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26 mai 2012 6 26 /05 /mai /2012 21:25

 

 

Pourquoi les Députés de Seine et Marne  n'ont pas  fait voter une  loi

pour interdire et taxer la mise en décharge et l'incinération

comme le font d'autres pays d'Europe

 

 

   

 

 

Combien d'emplois auraient pu être créés ?

 

 

 

 

Paru sur le site Europa Press releases Rapid :

 

Environnement: Les déchets valent de l'or, ou comment certains États membres transforment les déchets en ressource


Reference:  IP/12/369    Date:  16/04/2012

 

 

Commission européenne - Communiqué de presse

Environnement: Les déchets valent de l'or, ou comment certains États membres transforment les déchets en ressource

Bruxelles, le 16 avril 2012 – Les États membres les plus performants recyclent jusqu'à 70 % de leurs déchets et n'enfouissent pratiquement rien, tandis que d'autres mettent en décharge plus des trois quarts de leurs détritus. Comment les pays les plus performants ont-ils transformé les déchets, autrefois source de problèmes, en ressource ? Un nouveau rapport de la Commission européenne dévoile aujourd'hui la solution: grâce à l'effet combiné de plusieurs instruments économiques. Taxes et interdictions de mise en décharge et d'incinération, programmes de responsabilité du producteur et systèmes de tarification sont les outils les plus efficaces pour envoyer les flux de déchets sur des chemins plus durables. Si l'Union européenne veut atteindre les objectifs spécifiés dans la Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources, c'est-à-dire supprimer totalement la mise en décharge, maximiser le recyclage et la réutilisation des déchets et limiter la récupération d'énergie aux déchets non-recyclables, ces instruments économiques devront être répandus dans tous les États membres.

Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «Les déchets ont trop de valeur pour être uniquement éliminés. Si cela est géré correctement, cette valeur peut être réinjectée dans l'économie. Six États membres parviennent, à l'heure actuelle, à la suppression presque totale de la mise en décharge et ont un taux de recyclage élevé. Non seulement ces États exploitent la valeur des déchets, mais ils ont également créé une industrie prospère et de nombreux emplois. Ce rapport explique comment: grâce à une variété d'instruments économiques, ils ont augmenté l'attrait économique de la prévention, de la réutilisation des déchets et du recyclage. Nous avons la responsabilité, avec les États membres et les autorités locales, d'assurer l'utilisation efficace de ces instruments et leur diffusion dans toute l'Union européenne. C'est l'un des objectifs principaux de la Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources».

L'expérience des États membres a démontré que l'effet combiné des instruments suivants est le meilleur moyen d'améliorer la gestion des déchets:

·         Taxes et interdictions de mise en décharge et d'incinération – les résultats de l'étude sont sans équivoque: les taux de mise en décharge et d'incinération ont baissé dans les pays où interdictions ou taxes ont entraîné une augmentation des coûts de mise en décharge et d'incinération.

·         Les systèmes de tarification se sont révélés très efficaces pour prévenir la génération de déchets et encourager les citoyens à participer aux collectes séparées.

·         Les programmes de responsabilité des producteurs ont permis à plusieurs États membres de collecter et redistribuer les fonds nécessaires à l'amélioration des collectes séparées et du recyclage. Mais la rentabilité et la transparence varient énormément entre les États membres ainsi qu'entre les flux de déchets. Ces systèmes nécessitent donc une planification et un suivi minutieux.

Différences considérables entre États membres

Il y a des différences considérables entre les États membres en ce qui concerne la gestion des déchets. D'après un rapport publié par Eurostat le 27 mars (voir STAT/12/48), les six États membres les plus performants, c'est-à-dire la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, l'Autriche, la Suède et les Pays-Bas mettent en décharge moins de 3 % de leurs déchets municipaux. À l'autre extrémité, neuf États membres mettent encore en décharge plus de 75 % de leurs déchets municipaux. Des statistiques récentes publiées par Eurostat soulignent les progrès constants réalisés par certains nouveaux États membres, où les taux de recyclage augmentent rapidement. La génération des déchets municipaux a également diminué dans plusieurs États membres, probablement à cause de la récession économique.

