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21 octobre 2019 1 21 /10 /octobre /2019 09:39

 

Incendie dans une installation de stockage de déchets non dangereux

N° 53582 -  26/04/2019 -  FRANCE - 77 - SOIGNOLLES-EN-BRIE

E38.11 - Collecte des déchets non dangereux

Vers 8h30, dans une installation de stockage de déchets non dangereux, un feu se déclare sur un compacteur utilisé pour des travaux dans un casier en exploitation. Alerté par un bruit sourd au niveau du bloc moteur, le conducteur utilise 4 extincteurs sans parvenir à éteindre l’incendie. Le chef de chantier et le chef d’exploitation alertent les pompiers. Un cordon de terre est disposé autour de l’engin. Les pompiers parviennent à éteindre l’incendie vers 9h45. Le compacteur est déplacé sur une zone à proximité couverte de terre avec l’aide d’un autre engin. La zone incendiée est dégagée sur 1 m d’épaisseur et des contrôles sont effectués au moyen d’une caméra thermique. Par mesure de précaution, les déchets sont arrosés. L’engin ainsi que la zone incendiée subissent des contrôles toutes les heures durant la journée. Une ronde de surveillance est mise en place sur le site pour le week-end.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/53582/

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20 octobre 2019 7 20 /10 /octobre /2019 18:33

 

N° 53523 -  20/04/2019 -  FRANCE - 77 - FRESNES-SUR-MARNE

E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Dans une installation de stockage de déchets non dangereux, un feu se déclare dans un casier en exploitation de 200 m². L’exploitant procède à l’extinction du feu par recouvrement avec du sable (sur 1 m de haut) au moyen de 3 engins de chantier du site. Les fumées se dispersent sur de longues distances. En raison de la présence de fumées dans les couloirs aériens, l’aéroport à proximité est informé de l’incident. Un drone, équipé d’une caméra thermique, survole la zone et permet de constater l’absence de point chaud suite au recouvrement. Une réunion est réalisée en mairie 2 jours plus tard.

Lors d’une visite sur site, l’inspection des installations classées constate que la procédure quotidienne de recouvrement des déchets n’était pas respectée.

Deux incendies se sont déjà produits sur le site en 2018 (ARIA 51504, 51571).

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/53523/

 

N° 53566 -  29/04/2019 -  FRANCE - 77 - FRESNES-SUR-MARNE

E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Un feu se déclare dans une cellule de combustibles de type bois de 360 m², au sein d’un bâtiment d’environ 9 000 m². Les pompiers procèdent au dépotage de la cellule sinistrée ainsi que des cellules adjacentes contenant des déchets.

Un travail par point chaud dans le bâtiment, qui était en cours de démantèlement, serait à l’origine de l’incendie.

Des incendies se sont déjà produits en 2018 (ARIA 51504, 51571), ainsi que quelques jours plus tôt, le 20 avril 2019 (ARIA 53523), dans l’installation de stockage de déchets attenante.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/53566/

 

N° 51041 -  29/01/2018 -  FRANCE - 77 - FRESNES-SUR-MARNE

E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Vers 5 h, un andain de déchets verts broyés de 1 000 m³ se consume dans une plateforme de valorisation de déchets végétaux. Un membre du personnel donne l’alerte. Les pompiers et le personnel déblaient le tas de végétaux de l’andain pour atteindre la zone de combustion. Ils l’étalent au sol et l’arrosent. L’intervention des pompiers s’achève à 10h30. L’exploitant met en place une ronde de surveillance jusqu’au lendemain. La matière est criblée et broyée pour retirer la fraction ligneuse pour la valoriser en bois de chaufferie.

La forte pluviométrie du mois a fait augmenter la teneur en humidité du produit et accélérer la fermentation.

