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20 mai 2014 2 20 /05 /mai /2014 13:50

 

  PLAN LOCAL D'URBANISME

CLAYE-SOUILLY

 

Dans le rapport de présentation provisoire page 162 le site pollué Wabco a été oublié, nous en informerons les élus pour que cet oubli soit rectifié.

 

Concernant ce site pollué :

-  la commune a organisé deux réunions avec les riverains du lotissement « Les Jardins Anglais »

- dans son rapport du 16/1/2012 la DRIEE 77 a informé M. Le Préfet que ce site fera l’objet d’une inscription à l’inventaire des sites pollués Basol (1)

- un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires a été pris en date du 11/4/2012 (consultable en mairie de Claye-Souilly)

 

 

Sites et sols pollués : Loi ALUR

 

Afin de garder la mémoire des sites pollués pour éviter comme autrefois de construire des écoles, crèches... sur certains sites pollués la loi ALUR introduit la notion de « secteurs d’information sur les sols » les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement devront figurer dans les documents graphiques annexés aux plans locaux d’urbanisme (article L. 125-6 du code de l’environnement).

(1) http://basol.developpement-durable.gouv.fr/

pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/article-ste-wabco-france-claye-souilly-un-site-pollue-en-bordure-de-la-beuvronne-115825625.html

http://adenca.over-blog.com/article-ste-wabco-france-claye-souilly-un-site-pollue-en-bordure-de-la-beuvronne-115825625.html

http://adenca.over-blog.com/article-achat-du-marais-de-claye-un-cadeau-empoissonne-pour-les-habitants-de-claye-souilly-115826501.html

http://adenca.over-blog.com/article-environnement-claye-souilly-inquietude-aux-jardins-anglais-118222046.html

 

 

http://adenca.over-blog.com/article-loi-alur-construire-des-logements-sur-d-anciens-sites-pollues-quels-risques-pour-les-populations-123106044.html

http://www.franceinfo.fr/environnement/vie-quotidienne/article/sept-ecoles-construites-sur-des-sites-pollues-obligees-de-faire-des-travaux-244361

 

 

 

 

 

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20 mai 2014 2 20 /05 /mai /2014 11:25

CLAYE-SOUILLY

 

Plan local d’urbanisme en cours de révision 

Réunion publique

 Mardi 20 mai à 19h
Salle Planète Oxygène 

 

Une occasion pour vous exprimer

 

 

Afin de protéger le cadre de vie de la population notamment  des lotissements de Mauperthuis, Grandchamp et du nouveau lotissement du bois des Granges, Adenca demande que le futur Plan Local d’Urbanisme interdise les carrières à ciel ouvert sur toute la surface de la commune.


 


 carrières CS définitive

 

  Projet de carrières de la Sté Placoplatre (en rouge sur le plan)

 


Voir ailleurs comment les élus protègent leur commune : 

 

Exemple : comme dans la 2ème circonscription de Seineet Marne

 

PLU de la ville de Fontainebleau 77 

 

ZONE UA 

ARTICLE UA 1 – LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits,

- les carrières…

 

Lien vers  PLU Fontainebleau zone UA

http://www.fontainebleau.fr/IMG/pdf/reglement_PLU_approuve_le_24_novembre_2010_zone_UA_mode_eco.pdf

 

ZoneUX

ARTICLE UX 1 – LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits,

- les carrières,….

 

Lien vers  PLU Fontainebleau zone UX

http://www.fontainebleau.fr/IMG/pdf/reglement_Zone_UX.pdf

 

 

Un autre exemple : comme dans les Yvelines

PLU de  St Rémy les Chevreuse 

ZONE UA

La zone UA comprend un sous secteur : UAa qui bénéficie de dispositions particulières à l'article 10

SECTION 1 – NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UA 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits :

· les carrières et décharges

…..

http://www.ville-st-remy-chevreuse.fr/fileadmin/media/images/cadre_de_vie/Reglement_07_04_2010.pdf

 

ZONE A

SECTION 1 – NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

 

ARTICLE A 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits :

 

· l'ouverture et l'exploitation de carrières

 

http://www.ville-st-remy-chevreuse.fr/fileadmin/media/images/cadre_de_vie/Reglement_07_04_2010.pdf

