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7 janvier 2009 3 07 /01 /janvier /2009 20:31


Information en provenance du site :

http://www.assemblee-nationale.fr/11/propositions/pion2516.asp

N° 2516
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 juin 2000.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à la création d'une commission d'enquête relative aux expérimentations nucléaires réalisées au centre d'études du commissariat à l'énergie atomique de Vaujours-Courtry ainsi que sur les mesures propres à réduire les risques pour les habitants et l'environnement.

(Renvoyée à la commission de la production et des échanges, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles30 et 31 du Règlement.)
présentée
par MM. André ASCHIERI, Noël MAMÈRE, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET et Jean-Michel MARCHAND,
Députés.

Energie et carburants.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
Des expérimentations nucléaires commandées sous la IVRépublique et poursuivies sous la Ve République ont été effectuées dans le plus grand secret entre 1955 et 1960 au centre d'études du commissariat à l'énergie atomique de Vaujours-Courtry.
Dans ce fort construit après la guerre de 1870, des spécialistes, procédant à des tirs de simulation, ont mis au point la partie explosive de la première bombe atomique française, " gerboise bleue ", qui explosera en 1962 à Reggane dans le Sahara algérien.
Le Gouvernement a décidé de fermer le site militaire de Vaujours en 1997. L'Office pour la protection contre les rayonnements ionisants (OPRI), chargé d'effectuer des contrôles, concluait en 1998 que le niveau minimum d'assainissement de la radioactivité résiduelle fixé par la direction générale de la santé était conforme pour accueillir des activités industrielles.
Or, à la veille de la mise en vente du site, les résultats de cette enquête sont très préoccupants pour les populations. Le préfet de Seine-Saint-Denis a même imposé des servitudes tendant à interdire la construction d'écoles, de logements ou de centres aérés.
La prise de conscience du danger potentiel d'une exposition excessive aux rayonnements ionisants a conduit des autorités scientifiques indépendantes comme la commission internationale de protection radiologique (CJPR), créée en 1928, à fixer des normes réglementaires pour les limites de doses. En France, les normes légales de radioprotection qui s'inspirent des normes européennes donnent une limite de 1 millisivert par an. Or, la dose reçue à Vaujours s'élève aujourd'hui à 1,6 millisivert par an.
Les expositions à des doses plus ou moins élevées de rayonnements ionisants peuvent avoir des effets à long terme sous la forme de cancers et leucémies. Des experts médicaux ont justement constaté que les populations autours du centre présentent des affections de la thyroïde (caractéristiques d'une irradiation) plus importantes qu'ailleurs.
Il est possible que cela provienne des explosions effectuées à l'air libre entraînant la projection de particules d'uranium radioactives à l'extérieur du fort.
Il semble que l'impartialité qui doit normalement entourer toute enquête de ce type - du moins la séparation de l'évaluation et de la gestion du risque - n'a pas été respectée, au regard de la composition de la commission d'enquête.
Au-delà d'une contre-expertise, une étude épidémiologique visant à déceler tout risque pour la santé publique doit être mise en place et devra définir sur un plan géographique les populations concernées. Parallèlement, une étude d'impact sur l'environnement du site et des villes environnantes devra être réalisée, la nouvelle législation l'impose.
Pendant plus de cinquante ans, cultivant le secret défense, les autorités ont délibérément caché les risques que comportent de telles expériences ; le secret étant malheureusement l'écran que l'on oppose aux citoyens et à son légitime désir d'information sur des sujets aussi lourds que le nucléaire.
C'est pourquoi nous demandons que soient ouvertes les archives du commissariat à l'énergie atomique et du ministère de la Défense sur ce sujet afin d'informer les populations.
Le principe de précaution tend à s'imposer en Europe dans les domaines de l'environnement et de la santé. Prévention et précaution sont les deux facettes de la prudence qui s'impose dans toutes les situations susceptibles de créer des dommages, particulièrement dans des domaines qui, comme le nucléaire militaire ou civil, engage les générations futures pour des milliers d'années.
L'application du principe de précaution requiert des dispositifs à la fois fiables et transparents. L'impartialité des enquêtes est donc doublement nécessaire.
Enfin, il paraît souhaitable que Vaujours et les villes environnantes soient inscrites sur la liste nationale des sites pollués.
Une commission d'enquête permettra de mettre en lumière les conditions dans lesquelles ont été prises, sans mesures de protection, les décisions d'expérimentations. Elle établira également les risques éventuels de contamination et les effets de ceux-ci sur la santé, permettant ainsi à l'Etat de prendre les mesures qui s'imposent.
Sous le bénéfice de ces observations, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, d'adopter la proposition suivante.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique

En application des articles 140 et suivants du Règlement, est créée une commission d'enquête parlementaire de vingt-cinq membres relative aux conséquences des expérimentations nucléaires réalisées au centre d'études du commissariat à l'énergie atomique de Vaujours-Courtry ainsi que sur les mesures propres à réduire les risques pour les habitants et l'environnement.
2516 - Proposition de résolution relative aux expérimentations nucléaires réalisées au centre d'études du commissariat à l'énergie atomique de Vaujours-Courtry (commission de la production)


© Assemblée nationale

 

 D’autres informations sur ce sujet :

 

Site Basol Ministère de l’Ecologie

http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=77.0029

 

Site de Nature Environnement 77 anciennement ASMSN

http://www.asmsn.org/ancien_site/Risq%20ind/Vaujours.htm

 

Observatoire des armes nucléaires françaises

http://obsarm.org/publications/cahiers-obsnuc/cahier-en-ligne/cahier4.pdf

 

 

 

 

 

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31 décembre 2008 3 31 /12 /décembre /2008 17:16

          EN CETTE FIN D’ANNEE

                  NOUS TENONS A VOUS REMERCIER

          POUR VOS NOMBREUX MESSAGES DE SOUTIEN

 
Nous souhaitons que l’année 2009 soit consacrée à l’environnement

         pour nous permettre ainsi que les générations futures

              de vivre dans un environnement propre

               à assurer notre santé et notre bien-être.

 

Nous sommes conscients que des sites doivent être trouvé pour implanter des décharges, mais une concentration importante dans un même secteur comme autour de Claye-Souilly n’est pas acceptable, des études doivent êtres menées rapidement pour connaître l’impact exact sur la santé de la population riveraine de ces décharges.

 

Nous venons de demander une étude sanitaire auprès de l’Institut de Veille Sanitaire, nous avons écrit à Monsieur le Préfet de Seine et Marne, aux médecins de Claye-Souilly, Mitry-Mory, Villeparisis, Courtry, Annet sur Marne, Charny, aux maires de ces différentes communes, aux conseillers généraux des canton de Claye-Souilly et Mitry-Mory, aux députés des deux circonscriptions concernés pour obtenir leur soutien dans notre démarche, sans  aucunes réponses  à ce jour.

 

Le seul soutien que nous ayons obtenu nous vient  de la   Coordination Nationale Médicale Santé Environnement

                         9 rue Goret à Lyon,
             à qui nous adressons un grand merci
.    

                              
                        
http://cnmse.ouvaton.org/

 

 

 

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23 décembre 2008 2 23 /12 /décembre /2008 14:27

SEINE ET MARNE : DEPOTOIR DE l’ILE DE FRANCE ???

 

 

Article Nature Environnement 77 (anciennement dénommée A.S.M.S.N.) de 2000.

                                    http://www.asmsn.org/

 

 

Encore une carrière transformée en décharge

et une pollution dont les citoyens font les frais.

Qui sera jugé responsable ?

 

Crégy les Meaux

Nature Actualités n°78/79 année 2000

 

Un peu d’histoire Une carrière de gypse ….

Le nord du département renferme des gisements de gypse importants qui ont connu une exploitation intensive pendant l’avènement de l’ère industrielle. Sur la commune de Crégy les Meaux, une carrière appelée « Trou du Chaillouet » d’abord souterraine puis à ciel ouvert fut exploitée jusqu’en 1971. En 1978, devant le problème grandissant de l’élimination des déchets ménagers, ce trou répondait aux exigences de l’époque de le destiner au stockage des déchets.

