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27 janvier 2014 1 27 /01 /janvier /2014 14:04

 

Le « Collectif Sauvons la Dhuis

a rencontré la semaine dernière

à leurs demandes

4 sénateurs 

Seine-Saint-Denis

                    Mme ARCHIMBAUD Aline (EELV)

M. DILAIN Claude (PS)

 M. ROGER Gilbert (PS)

Seine-et-Marne 

     Mme LIPIETZ Hélène (EELV)

 

 

Ces 4 sénateurs vont travailler ensemble sur le dossier du Fort de Vaujours.

 

 

Nous souhaitons que les autres sénateurs de ces 2 départements

les rejoignent

dans cette démarche

 

Ce sont :

Seine-Saint-Denis

Mme ASSASSI Éliane (PC)

             M. CAPO-CANELLAS Vincent (NC)

  M. DALLIER Philippe (UMP)

 

Seine-et-Marne 

    M. BILLOUT Michel (PC)

M. EBLÉ Vincent  (PS)

   M. HOUEL Michel (UMP)

               M. HYEST Jean-Jacques (UMP)

        Mme MÉLOT Colette (UMP)

 


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26 janvier 2014 7 26 /01 /janvier /2014 11:55

Fort de Vaujours

Radioactivité. décontamination. perspectives

Question écrite du député Pascal Popelin

dont la circonscription couvre le secteur de Vaujours, Coubron….


Nous souhaitons que le député Yves Albarello dont la circonscription couvre Courtry, Villeparisis,  Le Pin…. travaille en coordination avec le député Pascal Popelin sur ce dossier.

 

 

14ème législature

 

Question N° : 47895

de M. Pascal Popelin ( Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis )

Question écrite

 

Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie

Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

 

Rubrique > environnement

Tête d'analyse > pollution et nuisances

Analyse > Fort de Vaujours. radioactivité. décontamination. perspectives

 

Question publiée au JO le : 21/01/2014 page : 584

 

Texte de la question

M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le manque d'information à la disposition des riverains, des associations de défense de l'environnement et des élus locaux, s'agissant de la réalité du degré de pollution et de contamination aux agents radioactifs du site sur lequel était implanté le Fort de Vaujours. Cette ancienne fortification militaire, située à cheval sur les départements de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne (communes de Courtry, Coubron et Vaujours) a été utilisée de 1951 à 1997 par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Durant cette période, de nombreuses expériences en détonique nucléaire, dont la plupart demeurent classées « secret défense », y ont été conduites pour le compte de l'armée française. Selon divers témoignages recueillis par le tissu associatif, mais aussi par les médias auprès de professionnels ayant exercé sur le site au service du CEA, la manipulation des produits toxiques et radioactifs, le stockage de ces matières et la protection des employés seraient intervenus dans des conditions de sécurité et de préservation de l'environnement minimales. Les opérations de dépollution et de décontamination du site ayant eu lieu après l'arrêt des activités nucléaires du CEA auraient également été très restreintes. Des mesures réalisées en 2011 et certifiées par la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (Criirad) témoigneraient en outre d'un taux de radioactivité 33 fois supérieur à la norme admise. Dans ce contexte, il souhaiterait avoir connaissance des mesures que le Gouvernement pourrait envisager de prendre pour d'une part, améliorer l'information à destination des populations riveraines sur la réalité du niveau de pollution du site et d'autre part, favoriser si nécessaire l'engagement de nouvelles opérations de décontamination.

 

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47895QE.htm

 

 

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24 janvier 2014 5 24 /01 /janvier /2014 20:37

 

 

VEOLIA Claye-Souilly

La plus importante décharge d’Europe d’ordures ménagères

 

 

La représentante de l’ETAT français

refuse

la demande d’ADENCA

d’imposer à l'exploitant VEOLIA

des contrôles supplémentaires

de polluants

dans les  eaux rejetées par cette décharge


 

 

Rejets des eaux pluvialesdans la rivière Beuvronne

dans le périmètre rapproché

du captage d’eau d’Annet sur Marne


  Pas de contrôles du Carbone Organique Total

alors que depuis plusieurs mois on constate

des non conformité

à la référence de qualité

de ce même Carbone Organique Total

dans l’eau du robinet

délivrée par l’usine d’Annet sur Marne située en aval de cette décharge

 

étude eau seine normandie page 9..