 

 

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19 mai 2014 1 19 /05 /mai /2014 18:04

CLAYE-SOUILLY

Plan local d’urbanisme en cours de révision 

Réunion publique

  Mardi 20 mai à 19h
Planète Oxygène 

Une occasion pour vous exprimer

 

Notre commune est cernée

de décharges 

Annet sur Marne, Claye-Souilly, Villevaudé

 de remblais

de déchets "dits inertes"

comme à Villeparisis

en bordure de le francilienne


_6597.jpg

     Décharge ECT Annet sur Marne

 

 


Afin de protéger la ressource en eau et le cadre de vie de la population Adenca demande que le futur Plan Local d’Urbanisme interdise les décharges ou les exhaussements et affouillements du sol   sur toute la surface de la commune, en prenant l'exemple des PLU de Chantilly (60), Chartrettes, Bois le Roi ou Samois sur Seine en Seine et Marne et de  St Rémy les Chevreuse (78)...

 

 Exemple PLU de  St Rémy les Chevreuse

 ZONE UA

La zone UA comprend un sous secteur : UAa qui bénéficie de dispositions particulières à l'article 10

SECTION 1 – NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UA 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits :

· les exhaussements et affouillements du sol

· les carrières et décharges

http://www.ville-st-remy-chevreuse.fr/fileadmin/media/images/cadre_de_vie/Reglement_07_04_2010.pdf

 

ZONE A

SECTION 1 – NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

 

ARTICLE A 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits :

 

· les décharges et dépôts de toute nature

 

http://www.ville-st-remy-chevreuse.fr/fileadmin/media/images/cadre_de_vie/Reglement_07_04_2010.pdf

 

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14 mai 2014 3 14 /05 /mai /2014 16:26

 

 

 

Claye-Souilly 

Plan Local d’urbanisme 

Etat de l’Assainissement à Bois Fleuri 

 

Une priorité pour préserver notre ressource en eau :

mettre à Bois Fleuri

le réseau d’assainissement  en séparatif

 

 

 

Le secteur du Bois Fleuri  est équipé en majorité d’un réseau d’assainissement unitaire (à l’exception de quelques propriétés en bordure de la RN3)

     

   « Le réseau unitaire :

Technique assez ancienne …. qui reçoit en mélange les eaux usées et les eaux pluviales .

Il est relativement peu développé en Seine-et-Marne (27 communes). …

A l’extrémité de ce réseau se situe un ouvrage appelé déversoir d’orage dont le rôle est de dériver,

par temps de pluie, une partie des effluents (mélange relativement dilué d’eaux usées et d’eaux

pluviales) directement vers le milieu naturel. En effet, par temps de pluie, le volume d’eau véhiculé

dans les canalisations devient trop important pour la station d’épuration. … » sic(1)

 

Ce mélange d’eaux usées et eaux pluviales de Bois Fleuri est dirigé vers la station d’épuration intercommunale de Villeparisis, station d’épuration datant de 2002  « mais le débit d’entrée est souvent trop important et les eaux usées by-passent directement vers le ru des Grues» sic(3).

 


RU DES GRUES 21.3.2014

 Sortie des eaux de la station d'épuration de Villeparisis dans le ru des Grues 21/3/2014


 

Pour résumer :

Trop d'eau arrive par le réseau unitaire vers la station d'épuration intercommunale de Villeparisis principalement en période de fortes pluies,  et les eaux usées et pluviales mélangées en provenance de Bois Fleuri au lieu d'être traitées par cette station d'épuration se déversent directement dans le ru des Grues, d'où pollution supplémentaire de la rivière Beuvronne.

 

 

Une situation d’autant plus préoccupante qu’il semblerait que  des entreprises de Bois Fleuri soient raccordées sur ce réseau unitaire, qu’il existe même sur ce secteur une installation ICPE (installation industrielle susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances) pour laquelle nous n’avons aucunes informations quant au traitement de ses eaux usées, nous ne savons même pas si la commune a signé une convention avec cette entreprise pour lui permettre de reverser ses eaux usées dans le réseau communal. 

 

Afin de préserver notre ressource en eau il faudrait passer par des travaux d'envergure pour mettre en réseau séparatif eaux pluviales et eaux usées sur tout le secteur de Bois Fleuri. 

