La société Les Diluants Français, devenue la société ARLEQUIN, a été autorisée à exploiter 45, rue Gay Lussac à Mitry-Mory, par arrêté préfectoral n° 92 DAE 2 IC 178 en date du 17 septembre 1992, une installation spécialisée dans la fabrication de peintures, vernis et diluants destinés à l’industrie automobile.

En janvier 1998, 8000 litres de produits (acétate d’éthyle) se sont déversés dans le sol par une canalisation enterrée entre deux cuves de mélange entraînant une pollution de la nappe phréatique et des sols sur le site et sur la parcelle SESM voisine.

L’étude simplifiée des risques transmise par la SA ARLEQUIN en août 2002 conclut à un classement du site en classe 2, nécessitant une surveillance en raison de la présence de polluants (COHV, BTEX, acétate d’éthyle et hydrocarbures totaux) dans la première nappe rencontrée au droit du site, la nappe des calcaires de Saint Ouen, située à une dizaine de mètre de profondeur.

La société a été mise en liquidation judiciaire et clôturée pour insuffisance d’actifs le 29/3/2010

Depuis cette date la pollution s’est étendu, sans qu'à notre connaissance, l’ETAT n’ait poursuivi en justice ni le gérant de la Sté Arlequin, ni même le gérant de la SCI JLB Mitry, propriétaire du terrain qui, ironie du sort, est la même personne et coule des jours heureux à l’étranger, il s’agit de :

Monsieur Jean-Luc BOUVET

Domaine de la Hêtraie

51 rue H. Van Zuylen

B- 1180 Bruxelles (Belgique)

En 2010 l’ADEME est intervenue sur le site pour réaliser des investigations concernant l'extension de la pollution et l'état des milieux eaux souterraines, gaz de sol et air ambiant et la rédaction d'un rapport présentant entre autres l'évaluation quantitative des risques sanitaires.

La pollution s’est encore étendue depuis, ce qui a obligé la mairie de Mitry-Mory a prendre un arrêté municipal le 16 juillet 2014 restreignant l’usage des eaux souterraines.

L’ETAT aurait pu prendre en charge la dépollution du site et poursuivre M. Jean-Luc BOUVET pour obtenir le remboursement des frais engagés mais Mme ROYAL a simplement demandé en date du 15/7/2014 de continuer à surveiller la qualité des eaux souterraines et des gaz du sols pendant 2 ans, ce que fait aujourd’hui l’ADEME aux frais du contribuable.

Nous venons d’apprendre par arrêté préfectoral du 16/10/2015 que la SCI JLB Mitry dont le gérant est Jean-Luc BOUVET va procéder à des travaux de démolition des bâtiments dans le but de louer le site.

Oui vous avez bien compris L’ETAT n’a pas poursuivi Jean-Luc Bouvet, gérant de la Sté Arlequin liquidée pour insuffisance d’actif, sté qui a laissé un site pollué.

Aujourd’hui ce site pollué est surveillé par l’ADEME, organisme financé par vos deniers publics et dans quelques temps la SCI JLB Mitry, dont le gérant est le même Jean-Luc BOUVET, va pouvoir encaisser des loyers, sans qu’à notre connaissance l’ETAT ne demande le remboursement des deniers publics engagés pour surveiller ce site pollué.

Pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/2015/06/mitry-mory-pollution-de-la-nappe-phreatique-pourquoi-l-etat-n-a-pas-poursuivi-en-justice-le-gerant-de-la-ste-arlequin.html

http://adenca.over-blog.com/article-27385235.html

Par arrêté préfectoral du 22/10/2015

le préfet Jean-Luc Marx autorise

Novergie St Thibault

à incinérer encore plus d’ordures ménagères

passant

de 140 000 tonnes à  155 000 tonnes.

Il faut bien incinérer les ordures ménagères des autres, car ce n’est pas pour incinérer un  surplus de vos ordures ménagères mais pour incinérer les ordures venant d’autres départements, par exemple de l’aéroport de Roissy dans le Val d'Oise…

A l'approche de la COP 21 les émissions  supplémentaires de gaz à effet de serre, M. le Préfet semble les avoir oubliées.

