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16 mars 2015 1 16 /03 /mars /2015 14:33
Article paru dans le Parisien 77 :
« C'est devenu Fresnes-sur-décharge et Claye-Souillé »

V.R. | 07 Mars 2015, 07h00 | MAJ : 07 Mars 2015, 05h46

 

Fresnes-sur-Marne. Marie Cavalié n’appelle pas son canton Claye-Souilly « mais Claye-Souillé, à cause de toutes les décharges présentes. Quand j’ai emménagé ici en 1981, on nous disait que la décharge allait fermer. Elle a doublé. » (LP/V.R.).

Fresnes-sur-Marne. Marie Cavalié n’appelle pas son canton Claye-Souilly « mais Claye-Souillé, à cause de toutes les décharges présentes. Quand j’ai emménagé ici en 1981, on nous disait que la décharge allait fermer. Elle a doublé. » (LP/V.R.).

Partager avec Claye-Souilly et Charny la plus grande décharge d'Europe, où Véolia est autorisée à traiter et enfouir 1,1 million de tonnes de détritus par an, n'a pas suffi. Il y a deux ans, Fresnes-sur-Marne a vu s'ouvrir une ISDI (Installation de stockage de déchets inertes), à 200 m de la nouvelle école.



Marie vit dans cette commune de 670 habitants depuis 1981. Un coin tranquille, en bordure du canal de l'Ourcq. « Quand on avait emménagé, on nous parlait de l'arrêt de la décharge Véolia, se souvient-elle. Au lieu de fermer, elle a doublé. Le secteur pullule d'oiseaux qui se nourrissent des déchets, se reposent à Jablines et lâchent leurs fientes dans nos jardins ! Ce canton, c'est devenu Fresnes-sur-décharge et Claye-Souillé », s'alarme cette habitante.

L'Institut de veille sanitaire le sait, mais ne confirme rien

En 2013, Marie a saisi l'Institut de veille sanitaire. « Sur les quatorze maisons de ma rue, la Croix-Blanche, j'ai relevé dix cas de cancers. Tous les malades ont passé au moins 15 ans ici. » Il y a deux ans, cette maman a perdu sa fille de 35 ans d'un cancer. Mais l'institut de veille sanitaire n'a relevé aucun lien de causalité entre les maladies et les décharges. Juste une forte pollution de la Beuvronne.

Le problème n'existe pas qu'à Fresnes-sur-Marne. Le canton de Claye-Souilly est miné d'ISDI. Le préfet vient d'en autoriser une à Isles-lès-Villenoy. Annet-sur-Marne en est à sa 3 e, sur près de 100 ha, « au bord du captage d'eau potable », soupire Mireille Lopez, présidente de l'Association de défense de l'environnement de Claye-Souilly et de ses alentours (Adenca). Crégy-lès-Meaux en a accepté une pour remblayer des carrières, et un projet a été déposé à Vignely par la Setrap. Si les gravats issus du bâtiment sont considérés comme « inertes », ils ne sont pas inoffensifs. Ils peuvent contenir, en petite quantité, du chlorure, sulfate, benzène, et autres hydrocarbures...

A Monthyon, le Smitom (syndicat mixte d'ordures ménagères) d'incinérer les gravats accumulés. Il peut en faire disparaître jusqu'à 135 000 t par an.

 

 

 

http://www.leparisien.fr/espace-premium/seine-et-marne-77/c-est-devenu-fresnes-sur-decharge-et-claye-souille-07-03-2015-4581995.php

 

 

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16 mars 2015 1 16 /03 /mars /2015 11:41

 

Ils avaient acquis une maison à la campagne dans les charmants villages ruraux du nord Seine et Marne, le sacrifice de toute une vie pour atteindre leur rêve et aujourd’hui ils n’arrivent plus à revendre leurs biens.

 

 

Lorsqu’on habite près d’une décharge, d’une carrière remblayée par des déchets,

d’un centre de tri de déchets, d’un site Seveso: 

 les acquéreurs ne sont pas légion.