Instruments économiques nécessaires pour atteindre les objectifs de l'UE

Il faudra nécessairement reproduire ces instruments dans tous les États membres si l'UE veut atteindre les objectifs visés dans sa législation en matière de déchets et ses objectifs en matière d'efficacité des ressources. C'est la raison pour laquelle la possibilité de rendre leur utilisation juridiquement contraignante sera évaluée en 2014, lors d'un réexamen des objectifs de l'UE en matière de déchets. La Commission a également inclus la gestion rationnelle des déchets dans les conditions d'octroi de certains fonds européens (voir IP/11/1159 et MEMO/11/663)

Le déchet, un secteur prometteur

Entre-temps, la Commission encourage les États membres à mettre en œuvre de façon plus efficace la législation en vigueur en matière de déchets. La gestion des déchets et l'industrie du recyclage au sein de l'Union européenne ont réalisé un chiffre d'affaires de 145 milliards d'euros en 2008 et représentaient environ 2 millions d'emplois. L'application intégrale de la politique de l'UE en matière de déchets permettrait la création de 400.000 emplois supplémentaires au sein de l'Union et augmenterait de 42 milliards d'euros le chiffre d'affaires annuel du secteur (voir IP/12/18).L'amélioration de la gestion des déchets permettrait d'atteindre plusieurs objectifs généraux et spécifiques d'Europe 2020, une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

Pour plus d’informations

Le rapport et les résultats détaillés par État membre:

http://ec.europa.eu/environment/waste/use.htm

Rapport ESTAT sur la gestion des déchets municipaux:

STAT/12/48

Étude sur la modélisation macroéconomique du développement durable et des liens entre l’économie et l’environnement:

http://ec.europa.eu/environment/enveco/studies_modelling/index.htm#macro

Voir également:

http://ec.europa.eu/environment/waste/index.htm

Contacts :

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)  

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)

 


http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/369&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

 

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25 mai 2012 5 25 /05 /mai /2012 20:17

1 GVTP cOUPVRAY 6.9.2011

Décharge illégale Coupvray

 

 

TRAVAUX GRAND PARIS

 

 

43 Millions de tonnes de déchets par an ?

C’est ce qu’on nous annonce. 

 

 

Pas de problème

ceux qu’on méprise,

les laissés pour compte,   

« les bouseux du nord-ouest Seine et Marne »  

 vont les supporter. 

 

 

Rappelez- vous  le 19 novembre dernier, pour « Sauver l’Aqueduc de la Dhuis » ces mêmes bouseux ont organisé une manifestation de près de 900 personnes, ont fait signé une pétition  de près de 5000 signatures et ont fait renoncer la Mairie de Paris.

 

 

Ce n’était qu’un début, puisque dans ce pays il semble qu'il faille sortir dans la rue pour faire respecter ses droits, ils le feront.

 

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19 mai 2012 6 19 /05 /mai /2012 15:18
Les travaux du Grand Paris vont initier des millions de tonnes de déchets ?
Où seront stockés ces déchets ?
En Seine et Marne ?
Est-ce possible
 de faire supporter encore et encore
à ces populations une telle injustice environnementale ?
Un vrai casse-tête pour les nouveaux ministres.
 
Paru sur le site Grand Paris et petits détours :
Gouvernement Ayrault: pour qui le Grand Paris?

Qui, de Cécile Duflot, nouvelle ministre de l'Egalité des territoires et du Logement  ou de François Lamy, ministre délégué à la Ville, sera en charge du Grand Paris? Pour Cécile Duflot, c'est clair et c'est elle. Evoquant la ville durable dans son discours lors de la passation de pouvoirs aujourd'hui, elle a fait cette précision: "C'est dans cet esprit que j'aborde les enjeux du Grand Paris dont l'animation m'incombe désormais et dont j'entends bien qu'il soit relancé en harmonie avec les principes du développement de la ville durable". Voilà, c'est à moi.

