Article paru le 5/5/2009 sur le blog de l'association Coteaux de Jurançon Environnement
La réunion publique du 29 avril a eu lieu.
Jean-Bernard Larrieu,
viticulteur et Vice-Président de l'association CJE,
absent pour raisons professionnelles, a néanmoins tenu à s'exprimer et nous a livré par écrit quelques unes de ses interrogations que nous avons lu en ouverture de séance :
1 - A quoi sert une Enquête Publique ? A Jurançon, les commissaires enquêteurs ont validé le projet CSC alors que 82% des gens qui se sont exprimés y sont opposés ?
2 - Pourquoi les réunions d'informations publiques demandées par l'Association et prévues dans plusieurs communes dont Jurançon en Janvier et annoncées dans la presse ont-elles été annulées ?
3 - Nous avons souvent entendu parler d'acceptabilité sociale : Comment peut-elle être évaluée alors que l'acord de mécénat a été signé AVANT la validation du projet par la Préfecture ?
4 - En tant qu'habitant et responsable associatif à la Chapelle de Rousse, j'ai bien sûr envie de voir l'ancienne école restaurée et notre bourg relooké avec un projet précis mais ne sommes-nous pas entrain d'éplucher des légumes frais à mettre dans un bouillon déjà piqué !!!
5 - Je suis la 3ème génération d'une exploitation viticole familiale : j'ai pu la développer en pratiquant une agriculture propre, respectueuse et durable parce que c'est une exploitation saine dans un environnement propice : mes enfants pourront-ils en faire autant ?
Nos coteaux ne méritent-ils pas mieux que ce projet qui apparaît aujourd'hui comme un caprice industriel selon plusieurs versions scientifiques (sur Science & Vie par exemple) ?
Pourquoi accepter d'être des cobayes ?
Pourquoi prendre ces risques aujourd'hui alors que la situation économique de nos entreprises est si fragile ? Nous ne devons rien perdre du potentiel de nos sols, de la qualité de nos eaux, de nos paysages, de notre environnement, de notre notoriété, de notre économie et de nos emplois !!!
l’un de nos intervenants à la réunion du 2/4/2009 à Villeparisis
déplore l’absence des professionnels de santé au Grenelle de l’Environnement
Extrait de l’article du 30/04/2009 Site Santé Environnement
Francis Glémet, pharmacien industriel en retraite, président de la Coordination Nationale Médecine Santé Environnement, présente son organisation et rappelle sa frustration de voir les professionnels de santé absents du Grenelle
Francis Glémet avait joué un rôle pivot dans l’Association de Médecins Indépendants pour la défense de l’Environnement et de la Santé Publique), association qui s’est créée dans la région de Béziers pour lutter contre l’incinérateur de Lunel-Viel. Depuis, il est de tous les combats militants, au sein de la CNMSE comme du Réseau Environnement Santé.
Le 12 mai 2009 à 9 heures la mise en danger d’autrui par Métal-Blanc à Bourg-Fidèle sera plaidée devant la Cour d’Appel de Paris.
Adresse : Pôle 4-11 (anciennement 20eme Chambre B) au Palais de Justice (4,Bld du Palais de Justice Paris 1er –métro Cité).
Une trentaine de parties civiles attend une issue à ce procès depuis 12 ans, et alors que la Cour de Cassation de Paris avait enfin reconnu la mise en danger d’autrui.
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Le non –respect chronique d’un point important de l’arrêté d’extension.
Harassées par 12 années de lutte contre une lourde pollution multiple maintes fois niée ou édulcorée, les victimes de notre association veulent souligner les points 4.10.1 et 4.10.2 de l’arrêté préfectoral d’extension, avant l’échéance du 12 mai prochain. Ce point demande que les eaux de ruissellement soient analysées trimestriellement, s’agissant notamment du plomb, et des métaux-lourds, dont le mercure, et qu’une auto-surveillance journalière soit effectuée pour le plomb et cadmium, alors que la surveillance pour l’étain, le nickel, le zinc et le cuivre doit être semestrielle.
Durant les nombreuses CLIS qui ont eu lieu pour notre site depuis juillet 1997, jamais les analyses des eaux de ruissellement ne furent communiquées, si toutefois ces analyses existent. Tout au plus sont évoqués –rarement- les taux des eaux de pluie, provenant des toitures de l’usine et très contaminées.
