Grandes évolutions

de l'incidence et de la mortalité par cancer en France

entre 1980 et 2012 

Le nombre de nouveaux cas de cancers a considérablement augmenté entre 1980 et 2012 chez l’homme comme chez la femme (respectivement +107,6 % et +111,4 %)

Concernant la mortalité, entre 1980 et 2012, le nombre de décès par cancer a augmenté de 11 % chez l’homme et de 20,3 % chez la femme 

Extrait communiqué de presse Institut de Veille sanitaire du 11/7/2013:

Evolution de l'incidence et de la mortalité par cancer en France entre 1980 et 2012

L’étude porte sur la période 1980-2012 et comporte deux parties : la 1^re partie concerne les tumeurs solides et la 2^e les hémopathies malignes (cette seconde partie sera publiée en septembre 2013).
Réalisée à partir des données des registres des cancers du réseau Francim, la 1^re partie porte sur 925 242 cas de cancers recensés dans 21 départements couverts par les registres participant à l’étude. Elle fournit les estimations nationales actualisées d’incidence et de mortalité (tous types de cancers confondus) ainsi qu’une analyse des tendances entre 1980 et 2012 pour 19 localisations (15 pour les hommes et 17 pour les femmes) de tumeurs solides invasives. Toutefois, les chiffres présentés dans ce communiqué concernent l’ensemble des cancers : les 19 tumeurs solides objet de la 1^re partie de l’étude ainsi que tous les autres cancers.
La mesure et le suivi des indicateurs d’incidence et de mortalité sont essentiels pour l’ensemble des acteurs et décideurs de santé publique pour leur permettre de mettre en œuvre des politiques de santé adaptées aux besoins de la population.

Principaux chiffres

En 2012, le nombre de nouveaux cas de cancers en France métropolitaine est estimé à 355 000 (200 000 chez l’homme et 155 000 chez la femme) :

·                                 le cancer de la prostate reste de loin le cancer le plus fréquent chez l’homme (56 800 nouveaux cas par an) devant le cancer du poumon (28 200 nouveaux cas) et le cancer colorectal (23 200 nouveaux cas) ;

·                                 le cancer du sein est le cancer le plus fréquent chez la femme (48 800 nouveaux cas par an), devant le cancer colorectal (18 900 nouveaux cas) et le cancer du poumon (11 300 nouveaux cas).

En 2012, le nombre de décès par cancer en France est estimé à 85 000 chez l’homme et 63 000 chez la femme, soit au total 148 000 décès :

·                                 le cancer du poumon se situe au 1^er rang chez l’homme (21 300 décès par an) devant le cancer colorectal (9 200 décès) et le cancer de la prostate (8 900 décès) ;

·                                 le cancer du sein est la 1^re cause de décès par cancer chez la femme (11 886 décès par an). Le cancer du poumon se positionnedésormais au 2^e rang (8 700 décès par an) devant le cancer colorectal (8 400 décès).

Grandes évolutions 1980-2012

Le nombre de nouveaux cas de cancers a considérablement augmenté entre 1980 et 2012 chez l’homme comme chez la femme (respectivement +107,6 % et +111,4 %)……

Concernant la mortalité, entre 1980 et 2012, le nombre de décès par cancer a augmenté de 11 % chez l’homme et de 20,3 % chez la femme……..

Le communiqué complet :

http://www.invs.sante.fr/Espace-presse/Communiques-de-presse/2013/Evolution-de-l-incidence-et-de-la-mortalite-par-cancer-en-France-entre-1980-et-2012

Nous remercions   

les 31 000 personnes 

qui ont signé

la pétition du Collectif Sauvons la Dhuis

Les associations ont besoin de votre soutien

Signez la pétition 

http://www.change.org/fortdevaujours

Un article sur le même sujet paru sur le site de l’association des médecins français pour la prévention de la guerre nucléaire :

SARDAIGNE, MISSILES “MILAN”, THORIUM, BERGERS, UNE MIXTURE EXPLOSIVE.

02/07/2012

En Sardaigne, “un territoire d’une superficie de 35.000 hectares est loué aux installations militaires. Sur l’île, on trouve des polygones de tir (Perdasdefogu), des exercices de feu (capo Teulada), des polygones pour exercices aériens (capo Frasca), des aéroports militaires (Decimomannu) et des dépôts de carburant (dans le cœur de Cagliari, alimentés par une conduite qui traverse la ville), sans compter de nombreuses casernes et sièges de commandement militaire (Aéronautique, marine) Il s’agit d’infrastructures des forces armées italiennes et de l’Otan.

