ADENCA
Association de Défense de l'ENvironnement de Claye-Souilly et ses Alentours
"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le
mal,
mais par ceux qui les regardent agir et qui refusent d'intervenir."
Albert Einstein
Site du Conseil Général 77
Qualité Physico chimique des Eaux
de la Beuvronne
Mauvaise pratiquement sur tout son parcours
La Beuvronne
Le pollué = payeur ?
Pendant combien de temps le consommateur d’eau potable
relié à l’usine d’Annet sur Marne
sera-t-il en mesure de payer l’addition ?
Par arrêté Préfectoral n° 2013/DDT/ SEPR/037 du 8 février 2013 (1) Madame la Préfète de Seine et Marne donne un délai supplémentaire de 3 ans à Aéroport de Paris pour améliorer durablement le dispositif de gestion des eaux pluviales de la plateforme aéroportuaire.
Pour mémoire l’exutoire principal de la plateforme aéroportuaire de Roissy est la rivière Reneuse, affluent de la Beuvronne, rivière qui se rejette dans la Marne en amont proche de la station de pompage d'Annet sur Marne qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants.
Concernant le suivi des eaux de la Beuvronne, nous constatons que la station de contrôle se trouvant à proximité de la sortie du rejet des eaux d’ADP (Reneuse Gressy) est l’une des stations où l’on effectue de moins de contrôles.
D’après le site du Conseil général 77 (2) aucuns contrôles de métaux lourds (arsenic, plomb, mercure, chrome, cuivre, zinc..), ni des pesticides, ni de l’eutrophisation (2), ni même des Ions Majeurs (calcium, magnésium, sodium, potassium, chlorure,sulfate, nitrate, bicarbonate) ne sont effectués sur cette station, alors qu’ADP lors des épisodes hivernaux utilise des sels pour le dégivrage.
Nous vous rappelons qu’à ce jour ADP n’a toujours pas fourni la liste des produits chimiques (additifs) ajoutés au glycol pour dégivrer ses avions et ses pistes.
Pour tous renseignements complémentaires nous vous conseillons de vous rapprocher du syndicat de la basse Beuvronne SIAERBB en mairie de Claye-Souilly, syndicat qui gère cette partie de la rivière, président Monsieur Yves Albarello.
(1) page 75 et suite
(2) http://eau.seine-et-marne.fr/library/RID-2012
(3) Eutrophisation:Le caractère eutrophisé ou non du milieu est évalué par la mesure de concentration en pigments photosynthétiques (chlorophylle A par exemple) contenus dans les plantes aquatiques et les microalgues. L’eutrophisation d’un milieu est généralement le résultat d’un apport excédentaire de nutriments (azotés et phosphorés principalement) qui entraînent un surdéveloppement des algues aquatiques (et donc une consommation importante de l’oxygène de l’eau). L’eutrophisation peut ainsi conduire à une perte de biodiversité ou à des dégagements de gaz nauséabonds et toxiques résultant du processus de fermentation de la matière organique (dégagement de méthane ou hydrogène sulfuré par exemple).
Paru sur le site NE77 :
Lundi 18 février 2013
Villeparisis : incendie dans la décharge de déchets dangereux, SITA FD
D'importants moyens ont été engagés dimanche 17 février pour lutter contre l'incendie qui s'est déclaré dans la matinée dans l'enceinte de la décharge de déchets dangereux de Villeparisis (voir l'article du Parisien).
Suite à cet incident, Nature Environnement a demandé ce jour
la réunion d'urgence de la CLIS
Concernant ce site, classé aujourd'hui SEVESO seuil haut, Nature Environnement 77 demande régulièrement, en tant que membre de la Commission Locale d'Information et de Surveillance, CLIS, des informations qu'elle peine à obtenir (résultats d'analyses air et eau).
Dès janvier 2013 nous demandions la réunion de cette commission qui n'a pas été convoquée en 2012, comme elle aurait dû l'être. Nous demandions également à Mme la Préfète de Seine-et-Marne de ne pas autoriser l'entreprise à continuer le mélange de déchets dangereux comme celle-ci le demandait (voir notre lettre). Une demande qui n'a pas été suivie, voir l'arrêté préfectoral d'autorisation du 28.01.2013 
Le nord-ouest de notre département est trop fortement impacté par les sites pollués et polluants.
Une fois encore nous demandons un rééquilibrage régional de ces nuissances. La Seine-et-Marne ne peut continuer à être "la poubelle de l'Ile-de-France".
Mathilde Cavalié
vient de nous quitter à la suite d’une douloureuse maladie.