 

Il serait souhaitable que ce dossier important soit développé dans le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) du projet de Plan Local d’Urbanisme.

 

 

 

(1) http://eau.seine-et-marne.fr/export/print/reseau-d-assainissement

(2) http://eau.seine-et-marne.fr/tout-sur-ma-commune

(3) file:///C:/Documents%20and%20Settings/Station/Mes%20documents/Downloads/4451.6.0-BEUVRONNE-ETAT-DES-LIEUX%20(14).pdf (page 24) 

(4) ICPE Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation

 

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30 décembre 2013 1 30 /12 /décembre /2013 13:28
Prix de l'eau du robinet

 

Pourquoi la redevance de lutte
contre la pollution de L’Agence de l’Eau

coûte 67 % de plus à Claye-Souilly

qu'à Cergy-Pontoise ?

Cergy-Pontoise   0.24 € le m3
Claye-Souilly        0.40 € le m3

 

Extrait article paru sur le site AGLEAU :
Nouveau tableau des Prix de l'eau. Accrochez-vous au robinet ! ... Ca augmente, mais ça baisse... ou l'inverse !


Le prix du m3 d’eau à Cergy-Pontoise en janvier 2013. 

Hausse de 21 centimes en décembre 2012 

Baisse de 14 centimes en janvier 2013 

AGLEAU vous propose, actualisé chaque trimestre, le tableau des prix de l’eau à Cergy-Pontoise depuis janvier 2009, date d’entrée en application du contrat unique de délégation du service public de l’eau conclu en 2008 entre la CACP et CYO. 

En ce début d’année 2013, le prix TTC du m3 d’eau pour une consommation de 120 m3/an est passé de 3,95 € en décembre 2012 à 3,81€ en janvier 2013, soit une baisse de 14 centimes venue compenser partiellement la hausse de 21 centimes appliquée en décembre 2012. 

Que s’est-il passé ? Faisons le point . Essayons de comprendre ces variations tarifaires en apparence contradictoires. 

…..

La baisse du prix de l’eau en janvier 2013. 

Bonne surprise, le prix TTC du m3 d’eau est passé de 3,95 € en décembre 2012 à 3,81€ en janvier 2013, soit une baisse de 14 centimes venue compenser partiellement la hausse de 21 centimes appliquée en décembre 2012.

Que recouvre cette baisse de 3,5% ? Essayons d’y voir plus clair.

La diminution de 40% de la redevance de lutte contre la pollution de L’Agence de l’Eau, passée de 0,3990€ H .T. en 2012 à 0,24€ le 1er janvier 2013, a contribué largement à ce recul tarifaire. L’Agence de l’Eau a réduit, selon toute vraisemblance, le niveau de ce prélèvement compte tenu de de la rénovation de la station d’épuration de Neuville et des travaux récents réalisés par la CACP et le SIARP sur leurs réseaux et ouvrages de transport des eaux usées et pluviales.

A cet égard, nous considérons comme une ardente obligation pour nos élus de tendre vers l’objectif de « zéro pollution ajoutée » dans l’Oise au cours de sa traverséedu territoire de Cergy-Pontoise. En contrepartie des importantes majorations tarifaires consenties ou subies par les usagers, les autorités devraient publier les études d’impact permettant de comparer les niveaux de pollution de l’eau entre l’amont et l’aval de la rivière…….

 

http://agleau.fr/nouveau-tableau-des-prix-de-leau-accrochez-vous-au-robinet-ca-augmente-mais-ca-baisse-ou-linverse/

 

 

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18 novembre 2013 1 18 /11 /novembre /2013 09:46

 

 

CLAYE-SOUILLY ENVIRONNEMENT,

L’ENVERS DU DECOR :

L’ETAT DE LA ROUTE QUI MENE A LA FERME BIO ! 

 


 

GUE PRIEUR 1.11.2013 3 

 

Une ferme bio s’est installée sur la commune depuis quelques années au lieudit « Gué Prieur », après le cimetière de Claye.

 

Or pour s’y rendre les habitants de notre commune doivent emprunter une route en très mauvais état où même les ornières ne sont pas rebouchées.

