L’ACNUSA a fait procéder à l’immobilisation d’un avion d’une compagnie aérienne pour non paiement de ses amendes de 1 103 300 €

UNE PREMIÈRE POUR L’ACNUSA

Mercredi 10 août à 12 heures 30 sur la plateforme de Paris – Charles-de-Gaulle, un huissier a procédé à l’immobilisation d’un avion de la société Enter Air sur demande de l’ACNUSA. L’immobilisation de l’avion sur le tarmac a duré plus de 5 heures jusqu’au paiement de la somme requise.

Entre 2013 et 2014, cette compagnie avait commis plus de 80 manquements ayant donné lieu à des amendes pour plus d’un million et demi d’euros pour non-respect des restrictions sonores nocturnes sur l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle (Val d’Oise). Cette société restant sourde aux demandes itératives de régler sa dette, l’ACNUSA a dû recourir à la procédure assez lourde de la saisie conservatoire pour le recouvrement d’une somme de 1 103 300 euros.

Depuis sa création, l’Autorité a instruit 7631 dossiers 5 642 amendes ont été infligées à l’encontre de presque 1 000 compagnies aériennes pour un montant global de 45 354 120 €.

Néanmoins, c’est la première fois que la saisie conservatoire est mise en œuvre. Ceci est un message fort à l’intention des compagnies. L’ACNUSA a toujours considéré que le respect de la tranquillité des riverains de plateformes aéroportuaires devait également se traduire par le recouvrement effectif des amendes qu’elle prononce. Elle n’exclut donc pas d’engager cette même procédure à l’encontre d’autres compagnies aériennes.

http://www.acnusa.fr/fr/actualites/lacnusa-procede-a-limmobilisation-dun-avion-pour-non-paiement-de-ses-amendes/167

Pour consulter la liste des amendes prononcées

http://www.acnusa.fr/fr/les-amendes/amendes/amendes-prononcees/39

Jean-Jacques Barbaux (LR)

 président du CD 77

est favorable

à l’expérimentation  d’un couvre-feu nocturne

alors que le député-maire de Claye-Souilly

Yves Albarello (LR)

est opposé

à la suppression des vols de nuits.

Nous vous détaillons ci-dessous, les arguments de chacun présentés dans le

rapport d’information n° 3580 Assemblée Nationale sur les nuisances aéroportuaires

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3580.asp

Jean-Jacques Barbaux

 président du Conseil Départemental 77 :

 à l’écoute des préoccupations des riverains

« Jean-Jacques Barbaux souligne que Francfort a dépassé Paris-CDG en 2011 en termes de tonnage de fret transporté malgré l’instauration d’un couvre-feu, les compagnies aériennes ayant adapté leurs stratégies. La proposition de la préfecture de région de l’Île-de-France de décaler 2 000 vols de nuit à l’année, soit 3,5 % du trafic nocturne, sur des créneaux en journée ne lui paraît pas suffisamment adaptée aux besoins, et il conclut que « si le dynamisme économique peut être compatible avec l’amélioration du cadre de vie des territoires considérablement dégradés par les 1 600 survols quotidiens,…alors les vols nocturnes constituent des cibles prioritaires d’actions et le couvre feu peut être une mesure à expérimenter ».(1)

Yves Albarello

 Député 7^ème circonscritpion du 77 et maire de Claye-Souilly :  

à l’écoute de l’industriel FedEx et pas très au courant du sujet ?

« … l’essentiel de votre rapport porte sur les gênes sonores, et il faut travailler là-dessus. Mais je rappelle que votre proposition qui consiste à supprimer, ou du moins à réduire les vols de nuit, aboutira purement et simplement à la fermeture de FedEx. L’entreprise quittera la France pour aller en Allemagne. » (2)

Pourquoi l’entreprise FedEx quitterait-elle la France pour aller en Allemagne, alors que les vols de nuit sont interdits à Francfort entre 23 heures et 5 heures ? (3)

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3580.asp

(1) page 211

(2) page 277

(3) page 178

Comme-ci la Seine et Marne

survolée par

les Aéroports de Roissy, du Bourget, d’Orly

et qui possède 9 aérodromes

pouvait encore en supporter plus !

Pour soulager les populations de l’Ouest Parisien des nuisances aériennes des aéroports d’Issy les Moulineaux (92) et de Toussus le Noble (78) la Chambre de Commerce du 77 favorise le projet de délocalisation des activités héliportuaires et aéroportuaires de ces deux aéroports vers Melun Villaroche (77).

