La Sté « Les sablières Capoulade », ICPE, établissement contrôlé par la DRIEE 77, vient de recevoir 2 mises en demeure suite à une inspection en date du 2 octobre 2014.

La 2^ème mise en demeure porte sur l’exploitation de la carrière autorisée par l’arrêté préfectoral 05 DAI 2M 025 du 5/7/2005.

En effet l’inspecteur a constaté :

- le non respect de la capacité d’extraction autorisée

- le défaut d’information du Préfet suite à modification des conditions d’exploitation

- le défaut de bornage de la carrière

- le non- respect de l’épaisseur d’extraction

- le non respect du phasage d’exploitation

- le non respect du phasage de remise en état

- le défaut de mise à jour des garanties financières.

L’arrêté préfectoral 2014 DRIEE/UT77/225 du 24/11/2014  impose à l’exploitant

- le respect des capacités d’extraction autorisée

- sous 15 jours le bornage de la carrière

- sous 3 mois la remise en état de la phase I d’exploitation

- sous 6 mois la remise en état de la phase II d’exploitation

- sous 9 mois la remise en état de la phase III d’exploitation.

Voir notre article concernant la 1^ère mise en demeure :

http://adenca.over-blog.com/article-isles-les-meldeuses-les-sablieres-capoulade-exploitent-une-carriere-illegale-dans-le-but-d-etendr-125102726.html

SOUILLY

Les élus de cette commune sont entrain de préparer le futur Plan Local d’Urbanisme (1), or nous constatons  que certaines zones pavillonnaires sont situées dans des secteurs à densifier, d’autres à préserver.

Ironie du sort nous nous apercevons que certains des élus municipaux de la majorité habitent dans ces secteurs à préserver.

Il s’agit entre autres de M. Jean-Luc SERVIERES, 1^er adjoint au maire et de M. Jacques POINT qui fut de nombreuses années adjoint au maire et est aujourd’hui encore conseiller municipal.

A noter que la place de Souilly (élément remarquable du patrimoine (2) n’est pas classée dans un secteur à préserver).

 Souilly La Place au début du 20ème siècle

(1) Projet Plan Local d’Urbanisme Bulletin municipal n° 101 de septembre, carte page 74.

(2) Elément remarquable au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme.

Cideme Isles les Meldeuses

Situé sur le site de la décharge Capoulade

Le plus important centre de traitement de mâchefers d’Ile de France

Les jours et heures d’ouverture (doivent êtres inscrites sur un panneau à proximité de l’entrée du site)

- du lundi au vendredi de 6 heures 30 à 17 heures

- le samedi de 9 heures à 17 heures pour des opérations de maintenance si nécessaire(1)

Provenance des déchets :

Usines d’incinération de la région parisienne

Entreprise autorisée

- à stocker 180 000 tonnes de mâchefers sur le site (2)

- 270 000 tonnes en transit annuel. (3)

Contrôle des eaux souterraines

Pour contrôler cette installation qui se trouve à proximité de la Marne 6 piézomètres ont été mis en place.

Quels sont les résultats des analyses de ces piézomètres ?

Nous n’en savons rien

Cette entreprise a fourni 31 000 tonnes de mâchefers en 2012 à RTR Environnement,

mâchefers qui ont été déposés illégalement sur un terrain à St Cyr sur Morin et qui y sont toujours sur cette commune où se trouve un captage d’eau. (4)

Les services de l’ETAT n’ont pas souhaité nous fournir les coordonnées du producteur des mâchefers, en effet c’est lui qui est toujours responsable de cette décharge illégale.

Qui surveille les risques de pollution  des eaux souterraines par ces mâchefers, sur ce terrain de St Cyr sur Morin,  commune où se trouve un captage d’eau potable ?

Nous n’en savons rien.

Pour plus d’informations contactez :

- la mairie d’Isles les Meldeuses

- la préfecture de Seine et Marne.