Après une cérémonie au crématorium du Père Lachaise
une réunion aura lieu le lundi 11 mars 2013 à 16 h
au cimetière de Fresnes sur Marne pour accompagner ses cendres.
Mathilde était la fille de Marie-Christine Cavalié, notre administratrice, et de Michel, son époux. Elle avait 35 ans et était la maman de deux jeunes enfants.
Les adhérents d’Adenca présentent leurs sincères condoléances à ses parents, à son conjoint, à ses enfants et à toute la famille.
Paru sur le site de NE77 :
Malgré
· La lettre d'Hélène Gassin, vice-présidente du Conseil régional Ile-de-France, adressée le 29.09.2011 aux préfets de la région et des départements, leur demandant de différer l'instruction des demandes d'autorisation d'installations de déchets inertes jusqu'à ce que le PREDEC (plan régional de prévention et de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics) soit finalisé,
· L'intervention de Nature Environnement 77 auprès de la DDT, service instructeur des demandes d'autorisation, soulignant notamment que les lixiviats provenant de la décharge seront rejetés dans le périmètre de protection rapprochée du captage d'eau potable d'Annet-sur-Marne,
la société ECT est autorisée à étendre à Annet-sur-Marne, sur 98 hectares supplémentaires, son installation de stockage de déchets inertes par arrêté préfectoral du 29 janvier 2013.
Cela va encore accentuer le déséquilibre territorial et donc l'iniquité en matière de stockage de déchets dits "inertes" puisque le canton de Claye-Souilly paye déjà un lourd tribut et reçoit une part disproportionnée des déchets provenant de toute l'Ile-de-France, voir l'article paru dans Nature Actualités de juin 2012 : Déchets du bâtiment et des travaux publics, le rééquilibrage territorial se fera-t-il ?
| Ce que nous demandons : · Que le Conseil général demande l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant l'extension auprès du tribunal administratif, · Que Madame la Préfète de Seine-et-Marne suspende son arrêté à une autorisation « loi sur l'eau », · Que Monsieur Vincent Eblé, sénateur, dépose avec ses collègues parlementaires un projet de loi sur les déchets, imposant l'équité territoriale en matière de déchets, en concertation avec les associations environnementales. |
Communiqué de presse complet de Nature environnement 77 du 02.03.2013 : Déchets inertes, un dossier suivi de longue date par NE 77.
Notre eau : notre or(4)
Ne vous faites pas de soucis la Beuvronne n’a pas été choisie parmi ces rivières qui vont être particulièrement protégées
au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement
Pourquoi ?
Il semblerait que les choix en Ile de France se soient portés sur les rivières les moins dégradées.
Dans ces conditions comment cette rivière
pourra-t-elle revenir un jour
à un bon état écologique
afin de réduire la facture d’eau des 500 000 habitants
fournit par l’usine
d’Annet sur Marne ?
Extrait Circulaire du 18 janvier 2013 relative à l’application des classements de cours d’eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique :
Les classements de cours d’eau au titre du L.214-17 du code de l’environnement ont abouti à une sélection des cours d’eau et tronçons de cours d’eau pour lesquels uneprotection correctement ciblée constitue un avantage réel pour l’atteinte des objectifs de la DCE. Cette protection vise à :
· pour le classement en liste 1 :
- prévenir la dégradation et préserver la qualité et la fonctionnalité de cours d’eau à forte valeur patrimoniale en empêchant la construction de tout nouvel obstacle à la continuité écologique ;
- imposer la restauration de la continuité écologique à long terme, au fur et à mesure des renouvellements d’autorisations ou de concessions, ou à l’occasion d’opportunités particulières.
Ces opportunités peuvent être des travaux, des modifications d’ouvrages, un renouvellement de contrat d’obligation d’achat ou des changements de circonstances de fait (connaissances nouvelles issues de suivis ou d’études, nouvelle espèce présente au niveau de l’ouvrage, etc.) qui peuvent justifier des prescriptions complémentaires.
· pour le classement en liste 2 :
- imposer dans les 5 ans aux ouvrages existants, les mesures correctrices de leurs impacts sur la continuité écologique.
Un cours d’eau peut être classé dans l’uneou l’autre des listes ou dans les deux.
L’évolution des usages ayant conduit à la construction de près de 61 000 ouvrages en travers des cours d’eau a modifié la gestion de ces derniers et aggravé leur impact sur les milieux aquatiques.
Ainsi, une réadaptation de ces ouvrages ou de leur gestion en vue d’assurer unecontinuité piscicole et sédimentaire est un facteur important de l’atteinte du bon état des eaux de surface.
