ADENCA
Association de Défense de l'ENvironnement de Claye-Souilly et ses Alentours
"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le
mal,
mais par ceux qui les regardent agir et qui refusent d'intervenir."
Albert Einstein
Charmentray, Précy sur Mar
eau potable non-conforme
aux références de qualité les
16 mars, 2 juin, 2 juillet, 23 septembre, 15 octobre 2015
http://www.sante.gouv.fr/qualite-de-l-eau-potable
Gressy, Messy, Charny, Villeroy, Iverny, le Plessis aux Bois
eau potable non-conforme
aux références de qualité les
15/7/2015 et 23/9/2015
http://www.sante.gouv.fr/qualite-de-l-eau-potable
http://www.sante.gouv.fr/qualite-de-l-eau-potable
Souilly : le canal de l'Ourcq prend les meilleures eaux de le Beuvronne
Eau non potable : eau d’avenir
C’est le titre de la vidéo diffusée par la ville de Paris qui oublie de dire
que Paris a détourné les eaux de nos rivières de Seine et Marne à son profit
en créant le Canal de l’Ourcq.
http://www.dailymotion.com/video/x36x8t8_eau-non-potable-eau-d-avenir_tech
Depuis le 19ème siècle Paris a pris les meilleures eaux de la Beuvronne, celles qui proviennent de la Haute Beuvronne pour alimenter le Canal de l’Ourcq, en effet depuis 1841 la ville de Paris ne veut plus des eaux de la Reneuse, considérant ses eaux comme de mauvaise qualité.
La Reneuse reçoit les eaux d'aéroport de Roissy et de la zone industrielle de Mitry-Compans.
Les eaux du canal de l'Ourcq servent à laver les trottoirs de Paris, à alimenter quelques lacs parisiens et à arroser les pelouses de cette ville et quelques jardins privés…..
Mais vous habitants de Seine et Marne avez-vous le droit de laver vos trottoirs, d'arroser vos pelouses ....avec l'eau du Canal de L'Ourcq, la réponse est non, sauf autorisation de la Ville de Paris.
C'est l'article L2124-8 du Code général de la propriété des personnes publiques qui s’applique.
« Aucun travail ne peut être exécuté, aucune prise d'eau ne peut être pratiquée sur le domaine public fluvial sans autorisation du propriétaire de ce domaine.
Les décisions d'autorisation fixent les dispositions nécessaires pour assurer notamment la sécurité des personnes et la protection de l'environnement. »
A proximité de la décharge Rep Veolia Claye-Souilly se trouve une casse auto au bord de la nationale 3.
Depuis 1991 la Sté Lefevre Autos était autorisée à exploiter un dépôt de pièces détachées et de véhicules hors d’usage, activité reprise en 1993 par la sté « RN3 Autos ».
En 2006 la sté « RN3 Autos » a été agréée pour stocker, dépolluer, démonter des véhicules hors d’usage pour une durée de 6 ans, agrément renouvelé en 2013, pour une durée de 6 ans, l’autorisant à traiter 1600 véhicule/an.
Dans l’arrêté préfectoral 2013/DRIEE/ UT77/011 du 23/1/ 2013 on peut lire :
Article 5
« Sans préjudice des dispositions de l’article L1331-10 du code de la santé publique, les eaux issues des aires étanches de l’établissement sont récupérées et traitées avant leur rejet au réseau communal….. »
Or ironie du sort
la commune de Charmentray
ne possède pas de réseau communal d’épuration.
Au regard de l’arrêté préfectoral de mise en demeure 2015/DRIEE/UT/187 du 24/11/2015
il semblerait que cette entreprise ne possède pas à ce jour de moyens de traitement et confinement de ses eaux pluviales polluées.
voir pour extrait :
Comment une installation autorisée à dépolluer 1600 véhicules/an peut-elle fonctionner sans que la préfecture n’ait exigé une installation de traitement et confinement de ses eaux pluviales polluées alors que cette commune de Charmentray ne possède pas de station d'épuration ?
