COMMISSION DE SUIVI DE SITE

DE LA DECHARGE VEOLIA

Claye-Souilly

du  18/12/2013

Monsieur Jean-Noël HUMBERT, sous préfet de Meaux  a réuni le 18/12/2013  la Commission de Suivie de Site de la décharge Veolia Claye-Souilly.

Elus présents

Mme Michèle Pélabère, conseillère générale du canton de Claye-Souilly

M. Jean Lefort, maire de Fresnes sur Marne

M. Michel Lefebvre, conseiller municipal de Fresnes sur Marne

M. Edouard Proffit, conseiller municipal de Charny.

Elu absent

M. Yves Albarello, député-maire de Claye-Souilly (qui n’est jamais venu à aucunes commissions de suivi de cette décharge depuis sa création, ni même son suppléant Monsieur Jean Luc Servières, adjoint à l’environnement)

Résumé :

Les services de l’ETAT ont pour mission  d’envoyer les documents présentés par l’exploitant  aux membres de tous les collèges, au moins 14 jours avant la réunion. Or nous avons le regret de constater que les membres du collège « Riverains ou associations de protection de l’environnement » n’ont pas reçu ces documents.

Seule Mme Pélabère représentant le Conseil Général de Seine et Marne a reçu ces documents avant la réunion de la commission de suivi de site.

En 2012 :   plus de 71 %  des déchets provenaient d’ailleurs (hors Seine et Marne).

Les ordures ménagères ne représentent que 15.3 %, les déchets industriels représentent la majorité des déchets enterrés dans cette décharge.

 AIR

Pas de points de contrôles de la qualité de l’air implanté par Airparif à proximité de cette décharge.

Afin de permettre à Airparif de pouvoir faire plus de contrôle de la qualité de l’air en Ile de France les associations environnementales demandent que Veolia Claye-Souilly verse la TGAP Taxe sur les activités polluantes à cet organisme,

en effet nous avons constaté que des établissements du groupe Veolia versaient cette

taxe à Airparif dans d’autres départements d’Ile de France mais pas en Seine et Marne.

http://www.douane.gouv.fr/data/dab/pdf/00-233.pdf

Nous n’avons obtenu aucune réponse à ce sujet.

BIOGAZ

Le Biogaz utilisé comme carburant pour les véhicules situés sur le site Veolia et le véhicule de la mairie de Claye-Souilly est stocké dans des petites bouteilles (genre bouteille de plongée).

Le véhicule de la mairie de Claye-Souilly est alimenté suivant les possibilités de Veolia

Actuellement l’installation ne fonctionne pas.

EAU

Le piézomètre PZ8 (le plus proche de l’école maternelle de Fresnes sur Marne) fait ressortir  des concentrations arsenic en mg/l au dessus des normes eau resssource. 

L’arrêté préfectoral ne prescrit pas de valeur maximale de concentration de l’Arsenic dans les eaux souterraines.

Les piézomètres PZ5 et PZ9 font ressortir des concentration en sulfates  en mg/l au dessus des normes eaux ressource, notamment des dépassements importants  PZ5.

L’arrêté préfectoral ne prescrit pas de valeur maximale de concentration en Sulfates dans les eaux souterraines.

Bien que les associations environnementales le demandent depuis plusieurs années

à la DRIEE n’a imposé aucuns contrôles financés par Veolia  des métaux lourds dans 

l'eau des puits des particuliers  en aval de la décharge (commune de Fresnes sur Marne en particulier) et des forages agricoles et autres.

L’arrêté préfectoral n’impose pas à l’exploitant d’envoyer les résultats des analyses des

eaux à la police de l’eau.

MACHEFERS

L’arrêté préfectoral n’impose pas une couverture pour l’installation de mâchefers.

La majorité des mâchefers après maturation sont réutilisés sur le site

Un arrêté ministériel du 18/11/2011 réglemente le recyclage des mâchefers d’incinération de déchets dangereux en technique routière.

