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9 décembre 2013 1 09 /12 /décembre /2013 11:10

Paru sur le site France Nature environnement :

 

L’air de rien, l’année de l’air s’achève…

 

Ce lundi 9 décembre 2013 se tient à Strasbourg la Conférence de clôture de l’année européenne de l’air, lancée le 8 janvier 2013 à Bruxelles. Cette rencontre organisée par la fédération ATMO-France sous le patronage de Janez Potočnik Commissaire de l’environnement, est l’occasion de revenir sur les temps forts de cette année et d’avancer sur la question pour relever enfin le défi de la qualité de l’air en Europe. Explications de France Nature Environnement (FNE). 



L’air pollué attaque aussi notre économie

Alors que la Commission devait annoncer u
ne partie de la révision de sa stratégie européenne de la qualité de l’air à l’automne, rien n’a été présenté à ce jour. Ceci alors même qu’un épisode de pollution aux particules fines traverse toute l’Europe et impacte une fois de plus la santé et le porte-monnaie des citoyens européens. Pour FNE, l’heure des constats est dépassée. Nous connaissons les impacts sanitaires désastreux des polluants de l’air. Le CIRC a classé le 17 octobre dernier l’air extérieur pollué comme cancérigène certain pour l’homme. La facture elle aussi est lourde, de l’ordre de 20 à 30 milliards d’euros par an en France métropolitaine rien que pour les coûts sanitaires liés à l’air extérieur. La facture humaine et pour notre économie est insoutenable ! 

Un éventail de solutions

Alors que des lobbies industriels font pression dans le sens d’u
ne régression de la stratégie air de l’Europe, France Nature Environnement rappelle qu’un éventail de moyens d’actions existe. De nombreuses solutions sont même testées et approuvées par certains de nos voisins européens. Comme le souligne le dernier rapport de l’Agence Européenne de l’Environnement : « vivre en ville ne signifie pas nécessairement air pollué, congestion, bruit et longs temps de transport. De nouvelles idées dans les transports urbains sont en train de rendre de nombreuses villes plus saines et plus agréables à vivre ».

Pour José Cambou, pilote du réseau Santé-environ
nement de France Nature Environnement : « les institutions et les Etats européens, dont l’Etat français, doivent dès aujourd’hui prendre des engagements forts pour réduire les concentrations de polluants dans l’air qui mettent en danger les citoyens et affaiblissent encore un peu plus les finances de la collectivité. »

Télécharger ce communiqué en format PDF.

http://www.fne.asso.fr/fr/l-air-de-rien-l-annee-de-l-air-s-acheve.html?cmp_id=33&news_id=13510&vID=897

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8 décembre 2013 7 08 /12 /décembre /2013 19:15

 

Paris

implante de l’agriculture bio

autour de ses captages d’eau pour les protéger.

 

Les communes d'Annet sur Marne et Claye-Souilly

donnent un  avis favorable pour implanter une décharge

à Annet sur Marne

à proximité du plus important captage de Seine et Marne

qui fournit en eau potable

près de 500 000 habitants.

 

 

 

 

En 2011

Prix de l’eau à Paris (1)               :   2.94 € le m3

Prix de l’eau à Claye-Souilly (2) :   5.55 € le m3

 

 

 

Cherchez l’erreur ?

 

 

 

 

 

(1) http://www.journaldunet.com/economie/magazine/tarifs-juillet-2011/eau-potable.shtml

(2) Calculé sur la base de 120 m3 consommés annuellement voir détail ci-dessous :

http://eau.seine-et-marne.fr/analyse-departementale

http://eau.seine-et-marne.fr/library/OBS-EAU-2012---Analyse-du-prix-de-l-eau

 

Paru sur le site Ouest France :

 

Le bio rempart de la qualité de l’eau parisienne 

France - 26 Mars

Les agriculteurs biologiques se portent en défenseurs de la qualité des eaux. En Normandie, ils ont invité Marguerite-Marie Larroque à parler de la politique « Eau de Paris ». 