Quelques chiffres : le polygone de Salto de Quirra- Perdasdefogu (Sardaigne orientale) de 12.700 hectares et le polygone de Teulada de 7.200 hectares sont les deux polygones italiens les plus étendus, alors que le polygone Otan de Capo Frasca (côte occidentale) en compte 1.400. A cela on doit ajouter l’ex-base Otan de “la Maddalena”, à jamais polluée. Pendant les exercices militaires, on y interdit la navigation et la pêche sur une étendue marine de plus de 20.000 km2, une superficie presque égale à celle de la Sardaigne”(1).

“Non loin des eaux cristallines, du sable blanc et des petits villages sardes, le terrain d’entraînement préféré des militaires et des industriels de l’armement, se situe à QUIRRA.

Voyage en Bateau de la Sardaigne a la Sicile

Dans la vallée de Quirra, les soldats italiens mais aussi les forces de l’OTAN s’entraînent. L’armée loue aussi ces terrains aux industriels de l’armement contre rémunération. Ils y font leurs essais et leurs démonstrations de promotion.

L’état italien récupère ainsi jusqu’à 30 millions d’euros par an.

Une activité lucrative, qu’un procureur est en train de déranger” (2).

Tout commence dans le village sarde d’Escala plano. En 2005, un événement vient rompre la tranquillité de ses habitants.Un agneau mort est déposé devant la porte d’un photographe: Stefano Artitzu, Il s’agit d’un animal porteur de monstruosités physiques majeures. Pour la première fois, ce photographe va proposer un lien avec les tirs menés sur le polygone de Quirra, à proximité des moutons que  les bergers laissent paître en pleine zone militaire. A Turin, à l’institut polytechnique, Massimo Zuccheti professeur en radioprotection est contacté pour étudier l’agneau malformé. Voici ce qu’il découvre dans les ossements de l’animal. “Nous avons trouvé dans les os du crâne, dans les os du tibia, du radius et de l’humérus  une présence anormale d’uranium, en particulier une concentration importante d’uranium 234 par rapport à l’uranium 238, ce qui n’est pas habituel dans la contamination par l’uranium appauvri.

Janvier 2011: Au tribunal de Lanusei, le procureur Dominico Fiordalisi décide de se saisir de l’affaire. Une affaire qui deviendra le syndrome de Quirra.

. Le  27 janvier 2011, il donne une interview à la télévision locale pour lancer un appel à témoin. Il déclare:

” nous examinons les cas de  160 personnes malades de lymphomes et de tumeurs. Des gens qui avaient été dans cette zone contaminée. Sur ces 160 personnes, 100 sont déjà décédées. Elles avaient un contact direct ou indirect avec l’ exposition dangereuse de cette zone. Ceux qui avaient fait leur service militaire, ceux qui avaient une activité de bergers, ceux qui ont fait le guide touristique spécialement dans la zone de Quirra.”

Le procureur poursuit son enquête dans les cimetières, et demande l’exhumation des bergers  recensés Les résultats des autopsies tombent. Contre toute attente, ce n’est pas de l’uranium appauvri qui est mis en évidence, mais la présence d’un autre élément radiotoxique, le thorium.

les scientifiques en trouvent dans les ossements de 10 bergers sur les 12 .

la quantité de thorium 232 présente dans les tibias augmente avec l’âge des personnes décédées, qui ont exercé une activité de bergers dans les zones intérieures du polygone.

Pour le procureur Fiordalisi, cette découverte est déterminante.(2)

Lorsqu’on consulte la liste des missiles expérimentées sur le polygone de Quirra depuis les années 70 on trouve parmi ces armes, le “HAWK” de fabrication américaine, ou encore  le “VETTERO alfa” conçu par les italiens.

Mais c’est le missile MILAN, qui retient l’attention du procureur.

Environ 2000 missiles Milan ont été tirés de 1984 à 2000. Ces missiles avaient du thorium dans leur système de guidage.  Jusqu’en 1999, chaque missile milan détenait 2,7 grammes de thorium soit 10989 Bq .Le thorium retrouvé dans les Missile Milan a  la même composition que le thorium retrouvé dans les os de Bergers.