Lors de pics gravissimes, ayant tué une centaine de bovins devenus aveugles, paralysés,et bavant, en 2001, ces analyses des eaux de ruissellement auraient apporté un certain éclairage sur des pollutions multiples et par pics qui ne furent divulguées –très partiellement- que des mois plus tard.Nous avons dû tâtonner et effectuer des analyses sur l’herbe, à gros frais, ce qui nous a permis de découvrir des taux inquiétants de mercure, notamment. (Le docteur JJ MELET de l’association Non au Mercure Dentaire a établi un rapport à ce sujet).
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Enfin, notre fléau sanitaire et environnemental dépasse le plateau de Rocroi.
Nous n’avons évoqué qu’un aspect très limité des manquements de Métal-Blanc. Le pire, ce sont probablement les taux calamiteux de plomb, nickel, cadmium, manganèse, fer…dans les eaux souterraines, et les sources, à l’aval de l’usine. Nous avons payé les analyses des eaux des sources.
Les eaux superficielles finissent dans la Meuse, et la migration des eaux souterraines devrait être étudiée, alors que la Belgique est à une dizaine de km. A l’amont de l’usine, les puits du bourg sont lourdement piégés par des taux sinistres notamment de manganèse (toxique pouvant générer le parkinson manganique). Il s’agit de l’infiltration des eaux de ruissellement, ces eaux inconnues pour Métal-Blanc et ses défenseurs.
« Si les résultats de mesures mettent en évidence une pollution des eaux souterraines, l’exploitant doit s’assurer …que ses activités ne sont pas à l’origine de la pollution constatée ».( JO du 28 mars 1993) Rien de tel n’est effectif, au pays du non droit.
S’agissant de nos santés, nous rejoignons la cohorte des malades chroniques, touchés par le saturnisme, par le cadmium, et par exemple par le mercure :celui de sites industriels, celui des amalgames dentaires, ou celui des vaccins. Des spécialistes (souvent étrangers) ont établi la corrélation entre nos atteintes et nos métaux-lourds. Des marqueurs biologiques : porphyrines urinaires, peptides, phosphaturie, etc…sont révélateurs de nos atteintes. Les termes « Méthylhistamin », et « récepteur H3 » apparaissent sur nos récentes pages d’analyses allemandes, et montrent encore des dysfonctionnements…
La médecine allemande du TOX INSTITUT DE MUNICH a dressé un tableau redoutable de nos atteintes : crétinisme hypothyroïdien, retard de croissance, démence précoce, parkinson dû à destoxiques et à des troubles du « récepteur H3 » ( qui nous est inconnu), syndrome scorbutique latent, troubleshormonaux, y compris pour un enfant, troubles intestinaux, sanguins, immunitaires, neurologiques. Une maladie auto-immune, la thyroïdite de Hashimoto, est trouvée pour un cas, mais la thyroïde d’une autre personne est également atteinte. Nous avons un cas de cancer rénal infantilefulgurant, et le cas d’une atteinte rénale irréversible d’un ancien salarié. Cette victime est décédée quasi aveugle, et après l’amputation de sa deuxième jambe.
Pour connaître le « Plan régional qualité de l’air en Ile de France »
Contenu du PRQA francilien
Vous trouverez dans le projet de PRQA :
Le projet lui-même présenté de manière synthétique, avec ses 21 recommandations et ses 75 actions et études concomitantes.
Son annexe qui détaille les points suivants :
- Chapitre 1 : Contexte et enjeux La réglementation, les enjeux liés à l’amélioration de la qualité de l’air et de la méthodologie d’élaboration de ce plan.
- Chapitre 2 : La qualité de l’air en Île-de-France Les spécificités franciliennes et les principaux résultats concernant la surveillance de la qualité de l’air extérieur et intérieur.
- Chapitre 3 : Les effets sur la santé humaine L’impact sanitaire de la pollution (air extérieur et intérieur).
- Chapitre 4 : Les effets sur les écosystèmes et le patrimoine bâti Les effets de la pollution sur l’environnement naturel et les cultures ainsi que sur le patrimoine bâti.
- Chapitre 5 : Les principales sources de pollution atmosphérique Les différentes sources de pollution liées aux secteurs du transport, du résidentiel et tertiaire, de l’industrie, des zones aéroportuaires, de l’agriculture et des espaces naturels, les pollutions intérieures.
- Chapitre 6 : L’information et la sensibilisation Les principaux acteurs, les initiatives existantes, des propositions d’actions de communication.
- Chapitre 7 : Les recommandations Des objectifs d’amélioration du niveau de la qualité de l’air et des recommandations au nombre de vingt et une déclinées en actions (soixante quinze) et études.