(1) Article 3-6 Arrêté préfectoral 2012/DRIEE/4T 77/170 du 13/12/2012

(2) Arrêté préfectoral 2014/DRIEE 4T77/092 DU 18/6/2014

(3) Article 1-2 Arrêté préfectoral 2012/DRIEE/4T 77/170 du 13/12/2012

(4) http://adenca.over-blog.com/article-dossier-rtr-environnement-st-cyr-sur-morin-de-quels-incinerateurs-proviennent-les-31-000-tonnes-de-123701262.html

http://adenca.over-blog.com/article-dossier-rtr-environnement-st-cyr-sur-morin-de-quels-incinerateurs-proviennent-les-31-000-tonnes-de-123701262.html

http://www.groupe-crc.org/sites/groupe-crc.org/IMG/article_PDF/31-000-tonnes-de-mchefer-dposs_a9101.pdf

Pour aller plus loin :

Incinérateur Ivry

http://www.syctom-paris.fr/pdf/actesadmin/RecueilActesAdministratifs34.pdf

http://www.tiru.fr/francais/Groupe/Notre-histoire/ 

Ivry Créteil

http://www.tiru.fr/IMG/pdf/isles_les_meldeuses.pdf

adenca.over-blog.com/article-injustice-environnementale-les-machefers-...

http://www.syctom-paris.fr/pdf/carte/carte_centresexterieurs_2014.pdf

Points noirs environnementaux en Ile de France

Piloté par l’ORS Île-de-France, en partenariat avec l’IAU îdF, un travail de délimitation des territoires multi-exposés est actuellement en cours de réalisation.

Les 1ères cartes présentées par ces organismes ont été préparées depuis près de 2 ans par le groupe qui avait travaillé sur le Plan Régional Santé Environnement 2 en 2011.

Sauf que les 2 associations de Seine et Marne qui participaient à ce groupe ont été oubliées il s’agit d’Avie (1) et d'Adenca (2 associations qui travaillent particulièrement sur la santé autour des installations de traitement de déchets).

Pour identifier les points noirs environnementaux :

A) Il n’a pas été retenu :

- les sites classés SEVESO (alors que c’est le 77 qui en possède le plus en IDF)

- les ICPE(1) alors que la Seine et Marne en compte 620.

- les décharges ISDI …

B) Les nuisances des aéroports de Roissy, Le Bourget, Orly, ni même la pollution de l’eau distribuée n’apparaissent sur les cartes alors que notre département est le plus impacté par ces diverses nuisances et pollutions.

Pour la Seine et Marne

 le compte n’y ait pas

et c’est une double injustice environnementale.

Comme vous le verrez dans les 3 cartes qui ont été retenues, ce n’est pratiquement que Paris, Petite Couronne et une partie des Yvelines qui sont identifiés « zones à d’exposition à des problèmes environnementaux ».

Source : http://www.ors-idf.org/dmdocuments/2014/articleIAU3.pdf

L’IAU IDF doit revoir sa copie 

Pour mémoire le président de l'IAU IDF est M. Jean-Paul Huchon et le conseil d'administration CR IDF qui siège à L'IAU IDF  est constitué de 26 membres, 71 % des élus  proviennent de Paris, des Hauts de Seine et des Yvelines, quant à la Seine et Marne qui représente près de 50% de la surface  de l’Ile de France elle n’a que 2 élus.

(1) ICPE Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

(1) http://www.maincy.fr/Main.aspx?numStructure=80778&numRubrique=531511

ZI Mitry-Compans, vue sur l'incinérateur

La semaine dernière lors d’une réunion dans le cadre du Plan Régional Santé 2 les services de l’ETAT nous ont informé qu’on pensait bien à nous populations du nord-ouest 77 mais qu’il n’y avait pas d’argent pour faire l’étude de zone que nous réclamons.

L’ETAT et les collectivités locales et régionales ont trouvé l’argent pour faire une étude de zone dans les Yvelines mais pour la Seine et Marne, il n’y a pas d’argent.

Pas même pour faire une étude sur la zone industrielle de Mitry-Compans qui compte

7 sites SEVESO, 41 ICPE (1) dont une raffinerie, un incinérateur de déchets dangereux et 2 centrales à bitume.

Prenez le temps de regarder ce film, il explique avec des mots simples la situation :

 l’endroit où j’habite

https://www.youtube.com/watch?v=p9SXBXo4maA

(1) ICPE Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.