...transformée en décharge,

Après enquête et divers avis, la décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés de Cregy les Meaux est exploitée par le syndicat Intercommunal des Communes des résidus urbains (devenu depuis le SIRU), d’avril 1981 à décembre 1998. En 1991, on se rend compte que l’exploitant n’a pas mis en place les aménagements prescrits par l’arrêté de 1981 dont notamment la mise en place des piézomètres et les analyses bi-annuelles. En même temps, la décharge devenait un élément nuisible à une extension urbaine de la commune et les terrains situés à proximité immédiate devenaient un objet de convoitise.

puis en zone pavillonnaire

La commune veut mettre un terme à ce chancre et décide dans le cadre d’une ZAC, d’urbaniser en lieu et place de la décharge dans un premier temps pour des activités industrielles et commerciales et en dernier lieu pour en faire un secteur pavillonnaire avec une coulée verte . En mars 1999, suite à une inspection de la DRIRE, on se rend compte que le site est pollué par le biogaz et par les lixiviats. Des études de sol, d’hydrogéologie et de danger sont assignées à l’exploitant.

qui doit être évacuée en urgence...

Le 20 juin 1999, une remontée importante de méthane et d’hydrogène sulfuré provoque l’évacuation des pavillons. On découvre alors des « bouillonnements de méthane », une absence de captage efficace des gaz ; un cloaque dangereux.

Ces évènements mettent en lumière les carences et les négligences de 20 années d’exploitation et le non respect du principe même de précaution.

Aujourd’hui, après une étude, il apparaît que les nappes phréatiques ne sont pas touchées mais des travaux importants d’élimination des gaz et de drainage des lixiviats vont essayer de mette en sécurité le site. Une étude danger devra être remise pour le premier semestre 2000 et permettra de mettre en place des servitudes.

Aujourd’hui : Lors de la dernière Commission d’information et de surveillance (CLIS) du 09 mars dernier le préfet de Meaux, le S.I.R.U et son fermier AUBINE restent persuadés que les travaux prescrits suffiront et qu’avant l’été l’affaire sera terminée. Cette attitude nous paraît méconnaître de nombreux paramètres. C’est pourquoi nous avons adressé un courrier étayé et circonstancié au Préfet de seine et Marne en demandant :

1 - la mise en place d’un périmètre de protection et de servitudes d’utilité publique en application de l’article 7-5 de la loi du 19/07/76.

2 - la modification du POS et sa mise en compatibilité avec le schéma directeur d’Ile de France : la prise en compte du risque technologique, des pollutions et de la salubrité en application des articles L 121.10,

L123.1 et L300.1 du code de l’urbanisme. Le POS doit contenir dans les documents graphiques l’existence de risques naturels ou technologiques en application de l’article R123.18.

3 - le droit à l'information sur les risques majeurs Le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 pris pour l'application de l'article 21 de la loi du 22 juillet 1987 définit les conditions du droit à l'information des citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent . Pour le domaine des risques technologiques, le décret précise que l'information s'applique là où existe un plan particulier d'intervention et, éventuellement, dans les communes désignées par arrêté préfectoral en raison de leur exposition à un risque majeur particulier. 4- l’inscription de ce site dans la base de données sur les sites industriels et d’activités de services anciens en application de l’arrêté du 10/12/1998. Il faut garder la mémoire du site.

Nous espérons que le préfet tiendra compte de nos arguments et que ces événements pourront servir d’exemple pour d’autres sites.

 

suite dans le Nature Actualités n°83 décembre 2001

 

Je ne sais pas si c’est la plus dangereuse, mais c’est la décharge la plus étudiée en France ! 

Cette phrase a été prononcée par un expert à la dernière CLIS (Commission Locale d’Information et de Surveillance) de décembre 2001, au cours de laquelle le point a été fait sur l’état actuel des travaux, des mesures et des décisions.

L’ASMSN a demandé que le bilan financier du coût de tous les travaux, études, indemnisations, procès soit fait à chaque CLIS.

De cette façon on pourra mettre en évidence que , lorsqu’on fait n’importe quoi, sans prendre en compte l’environnement, ça coûte extrêmement cher à la collectivité.

Sans compter les préjudices moraux et matériels des riverains de la décharge qui vivent dans la terreur permanente d’un dépassement des concentrations en gaz toxiques et d’une évacuation qui peut survenir à tout moment, et qui ont acheté un bien dont la valeur est devenue nulle.