Nous demandons à la DRIEE divers informations complémentaires concernant notamment la vérification du respect des conditions : valeurs limites de lixivation des lots de mâchefers utilisés.

MOUETTES

Madame Pélabère a fait part de son inquiétude concernant le nombre important de mouettes survolant le site et a rappelé ls problème de salmonelles découvert en juillet 2006 dans la

base de loisirs de Jablines

http://adenca.over-blog.com/article-28447167.html

ODEURS

Les élus des communes de Fresnes sur Marne et Charny ainsi que les associations environnementales ont attiré l’attention sur les odeurs que doivent supporter les habitants

de Fresnes sur Marne, Charny et Claye-Souilly et ne constatent aucune amélioration

depuis toutes ces années.

Des produits sont diffusés dans l’air pour atténuer les odeurs dont nous n’avons pas pu connaître la composition.

Un numéro vert est à la disposition des populations 08 00 14 99 27.

Il est demandé à toutes les communes de le répercuter sur leur site internet.

PROJETS  

Madame Pélabère a demandé où en était le projet de captage de CO2 mais n’a pas

obtenu de réponse.

Les associations environnementales ont demandé  des informations concernant le méga projet de méthanisation, elles n’ont pu obtenir aucunes informations ni de l’exploitant, ni des services de la DRIEE qui ont simplement indiqué que  le dossier était  en cours d’instruction.

 http://adenca.over-blog.com/article-la-decharge-veolia-de-claye-souilly-fresnes-sur-marne-charny-va-t-elle-accueillir-une-des-plus-i-121312150.html

Doutes sur la viabilité technique et financière de la séquestration de carbone à In Salah

 Depuis 2004, la joint-venture BP, Sonatrach et Statoil qui exploite le gisement gazier d’In Salah mène une expérience d’avant-garde et très suivie en matière de séquestration de carbone.  Plus de 3 millions de tonnes de CO2 ont été séquestrés en « toute sécurité », affirme la joint-venture. Un constat qui date. Des doutes restent de mises sur la fiabilité du procédé et son coût. 

 Le carboneest séquestré dans le cadre de l’exploitation du champ gazier situé dans le bassin central de l’Ahnet-Timimoun renfermant 160 milliards de mètres cubes de gaz et devant être exploiter sur 20 ans. Le gaz contient jusqu'à à 10 % de CO₂ et il doit être réduit à 0,3% avant la vente. Cela donne uneproduction d’un millions de tonnés de CO2 par an et un objectif de séquestration de 17 millions de tonnes. Le procédé est nouveau et la surveillance de l’évolution du site est un élément majeur dans la stratégie globale de gestion des risques posés par le stockage géologique. Le GIEC (Groupe Intergouvernemental pour l’Evaluation du Climat relève dans un rapport qu’il n’existe pas de « procédures ou de protocoles normalisés » et qu’ils doivent être élaborés « au fur et à mesure du perfectionnement de la technologie, en fonction des dangers présents et des règlements locaux ».  Après l’attaque terroriste du 16 janvier 2013 contre la base gazière de Tiguentourine qui a entrainé l’évacuation des personnels des entreprises étrangères a tenu à souligner que "rien ne change vraiment" en termes de projet de surveillance du CO2 à In Salah. Et de fait, la surveillance des quelques 3,8 millions de tonnes de CO2 capturés et injectés dans le site d’In Salah (réservoir de Krechba) entre 2004 et 2011 nedevait pas souffrir d’interruption au risque d’unecatastrophe. Mais les opérations de stockage ont été suspendues en 2011 en raison, selon l'Institut de Massachusetts dédié aux études sur les technologies CCS, du recueil de données préoccupantes sur l’intégrité d’un joint du dispositif de stockage. Ces soucis de sécurité sont confirmés par un rapport daté 30 mai 2013 de l’institut français Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques) qui pointe des fuites et des fuites et des soulèvements de terrain dans le site de stockage de CO2 à In Salah.  A In Salah, indique-t-il, « un soulèvement progressif des terrains (surrection) et une fuite a été constatée le long d’un puits et a fait l’objet de mesures correctives ». L’Ineris publie une liste de 80 sites de stockage de CO₂ ou assimilés (dans le monde) où des accidents ont été constatés (fuites, surrections, effondrements….), la plupart (près d’un cas sur deux) sont des fuites ou éruptions massives, ajoute la publication. Selon le document, ces problèmes sont dus à la non-maturité du procédé. L’étude s’interroge aussi sur les risques sismiques dans les réservoirs géologiques qui servent au stockage du carbone.