 

Pas de contrôles

de l’Arsenic, du Plomb, du Cadmium, du Mercure de l’Azote amoniacal….

 

 

Pourquoi tous ces contrôles ne sont pas imposés

par  l’ETAT

 à l’exploitant VEOLIA de Claye-Souilly alors que

l'ETAT les impose

dans la décharge de Soignolles

qui est autorisée à recevoir 4 fois moins de déchets ?

 

 

 

 

Peut-être parce que

 pas de contrôles = pas de problèmes pour les élus ?

 

A vous de juger

 

 

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24 janvier 2014 5 24 /01 /janvier /2014 12:09

 

 

 

Paru sur le site coordination Eau Ile de France : 

 

Nouvelle alerte sur l’eau potable d’Annet sur Marne 

 

Décidément, la qualité de l’eau potable produite par l’usine d’Annet-sur-Marne dans le 77, a de quoi alerter les usagers !

L’association ADENCA indique qu’à de nombreuses reprises, tout au long de l’année 2013, une eau non conforme a été distribuée au robinet des habitants du nord-ouest de la Seine-et-Marne >>>voir les analyses

Cela s’ajoute à la pollution de la Marne par les rejets des eaux pluviales contaminées de l’aéroport CDG, en amont de la même usine >>>en savoir+)

Enfin, la plus importante décharge de déchets ultimes de France est installée en amont proche du captage (décharge Rep Veolia de Claye-Souilly) : bizarrement, certains contrôles de rejets polluants de cette décharge ne sont pas prévus par l’arrêté préfectoral qui autorise ce site.

Peut-on vraiment produire de l’eau potable à partir d’une eau brute aussi dégradée? Veolia répond oui, sur la base de ses compétences technologiques, mais les analyses de l’eau produite montrent que non!

L’association ADENCA a adressé une demande à Mme la préfète, pour exiger que des contrôles soient effectués, dans le but d’identifier les causes de non conformité de l’eau distribuée et d’y mettre fin au cours de l’année 2014 http://eau-iledefrance.fr/wp-content/uploads/2014/01/lettre-prefetADENCA.pdf

 

La Coordination EAU Île-de-France soutient et relaye cette initiative. Rejoignez cette action! http://eau-iledefrance.fr/contact/

 

 

Lien vers l’article :

http://eau-iledefrance.fr/nouvelle-alerte-sur-leau-potable-en-seine-et-marne/

 

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23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 19:25

 

 

montgé en goele 10.11.2013 6

 

 

Paru sur le site Terraeco :

 

16-01-2014 

Plus un arbre est vieux, plus il absorbe de CO2

 

 

Ce sont les arbres les plus grands et les plus vieux qui ont besoin d’absorber le plus de CO2, afin de continuer à croître. C’est ce que révèle une étude publiée dans la revue scientifique de référence Nature ce mercredi. « C’est comme si pour des humains, la croissance s’accélérait après l’adolescence au lieu de ralentir », a expliqué à l’AFP Nathan Stephenson, l’un des auteurs. Ces recherches permettent de confirmer que les arbres les plus gros et les plus anciens ont un important rôle à jouer dans la lutte contre le changement climatique.

- Une information de l’agence AFP à lire sur la version canadienne francophone du Huffington post

http://www.terraeco.net/Plus-un-arbre-est-vieux-plus-il,53340.html

 

 L'ETAT français et les élus

vont-ils permettre

la destruction des arbres plus que centenaires

de la forêt de Montgé en Goële

afin d'autoriser l'implantation d'une carrière

de gypse à ciel ouvert ?

 

Intérêt financier pour le carrier mais quel intérêt pour la population ?


A vous de juger

 


montgé en goele 10.11.2013 2

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23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 09:36

Paru sur le site Viva Presse :

Seine-St-Denis : Saint-Gobain condamné à indemniser ses salariés victimes de l'amiante

ParViva 

[17-09-2009]

Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Bobigny (93) a condamné la société Saint-Gobain pour avoir exposé ses salariés – dont l'un est décédé en 2007 d'un cancer broncho-pulmonaire – au risque amiante. Le jugement concerne deux ex-salariés de l'entreprise Norton de la Courneuve, filiale de Saint-Gobain.

Le tribunal a attribué 80 000 euros de préjudice à la famille de l'ouvrier décédé et 50 000 euros au salarié survivant, lui aussi atteint de pathologie liées à l'amiante.