Pour mémoire les eaux de ruissellements de cette entreprise se dirigent vers la Marne en amont du captage d’eau d’Annet sur Marne qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants.
La sécurité alimentaire passe par la protection de nos captages d'eau et doit être une priorité pour le préfet de Seine et Marne.
L'étang de la forêt de Montgé en Goële alimenté par des sources
Nous venons d’apprendre qu’une carte des cours d’eau doit être établie par la préfecture avant le 15/12/2015.
Jean-Luc Marx, préfet de Seine et Marne n’a pas invité les associations environnementales à participer à l’élaboration de cette cartographie.
Pourquoi ?
Le préfet va-t-il déclasser
les sources
de la Beuvronne, Thérouanne, Nonette
située
dans la forêt régionale de Montgé en Goële ?
- Pour arranger l’industriel Knauf qui veut implanter une carrière à ciel ouvert sur la forêt de Montgé en Goële ?
En effet cette butte est un véritable château d’eau alimentant l’arborescence hydrologique de la Beuvronne, de la Nonette et de la Thérouanne, trois petits cours d’eau qui irriguent les espaces agricoles. (comme le signale Christian Weiss dans son article paru dans la revue liaison de 06/07/2015) file:///C:/Documents%20and%20Settings/Station/Mes%20documents/Downloads/Liaison_167.pdf
- Pour arranger les agriculteurs du coin car lorsqu’un cours d’eau est déclassé, l’agriculteur n’est plus tenu d’implanter une bande enherbée de 5 mètres de chaque côté de ce cours d’eau déclassé?
Cette bande enherbée qui sert à protéger le cours d’eau des éventuelles pollutions agricoles.
Le cours d’eau déclassé pourra être obstrué et même détruit en toute impunité puisque les services de l’ETAT( police de l’eau et l’Onema …) n’effectueront plus aucuns contrôles.
Une aubaine
pour le carrier Knauf
et
les agriculteurs du coin
ADENCA vient d’adresser une lettre au préfet afin de demander à être invitée à la réunion qui va se tenir en décembre entre les services de l’ETAT, la chambre d’agriculture.. mais à laquelle les associations environnements n'ont pas été conviées.
En effet nous apprenons que suite à la demande de la Chambre d’Agriculture des cours d’eau pourraient être déclassés dans notre département.
Mais ironie du sort à ce jour la préfecture n'a pas consulté les associations de défense de l’environnement :
pourquoi ?
Une réunion devrait se tenir en décembre prochain,à laquelle les associations n’ont pas été invitées, associations qui n’ont aucunes informations quand à la liste des cours d’eau que le préfet prévoit de déclasser.
Il est vrai que Mme Royal ne semble préconiser un consensus qu’entre la Chambre d’Agriculture, un agent de l'Onema, un représentant de la fédération de pêche et un élu local.
Les services de l'Etat doivent cartographier les cours d'eau d'ici le 15 décembre 2015 avec pour enjeu une obligation d'entretien et l'application de la police de l'eau. Agriculteurs et propriétaires s'opposent aux critères retenus par le ministère.
Eau | 16 juin 2015 | Laurent Radisson
Ségolène Royal a adressé le 3 juin aux préfets une instruction relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien. Une circulaire qui vient mettre en œuvre les annonces faites par la ministre en avril dernier à l'issue de la dernière réunion du groupe de travail mis en place pour résoudre les conflits rencontrés sur le terrain.
De nombreux agriculteurs, propriétaires fonciers et collectivités locales contestent en effet le classement en "cours d'eau" de ce qu'ils considèrent comme de simples fossés. Classement qui induit une obligation d'entretien régulier et des procédures administratives au titre de la police de l'eau en cas d'aménagement. L'origine de la fronde ? Le zèle des agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) chargés de faire respecter cette réglementation. Ainsi, lors de son congrès national de mars 2014, la FNSEA adoptait-elle une motion qui demandait de "désarmer d'urgence les contrôleurs de l'Onema".....