 

 

 

Inquiétude au NORD 77 « au pays des décharges, carrières et sites Seveso » : les prix de l’immobilier en baisse ?

A qui la faute ?

 

- A l’ETAT qui a fait voter des lois qui n’interdisent pas la concentration de sites polluants sur une même commune, un même territoire ?

 

En effet combien de décharges, sites SEVESO…. peut-on implanter sur une même commune ?

 A notre connaissance aucune loi ne fixe de plafond.

 

- Aux maires de certaines communes qui ont donné encore et encore des avis favorables pour l’implantation de sites polluants contre le versement de sommes rondelettes à la commune pour boucler leur budget et cacher parfois leur mauvaise gestion ?

 

 

- Aux populations qui ont vu s’implanter ces sites polluants près de chez eux sans réagir « en regardant ailleurs » : le fleurissement de leur commune, le nouveau court de tennis ou terrain de foot, la nouvelle salle polivalente ….et aussi les subventions importantes versées aux associations qui ne font pas de vagues, en quelque sorte :

«on a acheté les consciences ».

 

 

 

Alors quelle solution aujourd’hui ?

 

L’ETAT parle beaucoup d’injustice environnementale, de protection des espaces agricoles mais sans prendre de mesures pour améliorer la situation.

 

Il faut que l’ETAT fasse voter des lois qui limitent l’implantation de sites polluants sur une même commune, un même territoire.

 

Mais pour cela les populations doivent se mobiliser et contacter sans relâche leurs élus pour faire avancer rapidement ce dossier.

 

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16 mars 2015 1 16 /03 /mars /2015 10:44

 

Galvachaud une entreprise implantée dans la zone industrielle de Mitry-Compans depuis 1982 et qui est inscrite dans le base BASOL (1) pour avoir pollué le sol au début du 21ème siècle

 

 

Un arrêté préfectoral de 2009 avait imposé dans son article 8.5.5 la protection des milieux récepteurs.

« Toutes mesures sont prises pour recueillir l’ensemble des eaux et écoulement susceptibles d’être pollués lors d’un sinistre y compris les eaux d’extinction d’un incendie et de refroidissement, afin que celles-ci soient récupérées ou traitées afin de prévenir toutes pollution des sols, égouts, des cours d’eau ou du milieu naturel …..»

 

Lors d’une inspection du 10/6/2011 la DRIEE avait constaté que l’entreprise ne respectait pas cet article, 3 ans après une nouvelle inspection en date du 12/12/2014 a de nouveau constaté que la Sté Galvachaud ne respectait toujours pas les prescriptions de l’arrêté de 2009 concernant la protection de milieux récepteurs que sont la Beuvronne et son affluent.

 

La DRIEE a mis en demeure le 28/2/2015 la Sté Galvachaud de respecter dans un délai de 4 mois :

- l’article 8.5.5 de l’arrête préfectoral de 2009….

 

Pourquoi si peu d’inspections ont-elles été faites sur ce site ?

 

Parce que la DRIEE 77 qui contrôle cette installation est en sous effectif depuis des décennies

dans la ZI de Mitry-Compans qui est la plus importante zone industrielle de l’Est Parisien.

Sur 4 postes prévus :

1 est vacant

1 seul inspecteur est habilité

et 2 sont en formation.

 

Pour mémoire cette zone industrielle de Mitry-Compans compte :

- 7 sites SEVESO (dont 3 à hauts risques)

- 55 Installations classées ICPE (Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée)

 

C'est dans cette zone que les industriels ont refusé d'ouvrir la commission de suivi de site aux populations riveraines, soutenus par le représentant de M. le Préfet Jean-Luc Marx.

 

(1) http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=77.0028

 

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15 mars 2015 7 15 /03 /mars /2015 16:03
Pourquoi l’’Agence des Espaces Verts IDF ne projette-t-elle pas d'acquérir de terres agricoles dans les villages ruraux du nord Seine et Marne en 2015 ?