Les eaux souterraines qui alimentent Paris sont captées sous forme d’émergences naturelles entre 100 et 150 kilomètres de Paris. Elles sont acheminées par des aqueducs construits à la fin du dix-neuvième siècle. Celui dit de la Vanne, en 1 873, celui de l’Avre en 1 893 ; celui du Loing en 1900 et enfin celui de la Voulzie en 1925. Les points de captages sont majoritairement situés en zone rurale.

Devant les agriculteurs biologiques de Basse-Normandie et aux côtés de Raoul Leturcq, paysan biologique en Picardie, administrateur à la Fédération nationale des agriculteurs biologiques, Marguerite-Marie Larroque au service de la protection de la ressource « Eau de Paris » a expliqué comment la régie avait soutenu la promotion de l’agriculture biologique dans le secteur des sources de la Vanne. « Elles assurent 15 à 20 % de la consommation des Parisiens, et ont une capacité de production de 145 000 m 3. Elles alimentent également l’agglomération de Sens et de Saint-Benoist-sur-Vanne. Une vingtaine de captages communaux sont également sous influence de cette aire »

6 % de la surface agricole utile en bio

Les eaux des sources de la vallée de la Vanne sont concernées par les pratiques agricoles sur 47 000 ha, dans 41 communes. « Sur cette aire, explique Marguerite-Marie Larroque, Eau de Paris a voulu tester une action agricole pilote et innovante et relever le défi de la ville de Munich. Il y avait déjà cinq agriculteurs bio présents dans le secteur, et les terres y ont un potentiel de rendement inférieur à celui d’autres territoires. » 

Tout a commencé en 2008 avec le financement d’un poste d’animateur agricole dédié au bassin de la Vanne, complété en 2011 par le département de l’Aube et la fédération régionale de l’AB. Les financements d’aides à la conversion, en tirant toutes les ficelles des mesures agri-environnementales sont passés de 200 €/ha à € en 2010 et 2011, à 447 € en 2012. Les résultats son spectaculaires : 290 ha et 5 producteurs en 2008, 1 500 ha et 22 producteurs en 2012 ! :« Soit 6 % de la surface agricole utile cultivée en bio. »

« Eau de Paris » ne s’est pas arrêté à ce seul soutien financier. En menant une politique de rachat des terres sur les zones les plus critiques en convention avec la Safer de Bourgogne, elle participe par une politique de bail réduit au retour à l’herbe dans les zones vulnérables. Et « Eau de Paris » participe à l’organisation d’une filière bio. La collectivité a mis 370 000 € dans la mise en place d’une station de semences bio à Maisse dans le département de l’Essonne. « Si seulement l’agriculture biologique était soutenue aussi fortement que l’agriculture conventionnelle, elle permettrait de fournir une alimentation à une population de plus en plus large et à un coût raisonnable », note Raoul Leturcq. Les agriculteurs biologiques pensent qu’ils ont un rôle primordial à jouer dans la protection de la ressource en eau sur le territoire. Pour peu qu’ils soient encouragés. Au moins autant que les agriculteurs conventionnels.

François LEMARCHAND.

http://www.ouest-france.fr/le-bio-rempart-de-la-qualite-de-leau-parisienne-164977
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7 décembre 2013 6 07 /12 /décembre /2013 10:54

 

 

La rubrique d’Alain :


Jeudi 5 Décembre 2013: journée Mondiale des Sols

En attendant 2015 qui sera l'année Internationale des Sols, ce Jeudi avait lieu à l'auditorium de la Société Nationale d'Horticulture  un colloque pour la journée mondiale des sols organisé par l'Association Française pour l'étude des sols sous l'égide de la FAO (organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) et accueilli par Natureparif.

 

Un petit résumé partiel de la journée car j'ai dû partir avant la fin.

Les sols sont nos plus précieuses ressources, ignorées, dégradées, exploitées, polluées.

Un sol est constitué d'éléments minéraux et de matières organiques. Il se crée  lentement à partir de la roche mère et de matières organiques d'origine animale ou végétale. Son épaisseur dans nos contrées est d'environ un mètre avec une croissance d'environ 10 cm en 2000 ans.

Les sols stockent du carbone en grandes quantités,   on   estime  que   pour  les   

 premiers 30 cm cela correspond à :

·        35 Tonnes /ha pour la vigne 

·        50T/ha pour les cultures traditionnelles

·        80 T/ha pour les prairies

·        80 T/ha pour les forêts.