Cartographier deux tiers du territoire avant le 15 décembre
Ségolène Royal demande aux préfets de procéder à la cartographie avant le 15 décembre 2015 dans les départements où celle-ci est possible sans difficulté majeure. Il s'agit des cas "où les référentiels disponibles, et notamment les cartographies au 1/25.000e de l'IGN, sont assez complets pour servir de base à une cartographie fiable", ainsi que des départements où "une démarche partenariale a permis de définir des bases consensuelles pour une telle cartographie".
Pour les autres territoires, elle demande de recourir à une méthode d'identification basée sur "la contextualisation des critères jurisprudentiels et des indices complémentaires aux conditions géographiques et climatiques", à laquelle doit s'ajouter une analyse complémentaire fondée sur "un faisceau d'indices, tenant compte des usages locaux et, en cas de besoin, d'une expertise sur le terrain". Par exemple, indique la circulaire "si les critères d'un écoulement permanent une majeure partie de l'année et de l'alimentation par une source ne peuvent être tranchés, la présence de berges et d'un substrat de fond de lit différencié et la présence de traces de vie aquatique pourront constituer un faisceau d'indices probant pour caractériser un cours d'eau". Indices auxquels il faut ajouter celui de la "continuité amont-aval", ajoute-t-elle.
"J'attends que deux tiers du territoire métropolitain soient couverts par une cartographie complète des cours d'eau", avant l'échéance du 15 décembre, indique Ségolène Royal, qui annonce une évaluation nationale de la mise en œuvre de la démarche pour le premier trimestre 2016.
Menaces contentieuses
Les organisations agricoles et de propriétaires contestent l'interprétation faite par le ministère des trois critères jurisprudentiels. C'est le cas de la notion de "débit suffisant". Ainsi, le ministère propose-t-il un critère de présence d'écoulement après une période où la pluviosité a été non significative. "On considère généralement des précipitations significatives au-delà de 10 mm", précise-t-il. "Etant donné que le cours d'eau ne dépend pas exclusivement des épisodes pluvieux, alors il est bon de ne pas faire entrer en ligne de compte un niveau de précipitations quel qu'il soit", estime de son côté la Coordination rurale.
"Le ministère essaie de rajouter d'autres critères", dénonce en outre Florence Caillens. En particulier, la présence de poissons, d'invertébrés et de certaines plantes en s'appuyant sur des guides méthodologiques des agences de l'eau ou de l'Onema. "Ces guides sont sans valeur juridique", dénonce Marie de Kerpoisson, juriste à la Fédération nationale de la propriété privée rurale, dont le combat rejoint, sur ce point, celui des organisations agricoles.....
Une contestation que le ministère de l'Ecologie anticipe malgré tout. Ségolène Royal demande en effet aux préfets de signaler à la direction de l'eau "les cas dans lesquels la démarche adoptée ne fait pas l'objet d'un consensus local" et propose la mise en place, localement, d'une commission "cours d'eau" associant a minima un représentant de la chambre d'agriculture, un agent de l'Onema, un représentant de la fédération de pêche et un élu local.
journaliste
Rédacteur en Chef délégué aux marchés HSE
On nous parle de l’agriculture, en oubliant les pesticides, qui ont pollué une grande partie des eaux souterraines de ce département.
On oublie de nous parler de la rivière Beuvronne, l’une des rivières les plus polluées de Seine et Marne, au bord de laquelle on vient déverser les ordures de l’Ile de France et d’ailleurs.
On oublie de nous parler du plus important captage d’eau du 77 d’Annet sur Marne situé au pied des décharges et qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants.