Vous savez l’ouest parisien qui depuis des décennies déverse ses ordures en Seine et Marne sur nos espaces agricoles

En effet la Chambre de Commerce du 77 n’est pas très regardante quand à la qualité des entreprises s’implantant sur son territoire, elle accepte volontiers les activités polluantes que les autres ne veulent pas, les conditions de vie des riverains de ces sites n’est pas sa préoccupation principale.

Ironie du sort alors que la Seine et Marne compte un grand nombre d’aérodromes Bruitparif concentre ses études sur les aéroports de l’Ouest Parisien : Jouy-en-Josas (78), Bièvres (91), Clamart (92), Châtenay-Malabry (92) et Vélizy-Villacoublay (78), Toussus le Noble (78), Issy les Moulineaux (92). Etudes qui pourront servir à justifier de la délocalisation des aérodromes de l’Ouest Parisien.

Alors que le 77 compte 9 aérodromes, à notre connaissance  une seule étude a été réalisée en Seine et Marne : sur l’aérodrome de Lognes.(1)

Il faut savoir que Bruitparif est une entité du Conseil Régional IDF. C’est ce même Conseil Régional IDF, dénommée District de Paris, qui dans les années 60 décida d’implanter des activités polluantes à Claye-Souilly- Mitry-Mory pour soulager Paris.

C’est ce même Conseil Régional IDF (AEV) qui a permis à l’industriel Knauf d’ouvrir une carrière à ciel ouvert, remblayée par des déchets sur la forêt de Montgé en Goële, permettant la destruction d’arbres plus que centenaires.

C’est ce même Conseil Régional IDF (AEV) qui vient de signer en juin dernier une convention " cousue mains " pour permettre à l’industriel Placoplatre d’exploiter le gypse dans les meilleurs conditions sur les terrains lui appartenant.

Les populations de Seine et Marne

n’acceptent plus d’être sacrifiés

au profit

de Paris et de l’Ouest Paris

Les populations de Seine et Marne

demandent

que soit respectée ici comme ailleurs

la convention Aarhus, ratifié par la France

Article 1 « Afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être, chaque Partie garantit les droits d'accès à l'information sur l'environnement, de participation du public au processus décisionnel et d'accès à la justice en matière d'environnement conformément aux dispositions de la présente Convention. » (2)

(1)http://www.bruitparif.fr/node/1007#.VeCFECXtnpo

http://www.bruitparif.fr/actualites/aerodrome-de-toussus-le-noble-resultats-de-la-campagne-de-mesure-du-bruit#.VeCEziXtnpo

(2) http://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/pp/documents/cep43f.pdf

Paru sur le site Nature Environnement 77 

Publié le 28 août 2015 par Nature Environnement 77

Croyant la période favorable, la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Seine-et-Marne fait le forcing, en pleine pause estivale, pour réactiver le serpent de mer que constitue le projet de développement de la plateforme aéroportuaire de Melun-Villaroche, projet que l'ensemble des associations luttant contre les nuisances aériennes a, depuis des années et à plusieurs reprises, combattu.

Avec FNE Île-de-France, NE 77 dénonce la délocalisation d'activités héliportuaires et aéroportuaires d'affaires vers Melun-Villaroche en Seine-et-Marne, à quelques encablures des zones fortement urbanisées de Sénart et Melun, et également d'Evry et Corbeil dans le département voisin de l'Essonne. Ces zones seraient soumises à des nuisances inacceptables en raison des altitudes particulièrement basses des nouvelles trajectoires qu'il faudrait instaurer car "coiffées" par celles des avions d'Orly et de Roissy, déjà bien présentes sur ce territoire.

Nous appelons les responsables politiques à refuser catégoriquement ce projet sur Melun-Villaroche ainsi que tout autre projet de délocalisation de l'héliport d'Issy-les-Moulineaux.

La région Île-de-France, dont le ciel est déjà aussi encombré que ses routes, n'a pas vocation à devenir la référence en termes des vols d'hélicoptères d'affaires et de tourisme que certains lobbys voudraient imposer. Le doublement des passagers aériens arrivant en Île-de-France, 150 millions au lieu des 80 actuels, à l’horizon 2030 alors que la région comptera 1,5 million d’habitants de plus ne doit pas stimuler le tourisme en hélicoptère. D'autres moyens existent, beaucoup plus respectueux de l'environnement, pour concourir au développement économique raisonnable auquel beaucoup de nos concitoyens aspirent.

