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25 novembre 2008 2 25 /11 /novembre /2008 14:15

    Pour faire suite à notre précédent article, vous

trouverez  ci- dessous le mode de calcul de la taxe

sur les déchets  réceptionnés à la R.E.P.

  

R.E.P. CLAYE-SOUILLY, FRESNES, ANNET S/MARNE 

             2007 : déchets reçus 1 431 408 Tonnes

  (source dossier d'information  du public 2007 consultable dans les mairies des 3 communes)

 

EXTRAIT REUNION CONSEIL MUNICIPAL DE CLAYE-SOUILLY

                                           DU 18.1.2007  

                                             (consultable en Mairie de Claye-Souilly)

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JANVIER 2007

 

 

Le dix-huit janvier deux mille sept, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire, à

20 heures 30, sur convocation adressée le 10 Janvier 2007, sous la présidence de

Monsieur Yves ALBARELLO, Maire de Claye-Souilly.

 

 
P R E S E N C E

 

ADJOINTS

GLADE Jeannine

X

POINT Jacques

X

SERVIERES Jean-Luc

X

SAVOURET Alain

X

JACQUIN Laurent

X

OURY René

X

MANSUY Solange

X

DOUTRELEAU Gérald

X

CONSEILLERS MUNICIPAUX

THOMAS Félix

X

POISSENOT Madeleine

X

LOMBARTEIX Pierre

X

WILMS Denise

X

PERYKASZA Francine

X

FOURNIER M.Claude

X

MIQUEL Christiane

X

DESCHAMPS Martine

X

BOYER Nadine

X

JOINT Patrick

X

BAUDRY Guy

X

BAPTISTA Denise

X

FOUCHER Patrick

 

CROUZET Guy

X

HAAS M.Laurence

X

THIERRY Antoinette

X

ARDOINO Virginie

 

FLEURY Yann

X

PASQUIER Véronique

X

BROUET HUET Séverine

 

PIERRON Angélina

X

HART Claude

X

DURAND Yves

X

FINA Jean-Louis

X

 

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

 

s Madame BROUET HUET                    par                   Monsieur SAVOURET

s Monsieur FOUCHER                          par                   Monsieur ALBARELLO

s Mademoiselle ARDOINO                     par                   Monsieur POINT

 

 

V   TAXE SUR LES DECHETS RECEPTIONNES DANS UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

 

Monsieur le Maire expose :

 

Vu la délibération du 14 septembre 2006 qui institue, sur la base de l’article 90 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, une taxe, de 3 € la tonne, sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés, qui est la REP, et qui détermine les modalités de répartition de son produit.

 

Vu la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et notamment son article 73 qui modifie et complète la loi susvisée, et donc l’article L.2333-92 du code général des collectivités territoriales, en ce qu’elle :

            ● modifie le plafond de la taxe qui passe à 1,5 € la tonne entrant dans l’installation ;

            ● permet l’établissement de cette taxe par les communes sur le territoire desquelles l’installation ou l’extension d’un centre de traitement des déchets ménagers ou assimilés est postérieure au 1er janvier 2006 ;

            ● autorise, à titre exceptionnel, que les délibérations peuvent être prises jusqu’au 1er février 2007, étant précisé que cette taxe s’applique aux impositions perçues à compter du 1er janvier 2007 ;

 

Il est proposé au Conseil Municipal :

 

DE RAPPORTER la délibération du 14 septembre 2006 sur les points susvisés.

 

DE DECIDER d’instituer une taxe, de 1,5 € la tonne, sur les déchets réceptionnés dans une installation ou une extension d’un centre de traitement de déchets ménagers ou assimilés, postérieure au

1er janvier 2006.

 

DE DETERMINER les modalités de répartition de son produit, ainsi qu’il suit :

 

Ä Pour les Communes où se situe l’installation :

 

Ê Claye-Souilly :              30 %

Ê Charny :                       29 %

Ê Fresnes s/Marne :         26 %

 

Ä Pour les Communes limitrophes, situées à moins de 500 mètres de l’installation :

 

Ê Annet s/Marne :         7,5 %

Ê Messy :                      7,5 %

 

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

 

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23 novembre 2008 7 23 /11 /novembre /2008 11:34

                                  

APPEL A TOUS LES CITOYENS

 

Nous vous demandons de soutenir notre association qui depuis sa création rencontre une hostilité de la part de la municipalité de Claye-Souilly :

 

- refus d’inscription sur le site de la mairie comme toutes les autres associations

- refus d’emplacement au forum des associations de Septembre 2008

- Monsieur Yves Albarello Député Maire de Claye-Souilly, membre de la commission de l’environnement à l’Assemblée Nationale n’a jamais accepté depuis la création de notre association de nous recevoir

- La Mairie de Claye-Souilly, par lettre signée par Monsieur René Oury, adjoint, nous avait accordé une salle pour organiser une réunion publique.

Or moins d’une semaine avant la réunion cette salle nous a été retirée suite à une erreur de planning, sans nous proposer une salle en remplacement.