Suite à l’échauffement, l’exploitant met en place les mesures suivantes :

  • renforcement des contrôles de températures dans les andains de déchets verts ;
  • sensibilisation du personnel sur les procédures d’urgences ;
  • mise en place de deux tourelles avec des canons à eau automatique équipés de capteurs infrarouges.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/51041/

 

N° 51504 -  07/05/2018 -  FRANCE - 77 - FRESNES-SUR-MARNE

E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux

A 17h30, dans une installation de stockage de déchets, un feu se déclare dans le poste haute tension de la turbine à gaz, au niveau des batteries de condensateurs des transformateurs. Ces transformateurs alimentent les auxiliaires de la turbine en cas de besoin. Les énergies sont coupées avec une mise à la terre des 3 transformateurs. Les bâtiments sont ventilés. Les pompiers maitrisent l’incendie en 30 minutes. L’accès aux bâtiments est interdit pour la nuit. Le personnel de l’établissement assure une surveillance. Une unité de torchage de biogaz est arrêtée pour effectuer des réparations sur l’un des transformateurs.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/51504/

 

N° 51571 -  20/05/2018 -  FRANCE - 77 - FRESNES-SUR-MARNE

E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Vers 15h30, un feu se déclare dans un casier en exploitation d’une installation de stockage de déchets non dangereux. L’incendie concerne 2 000 m² de déchets sur une hauteur de 3 m. Plusieurs personnes alertent les pompiers après avoir observé des fumées. Ces derniers maîtrisent l’incendie à l’aide de lances et d’un bulldozer. A 18 h, le sinistre est circonscrit.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/51571/

 

N° 50074 -  29/07/2017 -  FRANCE - 77 - FRESNES-SUR-MARNE

E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux

A 21h15, un feu se déclare sur 1 000 m² d’un massif de 1 600 m² de déchets non dangereux des ménages et de pneumatiques usagés dans un casier en exploitation d’une installation de stockage de déchets non dangereux. Un important panache de fumées se dégage. Lors de sa ronde de prise de poste, le chef d’équipe repère le départ de feu et déclenche la procédure incendie. Les employés utilisent des engins pour déposer des déchets inertes (gravats) sur la zone en feu. Les pompiers, prévenus par l’appel d’un riverain, mettent en œuvre des lances à incendie avec de l’eau et un additif malgré des difficultés d’alimentation en eau. L’intervention se termine le lendemain en fin de matinée. L’exploitant prend en charge le traitement des fumerolles se dégageant encore des déchets. Une surveillance est mise en place.

Après extinction complète, l’exploitant met en place un sarcophage de protection de 50 cm de sablon compacté sur l’ensemble de la zone sinistrée afin d’éviter toute entrée d’oxygène. Une digue est construite pour séparer la zone sinistrée du reste du casier non impacté. Une société spécialisée réalise un diagnostic de l’état des géomembranes. Il s’avère qu’elles n’ont pas été endommagées. Une vidéo inspection des drains de lixiviats est réalisée pour vérifier le bon état des drains situés sous la zone de l’incendie. Un système de filtration à sable couplé à un filtre à charbon actif est installé pour le traitement des eaux d’extinction incendie.

Suite à l’accident, l’exploitant révise sa procédure d’urgence. L’appel aux pompiers doit être fait rapidement et prioritairement en cas de départ d’incendie.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/50074/

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16 septembre 2019 1 16 /09 /septembre /2019 14:12

 

Dans les mois à venir les travaux d’aménagement du barreau RN2/RN3 devraient commencer, les habitants de Compans souhaitent qu’un mur anti-bruit soit construit au bord de leur commune qui accumule déjà les bruits des avions de Roissy, de la voie ferrée et des camions se rendant dans la zone industrielle de Compans.

Pour eux il était évident qu’un mur anti-bruit est constitué de plaques comme celles implantées au bord du viaduc de contournement de Meaux, mais les associations environnementales ont quelques doutes à ce sujet car lors des réunions remembrement foncier qui ont été organisées par le conseil départemental il avait été évoqué par certains participants que ce mur pourrait être constitué par des déchets « dits inertes », certains propriétaires terriens paraissant, semble-t-il, plutôt favorables à cette option.

Afin de dissiper les doutes plusieurs associations environnementales ont souhaité rencontrer Xavier Vanderbise, maire de Courtry et vice président du Conseil Départemental chargé des routes. Cette réunion a eut lieu vendredi dernier en présence du directeur des routes du département.