 

http://www.asmsn.org/ancien_site/Dechets/cregy_les_meaux.htm

 

 

Pour plus amples informations sur cette décharge  consultez le site

du Ministère de l’écologie :

 

http://www.ecologie.gouv.fr/Rapport-sur-les-risques-engendres.html

 

 

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21 décembre 2008 7 21 /12 /décembre /2008 19:18

 

            LES RIVERAINS EN COLERE
                            DEMANDE
             UNE REUNION PUBLIQUE 
                       D'INFORMATION


       Le lotissement en cours d'aménagement à Souilly près du pont de la RN3
                           à côté duquel est prévu le projet de stockage de déchets

 
Suite au projet de stockage de déchets de boues de centres d’épuration à l’intérieur de l’agglomération, près d’un lotissement en cours d’aménagement à Souilly, sans concertation avec les riverains, une pétition vient d’être déposée à la mairie de Claye-Souilly pour demander une réunion publique d’information.

 

 

Alors que notre association vient de découvrir ce projet dans le dossier de l’enquête publique de restructuration du centre d’épuration de Voisins, le projet est beaucoup plus avancé que nous ne le pensions, en effet la mairie de Claye-Souilly avait fait une déclaration d’épandage des boues en 2007 enregistrée en préfecture de seine et marne le 11/4/2007 pour extrait :

« …le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 5 juin 2007 sauf courrier contraire du service police de l’eau… »

http://ddaf77.agriculture.gouv.fr/DDAF/SFEE/EAU/Actes%20administratifs/Assainiss.epandage/RD_Claye_Souilly.pdf


Un permis de construire délivré le 14 novembre 2008 vient d’être affiché seulement cette semaine sur le site.

Il semblerait que les travaux soient imminents puisque le nom d'une
entreprise figure sur le permis de construire.

 

Alors que la commune de Claye-Souilly est entourée de 7 décharges dans un rayon d’environ 5 kms, aujourd’hui c’est dans l’agglomération même que ce « STOCKAGE DE DECHETS » devrait être implanté sans information ni concertation avec les riverains.




 

 

 

 

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16 décembre 2008 2 16 /12 /décembre /2008 21:22
NOUS VOUS CONSEILLONS LES ARTICLES SUIVANTS PARUS SUR LE SITE YONNE LAUTRE :

Réduction des déchets : 3 vérités qui dérangent" par le CNIID & Agir pour l’Environnement

 

http://yonne.lautre.net/article.php3?id_article=3036

 

 

Centre d’enfouissement et incinérateur : Seules "Centre d’enfouissement et incinérateur : Seules perspectives pour l’environnement et le développement durable ?" par Henri Colnard

 

 

http://yonne.lautre.net/article.php3?id_article=1812

 

 

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9 décembre 2008 2 09 /12 /décembre /2008 23:00

          Risques Olfactifs et Sanitaires  ???
         
                       A PROXIMITE D’UNE IMPORTANTE ZONE
                                PAVILLONNAIRE 
DE SOUILLY

           PROJET DE STOCKAGE DES BOUES

                  DE STATIONS D’EPURATION
   
    (à côté de la station d’épuration de Souilly, derrière le lotissement en cours d’aménagement)
                                près de la rue Ricouart d’Hérouville)

         Les boues stockées sur la plateforme proviendraient de la station d’épuration de Voisins

                     (acheminées par camions) et de celle de Souilly.

 

Vous n’avez plus que quelques jours pour vous exprimer :

            L’enquête publique consultable en mairie de Claye-Souilly se termine le 17.12.2008

                       « Reconstruction station épuration de Voisins »

                Le commissaire enquêteur Monsieur Maurice GOLDSTEIN

                                Se tiendra à la disposition du public :

                              Le samedi 13 décembre 2008 de 9h à 12h

                        Le mercredi 17 décembre 2008 de 13h30 à 16h30

 

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7 décembre 2008 7 07 /12 /décembre /2008 21:06

                         Un exemple à suivre,

                   un maire de Seine et Marne

                 qui a défendu ses administrés


Combat de Maincy pour la reconnaissance de la pollution autour de l’incinérateur de Vaux le Pénil

par Pascale Coffinet

                                     (Maire de Maincy)

(2003)

Pour extrait :

……

La protection de l’environnement est nécessaire pour léguer à nos enfants une terre où ils pourront vivre. C’est un travail qui se situe en amont de la prévention de la santé. Il ne suffit pas de l’inscrire dans la Constitution, il faut agir, les maires ont à jouer un rôle déterminant

……

Voir article complet:

http://www.maincy.net/HTML/associations/avie/historique3.html

 

page d’accueil :

http://www.maincy.net/HTML/associations/avie/accueil.html

                        

                                 §§§§§

 

Après plusieurs années de procédures la  communauté d’agglomération de Melun Val de Seine (CAMVS) a été mise en examen.