Les tendances sont à la baisse et il faut tout faire pour éviter ce "déstockage", d'autant plus que l'agriculture traditionnelle par les moyens utilisés pour la fertilisation "relâche" du protoxyde d'azote (16% des émissions de gaz à effet de serre en France) en quantité non négligeable (environ 72% de ces émissions).

Le sol pour ceux qui l'utilisent ou le cultivent est généralement considéré comme une simple surface et non pas comme un élément vivant. Or celui-ci est "normalement" bien vivant et comprend  une biodiversité tout simplement incroyable en abritant  plus de

25 % des espèces animales et végétales connues.

 

Mousses:

Mousse 

 

 

Les sols sont en danger partout dans le monde pour différentes raisons :

·       Erosion (lorsqu'elle est plus rapide que la génération)

·       Pollution (industrielle ou agricole)

. Imperméabilisation (entrepôts, parking, urbanisation, surfaces commerciales, aéroports…), en France 27m² chaque seconde, en Ile de France 21% des surfaces.

·       Disparition de la biodiversité

·       Acidification

·      Tassement

·    Exploitation de carrières (car même lorsqu'il y a "restauration" le milieu rapporté est hétérogène et n'a aucun rapport avec le sol d'origine)

·        Agriculture intensive.

 

Or les sols nous procurent de grands services:

·       Ils nous nourrissent

·       Ils participent de manière fondamentale au cycle de l'eau en évitant les ruissellements.

·       Ils filtrent et purifient les eaux

·    Ils participent à la composition de l'atmosphère en stockant et en relâchant des gaz à effet de serre

 

Pied de vigne et sol sain:

 PiedDeVigne

 

Tous les outils permettant d'analyser  et de quantifier les problèmes existent, les bases de données également, il existe de nombreux projets européens (23 entre 2010 et 2014), L'INRA travaille sur tous ces sujets mais rien ne se passe, on attend.

Une directive européenne Sols  attend toujours depuis 2008 puisque bien que 22 membres sur 27 à l'époque y étaient favorables, la majorité qualifiée n'a pu être atteinte puisque la France s'y est opposée (Paris était opposée au recensement systématique des sites potentiellement pollués et a  même ensuite  néanmoins rejeté une proposition qui visait à supprimer le caractère systématique du recensement). La vraie raison semble être le nombre très important de site Basol (1)"orphelins" dont les coûts de dépollution seraient à la charge

de l'Etat. 


SolCraquelé
 

Pourtant  il devient urgent que nos décideurs se décident, les mesures à prendre coûteraient sûrement très cher  mais personne ne veut effectuer le calcul de la non action (les dégradations qui continuent pendant que l'on attend et leurs conséquences..).

On enseigne maintenant le sol et sa composition aux élèves de 6ème, à quand des formations pour nos élus ?

(1) http://basol.developpement-durable.gouv.fr/ 

 

Pour aller plus loin :

Une petite vidéo en français très pédagogique: http://vimeo.com/54012605

http://www.afes.fr/

http://eusoils.jrc.ec.europa.eu/library/maps/Biodiversity_Atlas/French.html

(avec un lien pour télécharger l'Atlas européen de la biodiversité des sols)

 

http://www.fao.org/docrep/003/v4830f/v4830f06.htm

http://www.gissol.fr/index.php

http://www.gessol.fr/

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6 décembre 2013 5 06 /12 /décembre /2013 14:46

 

 

Le COPIL comité de pilotage arbres remarquables présidée par Monsieur Jean Dey, vice président du conseil général (EELV) doit se réunir le mercredi 11 décembre prochain pour classer certains arbres remarquables

 

 Adenca  a demandé le classement de l’allée de platanes de Montgé en Goële dans cette catégorie.


MONTG2 EN GOÊLE 11.10.2011

 

MONTG2 EN GO^LE 11102011

 

 

 

En effet nous avons constaté qu’aucune allée de platanes n’avait été classée dans cette catégorie au nord-ouest 77 et  pas même un seul arbre remarquable, chênes, hêtres, châtaigniers centenaires, de la forêt de Montgé en Goële

 

 

Parmi les élus qui votent ou sont représentés dans ce comité nous avons noté :

- Monsieur Jean Dey pour le CG 77 et  Madame Michèle Pélabère, conseillère générale du canton de Claye-Souilly , en sa qualité de présidente du Caue (1)

Adenca a contacté ces deux élus ainsi que Monsieur Bernard Corneille, conseiller général du canton de Dammartin-en-Goële  pour obtenir leur soutien.

