Une entreprise du Loiret souhaite implanter une décharge à Cocherel (Roland du Groupe Eiffage) sur plus de 28 hectares de terres agricoles pour y déverser des déchets du Grand Paris, de l’Aube, de l’Oise, de l’Aisne, de la Marne, de l’Essonne et de  Seine et Marne....

L’exploitation devrait durer 10 ans, pour déverser 1,65 millions m3 de déchets.

le dossier est consultable sur le site de la préfecture
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Enregistrement/COCHEREL-77440-Societe-EIFFAGE-Genie-Civil-Mise-a-disposition-du-public-du-23-02-au-10-04-2021

Il est consultable en version papier à la mairie de Cocherel 

vous pouvez adresser vos observations à la préfecture sur l'email suivant :

ut77.driee-if@developpement-durable.gouv.fr

Pour se rendre dans les champs qui vont lui servir de décharge, l’exploitant  de décharge souhaite faire circuler des milliers de poids-lourds semi-remorque  chaque année sur des chemins ruraux de la commune mais le maire peut tout-à-fait l’interdire.

Pour protéger la sécurité, la qualité de l’air et la tranquillité des habitants de Cocherel et des randonneurs et vététistes qui empruntent les chemins ruraux de la commune et notamment le chemin PR Promenades Randonnées de la montagne des lorrains, les conseillers municipaux vont-ils demander au maire d’interdire la circulation des poids lourds sur  tous les chemins ruraux de la commune ?

Pour le savoir, nous vous conseillons de les contacter :

Site du Sénat :

Circulation sur les chemins ruraux

14^e législature

Question écrite n° 07220 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 04/07/2013 - page 1980

Rappelle la question 05899

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°05899 posée le 18/04/2013 sous le titre : " Circulation sur les chemins ruraux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 22/08/2013 - page 2453

En vertu de l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire est chargé de la police municipale et de la police rurale. Sur les chemins ruraux, l'article L. 161-5 du code rural et de la pêche maritime dispose que le maire exerce, d'une part, la police de la circulation, d'autre part, la police de la conservation. En premier lieu, le maire peut réglementer la circulation sur les chemins ruraux, notamment pour assurer la « sûreté et la commodité du passage » (article L. 2212-2 du CGCT). Il peut également « interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques » (article L. 2213-4 du CGCT). En second lieu, le maire peut, « de manière temporaire ou permanente, interdire l'usage de tout ou partie du réseau des chemins ruraux aux catégories de véhicules et de matériels dont les caractéristiques sont incompatibles avec la constitution de ces chemins, et notamment avec la résistance et la largeur de la chaussée ou des ouvrages d'art » (article D. 161-10 du code rural et de la pêche maritime). Au regard de l'ensemble des dispositions précitées, le maire peut interdire la circulation de certains véhicules sur les chemins ruraux dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation ou de police de la conservation. Une interdiction de circulation des véhicules 4x4 sur un chemin rural ne constituera pas « une mesure d'interdiction générale ou entachée de discrimination illégale » dès lors qu'il n'apparaîtra pas que « le but poursuivi aurait pu être obtenu par des mesures moins rigoureuses » (CE, 29 décembre 1997, req. n° 173042 ; CAA Nantes, 30 mars 2000, req. n° 97NT00044).

https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130707220.html#:~:text=Sur%20les%20chemins%20ruraux%2C%20l'article%20L.&text=Au%20regard%20de%20l'ensemble,de%20police%20de%20la%20conservation

Alors que Jean-François Copé fait démolir des tours de 46 m de haut à Meaux le Préfet Thierry Coudert se dit favorable à la construction d’une tour de 58 m de haut à Montévrain et annonce que les tours pourraient se multiplier à l’avenir sur le secteur. (1)

C’est à ne plus rien y comprendre, pourquoi l’ETAT utilise l'argent de nos impôts pour financer la démolition de tours à Meaux et veut  favoriser  leur construction autour de  Montévrain ?

