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30 octobre 2019 3 30 /10 /octobre /2019 18:25
VILLEVAUDE : la mairie va-t-elle prendre en charge le poids  de l’ancienne décharge TERRALIA (groupe PAPREC) en achetant le terrain pour le franc symbolique ?

 

 

Cette décharge a cessé définitivement son activité le 18 février dernier, sans que l’industriel ne dépose son mémoire de réhabilitation comme l’obligeait la législation.

 

C’est à la suite de plusieurs rappels de la préfecture que TERRALIA (groupe PAPREC) a enfin adressé son mémoire de réhabilitation le 26 juillet dernier, un mémoire dans lequel la préfecture a constaté que l’aménagement final du stockage de déchets inertes était inachevé.

 

En date du 27 août dernier la préfecture a adressé une mise en demeure imposant à l’industriel de fournir, dans les 4 mois, un mémoire de réhabilitation complet.

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Decisions/Sanctions/Societe-TERRALIA-Commune-de-Villevaude

 

Or 8 mois après la fermeture définitive de la décharge et près de 2 mois après cette mise en demeure, il semblerait qu’aucuns travaux de réhabilitation n’aient été effectués sur l’ancienne décharge.

 

Plutôt que de remettre en état l’ancienne décharge, comme prévu dans l’arrêté préfectoral, TERRALIA ne serait-il pas entrain d’engager des tractations avec la commune de Villevaudé, afin de lui céder, pour le franc symbolique, le poids de cette ancienne décharge, dont il n’a plus l’utilité ?

 

Il faut savoir qu’accepter de prendre en charge un ancien site industriel n’est pas une mince affaire pour une commune et en particulier cette décharge où plusieurs glissements de terrain ont été constatés notamment en 2005 et mai 2008 et dans laquelle la préfecture a imposé, par arrêté préfectoral des 17/2/2009 et 14/2/2014 un contrôle des eaux souterraines par 2 piézomètres et des eaux de ruissellement dans le fossé longeant la RD34 (plomb, cuivre, mercure, cadmium, nickel, hydrocarbures....) et ceci trimestriellement.

 

 

L’exemple de la petite commune de Canari en Corse appelle à réfléchir sur la prise en charge par les communes d’anciens sites industriels.

 

 

 

Paru dans le journal le Monde :

 

 

Cinquante ans après sa fermeture, l’usine d’amiante de Corse reste un problème insoluble

Le site de Canari, qui produisait jusqu’à 28 000 tonnes de minerai par jour dans les années 1960, coûte des millions d’euros pour être mis en sécurité.

Publié le 28 août 2015 à 21h33 - Mis à jour le 03 septembre 2015 à 14h53

L’usine d’amiante de Canari, au Cap Corse, dans le nord de l’île de Beauté, a fermé définitivement ses portes le 12 juin 1965. Cinquante ans plus tard, cette friche industrielle et sa carrière continuent, année après année, d’engloutir des millions d’euros d’argent public, dépensés dans le seul but de limiter la menace qu’elles font peser sur l’environnement.

 

Lorsque la commune de Canari (Haute-Corse) décide, en 1973, de racheter le site pour un franc symbolique à Eternit, le géant français de l’amiante qui l’exploitait, elle est loin de se douter des tracas qu’il lui causerait.

A flanc de colline, au bord de la route pittoresque du Cap Corse, entre montagne et mer, les anciens bâtiments de l’usine paraissent aujourd’hui difficiles à désamianter ou même à dynamiter. « Si on détruisait le site, les fibres d’amiante s’envoleraient dans l’air, se désole Armand Guerra, maire de Canari, réélu en 2014 (sans étiquette), qui a travaillé dans les bureaux de l’usine de 1959 à 1964. Laisser le bâtiment tel quel est le seul moyen de se protéger de la poussière toxique. »

 

Comme le relève un rapport d’information du Sénat de 2005, à cause de sa position topographique, de l’impact potentiel sur l’activité touristique, de l’ampleur du chantier et des impératifs de sécurité de plus en plus drastiques, la réhabilitation du site paraît aujourd’hui des plus improbables. .....