Un glossaire et un relevé des organismes régionaux qui contribuent à la connaissance de la qualité de l’air et de son impact sur l’environnement et la santé.
sur le site de la plus importante décharge de France
REP VEOLIA
CLAYE-SOUILLY, FRESNES SUR-MARNE, CHARNY
Pourquoi la commune de CLAYE-SOUILLY
s’est-elle portée volontaire ?
A l’image de ces communes qui se portent actuellement volontaires pour enfouir des déchets radioactifs sans concertation avec les populations, la commune de Claye-Souilly, dont le député maire est Monsieur Yves Albarello, s’est portée volontaire pour la réalisation d’un 1erprojet pilote en France d’enfouissement de déchets industriels gaz carbonique CO2 dans les aquifères salins sans même une réunion publique d’information, ni même une concertation avec la population.
(source journal La Marne 19/3/2008)
Combien versera REP VEOLIA
à la commune de Claye-Souilly
en contrepartie ?
Extrait d’un article paru sur le blog de l’association « Coteaux de Jurançon Environnement »
« A Jurançon, les membres de l’association CJE se souviennent des premières réunions où le candidat aux municipales, Michel Bernos, était le plus tonitruant opposant au projet de Total. Sitôt élu, le Maire Bernos et son équipe municipale, négocient avec le pétrolier : ils encaissent 1 500 000 € encontrepartiede l’injection de CO2 à Rousse1. »
Négociation pour l’enfouissement des déchets nucléaires :
Extrait d’un article du blog Accid
(propos tenu par Monsieur Namy, président du Conseil général de la Meuse) :
…..
« Pour l'heure, le président Namy préfère penser aux millions que la filière nucléaire, EDF en tête, verse chaque année au GIP Objectif Meuse pour l'accompagnement du laboratoire. "J'ai l'appui d'Hubert Falco, le ministre de l'Aménagement du territoire pour faire passer la dotation annuelle de 20 à 30 millions d'euros", précise-t-il. "Pour l'enfouissement, il faudra être beaucoup, beaucoup, beaucoup plus exigeants", prévient Arsène Lux. La Meuse ne se vend tout de même pas pour si peu. »
Claye-Souilly et ses environs au nord Seine et Marne,
Misy-sur-Yonne et ses environs, au Sud Seine et Marne
semble avoir été choisie pour recevoir des décharges.
Le 28/11/2007 Monsieur le Préfet de Seine et Marne a autorisé l’exploitation d’une décharge de dépôts inertes (gravats de bâtiment et déchets d’amiante lié à des matériaux inertes) sur les communes de Barbey, Marolles, Misy s/yonne pour une durée de 10 ans soit au total
4 000 000 m3 de déchets.
Aujourd’hui c’est le maire de la commune de Misy-sur-Yonne qui accorde un permis de construire pour un centre de compostage des boues urbaines provenant de la communauté de communes des deux fleuves et de Nemours.
Extrait de l’article du Parisien de Seine et Marne du 13/4/2009
Ils refusent d’accueillir les boues du secteur
Plus de 80 habitants de Misy-sur-Yonne ont manifesté samedi contre le projet de création d’une usine de traitement des boues, utile à une partie du sud du département.
«Misy ne sentira pas le caca ! »« Non aux boues, aux odeurs, à la pollution »… Samedi à 11 heures, à Misy-sur-Yonne, village de 800 âmes, plus de quatre-vingts personnes étaient rassemblées face à la mairie pour exprimer leur colère à Monique Jacquier, maire sans étiquette du village. Le message est clair : ils refusent l’implantation de la future usine de traitement des boues des stations d’épuration du secteur et des déchets verts de l’usine JMC.
Prévue à un kilomètre du village à vol d’oiseau, cette plate-forme de 12 000 m 2 , créée par la Saur, produirait 3 600 t de compost par an. Président de l’association Mieux vivre à Misy, Guy Lachas n’a pas mâché ses mots. « Votre présence à tous est bien la preuve que les Misyciens ne veulent pas que leur village devienne la poubelle du Sud-Seine-et-Marne en traitant par fermentation les boues urbaines provenant de la communauté de communes des Deux Fleuves et de Nemours. On subit déjà les mélanges parfois hasardeux de JMC Vert et surtout les enfouissements massifs d’amiante par la société Glem (NDLR : cet enfouissement autorisé par le préfet sur Misy, Barbey et Marolles prévoit un stockage maximum de 300 000 m 3 de déchets d’amiante liés à des materiaux inertes en dix ans). »
et de Monsieur le Maire de Château-Landon (2ème à droite)
Nous avons été conviés dimanche 26 avril 2009 a une petite fête organisée par l’association « AIDe Section locale de Château-Landon » à la suite du retrait du projet de décharge par l’exploitant la Société COVED.