Ces deux salariés et leurs familles étaient soutenu par l'Addeva 93, la branche locale de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva).

Le site de l'Andeva :

www.andeva.fr
Contact Addeva 93 :

addeva93@wanadoo.fr

 

http://www.viva.presse.fr/Seine-St-Denis-Saint-Gobain_12519.html

 

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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 17:12
 

 

  CLAYE-SOUILLY

Combien paierez-vous

dans les années à venir

de redevance pour pollution de l'eau ?


Vous êtes dans la zone renforcée

qui est indiquée en rouge

Zones

Taux ( euros/m3)

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Zone de base

0.24

0.24

0.22

0.22

0.22

0.22

Zone moyenne

0.37

0.38

0.38

0.38

0.38

0.39

Zone renforcée

0.40

0.40

0.41

0.415

0.42

0.425

 

Paru sur le site de l'Agence Seine Normandie:

http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=5144

Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte

 

 

 

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 modifie le dispositif des redevances perçues par les Agences de l’eau en application du principe de prévention et du principe de réparation des dommages à l’environnement.

La dépollution, un enjeu majeur : les redevances permettent à l’Agence de l’eau de financer des études, actions et travaux pour réduire les pollutions toxiques et physico-chimiques dans l’eau, lutter contre les pollutions microbiologiques du littoral, réduire à la source les émissions de pollution, mettre en conformité les stations d’épuration urbaines et développer l’assainissement des petites collectivités.

Cette loi a créé deux redevances nouvelles basées sur le m3 d’eau facturé à l’abonné. Ainsi, le nouveau système de redevances est beaucoup plus simple d’application.

Ces redevances représentent environ 20 % de la facture d’eau, sauf cas exceptionnel.

Qui paye ces redevances ?

  

Ces deux redevances s’adressent aux particuliers desservis en eau potable et aux activités « assimilées domestiques » dont les rejets de pollution sont inférieurs aux seuils fixés par la loi.

La redevance de pollution doit être acquitée par tout le monde. Elle est assise sur le volume d’eau facturé à toute personne abonnée à un service d’eau potable. Son taux peut être modulé en fonction des pollutions constatées dans les territoires considérés et des efforts nécessaires pour les réduire, les éliminer et atteindre le bon état écologique des eaux.

La redevance pour modernisation des réseaux de collecte est due par toute personne acquittant la redevance précédente et soumise à la taxe d’assainissement. Payée par tout abonné raccordé à un réseau d’assainissement public, elle est assise sur les m3 soumis à la taxe d’assainissement. Son taux est unique dans le bassin Seine-Normandie car cette redevance correspond dans son esprit à une mutualisation au niveau du bassin des investissements nécessaires pour maintenir et améliorer le niveau de l’assainissement des eaux usées.

Comment payer cette redevance ?

La redevance pour pollution de l’eau est perçue par l’Agence de l’eau auprès de l’exploitant du service d’eau potable (régie communale, syndicat, délégataire).

La redevance pour modernisation des réseaux de collecte est également perçue par l’Agence de l’eau auprès de l’exploitant du service assurant la facturation de la redevance d’assainissement (régie communale, syndicat, délégataire).

Dans la majorité des communes ou des syndicats de communes c’est le même exploitant qui assure ces deux tâches.

Trois zones correspondant à trois taux différents sont définies en fonction de l'état écologique des rivières de chacune des 77 unités hydrographiques (UH) définis dans le SDAGE et le programme de mesure (PDM).

Ces zones sont les suivantes :

  • Zone de base
  • Zone moyenne
  • Zone renforcée

Les zones des redevances pour pollution de l'eau domestique et non domestiques sont délimitée sur la carte suivante. Chaque zone est définie par les territoires des communes listées en annexe 2.

Concernant la redevance pour pollution de l'eau domestique, un dispositif d'écrêtement est mis en place si l'évolution due au changement du zonage, entre 2012 et 2013 est supérieure à 20% à assiette constante.