Grande fidèle du RER dont elle twitte régulièrement les dysfonctionnements, cette native ( et longtemps élue) de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) par ailleurs présidente du groupe EELV au conseil régional d'Ile-de-France, ne manque pas de légitimité sur le dossier. D'autant plus qu'elle en a été partie prenante: au moment où l'Etat et la région allaient signer (enfin) un accord sur les transports en Ile-de-France en janvier 2011, elle a refusé la signature de son groupe. Dans l'explication qu'elle donnait alors, et que l'on peut lire ici, elle mettait en particulier en avant la question de la desserte du plateau de Saclay. Les écologistes ne voulaient pas d'un éventuel passage du métro en surface et ils eurent temporairement gain de cause: la question de Sacalay ne figura pas dans l'accord du 26 janvier 2011. Il fallut encore des mois pour trouver un accord ultérieur.

Or, malgré ces faits d'armes, Cécile Duflot n'est pas la seule dans ce nouveau gouvernement à pouvoir revendiquer une expertise Grand Paris. François Lamy, maire de Palaiseau et président de la communauté d'agglomération de Paris-Saclay, s'y connaît également, c'est le moins que l'on puisse dire. Jusqu'à peu, il boycottait le conseil d'administration de l'établissement public de Saclay. Là encore, un accord a fini par être trouvé.  Et François Lamy a laissé entendre aujourd'hui que les jeux ne sont pas faits côté  pilotage du dossier.

Mais au delà du titulaire, où sera le centre de gravité du Grand Paris? L'accord transports est une petite affaire à 32 milliards d'euros sur dix ans minimum. François Hollande, alors candidat, avait assuré, dans une lettre au président de l'association des maires d'Ile-de-France (Amif) qu'il ne serait pas remis en cause. Mais qu'il faudrait remettre à plat le financement. Le futur président précisait aussi que le Grand Paris était, à ses yeux d'abord l'affaire des élus, avec toutefois "une feuille de route" côté solidarité financière. Une prise de position qui renforcera Paris Métropole, présidée en ce moment par le volontaire Patrick Braouezec.

Bref, le Grand Paris ne manquera pas de spécialistes. L'absence de Claude Bartolone au gouvernement semble confirmer en revanche que la fusion des quatre départements centraux de l'Ile-de-France, qu'il préconise,  n'est pas à l'ordre du jour. Mais c'était déjà dans la lettre de François Hollande.

 

http://grandparis.blogs.liberation.fr/vincendon/2012/05/gouvernement-ayrault-pour-qui-le-grand-paris.html

 

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17 mai 2012 4 17 /05 /mai /2012 19:30

 

 

Une sénatrice de Seine et Marne nommée Ministre de l’Ecologie 

 

Est-ce un message fort envoyé à ce département  

considéré

 comme la poubelle de l’Ile de France ? 

 

 

Mme Bricq va-t-elle travailler en priorité sur le dossier du

rééquilibrage national des décharges

afin que jamais plus on ne fasse subir à d’autres

ce que les populations du nord-ouest Seine et Marne 

 subissent depuis tant de décennies ?

 

Attendons………

 

 

 

Paru dans le Parisien 77 :

Nicole Bricq nommée ministre de l’Ecologie

On attendait cette spécialiste de la fiscalité au Budget, voire à l’Economie. La parlementaire a hérité de l’Ecologie, un domaine qui ne lui est pas inconnu. A commencer par le dossier du pétrole de schiste.

faustine Léo | Publié le 17.05.2012, 07h09

 

 

MEAUX, le 16 AVRIL 2011. Nicole Bricq, encadrée par Eva Joly et Vincent Eblé, s’adressait ce jour-là à plus de 1500 manifestants contre l’extraction des pétroles et gaz de schiste en Seine-et-Marne. | (LP/Christel BRIGAUDEAU.)