 

En effet nous comprenons que la commune fort endettée ne puisse souscrire un nouvel emprunt pour refaire cette route, mais à minima les ornières ne pourraient-elles pas être rebouchées ?


GUE PRIEUR 1.11.2013 2

 

Peut-être

pourrait-on réduire le budget fleurissement du centre ville

 pour permettre le comblement des ornières

au « Gué Prieur » ?

 

A vous de juger

 

 

 GUE PRIEUR 1.11.2013

 

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9 novembre 2013 6 09 /11 /novembre /2013 11:18

 

Etait-il vraiment nécessaire d’investir dans des poubelles

« à puce » à 155 €

pour faire des statistiques ? 

 

N’aurait-il pas été plus sage d’investir

dans des poubelles normales

pour un coût moins élevé ?

 


 

Ces bacs ont été distribué à   900 familles de Souilly, Grand Champ et Bois Fleuri, chez lesquels depuis plus de 4 ans  les ordures ménagères (bac gris et bac jaune) sont relevés 2 fois moins que dans les autres quartiers de la commune et qui paient la même taxe d’enlèvement d’ordures ménagères.

Dans un souci de justice la commune n'aurait-elle pas  dû instituer depuis 2009 la Redevance d’Ordures Ménagères qui permettait de facturer chaque foyer  en fonction du service rendu (du nombre de passages) ? (1)

 

 

Alors que  la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a augmenté de 22 % en 2013  la situation devient inacceptable pour ces 900 familles, dans cette période difficile les élus de Claye-Souilly ne vont-il pas revoir ce dossier et  trouver une solution pour indemniser ces 900 familles et cela rétroactivement depuis 2009 ?

 

Pour tous renseignements complémentaires contactez les élus de la majorité municipale qui ont voté l’augmentation de 22 % de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (2) sans la modifier en redevance ordures ménagères, modification qui aurait permis de facturer chaque foyer  en fonction du service rendu (du nombre de passages) .(1)

 

Liste des élus de la majorité municipale :


 Mesdames et Messieurs ALBARELLO Yves, SERVIERES Jean-Luc, DOUTRELEAU Gérald, JACQUIN Laurent, MIQUEL Christiane, PASQUIER Véronique, POINT Jacques, OURY René, BOUDON Jeanine, MANSUY Solange, POISSENOT Madeleine, WILMS Denise, PERY KASZA Francine, FOURNIER Marie-Claude, SAVOURET Alain, FINA Jean-Louis, BAPTISTA Denise, JOINT Patrick, HAAS Marie-Laurence, THIERRY Antoinette, FLEURY Yann (procuration à Jean Luc SERVIERES), BARBOSA Aline, BROUET-HUET Séverine , COLLONGE Sylvain, MAYNOU Corinne, BAYE Jean-Baptiste, BOUSSANGE Julien.

 

 

 

 

(1) http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F22730.xhtml#N101BA

 

(2) http://www.claye-souilly.fr/deliberations/upload/CR%2025-03-13.pdf

 

Le Parisien 77 de  2009 :
Des puces électroniques dans 1 800 poubelles

Publié le 02.03.2009

Sortir la poubelle n'a plus rien d'anodin. A Claye-Souilly, ce geste a même quelque chose de branché. A partir d'aujourd'hui, quelque 1 800 foyers de la ville passent à une nouvelle ère : celle de la collecte robotisée des ordures ménagères. Le principe, importé d'Allemagne, a déjà été adopté à Coulommiers et pourrait investir, plus tard, les rues de Provins. Au lieu de deux rippers (éboueurs), risquant régulièrement la blessure, voire pire, en ramassant les ordures, le camion-poubelle du futur est doté d'un bras articulé latéral. 


Comme les techniciens de Veolia Propreté en ont fait samedi la démonstration, devant la mairie de Claye-Souilly, ce bras de métal se déploie et soulève automatiquement les conte
neurs. A condition qu'ils aient été positionnés correctement par leurs propriétaires dans un emplacement délimité sur le trottoir à la peinture blanche. Les esprits rebelles recevront, en cas de faute lourde, un prospectus détaillant les erreurs à ne plus commettre. Et pas question de retourner sa rage, le cas échéant, sur le conteneur. Ce dernier pourrait théoriquement tout répéter aux éboueurs !