Xavier Vanderbise s’est peu exprimé pendant cette réunion, il semblait, par instants, plus préoccupé par les messages qu’il recevait sur son téléphone portable.

Les associations sont sorties très déçues de cette réunion car elles n’ont pu avoir de réponse concrète concernant la consistance du futur mur antibruit.

Les habitants du nord-ouest 77 ne veulent plus, qu’en guise de mur anti-bruit, on leur implante des décharges comme à Fresnes sur Marne ou à Annet sur Marne ou bien des remblais constitués de déchets « dits inertes » venant des travaux du Grand Paris où d’ailleurs.


Un dossier qui est suivi de très près par les associations environnementales…...


 

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29 août 2019 4 29 /08 /août /2019 20:23

 

 

L'arrêté préfectoral autorise la décharge Veolia Claye- Souilly à recevoir jusqu'à 1 100 000 tonnes de déchets mais l'ETAT permet de dépasser ce tonnage « pour rendre service » lorsque par exemple des incinérateurs sont à l'arrêt pour panne, entretien ou reconstruction

 

En 2018 cette décharge a donc reçu 1 125 172 tonnes de déchets,  plus de 25 000 tonnes supplémentaires, une paille, soit 2500 camions de 10 tonnes de charge utile.

En effet plusieurs incinérateurs de la région parisienne avaient eu quelques soucis : St Ouen et Ivry, sans oublier l'Essonne qui refuse l'implantation d'une décharge à Ste Escobille mais est bien contente de venir déverser de plus en plus de déchets à Claye-Souilly.

 

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27 août 2019 2 27 /08 /août /2019 11:10

 

Une circonscription « maudite » qui voit se succéder des députés plutôt favorables à « l'accueil » des ordures en Seine et Marne car son prédécesseur Yves Albarello (LR) y était également plutôt favorable.

 

Voir notre article de 2017 :

http://adenca.over-blog.com/2017/05/vous-en-reprendrez-bien-un-peu-d-ordures-du-grand-paris-pour-faire-plaisir-au-depute-de-la-7eme-circonscription-du-77-yves-albarello

 

C'est sur la 7ème circonscription du 77 que l'on a concentré le plus grand nombre de décharges d'IDF, sinon de France, pour certaines depuis plus de 40 ans, mais il semblerait que Rodrigue KOKOUENDO n'en soit pas satisfait, dans une question posée récemment au ministre de l'écologie, il indique concernant les déchets non dangereux, non inertes :

 

"Sachant que les capacités des centres de stockage sont limitées, et que des limites réglementaires ou des refus administratifs pas toujours bien motivés font obstacle aux demandes d'extension"

 

Pour mémoire le député Rodrigue Kokouendo (LREM) est domicilié  à Villeparisis, là-même où est implanté l'une des plus importantes décharges de France de déchets dangereux qui "accueille" également, depuis des années, des déchets radioactifs DRNR.

L'exploitant Suez vient de demander une extension de la durée d'exploitation de cette décharge que les riverains subissent depuis 1977.

 

Sur la commune riveraine, s'étend sur 289 hectares l'une des plus importantes décharges de déchets non dangereux non inertes d'Europe : Veolia Claye-Souilly qui est autorisée à stocker 1 100 000 tonnes de déchets  chaque année.

Les riverains subissent cette décharge depuis 1972, une décharge autorisée jusqu'en 2026 mais l'exploitant souhaiterait demander une extension de cette décharge pour y déverser encore 15 millions de m3 d'ordures supplémentaires.

 

L'économique

avant la protection

des riverains et de leur environnement ?

 

 

Plutôt que de se pencher sur le sort des exploitants de décharges, il serait peut-être utile que le député Rodrigue KOKOUENDO (LREM) s'attache à protéger   notre ressource en eau et de notre environnement en général.