 

A l’heure où les populations du nord-ouest 77 s’inquiètent  quant aux risques de disparition de la forêt de Montgé-en-Goële nous attendons un signe fort de soutien des élus du Conseil Général de Seine et Marne  pour protéger cette forêt.

 

 

Nous vous tiendrons au courant des suites données à ce dossier…….

 

Maincy arbres remarquables

Allée de platanes à Maincy classée dans la catégorie arbres remarquables (2)

 

(1) http://www.caue77.fr/medias/files/rapport-activites-2012-caue77.pdf

 

(2) http://www.arbres-caue77.org/pages/arbres-remarquables/diaporama-des-arbres-remarquables.html

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5 décembre 2013 4 05 /12 /décembre /2013 14:29

 

  SITA VILLEPARISIS PHOTO ABBESSES GAGNY CHELLES 17 5 2013

Décharge Sita Villeparisis, photo les Abbesses Gagny Chelles 17/5/2013

 

Monsieur Frédéric Mac-Kain, sous préfet de Torcy a réuni le 3/12/2013  la Commission de Suivie de Site de la décharge de déchets dangereux Sita Villeparisis, en effet bien que la loi l’oblige, cette commission n’avait pas été réunie en 2011.

 

Pour La Seine et Marne 

Elus présents, Madame et Messieurs :

- Michèle Pélabère, conseillère générale, canton de Claye-Souilly

- Jean-Claude Poupet, adjoint au maire de Villeparisis

- Jean-Paul Pasco-Labarre, maire de le Pin

- Jean-Luc Pilard, maire de Courtry

 

Aucun membre de l'Agence Régionale de santé n'était présent.

 

 

Résumé :

 

En 2012 :  92 % des déchets provenaient d’ailleurs (hors Seine et Marne).

 

27 % de Paris et des Hauts de Seine

32 % d’autres départements français hors Ile de France

et le reste des autres départements d’Ile de France.

 

En 2011 et 2012 aucuns déchets radioactifs DRNR (1)  

ne provenaient de Seine et Marne.

 

En 2012 , ces déchets radioactifs DRNR provenaient  pour majeure partie des départements suivants :

- 13.31 % de la Charente maritime

- 12.21 % du Nord

- 23.19 % de la Seine maritime

- 16.69 % des Hauts de Seine

 

Concernant  ces déchets radioactifs DRNR, la représentante  de NE77 a attiré l’attention des participants sur leurs conditions de stockage, elle a demandé  que ces déchets soient stockés dans les mêmes conditions de sécurité à Villeparisis que dans le site géré par l’Andra de Morvilliers le Cires (2) :

       

 que le personnel manipulant les DRNR soit muni d’un dosimètre

         voir page 10  http://www.andra.fr/andra-aube/download/andra-aube-fr/document/ra_cires_2012.pdf

 

            Nous souhaitons que Mme Fanny Millambourg, Messieurs Jean-Claude Schmitt et  Frédéric Todisco     représentants des salariés de Sita Villeparisis à la CSS soutiennent cette demande.

        

 que Madame la Préfète prenne un arrêté préfectoral imposant des      prescriptions complémentaires :

 .Stockage des déchets radiocatifs DRNR (1) dans une alvéole séparée

  . Eau

    -           contrôles des  caractéristiques radiologiques au point de rejet des eaux  de la décharge

    -           mesures radiologiques dans les sédiments du  ru des grues recevant les eaux  pluviales du site

    -           résultats des mesures réalisées sur les eaux de ruissellements et la nappe phréatique 

                 transmises à la police de l'eau

  .Air

    -           Rejets atmosphériques : respect de valeurs limites  pour les   radionucléides                                    

 

 

 

Nous souhaitons que les élus membres de la CSS

et  Monsieur Yves Albarello, député de la 7ème circonscription soutiennent ces demandes .