 

Loup Espargilière

https://www.lemonde.fr/planete/article/2015/09/03/cinquante-ans-apres-sa-fermeture-l-usine-d-amiante-de-corse-reste-un-probleme-insoluble_4743781_3244.html

 

 

 Pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/2018/03/villevaude-la-decharge-terralia-rouvre-vous-en-reprendrez-bien-un-peu-d-ordures-des-autres.html

http://adenca.over-blog.com/article-villevaude-l-ancienne-decharge-terralia-groupe-paprec-une-verrue-polluee-122599825.html

http://adenca.over-blog.com/article-protection-du-captage-d-annet-sur-marne-le-cas-de-la-decharge-polluee-de-villevaude-terralia-grou-124855441.html

http://adenca.over-blog.com/article-groupe-paprec-decharge-terralia-de-villevaude-106375885.html

http://adenca.over-blog.com/article-groupe-paprec-pourquoi-la-decharge-terralia-de-villevaudest-elle-toujours-fermee-115646517.html

http://www.leparisien.fr/seine-et-marne/terralia-ferme-apres-un-eboulement-03-06-2008-3298542085.php

 http://adenca.over-blog.com/article-26673223.html

 http://adenca.over-blog.com/article-28179424.html

 http://adenca.over-blog.com/article-groupe-paprec-decharge-terralia-de-villevaude-106375885.html

 http://adenca.over-blog.com/article-epinay-champlatreux-le-chateau-et-la-decharge-97782339.html

http://www.leparisien.fr/val-d-oise/un-projet-de-decharge-au-coeur-du-parc-naturel-20-05-2004-2004995100.php

http://adenca.over-blog.com/article-villevaude-omerta-des-services-de-l-etat-a-la-suite-de-pollution-de-la-decharge-terralia-aux-h-122037993.html

http://adenca.over-blog.com/2016/04/reouverture-de-la-decharge-terralia-de-villevaude-alors-que-l-industriel-ne-respecte-pas-l-arrete-prefectoral.html

http://adenca.over-blog.com/article-protection-de-la-ressource-en-eau-du-captage-d-annet-sur-marne-le-cas-de-la-decharge-terralia-vill-120622395.html

http://adenca.over-blog.com/article-26673223.html

 

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29 octobre 2019 2 29 /10 /octobre /2019 16:21
Les sondages sont réalisés aux alentours de l'endroit marqué d'une croix

Les sondages sont réalisés aux alentours de l'endroit marqué d'une croix

Des habitants d’Annet sur Marne ont constaté que des sondages étaient réalisés sur un terrain agricole face à leur lotissement en bordure de la méga décharge ISDI ECT.

 

Ils sont d’autant plus inquiets que ce terrain d’une vingtaine d’hectares, propriété en 2018, de Gérard RAUSCENT et son épouse Catherine, des propriétaires qui avaient déjà vendu près de 80 hectares à l’industriel ECT afin de lui permettre d’implanter sa décharge.

 

Pour mémoire Gérard RAUSCENT est agriculteur et conseiller municipal d’Annet sur Marne.

Son épouse Catherine est nommée par la commune dans  les commissions communales des impôts directs et d'action sociale.

 

Vue sur les sondages

Vue sur les sondages

Dans le but de réduire les contraintes imposées aux industriels, la législation simplifiée est entrée en vigueur, quelques jours seulement après l’arrivée d’Emmanuel Macron, à la présidence de la République.

 

Pour faire court les exploitants de ce type d’installations qui font une demande aujourd’hui sous le régime de déclaration bénéficient d’une instruction réduite par les services de l’ETAT  sans évaluation environnementale, ni enquête publique, sauf si l’administration juge que le projet a une incidence notable sur la sensibilité environnementale de la zone d'implantation et l’environnement.

 

Difficile à comprendre pour la population que l’ETAT n’impose pas d’office une étude hydraulique et géotechnique sur un secteur comme Annet sur Marne où la route RD 418 a été inondée, à chaque orage, pendant plusieurs années, dans ce village où certains ont subi des coulées de boues jusque dans leurs habitations, un village reconnu en état de catastrophes naturelles 3 fois en 2018 pour coulées de boues et inondations.