En effet après une lutte de plusieurs années des riverains de cette future décharge (voir article du 20 avril 2009) et un avis défavorable du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires, la Société COVED a retiré son projet de 3ème décharge.
Après une courte allocation de la présidente remerciant Monsieur le Maire de Château-Landon, la fédération d’associations Seine et marne Nature Environnement 77 et notre association pour leur soutien, nous fûmes conviés à un buffet préparé par tous les membres de l’association.
Cela a permis de conforter les liens entre les associations du nord Seine et Marne et celles du sud pour un même combat :
« Pas tous les déchets dans notre jardin,
la Seine et Marne n’est pas un dépotoir »
Les participants ont promis de nous aider dans nos combats, nous avons distribué un CD intitulé les décharges autour de Claye-Souilly, présentant des photos des différentes décharges.
Les riverains de Château-Landon
restent toutefois très vigilants :
« un projet de décharge abandonné
peut en cacher un autre ».
La présidente d'AIDe en compagnie de la présidente de NE 77 ( à gauche)
Il est certain qu’à Claye-Souilly notre situation est beaucoup plus difficile, Monsieur le Député Maire, Yves Albarello, n’a toujours pas accepté de nous recevoir, le Grenelle de l’Environnement devait permettre aux associations de se faire entendre mais dans notre commune il en est autrement.
Site de la mairie de Château-Landon :
Fin du projet de décharge (CET n°3)
le 03-04-2009 à 15:30
FIN DU PROJET DE DECHARGE Par lettre du Préfet de Seine-et-Marne reçue le 27 mars dernier, nous avons l’immense plaisir de vous informer que la Société COVED a retiré son projet d’extension du C.E.T. 3, suite à l’avis défavorable du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires. Après toutes ces années de lutte, de démarches et d’interventions, de participations à l’enquête publique, que chacun et chacune d’entre vous soit remercié sincèrement pour sa contribution. Le Maire, Antoine DEFOIX
Communiqué de Presse de France Nature Environnement du 15/4/2009
Accès à la justice des associations :
une proposition de loi rétrograde !
……………
Sous couvert de limiter les recours « abusifs » contre les autorisations de construire, le député Roland Blum a déposé le 4 mars 2009 une proposition de loi auprès de l’Assemblée nationale.
Son objet ? Créer un nouveau régime d’agrément pour restreindre l’accès à la justice des associations et imposer le dépôt d’une consignation d’un montant ne pouvant être inférieur à 1 000 euros auprès du Tribunal administratif.
« L’accès à la justice est déjà coûteux et réglementé.En imposant ces nouvelles règles, le députéveut simplement empêcher tout recours des associations ; il s’agit d’une véritable provocation. Toutes les associations doivent se mobiliser pour protester auprès de leur député, du président du groupe UMP à l’Assemblée et du Premier ministre » explique Raymond Léost, responsable des affaires juridiques de FNE.
Benoist Busson, membre du directoire, rappelle : « Nous avons participé en 2003 à la commission « Pelletier » mise en place auprès du ministre de l’Equipement ; la question des recours « abusifs » a été abordée : ils sont en vérité très rares et le principal problème est celui du respect du droit de l’urbanisme par les collectivités locales et le niveau de formation de leurs juristes ».
Benoist BUSSON poursuit : « En réalité, certains élus locaux n’acceptent pas que leurs projets soient contestés en justice… et considèrent comme abusifs le fait de saisir le tribunal ! Grâce aux recours des associations, des espaces remarquables, des zones inondables, etc. ont pu être sauvés de l’urbanisation ; le cas marseillais est exemplaire : M. BLUM proteste contre quoi exactement ? Le fait que des riverains attaquent le permis de construire d’un musée d’Etat qui va être source de graves nuisances. Le recours engagé n’empêche pas le lancement des travaux. En définitive, le député se comporte comme s'il ne voulait pas que la loi soit respectée. C'est très grave. »
Projet pilote de stockage de déchets industriels gaz carbonique (CO2) dans les aquifères salins sur le site de la décharge Rep Veolia Claye-Souilly, Fresnes sur-marne, Charny.
ALLONS-NOUS ACCEPTER DE SERVIR DE COBAYES ?