 

 

 

(1)   déchets à radioactivité naturelle renforcée

(2)     article Adenca http://adenca.over-blog.com/article-si-on-parlait-des-dechets-radioactifs-drnr-1-et-de-leurs-conditions-de-stockage-a-villeparisis-121437648.html

        http://www.andra.fr/andra-aube/pages/fr/menu4/le-cires/les-dechets-tfa-1094.html

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4 décembre 2013 3 04 /12 /décembre /2013 18:37

 

 

Les déchets radioactifs DRNR (1) peuvent être stockés dans différents types de décharges, mais là où le bas blesse c’est la différence de traitement pour la sécurité du personnel et des populations entre ces types de décharges.

 

Dans le site Cires de Morvilliers appartenant à L’ANDRA :

- le personnel manipulant les DRNR est muni d’un dosimètre

voir page 10 http://www.andra.fr/andra-aube/download/andra-aube-fr/document/ra_cires_2012.pdf

Eau

- des contrôles caractéristiques radiologiques sont réalisés  en amont du point de rejet des eaux de la décharge

- des mesures radiologiques sont réalisées semestriellement dans les sédiments des rus recevant les eaux pluviales du site

- les mesures réalisées sur les eaux de ruissellements et la nappe phréatique sont transmises à la police de l’eau

Air

- les rejets atmosphériques doivent respecter des valeurs limites  pour les radionucléides.

……

http://www.andra.fr/andra-aube/pages/fr/menu4/le-cires/la-surveillance-de-l-environnement-1101.html

 


Dans la décharge de déchets dangereux Sita FD Villeparisis Classée Seveso à hauts risques

L’arrêté préfectoral de la Sita Villeparisis  n’impose aucunes des mesures  citées précédemment, pas même de contrôle de la radioactivité dans les sédiments du ru des Grues qui reçoit les eaux pluviales de cette décharge, ru qui est un affluent de la Beuvronne, rivière qui se rejette dans la Marne en amont proche de l’usine de traitement d’eau d’Annet sur Marne qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants.

 


 

Ces déchets radioactifs DRNR (1) sont stockés depuis près de 6 ans dans cette décharge, il est temps que les élus membres de la Commission de Suivi de Site de la Sita  Villeparisis et Monsieur le député de la 7ème circonscription entendent les demandes des associations de protection de l’environnement et se penchent sérieusement sur ce dossier.

 

Ces élus doivent demander  à Madame la Préfète qu’elle prenne un arrêté préfectoral imposant des prescriptions complémentaires afin que pour la sécurité des salariés et des populations ces déchets soient stockés dans les mêmes conditions à  Villeparisis que dans le site Cires de L’Andra à Morvilliers.

 

(1)   déchets à radioactivité naturelle renforcée

 

Pour tous renseignements complémentaires contactez:

 

les élus siégeant à la Clis de Sita FD Villeparisis:

Madame Michèle Pélabère, conseillère générale du canton de Claye-Souilly

Monsieur Jean-Luc Pilar, maire de Courtry

Monsieur Jean-Paul Pasco-Labarre, maire de Le Pin

Monsieur Jean-Claude Poupet, adjoint au maire de Villeparisis

Monsieur Henri-Philippe Congar, adjoint au maire de Coubron

 

 

 le député de la 7ème circonscription et président du syndicat de la Basse Beuvronne

Monsieur Yves Albarello

 

 

 

Pour extrait étude de l’ANDRA

 

ETUDE DES SCENARIOS DE GESTION A LONG TERME DES DECHETS DE FAIBLE ACTIVITE MASSIQUE A VIE LONGUE (21/12/2012)

https://www.google.fr/#q=+ETUDE+DES+SCENARIOS+DE+GESTION+A+LONG+TERME+DES+DECHETS+DE+FAIBLE+ACTIVITE+MASSIQUE+A+VIE+LONGUE+ 

 

Pages 49 à 51

 

5.4 Déchets à radioactivité naturelle renforcée

Les déchets à radioactivité naturelle (RNR) font l’objet d’études et recherches pour compléter et

renforcer leurs modes de gestion à long terme. En particulier, l’Andra étudie conformément au

PNGMDR 2010-2012 dans le cadre de ses projets d’entreposage de déchets, la mise à disposition de

solutions d’entreposage pour les industriels produisant ponctuellement des déchets à radioactivité

naturelle renforcée destinés à être stockés dans le futur centre de stockage de déchets FAVL.