Redevance pour pollution domestique

Zones

Taux ( euros/m3)

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Zone de base

0.24

0.24

0.22

0.22

0.22

0.22

Zone moyenne 

0.37

0.38

0.38

0.38

0.38

0.39

Zone renforcée

0.40

0.40

0.41

0.415

0.42

0.425


Pour savoir dans quelle zone vous vous trouvez :

http://www.eau-seine-normandie.fr/fileadmin/mediatheque/Dossier_partage/INSTITUTIONNEL/10_eme_programme/Liste_Com_Redev10emeP.pdf

 

 

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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 13:41
Le scandale de l'amiante  
Everite Dammarie les Lys

Groupe St Gobain

 

 

Paru dans le Parisien 77 :
Hommage poignant aux victimes de l'amiante de l'usine Everite

Publié le 09.11.2009

Grande émotion samedi à Dammarie-les-Lys pour l'inauguration d'une stèle en hommage aux employés de la société Everite, victimes de l'amiante. Depuis 1996, l'amicale des anciens d'Everite et l'Association régionale pour la défense des victimes de l'amiante se battent pour faire reconnaître les torts de cette entreprise, filiale de Saint-Gobain. La manipulation de l'amiante, nécessaire à la fabrication de plaques de fibrociment, a provoqué des maladies graves touchant notamment les poumons. 

Des centaines de cas ont été recensés. L'usine, située en bord de Seine, a fonctionné entre 1917 et 1994.

« Le scandale, c'est que person
ne ne nous avait prévenus »

Samedi, beaucoup d'anciens employés ont pleuré devant la stèle où l'on pouvait lire: « Nous avons travaillé pour gag
ner notre vie, pas pour la perdre. » Bernard Rouget, 79 ans, qui a passé trente ans à Everite, a souffert de l'amiante. « En 2002, on m'a découvert une tumeur due aux fibres d'amiante. On a dû m'enlever un poumon. Moi qui jouais du clairon au sein de la batterie-fanfare de Sénart, j'ai dû abandonner. Le scandale, c'est que personne ne nous avait prévenus que c'était vraiment dangereux de travailler dans cette usine. Dans mon malheur, j'ai eu de la chance de m'en sortir. Mais sur 1000 personnes qui bossaient dans les années 1950 à Dammarie, combien sont mortes? On ne le sait même pas. » Marcel Gorge-Bernard, président de l'amicale des anciens d'Everite, parle de « plus d'une centaine ».
Elsa Colladon, veuve d'un employé d'Everite, et Jean Consigni, qui a travaillé quarante ans dans l'entreprise, ont dévoilé la stèle. « Cette stèle, c'est u
ne reconnaissance. Mais ce n'est pas cela qui ramènera les morts », soupire Elsa. Madeleine Savarys, présidente de l'Association régionale pour la défense des victimes, explique que le combat de l'amiante n'est pas terminé. « Après que le tribunal des affaires sanitaires et sociales a permis de verser des indemnités à plus de 300 salariés, nous accumulons les plaintes au pénal, pour faute inexcusable de l'employeur. Nous espérons que ce dossier, instruit par la juge Bertella-Geoffroy, aboutira dans un an, avec une vraie reconnaissance de cette maladie professionnelle. »
 

Le Parisien

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21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 08:18

Paru sur le site AFNOR :

 

 

19/12/2013 ,en

Eau potable : une norme AFNOR relative à la sécurité de l’alimentation en eau et à la gestion des risques

Pour les fournisseurs d’eau, veiller à un système d’alimentation fiable en eau potable est indispensable pour protéger les consommateurs. Afin de les seconder, AFNOR publie la norme NF EN 15975-2 délivrant des principes d’une approche de gestion des risques pour améliorer ces systèmes.

 

La norme NF EN 15975-2 « Sécurité de l’alimentation en eau potable – Lignes directrices pour la gestion des risques et des crises – Partie 2 : gestion des risques » cible les objectifs et les responsabilités des parties prenantes et donne une approche de gestion des risques.

 

Identification des dangers et des évènements dangereux, appréciation des risques, contrôle des risques, vérification de l’approche de gestion des risques… toutes les étapes d’une gestion des risques sont délivrées pour améliorer un système d’alimentation en eau potable et permettre un approvisionnement en eau potable sûre tout au long de la chaîne d’alimentation en eau, depuis la source jusqu’au lieu d’utilisation.

 

La norme a pour but d’amener les fournisseurs d’eau à s’occuper activement des questions de sûreté dans le cadre des opérations et de la gestion de routine de l’alimentation en eau. Elle contient par ailleurs des éléments fondamentaux de l’approche utilisée pour le plan de sûreté sanitaire des eaux de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé).