 

 

 

Question au gouvernement du 28/5/2019 de Rodrigue Kokouendo

Je souhaite appeler l'attention du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la question des déchets dans le cadre des travaux du Grand Paris et de ceux des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ce sont, en effet, plus de 40 millions de tonnes de déchets inertes que vont générer les 300 chantiers du Grand Paris et ceux des infrastructures des Jeux olympiques.

La Seine-et-Marne, qui dispose d'infrastructures de stockage et de traitement des déchets performantes, reçoit aujourd'hui plus de 80 % de ces déchets non dangereux liés aux activités économiques produits en Île-de-France. En raison d'une « limite aux capacités annuelles d'élimination par stockage des déchets non dangereux non inertes » prévue par le code de l'environnement, en 2020, la capacité annuelle d'élimination par stockage des déchets non dangereux non inertes ne doit pas être supérieure à 70 % de la quantité des déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2010. En 2025, elle ne doit pas être supérieure à 50 % de la quantité des déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage également en 2010.

Ces chantiers exceptionnels nécessitent donc d'importantes capacités de stockage complémentaires, ce qui contrevient à la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Aussi, je m'inquiète de savoir comment ces déchets pourront être régulièrement traités. Sachant que les capacités des centres de stockage sont limitées, et que des limites réglementaires ou des refus administratifs pas toujours bien motivés font obstacle aux demandes d'extension, on peut craindre une forte augmentation des déchetteries sauvages.

J'aimerais donc savoir comment la gestion de ces déchets, sous ses aspects financiers et territoriaux, a été organisée.

 

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire

Monsieur le député, vous avez interrogé M. François de Rugy : ne pouvant être présent, il m'a chargée de vous répondre.

Votre question porte sur les déchets issus des deux projets majeurs que sont la réalisation du Grand Paris Express et l'accueil par la France des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, et leur impact sur les capacités de stockage des déchets non dangereux.

Je suis très sensible aux enjeux de gestion des déchets sur nos territoires. Le modèle linéaire « fabriquer, consommer, jeter » se heurte à l'épuisement des ressources de la planète et à l'accroissement des impacts sur nos écosystèmes et sur nos concitoyens. Il convient donc de changer de modèle et d'améliorer la performance de nos systèmes de collecte et de traitement des déchets, au quotidien, mais également lors de la tenue d'événements exceptionnels tels que les Jeux olympiques de 2024.

Tout d'abord, la gestion des déchets du Grand Paris est un sujet dimensionnant du projet, dont la Société du Grand Paris a bien mesuré les enjeux. Aujourd'hui, la très grande majorité des déchets générés sont des déblais pouvant faire l'objet d'une valorisation dans le cadre de projets d'aménagement ou de comblement de carrières en Île-de-France ou dans des régions limitrophes ou, à défaut, être admis en installation de stockage de déchets inertes. L'envoi des déchets restant en installation de stockage des déchets non dangereux doit, par conséquent, rester l'exception.

De leur côté, les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sont pensés et prévus dès l'origine pour être exemplaires sur le plan environnemental. Mes services travaillent aux côtés de la direction de l'excellence environnementale du Comité d'organisation des Jeux olympiques afin d'anticiper les spécificités d'un tel événement et d'accompagner le déploiement de solutions innovantes.

S'agissant de la mise en place des infrastructures, les déchets de chantier devront être réduits au strict minimum grâce à un travail de prévention. Ainsi, dans son dossier de candidature, le pétitionnaire s'est-il volontairement engagé à recycler 95 % des déchets générés, ce qui va au-delà des 70 % imposés par la réglementation.

Enfin, en ce qui concerne la gestion des déchets résultant de la fréquentation exceptionnelle lors de la tenue des Jeux, je serai, avec le ministre d'État, particulièrement attentive à ce que les solutions mises en oeuvre minimisent la production de déchets à la source et évitent le gaspillage alimentaire, et à ce qu'un tri à la source systématique soit instauré.

https://www.nosdeputes.fr/rodrigue-kokouendo

 

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22 août 2019 4 22 /08 /août /2019 15:00

 

 

PROJET DE DECHARGE DE DECHETS DANGEREUX 

TERZEO

VILLENOY/ISLES LES VILLENOY 

 l’association MARNE

dépose un recours auprès du tribunal administratif

contre l’arrêté de la préfète

 

 

 

Paru sur le site Facebook de l’association Marne

Hier, à 02:25 · 

TERZEO demande une dérogation à la destruction d’habitats d’espèces protégées afin de construire la décharge de produits dangereux.

