En effet nous apprenons que suite à la demande de la Chambre d’Agriculture des cours d’eau pourraient être déclassés dans notre département.

Mais ironie du sort à ce jour la préfecture n'a pas consulté les associations de défense de l’environnement  :

pourquoi ?

Une réunion devrait se tenir en décembre prochain,à laquelle  les associations n’ont  pas été invitées, associations qui n’ont aucunes informations quand à la liste des cours d’eau que le préfet prévoit de déclasser.

Il est vrai que Mme Royal ne semble préconiser un consensus qu’entre la Chambre d’Agriculture, un agent de l'Onema, un représentant de la fédération de pêche et un élu local.

Les services de l'Etat doivent cartographier les cours d'eau d'ici le 15 décembre 2015 avec pour enjeu une obligation d'entretien et l'application de la police de l'eau. Agriculteurs et propriétaires s'opposent aux critères retenus par le ministère.

Eau | 16 juin 2015 | Laurent Radisson

Ségolène Royal a adressé le 3 juin aux préfets une instruction relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien. Une circulaire qui vient mettre en œuvre les annonces faites par la ministre en avril dernier à l'issue de la dernière réunion du groupe de travail mis en place pour résoudre les conflits rencontrés sur le terrain.

De nombreux agriculteurs, propriétaires fonciers et collectivités locales contestent en effet le classement en "cours d'eau" de ce qu'ils considèrent comme de simples fossés. Classement qui induit une obligation d'entretien régulier et des procédures administratives au titre de la police de l'eau en cas d'aménagement. L'origine de la fronde ? Le zèle des agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) chargés de faire respecter cette réglementation. Ainsi, lors de son congrès national de mars 2014, la FNSEA adoptait-elle une motion qui demandait de "désarmer d'urgence les contrôleurs de l'Onema".....

Cartographier deux tiers du territoire avant le 15 décembre

Ségolène Royal demande aux préfets de procéder à la cartographie avant le 15 décembre 2015 dans les départements où celle-ci est possible sans difficulté majeure. Il s'agit des cas "où les référentiels disponibles, et notamment les cartographies au 1/25.000e de l'IGN, sont assez complets pour servir de base à une cartographie fiable", ainsi que des départements où "une démarche partenariale a permis de définir des bases consensuelles pour une telle cartographie".

Pour les autres territoires, elle demande de recourir à une méthode d'identification basée sur "la contextualisation des critères jurisprudentiels et des indices complémentaires aux conditions géographiques et climatiques", à laquelle doit s'ajouter une analyse complémentaire fondée sur "un faisceau d'indices, tenant compte des usages locaux et, en cas de besoin, d'une expertise sur le terrain". Par exemple, indique la circulaire "si les critères d'un écoulement permanent une majeure partie de l'année et de l'alimentation par une source ne peuvent être tranchés, la présence de berges et d'un substrat de fond de lit différencié et la présence de traces de vie aquatique pourront constituer un faisceau d'indices probant pour caractériser un cours d'eau". Indices auxquels il faut ajouter celui de la "continuité amont-aval", ajoute-t-elle.

"J'attends que deux tiers du territoire métropolitain soient couverts par une cartographie complète des cours d'eau", avant l'échéance du 15 décembre, indique Ségolène Royal, qui annonce une évaluation nationale de la mise en œuvre de la démarche pour le premier trimestre 2016.

Menaces contentieuses

Les organisations agricoles et de propriétaires contestent l'interprétation faite par le ministère des trois critères jurisprudentiels. C'est le cas de la notion de "débit suffisant". Ainsi, le ministère propose-t-il un critère de présence d'écoulement après une période où la pluviosité a été non significative. "On considère généralement des précipitations significatives au-delà de 10 mm", précise-t-il. "Etant donné que le cours d'eau ne dépend pas exclusivement des épisodes pluvieux, alors il est bon de ne pas faire entrer en ligne de compte un niveau de précipitations quel qu'il soit", estime de son côté la Coordination rurale.

"Le ministère essaie de rajouter d'autres critères", dénonce en outre Florence Caillens. En particulier, la présence de poissons, d'invertébrés et de certaines plantes en s'appuyant sur des guides méthodologiques des agences de l'eau ou de l'Onema. "Ces guides sont sans valeur juridique", dénonce Marie de Kerpoisson, juriste à la Fédération nationale de la propriété privée rurale, dont le combat rejoint, sur ce point, celui des organisations agricoles.....