Une technologie au stade de l’expérimentation 

In Salah est l'un des projets pionniers dans le monde dont on attend un retour d’expérience dans la surveillance du CO2 géologiquement stocké. Il devrait, à ce titre, aider à l’élaboration de protocoles de surveillance et de vérification du stockage du CO2 dans le sous-sol. Outre cet aspect de sécurité industrielle, la question du coût est posée.  Le cout du stockage dans des formations salines et des gisements de pétrole et de gaz naturel épuisés (comme In Salah) peut atteindre 8 dollars/tCO₂ injectée. Il faut y faut ajouter entre 0,1 à 0,3 dollar /tCO₂ pour la surveillance du site. Dans le cas de la capture de CO2 dans des installations industrielles les couts sont démultipliés. Dans une centrale de production d’électricité l’opération de captage du carbone nécessite, selon la technologie, de 10 et 35% de la production totale de l’installation. Conséquence en termes de coût : il faudra construire plus de centrales pour compenser la perte d’énergie utilisée pour piéger les fumées. Selon le ministre américain de l’énergie, cela entrainerait une hausse des prix de l’électricité pouvant aller de 21 à 91%. L’Agence française de l’environnement et de maitrise de l’énergie (Ademe) parle de « coûts élevés et des perspectives de baisse incertaines ». L’Union Européennequi a lancé en mars 2013 une communication consultative sur l'avenir du captage et du stockage du carbone en Europe table sur 2035 pour voir le CCS commencer « à contribuer dans une plus large mesure à la réduction des émissions de CO₂ des installations industrielles de l’UE ».

Des sources de réduction plus économiques existent

Une utilisation massive des technologies CCS dans le court et le moyen terme parait donc problématique. Sans compter qu’il n’existe pas de mécanisme permettant de monétiser la réduction des émissions de CO₂ à l’aide de la technologie CCS. Le site de démonstration d’In Salah est entrepris sur une base unilatérale, l’Algérie n’ayant pas sollicité des financements internationaux qui sont tout à fait possibles. Un mauvais choix selon un spécialiste : « Pour une entreprise vendant un produit de base (par exemple électricité, énergie, pétrole, gaz, produits raffinés, ciment ou acier), entreprendre une CCS sur une base unilatérale est un non-sens commercial. Tant que le CO₂ stocké n'aura aucune valeur commerciale, il y a peu de chance que ceci change ». D’autres experts soulignent qu’il existe des sources de réduction de CO₂ plus économiques que ces techniques de transition (curatives) encore au stade expérimental.

http://www.maghrebemergent.info/energie/hydrocarbures/item/32850-doutes-sur-la-viabilite-technique-et-financiere-de-la-sequestration-de-carbone-a-in-salah.html

Depuis plusieurs mois au bord d'un chemin un tas d'ordures s'est constitué en face du lotissement de Mauperthuis, tas d'ordures qui ne cesse de s'étendre.