L'association MARNE, la population, ainsi que les amis de la nature sont contre. Nous appelons tous les personnes à exprimer leurs observations contre ce projet qui va, nous le rappelons , impacter la région sur 30 ans, voir sur une cinquantaine d'années. Notre région qui dispose d' atouts naturels mérite mieux.

Le registre d’observations du public est à l’adresse suivante :

http://enqueteur.driee-ile-de-france.developpement-durable.…

La demande fait l’objet d’une consultation publique à l’adresse:

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f…

 

L’enjeu est résumé page 155/400 de la demande: 84% des habitats d’espèces protégés sur les 64 hectares du site vont être détruits.

Rappelons que pour être autorisée, la destruction d’espèces et d’habitats protégés doit correspondre à un projet d’intérêt public majeur (article L 411-2 du code de l’environnement) ce qui n’est pas le cas du projet TERZEO.


Une telle destruction soit s’accompagner d’un avis du CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE. Cet avis n’a pas été rendu pour l’instant. Il n’est dont pas joint à la consultation publique. Cet organisme aurait pu être saisi avant l’enquête publique pour l’éclairer.


Merci de participer massivement à la consultation. Nous regrettons vivement qu’elle se tienne au mois d’août alors qu’elle est directement liée au dossier TERZEO qui a été présenté au public au mois de septembre 2016.

https://fr-fr.facebook.com/Collectifterzeocapm/

 

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28 juin 2019 5 28 /06 /juin /2019 16:59
MRAE page 8 http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/35602/276389/file/AVIS%20MRAE%2017-9-18.pdf

MRAE page 8 http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/35602/276389/file/AVIS%20MRAE%2017-9-18.pdf

 

Difficile à comprendre pour les habitants de Chelles que l'on détruise 10 hectares d'arbres et l'habitat d'espèces protégées chez eux et qu'à titre de compensation on réhabilite un site à Meaux (plantations d'arbustes et création de prairie...), coût total de l'opération 336 000 €.

 

N'aurait-on pas pu réhabiliter

un site à Chelles ?

 

C'est ladite

compensation écologique à la française !

L'entreprise qui détruit l'habitat d'espèces protégées n'a pas l'obligation de réhabiliter un site sur la même commune ou sur les communes riveraines.

 

C'est au titre du projet de rehaussement de la butte du Sempin à Chelles/Montfermeil que cette compensation doit être réalisée.

 

Le projet consiste à « accueillir »plus 1 300 000 m3 de déchets du Grand Paris sur des terrains autrefois exploités par des carriers, c'est en quelque sorte « une décharge déguisée ».

Une paille, le rehaussement atteindra à certains endroits jusqu'à 14 m de hauteur (la hauteur d'un immeuble de plus de 2 étages).

 

Pour permettre la réalisation de ce projet c'est Point P (groupe St Gobain) et la Sci Hautes Nonnettes de Neuilly sur Seine (gérée par Colette et Maryline Nogues) qui ont cédé la majorité de ces terrains à la SAFER .

 

Qui est la SAFER ?

« Une Safer (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) est une société anonyme, sans but lucratif (sans distribution de bénéfices), avec des missions d’intérêt général, sous tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances.

Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) permettent à tout porteur de projet viable – qu’il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental – de s’installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l’intérêt général. » (sic)

https://www.safer.fr/les-safer/quest-ce-quune-safer/
 

 

 

 

Pourquoi Brice Rabaste n'a-t-il pas négocié avec la SAFER pour que la compensation se fasse sur sa commune, Chelles a probablement quelques sites qui demanderaient à être réhabilités ?

