Paru sur le site Environnement 2B :

Le bilan inquiétant et sous-estimé de la pollution des eaux

Publié par Rédaction le 21/10/11 dans la catégorie Eau. Surveiller les réactions RSS 2.0. Les réactions sont closes.

Dans une étude réalisée par Anne Spiteri, polytechnicienne et ingénieure du génie rural des eaux et des forêts, le WWF France dresse un bilan accablant de la qualité réelle des eaux en France. Pour l’ONG, très insuffisantes, les mesures rassurantes actuelles conduisent à sous-estimer gravement l’ampleur de la pollution des rivières et des nappes phréatiques françaises.

Dans une étude documentée, le WWF France soulève 3 problèmes majeurs à l’origine d’une « surveillance biaisée » des eaux superficielles et souterraines. L’ONG relève tout d’abord la « dramatique insuffisance du nombre de substances toxiques recherchées dans l’eau ». Elle souligne des protocoles de mesure inadaptés, en particulier pour les micropolluants chimiques. Enfin, l’étude d’Anne Spiteri révèle « des méthodes d’analyse des données impropres à décrire l’état réel des eaux superficielles et souterraines ».

L’étude évoque notamment « des données officielles souvent incohérentes et peu pertinentes » et un état des eaux brutes « très préoccupant », même sous-évalué. Parmi les nombreuses inquiétudes de l’auteur de cette recherche, l’étude évoque la question de l’atrazine (A), largement utilisée de 1960 à 2003, sa dégradation produisant essentiellement du déséthylatrazine (DEA), du déisopropylatrazine (DIA), du déséthyldéisopropylatrazine (DEDIA) et de l’hydroxyatrazine (HA). Très solubles et mobiles, ces 5 substances contamineraient les eaux souterraines « pour plusieurs décennies et avec des teneurs qui peuvent être élevées » relève Anne Spiteri.

Défaut d’information ou désinformation ?

Le WWF France demande des réponses précises de l’Etat sur les dysfonctionnements mis à jour en matière de production des données publiques sur la qualité de l’eau. Par ailleurs, l’ONG réclame la création d’une commission d’enquête parlementaire sur ces dysfonctionnements et sur l’état réel des eaux brutes en France.

L’association demande par ailleurs la révision des protocoles de surveillance des eaux de façon à acquérir les données brutes de qualité nécessaires à l’élaboration d’une information pertinente et une information indépendante sur la qualité de l’eau, qui réponde aux enjeux environnementaux liés à cette ressource. Le WWF France réclame également l’application de la Convention d’Aarhus et de la Charte de l’Environnement en matière d’accès du citoyen aux données brutes sur la qualité de l’eau.

Enfin, l’ONG demande une profonde réforme de la gouvernance de l’eau en France avec la création, dans toutes les instances de gestion de l’eau, d’un quatrième collège représentant la société civile (usagers domestiques, associations de protection de l’environnement et associations de consommateurs…) et ayant le même « poids » que les autres collèges. Le WWF France appelle à la création d’un Observatoire indépendant de la qualité de l’eau par tous les acteurs et organisations intéressés de la société civile, sur le modèle du CNIID (déchets) et de la CRIIRAD (nucléaire).

Réduction urgente de l’utilisation des pesticides

Le WWF France rappelle l’urgence du respect des engagements du Grenelle concernant la diminution par deux de l’usage des pesticides en 2018, la protection des aires d’alimentation des 500 captages prioritaires d’eau potable, et les 20% de surface agricole utile française en agriculture biologique en 2020. L’ONG réclame une réforme de la Politique Agricole Commune ambitieuse sur la réorientation des systèmes de production intensifs vers une agriculture durable (écologisation du premier pilier) et la mise en place de véritables moyens (financiers, humains, expertise…) pour faire appliquer strictement le code de l’environnement, notamment pour la police de l’eau.