La réunion publique  du 21.11.2008  à 19h 30 s’est tenue sur le trottoir et dans le froid devant la salle de la maison des Associations fermée et inoccupée (fait constaté par  les officiers de police présents sur place).

Nous nous sommes aperçus également que plusieurs salles de Claye-Souilly étaient inoccupées et fermées ce même soir  et auraient pu être mis à notre disposition.

 

       Le sujet que nous abordions était peut-être un peu trop brûlant :

       « LA SANTE PUBLIQUE AUTOUR DES DECHARGES »

            «  LA PAROLE EST DONNEE AUX RIVERAINS »

 

    La santé des habitants de Claye-Souilly et ses alentours

                          n’est pas monnayable.

 

      Combien perçoivent les municipalités de Claye-Souilly et ses environs

           des exploitants de décharge ? Que font-elles de ces fonds ?

 

 

 Photo prise le 21/11/2008 vers 20 heures devant la grille du parking de la salle de la maison des Associations, salle fermée et inoccupée.

 

Nous tenons à remercier Madame Marie Paule DUFLOT, présidente de Nature Environnement 77 ( Fédération d’Associations environnementales de Seine et Marne) qui s’est déplacée du sud de la Seine et Marne pour assister à cette réunion, ainsi que tous les participants qui sont restés dans le froid pour nous assurer de leur soutien.

 

Nous vous rappelons qu'en octobre 2008 notre présidente avait été contactée par les renseignements généraux et avait fourni de son plein gré des renseignements sur sa vie privée et sur le fonctionnement de l'association.

 

 

Pour toutes informations au sujet de ce retrait de salle, contactez Monsieur Yves Albarello Député-Maire de Claye-Souilly : http://www.albarello.info/

 

Article du Parisien de Seine et Marne :

  http://www.leparisien.fr/claye-souilly-77410/les-anti-decharge-contraints-de-se-reunir-dans-la-rue-24-11-2008-319728.php

 


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10 novembre 2008 1 10 /11 /novembre /2008 22:14

 

Projet pilote de captage, stockage et transport co2, annoncé par VEOLIA le 13.3.2008 sur le site de la décharge de Claye-Souilly


            PLUS DE 7 MOIS APRES  SON ANNONCE
  
                  
POURQUOI VEOLIA

              N’ACCEPTE TOUJOURS PAS      

             DE   PRESENTER SON PROJET

          LORS D’UNE REUNION PUBLIQUE ?

 

Afin de permettre la participation du public au processus décisionnel conformément à l’article 1er  de la convention Aarhus 

(« Objet : Afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être, chaque Partie garantit les droits d'accès à l'information sur l'environnement, de participation du public au processus décisionnel …».) nous avons demandé à la Sté VEOLIA en date du 22 octobre 2008 de présenter son projet lors d’une réunion publique que nous organisions en novembre 2008, or VEOLIA n’a pas répondu à notre demande.

 

     LE MANQUE DE TRANSPARENCE DANS CE DOSSIER   

                            INQUIETE LES RIVERAINS

  DE LA PLUS IMPORTANTE DECHARGE D’ILE DE FRANCE

               QUI REFUSENT DE SERVIR DE COBAYES.

 

Affaire à suivre…..

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6 novembre 2008 4 06 /11 /novembre /2008 19:35

                            ENQUETE PUBLIQUE
                  
                   Mairie de Claye-Souilly

                         Du 17.11.2008 au 17.12.2008

              Aux heures normales d’ouverture au public

 

     Le commissaire enquêteur Monsieur Maurice GOLDSTEIN

                 Se tiendra à la disposition du public :

            Les mardi 18 et 25 novembre 2008 de 13h30 à 16h30

           Les mercredis 3 et 17 décembre 2008 de 13h30 à 16h30

                 Le samedi 13 décembre 2008 de 9h à 12h

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5 octobre 2008 7 05 /10 /octobre /2008 12:01

A l’ordre du jour du Conseil Municipal  de jeudi prochain 9 Octobre 2008.

 

                      SUPPRESSION D’ATTRIBUTION DES PARTS

                                     DE COMMUNES DE SOUILLY

 

Alors que depuis 1824 les habitants de Souilly pouvaient bénéficier d’attribution de terrains situés derrière le Magasin Carrefour, la commune de Claye-Souilly a décidé de mettre à l’ordre du jour du prochain conseil municipal la suppression d’attribution de ces parts sans consulter les habitants de Souilly.

 

Les habitants de Souilly sont très attachés à leurs parts de commune, lors du recensement de 2008, des septuagénaire et même octogénaire ont gravi avec difficulté les deux étages de la mairie pour se faire recenser et conserver les parts de communes.

 

La commune projetterait de rétrocéder ces terrains aux fins de promouvoir le développement de la Forêt Régionale.

 

La Région Ile de France est-elle d’accord pour accepter la rétrocession de ces terrains situés au bord d’un dépôt de déchets inertes non remis en état par l’exploitant ????