11.2.2018 RD 418 coupée suite aux inondations au bord de la décharge ECT

11.2.2018 RD 418 coupée suite aux inondations au bord de la décharge ECT

 

 

Une solution peut-être  pour savoir

si les habitants sont favorables

 à l'implantation de nouvelles décharges

ou nouveaux remblais sur leur commune ?

 

ORGANISER UNE CONSULTATION LOCALE

comme à Marchemoret (1)

 

 

En demandant par exemple :

 

«Etes-vous favorable ou non aux exhaussements de terrain sur les espaces naturels et agricoles (décharges, remblais...) de la commune, pour accueillir des déchets ou terres inertes»

 

(1) https://www.marchemoret.fr/2019-10-consultation-locale/

 

 

Pour savoir si un projet d’extension de décharge ou de remblais est à l’ordre du jour sur cette parcelle de terrain, nous vous conseillons de contacter vos élus. 

 
 

 

Leurs jolies maisons
 les habitants
d’Annet sur Marne
devront-ils les solder ?

 

 

En effet
qui voudra les acheter
et  venir vivre 
auprès d’autant
de décharges ?

 

 

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29 octobre 2019 2 29 /10 /octobre /2019 10:22
Décharge ECT d’Annet sur Marne route de Claye : près de 80 hectares de terres vendues par un agriculteur à l’industriel !

 

 

 

Des terres agricoles

transformées en décharge !

 

Ce sont Gérard Rauscent et son épouse qui ont vendu à l’industriel ECT près de 80 hectares de terres agricoles pour lui permettre d’implanter cette décharge ISDI.

 Gérard Rauscent un agriculteur et conseiller municipal d’Annet sur Marne, adjoint au maire à une certaine époque.

 

 

Les autres propriétaires qui ont vendu leurs terres sont  :

- la commune d’Annet sur Marne

- Mireille Poulet et son frère Didier

- Alphonse Eschalier avenue Kléber Paris 16e et son frère Paul Eschalier de Noisy sur Ecole 77,

ils sont tous deux nés à Claye-Souilly, ce sont les enfants du docteur Francisque, Casimir Eschalier, qui fut également maire de Claye-Souilly de 1932 à 1935.

- Evelyne Herbette et Martial Herbette

- Yvonne Bézy.

Décharge ECT d’Annet sur Marne route de Claye : près de 80 hectares de terres vendues par un agriculteur à l’industriel !
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22 octobre 2019 2 22 /10 /octobre /2019 14:09

 

 

Incendie dans une installation de stockage de déchets non dangereux

 

N° 51920 -  14/07/2017 -  FRANCE - 77 - ISLES-LES-MELDEUSES

B08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin

Vers 14h30, un feu se déclare au sein d’un casier d’une surface d’un hectare sur 20 mètres de hauteur, dans une installation de stockage de déchets non dangereux. Les pompiers ainsi que le personnel de l’établissement interviennent à l’aide de lances. Du sable et de la terre sont déversés pour étouffer le feu. Une surveillance est mise en place par l’exploitant.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/51920/

 

 

 

Incendie d'engin sur un centre de stockage de déchets non dangereux

 

N° 49650 -  11/05/2017 -  FRANCE - 77 - ISLES-LES-MELDEUSES

B08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin

Vers 10 h, un feu se déclare sur un engin de compactage des déchets durant sa manœuvre sur un talus d’un centre de stockage de déchets non dangereux. Les employés arrosent les déchets avec des extincteurs et déposent une couche de matériau inerte autour du véhicule pour éviter la propagation du sinistre. Les pompiers, appelés en renfort, éteignent l’incendie après 2 h d’intervention. Une surveillance est mise en place par l’exploitant (gardiennage pendant la nuit).

Après l’incendie, l’activité est arrêtée sur l’alvéole de stockage impactée, du fait de la présence de l’engin incendié. Les membranes d’étanchéité de l’alvéole ne sont pas endommagées. Les eaux d’extinction se sont entièrement infiltrées dans la masse de déchets, sans écoulement à l’extérieur. Elles sont traitées avec les lixiviats de l’installation

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/49650/.

