Les déchets du Grand Paris et d’ailleurs

Il faut bien les mettre quelque part

Pourquoi pas chez vous ?

Dans un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale d’Ile de France nous apprenons que Jean-Benoît Pinturier, maire de St Pathus, souhaite autoriser l’implantation de décharges ISDI sur l’ensemble du périmètre de la zone agricole (A) de sa commune sans, semble-t-il, procéder à l’analyse des incidences environnementales liées à l’implantation de ces décharges (nuisances, protection de la ressource en eau potable…)

http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2021-04-08_pjt_avis_saint-pathus_pour_mrae_adopte.pdf

La MRAe recommande de :

- assurer la cohérence du zonage du PLU avec la protection des captages d’eau potable présents sur le territoire communal, ou en limite de ce dernier ;

- justifier de la possibilité d’autoriser des installations de stockage de déchets inertes (ISDI) sur des terres agricoles au regard de leurs incidences environnementales et sur la santé humaine.

Alors que le Conseil Régional IDF préconise, au titre du rééquilibrage territorial, d’implanter les nouvelles décharges ISDI  à l’Ouest (Yvelines) et au sud (Essonne), afin de ne pas faire supporter toujours aux mêmes ce type d’installation, pour quels besoins Jean-Benoit Pinturier peut-il justifier de sacrifier les terres agricoles qui nous nourrissent pour y implanter des décharges ?

Pour mémoire dans ce type de décharge, les déchets sont déposés à même le sol sans récupération des jus de décharges (lixiviats) qui peuvent s’infiltrer dans la nappe phréatique.

Quels risques sur les 2 captages d’eau

 qui fournissent en eau potable

les habitants de cette commune ?

Pourquoi aucune information sur les captages d’eau potable et leur périmètre de protection ne figure sur le plan des Servitudes d’Utilité Publiques annexé au projet de PLU ?

Pour toutes informations complémentaires

Nous vous conseillons de vous rapprocher de

Jean-Benoît Pinturier

Maire de St Pathus

Paru dans le journal « La Marne »

À Cocherel, le projet de la décharge interroge et fâche

Le dernier point à l'ordre du jour du conseil municipal du 7 avril 2021 était le projet de décharge de déchets inertes à Cocherel. Elle devrait être active pendant dix ans.

Par Rédaction Meaux Publié le 15 Avr 21 à 18:39 

Au début du conseil municipal mercredi 7 avril 2021, Pierre Eelbode, maire de Cocherel (Seine-et-Marne), a fait respecter les consignes sanitaires et a refusé l’accès aux débats à deux Cocherelois très remontés contre ce projet.

En fin de séance, le maire, directement concerné puisque propriétaire de parcelles de terre au cœur du projet, a quitté momentanément la salle pendant que le conseil débattait du sujet.

À la question, « Quand le conseil a-t-il été tenu au courant de ce projet de décharge ? », Robert Picaud, adjoint au maire, répond : « Nous avons été informés du dossier en juin 2020. La préfecture nous demande notre avis simplement parce que le projet empruntera de la voirie communale, sinon elle aurait pu passer outre ».

Des carottages dès 2019

En septembre 2018, quinze fouilles à la pelle mécanique et quatre forages carottés jusqu’à 10 mètres de profondeur ont été réalisés sur la zone concernée. En février 2019, deux sondages carottés supplémentaires jusqu’à 33 mètres de profondeur ont été réalisés. En tout, 73 échantillons et 120 analyses ont été réalisés en laboratoire et un rapport de mars 2019 en a été tiré.

Un dossier consultable en mairie jusqu’à vendredi 9 avril permettait de lire que Lucette Thibault, adjointe déléguée à l’urbanisme et aux travaux, ainsi que le maire Pierre Eelbode, avaient pris connaissance de la demande d’exploitation de la décharge en septembre 2019.

Au cours des débats, un élu a voulu connaître la provenance des déchets. « Ce seront des déchets inertes, des boues provenant du chantier du Grand Paris » indique Robert Picaud. Le dossier révèle que certains déchets proviendront aussi de l’Oise, de l’Aisne, de la Marne, de l’Essonne et de l’Aube.

Pour permettre l’acheminement de ces déchets, un réaménagement de la D401 avec un tourne à gauche pour les camions venant de l’autoroute A4 sera réalisé. 90 % des poids lourds viendront par l’autoroute, les 10 % restant venant de Lizy-sur-Ourcq et de chantiers locaux. La commune devrait percevoir 260 000 € pour les dix années d’exploitation du site.

https://actu.fr/ile-de-france/cocherel_77120/a-cocherel-le-projet-de-la-decharge-interroge-et-fache_41093622.html

Les déchets du Grand Paris et d’ailleurs

Il faut bien les mettre quelque part

Pourquoi pas chez vous ?

Pour mémoire, dans une décharge ISDI les déchets sont déposés à même le sol sans récupération des jus de décharges (lixiviats) qui peuvent ruisseler jusqu’à la nappe phréatique.