 

5.4.1 Définition et inventaire

Les déchets RNR sont des déchets générés par la transformation de matières premières naturellement

riches en radioéléments mais qui nesont pas utilisées pour leurs propriétés radioactives. Ces déchets

sont d’origines très diverses et présentent des volumes significatifs. Ce sont des déchets à vie longue

avec des activités radiologiques variables. L’Andra a mené uneétude bibliographique pour identifier

leurs modes de gestion à long terme.

Un inventaire des déchets RNR a été établi en s’appuyant sur les déclarations faites par les producteurs

en vue de l’établissement de l’Inventaire national. Ces informations ont été complétées par les données

collectées par l’association Robin des Bois [11] et les publications de l’ASN [12] et [13].

 

Des déchets RNR sont produits lors de l’extraction à partir de minéraux d’éléments valorisables (tels

que l’oxyde de titane, l’alumine, l’acide phosphorique, le zirconium, les terres rares). Il s’agit de boues

rouges, de phosphogypses et une partie des déchets radifères (déchets de Rhodia et de Cezus).

Les boues rouges sont produites notamment par l’extraction de l’alumineà partir de la bauxite et par

le traitement des eaux chargée en uranium, radium et en polluants chimiques (dans le cas d’unecoextraction

du manganèse et du fer).

 

Dans le domainede l’énergie, la production de chaleur et d’électricité par la combustion de la

biomasse et du charbon peut concentrer la radioactivité dans les cendres. L’extraction du gaz et du

pétrole produit des tartres et des boues radioactifs.

Un autre processus pouvant conduire à la concentration de la radioactivité naturelle est l’incorporation

d’un élément radioactif dans un produit. Il s’agit par exemple d’uranium ou de thorium dans des

alliages principalement utilisés dans l’aéronautique, de zircon dans des céramiques, ou de sable de

zircon utilisé en fonderie. Le zircon est un minérai naturellement riche en radionucléides.

Par ailleurs, la radioactivité peut également se concentrer sur des machines ou dans des tuyaux au

cours de processus industriels…..

 

Les déchets RNR concentrent les radioéléments des chaînes de désintégration de l’uranium 238 et du

thorium 232 (celle de l’uranium 235 est très peu présente) ainsi que le potassium 40. On trouve aussi

dans certains déchets de l’industrie de la papeterie et de la biomasse du césium 137.

 

…… 5.4.2.3 Gestion dans des centres de stockage de déchets conventionnels

La circulaire ministérielle [14] relative aux installations classées stipule les conditions d’acceptation de

déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée dans les centres de stockage de déchets.

Cette acceptation requiert notamment que l’impact radiologique associé à leur stockage nedépasse

pas 1 mSv / an en valeur ajoutée au rayonnement naturel. La méthodologie de l’évaluation de cet

impact a été définie par l’IRSN.

 

5.4.2.4 Gestion dans les centres de stockage de déchets radioactifs

Lorsqu’ils présentent une activité très faible, les déchets RNR peuvent être pris en charge en stockage au Cires.

Le Centre de stockage de l’Aube ne peut pas recevoir des RNR à cause notamment de leur exhalaison du radon (cf. 2.3). 

 

…..

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4 décembre 2013 3 04 /12 /décembre /2013 14:35

 

 

 

 

 

Avant projet PREDEC

Protection de la ressource en eau

du captage d’Annet sur Marne 

 

 

 

Pourquoi les conseillers régionaux de Seine et Marne ont-ils voté à l’unanimité

 pour un avant projet qui permettra de continuer à implanter des décharges ISDI dans le bassin versant de la Beuvronne, rivière qui se rejette dans la Marne en amont proche du captage d’Annet sur Marne qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants  ?

 

avant projet predec P164

Avant-projet PREDEC (1) page 164

 

 

Pourtant le tableau ci-dessus, dont ils avaient été destinataires,  montrait bien que la Seine et Marne était le département qui supportait la majorité des déchets inertes de l’Ile de France et le seul d’Ile de France où 6 nouvelles demandes d’implantation de décharges étaient en cours d’instruction en juillet 2013.