 

 

http://www.afnor.org/profils/activite/eau-et-assainissement/eau-potable-une-norme-afnor-relative-a-la-securite-de-l-alimentation-en-eau-et-a-la-gestion-des-risques

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19 janvier 2014 7 19 /01 /janvier /2014 20:59
Projet de carrière à ciel ouvert
sur l’ancien site du CEA de Courtry-Vaujours 
Peut-on faire confiance à une entreprise condamnée pour faute inexcusable dans le scandale de l’amiante ?
A vous de juger
Pour tous renseignements complémentaires sur ce dossier contactez :
ADDEVA 93
Association de défense des victimes de l’amiante
26. avenue Gabriel Péri
93120 LA Courneuve
01 48 37 34 64
Extrait article paru dans le Parisien 93 :
Amiante : Placoplatre condamné pour faute inexcusable

Alain Martin | Publié le 18.06.2007

 

UN JUGEMENT lourd de conséquences. 


Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Bobigny (Tass) vient de reconnaître « la faute inexcusable de la SA Placoplatre » dans la maladie professionnelle d'un de ses anciens salariés.
U
ne première pour cette filiale de Saint-Gobain, installée à Vaujours, spécialisée dans la fabricationdes plaques de plâtre.   

« Une telle décision pour une grosse boîte de Seine-Saint-Denis comme Placoplatre, c'est énorme », se félicite

Alain Bobbio, responsable de l'Association départementale de défense des victimes de l'amiante (Addeva 93) ajoutant que cette reconnaissance permet «de porter la rente au taux maximum ».
C'est en avril 2006 que Jean-Paul Mercier a saisi le Tass de Bobigny. Cet ancien ouvrier d'entretien entré chez Placoplatre comme graisseur en 1972 demandait que soit reconnue la faute de son employeur dans sa maladie profession
nelle officiellement déclarée en mars 2002. Le certificat médical établi par un praticien de l'hôpital Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois mentionnait un carcinome broncho-pulmonaire « à grandes
cellules ». Maladie prise en charge à compter d'août 2002 par la caisse primaire d'assurance maladie du 93.
Pas de protection contre les poussières dangereuses

Jean-Paul Mercier, dont le travail consistait à assurer le
nettoyage et le dépannage de toutes les machines du site

de Vaujours, en particulier des fours et des sécheurs, s'appuyait aussi sur le « diagnostic du risque amiante » effectué le 26 septembre 1997. Celui-ci révélait la présence de cette fibre cancérigène sur le site de Vaujours, notamment dans les dalles de sol et les joints des portes des sécheurs. L'ancien ouvrier avait aussi produit des attestations de ses collègues prouvant qu'il avait été exposé « de par les outils utilisés (soufflettes à air comprimé, pinceaux, balais) aux poussières d'amiante à l'occasion des opérations de maintenance ».
Dans ses attendus, le tribunal relève « que l'employeur a nécessairement eu conscience des risques encourus par son salarié au moins depuis 1996, d'autant plus qu'il ressort du dossier que la société Placoplatre était alertée de

la nocivité de l'amiante depuis plus de vingt ans ». Il souligne également
« que la société Placoplatre
ne démontre pas avoir fait bénéficier M. Mercier de mesures de protection contre l'inhalation des poussières d'amiante », mais « au contraire que celui-ci accomplissait les tâches d'entretien qui

lui étaient confiées sans protection particulière, à l'exception de gants et de lunettes qui ne sont d'aucune utilité contre les poussières d'amiante».
Après avoir rejeté les conclusions de la société Placoplatre sur la fin de non-recevoir pour
cause de prescription, le tribunal déclare que l'ancien salarié « peut prétendre à la majoration de sa rente au taux maximum, cette majoration devant suivre l'évolution de son taux d'incapacité perma
nente partielle ». Il a ordonné

aussi une mesure d'expertise « afin de déterminer le préjudice causé par les souffrances physiques et morales endurées par M. Mercier, ainsi que son préjudice d'agrément »…

Le Parisien

http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis/amiante-placoplatre-condamne-pour-faute-inexcusable-18-06-2007-2008131585.php

 

   

Pour aller plus loin :

http://lacgtplacocormeilles.over-blog.com/article-30727477.html

 

 

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