Pour en revenir aux déchets produits par la démolition des tours Alsace et Anjou de Meaux, Jean-François Copé doit dire où iront les déchets :

• Dans la décharge TERZEO de Villenoy/Isles les Villenoy ?
• Dans la décharge CIV d’Isles les Villenoy, à côté de l’école primaire ?
• Dans la décharge ECT d’Annet sur Marne près du plus important captage d’eau du 77 ?
• Dans la décharge VEOLIA de Monthyon près de l’incinérateur qui « accueille »  les ordures ménagères de Meaux ?
• Dans le centre de criblage, broyage de bétons Sas ANCEL de Poincy qui a reçu une mise en demeure de la préfecture en juin dernier pour non-conformité d’une partie de ses installations ? (2).......

1. https://actu.fr/ile-de-france/montevrain_77307/le-prefet-de-seine-et-marne-favorable-au-projet-de-tour-a-montevrain_39915520.html
2. https://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/43654/325933/file/77_ANCEL_20200604_APMED%2039.pdf

Paru dans le journal « La Marne »

Dimanche 7 mars à Meaux, les tours Alsace et Anjou vont disparaître

Dimanche 7 mars, Meaux fera sauter deux tours du quartier de Beauval. Alsace et Anjou seront dynamitées à 13h. Mais à cause du Covid, aucun spectateur n'est autorisé.

Dimanche, à 13 h, les tours Anjou et Alsace seront foudroyées. (©La Marne)

Par Audrey GruazPublié le 3 Mar 21 à 7:42 

Dimanche 7 mars 2021, les deux tours Alsace et Anjou disparaîtront du paysage de Meaux.

Ce sont les 17^e et 18^e tours démolies à Meaux depuis 1990. Mais cette démolition ne se déroulera pas tout à fait comme les fois précédentes.

Aucun spectateur autorisé

Cette année, les Meldois ne seront pas autorisés à venir assister à la démolition en raison du contexte sanitaire qui interdit tout regroupement. C’est donc sur les réseaux sociaux qu’il faudra se connecter pour suivre le compte à rebours.

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Le quartier de Beauval en partie évacué dimanche

Les immeubles seront foudroyés dimanche à 13 h. Mais les habitants devront quitter leur logement dès 8 h 30. Un périmètre de sécurité de 200 mètres autour d’Alsace et Anjou devra être respecté. 1 057 logements devront être évacués, soit environ 3 000 personnes.

Pour les accueillir, Pays de Meaux Habitat et la Ville ont réquisitionné douze sites de prise en charge afin que les résidents qui le souhaitent soient mis à l’abri. Le périmètre de sécurité sera bouclé à 11 h. Plus personne ne devra être encore présent dans son logement, ni dans la rue.

Le retour dans les logements ne sera possible qu’à partir de 16 h.

De même, aucune desserte de bus ne sera assurée dans ce périmètre entre 11 h et 16 h.

Un foudroyage intégral

Comme pour les précédentes tours, Alsace et Anjou seront détruites par la technique du foudroyage intégral. Elles comportent, toutes deux, 17 niveaux et sont hautes de 46 mètres.

Avant d’être démolies dimanche prochain, les tours ont été vidées entièrement, tout ce qui pouvait être démonté a disparu : fenêtres, portes, cloison, mais aussi câbles électriques, sanitaires, etc. Ces matériaux ont été triés pour être recyclés.

Certains murs porteurs ont été supprimés pour affaiblir la structure et faciliter sa destruction. La dynamite se chargera de faire le reste dimanche. « Sur les niveaux minés, des protections ont été mises en place pour limiter les projections extérieures » explique Pays de Meaux Habitat.

Et en complément, un dispositif destiné à atténuer les poussières sera mis en place autour des bâtiments. Il s’agit de cent piscines remplies d’eau qui imploseront afin de créer un rideau d’eau d’environ 30 mètres de haut

https://actu.fr/ile-de-france/meaux_77284/dimanche-7-mars-a-meaux-les-tours-alsace-et-anjou-vont-disparaitre_39849867.html

  Les déchets des autres

               Il faut bien les mettre quelque part

            Pourquoi pas chez vous ?