 

Son nom circulait depuis plusieurs mois pour occuper un ministère. C’est presque sans surprise que Nicole Bricq, sénatrice (PS) de Seine-et-Marne, a fait hier soir son entrée au gouvernement. Mais à l’Ecologie, au Développement durable et à l’Energie, et non au Bugdet comme cela était attendu, elle qui est une spécialiste des finances publiques.

 « Je suis un peu étonnée, avoue celle qui a rendu un rapport sur la fiscalité environnementale en 1998, lorsqu’elle était députée, juste après avoir battu Jean-François Copé. Mais je suis un soldat. »

Et surtout pas une tête brûlée qui court derrière les honneurs, puisqu’elle a demandé cinq minutes de réflexion et des précisions avant d’accepter. Il y a quelques jours, elle redoutait « que les postes importants soient trustés par les hommes ». Elle a désormais sous sa responsabilité le ministre délégué aux Transports.

Nicole Bricq était jusqu’à maintenant rapporteur général du budget au Sénat. Un poste clé, où jamais une femme n’avait été désignée avant elle. Si le fait qu’elle soit une femme a pu influencer un président de la République en quête de parité, ses compétences sont reconnues, à gauche comme à droite. Elle a d’ailleurs été élue meilleure sénatrice de l’année 2011. Proche de François Hollande depuis 2009, bien avant qu’il soit sous les projecteurs de la présidentielle, femme de poigne, sèche mais bosseuse et intègre, elle a mené le combat contre le dernier projet de budget de Nicolas Sarkozy. Le contre-budget qu’elle a fait adopter au Sénat déroule le programme de François Hollande.

Née en Charente de parents bouchers, mariée au maire (PS) de Chelles, Jean-Paul Planchou, Nicole Bricq a été conseillère régionale dans les années 1980, puis directrice du Syndicat d’agglomération nouvelle du Val Maubuée, à Marne-la-Vallée. Elle reprend la politique en devenant la première femme députée du département en juin 1997, face à Jean-François Copé, à la faveur de la dissolution de l’Assemblée nationale. En 2004, elle accède au Sénat.

Inscrite au pôle écologique lors du dernier congrès socialiste, Nicole Bricq est devenue une ardente opposante aux compagnies pétrolières prêtes à tout pour extraire du pétrole de schiste dans le département. Elle a déposé une proposition de loi (non adoptée) demandant l’abrogation des permis et interdisant l’exploitation du pétrole de schiste. Les anti-pétrole de schiste pourraient trouver avec la ministre un relais à leur combat. « C’est dans mon portefeuille, concédait hier soir Nicole Bricq. Je dois aussi m’occuper du développement durable, du nucléaire, etc. » Elle ira ce matin « récupérer les clés du ministère ». « Comme NKM avait démissionné, j’espère qu’il y aura quelqu’un », s’amuse la sexagénaire, qui a aussi le sens de l’humour.

Le Parisien

 

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14 mai 2012 1 14 /05 /mai /2012 14:22

 

rep-01.2008.jpg

 

Décharge Rep Veolia Claye-Souilly 01/2008


 

La 7ème circonscription de Seine et Marne

 va-t-elle sombrer sous les ordures?

 

 

En effet c’est sur ce territoire représentant moins de 5% de la surface de la Seine et Marne que l’Ile de France envoie une bonne partie de ses ordures : ordures ménagères, déchets industriels, déchets dangereux et même déchets radioactifs (DRNR) mais également gravats de bâtiment.

 

Ce territoire compte : 3 incinérateurs, 8 décharges, 3 carrières remblayées par des déchets, 2 décharges illégales.

 

On nous annonce 4 décharges en projet ?