Une contestation que le ministère de l'Ecologie anticipe malgré tout. Ségolène Royal demande en effet aux préfets de signaler à la direction de l'eau "les cas dans lesquels la démarche adoptée ne fait pas l'objet d'un consensus local" et propose la mise en place, localement, d'une commission "cours d'eau" associant a minima un représentant de la chambre d'agriculture, un agent de l'Onema, un représentant de la fédération de pêche et un élu local.

Laurent Radisson,

journaliste
Rédacteur en Chef délégué aux marchés HSE

http://www.actu-environnement.com/ae/news/cours-eau-fosses-cartographie-prefets-contestation-agriculteurs-proprietaires-fonciers-24745.php4

Farida Chadri | 07 Nov. 2015, 16h24 | MAJ : 07 Nov. 2015, 16h24

La dernière victoire judiciaire remonte à fin octobre. Le Roso, le Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise, a obtenu la condamnation d’un gérant d’une société francilienne à six mois de prison ferme. Son premier tort fut d’avoir entreposé dans le département des déchets amiantés.

Sa seconde erreur fut d’avoir croisé le chemin de Didier Malé.

Depuis 2008, ce quinquagénaire préside le Roso, une fédération qui réunit plus de 70 associations de défense de l’environnement. Habitant Le Mesnil-en-Thelle, il s’était fixé pour mission à son arrivée de moderniser le Roso. Sa première arme : la communication. « J’ai fait entrer le Roso dans une autre dimension », résume-t-il. Il a en effet créé un site Internet pour gagner en audience. Surtout, Didier Malé médiatise les dossiers qu’il a dans le viseur. Il communique à la presse aussi bien les mauvais résultats sur la qualité de l’eau potable que ses batailles contre les bruits des aérodromes. Et il n’hésite pas à entrer dans la mêlée judiciaire quand il est question d’épandages illégaux d’herbicides, de casse automobile indélicate, de projets de centrale nucléaire, de plan local d’urbanisme non conforme. En fait, Didier Malé est sur tous les fronts.

Ses grands combats

Le Roso a connu victoires comme défaites judiciaires. Exemples.

1994-1999. Victoire au Conseil d’Etat contre le plan d’occupation des sols sur un projet de lotissement à Fosseuse.

2012. Le Roso réussit à annuler du plan local d’urbanisme (PLU) de Verberie qui aurait permis un projet de centrale à gaz sur un corridor écologique.

2013 -2014. Jugements défavorables pour les PLU de Dieudonné et Amblainville.

2015. La Cour d’appel d’Amiens confirme la condamnation de la société Méru Auto pièces pour non-respect de la législation sur les « installations classées pour la protection de l’environnement ».

2015. Jugement défavorable pour le Roso au tribunal administratif d’Amiens sur le plan local d’urbanisme de Péroy-les-Gombries. Il a fait appel.

« Il fait un travail magnifique, s’enthousiasme Sylvie Vezier, de l’association de défense de l’environnement à Plailly, adhérente au Roso. Il a un suivi de tous les dossiers. Il a une connaissance juridique, chimique, il va sur le terrain. » Cadre-dirigeant d’une société privée de contrôle et d’inspection, Didier Malé maîtrise sur le bout des doigts la réglementation sur les bâtiments, la sécurité des biens et des personnes… Ses connaissances en toxicologie et en biologie acquises lors de ses études en Génie de l’environnement, lui permettent « de connaître les dossiers et d’avancer des arguments », dit-il. C’est sa deuxième arme.

Outre ses victoires dans des grands dossiers, ce père de deux enfants est fier d’avoir su imposer son association comme un interlocuteur crédible auprès de l’administration : « On a une oreille attentive de la préfecture », glisse-t-il.

Infatigable, Didier Malé se définit comme un écologiste convaincu. Un pragmatique aussi : « Le Roso pratique une écologie ouverte à tous. On n’est ni pour, ni contre les éoliennes. On n’est ni pour, ni contre le nucléaire. On regarde projet par projet. » Philippe Enjolras, le président de la chambre de commerce et d’industrie ne partage pas vraiment ce point de vue : « Ce que je reproche à l’association, et non pas à Didier Malé en tant que personne, c’est d’avoir des positions sectaires et jusqu’au-boutistes ».

« Je ne suis pas un écolo borné », se défend l’intéressé. « Il n’a pas du tout d’ego. Il est d’une extrême simplicité et il est à l’écoute des autres », renchérit Sylvie Vezier.