Le Milan, est un missile mis au point par l’industrie française et allemande dans les années 70 , un tueur de char qui a rencontré immédiatement un succès commercial.Cette arme sera utilisé au Liban, au Tchad, en Afghanistan ou encore dans le Golfe. 330 000 missiles sont vendus dans plus de 40 pays.

C’est le groupe industriel MBDA qui le produit aujourd’hui, le premier missilier d’Europe.  Sur leur site Internet, le Milan est toujours mis en avant.

Un des portes paroles de MBDA explique que le thorium 232 a depuis été enlevé du milan. Pourquoi en 1999 il a été retiré des missiles? Parce qu’il est radioactif pour éviter tout risque (2). Ce missile était équipé d’une système de guidage nocturne avec un marqueur visible en infrarouge; Il s’agit du thorium 232 qui couplé à un cristal émet ce signal par thermoluminescence.

Dans cette affaire, vingt personnes sont actuellement mises en cause par le procureur.Un élu, 7 scientifiques et 12 militaires sont poursuivis. Parmi eux, des généraux, anciens responsables du polygone.

C’est un métal très dense (Poids spécifique=10) qui existe en abondance (4 fois plus que l’uranium) sur la croûte terrestre. Le thorium 232 est le chef de file d’une famille de radionucléides naturels au même titre que l’uranium 238 que nos lecteurs connaissent bien. Sa période radioactive est de 14 milliards d’années, c’est à dire plus longue que l’âge de la terre. Il y a dans sa filiation de l’uranium, du radium et un gaz appelé “thoron”. C’est un émetteur alpha qui ont un parcours très court, 40 µm, soit 4 fois le diamètre moyen d’une cellule humaine. Il est très peu soluble et très faiblement oxydé et se retrouve dans le sol souvent accroché à l’oxyde de fer. Il a une grande affinité pour les matières organiques et en particulier les colloïdes. Le thorium comme l’uranium a une double toxicité: chimique, comme tous les métaux lourds et radiotoxique. Cette toxicité liée à sa radioactivité est très élevée, bien au delà du plus grand toxique que nous connaissons c’est à dire le plutonium. La limite annuelle d’incorporation du plutonium est de 300 Bq/an alors que celle du thorium est de 90 Bq/an! Il s’y ajoute de plus la toxicité propre de ses descendants.

Sa migration dans le sol est très différente de l’oxyde d’uranium car le thorium est très peu soluble dans l’eau.Il reste à la surface, et migre essentiellement par échange isotopique avec des supports solides. Plus que l’uranium, le thorium 232 peut migrer sous formes de poussières.

La migration dans les organismes vivants est aussi très différente: Il y a très peu de pénétration dans les racines, mais une concentration significative dans les feuilles des plantes situés en zone thorique. L’étude comparée des concentrations végétales place en tête l’herbe mouillée, ce qui est en accord avec les constatations relevées en Sardaigne, puisque les moutons victimes de malformations se situent parmi les troupeaux directement présents dans le polygone de tir.

La migration du thorium dans les animaux se caractérise par une porte d’entrée respiratoire (pour les poussières) et digestive. L’accumulation se fait dans les différents filtres, le foie, le cerveau et surtout les os, avec une stagnation importante. L’élimination urinaire reste faible.

En premier lieu, parce qu’il s’agit encore du prix payé par la population des excès militaires dans les champs de tir, de leur légèreté concernant leur devoir d’élimination de leurs déchets, et parfois de leur inconséquence en qui concerne la destruction des munitions usées présentes sur le terrain de leurs entraînements.

Mais surtout, à cause d’un souvenir douloureux qui marque encore nos consciences médicales, surtout des radiologistes. C’est une catastrophe de la dimension du scandale du sang contaminé, celle du “THOROTRAST”. Ce produit à base de thorium fût utilisé largement comme produit de contraste par exemple pour visualiser les articulations. Les doses délivrées se sont échelonnées entre 2 milles à 2 millions de Bq. Le résultat fût terrible: il y eu une véritable floraison de cancer du foie (3,4,5), surtout des angiosarcomes (6) , des cancers du pancréas et des ostéosarcomes. Les particules de thorium étant très peu éliminées par les urines, cette radio induction tumorale a duré longtemps. On retrouve des cas similaires parmi les travailleurs exposés (7)

Malgré les efforts des médias italiens et en particulier “d’il MANIFESTO” (1), nous ne connaissons pas le devenir de la courageuse enquête du procureur FIORDALISI. Celui-ci rencontre beaucoup d’embûches, comme des tentatives d’étouffements de l’affaire, des enquêtes pseudo scientifiques pour nier les faits et innocenter l’OTAN ou l’armée italienne. Mais il restera les abus inacceptables en terme de santé publique de ses exercices de tirs très lucratifs pour l’état et les collectivités locales, à 50 000 euros l’heure!