Pour connaître les propositions des candidats sur ce sujet
Contactez-les
Liste des principaux candidats
LR-UDI-MoDem : Valerie Pécresse, tête de liste régionale
Anne Chain-Larché, Gilles Battail, Hamida Rezeg, Eric Jeunemaître, Claudine Thomas, James Chéron, Marie-Pierre Badré, Julien Proffit, Thi Hong Chau Van, Frédéric Valletoux, Laure-Agnès Mollard-Cadix, Benoît Chevron, Sylvie Monchecourt, Michel Fouchault, Valérie Epikmen, Vincent Paul-Petit, Nathalie Tortrat, Christian Robache, Patricia Astruc-Gavalda, Cédric Brottier, Martine Andrieu, Hervé Kiteba Simo, Sophie Deloisy, Michel Papin, Valérie Lacroute.
Parti socialiste : Claude Bartolone, tête de liste régionale
Roseline Sarkissian, François Kalfon, Liliane Vessah, Jean-Paul Planchou, Geneviève Wortham, Jérôme Impellizzieri, Brigitte Eude, Dominique Carotine, Liliane Pays, Mohommed Yenbou, Isabelle Cros, Gilles Bord, Lina Jali, Hadrien Ghomi, Sylvie Meriaux, Joël Lopes, Nathalie Moine, Bastien Marguerite, Nadine Seymour-Galou, Bastien Gibaut, Nathalie Pierre, Patrick Ratouchniak, Marie Erline Randon, Thomas Petit, Dorine Parravano.
Europe-Ecologie- les-Verts : Emmanuelle Cosse, tête de liste régionale
Bénédicte Monville de Cecco, Jean-Marc Pasquet, Rose de la Fuente, Benoît Penez, Fatna Lazreg , Franck Rolland, Estelle Mazzega-Sbovata, Jacques Huleux, Isabelle Garassino, Paulin Roy, Niki Kanpur-Paraschos, Daniel Badiata-Kanza, Meriem Chebab, Farid Djabali, Brigitte Maisonneuve, Renaud Hée, Lydia Labertrandie, Cuong Pham-Phu, Houda Tahami-Bouallaga, Hocine Oumari, Filoména Berwick, Nicolas Lavallée, Karine Merel, Philippe Cluzeau, Odile Montagne.
Front de gauche : Pierre Laurent, tête de liste régionale
Jean-François Pellissier, Sylvie Fuchs, Franck Sureau, Françoise Godin, Alain Briard, Marina Galli-Decostes, Sylvain Pichard, Khadidja Bertino, Patrick Mavré, Heger Habert, Alexis Martinez, Stéphanie Treillet, Gérald Sutrooghen, Maud Tallet, Michel Bachman, Sarah Machrou, Maxime Laisney, Anouk Guezet, David Allaert, Chantal Thomas, Florent Demont, Dany Marguerite, Bruno Isselin, Elsa Martin, Guillaume Sprang.
Pour consulter la liste complète :
Voir le Parisien 77 : http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/regionales-la-liste-des-candidats-en-seine-et-marne-10-11-2015-5264599.php
Les rapports entre ADP et le SIAERBB :
un manque de transparence
vis à vis
des contribuales?
A vous de juger
Dans un précédent article nous vous informions qu’ADP ne voulait pas nous indiquer si une nouvelle convention financière avait été signée entre elle et le SIAERBB. (1)
Mais du côté des élus pas plus de transparence puisque le SIAERBB n’accepte pas que nous consultions les registres de délibérations, document public qui doit être en libre consultation, en effet le président de ce syndicat n’a toujours pas répondu à notre courrier datant de plus d’un mois.
Pour mémoire le SIAERBB est composé des communes d’Annet sur Marne, Claye-Souilly, Fresnes sur Marne, Mitry-Mory, Villeparisis.
En effet notre association a adressé des courriers à l’industriel pour savoir si une nouvelle convention financière avait été signée avec le SIAERBB mais l'industriel n’a daigné répondre.
Hier lors de la réunion annuelle « comité de suivi loi sur l’eau » d’ADP la représentante de Nature Environnement 77 a réitéré la demande de notre association mais ADP n’a pas souhaité une nouvelle fois répondre.
Que nous cache l’industriel
qui nous avait volontiers envoyé une copie
du précédent contrat ?