 

 

 

Nous attendons les propositions sur ce dossier 

des candidats aux élections législatives

de la 7ème circonscription de Seine et Marne ?

 


 

Vont-ils s'engager à déposer un projet de loi

imposant un rééquilibrage national des décharges

pour éviter à cette circonscription

de sombrer sous les ordures ? 


 

_6597.jpg

Décharge ECT Annet sur Marne

au fond de l'image c'est l'autre décharge Rep Veolia Claye-Souilly qui apparaît sur la photo


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11 mai 2012 5 11 /05 /mai /2012 11:21
Paru sur le site du CNIID :
Décharges de déchets ultimes : la Seine-et-Marne bat des (tristes) records !
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Le 10 mai 2012,

L’Association de Défense de l’ENvironnement de Claye-Souilly et ses Alentours (Adenca) tire à nouveau la sonnette d’alarme sur la situation de la Seine-et-Marne (77), véritable "dépotoir" de la région Île-de-France. Dans le Nord-Ouest du département, les élus de la commune d’Annet-sur-Marne, qui possède déjà deux décharges de déchets inertes, viennent de donner un avis favorable pour l’implantation d’une 3ème décharge, gérée par la même entreprise que les deux autres. Dans un futur proche, cette petite commune de 2500 habitants devrait donc accueillir plus de 6 millions de tonnes de déchets inertes par an, soit 2400 tonnes par habitant. Ce triste record devrait en faire réfléchir plus d’un ! Pourtant, les élus de la commune n’ont pas l’air d’y voir un quelconque problème. Il se pourrait que les 80 000 euros annuels que la commune devrait recevoir de l’entreprise à l’origine du projet (voir le PV du Conseil Municipal du 22 mars 2012), pour dégradation des équipements communaux aient aidé à faire passer la pilule…
Une fois n’est pas coutume, plutôt que de prendre le problème à la source pour éviter les dégradations de notre environnement, élus et industriels préfèrent "payer" la population pour qu’elle accepte de les subir.

 
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28 avril 2012 6 28 /04 /avril /2012 11:41

Les riverains de l’aéroport de Roissy :

une population martyrisée ?

 

Plus des 2/3 des déchets ultimes enterrés en Ile de France, le sont dans un rayon d’environ 20 kms autour  de Roissy en France :

en Seine et Marne et dans le Val d’Oise

 

Sur 3 265 000 T autorisées en Ile de France :

- Seine et Marne :  Claye-Souilly (1 100 000 T), Monthyon (100 000 T).

- Val d’Oise Le Plessis-Gassot : (950 000 T), Attainville (80 000 T).

 

 

Suite à la fermeture de la décharge de Brueil en Vexin dans les Yvelines ce triste record devrait être dépassé dans les années à venir passant de 68 % à environ 70 %.

 

Ce sont les mêmes populations qui subissent les nuisances d’aéroport de Roissy.

 

 

La France a-t-elle le droit de faire endurer,

à ces minorités invisibles que sont

les populations vivant autour d’aéroport de Roissy,

un tel martyr ?

 

Quand les  députés et  sénateurs de ces 2 départements

déposeront-ils un projet de loi

pour imposer le rééquilibrage national des décharges ?

 

 

 

 

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23 avril 2012 1 23 /04 /avril /2012 09:26

 

Vivre au milieu des ordures des autres :

ces déchets que la décharge Veolia de Claye-Souilly (77)

a reçu d’ailleurs


 

 

En 2011 la décharge Veolia de Claye-Souilly a réceptionné 1099 883 tonnes de déchets, une aubaine pour les communes qui se partagent la taxe de 1.5 € de la tonne réceptionnée et notamment les trois principales Claye-Souilly, Charny et Fresnes sur Marne.

 

Mais au fait que font ces communes de ces sommes importantes quelles perçoivent depuis tant d’années ?