La leçon pour nous est cruciale: nous avons beaucoup à faire pour protéger la santé des populations exposées malgré elles à toute cette pollution. La seule voie possible est la prévention, c’est à dire d’abord établir la transparence (celle qui manque toujours aux vétérans des essais nucléaires), l’information et finalement la dépollution autant que faire ce peux. Notre combat pour l’élimination des armes nucléaires comprends aussi la mise en lumière de la nocivité des radionucléides incorporés dans les armements sophistiqués actuels eu égard à leur double toxicité pour les victimes potentielles civiles même si leur utilisation se fait en dehors de tout conflit.

Article complet :

http://amfpgn.org/site/sardaigne-missiles-milan-thorium-bergers-une-mixture-explosive/

Alors que les agences de l'eau achèvent leur bilan, retour avec Laurent Roy, directeur de l'eau et de la biodiversité à la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) sur la politique de l'eau en France et notamment sur les objectifs de bon état fixés par la DCE.

Interview  |  Eau  |  23 décembre 2013  |  Actu-Environnement.com

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Laurent Roy
Directeur de l’eau et de la biodiversité à la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

Actu-environnement : Différents rapports préconisent de revoir les objectifs de bon état des masses d'eau  "pour qu'ils soient plus réalistes" tout en restant conformes à la DCE, cette piste sera-t-elle suivie en France ?

Laurent Roy : La DCE fixe un bon état général pour toutes les masses d'eau. Des dérogations sont possibles mais l'usage de ces dernières - que ce soit des reports d'échéance ou le fait d'anticiper la non atteinte du bon état - est strictement encadré par la Commission européenne : il faut pouvoir justifier le motif de cette dérogation. La Commission s'est avérée extrêmement vigilante vis-à-vis de certains Etats membres, qui ont utilisé les dérogations de manière plus importante que ce qui a été fait en France.
 Ceci étant dit, nous sommes en train de réviser les Sdage. Dans cette procédure, l'état des masses d'eau est réexaminé et nous affinerons la définition des objectifs ainsi que les échéances.

AE : La France s'est fixée comme objectif, que certains considèrent comme ambitieux, d'atteindre le bon état écologique pour 66% des eaux de surface dès 2015 : va-t-elle le maintenir ?

LR : Le taux d'effort de la France - la proportion des masses d'eau en bon état dans l'état initial par rapport à l'objectif fixé - est de près de 25 points.
 Notre état initial montre que près de 40% des masses d'eau était en bon état. Ceci place la France juste dans la moyenne des Etats membres de l'Union européenne. Désormais nous ne fixerons plus un taux à priori, mais nous adopterons une démarche ascendante, à partir de la situation de terrain pour avoir une vision beaucoup plus réaliste.

AE : Quelles sont les conséquences du changement de "thermomètre" entre les deux cycles de mesures ?

LR : Nous progressons dans la connaissance. Ce qui rend la comparaison entre l'état des masses d'eau de 2009 et celui en cours, difficile. Nous avons désormais plus de points de prélèvement renseignés pour plus de paramètres. Ceci découle d'ailleurs d'une obligation européenne : la Directive du 12 août 2013 qui renforce les obligations de suivi de qualité sur un certain nombre de substances chimiques. Selon la DCE, lorsqu'un paramètre est déclassant, la masse d'eau est déclassée. Puisque nous avons plus de paramètres, mécaniquement nous avons l'impression d'une dégradation. Nous travaillons avec la Commission européenne et les autres Etats membres pour obtenir une présentation de l'état des masses d'eau où nous aurions une vision un peu plus subtile : nous ferions une analyse par groupe de paramètres, pour avoir une meilleure perception de la réalité des masses d'eau.