 

Affaire de l’ancien incinérateur d’ordures ménagères situé à Vaux-le-Pénil.

 La communauté d’agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) vient d’être mise en examen pour non-respect de la loi de 1991 sur la quantité et la qualité des rejets autorisés pour ce type d’unité.

(source le Parisien de Seine et Marne 16.9.2008)

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1 décembre 2008 1 01 /12 /décembre /2008 21:49

Apres la réunion publique du 21 novembre 2008

                                 sur le thème :

« LA SANTE PUBLIQUE AUTOUR DES DECHARGES »

    «  LA PAROLE EST DONNEE AUX RIVERAINS »

 

    Qui a eu lieu sur le trottoir et dans le froid,  devant la

    salle fermée et inoccupée de la Maison des Associations

      après son retrait par la mairie de Claye-Souilly, suite

       à une erreur de planning, 

 

   Nous tenons à remercier toutes les personnes qui nous ont soutenu

   soit par leur présence, soit par leurs messages d’encouragement.

 

   Dans les semaines à venir nous devons rencontrer plusieurs maires

   de communes environnantes de Claye-Souilly et espérons pouvoir

   obtenir une salle pour organiser une réunion publique dans des

   conditions normales  et :

 

« DONNER  LA PAROLE AUX RIVERAINS DES DECHARGES »

 

  

  TOUS ENSEMBLE PROTEGEONS L'ENVIRONNEMENT

               POUR LES GENERATIONS FUTURES

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30 novembre 2008 7 30 /11 /novembre /2008 08:26

              Extrait du courrier adressé aux médecins

   d'Annet sur-Marne, Charny, Courtry, Claye-Souilly,

                        Mitry-Mory, Villeparisis

                  en date du 14 Novembre 2008

                          par notre association

 

 

Mesdames, Messieurs,

 

.... 

Nous vous demandons également d’appuyer notre demande d’étude sanitaire auprès de l’Institut de Veille Sanitaire autour de Claye-Souilly et plus particulièrement des deux décharges importantes de Veolia Rep Claye-Souilly, Fresnes, Charny (la plus importante décharge  d’ordures ménagères de l’Ile de France) et de Sita Fd Villeparisis (l’une des plus importantes décharges de déchets dangereux d’Ile de France) et de l’incinérateur de déchets dangereux de GEREP  Z.I. Mitry-Compans.

En effet en France peu d’études ont été menées autour des centres d’enfouissement technique, les seules études importantes nous viennent de l’étranger et sont assez alarmantes pour la santé des riverains (leucémie, cancers, problème de reproduction, retard scolaire, problèmes respiratoires etc…), en ce qui concerne les incinérateurs les études menées en France sont également très préoccupantes pour la santé humaine (cancers, leucémie etc…)

Nous vous remercions par avance de votre intervention afin de permettre aux riverains de ces installations de vivre dans un environnement propre à assurer leur santé et leur bien-être (conformément à l’article 1 de la convention Aarhus).

 

Nous vous prions de croire,  Mesdames Messieurs, en l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

                                              

 

             A ce jour nous n'avons reçu aucune réponse.

 

 

 

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27 novembre 2008 4 27 /11 /novembre /2008 18:03

 

"Homo Toxicus" un film de Carole Poliquin

 

 

HOMO TOXICUS

Réalisation : Carole POLIQUIN Production : ISCA

87 mn, 2008

Thèmes : Environnement :: Santé

Le film en détails

Une expérience planétaire est en cours et nous en sommes les cobayes. Chaque jour, des tonnes de substances toxiques sont libérées dans l’environnement sans que nous en connaissions les effets à long terme pour les êtres vivants. Certaines d’entre elles s’infiltrent à notre insu dans nos corps et dans celui de nos enfants. En même temps que notre patrimoine génétique, nous transmettons aujourd’hui à nos enfants notre patrimoine toxique.

Dans une enquête inédite, menée avec rigueur et humour à partir de ses propres analyses de sang, la réalisatrice explore les liens entre ces substances toxiques et l’augmentation de certains problèmes de santé comme les cancers, les problèmes de fertilité et l’hyperactivité. Les conclusions sont troublantes...

 

Pour plus amples informations consultez le site YONNE LAUTRE :

http://yonne.lautre.net/article.php3?id_article=3013

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