Les utilisent-elles pour financer des études sanitaires, pour connaître l’impact de cette décharge sur la santé des populations, la qualité de notre nappe phréatique, de notre sol, de notre air, de notre rivière Beuvronne classée parmi les rivières les plus dégradées d'Ile de France ?


Pas à notre connaissance.

 

Depuis toutes ces années que notre association cogne à toutes les portes pour demander cette étude sanitaire, aucune collectivité ne semble vouloir la financer.

 

Pourquoi ?

Ont-ils peur des résultats ?

 

 

 

 

Quelques statistiques :

 

 

Cette année la décharge Veolia de Claye-Souilly  a reçu 1099 883 tonnes de déchets,

 

Provenance

 

 Seine et marne 22.4 % seulement

 

Le reste provient en majorité de Paris et de la petite Couronne mais aussi de l’Aisne, de l’Aube du Loiret, de la Marne et de l’Oise.

 

On est bien loin ici du Grenelle de l’Environnement et de la réduction des gaz à effet de serre.

En effet la majorité de ces  ordures est acheminé ici par camions de jour comme de nuit et 6 jours sur 7.

 

Type de déchets

Ordures ménagères 24.8 % en 2011 contre 27.8 %  en 2010.

Le reste déchets industriels ( boues de station d’épuration, résidus broyage automobiles, déchets route et bâtiment, déchets amiante liée, mâchefers, gravats impurs, refus traitement mâchefers, cendres charbons bois et papier,boues de curage et dragage, boues de tannerie, refus traitements pneus, déchets de dessablage….)

 

Le pourcentage d'ordures ménagères baisse en faveur des déchets industriels.

   

 

 Cette décharge ne recevra-t-elle bientôt plus que des ordures industrielles ?

 

 


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16 avril 2012 1 16 /04 /avril /2012 11:23

 

 

Seine et Marne : Boissise-le-Roi décharges illégales

 

 

Anciennes carrières de "pierre meulière" remblayées avec des déchets de toutes sortes (ordures ménagères, déchets de fonderie, encombrants, déchets industriels,...) sans autorisation préfectorale. Ces décharges illégales ont été découvertes par l'inspection des installations classées en 1993. 

 

 

 

 

 

Site BASOL :

 

Région : ILE DE FRANCE
Département : 77
Site BASOL numéro : 77.0081
Date de création de la fiche ou de sa dernière mise à jour : 19/03/2012
Auteur de la qualification : DRIEE-IF UT 77

Localisation et identification du site

Nom usuel du site : Terrains DESFORGES

Localisation  :
Commune : BOISSISE LE ROI
Code postal : 77310 - Code INSEE : 77040 (3 619 habitants)
Code géographique de l'unité urbaine: 00851 : Paris (10 303 282 habitants)
Coordonnées Lambert X : 617102,41   Y : 2390508,67
Référentiel : LAMBERT II ETENDU
Précision : COMMUNE (CENTRE)   
Adresse :
                  Lieu-dit :

Parcelles cadastrales :

Nom du
cadastre

Date du
cadastre

Echelle
cadastrale

Section
cadastrale

N° de
parcelle

Précision parcellaire
le cas échéant

MELUN

05/10/2010

1/2000

B

521

Parcellaire parfait actuel

MELUN

05/10/2010

1/2000

B

522

Parcellaire parfait actuel

MELUN

05/10/2010

1/2000

YD

11

Parcellaire parfait actuel

MELUN

05/10/2010

1/2000

YC

23

Parcellaire parfait actuel

MELUN

05/10/2010

1/2000

YC

22

Parcellaire parfait actuel

MELUN

05/10/2010

1/2000

YC

15

Parcellaire parfait actuel

MELUN

05/10/2010

1/2000

YD

43

Parcellaire parfait actuel

MELUN

05/10/2010

1/2000

X

63

Parcellaire parfait actuel

Responsable(s) actuel(s) du site : SITE EN RECHERCHE DE RESPONSABILITE


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE PHYSIQUE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME

Propriétaire(s) du site :

Nom

Qualité

Coordonnées

Liquidateur - SCI Desforges

PERSONNE MORALE PUBLIQUE

 

 

Caractérisation du site

Description du site :
Anciennes carrières de "pierre meulière" remblayées avec des déchets de toutes sortes (ordures ménagères, déchets de fonderie, encombrants, déchets industriels,...) sans autorisation préfectorale. Ces décharges illégales ont été découvertes par l'inspection des installations classées en 1993. L'exploitant réél n'est pas connu.
Ces zones de dépôt sont situées sur les communes de :
BOISSISE-LE-ROI Parcelles YC 22, YC 23, YD30
SAINT-SAUVEUR-SUR ECOLE Parcelle X 63

Les terrains situés autour des zones remblayées sont utilisés pour des usages agricoles.

La première nappe rencontrée est la nappe des calcaires de Brie située entre 4 à 5 m de profondeur. La nappe des calcaires de Champigny est séparée par environ 15 m de marnes, mais dont l'épaisseur est réduite au niveau des anciennes carrières.

 

Description qualitative à la date du 15/03/2012 :
Une étude effectuée par la S.A. GEOTHERMA en 1998 a mis en évidence les risques potentiels suivants :
- dégagement de gaz toxiques (hydrogène sulfuré)
- dégagement de gaz inflammable et explosif (méthane)
- pollution de la nappe du Champigny et, par conséquent, des captages AEP proches,
- prolifération de rongeurs et d'insectes,
- risque pour les personnes intervenant sur les zones de dépôt non clôturées (contact ou ingestion de déchets toxiques).

En 1999, l'hydrogéologue agréé consulté sur ce dossier avait préconisé de gérer le dossier, non en termes de dépollution, mais de surveillance de la qualité des eaux souterraines.

Le préfet a prescrit au mandataire de justice de la société propriétaire des terrains les mesures destinées à permettre la mise en sécurité du site, relativement aux possibilités d'incursion de personnes et à l'évaluation de l'impact sur les eaux souterraines ainsi que l'établissement d'une étude destinée à évaluer le degré de pollution des terrains DESFORGES.

Les diverses actions engagées par le préfet à l'encontre du liquidateur judiciaire de la SCI Desforges ont été annulées tant par le tribunal administratif de Melun que par la cour administrative d'appel de Paris (arrêt de mai 2006) au motif que la responsabilité de la société Desforges ne pouvait être recherchée en sa qualité de propriétaire des terrains.

Par arrêté préfectoral du 2 juin 2010, l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) a été chargée de réaliser sur le site une étude environnementale (étude sur les cultures, étude géophysique et sur la qualité des eaux souterraines) en vue de la définition et de la mise en place éventuelle de servitudes d'utilité publique.
La première campagne de prélèvements et d'analyses des eaux souterraines devrait débuter au 2ème semestre 2012.

http://basol.ecologie.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=77.0081

 

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14 avril 2012 6 14 /04 /avril /2012 15:17

_6597.jpg

décharge ECT à Annet sur Marne (Lieudit les Carreaux)

 

 

 

 

Des terres agricoles vont-elles encore disparaître ?

 

Qu'attendent les Députés et Sénateurs de Seine et Marne

pour déposer un projet de  loi imposant le rééquilibrage national des décharges ?

 

 

 

Projet de

3ème décharge à Annet sur Marne

 

Les élus dont les noms suivent ont donné un avis favorable pour la signature d'une convention qui  devrait permettre l’implantation

d’une 3ème décharge à Annet sur Marne 

 

M. MARCHANDEAU, Maire, Mme CHAHINIAN, MM LECUYER, LECOMTE, Mme BOITIER Adjoints,

Mmes MARTIN, DOMNIEZ, M RAUSCENT, Mme AUBERT, MM MILLAN, GIRARDOT, BEVIERRE,

Mme AUZIAS, MM KNECHT, BOKOBZA, COCQUELET,

Absents représentés : Mme CAGNET par M KNECHT, Mme BELOUIS par M LECUYER,

 

 

La Sté ECT devrait verser

à la commune 80 000 € par an pendant 12 ans

en compensation des dégradations causées aux équipements communaux.