AE : L'état des lieux de 2004 révèle des difficultés à évaluer l'état chimique (notamment des cours d'eau) dans certains bassins : quelles évolutions sont prévues et comment améliorer la connaissance ?

LR : Le premier état des lieux réalisé en 2004 pour l'état chimique était en effet très lacunaire. La raison réside dans le fait que pour beaucoup de substances chimiques, la décision de les suivre, prise au niveau européen, est arrivée en avance par rapport aux méthodes analytiques qui permettaient de les mesurer. Les méthodes ont nettement progressé depuis.
Nous disposons également de références plus claires : en 2004 nous nepouvions nous reposer ni sur des normes, ni sur des seuils. C'est chose faite avec la directive du 16 décembre 2008.
 Nous nous sommes également dotés d'un outil performant : Aquaref. C'est un consortium qui regroupe les organismes publics compétents en matière d'analyse de l'eau (le BRGM, l'Ifremer, l'Ineris, l'Irstea et le laboratoire national d'essai). Nous leur avons fixé comme priorité de travailler sur l'amélioration de ces méthodes analytiques dans le domaine du suivi chimique et nous possédons désormais de quoi faire un état chimique satisfaisant. Reste à obtenir des marges de progrès sur les substances nouvelles ajoutées par la directive du 12 août 2013.

AE : Les Sdage ont un champ plus large que les plans de gestion de district de la DCE, ce qui peut entraîner des différences dans le rapportage, des mesures vont-elles être prises pour "uniformiser" l'ensemble ?

LR : Les Sdage traitent effectivement de plus de sujet que ce qui est exigé par le DCE. Cela nous permet de mieux encadrer les différentes politiques publiques produites sur le territoire de manière à ce qu'elles soient davantage compatibles avec les objectifs de la politique de l'eau. Pour que les Sdage puissent être opposables par exemple aux décisions administratives dans le domaine de l'eau, aux schémas départementaux des carrières, aux documents d'urbanisme etc., il faut qu'il couvre un champ plus large que la DCE.

De notre point de vue, ce n'est pas un problème : cela ne nous empêche pas de faire un rapportage harmonisé à la Commission. D'autant qu'un arrêté du 17 mars 2006 définit précisément ce qu'est un Sdage : ils sont donc homogènes entre eux

AE : Une réorganisation des agences de l'eau  est-elle prévue ?

LR : Non ce n'est pas envisagé. Le rapport réalisé dans le cadre de la modernisation de l'action publique est venu nourrir les travaux de la table ronde sur la politique de l'eau qui s'est tenue lors de la Conférence environnementale. Ces travaux se sont traduits par une feuille de route : à aucun moment celle-ci envisage de modifier l'organisation des agences de l'eau.

AE : Certains préconisent que la compétence de la gestion du grand cycle de l'eau soit conférée à l'échelon des collectivités locales : cette option est-elle envisageable ?

LR : La discussion est en cours dans le cadre du projet de loi Décentralisation. Il est effectivement envisagé, suite à un amendement parlementaire, de confier le bloc de compétences "gestion de l'eau et des milieux aquatiques, protection des inondations" aux communes et EPCI à fiscalité propre pour les cours d'eau non domaniaux seulement – ces derniers sont de la responsabilité des propriétaires privés –.

Aujourd'hui, nous constatons que de nombreux cours d'eau non domaniaux sont entretenus de manière satisfaisante. Des syndicats de rivières se sont constitués et font un excellent travail. Néanmoins, il reste des endroits où il n'y a rien. Les communes ou EPCI à fiscalité propre pourront déléguer à leur tour cette compétence, s'ils le souhaitent, aux syndicats de rivières ou aux établissements publiques territoriaux de bassins quand ils existent …

AE : Quelles évolutions sont prévues pour améliorer le système d'information sur l'eau ?

LR : La transparence dans le domaine de l'eau passe par un bon accès aux données, c'est le seul moyen pour avoir une compréhension de la politique de l'eau par l'ensemble de nos citoyens. Cela montre également à quoi sert l'argent versé à travers la facture d'eau.