 

 

 

Pour développer l’agriculture biologique l’AEV devrait dépenser 2 900 000 € de vos impôts en 2015 pour l’acquisition de terres agricoles mais elle n’a pas prévu d’en acquérir chez vous « au pays des décharges, carrières, entrepôts logistiques et sites SEVESO » sur les 6ème et 7ème circonscriptions du nord Seine et Marne.

 

L’AEV aurait pu acquérir des terres agricoles chez vous où l’agriculture biologique est peu développée et éviter par delà l’implantation de nouveaux sites polluants mais l’AEV n’a pas prévu de le faire pour l’instant.

 

Vos impôts devraient être utilisés en 2015 à acquérir notamment des terres agricoles dans les villages ruraux de l’ouest parisien, dans l’Essonne à Saulx les Chartreux, Ollainville, Villejust, Boussy Ste Antoine.(1)

 

Ironie du sort trois de ces communes sont situées à proximité de Marcoussis dont M. Olivier THOMAS, président de l’AEV, est maire.

 

Pour tous renseignements complémentaires

nous vous conseillons de vous rapprocher

de M. Olivier THOMAS,

élu du conseil régional IDF

maire de Marcoussis

et président de l’AEV.

 

(1) Délibération AEV 15-017 du 10/2/2015 relative au programme général d’action et aux orientations budgétaires 2015.(p2)

 

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15 mars 2015 7 15 /03 /mars /2015 11:40

 

Ils avaient acquis une maison à la campagne dans les charmants villages ruraux de Montgé-en-Goële ou Marchemoret au bord de la forêt régionale de Montgé en Goële, le sacrifice de toute une vie pour atteindre leur rêve et aujourd’hui ils apprennent qu’un industriel veut implanter une installation de désamiantage de wagons.

 

 

S’ils veulent revendre leur patrimoine immobilier

de combien sera-t-il déprécié ?

 

Car qui voudra venir vivre

près d’une installation de désamiantage ?

 

 

Cette industrie serait implantée à proximité immédiate de la forêt de Montgé en Goële, propriété du Conseil Régional IDF consacrée aux activités de loisirs et de récréation pour les familles, avec l‘ancien parc enclos avec pelouse, étang et arbres remarquables du domaine de Saint-Thibaut, formant une sorte de pôle d’équipement pour des activités de loisirs et récréation.

Forêt régionale de Montgé en Goële

Forêt régionale de Montgé en Goële

Le projet de déconstruction ou de démantèlement de véhicules ferroviaires en fin de vie sur le site de Montgé-en-Goële serait une des premières unités de la région Ile de France dédiée à la gestion de ce type de véhicules hors d’usage.

 

 

« L’autorité environnementale recommande que des précisions soient apportées sur :

le transport de certains déchets et objets. Des informations sur le dimensionnement des 350 wagons RATP qui devraient être démantelés sur ce site. sur les conditions de transport. les taux de rotation ou encore les moyens utilisés sont par exemple attendues 

 

les modalités de fonctionnement de la zone de désamiantage. Des informations sur la fréquence des analyses qui doivent être réalisées, sur l'assimilation de l’amiante à des poussières comme indiqué dans la partie santé humaine, sur l’absence de mesures d‘empoussièrement à ce stade. etc. sont également nécessaires » (1)

 

Le projet du Groupe COLAS prévoit hormis l’installation de désamiantage citée

précédemment :

 

- une décharge de déchets du BTP ISDI

- Une installation de collecte de déchets issus du BTP

- Une installation de tri, transit, démantèlement et regroupement de déchets non dangereux issus du BTP / DAE (Déchets d’Activités Economiques)

-  Une installation de valorisation de déchets non dangereux (Bois)

-  Une installation de tri, transit, regroupement de déchets dangereux issus du BTP (amiante-lié)

  - une installation de concassage-criblage de bétons de déconstruction et de déchets non

dangereux inertes issus du BTP

-  Une station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes issus du BTP.

 

 

 

Les mairies de Marchemoret et Montgé en Goële

ont-elles contacté les habitants

 dans le cadre d’une  large concertation ?