 

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22 octobre 2019 2 22 /10 /octobre /2019 14:08

Départ de feu dans un centre de transit d’ordures ménagères

N° 53046 -  29/01/2019 -  FRANCE - 77 - CHELLES

E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Un feu se déclare dans un centre de tri et transit de déchets ménagers. Les pompiers maîtrisent l’incendie. Un point chaud lors d’une opération de maintenance aurait provoqué un départ de feu sur une bande transporteuse.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/53046/

 

Incendie dans un centre de tri

N° 53269 -  08/03/2019 -  FRANCE - 77 - SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES

O84.11 - Administration publique générale

Vers 9 h, dans un centre de tri/transit des collectes sélectives, un feu se déclare au niveau d’une presse à déchets ferreux. L’alarme incendie se déclenche dans la zone. Les équipes internes éteignent l’incendie. A l’arrivée des pompiers, le sinistre est maîtrisé.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/53269/

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21 octobre 2019 1 21 /10 /octobre /2019 09:39

 

Incendie dans une installation de stockage de déchets non dangereux

N° 53582 -  26/04/2019 -  FRANCE - 77 - SOIGNOLLES-EN-BRIE

E38.11 - Collecte des déchets non dangereux

Vers 8h30, dans une installation de stockage de déchets non dangereux, un feu se déclare sur un compacteur utilisé pour des travaux dans un casier en exploitation. Alerté par un bruit sourd au niveau du bloc moteur, le conducteur utilise 4 extincteurs sans parvenir à éteindre l’incendie. Le chef de chantier et le chef d’exploitation alertent les pompiers. Un cordon de terre est disposé autour de l’engin. Les pompiers parviennent à éteindre l’incendie vers 9h45. Le compacteur est déplacé sur une zone à proximité couverte de terre avec l’aide d’un autre engin. La zone incendiée est dégagée sur 1 m d’épaisseur et des contrôles sont effectués au moyen d’une caméra thermique. Par mesure de précaution, les déchets sont arrosés. L’engin ainsi que la zone incendiée subissent des contrôles toutes les heures durant la journée. Une ronde de surveillance est mise en place sur le site pour le week-end.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/53582/

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20 octobre 2019 7 20 /10 /octobre /2019 18:33

 

N° 53523 -  20/04/2019 -  FRANCE - 77 - FRESNES-SUR-MARNE

E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Dans une installation de stockage de déchets non dangereux, un feu se déclare dans un casier en exploitation de 200 m². L’exploitant procède à l’extinction du feu par recouvrement avec du sable (sur 1 m de haut) au moyen de 3 engins de chantier du site. Les fumées se dispersent sur de longues distances. En raison de la présence de fumées dans les couloirs aériens, l’aéroport à proximité est informé de l’incident. Un drone, équipé d’une caméra thermique, survole la zone et permet de constater l’absence de point chaud suite au recouvrement. Une réunion est réalisée en mairie 2 jours plus tard.

Lors d’une visite sur site, l’inspection des installations classées constate que la procédure quotidienne de recouvrement des déchets n’était pas respectée.

Deux incendies se sont déjà produits sur le site en 2018 (ARIA 51504, 51571).

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/53523/

 

N° 53566 -  29/04/2019 -  FRANCE - 77 - FRESNES-SUR-MARNE

E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Un feu se déclare dans une cellule de combustibles de type bois de 360 m², au sein d’un bâtiment d’environ 9 000 m². Les pompiers procèdent au dépotage de la cellule sinistrée ainsi que des cellules adjacentes contenant des déchets.

Un travail par point chaud dans le bâtiment, qui était en cours de démantèlement, serait à l’origine de l’incendie.

Des incendies se sont déjà produits en 2018 (ARIA 51504, 51571), ainsi que quelques jours plus tôt, le 20 avril 2019 (ARIA 53523), dans l’installation de stockage de déchets attenante.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/53566/

 

N° 51041 -  29/01/2018 -  FRANCE - 77 - FRESNES-SUR-MARNE

E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Vers 5 h, un andain de déchets verts broyés de 1 000 m³ se consume dans une plateforme de valorisation de déchets végétaux. Un membre du personnel donne l’alerte. Les pompiers et le personnel déblaient le tas de végétaux de l’andain pour atteindre la zone de combustion. Ils l’étalent au sol et l’arrosent. L’intervention des pompiers s’achève à 10h30. L’exploitant met en place une ronde de surveillance jusqu’au lendemain. La matière est criblée et broyée pour retirer la fraction ligneuse pour la valoriser en bois de chaufferie.