 

 

 

Pour le savoir

nous vous conseillons de contacter

Brice Rabaste

Maire de Chelles


 


 


 


 

 

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21 juin 2019 5 21 /06 /juin /2019 14:45

 

Recevoir les ordures des autres en Seine et Marne

pourquoi pas

ça peut rapporter gros

au conseil départemental

mais éviter

de créer des décharges ISDI au Sud 77   ?

 

 

 

Ironie du sort c'est justement au sud de ce département que Patrick Septiers est l'élu. Il a été maire, pendant 25 ans,de Moret sur Loing, la ville qui envoie ses ordures chez les autres : vers l'incinérateur de Vaux le Pénil.

 

Difficile de comprendre cette prise de position du président du CD 77 pour les riverains des décharges du nord 77 qui n'en peuvent plus de vivre au milieu des ordures des autres .

 

 

Extrait de sa réponse au projet Plan Déchets IDF PRPGD :

 

 

Projet Plan Déchets IDF PRPGD : Patrick Septiers, président du CD 77, veut bien des déchets en Seine et Marne, sauf semble-t-il près de chez lui ?

Page 92 https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/DOSSIER-F.awp?P1=EP19224

 

 

Par contre implanter une nouvelle décharge de déchets dangereux après 2026 (peut-être au nord 77 à Soignolles ) ne semble pas aller à l'encontre des attentes du département, sous quelques conditions.

 

Extrait de sa réponse au projet Plan Déchets IDF PRPGD :

 

Projet Plan Déchets IDF PRPGD : Patrick Septiers, président du CD 77, veut bien des déchets en Seine et Marne, sauf semble-t-il près de chez lui ?
Projet Plan Déchets IDF PRPGD : Patrick Septiers, président du CD 77, veut bien des déchets en Seine et Marne, sauf semble-t-il près de chez lui ?

Pages 90/91 https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/DOSSIER-F.awp?P1=EP19224

 

 

Par contre prolonger la durée d'exploitation des décharges ISDND du nord 77  : Soignolles, Claye-Souilly, Isles les Meldeuses ne semble pas aller à l'encontre des attentes du département .

 

Extrait de sa réponse au projet Plan Déchets IDF PRPGD :

Projet Plan Déchets IDF PRPGD : Patrick Septiers, président du CD 77, veut bien des déchets en Seine et Marne, sauf semble-t-il près de chez lui ?
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11 juin 2019 2 11 /06 /juin /2019 12:26

 

 

Les déchets du Grand Paris

et d’ailleurs

 il faut bien les mettre

quelque part !

comme les autres n’en veulent pas chez eux

pourquoi ne pas les déverser

dans votre charmant village rural ?

 

 

Vous avez déjà un incinérateur qui brûle, entre autres, les ordures de Meaux, alors un peu plus, un peu moins d’ordures, vous ne devez plus être à ça près ?

 

 

Aujourd’hui le projet de Veolia est de transformer sa décharge de déchets non dangereux de Monthyon, en décharge de déchets inertes ISDI avec régime dérogatoire pour y stocker des déchets jusqu’à 3 fois plus pollués que dans les ISDI normales. (1)

 

C’est la préfecture qui décide, mais Veolia a bon espoir puisque son voisin ECT à Villeneuve sous Dammartin vient d’obtenir cette dérogation de la préfète Béatrice Abollivier.

 

Veolia a même anticipé, semble-t-il, afin d’avoir plus de place pour déverser ces déchets inertes plus pollués, l’industriel a vidé de ses déchets non dangereux l’un de ses casiers, pour aller les déverser dans une autre décharge, celle de Claye-Souilly, à l’aide de quelques dizaines de camions, ça pollue un peu l'air, mais enfin .....

 

Veolia a même fait démonter dans son casier 3 son système géomembrane, récupération lixiviats (eaux de décharge).

 

Il aurait pu le laisser, mais ce système de protection des déchets et récupération des jus de décharges (lixiviats) n’est pas obligatoire dans les décharges ISDI, Veolia ne va tout de même pas faire plus que ce que la législation le lui demande.