Le WWF France publie ces données via un site internet dédié Eau Evolution, qui se proposer de rassembler l’ensemble des chiffres, analyses et cartes disponibles sur la qualité des eaux en France.

http://www.enviro2b.com/2011/10/21/le-bilan-inquietant-et-sous-estime-de-la-pollution-des-eaux/

Pour aller plus loin :

http://yonne.lautre.net/spip.php?article3786

Canton qui compte actuellement : 810 habitants/km²,  6 décharges pour 6 communes, 2 carrières à ciel ouvert dont une remblayée par des déchets de bâtiment et 19 ICPE (installations qui peut présenter des dangers  pour la santé, la salubrité,  l’environnement...) (1)

 (1)   http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Questions-Reponses-sur-les-ICPE-.html

C’est dans ce canton que la multinationale Veolia souhaiterait implanter un projet de stockage de déchets de gaz carbonique CO2 sur la plus importante décharge de France de déchets ultimes  (ordures ménagères et déchets industriels..) de Claye-Souilly. Cette même décharge qui vient de recevoir une partie des déchets de Limeil Brévannes (94) et qui reçoit près de 70 % de déchets en provenance d’autres départements.

C’est dans ce même canton

- qu’un site remarquable est menacé : la butte d’Aulnaye.

- qu’un patrimoine historique et une trame verte sont menacés : l’aqueduc de la Dhuis.

En effet la multinationale St Gobain souhaiterait  y exploiter une nouvelle carrière à ciel ouvert.

Le tribunal administratif de Pau a rendu aujourd’hui sa décision dans l’affaire qui oppose quatre associations de protection de l’environnement à l’Etat et à Total, concernant le premier stockage souterrain de CO2 en France. Le tribunal a considéré que toutes les procédures légales avaient été respectées.

En revanche, le débat n’a toujours pas eu lieu concernant le fond du dossier : l’utilité contestée de l’enfouissement du CO2, les risques associés à la technique et au site choisi en zone sismique, la consommation supplémentaire d’énergie (40%), le transfert des responsabilités de l’exploitant au contribuable, la transmission de ces sites à risques aux générations futures. Il n’y a en effet jamais eu de débat public en France sur ces projets, ni par la Commission du débat public ni par le Parlement (le gouvernement a directement légiféré par ordonnance).

Dans d’autres pays, les décisions récentes conduisent à l’abandon des projets de CSC (captage et stockage du CO2) les uns après les autres (Allemagne, Pays-Bas, Angleterre…) Sur 13 projets européens annoncés, 6 sont déjà abandonnés. La France semble, comme en d’autres temps avec le nucléaire, partir la fleur au fusil vers de nouvelles chimères technologiques, potentiellement dangereuses et inutiles pour l’environnement mais rentables pour les pétroliers.

Ainsi le récent rapport de l’institut Négawatt d’octobre 2011, qui ne fait aucune référence au CSC, estime que, pour atténuer le changement climatique, nous devrions diminuer nos émissions de CO2 en faisant porter les efforts sur la sobriété et l’efficacité énergétique, et le développement des énergies renouvelables. Or les sommes colossales injectées dans la mise au point du CSC (26 millions d’euros d’aides publiques pour 2009) auraient été plus utiles dans la recherche concernant ces énergies d’avenir.

Bruno Genty, président de FNE : « Nous sommes déçus de la décision du Tribunal administratif de Pau. Nous sommes surtout surpris d’avoir été condamnés à verser 1000 € de frais de justice à Total, contrainte d’amputer ses 12 milliards de bénéfices annuels pour payer ses deux cabinets d’avocats. »

Surprises mais pas effondrées, elles ne se laisseront pas intimider et envisagent de faire appel. Car derrière le CSC de Total, d’autres projets attendent, à Claye-Souilly, Florange, Le Havre. D’autres associations sont mobilisées. Même si les projets industriels avancent en catimini et dans l’opacité, les associations citoyennes ne resteront pas silencieuses.

http://www.fne.asso.fr/fr/captage-et-stockage-du-co2-les-associations-sont-condamnees-a-verser-1000-a-total.html?cmp_id=33&news_id=12675&vID=897

Décharge déchets inertes ECT Annet sur Marne

Predec Ile de France

Plan Régional

d’Elimination des Déchets de Chantiers

La mise à l’écart d’ADENCA dans les réunions Predec depuis plusieurs mois, c’est la mise à l’écart des plus faibles, ces minorités invisibles que sont les riverains des décharges.

Pourquoi les services de Madame Gassin (vice présidente du Conseil Régional chargée de l’Environnement EELV), n’ont pas donné suite à nos demandes de participer aux réunions  PREDEC organisées depuis le début de l’année 2012 alors que les industriels du déchet sont invités généreusement à ces réunions ?