La forte pluviométrie du mois a fait augmenter la teneur en humidité du produit et accélérer la fermentation.

Suite à l’échauffement, l’exploitant met en place les mesures suivantes :

  • renforcement des contrôles de températures dans les andains de déchets verts ;
  • sensibilisation du personnel sur les procédures d’urgences ;
  • mise en place de deux tourelles avec des canons à eau automatique équipés de capteurs infrarouges.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/51041/

 

N° 51504 -  07/05/2018 -  FRANCE - 77 - FRESNES-SUR-MARNE

E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux

A 17h30, dans une installation de stockage de déchets, un feu se déclare dans le poste haute tension de la turbine à gaz, au niveau des batteries de condensateurs des transformateurs. Ces transformateurs alimentent les auxiliaires de la turbine en cas de besoin. Les énergies sont coupées avec une mise à la terre des 3 transformateurs. Les bâtiments sont ventilés. Les pompiers maitrisent l’incendie en 30 minutes. L’accès aux bâtiments est interdit pour la nuit. Le personnel de l’établissement assure une surveillance. Une unité de torchage de biogaz est arrêtée pour effectuer des réparations sur l’un des transformateurs.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/51504/

 

N° 51571 -  20/05/2018 -  FRANCE - 77 - FRESNES-SUR-MARNE

E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Vers 15h30, un feu se déclare dans un casier en exploitation d’une installation de stockage de déchets non dangereux. L’incendie concerne 2 000 m² de déchets sur une hauteur de 3 m. Plusieurs personnes alertent les pompiers après avoir observé des fumées. Ces derniers maîtrisent l’incendie à l’aide de lances et d’un bulldozer. A 18 h, le sinistre est circonscrit.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/51571/

 

N° 50074 -  29/07/2017 -  FRANCE - 77 - FRESNES-SUR-MARNE

E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux

A 21h15, un feu se déclare sur 1 000 m² d’un massif de 1 600 m² de déchets non dangereux des ménages et de pneumatiques usagés dans un casier en exploitation d’une installation de stockage de déchets non dangereux. Un important panache de fumées se dégage. Lors de sa ronde de prise de poste, le chef d’équipe repère le départ de feu et déclenche la procédure incendie. Les employés utilisent des engins pour déposer des déchets inertes (gravats) sur la zone en feu. Les pompiers, prévenus par l’appel d’un riverain, mettent en œuvre des lances à incendie avec de l’eau et un additif malgré des difficultés d’alimentation en eau. L’intervention se termine le lendemain en fin de matinée. L’exploitant prend en charge le traitement des fumerolles se dégageant encore des déchets. Une surveillance est mise en place.

Après extinction complète, l’exploitant met en place un sarcophage de protection de 50 cm de sablon compacté sur l’ensemble de la zone sinistrée afin d’éviter toute entrée d’oxygène. Une digue est construite pour séparer la zone sinistrée du reste du casier non impacté. Une société spécialisée réalise un diagnostic de l’état des géomembranes. Il s’avère qu’elles n’ont pas été endommagées. Une vidéo inspection des drains de lixiviats est réalisée pour vérifier le bon état des drains situés sous la zone de l’incendie. Un système de filtration à sable couplé à un filtre à charbon actif est installé pour le traitement des eaux d’extinction incendie.

Suite à l’accident, l’exploitant révise sa procédure d’urgence. L’appel aux pompiers doit être fait rapidement et prioritairement en cas de départ d’incendie.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/50074/

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16 septembre 2019 1 16 /09 /septembre /2019 14:12

 

Dans les mois à venir les travaux d’aménagement du barreau RN2/RN3 devraient commencer, les habitants de Compans souhaitent qu’un mur anti-bruit soit construit au bord de leur commune qui accumule déjà les bruits des avions de Roissy, de la voie ferrée et des camions se rendant dans la zone industrielle de Compans.