 

Pas à notre connaissance

 

 

 

Pour savoir ce que vos élus de Montgé en Goële et Marchemoret

vont décider pour vous ?

donner un avis favorable ou défavorable à ce projet ?

 nous vous conseillons de les contacter  :

 

pour la commune de Montgé en Goële 

M. Pascal Hiraux, maire

Mrs AUBRY Jean-Pierre, Barbier Franck, Bongiorno Guy, BRAUN Pascal, DELMOTTE Philippe, DUBOIS Gérard, GERAL Sébastien, GUILLEMINOT Christian, PELLETIER Rémi, THUILLIER François

Mmes CHAMBE Ghislaine, GAULT Emilie, GERROUDJ  Isabelle, JACQUES Evelyne,

 

 

pour la commune de Marchemoret :

M. Jean-Louis DURAND Maire

Mmes Séverine LUCAS, Laëtitia LEMAITRE, Valérie ZERBIB, Emmanuelle BOURDON

Mrs  Claude CALOÏ , Laurent BELLOY, Gilles MARLEIX, Emmanuel VUAGNAT, David GIRARD, Christian COURBEBAISSE, Francis DESSE-MARY, Benjamin PERINET, Patrick MARY

 

 

(1) P6 et 7 http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Avis_AE_-_Projet_d_implantation_d_activites_ICPE_-_Zone_du_Petit_Parc_a_Montge-en-Goele_-_27_fevrier_2015.pdf

 

 

 

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13 mars 2015 5 13 /03 /mars /2015 11:40

 

 

A la suite d’une visite de la DRIEE 77 en date du 15 janvier dernier  il a été constaté que l’entreprise MATHIEU de Charny exploitait une installation de concassage et criblage de déchets inertes, une entreprise de transit de déchets inertes d’une superficie de 13000m² sans disposer de l’autorisation nécessaire pour exploiter ces types d’installations.

 Nord-Ouest 77 : L’entreprise Mathieu de Charny exploite une installation de traitement de déchets illégale

Un arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 9/3/2015 a été pris, arrêté signé par M. Guillaume BAILLY,responsable de la DRIEE77.

 

L’entreprise MATHIEU TP est mise en demeure de :

- Déposer un dossier d’enregistrement en préfecture sous 3 mois

- Ou de cesser ses activités en procédant à la remise en état.

 

Pour mémoire le dirigeant de l’entreprise MATHIEU n’est autre que M. Laurent AUGUSTE dirigeant également de l’entreprise VITRANS de Charny  dont il a été fait état dans le dossier de la décharge illégale de Villeparisis l’année dernière.

 

Le journal du dimanche écrivait le 9/3/2014:

Les décharges sauvages du "clan Hornec" 

Scandale environnemental aux portes de Paris sur fond de banditisme. Un business lucratif où amiante et bitumes étaient lâchés en pleine nature

 

«……. Côté rentrées d'argent, tout va bien. Près de 2 millions d'euros ont été crédités en un peu plus d'un an. Ils proviennent à 75% d'une société de transport spécialisée dans l'évacuation de chantiers du BTP, Vitrans SA, basée à Charny (Seine-et-Marne). Son président s'appelle Laurent Auguste. En s'intéressant à son téléphone, les enquêteurs s'aperçoivent qu'il a séjourné en Corse début juin 2013, aux mêmes dates que Loune Hornec et Habib Ben M'Hamed, le directeur de RTR groupe environnement, eux aussi trahis par leurs portables. Renseignements pris, la facture du jet privé – de l'ordre de 50.000 € – a été prise en charge par Vitrans. »(1)

 

Pour tous renseignements complémentaires

nous vous conseillons de contacter les élus de Charny :

Mmes et Mrs

Xavier FERREIRA, maire

Catherine DUFRENOY, Nathalie RONGIERE, Jennifer DAURIAC, Elodie DELAME-MONIER, Dominique MESLAYDaniel GUIMBARD, Didier DEBRIT,Isabelle SUTTER-VINCENZIValérie MORIN, Pascal DEKEYSER,Antoine CHATELAIN, Arnaud LAFOSSE, Edouard PROFFIT, Bruno BAUTISTA.