Coup d'envoi de la collecte robotisée 

En effet, les 1 800 poubelles, conçues par la société Plastic Omnium et distribuées en février à Claye-Souilly, sont toutes dotées de puces électroniques. Lesquelles
ne devraient servir, dans l'immédiat, qu'à « faire des statistiques sur la fréquence de remplissage des bacs et avoir un suivi technique de nos collectes, indique Jean-Luc Servières, l'adjoint (UMP) en charge du dossier. On pourra par exemple vérifier si les camions sont bien passés au jour prévu et enregistrer les éléments à remplacer si des bacs sont cassés ».
Ailleurs en Europe, on en demande plus aux puces. Certai
nes communes les utilisent pour enregistrer le poids de déchets produits par chaque foyer… et moduler en proportion la part d'impôts locaux à payer. « Ce système ne peut pas s'adapter pour l'instant à l'échelle d'une ville comme Claye-Souilly, où tout le monde ne dispose pas d'un grand jardin pour y fabriquer du compost », explique Jean-Luc Servières.
Qu'à cela
ne tienne, les administrés disciplinés (comme tous les autres Clayois) devraient faire indirectement quelques économies. Car la collecte robotisée, moins fréquente et moins onéreuse que l'ancienne, devrait épargner à la ville « 42 000 € par an pendant sept ans », assure Yves Albarello, le maire UMP. De quoi amortir les 280 000 € investis dans les poubelles à puces. Et peut-être, permettre « de ne pas augmenter » dans l'immédiat les taxes sur les ordures ménagères.
« Formidable, commentait samedi un riverain. Mais ce qui m'embête, c'est le chômage. Que vont devenir les deux éboueurs qu'on voyait à l'arrière du camion ? » Qu'il se rassure : selon Veolia, les deux employés ont déjà été « reclassés ».

Le Parisien

http://www.leparisien.fr/claye-souilly-77410/des-puces-electroniques-dans-1-800-poubelles-02-03-2009-427466.php

 

 

 Site de l’Ordif

   

Lancé le 2 mars, le nouveau dispositif de collecte robotisée permet une diminution des coûts de fonctionnement et une diminution des rejets de C02 grâce à la réduction de la fréquence de collecte. 
Les 1 800 nouvelles poubelles sont équipées de puces électroniques permettant de réaliser des statistiques sur la fréquence de remplissage des bacs.

 

http://www.ordif.com/public/articleV2.tpl?rub=8985&id=13941&t=Vers%20des%20collectes%20moins%20polluantes%20en%20Ile-de-France

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8 novembre 2013 5 08 /11 /novembre /2013 15:24
La plus importante décharge de France
 se trouve a claye-souilly
EN AMONT PROCHE
 DU PLUS IMPORTANT CAPTAGE D’EAU
DE seine et marne
situe a annet sur marnE
et qui fournit en eau potable pres
de 500 000 habitants
Pourquoi aucune étude sanitaire de zone
n’est effectuée Sur ce secteur ? 
que font nos elus ?  

Paru sur le site du CNIID :

 

LUTTER CONTRE LES MÉGA-DÉCHARGES

En matière d’enfouissement, la tendance aujourd’hui en France est à la diminution du nombre de décharges et à l’augmentation de leur superficie.

Les déchets parcourent donc des distances de plus en plus longues pour rejoindre leur site d’enfouissement, accroissement le trafic routier les émissions polluantes qu’ils génère.

Outre les problèmes liés à une pression grandissante sur le foncier, le développement de ces immenses sites d’enfouissement entraîne une gestion plus complexe et plus mécanisée des décharges. Les pollutions générées par l’enfouissement des déchets se retrouvent fortement concentrées dans une même zone, mettant à rude épreuve la capacité de résilience de l’environnement.

