Paru sur le site de Michel Billout, sénateur de Seine et Marne :

Michel Billout et Aline Archimbaud interpellent la ministre

Par Michel Billout / 11 mai 2015

Suite à la commission de suivi du site du Fort de Vaujours, co-présidée par les préfets de Seine-et-MArne et de Seine-Saint-Denis, qui s’est tenue le 5 mai dernier, Aline Archimbaud et Michel Billout ont sollicité une rencontre avec madame la Ministre en charge de l’environnement.



Courrier adressé le 7 mai 2015 à madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Madame la Ministre,

Nous avons participé, mardi 5 mai, à la sous-préfecture du Raincy, à une réunion de la commission de suivi du site du Fort de Vaujours, co-présidée par les préfets de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis.

Au lendemain de cette réunion, nous souhaitons vous faire partager notre profonde consternation et notre grande inquiétude quant au traitement de ce dossier très sensible. Cette commission de suivi a en effet été mise en place pour répondre aux interrogations des riverains, des élus et des associations sur le devenir de ce site, connaître les mesures envisagées pour la sécurité de sa dépollution et un diagnostic sur les éventuels dangers sanitaires qu’une démolition puis d’une exploitation sans précaution pourraient engendrer pour les populations environnantes.

Le premier point qui pose problème est l’absence de communication d’informations préalables quant à l’ordre du jour de cette réunion : recommandations de l’ASN pourtant rendues depuis le 20 mars, protocole élaboré par Placoplâtre respectant les préconisations de l’ASN...
Ainsi, l’Autorité de Sûreté Nucléaire a paru découvrir en même temps que nous le protocole modifié de Placoplâtre sous la forme d’un simple diaporama qui a suffi à cette autorité pour juger ce protocole "conforme", à notre plus grande stupéfaction.

Le décret R125-8-3 qui encadre ce type de commission ne nous semble pas avoir été respecté. En effet, il stipule que la commission a pour mission de "Créer entre les différents représentants des collèges mentionnés au I de l’article R. 125-8-2 un cadre d’échange et d’information sur les actions menées, sous le contrôle des pouvoirs publics, par les exploitants des installations classées en vue de prévenir les risques d’atteinte aux intérêts protégés par l’article L. 511-1 ; ".

Comment peut-il y avoir "échanges" alors que les informations sont données le jour même et donc sans possibilité de diagnostic et d’analyse préalable de notre part ?

Tout d’abord nous sommes choqués que l’ASN puisse donner un avis favorable sur la base d’un simple diaporama. Ensuite, nous sommes consternés d’apprendre que l’ASN n’a mandaté la société Subatech que pour une seule expertise préalable, sans informations du reste sur les modalités de recrutement de cet expert (procédure de marché public, rémunération, cahier des charges).

Nous demandons clairement que l’ASN s’engage à expertiser régulièrement les travaux de démolition du site. De plus, compte tenu de la poursuite de la défiance concernant ce suivi très aléatoire par les pouvoirs publics, nous soutenons la demande des élus et des associations de la mise en place d’une seconde expertise.

Alors que ces conditions d’expertises indépendantes ne sont pas remplies, nous apprenons ce matin par la presse que le préfet de Seine Saint-Denis a envoyé un communiqué de presse indiquant son autorisation de reprise des travaux de démolition, en contradiction totale avec le contenu des débats de la commission de suivi. Ce communiqué de presse n’a par ailleurs pas été transmis aux membres de la commission. Faut-il rappeler qu’au tire II du décret cité plus haut, ces derniers doivent être informés "des décisions individuelles dont ces installations font l’objet, en application des dispositions législatives du titre Ier du livre V ".

Au vu de l’urgence et de la gravité de ces éléments, nous sollicitons un entretien afin d’aborder ce dossier de manière sérieuse et responsable.

En espérant une réponse rapide à notre requête, nous vous prions d’agréer Madame la Ministre, l’expression de nos salutations respectueuses.

Michel BILLOUT Aline ARCHIMBAUD

http://www.michelbillout.fr/Fort-de-Vaujours.html

Alors que les populations de Seine et Marne ont l’espérance de vie la plus faible d’Ile de France. (1)

Alors que les taux de mortalité en Seine et Marne sont les plus élevés d’Ile de France.(1)

Alors que les populations de Seine et Marne sont les plus touchées d’Ile de France par les décès par maladies de l’appareil respiratoire (non cancéreuses) (1)

Alors que la Seine St Denis est le département le plus marqué par les nouvelles affections de longue durée pour maladies respiratoires.(1)

C’est dans ces deux départements que la multinationale St Gobain a choisi d’ouvrir une carrière de gypse à ciel ouvert sur le fort de Courtry/Vaujours qui a été utilisé par le CEA pour effectuer des essais atomiques.