Bref, il est vraiment sur tous les fronts, tout le temps. La troisième et dernière arme du président du Roso reste l’indépendance financière et politique. Le Roso ne perçoit aucune subvention. « Je n’ai pas d’élus copains et je n’en veux pas ». En dehors de l’association et de son activité professionnelle, Didier Malé marche en famille, ramasse des champignons ou pratique le VTT. Et même dans ces moments-là, il lui arrive « d’attraper des gens qui veulent déverser des m… dans la forêt ».

http://www.leparisien.fr/le-mesnil-en-thelle-60530/didier-male-un-lanceur-d-alertes-ecolo-sur-tous-les-fronts-07-11-2015-5257103.php

Le Conseil Régional IDF a approuvé en novembre 2009 un Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux qui permet à l’Ile de France de recevoir des déchets dangereux de toute la France

Oui vous avez bien lu la surface de l’Ile de France représentant moins de 2 % de la surface de la France et l'IDF peut recevoir sur son territoire des déchets dangereux de toute la France.

Il est vrai que ce ne sont pas les quartiers chics de la capitale ou de l’Ouest de l’Ile de France qui reçoivent ces déchets dangereux, c’est, entre autres, chez « le petit peuple » du nord-ouest 77 qu’on les envoie, vous savez dans la décharge située à côté du fort de Courtry/Vaujours, site pollué utilisé au 20ème siècle par le CEA pour y faire des essais atomiques où Placoplatre veut exploiter du gypse.

 La décharge Sita FD Villeparisis se trouve de l'autre côté de la route, elle est classée SEVESO à hauts risques, en particulier parce qu’on y stocke les REFIOM, par stabilisation/solidification, procédé développé voici seulement une vingtaine d’années dont on ne connaît pas la viabilité dans le temps et notamment les risques de relargage des polluants dans les eaux souterraines.

Mais qu’est-ce que les REFIOM ?

Ce sont les résidus les plus dangereux de fumées d’incinérateurs, chargés en dioxines et furanes,  métaux lourds (arsenic, plomb, mercure, cadmium, nickel….)  déchets considérés comme très toxiques pour l’environnement

D’où viennent ces REFIOM ?

Une partie provient des incinérateurs d’ordures ménagères de la région parisienne 

comme le précise SITA sur son site :

« SITA FD, filiale de SITA SPE, assure le transport et le traitement des cendres et des boues des trois incinérateurs …du Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers (Issy les Moulineaux, Ivry/Paris XIII et Saint-Ouen). Les REFIOM et les boues des 84 communes adhérentes au Syctom sont pris en charge et traités sur l’Installation de Stockage de Déchets Dangereux de SITA FD à Villeparisis (77). » http://www.sita.fr/refiom/

Mais pas seulement, en effet, Villeparisis reçoit également des REFIOM d’autres départements.

Car il faut savoir qu’un certain nombre de régions en France ne possèdent pas de décharges de déchets dangereux et comme le conseil régional IDF favorise «l’accueil » de ces déchets sur son territoire :

Pourquoi s’en priver.

La Picardie, le Nord Pas de Calais, le Centre Val de Loire, la Champagne Ardennes…. ne possèdent pas de décharges de déchets dangereux et se font un plaisir de venir les déverser à Villeparisis.

Pour mémoire les 2 décharges de déchets dangereux d’Ile de France dont Villeparisis ont reçu près de 170 000 tonnes de REFIOM en 5 ans (entre 2009 et 2013) en provenance d'autres régions.

Pour savoir si le futur Conseil Régional d’IDF

souhaite continuer

à « accueillir » à Villeparisis

les déchets dangereux de la France entière

nous vous conseillons

de vous rapprocher des candidats aux élections régionales

Liste des principaux candidats

LR-UDI-MoDem : Valerie Pécresse, tête de liste régionale

Anne Chain-Larché, Gilles Battail, Hamida Rezeg, Eric Jeunemaître, Claudine Thomas, James Chéron, Marie-Pierre Badré, Julien Proffit, Thi Hong Chau Van, Frédéric Valletoux, Laure-Agnès Mollard-Cadix, Benoît Chevron, Sylvie Monchecourt, Michel Fouchault, Valérie Epikmen, Vincent Paul-Petit, Nathalie Tortrat, Christian Robache, Patricia Astruc-Gavalda, Cédric Brottier, Martine Andrieu, Hervé Kiteba Simo, Sophie Deloisy, Michel Papin, Valérie Lacroute.

