisme-etat-de-l-assainissement-a-bois-fleuri-123624568.html

http://adenca.over-blog.com/article-pour-proteger-la-ressource-en-eau-quand-la-commune-de-claye-souilly-va-t-elle-realiser-un-bassin-d-124064880.html

 

CLAYE-SOUILLY, secteur Bois Fleuri : pollution du ru des Grues par le déversement d’eaux  usées non traitées en provenance de la station d’épuration !
Partager cet article
Repost0
17 février 2015 2 17 /02 /février /2015 08:58
Alors que Paris
- envoie ses ordures au bord du plus important captage de Seine et Marne à Annet sur Marne, captage qui fournit près de 500 000 habitants en eau potable
- envoie les mâchefers de ses incinérateurs à Isles les Meldeuses, en amont du captage qui fournit en eau potable l’agglomération de Meaux soit près de 75 000 habitants.
L’élite parisienne boit l’eau de nos meilleures sources de Seine et Marne : du Loing et de la Voulzie.

Le canal de l’Ourcq alimente plusieurs lacs parisiens, arrose certaines pelouses et lave les trottoirs et les rues de la capitale.

Il semblerait que la ville de Paris souhaite à l'avenir rentabiliser son réseau d’eau non potable, en vendant l’eau du Canal de l’Ourcq à des professionnels pour des arrosages importants. 

Oui l’eau de nos rivières Beuvronnne, Thérouanne…. Paris veut la vendre alors que vous habitants de Seine et Marne vous n’avez même pas le droit de puiser un seau d’eau dans ce canal sans prendre le risque de vous voir dressé procès-verbal.

Pourquoi ?

 

 Parce qu’en vertu qu’une convention signée il y a plusieurs siècles Paris vous a spolié de l’eau de vos rivières et est propriétaire du domaine public fluvial du canal de l’Ourcq.

 

l'article L2124-8 du Code général de la propriété des personnes publiques dit :

« Aucun travail ne peut être exécuté, aucune prise d'eau ne peut être pratiquée sur le domaine public fluvial sans autorisation du propriétaire de ce domaine.

Les décisions d'autorisation fixent les dispositions nécessaires pour assurer notamment la sécurité des personnes et la protection de l'environnement. »

 

Paru sur le site de Célia Blauel :
Service public de l’eau : l’Exécutif parisien dévoile ses objectifs 2015-2020

10 février 2015 

Eau Paris : la Seine et Marne, une vache à lait ?

Communiqué de presse de la ville de Paris

En 2010, l’Exécutif parisien a fait le choix de municipaliser son service de gestion de l’eau. Après un premier contrat d’objectifs de quatre ans, dont le bilan s’est avéré particulièrement positif, Célia Blauel, adjointe à la Maire, soumet au Conseil de Paris son plan d’action pour la période 2015-2020. Depuis 2010, la production et la distribution de l'eau dans la capitale sont assurées par Eau de Paris. Ce passage d'un modèle de gestion déléguée à une régie municipale a permis de garantir l’accès de tous les habitants à une eau de qualité au juste prix – elle est la moins chère des villes de la Métropole – et une meilleure prise en compte des attentes des usagers, en maîtrisant l'ensemble de la filière, de la production à la distribution. Après un premier contrat d’objectifs, qui s’est avéré particulièrement positif, Célia Blauel, adjointe à la Maire, soumet au Conseil de Paris son plan d’action pour la période 2015-2020. « Ce nouveau contrat marque l'acte II de la remunicipalisation. Il a pour objectif de consolider la régie Eau de Paris dans ses missions essentielles de production et de distribution d'eau, mais aussi de répondre aux nouveaux enjeux écologiques », souligne l’édile. Tout en permettant une gestion équilibrée et performante, ce nouveau contrat fixe trois priorités à Eau de Paris : l’action sociale, la protection de l’environnement et l'innovation. Ses principales évolutions :

• Renforcer l’accès à l’eau des plus modestes. Une nouvelle tarification sociale sera expérimentée, dans le cadre de la loi Brottes. Le nombre des points d'eau maintenus en service l'hiver dans l'espace public, notamment pour les personnes sans-domicile fixe, sera augmenté.

• Mieux protéger la ressource. Eau de Paris assurera la promotion de l'agro-écologie et la poursuite de ses partenariats avec les agriculteurs, pour réduire les pollutions de l'eau aux sources. La politique environnementale de la régie fera l'objet d'un plan d'actions pluriannuel et d'une évaluation de son impact.

Développer le réseau d'eau non potable. La régie va accélérer sa recherche sur les nouveaux usages, en particulier sur la distribution de l’eau non potable, dont le potentiel de commercialisation auprès des professionnels, par exemple à des fins d’arrosage, est important.

• Penser l’avenir à l'échelle de la Métropole. Eau de Paris renforcera sa démarche de coopération avec les communes de la Métropole, en coordonnant notamment ses actions en faveur de la préservation de la ressource en eau. http://celia-blauel.eelv.fr/2015/02/10/service-public-de-leau-lexecutif-parisien-devoile-ses-objectifs-2015-2020/

Partager cet article
Repost0
12 février 2015 4 12 /02 /février /2015 09:54

Paru dans le journal de l’environnement :

 

Eau

Cour des comptes: les agences de l’eau sous le feu des critiques

Le 11 février 2015 par Stéphanie Senet

 

Les agriculteurs représentent 6% des redevances annuelles des agences de l'eau

Pollueurs non payeurs, exonérations de redevance non justifiées, conflits d’intérêts, manque de transparence et de représentativité… Les 6 agences de l’eau ne sont pas près d’oublier le rapport annuel que la Cour des Comptes a publié ce 11 février. Les magistrats étrillent leur gestion et plus largement la politique hexagonale de l'eau.