 

(1) http://www.lejdd.fr/Societe/Faits-divers/Les-decharges-sauvages-du-clan-Hornec-656349

 

Pour aller plus loin :

Sté M ATHIEU TP http://www.societe.com/societe/sarl-matthieu-388443137.html

Sté VITRANS http://www.societe.com/societe/vitrans-323300095.html

Sté VESTA http://www.societe.com/societe/vesta-finance-402573620.html

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13 mars 2015 5 13 /03 /mars /2015 09:11

 

 

A notre connaissance en Seine et Marne il n’y a aucun contrôle de la radioactivité à l’entrée des décharges ISDI, bien que depuis l’arrêté du 28/10/2010 (1) la législation autorise le stockage pas seulement de déchets BTP mais aussi de certains déchets industriels dans ces décharges.

Il faut savoir que certains industriels peuvent utiliser des terres rares qui peuvent être radioactives.

Qui nous prouvent que de tels déchets n’ont pas été déversés dans les décharges ISDI de Seine et Marne ?

 

Dans ce cas de figure les préfets qui se sont succédés n’auraient-ils pas pu ajouter une ligne dans les arrêtés préfectoraux imposant la pose de portique de contrôle de la radioactivité à l’entrée des décharges ISDI ?

 

Ils auraient pu le faire, mais il ne l’on pas fait.

 

 

 

(1) http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/8304/52530/file/ARP_20101028__ISDI.pdf

 

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12 mars 2015 4 12 /03 /mars /2015 11:26
Paru sur le site Reporterre :
Le gouvernement flanque un coup de massue à l’agriculture biologique

12 mars 2015 / Stéphanie Pageot et Denis L’Hostis

 

Malgré ses discours en faveur de l’agriculture biologique, le ministre de l’Agriculture vient de décider une coupe sombre dans les aides à celle-ci. Alors qu’elle rend services à l’intérêt général - en ne polluant pas - et crée de nombreux emplois.

Alors qu’en mai 2013, le ministre de l’Agriculture annonçait son programme « Ambition bio » avec l’objectif de doubler les surfaces cultivées en France selon les méthodes de l’agriculture biologique d’ici 2017 (passer de 1 à 2 millions d’hectares, soit de 4 à 8 % de la surface agricole utile), l’annonce par arrêté du 7 mars 15 d’une réduction de 25 % des aides au maintien pour les producteurs bio est vécue comme une injustice flagrante et une incohérence totale avec les ambitions.

Pourquoi ?

Parce que cela signifie d’abord que le ministère ne croyait pas en la réussite de son plan puisqu’il n’a pas prévu de budget suffisant alors que nous avions prévenu, dès 2012, des risques de dépassement budgétaire.

Deuxièmement, parce que l’agriculture biologique est le système le plus abouti de l’agro-écologie, chère à Stéphane Le Foll, et qu’il aurait dû la soutenir avant toute chose.

Enfin, parce que dans un système agricole malheureusement basé sur les aides d’une Politique Agricole Commune insuffisamment liée à l’environnement, il est indispensable de remettre un minimum de sens collectif à ces aides payées par les contribuables européens.

L’agriculture biologiques rend des services d’intérêt général

Ces aides au maintien que nous appelons, nous, producteurs bio et défenseurs de l’environnement, « aides à la reconnaissance des services environnementaux », permettent de rémunérer les services que nous rendons dans l’intérêt général, à savoir la protection de l’eau des pollutions diffuses (pas de pesticides, pas d’engrais azotés de synthèse), la protection de la biodiversité cultivée et sauvage, l’entretien et le développement des infrastructures écologiques (haies, fossés, mares, prairies permanentes…), la protection du citoyen de la pollution de l’air par les pesticides, la création d’emplois (+ 60% en bio) et enfin la fourniture de produits sains…

Il faut donc garantir ces aides, les budgéter et les promouvoir pour qu’elles accompagnent les producteurs dans leur conversion à la bio et dans leurs recherche de démarches de progrès permanentes vers plus de cohérence économique, écologique et sociale (fermes certifiées bio).