Pour eux il était évident qu’un mur anti-bruit est constitué de plaques comme celles implantées au bord du viaduc de contournement de Meaux, mais les associations environnementales ont quelques doutes à ce sujet car lors des réunions remembrement foncier qui ont été organisées par le conseil départemental il avait été évoqué par certains participants que ce mur pourrait être constitué par des déchets « dits inertes », certains propriétaires terriens paraissant, semble-t-il, plutôt favorables à cette option.

Afin de dissiper les doutes plusieurs associations environnementales ont souhaité rencontrer Xavier Vanderbise, maire de Courtry et vice président du Conseil Départemental chargé des routes. Cette réunion a eut lieu vendredi dernier en présence du directeur des routes du département.

Xavier Vanderbise s’est peu exprimé pendant cette réunion, il semblait, par instants, plus préoccupé par les messages qu’il recevait sur son téléphone portable.

Les associations sont sorties très déçues de cette réunion car elles n’ont pu avoir de réponse concrète concernant la consistance du futur mur antibruit.

Les habitants du nord-ouest 77 ne veulent plus, qu’en guise de mur anti-bruit, on leur implante des décharges comme à Fresnes sur Marne ou à Annet sur Marne ou bien des remblais constitués de déchets « dits inertes » venant des travaux du Grand Paris où d’ailleurs.


Un dossier qui est suivi de très près par les associations environnementales…...


 

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29 août 2019 4 29 /08 /août /2019 20:23

 

 

L'arrêté préfectoral autorise la décharge Veolia Claye- Souilly à recevoir jusqu'à 1 100 000 tonnes de déchets mais l'ETAT permet de dépasser ce tonnage « pour rendre service » lorsque par exemple des incinérateurs sont à l'arrêt pour panne, entretien ou reconstruction

 

En 2018 cette décharge a donc reçu 1 125 172 tonnes de déchets,  plus de 25 000 tonnes supplémentaires, une paille, soit 2500 camions de 10 tonnes de charge utile.

En effet plusieurs incinérateurs de la région parisienne avaient eu quelques soucis : St Ouen et Ivry, sans oublier l'Essonne qui refuse l'implantation d'une décharge à Ste Escobille mais est bien contente de venir déverser de plus en plus de déchets à Claye-Souilly.

 

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27 août 2019 2 27 /08 /août /2019 11:10

 

Une circonscription « maudite » qui voit se succéder des députés plutôt favorables à « l'accueil » des ordures en Seine et Marne car son prédécesseur Yves Albarello (LR) y était également plutôt favorable.

 

Voir notre article de 2017 :

http://adenca.over-blog.com/2017/05/vous-en-reprendrez-bien-un-peu-d-ordures-du-grand-paris-pour-faire-plaisir-au-depute-de-la-7eme-circonscription-du-77-yves-albarello

 

C'est sur la 7ème circonscription du 77 que l'on a concentré le plus grand nombre de décharges d'IDF, sinon de France, pour certaines depuis plus de 40 ans, mais il semblerait que Rodrigue KOKOUENDO n'en soit pas satisfait, dans une question posée récemment au ministre de l'écologie, il indique concernant les déchets non dangereux, non inertes :

 

"Sachant que les capacités des centres de stockage sont limitées, et que des limites réglementaires ou des refus administratifs pas toujours bien motivés font obstacle aux demandes d'extension"

 

Pour mémoire le député Rodrigue Kokouendo (LREM) est domicilié  à Villeparisis, là-même où est implanté l'une des plus importantes décharges de France de déchets dangereux qui "accueille" également, depuis des années, des déchets radioactifs DRNR.

L'exploitant Suez vient de demander une extension de la durée d'exploitation de cette décharge que les riverains subissent depuis 1977.

 

Sur la commune riveraine, s'étend sur 289 hectares l'une des plus importantes décharges de déchets non dangereux non inertes d'Europe : Veolia Claye-Souilly qui est autorisée à stocker 1 100 000 tonnes de déchets  chaque année.

Les riverains subissent cette décharge depuis 1972, une décharge autorisée jusqu'en 2026 mais l'exploitant souhaiterait demander une extension de cette décharge pour y déverser encore 15 millions de m3 d'ordures supplémentaires.

 

L'économique

avant la protection

des riverains et de leur environnement ?