 

A noter que le département des Yvelines n’avait à cette date aucune décharge ISDI autorisée et aucune demande en cours d’instruction. 

 

(1) http://espaceprojets.iledefrance.fr/jahia/webdav/site/projets/users/plbertagna/public/Avant-Projet_PREDEC_25102013.pdf

 

 

 

Liste des conseillers régionaux de Sei ne et Marne

ayant voté à l’unanimité cet avant-projet : 

 

Mme Hamida Rezeg (UMP)

M. Éric Jeu nemaître (UMP)

Mme Chantal Brunel (UMP)

M. Gilles Battail (UMP)

Mme Claudine Thomas (UMP-PR)

M. Frédéric Valletoux (UMP)

Mme Marie-Pierre Badré (UMP)

M. Gérard Ruffin (Nouveau Centre)  

M. Jean-Marc Brulé (Europe Écologie)

Mme Marie Richard (PS et app.)

M. Jean-Paul Planchou (PS et app.)

Mme Geneviève Wortham (PS et app.)

M. Jean-François Pellissier (FG)

Mme Liliane Pays (Europe Écologie)

M. Pascal Marotte (Europe Ecologie)

Mme Brigitte Eude (PS et app.)

M. François Kalfon (PS et app.)

Mme Fatna Lazreg (Europe Écologie)

M. Philippe Sainsard (PS et app.)

Mme Julie Nouvion (Europe Écologie)

M. Philippe Camo (FG)

Mme Josette Mollet-Lidy (PRG)

M. Thibaud Guillemet (Europe Écologie)

Mme Roseline Sarkissian (PS et app.)

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4 décembre 2013 3 04 /12 /décembre /2013 14:32

Paru sur le blog d’Arnaud Gossement :

Déchets : les mâchefers sont soumis à TGAP même reçus sur uneICPE en post-exploitation

Par arrêt du 13 novembre 2013, la Cour de cassation vient de confirmer, d'une part que les mâchefers sont susceptibles d'être qualifiés de déchets, d'autre part qu'ils entrent dans l'assiette de la taxe générale sur les activités polluantes, et ce, même s'ils sont reçus sur une ICPE en post-exploitation.



Pour mémoire, la Cour de cassation a rendu des arrêts importants pour le régime juridique de la TGAP, ce 15 janvier 2013 et le 25 juin 2013.

Ces arrêts présentent pour intérêt commun la définition de la notion de déchets par la Cour de cassation.

____________________________________________

http://www.arnaudgossement.com/archive/2013/12/02/dechets-les-machefers-recus-sur-une-icpe-sont-soumis-a-tgap-52358

 

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3 décembre 2013 2 03 /12 /décembre /2013 09:49

 

 

Ce qui se fait ailleurs en région PACA 

 

Pourquoi la région Ile de France ne finance pas de telles actions, au nord-ouest 77, dans le secteur le plus impacté par les décharges, industries polluantes et sites Seveso d’Ile de France ?

 

Pourtant l’Ile de France

connaît bien la Seine et Marne 

quand il s’agit d’y envoyer ses ordures !

 

 

 

Paru sur le site institut ecocitoyen :

Santé environnementale :

Comptage des pathologies

Le comptage des pathologies s’établit à partir des données de l’ORS PACA - notamment des diagnostics locaux de santé - complétées par les observations des médecins participant au réseau MILES pour la caractérisation des pathologies environnementales diagnostiquées sur le territoire de Ouest Provence.

Ces deux sources de données renseignent d’une part sur la base des informations des caisses de santé, et d’autre part sur la base d’observations plus qualitatives permettant de repérer un nombre anormalement élevé de certaines pathologies en fonction du nombre d’habitants sur la zone considérée.