Aujourd'hui ce système est incomplet et pas assez facile d'accès, même pour des spécialistes.
 Il est indispensable d'améliorer la situation. Pour ce faire, nous allons initier un débat au sein du Conseil national de l'eau et associer les associations de consommateurs et de protection de l'environnement ainsi que les industriels pour faire apparaître leurs besoins d'information. En parallèle, un audit du système d'information sur l'eau est en cours de montage : il auditera la manière dont le système fonctionne au sein de l'Onema et formulera des propositions concrètes. Des pistes de progrès sont déjà lancées : l'Onema travaille à un point d'accès unique sur le web à toutes les données sur l'eau pour tous les acteurs publics. Nous proposons également un outil pour Smartphone.

Propos recueillis par Dorothée Laperche

http://www.actu-environnement.com/ae/news/nous-possedons-desormais-de-quoi-faire-etat-chimique-satisfaisant-20307.php4

Pour protéger sa ressource en eau

Paris

achète les terres autour de ses captages d'eau.

Pourquoi les collectivités territoriales

ne font pas de même pour protéger le plus important captage d'eau

de Seine et Marne

situé dans la Marne à Annet sur Marne ?

Le conseil régional Ile de France

possède des terres agricoles

mais il semblerait qu'aucunes ne soient situées autour

du captage d'eau d'Annet sur Marne

Pourquoi ?

Extrait de l’article paru sur le site  Eau SeineNormandie :

La Maîtrise foncière : un outil de protection de vos captages d’eau potable.

L’eau est reconnue « patrimoine commun de la nation » par la loi sur l’eau de 1992.

Pour une protection de la qualité de l'eau potable à long terme

La qualité des eaux brutes du bassin Seine Normandie est dégradée par les pollutions diffuses.

39,9% des captages en eau potable sont considérés comme sensibles aux nitrates et aux

pesticides, avec 19 % des captages avec une eau brute supérieure à la norme pour les pesticides.

Pour lutter contre cette pollution diffuse, plusieurs actions sont possibles à travers la mise en place d'un programme d'actions. L'acquisition foncière est une solution permettant d'assurer un usage des sols cohérent avec la protection de la qualité de l'eau et cela sur une longue durée.

Les territoires d’actions

Afin d'être le plus efficace possible, l'agence aide les actions de maîtrise de l'usage des sols dans deux cas : dans les périmètres de protection et dans les zones les plus vulnérables des aires d'alimentation de captages.......

La maitrise foncière : Un des outils de protection pérenne

Grâce à la maîtrise foncière des terrains les plus vulnérables, une gestion adaptée à la

préservation de la ressource en eau est mise en place de manière pérenne et définitive. Elle

permet une dilution de la pollution diffuse, réduisant la pression polluante au captage. Le plus

souvent, les terrains à acquérir sont occupés par une activité agricole.

Un projet de maîtrise foncière s’appuie sur une démarche concertée avec les propriétaires et les agriculteurs. L’information et la sensibilisation sur l’enjeu d’intérêt général peuvent faciliter leur coopération.

Comment maîtriser le foncier ?

Les diagnostics fonciers

Afin d'avoir une bonne vision de l'état du foncier dans les territoires d'action et ainsi de connaître les possibilités d'actions, il est recommandé de mettre en place un diagnostic foncier. Il comprend une enquête parcellaire et est l’occasion de présenter (parfois, à nouveau) les enjeux du territoire.

En indiquant la surface détenue ou exploitée par chacun et les formes de faire-valoir (fermage,

métayage, pleine propriété, type de baux…), le diagnostic permet à la collectivité de mieux agir ensuite sur la maîtrise du foncier. Il permet surtout de connaître les volontés des propriétaires et des exploitants pour les années à venir (départ à la retraite, succession etc.) et donc de saisir les opportunités en amont, voire de démarcher les propriétaires.

L’acquisition amiable

C’est la solution la plus simple et la plus directe à proposer aux propriétaires du périmètre

rapproché et des zones les plus vulnérables de l’AAC. Elle peut être issue d'une opportunité (vente par la SAFER, par un particulier) ou d'une négociation issue du diagnostic foncier.

L’acquisition par préemption

Elle est rendue possible directement par la collectivité dans le périmètre rapproché après

délibération de la commune de localisation du captage pour l’instauration du Droit de Préemption Urbain. Ce droit peut être délégué au syndicat compétent en matière d’eau potable. Cette démarche permet de bénéficier d’une veille foncière et de s’interposer en cas de vente.

En dehors du périmètre rapproché, la préemption peut être demandée à la SAFER qui possède un droit de préemption en zone agricole, afin de préserver l’environnement.