Nous demandons donc au gouvernement de trouver une solution à la problématique budgétaire qu’il a créé lui-même, pour redonner de la cohérence aux politiques publiques, pour faire de la prévention et pour réduire les coûts environnementaux des pollutions agricoles (54 milliards d’euros de coûts pour la dépollution de l’eau) et 120 milliards de coûts, selon par une étude de la commission européenne sur les perturbateurs endocriniens causés par les pesticides).

Nous appelons les citoyens à se mobiliser pour une nouvelle agriculture.

http://www.reporterre.net/Le-gouvernement-flanque-un-coup-de

 

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12 mars 2015 4 12 /03 /mars /2015 10:00

 

 

En effet l’incinérateur de déchets dangereux est à l’arrêt depuis l’année dernière, l’entreprise GEREP (Groupe Séché) n’a toujours pas indiqué si elle mettrait en conformité l’incinérateur ou si elle abandonnait l’incinération à Mitry-Compans.

 

Pour l’instant cette entreprise maintient son installation de tri regroupement de déchets dangereux, toxiques…

 

Mais dans les années à venir qu’en sera-t-il ?

 

Nous apprenons que ce groupe se lance dans le traitement des déchets radioactifs TFA.

 

Ces déchets radioactifs TFA

le groupe Séché

compte-t-il les envoyer

vers sa plateforme de tri

de Mitry-Compans ?

http://www.groupe-seche.com/FR/gerep-mitry-mory-cedex_40_19.html

 

 

Une affaire à suivre………

 

 

 

Paru sur le site Romandie :
Séché Environnement se lance dans le traitement des déchets faiblement radioactifs


Paris - Séché Environnement, spécialiste du traitement des déchets dangereux, veut se lancer dans le traitement des déchets faiblement radioactifs et a créé une nouvelle branche dédiée à cette activité, baptisée Séché Energies, a indiqué le groupe mardi.

C'est un gisement qu'on estime à peu près à 35.000 mètres cubes par an en France, peut-être dix fois plus dans le monde, a affirmé Manuel Andersen, directeur des relations investisseurs du groupe lors de la présentation de ses résultats annuels.

Le lancement de cette nouvelle activité au sein du groupe n'en est encore qu'à ses prémices - la branche a été créée le 1er janvier - mais Séché Environnement a affirmé vouloir capitaliser sur une expérience réussie avec un de (ses) clients producteur de titane.

Le groupe, qui n'a pas dévoilé le nom de ce client, a dépollué un de ses sites anciens qui contenait des tartres radioactifs.

Les déchets faiblement radioactifs, dits +de très faible activité+ (TFA) ont une radioactivité proche de la radioactivité naturelle. Ils sont en général issus de la déconstruction d'installations nucléaires mais aussi d'autres industries, comme la chimie ou la métallurgie qui utilisent des matériaux naturellement radioactifs.

Cette diversification est le prolongement de notre stratégie de positionnement sur les déchets techniques pointus, a indiqué Manuel Andersen, ajoutant que le marché reste encore à explorer et que le développement sera long.

Plus largement, le renforcement du traitement des déchets complexes est l'un des quatre axes stratégiques sur lesquels Séché Environnement entend bâtir sa croissance, avec le développement à l'international, celui des offres de services aux industriels et aux collectivités et la valorisation des ressources rares (métaux, éléments chimiques, etc) et de l'énergie dans le cadre de l'économie circulaire.

L'an dernier, la société a généré un bénéfice net de 9,8 millions d'euros, en croissance de 13,3% pour un chiffre d'affaires en recul de 5,2%, à 444,7 millions d'euros.

mhc/smr/hdu

SECHE ENVIRONNEMENT


(©AFP / 10 mars 2015 18h37)

http://www.romandie.com/news/Seche-Environnement-se-lance-dans-le-traitement-des-dechets-faiblement-radioactifs/573648.rom

 

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11 mars 2015 3 11 /03 /mars /2015 19:16
Seine et Marne
Département où l’espérance de vie est le plus faible d’Ile de France

 

C’est là au nord-ouest 77 « au pays de décharges » qu’on vient de nous fermer un hôpital : celui de Lagny sur Marne.