Pour stocker des déchets provenant de sites contaminés VEOLIA souhaite obtenir un aménagement (dérogation) de son futur arrêté préfectoral.

Pour faire court VEOLIA souhaite être autorisée à recevoir des déchets contenant jusqu'à 3 fois plus de métaux lourds (arsenic, cadmium, mercure, plomb, nickel, sélénium...) que dans une décharge ISDI de base.

Ironie du sort à l'aval de cette future  décharge à Monthyon se trouve  l'étang de pêche de la Grue, pourtant dans le dossier présenté par Veolia nous n'avons trouvé aucune étude particulière ciblée sur  les risques éventuels de cette future décharge sur la qualité des eaux de cet étang et sur la biodiversité (poissons grenouilles, poules d'eau, canards...)

La question du jour :

Dans le cadre du principe de précaution, afin de protéger les consommateurs de poissons de l’étang de la Grue et la biodiversité, le Préfet doit-il demander à l’exploitant d’effectuer des études complémentaires ciblées sur les risques éventuels de cette future décharge sur l’étang de la Grue ?

A VOUS DE JUGER

Ce projet de décharge est mis à l’enquête publique en ce moment.

Vous pouvez déposer vos observations jusqu'au 24/4/2021

 sur le lien suivant 

https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/EP21089/Deposer.awp​​​​​​​

Vous pouvez consulter le dossier 

sur le lien suivant

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/MONTHYON-77-122-SAINT-SOUPPLETS-77-165-societe-Routiere-de-l-Est-Parisien-REP-VEOLIA

Paru sur le site « La Marne »

Vous pourrez bientôt vous promener près de l'étang de Monthyon

Le dernier étang du nord de la Seine-et-Marne est la propriété de la Ville de Monthyon. Elle veut en faire un lieu attractif pour les pêcheurs ou marcheurs du GR 1 voisin.

Le plan d’eau de Monthyon (Seine-et-Marne) est depuis 2018 la propriété de la mairie. En 2020, la municipalité a acheté une partie de forêt voisine. (©Lilian Pouyaud / La Marne)

Par Lilian Pouyaud Publié le 19 Mar 21 à 7:46 

L’histoire entre la mairie de Monthyon et l’Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Pays de Meaux (AAPPMA) commence durant l’été 2017, avec une pêche de sauvegarde au plan d’eau de la commune. En quelques jours, 90 % des espèces sont extraites au filet, soit 600 kg de gardons, carpes et autres carassins.

Alors propriété privée, le plan d’eau est acheté par la mairie en 2018 pour y faciliter les éventuelles pêches de sauvegarde dans les années à venir.

Depuis, aucune n’a dû être réalisée mais la mairie veut créer de son étang un « lieu ouvert » comme l’explique Claude Decuypère, maire de la commune :

Beaucoup de marcheurs du GR1 s'arrêtent ici. L'idée est de rendre l'étang accessible aux familles via un projet de liaisons douces entre les espaces, réhabiliter les sites voisins et les chemins et pourquoi pas créer des vocations.

Claude Decuypèremaire de Monthyon

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• Le club de l’amitié de Monthyon lance une opération de nettoyage

200 000€ de travaux autour de l’étang

En collaboration avec l’AAPPMA, la mairie prévoit l’installation d’un ponton handicapé et de réhabiliter les berges. Coût estimé des opérations pour la partie du plan d’eau : 200 000 € financés à la fois par la mairie, le Département, la Région et l’État. « Toutes les aides possibles seront étudiées », ajoute l’édile. Un dossier est à l’étude par les services de l’État pour valider les projets municipaux autour de l’étang. Une réponse est attendue en juin.

Pour l’association, ce partenariat avec la mairie de Monthyon est plus que bienvenu. L’étang de Monthyon étant le plus au nord du département, sa réfection pourra profiter aux quelque 845 adhérents et 1 100 porteurs de la carte de pêche. Depuis peu, les achats de cartes de pêche sont possibles en mairie de Monthyon.

https://actu.fr/ile-de-france/monthyon_77309/la-transformation-de-l-etang-de-monthyon-en-lieu-ouvert_40352595.html

Les déchets des autres, il faut bien les mettre quelque part

Pourquoi pas chez vous ?

Une entreprise du Loiret souhaite implanter une décharge à Cocherel (Roland du Groupe Eiffage) sur plus de 28 hectares de terres agricoles pour y déverser des déchets du Grand Paris, de l’Aube, de l’Oise, de l’Aisne, de la Marne, de l’Essonne et de  Seine et Marne….

L’exploitation devrait durer 10 ans, pour déverser 1,65 millions m3 de déchets.

