Pour faire suite à notre précédent article, vous

trouverez  ci- dessous le mode de calcul de la taxe

sur les déchets  réceptionnés à la R.E.P.

R.E.P. CLAYE-SOUILLY, FRESNES, ANNET S/MARNE 

             2007 : déchets reçus 1 431 408 Tonnes

  (source dossier d'information  du public 2007 consultable dans les mairies des 3 communes)

EXTRAIT REUNION CONSEIL MUNICIPAL DE CLAYE-SOUILLY

                                           DU 18.1.2007  

                                             (consultable en Mairie de Claye-Souilly)

Le dix-huit janvier deux mille sept, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire, à

20 heures 30, sur convocation adressée le 10 Janvier 2007, sous la présidence de

Monsieur Yves ALBARELLO, Maire de Claye-Souilly.

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

s Madame BROUET HUET                    par                   Monsieur SAVOURET

s Monsieur FOUCHER                          par                   Monsieur ALBARELLO

s Mademoiselle ARDOINO                     par                   Monsieur POINT

V   TAXE SUR LES DECHETS RECEPTIONNES DANS UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Monsieur le Maire expose :

Vu la délibération du 14 septembre 2006 qui institue, sur la base de l’article 90 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, une taxe, de 3 € la tonne, sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés, qui est la REP, et qui détermine les modalités de répartition de son produit.

Vu la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et notamment son article 73 qui modifie et complète la loi susvisée, et donc l’article L.2333-92 du code général des collectivités territoriales, en ce qu’elle :

            ● modifie le plafond de la taxe qui passe à 1,5 € la tonne entrant dans l’installation ;

            ● permet l’établissement de cette taxe par les communes sur le territoire desquelles l’installation ou l’extension d’un centre de traitement des déchets ménagers ou assimilés est postérieure au 1^er janvier 2006 ;

            ● autorise, à titre exceptionnel, que les délibérations peuvent être prises jusqu’au 1^er février 2007, étant précisé que cette taxe s’applique aux impositions perçues à compter du 1^er janvier 2007 ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

DE RAPPORTER la délibération du 14 septembre 2006 sur les points susvisés.

DE DECIDER d’instituer une taxe, de 1,5 € la tonne, sur les déchets réceptionnés dans une installation ou une extension d’un centre de traitement de déchets ménagers ou assimilés, postérieure au

1^er janvier 2006.

DE DETERMINER les modalités de répartition de son produit, ainsi qu’il suit :

Ä Pour les Communes où se situe l’installation :

Ê Claye-Souilly :              30 %

Ê Charny :                       29 %

Ê Fresnes s/Marne :         26 %

Ä Pour les Communes limitrophes, situées à moins de 500 mètres de l’installation :

Ê Annet s/Marne :         7,5 %

Ê Messy :                      7,5 %

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

            La Seine et Marne : Dépotoir de l’Ile de France ???  

QUI SE PREOCCUPE DE LA SANTE DES RIVERAINS DES                 DECHARGES DE SEINE ET MARNE ?

Données concernant l’installation de stockage des déchets dangereux et centre de traitement biologique des terres polluées :SITA FD Route de Courtry 77270 Villeparisis (Source Conseil Régional Ile de France)

Traitement des terres polluées

Mise en service                        2002

Fin d’autorisation                     décembre 2020

Capacité autorisée                    200 000 tonnes par an

Dont 60 000 t biocentre, désorption thermique, et lavage à l’eau

20 000 t par le lavage aux solvants

Déchets traités                         Terres polluées par les hydrocarbures

Installation de stockage de déchets dangereux

Mise en service                        Décembre 1978

Fin autorisation                        Décembre 2020

Capacité autorisée                    250 000 tonnes par an

                                               Installation de stabilisation sur site

                                               Capacité autorisée de 200 000 t/an

                                               (données SITA FD)

Déchets traités                         Résidus d'épuration des fumées d'incinération 
                                               d'ordures ménagères (REFIOM);
                                               déchets amiantés,  boues et pâtes, autres déchets    
                                               solides

Procédé de traitement               Enfouissement des déchets dangereux en alvéoles spécifiques