Le Cniid informe et soutient les associations locales engagées dans un combat contre la construction ou l’extension d’une méga-décharge. Le Cniid réaffirme la nécessité d’interdire formellement la mise en décharge de tous les déchets recyclables ou compostables, ainsi que des produits réutilisables et réparables. Dans un second temps, le Cniid plaide en faveur de décharges de proximité de taille modeste n’accueillant plus que les déchets réellement "ultimes" en attendant que ceux-ci n’existent plus grâce à la victoire de l’éco-conception.

http://www.cniid.org/Lutter-contre-les-mega-decharges,30

 

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6 novembre 2013 3 06 /11 /novembre /2013 18:31

 

 

 

Claye-Souilly environnement :

enlèvement des ordures ménagères et fiscalité 

 

 

Notre article du 28 octobre 2013  a attiré l’attention de certains contribuables de Claye-Souilly (article concernant l’augmentation de 22 % de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères)

http://adenca.over-blog.com/article-claye-souily-l-envers-du-decor-augmentation-de-l-impot-foncier-en-2013-la-note-est-salee-120800822.html

 

Les habitants des quartiers de Souilly, Grand Champ et Bois Fleuri nous signalent, que depuis plusieurs années,  les ordures ménagères (bac gris et bac jaune) sont relevés 2 fois moins dans leurs quartiers que dans les autres quartiers de la commune mais qu’ils paient la même taxe d’enlèvement d’ordures ménagères.

 

En effet 3 bacs sont relevés toutes les 2 semaines dans les quartiers de Souilly, Grand Champ et Bois Fleuri, alors que dans les autres quartiers ce sont 6 bacs qui sont relevés toutes les  2 semaines.


 

Une injustice fiscale ?

A vous de juger 

 

 

Pour tous renseignements complémentaires sur ce dossier, nous vous conseillons de vous rapprocher de vos élus municipaux.

 

 

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6 novembre 2013 3 06 /11 /novembre /2013 15:38

 

 

Afin de préserver le captage d’Annet sur Marne, le PLU de Claye-Souilly doit interdire l’implantation de décharges

 

 

 

CLAYE-SOUILLY

Plan local d’urbanisme en cours de révision 

 

Notre communes est cernée de décharges : Annet sur Marne, Claye-Souilly, Villevaudé

_6597.jpg
  Décharge ECT Annet sur Marne

 

 



Afin de protéger la ressource en eau du plus important captage de Seine et Marne situé à Annet sur Marne et qui fournit près de 500 000 habitants en eau potable  Adenca demande que le futur Plan Local d’Urbanisme de Claye-Souilly interdise les décharges, les exhaussements et affouillements du sol, comme à Fontainebleau, sur toute la surface de notre commune.

 

Voir ailleurs comment les élus protègent leur commune :

 

Exemple : comme dans la 2ème circonscription de Seineet Marne

 

PLU de la ville de Fontainebleau 77

 

ZONE UA 

ARTICLE UA 1 – LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits,

 

- Les exhaussements et affouillements du sol d’une superficie supérieure à 100m² et

d’une hauteur ou d’une profondeur excédant 2,00 m, qui ne seraient pas liés à la

réalisation de travaux publics ou de constructions.

 

Lien vers  PLU Fontainebleau zone UA

http://www.fontainebleau.fr/IMG/pdf/reglement_PLU_approuve_le_24_novembre_2010_zone_UA_mode_eco.pdf

 

 

ZoneUX

ARTICLE UX 1 – LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits,

- les installations et travaux divers dont les affouillements et exhaussements du sol,

supérieure à 100m² et d’une hauteur ou d’une profondeur excédant 2,00 m, qui ne

seraient pas liés à la réalisation de travaux publics ou de constructions.

 

Lien vers  PLU Fontainebleau zone UX

http://www.fontainebleau.fr/IMG/pdf/reglement_Zone_UX.pdf

 

Un autre exemple : comme dans les Yvelines

PLU de  St Rémy les Chevreuse 

 ZONE UA

La zone UA comprend un sous secteur : UAa qui bénéficie de dispositions particulières à l'article 10

SECTION 1 – NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UA 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits :

· les exhaussements et affouillements du sol

· les carrières et décharges

http://www.ville-st-remy-chevreuse.fr/fileadmin/media/images/cadre_de_vie/Reglement_07_04_2010.pdf

 

ZONE A

SECTION 1 – NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

 

ARTICLE A 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits :

 

· les décharges et dépôts de toute nature

 

http://www.ville-st-remy-chevreuse.fr/fileadmin/media/images/cadre_de_vie/Reglement_07_04_2010.pdf

 

 

 

 

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