L’atteinte des objectifs de 66% des masses d’eau de surfaces en bon état écologique en 2015, de mise en place d’unetrame verte et bleue et de restauration de la biodiversité fixés par la loi Grenelle I, passe par unebonnecompréhension des enjeux et unemise en oeuvre pédagogique et volontariste des mesures de restauration de la continuité écologique. Les classements des cours
d’eau sont donc uneétape clé du processus de reconquête de la qualité des eaux car les obligations qu’ils emportent sont étroitement liées à celles qui découlent de la mise en oeuvre des SDAGE et des programmes de mesures.
Les cours d’eau classés en liste 1 ou en liste 2 par les arrêtés du préfet coordonnateur de bassin constituent le socle dur de la trame bleue (1° du III de l’article L. 371-1 du code de l’environnement). Les cours d’eau classés en liste 2 forment également le second pilier (sélection des ouvrages) du plan de restauration de la continuité écologique des cours d’eau dont la mise en oeuvre est définie dans la circulaire du 25 janvier 2010. A la date de publication de l’arrêté de classement, les « ouvrages prioritaires » de ce plan seront donc les ouvrages situés sur les cours
d’eau classés en liste 2 qui doivent être mis en conformité dans les 5 ans à compter de cette date de publication, (voire sans délai pour les ouvrages qui étaient déjà soumis aux obligations de circulation piscicole au titre de l’article L.432-6 du code de l’environnement). Cette mise en conformité doit être inscrite dans les programmes d’actions opérationnelles territorialisées dès la date de publication de l’arrêté. Les études et travaux de mise en conformité en liste 2 sont éligibles aux aides des agences de l’eau.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/02/cir_36497.pdf
Pour tous renseignements complémentaires contactez vos élus : Députés, Sénateurs, Maires, Conseillers généraux, conseillers régionaux.
Notre eau : notre or(3)
Les jus des matériaux inertes
servant au remblaiement
de la carrière Rep Veolia de Précy sur Marne
se rejettent dans le périmètre rapproché du captage
d’eau potable d’Annet sur Marne.
Carrière Rep Veolia de Précy sur Marne et Fresnes sur Marne autorisée par arrêté préfectoral 00 DAI 2M094 du 10/11/2000.
Nous apprenons dans l’arrêté préfectoral que cette carrière remblayée par des matériaux inertes est autorisée à rejeter ces jus dans la Marne.
Au chapitre : Pollution de l’eau, rejets dans le milieu naturel
l’arrêté préfectoral impose à l’exploitant un contrôle annuel des rejets aqueux. http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/les-substances-dangereuses-dans-r231.html
Cette carrière est située en bordure de la Marne, certaines parcelles se trouvent même dans le périmètre de protection rapproché du captage d’eau d’Annet sur Marne.
Pour connaître les résultats des contrôles : pollution de l’eau, rejets dans le milieu naturel contactez :
- La mairie de Précy sur Marne, maire Monsieur Yves Duteil
- La mairie de Fresnes sur Marne, maire Monsieur Jean Lefort.
Autres articles sur le même sujet :
Alors que ce département croule sous les ordures
Qu'on fait les élus de Seine et Marne depuis près de 40 ans
pour faire cesser cette injustice environnementale ?
Nous ne pouvons ici vous donner aucun nom d’un député ou sénateur de Seine et Marne qui aurait déposé une proposition de loi pour faire modifier la législation sur les déchets :
- rééquilibrage national des décharges
- modification de la législation sur les ISDI pour qu’elles deviennent des ICPE (1)
- interdiction d’implanter des décharges sur des espaces agricoles, sur des zones humides….
- réduction des points noirs environnementaux en interdisant l’implantation de plusieurs décharges sur un même canton (pour exemple Claye-Souilly, Mitry-Mory, Dammartin en Goële....)
- modification de la composition des Commission de Suivi de Site, réduction du nombre de collèges :
- Collège entreprise (comprenant des représentants des exploitants et de leurs salariés)
- Collège service de l’Etat et représentant de Collectivités territoriales
- Collège riverains
- Collège associations environnementales.
Chaque collège possédant un nombre égal de participants.
- obligation de mettre les compte-rendus de ces réunions sur le site internet de chaque préfecture.
- interdiction aux collectivités locales ou territoriales de passer des conventions financières
avec des exploitants de décharges
- suppression de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés ou un incinérateur de déchets ménagers versée aux communes (art L 2333-92 du code des collectivités territoriales), cette taxe devant plutôt être versée à la Commission de Suivi de Site pour lui permettre de faire implanter des points de contrôles de la qualité de l’air, du bruit, de l’eau (nappe phréatique et rivière), des analyses sédiments des rivières et des contrôles des forages d'eau en aval des décharges et incinérateurs, faire exécuter tous contrôles qu’elle jugerait nécessaire pour protéger la santé des populations.