Patrick Septiers, président du conseil départemental,  a fait réaliser en 2018, par le cabinet de conseil Antea,  une étude prospective « pour anticiper l’avenir » portant sur le « réaménagement » avec des déchets inertes d’anciennes carrières en Seine et Marne . (1)

L’élu du sud 77 semble sur la même ligne que l’un de ces prédécesseurs qui disait :

« Il faut faire des déchets une manne économique et non une contrainte.»

Pour « désigner » les sites les plus intéressants, plusieurs critères ont été choisis dont :

• Le propriétaire du site
• La situation géographique près des « gisements » de déchets
• L’accès routier
• La capacité de stockage
• L’acceptation des élus.

Penchard est parmi les "heureux élus"        

Ironie du sort c’est encore au nord-ouest 77 que le site  « le plus intéressant » a été ciblé par le Conseil Départemental, dans le  village rural de 1300 âmes de Penchard, l'un des hauts lieux de la bataille de la Marne, c'est dans ce bois de Penchard que des dizaines de soldats ont perdu la vie pour protéger la France contre l'invasion allemande en septembre 1914.

Le bois de Penchard est un espace boisé, de plusieurs dizaines d’hectares,  où Placoplatre a exploité le gypse dans les années 70 et où l’on pourrait, semble-t-il, déverser 12 millions de m3 de déchets inertes, soit près de 250 camions/jour, pendant 10 ans.

 Une aubaine pour les déchets du Grand Paris et pour Jean-François Copé qui a besoin de sites pour déverser les déchets inertes de la prochaine démolition de ses tours ?

Mais la contrainte actuelle est le Plan Local d’Urbanisme de Penchard qui protège ce secteur en raison de la qualité du site, des milieux et espaces naturels, des paysages …

Marc Rouquette, maire de Penchard, va-t-il accepter de modifier son Plan Local d’Urbanisme pour permettre à des milliers de camions de venir déverser chaque année des tonnes de déchets au bord des jolies maisons de sa commune ?

Pour le savoir, contactez-le

(1) Plan déchets IDF chapitre III, page 162), pour extrait :
"3.2.2.Aménagement d’anciennes carrières / comblement de cavités souterraines
Il existe un certain nombre d'anciennes carrières ayant terminé leur phase d'extraction et n'ayant plus d'arrêté d'autorisation. Ces anciennes carrières peuvent être considérées comme de potentiels sites d'accueil de déchets inertes. Dans ce cas, une nouvelle autorisation peut être nécessaire. En tout état de cause, la conversion d’une ancienne carrière en Installation de Stockage des Déchets Inertes doit être prioritaire à la création d’un nouveau site sur des terres agricoles.
Dans le cadre de l’élaboration du PRPGD et dans un souhait de rééquilibre territorial, le département de Seine-et-Marne a fait réaliser une étude prospective relative aux carrières de son territoire. Celle-ci a identifié 10 sites potentiels pour le réaménagement de carrières avec des déchets inertes, en vue d’une restitution en terres agricoles (ou espace forestier), pour une capacité estimée d’au minimum 26 millions de m3 (manquent 2 sites). "https://www.iledefrance.fr/espace-media/divers/PRPGPD/CHAPITRE-III.pdf

Pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/2021/01/patrick-septiers-doit-dire-quelles-sont-les-10-carrieres-qu-il-veut-remblayer-par-26-millions-de-m3-de-dechets-nanteuil-le-meaux-bou

La  CSS de la décharge s’est tenu hier, elle n'avait pas été réunie par le préfet depuis 2018.

Etait présente la conseillère départementale et élue d’opposition de Claye-Souilly, Véronique Pasquier, qui n’a posé aucunes questions.