Le dossier est consultable sur le site de la préfecture
départementalhttp://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Enregistrement/COCHEREL-77440-Societe-EIFFAGE-Genie-Civil-Mise-a-disposition-du-public-du-23-02-au-10-04-2021

Et en version papier à la mairie de Cocherel 

vous pouvez adresser vos observations à la préfecture sur l'email suivant :

ud77.driee-if@developpement-durable.gouv.fr

Pour ce faire des milliers de camions semi-remorque devraient couper chaque année la RD 401  pour emprunter, entre Cocherel et le château de la Trousse, le chemin rural de Vendrest à la Ferté sous Jouarre, un endroit qui  pourrait devenir accidentogène.

On peut lire sur le site du Conseil Départemental 77

https://www.seine-et-marne.fr/fr/soutien-aux-collectivites-territoriales

En tant que garant de l’harmonisation du territoire, le Département conseille et accompagne les collectivités dans leurs projets d’aménagement grâce à son expertise départementale ID77 et à ses fonds d’aménagement. Fer de lance des collectivités, il soutient les projets locaux et participe ainsi au développement économique de la Seine-et-Marne.

Le président du conseil départemental et élu du sud 77, Patrick Septiers, va-t-il demander au futur exploitant de décharge d’utiliser un circuit plus sécurisé afin d’acheminer les déchets sur les champs de Cocherel ?

OU

Pour rendre service au futur exploitant de décharge va-t-il  faire construire un rond-point financé par vos impôts ?

Pour le savoir nous vous conseillons de contacter votre conseiller départemental

Ugo Pezetta

 membre de la commission routes au conseil départemental du 77

 et maire de la Ferté sous Jouarre

Une entreprise du Loiret souhaite implanter une décharge à Cocherel (Roland du Groupe Eiffage) sur plus de 28 hectares de terres agricoles pour y déverser des déchets du Grand Paris, de l’Aube, de l’Oise, de l’Aisne, de la Marne, de l’Essonne et de  Seine et Marne....

L’exploitation devrait durer 10 ans, pour déverser 1,65 millions m3 de déchets.

le dossier est consultable sur le site de la préfecture
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Enregistrement/COCHEREL-77440-Societe-EIFFAGE-Genie-Civil-Mise-a-disposition-du-public-du-23-02-au-10-04-2021

Il est consultable en version papier à la mairie de Cocherel 

vous pouvez adresser vos observations à la préfecture sur l'email suivant :

ut77.driee-if@developpement-durable.gouv.fr

Pour se rendre dans les champs qui vont lui servir de décharge, l’exploitant  de décharge souhaite faire circuler des milliers de poids-lourds semi-remorque  chaque année sur des chemins ruraux de la commune mais le maire peut tout-à-fait l’interdire.

Pour protéger la sécurité, la qualité de l’air et la tranquillité des habitants de Cocherel et des randonneurs et vététistes qui empruntent les chemins ruraux de la commune et notamment le chemin PR Promenades Randonnées de la montagne des lorrains, les conseillers municipaux vont-ils demander au maire d’interdire la circulation des poids lourds sur  tous les chemins ruraux de la commune ?

Pour le savoir, nous vous conseillons de les contacter :

Site du Sénat :

Circulation sur les chemins ruraux

14^e législature

Question écrite n° 07220 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 04/07/2013 - page 1980

Rappelle la question 05899

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°05899 posée le 18/04/2013 sous le titre : " Circulation sur les chemins ruraux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 22/08/2013 - page 2453

En vertu de l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire est chargé de la police municipale et de la police rurale. Sur les chemins ruraux, l'article L. 161-5 du code rural et de la pêche maritime dispose que le maire exerce, d'une part, la police de la circulation, d'autre part, la police de la conservation. En premier lieu, le maire peut réglementer la circulation sur les chemins ruraux, notamment pour assurer la « sûreté et la commodité du passage » (article L. 2212-2 du CGCT). Il peut également « interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques » (article L. 2213-4 du CGCT). En second lieu, le maire peut, « de manière temporaire ou permanente, interdire l'usage de tout ou partie du réseau des chemins ruraux aux catégories de véhicules et de matériels dont les caractéristiques sont incompatibles avec la constitution de ces chemins, et notamment avec la résistance et la largeur de la chaussée ou des ouvrages d'art » (article D. 161-10 du code rural et de la pêche maritime). Au regard de l'ensemble des dispositions précitées, le maire peut interdire la circulation de certains véhicules sur les chemins ruraux dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation ou de police de la conservation. Une interdiction de circulation des véhicules 4x4 sur un chemin rural ne constituera pas « une mesure d'interdiction générale ou entachée de discrimination illégale » dès lors qu'il n'apparaîtra pas que « le but poursuivi aurait pu être obtenu par des mesures moins rigoureuses » (CE, 29 décembre 1997, req. n° 173042 ; CAA Nantes, 30 mars 2000, req. n° 97NT00044).

https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130707220.html#:~:text=Sur%20les%20chemins%20ruraux%2C%20l'article%20L.&text=Au%20regard%20de%20l'ensemble,de%20police%20de%20la%20conservation