Enfin, les DREAL peuvent demander une préemption à la SAFER pour répondre aux enjeux de protection de l’environnement.

L’échange foncier de gré à gré

L’acquisition foncière en dehors des zones les plus sensibles pour l’eau potable permet de

disposer de terrains à échanger avec les propriétaires et les agriculteurs des zones les plus

sensibles (périmètre rapproché et zones les plus vulnérables des aires d’alimentation des

captages). L’échange foncier peut être favorisé par la prestation d’un opérateur foncier........

L’aménagement foncier agricole et forestier

Il permet de regrouper les propriétés de la commune dans les zones les plus sensibles en fonction des apports initiaux. Des acquisitions peuvent être réalisées auprès des propriétaires au cours de la procédure.

En concertation avec les propriétaires et les agriculteurs, le transfert des activités agricoles à forte pression vers des zones moins sensibles et des aménagements préservant la ressource en eau (haies, bandes enherbées…) peuvent être réalisées.

Les outils de maitrise de l’usage du sol

Une fois le foncier acheté ou échangé, il s'agit de s'assurer que ce foncier est utilisé selon des

modalités compatibles avec la protection de la ressource. Pour cela, plusieurs outils sont

mobilisables.

Les clauses environnementales

Les collectivités peuvent inclure des clauses environnementales lors du renouvellement (avec

l’accord de l’exploitant) ou de l’instauration d’un bail rural (cf. article R.411-9-11-1 du Code rural et de la pêche maritime). Lorsqu’elles sont propriétaires de terrains situés à l’intérieur des périmètres de protection rapprochée, elles peuvent imposer ces prescriptions dites « clauses environnementales » à l’occasion d’un renouvellement d’un bail à condition de les notifier 18 mois avant l’expiration du bail en cours (et article R.1321-13-4 du code de la santé publique).

 Ces clauses portent sur les pratiques suivantes :

- Le non-retournement des prairies ;

- La création, le maintien et les modalités de gestion des surfaces en herbe ;

- Les modalités de récolte ;

…….

- La création, le maintien et les modalités d'entretien de haies, talus, bosquets, arbres

isolés, mares, fossés, terrasses, murets ;

- Les techniques de travail du sol ;  

- La conduite de cultures suivant le cahier des charges de l'agriculture biologique

…….

http://www.eau-seine-normandie.fr/fileadmin/mediatheque/Agriculteur/Maitrise_fonciere_validee.pdf

Avant projet PREDEC

Protection de la ressource en eau

du captage d’Annet sur Marne 

Comment les élus du Conseil Régional de Seine et Marne ont-ils pu voter à l’unanimité pour un avant-projet PREDEC qui permet d’implanter encore des décharges ISDI dans le bassin versant de la Beuvronne alors que la carte  de la page 27 indiquait que les eaux de la majorité de ce cours d’eau étaient de mauvaise qualité et qu'il était stratégique de protéger les zones humides et les têtes de bassin versant ? 

Avant projet Predec 8/10/2013 page 27 (la bassin versant  Beuvronne  est entouré en noir)

Pour tous renseignements complémentaires nous vous conseillons de contacter ces élus :

M^me Hamida Rezeg (UMP)

M. Éric Jeu nemaître (UMP)

M^me Chantal Brunel (UMP)

M. Gilles Battail (UMP)

M^me Claudine Thomas (UMP-PR)

M. Frédéric Valletoux (UMP)

M^me Marie-Pierre Badré (UMP)

M. Gérard Ruffin (Nouveau Centre)  

M. Jean-Marc Brulé (Europe Écologie)

M^me Marie Richard (PS et app.)

M. Jean-Paul Planchou (PS et app.)

M^me Geneviève Wortham (PS et app.)

M. Jean-François Pellissier (FG)

M^me Liliane Pays (Europe Écologie)

M. Pascal Marotte (Europe Ecologie)

M^me Brigitte Eude (PS et app.)

M. François Kalfon (PS et app.)

M^me Fatna Lazreg (Europe Écologie)

M. Philippe Sainsard (PS et app.)

M^me Julie Nouvion (Europe Écologie)

M. Philippe Camo (FG)

M^me Josette Mollet-Lidy (PRG)

M. Thibaud Guillemet (Europe Écologie)

M^me Roseline Sarkissian (PS et app.)