Ni le maire de Claye-Souilly Jean-Luc Servières, ni son adjoint Bruno Monti, Ni le maire de Charny Xavier Ferreira, ni le conseiller municipal Edouard Proffit n'avait fait le déplacement.

Ils avaient probablement autre chose à faire de plus intéressant que de venir soutenir les riverains de cette décharge.

Seul Jean Lefort, maire de Fresnes sur Marne et son adjoint étaient présents ainsi que 4 représentants des associations de riverains et de protection de l’environnement et des représentants  de Veolia et services de l'ETAT.

Jean Lefort qui a posé de nombreuses questions, notamment concernant les odeurs nauséabondes qui gênent de plus en plus sa population.

D’où viennent en fait ces odeurs ?

C’est en particulier lorsque les incinérateurs de la région parisienne se délestent des ordures ménagères qui ont macéré quelques temps chez eux et qu’ils ne sont pas en mesure de traiter pour cause d'entretien, de nettoyage, d’incident, de grève ou autres.

Car il faut savoir que les exploitants d’incinérateurs choisissent en particulier l’été pour nettoyer leurs incinérateurs et se délester de leurs ordures vers Claye-Souilly.

Ils ne vont tout de même pas faire supporter les odeurs nauséabondes aux riverains de leur incinérateurs c’est bien mieux de les faire supporter aux autres.

Comme cela ne suffisait pas le Syctom qui gère les ordures de la région parisienne vient de signer un nouveau contrat avec Veolia qui consiste à rapatrier, après la collecte, une partie des ordures ménagères de l’est parisien vers Claye-Souilly pour les y stocker  jusqu’à 6 mois  et les renvoyer vers les incinérateurs de la région parisienne quand ceux-ci en auront besoin.

C’est le système de l’enrubannage : les ordures ménagères arrivent en vrac à Claye-Souilly puis sont enroulées à l'air libre dans du plastique (comme les ballots de paille dans les champs) et stockées à l’air libre sur 4 hauteurs et jusqu’à 20 000 tonnes.

Un manque de transparence ?

Que contient le porter à connaissance établi par Veolia lors de sa demande que ni la préfecture, ni Veolia n’ont souhaité transmettre aux associations ?

Pourquoi le préfet Thierry Coudert n’impose pas de prescriptions complémentaires pour encadrer cette nouvelle activité alors qu’il l’avait annoncé dans son courrier du 13 mars 2020 ?

Voyons ce qui se passe ailleurs :

Dans l’Ain  chez Sytraival St Etienne sur Chalaronne  les balles sont stockés dans un local abrité des intempéries, aéré et ventilé car le préfet l’a imposé.

Voir AP de 2016 page 37 article 8-1-3 (3^ème paragraphe) :  https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0101.00131#/

Dans le Var chez Sittomat La Mole les déchets sont stockés sous un hangar

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0064.06633#/

Mais vous n’êtes ni dans l’Ain, ni dans le Var

Vous êtes en Seine et Marne

 dans la "poubelle de l'Ile de France"

 comme la dénomme certains.

Arrêtez de geindre

On vous demande ici de subir et de vous taire

Surtout vous taire.

Le maire de Vignely Jean Piat veut implanter une décharge de déchets « dits inertes » sur sa commune, pour ce faire il souhaitait faire passer les camions par un chemin communal commun à sa commune et à celle de Villenoy, mais c’était sans compter sur la détermination d’Emmanuel Hude et des élus du conseil municipal de Villenoy qui souhaitent protéger leur environnement et ne pas faire supporter à leur population la pollution de milliers de camions supplémentaires chaque année.

La 2^ème solution pour Jean Piat serait, semble-t-il, que le futur exploitant de décharge négocie un plan avec les agriculteurs pour ouvrir une autre voie d'accès à travers les champs, qui devrait se faire à partir de la RN3, mais l’opération pourrait être longue et complexe afin d’obtenir les autorisations des services de l’ETAT.