ST THIBAULT DES VIGNES 

commune qui est bordée par la Francilienne

et qui compte deux incinérateurs

L’exploitant de l’un de ces incinérateurs dépasse depuis plusieurs années les tonnages autorisés par l’arrêté préfectoral  sans que les services de l’ETAT ne dressent procès-verbal

voir notre article

http://adenca.over-blog.com/article-incinerateur-de-st-thibault-des-vignes-non-respect-de-l-arrete-prefectoral-120783193.html

Nous relayons aujourd’hui

le communiqué de presse du collectif  « C’est dans l’air »

qui attire l’attention des services de l’ETAT sur un autre dossier :

les émissions de perchloroéthylène dans l’air 

COMMUNIQUE DE PRESSE

Nous collectif « C’est dans l’air » comprenant des habitant(e)s de Marne et Gondoire portons à la connaissance de la population les faits suivants, incontestables, concernant l’entreprise industrielle de pressing Thimeau, située dans la Zone Industrielle de Saint Thibault des Vignes, fournisseur en grande partie de la société Eurodisney. Le 18 avril 2013, Madame La Préfète a pris un arrêté  concernant  les émissions de perchloroéthylène dans l’air de la part de la société Thimeau (Magic Rambo) et a ordonné à cette entreprise de réaliser une étude technico-économique sur ses rejets de pollution.

En effet La SNC Thimeau a rejeté 50 tonnes de perchloroéthylène dans l’air pour la seule année 2012 (49 700 kg en 2011, 46 200 kg en 2010, 52 500 kg en 2009, 61 000  en 2008 et en 2007 65 000 kg.) Un deuxième arrêté préfectoral a été publié  le 14 mai 2013 concernant la pollution de l’eau.

Depuis plusieurs années ‘Réseau Environnement Santé’, ‘l’Association des Victimes des Emanations de Perchloroéthylène dans les Pressings’ et autres associations environnementalistes ont alerté les Pouvoirs Publics sur la dangerosité du ‘perchlo’ dans les pressings et réclament son interdiction sans délai au vu des risques graves pour la santé.

« Aujourd’hui la question des causes environnementales du cancer n’est pas prise au sérieux par les pouvoirs publics dans notre pays. Le cas du perchloroéthylène en est le triste exemple. Solvant toxique encore utilisé dans plus de 90% des pressings (cancérigène, mais aussi neurotoxique, hépatotoxique et néphrotoxique), il intoxique les travailleurs et les riverains. Les preuves de sa dangerosité ne sont désormais plus à démontrer, au vu des données épidémiologiques chez les travailleurs et les riverains, données cohérentes avec les très nombreuses données expérimentales sur le sujet. » (Source : RES). Le Centre International de Recherche contre le Cancer (CIRC) a classé au niveau 3 le perchlo cancérigène probable chez l’homme. 

Nous nous interrogeons fortement sur la qualité de l’air que nous respirons sur le bassin environnant d’une population à forte densité. Ceci doit être pris en compte également au vu de l’aspect multifactoriel des causes de pollution sur ce site précis. Nous nous interrogeons donc légitimement sur les graves conséquences que ces émissions peuvent et ont pu avoir pour la santé des employé(e)s de cette entreprise, de nos enfants, des femmes enceintes et personnes âgées, fragiles ou malades, pour notre santé à tous.

Vu les risques encourus, nous souhaitons donc connaître les impacts des émissions de perchlo sur les habitant(e)s et avons demandé à tous les pouvoirs publics concernés un contrôle de la contamination par un organisme indépendant. Une étude sanitaire s’impose et des décisions devront être prises rapidement, il n’est plus possible d’attendre davantage !

Nous venons d’apprendre que l’entreprise CIPEL, à Lagny sur Marne (en cessation d’activité depuis 2011) a également émis des tonnes de perchlo dans l’air:

55 000 kg en 2005, 49 200 kg en 2006,  17 200 kg en 2008, 12 500 kg en 2009 et 6 360 en 2010.

Collectif « C’est dans l’air »

5 Avenue des Joncs 77400 ,

Saint Thibault des Vignes