- suppression des subventions publiques versées aux exploitants privés de décharges ou incinérateurs
(1) ICPE Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.
***
Pour mieux connaître les dossiers sur lesquels sont intervenus vos élus, allez sur les liens suivants :
Députés
http://www.nosdeputes.fr/yves-albarello
http://www.nosdeputes.fr/emeric-brehier
http://www.nosdeputes.fr/jean-francois-cope
http://www.nosdeputes.fr/guy-geoffroy
http://www.nosdeputes.fr/christian-jacob
http://www.nosdeputes.fr/yves-jego
http://www.nosdeputes.fr/valerie-lacroute
http://www.nosdeputes.fr/jean-claude-mignon
http://fr.wikipedia.org/wiki/Franck_Riester
http://www.nosdeputes.fr/eduardo-rihan-cypel
Sénateurs
http://www.nossenateurs.fr/vincent-eble
http://www.nossenateurs.fr/michel-billout
http://www.nossenateurs.fr/michel-houel
http://www.nossenateurs.fr/jean-jacques-hyest
http://www.nossenateurs.fr/colette-melot
http://www.nossenateurs.fr/helene-lipietz
Députés membres de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire assemblée nationale
La commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission des Affaires économiques, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire.
Conformément à l'article 36, alinéa 14, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire sont l’aménagement du territoire, la construction, les transports, l’équipement, les infrastructures, les travaux publics, l’environnement et la chasse.http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/419865_tab.asp
M.Yves Albarello, M. Christian Jacob, Mme Valérie Lacroute
Sénateur membre de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique
Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, cette commission est compétente en matière de développement durable, d'infrastructures, d'équipement et d'aménagement du territoire ainsi qu'en matière d'impact environnementalde la politique énergétique.
http://www.senat.fr/commission/dvpt_durable/index.html
M. Michel Billout
Nous n’avons trouvé aucuns députés ou sénateurs de Seine et Marne qui seraient membres des commissions affaires sociales, commissions qui travaillent notamment sur la santé.
http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/419865_tab.asp
http://www.senat.fr/commission/soc/index.html
Pourquoi la CLIS
(commission locale d’information et de surveillance)
de la décharge de déchets dangereux
SITA FD de Bellegarde (Gard)
s'est réunie en 2012
Alors que celle de SITA FD Villeparisis
n’a pas été réunie
Pourquoi le compte-rendu de la CLIS de Bellegarde est publié sur internet alors que ceux de SITA FD Villeparisis ne le sont pas ?
Un manque de transparence
en Seine et Marne ?
A vous de juger.
Pour tous renseignements complémentaires contacter les élus
siégeant à la Clis de Sita FD Villeparisis:
Monsieur Yves Albarello ,député-maire de Claye-Souilly
Madame Michèle Pélabère, conseillère générale du canton de Claye-Souilly
Monsieur Jean-Luc Pilar, maire de Courtry
Monsieur Jean-Paul Pasco-Labarre, maire de Le Pin
Monsieur Jean-Claude Poupet, adjoint au maire de Villeparisis
Monsieur Henri-Philippe Congar, adjoint au maire de Coubron
Santé
Le Nord-Ouest 77 : un secteur abandonné ?
Une fois de plus nous ne pouvons que constater que notre secteur a été abandonné depuis de nombreuses années, aujourd’hui nous apprenons qu’il y a un déficit de professionnels de santé sur le secteur le plus impacté de Seine et Marne par les industries polluantes.
Là même où l’on trouve la plus importante zone industrielle de l’Est Parisien :
Mitry-Compans, 7 sites classés Seveso dont 3 seuil haut et 44 ICPE (1), sans oublier
les ordures qui sont déversés dans toutes ces décharges du nord-ouest 77, légales
ou illégales : Villeparisis, Claye-Souilly, Annet sur Marne, Villevaudé, Fresnes sur Marne, Villeroy, Précy sur Marne, Coupvray, où l’on subit les nuisances d’Aéroport
de Roissy, où notre rivière Beuvronne est parmi les plus polluées de Seine et Marne.
C'est la double peine pour ces populations : subir la pollution et ne pas
avoir suffisamment de professionnels de santé pour se faire soigner.
Comme à l’ordinaire :
« nous devons subir et nous taire »
(1) ICPE Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.
Les deux cartes qui suivent vont vous permettre d’une part de comparer les secteurs en déficit de professionnels de santé et d’autre-part les secteurs les plus impactés par les industries polluantes.
Secteurs en déficit de professionnels de santé (Source ARS)