Parti socialiste : Claude Bartolone, tête de liste régionale

Roseline Sarkissian, François Kalfon, Liliane Vessah, Jean-Paul Planchou, Geneviève Wortham, Jérôme Impellizzieri, Brigitte Eude, Dominique Carotine, Liliane Pays, Mohommed Yenbou, Isabelle Cros, Gilles Bord, Lina Jali, Hadrien Ghomi, Sylvie Meriaux, Joël Lopes, Nathalie Moine, Bastien Marguerite, Nadine Seymour-Galou, Bastien Gibaut, Nathalie Pierre, Patrick Ratouchniak, Marie Erline Randon, Thomas Petit, Dorine Parravano.

Europe-Ecologie- les-Verts : Emmanuelle Cosse, tête de liste régionale

Bénédicte Monville de Cecco, Jean-Marc Pasquet, Rose de la Fuente, Benoît Penez, Fatna Lazreg ,Franck Rolland, Estelle Mazzega-Sbovata, Jacques Huleux, Isabelle Garassino, Paulin Roy, Niki Kanpur-Paraschos, Daniel Badiata-Kanza, Meriem Chebab, Farid Djabali, Brigitte Maisonneuve, Renaud Hée, Lydia Labertrandie, Cuong Pham-Phu, Houda Tahami-Bouallaga, Hocine Oumari, Filoména Berwick, Nicolas Lavallée, Karine Merel, Philippe Cluzeau, Odile Montagne.

Front de gauche : Pierre Laurent, tête de liste régionale

Jean-François Pellissier, Sylvie Fuchs, Franck Sureau, Françoise Godin, Alain Briard, Marina Galli-Decostes, Sylvain Pichard, Khadidja Bertino, Patrick Mavré, Heger Habert, Alexis Martinez, Stéphanie Treillet, Gérald Sutrooghen, Maud Tallet, Michel Bachman, Sarah Machrou, Maxime Laisney, Anouk Guezet, David Allaert, Chantal Thomas, Florent Demont, Dany Marguerite, Bruno Isselin, Elsa Martin, Guillaume Sprang.

Pour consulter la liste complète :

Voir le Parisien 77 : http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/regionales-la-liste-des-candidats-en-seine-et-marne-10-11-2015-5264599.php

On nous parle de l’agriculture, en oubliant les pesticides, qui ont pollué une grande partie des eaux souterraines de ce département.

On oublie de nous parler de la rivière Beuvronne, l’une des rivières les plus polluées de Seine et Marne, au bord de laquelle on vient déverser les ordures de l’Ile de France et d’ailleurs.

On oublie de nous parler du plus important captage d’eau du 77 d’Annet sur Marne situé au pied des décharges et qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants.

Pour connaître les propositions des candidats sur ce sujet

Contactez-les

Liste des principaux candidats

LR-UDI-MoDem : Valerie Pécresse, tête de liste régionale

Anne Chain-Larché, Gilles Battail, Hamida Rezeg, Eric Jeunemaître, Claudine Thomas, James Chéron, Marie-Pierre Badré, Julien Proffit, Thi Hong Chau Van, Frédéric Valletoux, Laure-Agnès Mollard-Cadix, Benoît Chevron, Sylvie Monchecourt, Michel Fouchault, Valérie Epikmen, Vincent Paul-Petit, Nathalie Tortrat, Christian Robache, Patricia Astruc-Gavalda, Cédric Brottier, Martine Andrieu, Hervé Kiteba Simo, Sophie Deloisy, Michel Papin, Valérie Lacroute.

 Parti socialiste : Claude Bartolone, tête de liste régionale

Roseline Sarkissian, François Kalfon, Liliane Vessah, Jean-Paul Planchou, Geneviève Wortham, Jérôme Impellizzieri, Brigitte Eude, Dominique Carotine, Liliane Pays, Mohommed Yenbou, Isabelle Cros, Gilles Bord, Lina Jali, Hadrien Ghomi, Sylvie Meriaux, Joël Lopes, Nathalie Moine, Bastien Marguerite, Nadine Seymour-Galou, Bastien Gibaut, Nathalie Pierre, Patrick Ratouchniak, Marie Erline Randon, Thomas Petit, Dorine Parravano.