Vous savez c’est le genre de projet qu’on appelle « pilote ».

Un projet « dit pilote » est un projet qui n’a été effectué nulle part ailleurs en France.

C’est un essai, les riverains servent en quelque sorte de « cobayes », on verra à long terme si c’est dangereux et on renouvellera ou non une exploitation de ce type ailleurs.

Sur le trottoir d’en face à Villeparisis une autre exploitation « dite pilote » a été réalisée en 1995 dans une ancienne carrière de gypse transformée en décharge de déchets dangereux exploitée par SITA FD :

La stabilisation/solidification des REFIOM et REFIDIS (cendres d’incinérateurs les plus dangereuses provenant d’incinérateurs d’ordures ménagères et de déchets dangereux) (2).

Qu’en est-il 20 ans après du retour d’expérience concernant les risques de pollution de notre nappe phréatique, nous n’en savons rien, ce que nous savons seulement c’est que cette décharge vient d’être classée SEVESO à hauts risques, notamment à cause du stockage de ce type de déchets.

(1) Etude ORS 2007/2010 (pages 16, 18, 44,45)

http://www.ors-idf.org/dmdocuments/2015/reperesSanteAvril2015.pdf

(2)http://www.inertec.fr/inertec/inertec_fr.nsf/0/ED22F30AE8B044EFC12572750034BE02/$file/R%C3%A9sum%C3%A9%20fran%C3%A7ais.pdf

Riverains vous qui devriez subir les dangers de cette carrière à ciel ouvert sur un ancien site où ont été réalisés des essais atomiques "en secret" à la fin du siècle dernier, il semblerait que le scénario se reproduise :

un manque de transparence ?

A vous de juger

Vous n’avez même pas pu assister à la commission de suivi de site réunie hier à la sous préfecture du Raincy sous la présidence des préfets du 93 et 77, l’ETAT a pourtant donné cette possibilité sous conditions d'acception des membres du bureau, mais pour le fort de Courtry/Vaujours le représentant de Mme Royal a donné un avis défavorable suivi par la majorité des membres du bureau.

Les membres de la commission auraient dus recevoir au moins 14 jours avant la réunion les documents présentés à la séance mais M. le Préfet du 93 Philippe Galli n’a pas souhaité les fournir avant la réunion, c’est par le journal « Le Parisien » que ces membres ont appris avant la réunion le contenu du rapport de l’ASN.

Pour faire court :

- l’ASN autorise Placoplatre à reprendre la démolition sous conditions, la Subatech devrait surveiller les travaux.( voir communiqué ASN en suivant le lien 1)

Il semblerait que l’ASN ait conclu ce marché avec Subatech sans publicité d'appel d’offres  et sans contrat écrit, tout au plus elle a peut-être demandé 3 ou 4 devis a des fournisseurs potentiels, la législation française le permettant quand les contrats ne dépassent pas un certain montant (2), l’ASN n’a pas souhaité fournir plus amples informations aux membres de la CSS.

Pourquoi l’ASN n’a pas choisi la CRIIAD ? Nous n’en savons rien.

- Quant aux  dangers des pollutions aux métaux lourds (munitions explosés, substances pyrotechniques)  aucune étude n'est prévue pour l'instant.

- quant à l’étude épidémiologique que vous réclamiez vous riverains, vous ne l’aurez pas, c’est M. Claude Evin, président de l’ARS qui n’a pas souhaité donner suite à votre demande.

- quant aux déchets qui devraient être évacués du site, certains pourraient se retrouver dans vos décharges ISDI ou carrières remblayées par des déchets « dits inertes » qui ne possèdent en général pas de portique de contrôle de la radioactivité.

A noter les interventions remarquées des associations notamment d’Environnement 93 et Nature Environnement 77, des maires de Courtry, Coubron et Vaujours et des sénateurs Archimbaud et Billout qui tout au long de la réunion ont posé de nombreuses questions, le sujet principal de leurs préoccupations étant les risques sur la santé des travailleurs et des riverains de ce site et l'élimination des déchets.

La prochaine CSS  devrait se réunir en Septembre 2015.

(1) http://www.asn.fr/Informer/Actualites/Fort-de-Vaujours-l-ASN-conditionne-la-reprise-des-travaux-de-demolition

(2)http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23371.xhtml

Le 5 mai prochain aura lieu la commission de suivi de site du Fort de Courtry/Vaujours une représentante de Nature Environnement 77 sera présente et soutiendra vos demandes.