 

 La préfète pourrait choisir d’imposer un tel dispositif qui rassurerait les associations environnementales, mais elle ne l’a pas demandé à Villeneuve sous Dammartin, pourquoi le demanderait-elle à Monthyon ?

 

 

Pas de captages d’eau = pas de problèmes

 

Pour en revenir à l’étude d’impact environnemental que Veolia a fait réaliser, l’industriel a choisi un rayon de 3 kms autour de la décharge, ce qui lui a permis, semble-t-il, de ne pas répertorier les 3 captages d’eau potable de proximité qui fournissent en eau potable les populations de St Soupplets, Forfry, Chambry, Gesvres le Chapitre, Marcilly et Monthyon, à savoir :

 

- St Soupplets à 3.6 kms

- Marcilly à 5.3 kms

- Forfry à 5.4 kms

 

 

Quand aux risques d’inondation des communes en aval de son site, Veolia n’en parle pas, pourtant Chauconin-Neufmontiers subi  régulièrement de fortes inondations, la dernière en date c’était en juin 2018.

 

Pour  les associations cette étude est insuffisante, elles ont demandé lors de la commission de suivi de site du 4 juin dernier qu’une tierce expertise soit réalisée comprenant une étude hydrologique, hydrogéologique et hydrochimique, elles souhaiteraient que cette étude  soit réalisée sur un périmètre minimum de 6 kms autour de la décharge, englobant les 3 captages d’eau.

 

 

 

Madame La Préfète

acceptera-t-elle cette demande ?

 

L'avenir nous le dira.

 

 

 

 

(1) Extrait Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées 

Article 6 

Concernant les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760, après justification particulière et sur la base d'une étude visant à caractériser le comportement d'une quantité précise d'un déchet dans une installation de stockage donnée et son impact potentiel sur l'environnement et la santé, les valeurs limites à respecter par les déchets visés par l'annexe II peuvent être adaptées par arrêté préfectoral. Cette adaptation pourra notamment être utilisée pour permettre le stockage de déchets dont la composition correspond au fond géochimique local.
En tout état de cause, les valeurs limites sur la lixiviation retenues dans l'arrêté
ne peuvent pas dépasser d'un facteur 3 les valeurs limites mentionnées en annexe II.
Cette adaptation des valeurs limites
ne peut pas concerner la valeur du carbone organique total sur l'éluat. Concernant le contenu total, seule la valeur limite relative au carbone
organique total peut être modifiée dans la limite d'un facteur 2.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029893828&categorieLien=id

 

 

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6 juin 2019 4 06 /06 /juin /2019 15:11

 

Quant-il s'agit de donner des autorisations d'implantation, d'extension de décharges ou de carrières remblayées par des déchets, les arrêtés tombent à la pelle, au nord-ouest 77,mais quand un exploitant ne remet pas en état sa décharge après exploitation l'ETAT semble bien plus conciliant.

 

 

Le cas de la décharge Terralia (groupe Paprec) de Villevaudé

pour exemple 

 

Cette décharge aurait dû être remise en état avant sa fermeture en février, mais plusieurs mois ont passé depuis et rien ne bouge .

 

Après avoir supporté cette décharge depuis des dizaines d'années les habitants de Villevaudé vont-ils devoir supporter à perpétuité cette verrue ?

 

Ou bien comme à Claye-Souilly la commune va-t-elle racheter le site pour le franc symbolique et faire supporter aux habitants de ce petit village rural le poids de la remise en état  de cette décharge?

 

L'ETAT juge et partie ?

 

Le groupe Paprec préfère-t-il favoriser ses actionnaires plutôt que de respecter ses engagements ?

 

Ironie du sort parmi ceux-ci on trouve l'ETAT au travers de la Banque Publique d'Investissement BPIFrance.

 

Mais l'ETAT soutient aussi l'industriel avec des subventions diverses : Crédit Impôt Recherche, allègement de charges sociales.....

 

 

Des méthodes plus expéditives

en Côte d'Or

qu'en Seine et Marne !