La démocratie aurait voulu que les plus faibles soient accueillis les bras ouverts, mais il en a été décidé autrement et nous le regrettons d’autant plus que le déséquilibre territorial continue à se creuser en défaveur de la Seine et Marne, en effet :

- 3 nouvelles autorisations d’implantation de décharges de déchets de bâtiment (déchets inertes) ont été données en moins de 6 mois (Montgé-en-Goële, Combs la Ville, La Chapelle la Reine)

- une décharge de déchets ultimes (ordures ménagères et déchets industriels) va fermer dans les Yvelines à Brueil en Vexin, les 150 000 tonnes de déchets vont être redirigé probablement en grande partie vers notre département (Soignolles, Claye-Souilly…).

 

Olivet un exemple à suivre ....

La collectivité était liée à son délégataire par un contrat de 99 ans qui courait jusqu'en 2032. Elle y mettra fin en 2015.

Eau potable : le Grand Lyon met la pression sur ses délégataires

Entre Olivet et Veolia, la séparation a été consommée le 24 février dernier. Cette commune de 20.000 habitants située au sud d'Orléans (Loiret) a voté à l'unanimité la caducité, à compter de 2015, du contrat sur l'eau qui la liait à son délégataire depuis... 1933 et courait jusqu'en 2032.

Conclu à l'époque avec la Compagnie Générale des Eaux, il était l'un des plus longs de France, mais a été remis en cause en 2009 par un arrêt du Conseil d'Etat, dit « arrêt Olivet », épilogue d'un contentieux judiciaire initié par l'opposition municipale en 1997. Les juges ont en effet affirmé que les lois Sapin et Barnier, qui limitent la durée des délégations de service public à vingt ans, s'appliquaient également aux contrats signés avant leur entrée en vigueur en 1995, dont l'échéance était ainsi ramenée à 2015 sauf si l'équilibre économique et financier du contrat justifiait leur prolongation.

Le divorce a toutefois mis près de trois ans à se concrétiser. Veolia estimait en effet qu'à Olivet le contrat devait être prolongé au-delà de 2015 du fait du non-amortissement de certains investissements.

La commune était d'un autre avis, considérant que le contrat avait atteint un niveau de rentabilité acceptable. Mais elle a néanmoins chiffré le risque financier d'une rupture unilatérale entre 3 et 8 millions d'euros, en cas de contestation par Veolia. Pour conforter sa position, elle a sollicité le directeur régional des finances publiques, qui a rendu un avis négatif sur la prolongation du contrat. « Si Veolia nous attaque pour résiliation fautive, nous jugeons désormais le risque financier minime, car nous estimons disposer des armes pour démontrer que le contrat est bien caduc », explique le directeur général des services, Luc Chaperon.

Résultat, la municipalité a demandé au conseil municipal d'entériner la caducité du contrat. Elle va maintenant s'attaquer à l'après-2015, sans exclure aucune hypothèse, y compris celle d'un éventuel retour du service de l'eau en régie. Son objectif premier sera de faire baisser les tarifs pour les usagers, qu'elle juge aujourd'hui surévalués de 20 % par rapport aux conditions d'exploitation.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/regions/centre/0201924231851-la-ville-d-olivet-declare-caduc-son-contrat-avec-veolia-296513.php

      Décharge ECT Annet sur Marne

En moins de 6 mois

Monsieur le Préfet de Seine et Marne

a autorisé l’implantation de 3 décharges

dont 2 au Nord 77(Montgé-en-Goële et Combs la Ville)

En effet le 28/2/2012

une nouvelle décharge vient d’être autorisée

sur 30 hectares de terres agricoles

au lieudit :

Le Bois d'Egrenay"

sur le territoire de la commune de Combs-la-Ville

 

2 106 420 tonnes de déchets

vont être déversés sur nos belles terres de Brie

Lien vers l’arrêté préfectoral :

http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_d_autorisation_extension_Combs-la-Ville.pdf

Depuis toutes ces années que l’on nous déverse

ces ordures sur nos belles terres de Brie

nos députés et sénateurs de Seine et Marne

ont-ils déposé des propositions de loi

pour demander le rééquilibrage territorial des décharges en France ?

Pas à notre connaissance.