M. Jean-Luc Marx semble également avoir oublié que :

1° St Thibault des Vignes est l’une des rares communes de France à posséder 2 incinérateurs

2° L’'incinérateur d'ordures ménagères de St Thibault est classé parmi les plus gros émetteurs d'Ile de France en NOx en 2013 (1)

3°   L'incinérateur d'ordures ménagères de St Thibault est classé plus important émetteur de Cadmium en IDF en 2005 (2)

4°   L’'incinérateur d'ordures ménagères de St Thibault est classé parmi les  plus importants émetteurs de chrome et de cuivre d'IDF en 2005 (2)

5° La blanchisserie industrielle Thimeau de St Thibault des Vignes est classée plus gros émetteur en France de Tétrachloroéthylène en 2013 (1)

6° La blanchisserie industrielle Thimeau de St Thibault des Vignes est classée parmi les  plus importants émetteurs de COVnM d’IDF en 2013(1)

7° William Saurin est le 1er émetteur en Ile de France en 2013 de Gaz à effet de Serre 
hydrochlorofluorocarbones (HCFC) (1)

8° La francilienne traverse cette commune où circulent en particulier beaucoup de véhicules diesel et notamment de camions (émissions de particules…)

Voici la liste du président et des vice-présidents du SIETREM 

en charge de cet incinérateur

collectivité

qui a demandé l'augmentation de capacité d'incinération

à St Thibault des Vignes

pour toutes informations complémentaires

nous vous conseillons de les contacter

Michel GERES Président (maire de Croissy-Beaubourg)

Vice-présidents :

Xavier LEMOINE (maire de Montfermeil)

Jean-Louis GUILLAUME (adjoint au maire Vaires sur Marne)

Anasthasio DIOGO (adjoint au maire de Noisiel)

Christian PLUMARD (adjoint au maire de St Thibault des Vignes)

Hien Toan PHAN (adjoint au maire de Collègien)

Guillaume SEGALA (adjoint au maire de Chelles)

Lionel MARTINEZ (conseiller municipal de Lognes)

Christian ROBACHE (maire de Montévrain)

Jacky CUISINIER (conseiller municipal Courtry)

Dominique FRANÇOISE (adjointe à l’environnement Pomponne)

(1) Source site REP

(2) (1) étude d'airparif de 2008 indique que cet incinérateurhttp://www.airparif.asso.fr/_pdf/publications/Rapmontereau_biblio.pdf

Pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/2015/09/pollution-de-l-air-a-st-thibault-des-vignes-la-ville-aux-2-incinerateurs-jean-luc-marx-prefet-du-77-va-t-il-autoriser-l-augmentation

http://adenca.over-blog.com/article-pourquoi-une-partie-des-dechets-d-adp-sont-incineres-en-seine-et-marne-a-st-thibault-des-vignes-120829868.html

http://adenca.over-blog.com/article-pourquoi-le-sietrem-de-st-thibault-des-vignes-accepte-de-recevoir-plus-de-dechets-qu-il-ne-peut-trai-120779964.html

http://adenca.over-blog.com/article-incinerateur-de-st-thibault-des-vignes-non-respect-de-l-arrete-prefectoral-120783193.html

Extrait article paru sur le site Le Figaro.fr économie :

Eau de mauvaise qualité : les usagers incités à attaquer leur distributeur

Hayat Gazzane Mis à jour le 22/10/2015 à 08:37 Publié le 21/10/2015 à 06:00

VIDÉO - La cour d'appel de Paris a donné raison à un usager qui demandait des comptes à Veolia en raison de la mauvaise qualité de son eau de robinet. Une décision qui pourrait faire jurisprudence, assurent des associations de défense des consommateurs.

Généralement, lorsque l'eau qui coule dans les robinets est de mauvaise qualité, les usagers se plaignent et attendent que le problème passe. Rares sont ceux à envisager une action en justice contre leur fournisseur d'eau. Et pourtant, l'option est plus que jamais sur la table. Dans un arrêt daté du 17 septembre dernier, la cour d'appel de Paris a donné raison à un usager qui accusait Veolia de ne pas lui fournir une eau potable de qualité. Une décision qui ouvre la voie à d'autres actions en justice, selon les associations de défense de consommateurs. «C'est le premier arrêt de ce genre. Le consommateur a été pris en compte, ce n'est pas fréquent», commente Jacques Margalef, président de l'association France assainissement eau (AFAE).

Dans le cas jugé par la cour d'appel de Paris, Veolia était opposée à un père de famille habitant une maison dans le département de l'Essonne. Entre 2007 et 2012, ce dernier a constaté, après avoir fait faire plusieurs prélèvements, que l'eau qui coulait dans ses robinets n'était pas conforme aux normes en vigueur. Alertée, la société Veolia, qui gère l'eau de la ville dans le cadre d'un contrat d'affermage, tarde à agir. L'usager décide alors de se retourner contre elle en 2012. Débouté en février 2014 par le tribunal de grande instance de Paris, le père de famille fait appel. En septembre, la cour d'appel finit par casser le premier jugement et lui donne raison. Veolia est condamnée à lui verser 7560 euros au titre du préjudice de jouissance (prenant en compte le remboursement des factures d'eau), 1000 euros pour préjudice moral et 4000 euros pour les frais de justice engagés.