C’est un secteur de désert médical bien que le nombre d'habitants augmentent.

C’est là que l’ARS ne fait pas d’étude sanitaire, ni autour des décharges et incinérateurs, ni autour de l’ancien site du CEA de Courtry/Vaujours.

 

Pour réduire les dépenses de Sécurité Sociale,

ne faut-il pas sacrifier des populations ?

Paru sur le site de Libération :
La logique comptable fait son lit à l’hôpital

ERIC FAVEREAU 8 MARS 2015 À 19:56

 

ENQUÊTE

«Libération» a eu accès à un texte confidentiel qui prévoit des économies drastiques, des coupes dans les effectifs, et accroît la centralisation.

C’est un document à usage confidentiel. Il répond au nom de «Kit de déploiement régional du plan Ondam à destination des ARS». C’est un plan opérationnel sur trois ans, distribué le mois dernier aux directeurs des agences régionales de santé (ARS), avec mention explicite : «diffusion restreinte». La semaine dernière, le magazine Challenges avait fait état d’une version de ce document qui aurait été débattu avec la ministre de la Santé, Marisol Touraine. En tout cas, voilà un plan global décliné en 69 pages, comportant une succession de tableaux et d’indicateurs de performance, avec un seul objectif : 10 milliards d’économie à l’horizon 2017. Et, dans ce lot, la part des restrictions pour l’hôpital tourne autour de 3 milliards d’euros.

Un bouleversement à venir ? Assurément. Et nul ne conteste la nécessité d’une forte évolution du paysage hospitalier. En France, il y a en effet beaucoup d’hôpitaux, voire trop, et ils coûtent cher. L’hôpital représente 45% des dépenses de santé. Avec près de 3 000 établissements, la France est un pays largement doté, avec 6 lits pour 1 000 habitants, le double de la Suède ou de la Grande-Bretagne. Ces hôpitaux sont en outre souvent mal localisés : trop pour les soins de courte durée, pas assez pour les handicapés et les personnes âgées. Et ils sont trop nombreux dans les grandes villes comme Paris, Lyon ou Marseille.

Mais voilà, est-ce que ce «kit» du ministère de la Santé pour mener à bien cette révolution est la bonne façon de procéder ? «Des économies ? C’est possible», réagit Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France. Mais ce responsable, qui rassemble la totalité des hôpitaux de France élève aussitôt le ton : «On a le sentiment d’un double langage. La ministre nous avait promis que ce serait à chaque région, à chaqueétablissement de s’adapter. Et, là, on voit la technostructure du ministère qui prend le pouvoir.» Et d’enfoncer le clou : «Avec ce plan, on assiste à l’étatisation rampante du système hospitalier. Où est la ministre ?»

Pour agir sur la masse budgétaire des hôpitaux, les pouvoirs publics ont un levier fort : l’Ondam hospitalier (objectif national de dépenses de l’assurance maladie), qui fixe d’une année à l’autre l’augmentation des budgets des hôpitaux. Si rien n’est fait, le budget des hôpitaux augmente automatiquement de 2,9%, et cela en particulier avec les hausses automatiques de salaires. Là, l’objectif est clair : en 2015, l’Ondam sera de 2,1% en 2015, de 2% en 2016 et de 1,9% en 2017.

En conséquence, les budgets des hôpitaux vont baisser fortement de plusieurs centaines de millions d’euros. «Si les hôpitaux ne veulent pas augmenter leur déficit, ils doivent faire des économies. Et le premier poste, ce sont les salaires, la masse salariale représentant 65% des charges des établissements de santé, donc de l’emploi», explique sans faux-fuyant un ancien directeur des hôpitaux. Et on arrive à la question sensible de l’emploi. Le chiffre de 22 000 postes supprimés a été évoqué pour les trois années à venir dans les hôpitaux. Mais, voilà, le gouvernement ne veut pas assumer. Mercredi, la ministre de la Santé a assuré à l’Assemblée nationale que son plan de 3 milliards d’euros d’économies pour les hôpitaux d’ici à 2017 n’avait pas vocation à «baisser les effectifs hospitaliers».