Extrait article paru le 16.4/2009 dans actua environnement :
Stockage du CO2 : le BRGM crée une unité dédiée à la sécurité et aux impacts de la technique
Face à la multiplication des projets de recherche et d'expérimentation dédiés au stockage du CO2 dans des formations géologiques, le BRGM crée une unité spéciale qui se concentrera sur les risques liés à cette technique.
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Garantir la sécurité
La technique ne pourra donc être généralisée au-delà des opérations de démonstration que si des garanties suffisantes sont apportées sur la sécurité et les mesures correctives possibles- BRGM
Les caractéristiques du CO2 n'en font pas un gaz dangereux mais les quantités qui seraient stockées et la durée de stockage envisagée nécessitent des garanties. Compte tenu de la durée d'utilisation du charbon et du temps de résidence du CO2 dans l'atmosphère terrestre, le BRGM fixe à 1.000 ans environ la durée d'un stockage. La technique ne pourra donc être généralisée au-delà des opérations de démonstration que si des garanties suffisantes sont apportées sur la sécurité et les mesures correctives possibles, explique le BRGM.
Les questions clés à résoudre seront notamment la compréhension des impacts locaux du stockage notamment sur les aquifères d'eau potable situés au-dessus ou sur la stabilité géomécanique du réservoir et de la couverture.
Dirigée par Hubert Fabriol, cette nouvelle unité tachera donc d'analyser les scénarios d'évolution normale des stockages en aquifère profond et les comportements altérés (remontées de CO2), de caractériser les impacts sur l'environnement en particulier sur les autres aquifères, de proposer des critères de sécurité et de contribuer à l'élaboration des réglementations françaises et internationales en la matière.
Nous vous rappelons que BRGM est actionnaire de la Société Geogreen.
Extrait de la présentation de cette Sté sur son site :
« Geogreen est une société internationale de services d’ingénierie dédiée au transport et au stockage géologique du CO2.
Geogreen est le fruit de l’union de trois acteurs majeurs français du domaine : l’IFP, la société Géostock (stockage souterrain d’hydrocarbures), et le BRGM (Bureau de Recherche Géologique et Minière). Ils mettent en commun leurs compétences respectives afin de sepositionner sur le marché mondial du stockage géologique du CO2, et contribuer ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La parfaite complémentarité technique de ses experts permet à Geogreen de proposer aux industriels concernés un éventail très large de services sur l’ensemble de la chaîne du transport au stockage géologique du CO2, de l’expertise amont à l’ingénierie et au développement de projets. A plus long terme, elle proposera des prestations d’exploitation, de contrôle et de maintenance de sites d’injection, ainsi que des services de suivi liés à la fermeture de sites de stockage. »
et de GAZECHIM (stockage et conditionnement de gaz toxiques liquéfiés)
Pour extrait :
Arrêté préfectoral n° 08 DAIDD 1 IC 381 DU 11/12/2008 prescrivant
l'établissement d'unplan de prévention des risques technologiques
autour des établissements CCMP et GAZECHIM
sur les communes de Compans et Mitry-Mory
………
ATTENDU que tout ou partie du territoire des communes de Compans et de Mitry-Mory sont susceptibles d’être soumis aux effets de plusieurs phénomènes dangereux, générés par les établissements CCMP et GAZECHIM classés « AS » au sens du code de l’environnement, générant des risques de type toxique, thermique et de surpression et n’ayant pu être écartés pour la maîtrise de l’urbanisation selon les critères en vigueur définis au niveau national ;
Alors que les départements du Val d’Oise, de l’Essonne, et des Yvelines ne compte que 4 sites chacun couverts par des PPRT,
la Seine et et Marne en compte déjà 11.
Et peut-être bientôt un douzième ?
Le futur stockage de déchets industriels gaz carbonique (co2) sur le site de la décharge de la REP VEOLIA de Claye-Souilly, Fresnes sur marne, Charny sera-t-il couvert par un plan de prévention des risques technologiques ?
Si oui comment le périmètre sera-t-il défini ? Il y aura-t-il des expropriations ?
A ce jour aucun cadre juridique n’est encore en place.
Les essais de stockage de CO2 auront-ils lieu sans cadre juridique ?
Les riverains seront-ils mis devant le fait accompli ?
A toutes ces questions nous n’avons pas de réponses, d’autant que Veolia n’a à ce jour organisé aucune réunion publique et n’a fourni aucune information à notre association.
Nous sommes en contact permanent avec l’Association des Coteaux de Jurançon, près de Lacq, et vous tiendrons au courant au fur et à mesure des avancés de leur dossier.
Pour plus amples informations sur les PPRT consultez le site du ministère :