Pour connaître la composition de la commission locale de suivi de la décharge, consultez l’arrêté préfectoral p 3 :

http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/recueil/recueils_2008/2_eme_semestre/recueil_des_actes_ad8198/downloadFile/attachedFile/RAA_n41_du_08_octobre_2008_115_pages.pdf?nocache=1223475694.83

Sites à consulter :
- Des déchets qui deviennent des résidus dangereux et embarrassants les REFIOM : 
http://www.amisdelaterre.org/article.php3?id_article=2630

- Question de Monsieur Cova, ancien député de la circonscription

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-7516QE.htm

http://www.nosenfantsnousaccuseront-lefilm.com/

Documentaire de Jean-Paul JAUD  sorti en salle le  5 Novembre 2008

Extrait article paru sur site c.durable.info

Chaque année en Europe 100 000 enfants meurent de maladies causées par l’environnement. 70% des cancers sont liés à l’environnement dont 30% à la pollution et 40% à l’alimentation. Chaque année en France, on constate une augmentation de 1,1% des cancers chez les enfants……..

C’est la première fois, sans doute depuis Le Monde du silence de Jacques yves cousteau (Palme d’or du Festival de Cannes 1956), que le cinéma français s’intéresse à un sujet sur l’environnement. Si la préservation de l’univers marin était déjà une cause précieuse, celle de l’alimentation de nos enfants l’est bien plus encore. Pour ne pas dire urgente. Après avoir parcouru les paysages sensoriels français avec sa série des "Quatre Saisons pour...", Jean-Paul Jaud fixe l’objectif de sa caméra sur une tragédie environnementale : l’empoisonnement de nos campagnes par la chimie agricole et les dégâts occasionnés sur la santé publique, notamment celle de nos enfants.

Le film "Nos enfants nous accuseront" raconte la courageuse initiative d’une municipalité du Gard, Barjac, qui décide de faire passer la cantine scolaire au bio, en finançant le surcoût sur le budget de la commune. Conscient du danger sanitaire qui menace une jeune génération exposée aux 76 000 tonnes de pesticides déversées chaque année sur notre pays, un maire décide de prendre le taureau par les cornes en donnant un exemple d’une politique sans comparaison. Alerter l’opinion et les pouvoirs publics sur les dérives scandaleuses d’un système économique qui fait passer ses profits et ses intérêts avant la santé de la population.

……

Pour plus amples informations consultez :

http://cdurable.info/Nos-enfants-nous-accuseront-un-film-de-Jean-Paul-Jaud,1238.html

Projet pilote de captage, stockage et transport co2, annoncé par VEOLIA le 13.3.2008 sur le site de la décharge de Claye-Souilly

            PLUS DE 7 MOIS APRES  SON ANNONCE
                    POURQUOI VEOLIA

              N’ACCEPTE TOUJOURS PAS      

             DE   PRESENTER SON PROJET

          LORS D’UNE REUNION PUBLIQUE ?

Afin de permettre la participation du public au processus décisionnel conformément à l’article 1^er  de la convention Aarhus 

(« Objet : Afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être, chaque Partie garantit les droits d'accès à l'information sur l'environnement, de participation du public au processus décisionnel …».) nous avons demandé à la Sté VEOLIA en date du 22 octobre 2008 de présenter son projet lors d’une réunion publique que nous organisions en novembre 2008, or VEOLIA n’a pas répondu à notre demande.

     LE MANQUE DE TRANSPARENCE DANS CE DOSSIER   

                            INQUIETE LES RIVERAINS

  DE LA PLUS IMPORTANTE DECHARGE D’ILE DE FRANCE

               QUI REFUSENT DE SERVIR DE COBAYES.

Affaire à suivre…..

ASSOCIATION DEFENSE SUD NIVERNAIS

Contre le projet d'une mine de charbon à ciel ouvert et d'une centrale thermique sur les communes de COSSAYE, LUCENAY-LES-AIX et TOURY-LURCY
dans la Nièvre

      Pour plus amples renseignements consultez :

                                          http://www.adsn58.fr/CO2-fond%20gris1.ppt

                                                        http://www.adsn58.fr/