Est-ce bien sûr ? Quand on regarde le détail du «kit», c’est pourtant clair : il est prévu 860 millions d’économies sur la masse salariale pour 2015-2017. Afin d’y arriver, il est proposé tout un ensemble d’indicateurs et de pistes, comme : «la mise à plat des protocoles ARTT, le réexamen des avantages extrastatutaires ou non conventionnels, l’optimisation des dépenses de personnel médical, la réduction des coûts liés à l’intérim médical». Les bonnes pratiques sont détaillées : «mettre en place des maquettes organisationnelles par unités en fonction de leur taille et procéder à une harmonisation au sein de l’établissement». Si cela ne veut pas dire… diminuer les effectifs !

L’AVENIR, C’EST L’AMBULATOIRE

Autre axe central de ces économies, la montée en puissance de l’ambulatoire. C’est devenu un refrain ; les hôpitaux de demain ne doivent plus être des lieux de séjour, le patient ne faisant plus que passer. Aujourd’hui, indéniablement l’hôpital public est en retard par rapport au privé dans cette évolution, bien des interventions chirurgicales ne nécessitant pas d’hospitalisations.

Mais la mise en musique de la montée en puissance de l’ambulatoire dans ce plan est purement statistique, sans la moindre référence au coût, ni à l’intérêt en termes de santé publique. Des études indiquent, par exemple, que l’ambulatoire peut engendrer des inégalités d’accès aux soins. Qu’importe, un seul objectif est affiché : économiser un milliard en 3 ans. Et des chiffres : «52,1% en 2015, 54,2% en 2016, 57% en 2017».

8 BLOCS ET 23 ACTIONS

Le plan se décline en 8 blocs, avec 23 actions. Certaines sont pleinement justifiées, comme celui concernant la pertinence des actes médicaux. Pourquoi certaines régions font deux fois de plus de césariennes que d’autres ? Et pourquoi il y a-t-il aussi des variations en chirurgie cardiaque ? «La réduction du nombre d’actes non pertinents est un enjeu fort»,souligne le document.

Objectif : 140 millions d’euros, dont 50 millions sur les actes hospitaliers. Mais, là, il ne figure aucun conseil pertinent pour y arriver.

Une action forte est prévue, ensuite, sur les médicaments, avec la montée en puissance des génériques et, surtout, «une maîtrise médicalisée de médicaments de spécialités» : ces derniers sont en effet des médicaments extrêmement chers - comme on l’a vu encore récemment avec celui contre le virus de l’hépatite C (45 000 euros, le traitement sur un mois). Comment limiter les prescriptions sans ouvrir la voie à une médecine à plusieurs vitesses ? Pas de réponse. Là encore, juste un objectif économique à atteindre.

Autres économies : des actions sur le transport sanitaire. Et enfin ce qu’ils appellent les GHT, les groupes hospitaliers de territoire, qui visent à regrouper sur un même territoire des hôpitaux. Objectif : 400 millions d’euros d’économies.

D’aucuns voient dans le «kit» un plan désespérément technocratique, sans le moindre volet sanitaire. «Mais c’est un peu la loi du genre. Le problème est que ce sujet soit porté de façon cohérente», tempère un ancien ministre. Et de prendre un exemple récent : «Un jour, pour cause d’épidémie de grippe, le ministère va affirmer qu’il n’y aura pas de fermeture de lits. Et, en même temps, il fait paraître ces instructions. Comment voulez-vous mobiliser de cette façon-là ?»

Eric FAVEREAU

 

http://www.liberation.fr/societe/2015/03/08/la-logique-comptable-fait-son-lit-a-l-hopital_1216903

 

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