  

                    Pour plus amples informations consultez le blog :

     http://www.claye-souilly-decouverte.com/ 


 

 

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8 septembre 2008 1 08 /09 /septembre /2008 21:40

 

      Plan étude impact août 06 p 54 dossier remis à association environnementale

CLAYE-SOUILLY : PROJET DE ZAC SUD LE BOIS DES GRANGES

Maquette : à part plusieurs courts de Tennis et un club house, il semble qu’il n’existe pas d’autres équipements collectifs.

 

Où iront les écoliers du primaire de la ZAC SUD ?

Il semblerait qu’il n’y ait pas d’écolier en primaire, c’est ce qui ressort du dossier en page 66,  où il est indiqué :

 

« En considérant un apport de population de 1900 habitants, on estime les besoins scolaires aux valeurs suivantes :

Crèche halte garde garderie : 87 enfants

Maternelle :                          130 enfants

Collège :                                 44 enfants

Lycée :                                      9 enfants »

 

Le plan des voies est très embrouillé, entre les cartes sur les murs, la maquette et le dossier, rien ne correspond, il est difficile de situer les sorties :

La sortie vers l’Ecole Maryse Bastié est-elle supprimée ?

Tout le flux se fera-t-il côté Mauperthuis ?

 

La page 54 du dossier d'impact août 06 ne semble plus être la même que dans le dossier remis à l’association agréé  pour l’environnement, les légendes indiquant les voies ont disparu, afin de mieux cerner le dossier nous demandons une photocopie de cette page,
pourquoi a-t-on refusé de nous  faire la photocopie de suite ?

c’est promis nous l’aurons avant un mois.

 

Et les carrières quand rouvriront-elles ? En effet le site se situe à environ 700m des périmètres de concession minière au Sud (gypse). L’exploitation doit débutée sous peu

à Villevaudé, à quand pour Claye-Souilly ?

 

Sur nos appréhensions l’employée nous rassure, ce n’est qu’un projet, il y aura peu de voitures, beaucoup de voie douce, il y aurait encore des modifications.

 

Conclusion : Si les futurs habitants de la Zac Sud n’ont pas d’enfants en primaire, peu de véhicules, ce nouveau village sera-t-il  occupé en majorité par nos aînés du 3ème âge ?

 

 

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8 septembre 2008 1 08 /09 /septembre /2008 08:37

Nous remercions toutes les personnes qui nous ont adressé des messages de soutien, à la suite de la parution de l’article dans le Parisien de Seine et Marne du 6 Septembre 2008 informant la population du refus de la municipalité de Claye-Souilly de nous attribuer un emplacement au forum des associations.

 

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29 août 2008 5 29 /08 /août /2008 15:32

                        Château des Tourelles actuelle Mairie de Claye-Souilly

Après avoir été privée d’emplacement à la journée des associations du 6/9/2008, notre association n’apparaît pas  sur le guide des Associations de Claye-Souilly (09/2008) qui vient d’être distribué dans les boîtes aux lettres.

Nous rappelons également qu’à ce jour nous n’avons toujours pas obtenu de rendez-vous de Monsieur le Député Maire de Claye-Souilly pour lui présenter notre association.

 

Affaire à suivre…….

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11 août 2008 1 11 /08 /août /2008 09:31

 

 

                  Mairie de Claye-Souilly (Château des Tourelles début 20ème siècle)


UNE ASSOCIATION PRIVEE D’EMPLACEMENT A LA JOURNEE DES ASSOCIATIONS DU 6/9/2008

 
Notre association ne pourra pas rencontrer les habitants de Claye-Souilly et des alentours au forum des associations

du 6/9/2008.

Depuis le 17/4/2008 nous attendions une réponse à notre demande d’emplacement à ce forum, or la mairie de Claye-Souilly nous informe le 25/7/2008 que tous les emplacements sont pourvus.

Le Grenelle de l’Environnement devait donner la parole

aux associations de Défense de l’Environnement, il semble

qu’à Claye-Souilly il en soit autrement.

 
Nous demandons le respect à Claye-Souilly des lois de la république inscrites dans la constitution du 4/10/1958 :

Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

 

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4 mai 2008 7 04 /05 /mai /2008 09:34

COMMUNE DE CLAYE-SOUILLY

                        AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

                          PROJET DE MODIFICATION DU

                         PLAN LOCAL D’URBANISME

 

L’enquête se déroulera à la mairie de Claye-Souilly (Service Urbanisme)

                                  Du 6 mai au 11 Juin 2008

              Aux jours et heures habituels d’ouverture  de la Mairie :

Monsieur Boudet Michel, Commissaire Enquêteur recevra en mairie les :

-         mardi 6 mai de 8h30 à 12 h

-         jeudi 15 mai de 13h30 à 17h30

-         mercredi 21 mai de 8h30 à 12 h

-         samedi 31 mai de 9h à 12 h

-         samedi 11 juin de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

 

                                (Extrait du Journal le Parisien 16.4.2008)

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