 

Là-bas le préfet tout juste un mois après la fermeture de la décharge Coved (groupe Paprec), mettait en demeure l'exploitant de déposer un dossier de cessation d'activité dans le délai de 4 semaines.

 

Lien vers l'arrêté de mise en demeure

http://documents.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/commun/D/a/8a9500af63ba19a10163ba7c9cd2003a.pdf

 

En Côte d'Or

des élus

qui suivent ce dossier

avec la plus grande attention

 

Paru sur le site de la commune de Millery :

Après l’épisode de la méga-fraude dans laquelle a été confondue la société COVED par l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l’Auxois et alors que la décharge est fermée depuis le 30 avril, les ennuis s’accumulent pour l’exploitant.
La Commission de Suivi du Site, qui s’est réunie à Vic-de-Chassenay le 5 juin dernier, a été l’occasion de revenir sur le flagrant délit du 26 avril révélant les pratiques frauduleuses de COVED et de PAPREC, sa maison mère. L’Inspection des Installations Classées de la DREAL (qui avait été alertée par les responsables de l’ASPA intrigués par la noria de semi-remorques qui se bousculaient au sommet du tas d’ordures alors que l’entrée du site était limitée aux seules ordures ménagères des syndicats de déchets locaux…), a rendu son rapport. L’Inspection y dénonce la fraude de COVED
découlant du recours aux badges falsificateurs permettant, lors du passage au pont bascule, de faire entrer sur le site des cargaisons prohibées en transformant la nature et l’origine des déchets. Le rapport met par ailleurs en cause la responsabilité du groupe PAPREC auquel appartenaient la plupart des producteurs de déchets, dans cette fraude : « la nature de l’organisation mise en place envue d’admettre des Déchets de l’Activité Economique sur le site est de nature à laisser penser que les producteurs étaient délibérément et consciemment en situation d’infraction… », producteurs de déchets « qui ont manifestement confié leurs déchets à une installation dont elles savaient pertinemment qu’elle n’était « doublement » (nature des déchets + origine des déchets) pas autorisée à les recevoir ».

D’autre part, le Conseil Municipal de Millery, « considérant que la société COVED s’est déshonorée et qu’elle ne peut plus être traitée en partenaire loyal, crédible et respectable ; considérant qu’il serait immoral et choquant que cette société soit autorisée à poursuivre quelque activité sur le site même de la tromperie dont ont été victimes les services de l’Etat et les collectivités », a adopté à l’unanimité 2 délibérations :
– l’une demandant à Monsieur le Préfet d’exercer des sanctions administratives et d’engager des poursuites pénales à l’encontre de la société COVED à la suite du flagrant délit de fraude du 26 avril 2018 ;
– l’autre lui demandant de ne pas autoriser la société COVED à mettre en place une activité de transit, regroupement et tri de déchets non dangereux sur les communes de Millery et Vic-de-Chassenay.

Enfin, Monsieur le Préfet vient d’adresser à COVED un arrêté de mise en demeure lui enjoignant, sous peine de sanctions administratives et de poursuites pénales, de produire, dans un délai maximal de 4 semaines, un dossier complet de cessation d’activité conforme à la réglementation en vigueur. Il faut préciser que ce dossier aurait dû être produit 6 mois avant la date de cessation d’activité, comme l’ASPA l’avait rappelé à la préfecture dans un courrier du 3 juillet 2017…
Par-delà les libertés prises par COVED pour respecter ses obligations, la remise en état de la Terreau- Seigneur s’annonce comme une opération longue et douloureuse. La visite de la CSS sur les lieux a révélé, autour du tas d’ordures à la traçabilité douteuse, un no man’s land nauséabond comportant plusieurs trous de chantier devenus des plans d’eau sauvages, sans parler de l’encombrant stock de calcaire sinémurien qu’il va falloir enfouir… Des coûts pharaoniques en perspective qui freinent l’ardeur de COVED et font peser des risques évidents sur la réhabilitation du site.

Communiqué de l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l’Auxois

Posté le 29 juin 2018 dans Méga décharge

https://www.millery21.fr/mega-decharge-nuages-samoncellent-ciel-de-coved/


 

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