Pour mémoire un contrat avait été signé en juin 2010 entre le syndicat de la Basse Beuvronne (SIAERBB) et l’industriel ADP.
En effet les élus du SIAERBB avaient autorisé le président de leur syndicat Yves Albarello à signer une convention financière avec l’industriel ADP, Contre le versement de 100 000 € chaque année, pendant 5 ans, l’industriel était autorisé entre autres à participer aux réunions ordinaires du comité syndical.
Ce syndicat est composé des communes d’Annet sur Marne, Claye-Souilly, Fresnes sur Marne, Mitry-Mory, Villeparisis.
La société Les Diluants Français, devenue la société ARLEQUIN, a été autorisée à exploiter 45, rue Gay Lussac à Mitry-Mory, par arrêté préfectoral n° 92 DAE 2 IC 178 en date du 17 septembre 1992, une installation spécialisée dans la fabrication de peintures, vernis et diluants destinés à l’industrie automobile.
En janvier 1998, 8000 litres de produits (acétate d’éthyle) se sont déversés dans le sol par une canalisation enterrée entre deux cuves de mélange entraînant une pollution de la nappe phréatique et des sols sur le site et sur la parcelle SESM voisine.
L’étude simplifiée des risques transmise par la SA ARLEQUIN en août 2002 conclut à un classement du site en classe 2, nécessitant une surveillance en raison de la présence de polluants (COHV, BTEX, acétate d’éthyle et hydrocarbures totaux) dans la première nappe rencontrée au droit du site, la nappe des calcaires de Saint Ouen, située à une dizaine de mètre de profondeur.
La société a été mise en liquidation judiciaire et clôturée pour insuffisance d’actifs le 29/3/2010
Depuis cette date la pollution s’est étendu, sans qu'à notre connaissance, l’ETAT n’ait poursuivi en justice ni le gérant de la Sté Arlequin, ni même le gérant de la SCI JLB Mitry, propriétaire du terrain qui, ironie du sort, est la même personne et coule des jours heureux à l’étranger, il s’agit de :
Monsieur Jean-Luc BOUVET
Domaine de la Hêtraie
51 rue H. Van Zuylen
B- 1180 Bruxelles (Belgique)
En 2010 l’ADEME est intervenue sur le site pour réaliser des investigations concernant l'extension de la pollution et l'état des milieux eaux souterraines, gaz de sol et air ambiant et la rédaction d'un rapport présentant entre autres l'évaluation quantitative des risques sanitaires.
La pollution s’est encore étendue depuis, ce qui a obligé la mairie de Mitry-Mory a prendre un arrêté municipal le 16 juillet 2014 restreignant l’usage des eaux souterraines.
L’ETAT aurait pu prendre en charge la dépollution du site et poursuivre M. Jean-Luc BOUVET pour obtenir le remboursement des frais engagés mais Mme ROYAL a simplement demandé en date du 15/7/2014 de continuer à surveiller la qualité des eaux souterraines et des gaz du sols pendant 2 ans, ce que fait aujourd’hui l’ADEME aux frais du contribuable.
Nous venons d’apprendre par arrêté préfectoral du 16/10/2015 que la SCI JLB Mitry dont le gérant est Jean-Luc BOUVET va procéder à des travaux de démolition des bâtiments dans le but de louer le site.
Oui vous avez bien compris L’ETAT n’a pas poursuivi Jean-Luc Bouvet, gérant de la Sté Arlequin liquidée pour insuffisance d’actif, sté qui a laissé un site pollué.
Aujourd’hui ce site pollué est surveillé par l’ADEME, organisme financé par vos deniers publics et dans quelques temps la SCI JLB Mitry, dont le gérant est le même Jean-Luc BOUVET, va pouvoir encaisser des loyers, sans qu’à notre connaissance l’ETAT ne demande le remboursement des deniers publics engagés pour surveiller ce site pollué.
Pour aller plus loin :
http://adenca.over-blog.com/article-27385235.html