Jean Piat aurait une 3^ème solution : consolider et élargir le pont du canal de l’Ourcq à Vignely, mais dans ce cas les milliers de camions devront traverser chaque année les centres villes de Vignely ou Trilbardou.

Extrait de l’article paru sur le site « La Marne » 

Seine-et-Marne. Le maire de Villenoy s'oppose une nouvelle fois contre le projet de décharge à Vignely

Le maire refuse que les camions qui mèneront à la décharge de Vignely passent par la commune de Villenoy, un coup dur qui n'empêche pas pour autant le site d'exister.

Par Laura BourvenPublié le 5 Jan 21 à 13:41 

Un nouveau projet de décharge a fait son apparition en septembre 2020 sur les terres du Pays de Meaux et il n’est pas accueilli les bras ouverts. Derrière ce projet polémique : le maire de Vignely, Jean Piat. C’est sur le territoire de son village de 300 habitants que le futur site devrait voir le jour. Cette décharge aura pour objectif l’enfouissement de déchets inertes issus du BTP et de la déconstruction de bâtiments. Mais ce qui fait avant tout bondir, c’est son emplacement « en pleine zone naturelle d’intérêt écologique floristique et faunistique, et sur un habitat fondamental de l’oiseau œdicnème criard », comme l’explique l’association M.A.R.N.E. connue pour son engagement contre les projets pouvant causer du tort à l’environnement.

Malgré toutes les critiques dont cette nouvelle décharge fait l’objet, l’élu de Vignely met en avant un projet « propre » et promet un aménagement paysager autour du site avec bosquets et haies. Il précise que les travaux n’entraîneront pas de nuisances.

Villenoy ne signe pas la convention de la décharge

Mais cette défense ne convainc pas le maire de Villenoy, Emmanuel Hude, indirectement impacté par la mise en place de ce nouveau site. En effet, la décharge ne se trouve pas sur le territoire communal de Villenoy, mais les camions transportant les déchets pourraient passer par les routes de la commune. Une possibilité à laquelle le maire s’oppose farouchement.

L’exploitant, la société Rival, a approché la mairie de Villenoy pour permettre l’accès des camions par le chemin communal au débouché de l’A140. 

J'ai décidé de ne pas signer cette convention avec l'exploitant et donc de ne pas l'autoriser à utiliser notre chemin communal.

Emmanuel HudeMaire de Villenoy

Un coup dur pour Vignely

Même si ce refus n’empêche pas le site de voir le jour, cela complique quelque peu la tâche pour l’exploitant et la mairie de Vignely. Selon l’association M.A.R.N.E, la route de Vignely serait « impraticable et actuellement fermée », ou bien inadaptée, notamment sur le pont du canal de l’Ourcq pour accueillir des camions transportant ces matériaux. Sans le chemin communal de Villenoy, l’exploitant devra se tourner vers les agriculteurs, comme le précise Emmanuel Hude :

La société sera dans l'obligation de négocier un plan avec les agriculteurs pour ouvrir une autre voie d'accès à travers les champs, qui devrait se faire à partir de la RN3.

Emmanuel Hude

Maire de Villenoy

À travers ce geste fort, la mairie montre son engagement dans les causes visant à la protection de l’environnement.

« On n’est pas la poubelle du Grand Paris »

Au-delà du maire de Villenoy, l’arrivée de cette décharge, encore au simple stade de projet, ne plaît guère aux élus du Pays de Meaux, qui voient là encore une utilisation peu valorisante de la Seine-et-Marne. « On dit stop à la poubelle du Grand Paris » lâche Emmanuel Hude. Ce nouveau site d’enfouissement de déchets s’ajouterait, s’il se concrétise, aux autres décharges du nord du département comme le très controversé Terzeo.

https://actu.fr/ile-de-france/villenoy_77513/seine-et-marne-le-maire-de-villenoy-s-oppose-une-nouvelle-fois-contre-le-projet-de-decharge-a-vignely_38505623.html