Voir le communiqué de presse de FNE Île-de-France :

[pdf] MELUN-VILLAROCHE-CP-FNE IDF_24

http://data.over-blog-kiwi.com/1/39/22/77/20150828/ob_4eee7d_melun-villaroche-cp-fne-idf-24-08-2015.pdf

(1) http://www.leparisien.fr/paris-75/budget-ile-de-france-huchon-promet-une-annee-2015-revolutionnaire-18-12-2014-4384059.php

Le 22 décembre 2014 par Romain Loury

Chaque année, le bruit serait responsable d’au moins 10.000 morts dans l’Union européenne, a estimé l’Agence européenne de l’environnement (EEA) vendredi 19 décembre dans son premier rapport publié sur le sujet.

Facteur de stress, de troubles du sommeil et d’hypertension, le bruit provoque indirectement des maladies cardiovasculaires. Première source d’exposition en Europe, le trafic routier (90%), suivi par le trafic ferroviaire, de plus loin par les aéroports, les usines et les ports.

Selon les estimations de l’EEA, parcellaires en raison du peu de données collectées par les Etats membres de l’UE, 125 millions d’habitants de l’UE, soit 24% de sa population, sont soumis à un niveau sonore de 55 dB, dont 65% dans les grandes agglomérations [1]. Parmi eux, 20 millions disent endurer une gêne, et 8 millions connaissent des troubles du sommeil.

En ne tenant compte que des agglomérations de plus de 100.000 habitants, c’est au Luxembourg, en Bulgarie, en Suisse, en Belgique et en Autriche qu’on est le plus exposé au bruit. Parmi les bons élèves, Malte, l’Allemagne et l’Islande.

Avec environ 50% d’habitants de grandes villes subissant plus de 55 dB en moyenne, la France est dans le peloton du milieu. Du moins en apparence: ses données ne reposent que sur les villes de 100.000 à 250.000 habitants, ce qui exclut les 8 plus grandes.

Un impact sous-estimé

Etre exposé à plus de 55 dB n’est pas uniquement gênant, c’est aussi mauvais pour la santé. Car selon un rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) publié en 2009, c’est entre 50 et 55 dB que le risque d’hypertension, d’infarctus et d’accident vasculaire cérébral (AVC) commence à s’élever.

Sur l’ensemble de l’UE, le bruit serait ainsi responsable chaque année de 900.000 cas d’hypertension, de 43.000 hospitalisations et de 10.000 décès prématurés. Et chez les enfants, il serait lié à des troubles de la concentration: l’EEA estime ainsi que 8.000 petits Européens connaissent chaque année des problèmes de lecture en raison d’un niveau sonore trop élevé.

«En raison de la déclaration incomplète des données, ces chiffres sont certainement sous-estimés de manière significative, peut-être par un facteur supérieur à 2: l’impact sur la société est probablement bien plus important», avance l’EEA. L’agence n’a pas pris en compte le cancer du sein et le diabète, dont plusieurs études suggèrent un lien avec l’exposition au bruit.

Dans son 7^ème programme d’action pour l’environnement (EAP), publié en 2013, l’UE se fixe comme but de réduire la pollution sonore d’ici 2020, afin de se rapprocher des recommandations de l’OMS. A savoir ne pas dépasser un niveau nocturne de 40 dB en extérieur, avec un objectif intermédiaire à 55 dB. Le pari semble loin d’être gagné.

 [1] Moyenne réalisée sur la journée, en soirée et la nuit.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/le-bruit-ce-tueur-silencieux,53744?xtor=EPR-9

            Afin de recueillir les avis des populations sur la problématique des nuisances sonores aéroportuaires Bruitparif a souhaité  rencontrer notre association le 22 mars 2013.

            Cette démarche s’inscrivait dans le cadre du projet SURVOL et concernait la mise en place de 4 stations sur la Seine et Marne (trois pour Paris Charles de Gaulle et une pour le Bourget).

            St Mesmes étant fort impactée par le bruit, Adenca avait proposé cette commune dans la liste des zones à privilégier pour le déploiement de stations de mesure du bruit  des avions.

Bien que le coût de l’implantation soit pris en charge en totalité par Bruitparif cette implantation ne pouvait pas se faire sans l’accord des élus de Saint Mesmes.

            Nous remercions M. Alfred STADLER, maire de St Mesmes, qui a accepté d’implanter cette station sur sa commune afin d’apporter une connaissance élargie et approfondie de la situation sanitaire française résultant de l’exposition au bruit des avions et de permettre d’orienter les actions de prévention des nuisances environnementales à proximité des aéroports.

Station Bruit de St Mesmes située 22 grande rue (photo Bruitparif)

Vous pouvez consulter les résultats en vous rendant sur le site Rumeur et en cliquant sur le point vert situé sur la carte en dessous d’Othis.

http://rumeur.bruitparif.fr/