Mais plus que cette somme, c'est le rappel à l'ordre envoyé par la justice à Veolia qui suscite l'intérêt des observateurs. En effet, après avoir décortiqué le contrat qui lie la commune à ce dernier, la cour d'appel en arrive à la conclusion que «la société Veolia et la société française de distribution d'eau ont manqué à leur obligation qui est une obligation de résultat». Elle rappelle même que «le délégataire est toujours responsable de la qualité de l'eau et de la réparation des dommages causés». Selon un juriste spécialisé, «c'est un jugement très sévère car il pose le principe de la responsabilité du délégataire». Autre fait nouveau: «au lieu de se baser sur le code civil, comme c'est le cas d'habitude dans une affaire de droit privé, le juge s'est fondé directement sur le contrat liant la ville au délégataire», explique-t-il. Les conséquences pour les usagers sont directes: «Il y a une faille potentielle à exploiter concernant la responsabilité des différents partis. Les usagers peuvent se retourner contre leur fournisseur sur la base de cet arrêt. Ce jugement peut faire jurisprudence», assure ce juriste……

http://www.lefigaro.fr/conso/2015/10/21/05007-20151021ARTFIG00008-eau-de-mauvaise-qualite-les-usagers-incites-a-attaquer-leur-distributeur.php

Paru dans le Parisien 77 :

Marion Kremp | 23 Oct. 2015, 10h12 | MAJ : 23 Oct. 2015, 10h12

Après sept mois de travaux, la rue Jean-Jaurès rénovée pourrait bien être réservée aux piétons le week-end. Une proposition de la municipalité de Claye-Souilly que le député-maire Yves Albarello a refusé de commenter. En attendant, les commerçants du centre-ville s’inquiètent et incitent leurs clients à signer la pétition qu’ils ont lancée voici une quinzaine de jours.

« Il n’y a eu aucune concertation, la mairie nous a envoyé un courrier pour nous dire qu’il était envisagé de piétonniser la rue sans autres explications, déplore Thierry Debons, patron de la boucherie-charcuterie. Nous ne sommes pas contre une piétonnisation occasionnelle mais tous les week-ends ce sera un manque à gagner certain ! » Durant les travaux de rénovation de l’artère principale du centre-ville, le commerçant à l’initiative de la pétition a vu son chiffre d’affaires baisser de 10 à 15 %.

« Les gens sortent du travail et passent dans la rue faire leurs courses rapidement. Si les voitures sont proscrites le week-end, les clients iront directement au centre commercial plus facile d’accès, ce sera dramatique pour nous », assure pour sa part le buraliste de la rue Jean-Jaurès.

Les habitants sont quant à eux partagés : « Un centre-ville sans voiture c’est plus agréable, mais alors que l’on parle de la nécessité de revenir aux commerces de proximité, si la rue devient piétonne tout le monde ira malheureusement au centre commercial tout proche. Ce qu’il faudrait ce sont plus de parkings pour permettre aux gens de se garer facilement pour accéder à pied à la rue commerçante », propose une passante. 

Marion Kremp

http://www.leparisien.fr/claye-souilly-77410/claye-souilly-les-commercants-contre-la-pietonnisation-de-la-rue-jean-jaures-23-10-2015-5212427.php

A l’approche de la COP 21

 quelles mesures compte prendre

WILLIAM-SAURIN

St Thibault des Vignes  

pour réduire sa pollution dans l’eau ?

Nord-Ouest 77

Bassin versant Gondoire

En 2013 WILLIAM-SAURIN St Thibault des Vignes  est classé 2ème plus important émetteur en Seine et Marne (DCO) Demande chimique en oxygène émission indirecte dans l’eau  (1)

Les matières organiques consomment en se dégradant l’oxygène dissous dans l’eau et peuvent être à l’origine de l’asphyxie des organismes aquatiques, le degré de pollution s’exprime notamment en DCO Demande chimique en oxygène.

En 2013 WILLIAM-SAURIN St Thibault des Vignes  est classé  parmi les principaux émetteurs en Ile de France pour les rejets  matières en suspension MES dans l'eau (2)

Les rejets des MES matières en suspension

La pollution d'une eau peut être associée à la présence d'objets flottants, de matières grossières et de particules en suspension.

Cette pollution particulaire est à l'origine de nombreux problèmes.

Leur principal effet est de troubler l'eau, diminuant ainsi le rayonnement lumineux indispensable pour une bonne croissance des végétaux au fond des cours d'eau : c'est la turbidité.

Cette entreprise possède-t-elle un centre d’épuration privé pour traiter ses eaux ou est-elle autorisée à reverser  ses eaux industrielles vers un centre d’épuration de la communauté de communes ?

Pour le savoir contactez :

 Jean-Paul MICHEL

Président de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire

et

Maire de Lagny-sur-Marne

(1) (1) site IREP registre des émissions polluantes http://www.irep.ecologie.gouv.fr/IREP/index.php

(2) Environnement industriel IDF 2015  pages 58 ET 59 

http://www.zyyne.com/zh5/167014#p=58&z=1