 

 

 

 

 

 

 

Extrait COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 22 MARS 2012

 

 

DELIBERATION N° 6796, Convention d’offre de concours, Société ECT (ENVIROCONSEIL-TRAVAUX),

- Vu la délibération N° 5260 du 17 janvier 2005 portant sur la conclusion d’une convention

d’offre de concours de la Société ECT, à la proposition de cette dernière, d’un montant annuel

de 54 700 € (par la suite réévalué à 58 000 €) d’une durée de 8 années, échéant le 31

décembre 2012,

- Vu la proposition de la Société ECT de conclure une nouvelle convention d’offre de

concours pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2013, comprenant des versements

de manière libre, volontaire et irrévocable (mais sous condition résolutoire), sur la base de

80 000 € par an, indexés sur l’indice des prix du Bâtiment publié par l’INSEE (BT 01),

- Vu la convention d’offre de concours proposée et l’exposé des motifs, en relation avec le

projet de la Société ECT, d’un aménagement paysager sur remblais inertes avec comme

finalité l’extension du plateau agricole au Lieudit Les Gabots et en compensation des

dégradations causées aux équipements communaux, étant précisé que le projet concerné fait

l’objet d’une demande en cours d’Autorisation préfectorale,

- Vu le dossier relatif au projet concerné (Plans masse, plans de nivellement et notice

explicative), étant précisé que la Société ECT a obtenu en 2012 la certification

environnementale ISO 14 001,

- Vu la convention proposée d’offre de concours, annexée à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve ladite convention et autorise le Maire à la

signer.

DELIBERATION N° 6797, SAFER d’Ile de France, Sollicitation de la Communepour

uneintervention en préemption (Parcelles cadastrées ZE 2, Lieudit Les Culées, ZI 13,

14, 21 et ZI 11, 29, Lieudit Les Gabots),

- Vu le courriel de la SAFER d’Ile de France en date du 22 mars 2012, sollicitant la

Commune, au titre de la convention de surveillance et d’intervention foncière approuvée par

la délibération N° 6527 du 22 décembre 2010 pour une intervention en préemption des biens

référencés ci-dessous :

- Parcelle ZE-2, Lieudit Les Culées, 5 ha, 07 a, 91 ca, Vendeur BEZY Yvonne, Acquéreur

Société ECT, prix 90 439,29 € (Vente amiable),

- Parcelles ZI-13, 14, 21, Lieudit Les Gabots, 24 ha, 31 a, 66 ca, Vendeur Société ECT,

Acquéreur Commune d’ANNET-SUR-MARNE, prix 1 € (Vente amiable),

- Parcelles ZI-11, 29, Lieudit Les Gabots, 11 ha, 73 a, 66 ca, Vendeur SCEA Les Gabots,

Acquéreur Commune d’ANNET-SUR-MARNE, prix 1 € (Vente amiable),

- Vu l’article L 143-2 du Code Rural définissant les objectifs justifiant le droit de préemption

des Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER),

Ouï l’exposé du Maire concernant d’une part, le projet de la Société ECT au Lieudit Les

Culées de l’extension du remblai de matériaux inertes en cours avec comme finalité

l’extension du plateau agricole des Carreaux, et d’autre part le fait que les cessions des

parcelles des Gabots sont au bénéfice de la Commune,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas intervenir auprès de la SAFER d’Ile de

France ni pour une préemption, ni pour une demande de révision du prix des biens concernés.

 

Lien vers le compte rendu complet : http://www.annetsurmarne.com/skin1/images/cr-2012-03-22.pdf

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