Qu’est-ce que Nature Environnement 77 ?

http://www.environnement77.fr/

C’est une fédération départementale d’associations environnementales, elle regroupe environ 50 associations seine et marnaise, elle a été créée en 1972 et est agréée protection de l’environnement, elle est membre de FNE Ile de France http://fne-idf.fr/ et de France Nature Environnement http://www.fne.asso.fr/

Sa présidente est Jane BUISSON.

Article paru dans le Journal la Marne du 29/4/2015

Dernière minute

Placoplatre demande l’autorisation à l’ETAT d’exploiter sa future carrière en bordure de la promenade de la Dhuis à l’aide d’explosifs.

Oui vous avez bien compris la multinationale veut exploiter une carrière de gypse en bordure d’un site où se promènent des familles, à l’aide d’explosifs, alors qu’elle le fait actuellement par ripage mécanique dans sa carrière de Villeparisis/ Le Pin (1), un procédé bien moins dangereux pour les populations.

Nous apprenons qu’en date du 17/1/2014 la Sté Placoplatre a déposé auprès de la DRIEE une demande de prolongation d’exploitation de carrière de gypse au lieudit Bois le Comte à Villeparisis/Le Pin et d’extension sur une surface de près de 50 hectares sur la commune de Villevaudé lieudits « Mazarins et Bois Gratuel » en bordure de la promenade de la Dhuis.

Ce dossier a fait l’objet d’un rapport de l’autorité environnementale en date du 27/3/2015. (2)

L’extraction moyenne de gypse serait environ de

14 millions de tonnes sur 21 ans.

Quant au remblaiement des carrières par des déchets

« dits inertes » il pourrait avoisiner les

16 millions de tonnes sur 30 ans (3)

Il semblerait que la multinationale ait un allié de poids en la personne du député de la circonscription Yves Albarello, rapporteur du projet du Grand Paris.

Un stockage de 16 millions de tonnes de déchets « dits inertes » une aubaine pour M. Yves Albarello qui recherche depuis des mois des lieux de stockage des déchets du Grand Paris.

Mais me direz-vous la circonscription de M. Albarello est couverte de sites polluants ou dangereux (décharges, carrières remblayées par des déchets, incinérateurs….et également 8 sites SEVESO, un site polluant et dangereux de plus n’inquiète-t-il pas M. le Député ?

Pour mémoire :

Extrait article du journal de l’environnement :

Les travaux du Grand Paris en mal d’exutoires et de partenariats

Le 03 juillet 2013 par Stéphanie Senet

La destination des déchets de chantier pose quant à elle un problème de poids. Evalué à environ 60 millions de tonnes selon Yves Albarello, ils seront constitués aux trois quarts par la construction des tunnels, précise la Société du Grand Paris. «La région francilienne n’a aujourd’hui pas les capacités de traitement. Il va falloir ouvrir des installations de stockage de déchets inertes supplémentaires et couvrir des carrières de gypse», assure Yves Albarello. Autre problème: ces déchets contiendront de la bentonite, une argile colloïdale également connue sous le nom de «terre à foulon», qui s’avère toxique….Pour référence, le déblaiement de 2.000 tonnes de déchets par jour nécessite le convoi de 75 camions….(4)

- Extrait de l’intervention de M. Albarello lors de la commission de suivi de site du 2/7/2014 Placoplatre projet d’implantation d’une carrière de gypse à ciel ouvert sur le site de l’ancien CEA de Courtry-Vaujours :

« Monsieur ALBARELLO attire l’attention de Placoplatre sur les travaux engagés pour le Grand Paris et le traitement des 80 millions de tonnes de terres que ces travaux vont générés.

La solution serait de remplir les carrières par ces terres qui seraient ainsi traitées sur le site de Placoplatre. »(5)

(1) http://www.batiactu.com/edito/du-gypse-a-la-plaque-de-platre---une-histoire-d-ea-35549.php

(2) http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/15566/110320/file/27-3-15%20Avis%20AE%20Placoplatre.pdf

(3) (420 000 m3 par an x 30 ans )  1m3 = 1.33 tonne (selon l’évaluation des services de l’Etat de l’Oise)

http://www.oise.equipement-agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/F_161_ISDI_Lachelle_cle0b1ea7.pdf

(4) http://www.journaldelenvironnement.net/article/les-travaux-du-grand-paris-en-mal-d-exutoires-et-de-partenariats,35438

(5)) http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/15504/109936/file/CR%20CSS%20VAUJOURS%202%20juillet%202014%20.pdf

Pour aller plus loin :

Dangers des explosifs utilisés dans les carrières

http://www.officiel-prevention.com/formation/fiches-metier/detail_dossier_CHSCT.php?rub=89&ssrub=206&dossid=437