 Europe-Ecologie- les-Verts : Emmanuelle Cosse, tête de liste régionale

Bénédicte Monville de Cecco, Jean-Marc Pasquet, Rose de la Fuente, Benoît Penez, Fatna Lazreg , Franck Rolland, Estelle Mazzega-Sbovata, Jacques Huleux, Isabelle Garassino, Paulin Roy, Niki Kanpur-Paraschos, Daniel Badiata-Kanza, Meriem Chebab, Farid Djabali, Brigitte Maisonneuve, Renaud Hée, Lydia Labertrandie, Cuong Pham-Phu, Houda Tahami-Bouallaga, Hocine Oumari, Filoména Berwick, Nicolas Lavallée, Karine Merel, Philippe Cluzeau, Odile Montagne.

Front de gauche : Pierre Laurent, tête de liste régionale

Jean-François Pellissier, Sylvie Fuchs, Franck Sureau, Françoise Godin, Alain Briard, Marina Galli-Decostes, Sylvain Pichard, Khadidja Bertino, Patrick Mavré, Heger Habert, Alexis Martinez, Stéphanie Treillet, Gérald Sutrooghen, Maud Tallet, Michel Bachman, Sarah Machrou, Maxime Laisney, Anouk Guezet, David Allaert, Chantal Thomas, Florent Demont, Dany Marguerite, Bruno Isselin, Elsa Martin, Guillaume Sprang.

Pour consulter la liste complète :

Voir le Parisien 77 : http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/regionales-la-liste-des-candidats-en-seine-et-marne-10-11-2015-5264599.php

La majorité des documents présentés lors de cette commission ont été envoyés seulement quelques heures avant  la réunion  aux membres de la CSS, difficile dans ces conditions de pouvoir les étudier.

Les préfets n’ont toujours  pas mis en place un règlement intérieur afin notamment d’imposer à l’industriel de fournir ces documents de séance au moins 15 jours  avant la CSS comme le fait le préfet des Yvelines.

Une visite inopinée à la demande des préfets du 77 et 93 a eut lieu sur le site le 11/6/2015,

 l’Agence régionale de Santé qui était présente n’a toujours pas fait de compte-rendu de sa visite  aux membres de la CSS.

Ludovic Toro, maire de Coubron et médecin, toujours très inquiet sur les risques pour la santé de sa population a envoyé un courrier à Mme Marisol Touraine, sans réponse à ce jour.

A la demande des sénateurs Archimbaud et Billout, qui ont relayé les attentes des riverains,  Mme Royal a missionné  un tiers expert l’ASN pour surveiller  les travaux de démolition du point de vue radioactif.

Plusieurs intervenants élus et associations de riverains demandent l’intervention d’un expert indépendant pour surveiller les travaux de démolition du point de vue pollution chimique des  bâtiments et des sols mais le représentant de l’ETAT ne souhaite pas donner suite à leur demande. Les sénateurs Archimbaud et Billout  devraient contacter Mme Royal  pour lui demander de missionner ce tiers expert indépendant.

Quant au service de l’ETAT qui surveille le site, c’est l’inspection du travail.

En effet ce site n’étant pas pour l’instant une installation classée, il n’est pas sous le contrôle de la DRIEE.

Du côté de l’Agence Régionale de Santé la position n’a pas changé, cet organisme ne juge pas utile de financer une étude épidémiologique autour du fort de Courtry/Vaujours.

Concernant l’évacuation des déchets :

- les déchets d’amiante friable ont été envoyés dans la décharge de déchets dangereux voisine Sita FD de Villeparisis

- les déchets d’amiante lié ont été envoyés à St Martin du Tertre.

L’ASN dans son courrier du 6/11/2015 indique :

« l’ASN recommande , en complément du portique de détection, que des contrôles complémentaires soient réalisés sur les bennes qui convoieront les matériaux de démolition hors du site, par exemple par mesure directe ou par frottis au contact de ces bennes »

 Placoplatre a promis de suivre les préconisations de l’ASN.

Placoplatre s’est engagé à tenir un registre répertoriant l’ensemble des déchets sortants du site et de permettre aux associations de riverains de pouvoir le consulter sur demande.

Placoplatre a fait une proposition à la communauté d’agglomération Marne et Chantereine pour le rachat de son terrain, nous apprenons que cette communauté d’agglomération avait acquis le terrain sans semble t-il  avoir les moyens de sécuriser le site, ce qui aurait permis la sortie de matériaux dont on ne connaît pas  la dangerosité.            

Quant au recyclage du plâtre, qui pourrait créer des centaines d’emplois et éviter que les déchets de plâtre ne soient enterrés par milliers de tonnes dans la décharge Rep Veolia de Claye-Souilly, il semblerait que ce soit un sujet qu’il faille éviter d’évoquer en CSS.