Chiffres à l’appui, les magistrats de la rue Cambon énumèrent les nombreux dysfonctionnements qu’ils ont constatés au sein de ces établissements publics, en charge de financer la politique de l’eau en France. Ce qui n’est pas une mince affaire puisque les 6 agences ont déboursé 14,9 milliards d’euros d’aides entre 2007 et 2012.

 

DES POLLUEURS NON PAYEURS

Le premier problème provient des contributions. «Les redevances sont largement déconnectées du principe pollueur-payeur», regrette la Cour. Ce sont en effet les usagers domestiques qui sont les plus sollicités. Ils ont versé en moyenne 87% des redevances en 2013, mais les agriculteurs seulement 6%, et les industriels 7%. Pour l’Agence de l’eau Seine-Normandie, cette proportion s’élève même à 92% et dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse (RMC) à 88%. Et le problème s’aggrave au fil du temps puisque les versements des citoyens ont augmenté de 25% entre 2007 et 2013. Si la hausse générale des contributions a pu se justifier par la mise aux normes des stations d’épuration, au début des années 2000, ce n’est plus le cas dans le cadre des 10e programmes (2013-2018). Pourtant, les rééquilibrages sont à peine perceptibles.

 

DES ÉLEVEURS CHÉRIS

La critique est d’autant plus fondée que la France risque une très lourde amende financière suite àsa condamnation, le 4 septembre dernier par la Cour de justice de l’Union européenne, pour manquement à la directive de 1991 contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Non seulement les redevances payées par les agriculteurs ne correspondent pas aux nuisances provoquées sur l’état des eaux, mais de surcroît elles ont baissé pour les éleveurs suite à la loi Lema[1]. Entre 2007 et 2013, leurs contributions ont ainsi diminué de 84% dans le bassin RMC et de 58% dans le bassin Loire-Bretagne. Sur le plan national, ils ont versé 3 M€ en 2013 alors que le coût annuel de nettoyage des algues vertes sur le littoral représente au minimum 30 M€ par an selon le CGDD[2]. Il est donc urgent de majorer le taux de leurs redevances, en particulier dans les zones vulnérables aux nitrates. Par ailleurs, la redevance pour pollutions diffuses ciblant les agriculteurs est seulement répercutée sur le prix de vente des produits phytosanitaires (de 5 à 6%) tandis que les engrais azotés n’y sont pas soumis.

 

LES REDEVANCES DE L’INDUSTRIE EN BAISSE

Comme pour les agriculteurs, les redevances acquittées par les industriels se montrent insuffisantes. Elles ont diminué de 15% en moyenne entre 2007 et 2013 suite à leur réforme par la Lema car les montants sont désormais calculés sur la base des rejets dans les cours d’eau après traitement par les stations d’épuration, et non plus en fonction des rejets à la sortie des installations industrielles. De petits sites sont dès lors exonérés, ainsi que des activités saisonnières, comme le secteur viticole.

 

UNE SUITE D’INCOHÉRENCES

Les magistrats relèvent aussi l’absence de suivi régulier des rejets, pourtant obligatoire, sur plusieurs sites industriels, comme les centrales nucléaires de Chooz et de Fessenheim ou la centrale thermique de Blénod. Ils conseillent aux agences de l’eau de les sanctionner par une taxation d’office majorée de 40%. Autre incohérence: l’usine Alteo de Gardanne, qui rejette des boues rouges en Méditerranée depuis 1966, a vu sa redevance annuelle pour «toxicité aigüe» diminuer de 13 M€ à 2,5 M€ en 2014 en raison d’un amendement parlementaire adopté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012 et d’un faible taux décidé par l’Agence de l’eau RMC.

 

PROBLÈMES DE REPRÉSENTATIVITÉ ET DE TRANSPARENCE

Faiblement contributeurs, les usagers professionnels (agriculteurs et industriels) s’avèrent au contraire sur-représentés dans les instances de décision. Selon les agences de l’eau, ils représentent de 55% à 73% des membres des conseils d’administration. Ce sont pourtant ces instances qui décident directement de l’attribution des aides financières ou de la représentativité des commissions créées ad hoc.

Qui touche quoi? Impossible de le savoir de façon exhaustive. Selon la Cour des comptes, seules trois agences diffusent des informations sur les bénéficiaires (Rhin-Meuse, Adour-Garonne et Artois-Picardie). Pour le reste, c’est le flou total, alors même que le dispositif d’attribution favorise les conflits d’intérêts. Il n’est pas rare qu’une entreprise, une association ou une collectivité siégeant au conseil d’administration bénéficie elle-même de subventions, parfois très élevées, de l’agence de l’eau. Pour clore le tableau, l’attribution de ces aides est rarement contrôlée. Il est également impossible de connaître ses effets sur l’état des milieux aquatiques.

En réaction à ce flot de critiques, la ministre de l’écologie lance la réalisation d’un état des lieux des versements selon le type d’acteurs et annonce que la liste des bénéficiaires des aides relevant des 10e programmes sera publiée sur internet. Elle promet aussi un décret, avant l’été, «pour prévenir les conflits d’intérêts».

 

[1] Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006

[2] Commissariat général au développement durable

http://www.journaldelenvironnement.net/article/cour-des-comptes-les-agences-de-l-eau-sous-le-feu-des-critiques,55384?xtor=EPR-9

 

Partager cet article
Repost0

Recherche