Il s’agit, par ces deux démarches complémentaires, d’établir un constat général de santé sur le territoire de Ouest provence, et de préciser cette connaissance par des données s’appliquant à des populations exposées aux pollutions d’origine à la fois industrielle, logistique, agricole et tertiaire.

http://www.institut-ecocitoyen.fr/spip.php?article38

 

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3 décembre 2013 2 03 /12 /décembre /2013 09:47

 

Paru sur le site de l’Ademe :
Mise en sécurité et réhabilitation de sites à responsable défaillant

 

L’Agence intervient, sur demande de l’Etat, pour assurer la conduite des travaux de mise en sécurité et de réhabilitation des sites et sols pollués à responsable défaillant.

En application du principe pollueur–payeur, l’Etat engage au préalable des actions administratives envers les responsables en vue de l’exécution des études et travaux rendus nécessaires par l’état des sites industriels.
En cas de non exécution des prescriptions ou d’insolvabilité du responsable, l’administration peut charger l’ADEME   des interventions nécessaires, par arrêté préfectoral et après accord du ministère du développement durable. L’ADEME consacre en moyenne 10 à 12 millions d’euros par an à ces opérations. Ce budget est renforcé à hauteur de 25 millions dans le cadre des actions Grenelle. Ces opérations ont porté sur environ 230 sites depuis 1996.
Les coûts d’intervention sont extrêmement variables suivant la nature des sites, la vulnérabilité des milieux, les risques, ….
Les opérations sont très diverses : mise en sécurité par enlèvement et élimination des déchets, surveillance de milieux, maintenance d’installations de dépollution, études et évaluations des impacts et des risques, travaux de dépollution….

En 2011 et en application de la Circulaire du 8 février 2007, l’ADEME est intervenue aux frais des responsables pour le compte de l’Etat sur quinze sites en Ile-de-France (lien vers carte sites à responsables défaillants gérés par l’ADEME en Ile-de-France) :

  • LGD / Limeil-Brévannes (94) – activités de tri et transit de déchets BTP – gestion des incendies, surveillance et élimination déchets.
    Lettre LGD n°1 (PDF-1.3 Mo)
    Lettre LGD N°2 (PDF-2.5 Mo)
    Lettre LGD n°3 (PDF-1.5 Mo)
  • SNR / Sonchamp (78) - valorisation de métaux à base d’aluminium : élimination déchets.
  • GTB / Cachan (94) - ancien pressing industriel : travaux de maîtrise des impacts sur la qualité de l’air intérieur d’habitations riveraines du site ; travaux de dépollution.
  • LOUVRES (95) - ancienne usine de fabrication de cyanures : dépollution de la nappe du lutétien, exploitation de la station de pompage et dépollution de la nappe, protection de 20 captages AEP en aval hydraulique, surveillance des eaux superficielles et souterraines.
  • RODANET / Ballancourt-sur-Essonne (91) - régénération de solvants usés : surveillance de la qualité des eaux souterraines et caractérisation de l’extension de la pollution hors site.
  • GERBER / Sermaise (91) - régénération de solvants usés : surveillance de la qualité des eaux souterraines et de l’air intérieur des habitations.
  • NICOSOFRA / Courcouronnes (91) - fabrication de circuits imprimés : contrôle de la qualité des eaux souterraines.
  • ARLEQUIN à MITRY MORY (77) - Fabrication de peintures, vernis et diluants : caractérisation de l’extension de la pollution hors site et évaluation des risques sanitaires.
  • SCI DESFORGES / Boissise-le-Roi (77) - anciennes carrières remblayées avec des déchets : contrôle des eaux souterraines.
  • SAINT GERMAIN PRESSING / Saint-Germain-en-Laye (78) : travaux de maîtrise des impacts sur la qualité de l’air intérieur d’habitations.

Opérations terminées en 2011 :

  • NICOSOFRA / Courcouronnes (91) - fabrication de circuits imprimés : élimination déchets.
  • ARGENTURE NOE / Paris (75) - traitement de surface : élimination déchets.
  • MUELLER EUROPE / Longueville (77) - fabrication de tubes en cuivre, laiton : Interprétation de l’Etat des Milieux.
  • VIT’APPRETS / Ivry-sur-Seine (94) - activité de nettoyage à sec : caractérisation de l’extension de la pollution hors site et Interprétation de l’Etat des Milieux.
  • SEAM / Les Mureaux (78) : fabrication d’avertisseurs sonores.

http://ile-de-france.ademe.fr/-Mise-en-securite-et-rehabilitation-.html

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