 

 

Plutôt que de se pencher sur le sort des exploitants de décharges, il serait peut-être utile que le député Rodrigue KOKOUENDO (LREM) s'attache à protéger   notre ressource en eau et de notre environnement en général.

 

 

 

Question au gouvernement du 28/5/2019 de Rodrigue Kokouendo

Je souhaite appeler l'attention du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la question des déchets dans le cadre des travaux du Grand Paris et de ceux des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ce sont, en effet, plus de 40 millions de tonnes de déchets inertes que vont générer les 300 chantiers du Grand Paris et ceux des infrastructures des Jeux olympiques.

La Seine-et-Marne, qui dispose d'infrastructures de stockage et de traitement des déchets performantes, reçoit aujourd'hui plus de 80 % de ces déchets non dangereux liés aux activités économiques produits en Île-de-France. En raison d'une « limite aux capacités annuelles d'élimination par stockage des déchets non dangereux non inertes » prévue par le code de l'environnement, en 2020, la capacité annuelle d'élimination par stockage des déchets non dangereux non inertes ne doit pas être supérieure à 70 % de la quantité des déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2010. En 2025, elle ne doit pas être supérieure à 50 % de la quantité des déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage également en 2010.

Ces chantiers exceptionnels nécessitent donc d'importantes capacités de stockage complémentaires, ce qui contrevient à la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Aussi, je m'inquiète de savoir comment ces déchets pourront être régulièrement traités. Sachant que les capacités des centres de stockage sont limitées, et que des limites réglementaires ou des refus administratifs pas toujours bien motivés font obstacle aux demandes d'extension, on peut craindre une forte augmentation des déchetteries sauvages.

J'aimerais donc savoir comment la gestion de ces déchets, sous ses aspects financiers et territoriaux, a été organisée.

 

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire

Monsieur le député, vous avez interrogé M. François de Rugy : ne pouvant être présent, il m'a chargée de vous répondre.

Votre question porte sur les déchets issus des deux projets majeurs que sont la réalisation du Grand Paris Express et l'accueil par la France des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, et leur impact sur les capacités de stockage des déchets non dangereux.

Je suis très sensible aux enjeux de gestion des déchets sur nos territoires. Le modèle linéaire « fabriquer, consommer, jeter » se heurte à l'épuisement des ressources de la planète et à l'accroissement des impacts sur nos écosystèmes et sur nos concitoyens. Il convient donc de changer de modèle et d'améliorer la performance de nos systèmes de collecte et de traitement des déchets, au quotidien, mais également lors de la tenue d'événements exceptionnels tels que les Jeux olympiques de 2024.

Tout d'abord, la gestion des déchets du Grand Paris est un sujet dimensionnant du projet, dont la Société du Grand Paris a bien mesuré les enjeux. Aujourd'hui, la très grande majorité des déchets générés sont des déblais pouvant faire l'objet d'une valorisation dans le cadre de projets d'aménagement ou de comblement de carrières en Île-de-France ou dans des régions limitrophes ou, à défaut, être admis en installation de stockage de déchets inertes. L'envoi des déchets restant en installation de stockage des déchets non dangereux doit, par conséquent, rester l'exception.

De leur côté, les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sont pensés et prévus dès l'origine pour être exemplaires sur le plan environnemental. Mes services travaillent aux côtés de la direction de l'excellence environnementale du Comité d'organisation des Jeux olympiques afin d'anticiper les spécificités d'un tel événement et d'accompagner le déploiement de solutions innovantes.

S'agissant de la mise en place des infrastructures, les déchets de chantier devront être réduits au strict minimum grâce à un travail de prévention. Ainsi, dans son dossier de candidature, le pétitionnaire s'est-il volontairement engagé à recycler 95 % des déchets générés, ce qui va au-delà des 70 % imposés par la réglementation.

Enfin, en ce qui concerne la gestion des déchets résultant de la fréquentation exceptionnelle lors de la tenue des Jeux, je serai, avec le ministre d'État, particulièrement attentive à ce que les solutions mises en oeuvre minimisent la production de déchets à la source et évitent le gaspillage alimentaire, et à ce qu'un tri à la source systématique soit instauré.

https://www.nosdeputes.fr/rodrigue-kokouendo

 

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