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17 juin 2015 3 17 /06 /juin /2015 08:26

 

 

L’écart se creuse entre

le député Yves Albarello (UMP)

qui ne souhaite pas qu’on interdise les décharges ISDI

pendant 3 ans en Seine et Marne

et les populations de sa circonscription

qui n’en peuvent plus de vivre

au milieu

des ordures des autres.

 

 

 

 

Extrait table ronde sur les déchets de chantiers liés au Grand Paris, Mardi 24 mars 2015

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-dvp/14-15/c1415038.asp

 

M. Yves Albarello. La question de la gestion des déchets produits par le chantier du Grand Paris nous est apparue au cours de nos travaux. Nous avons tenu à alerter nos collègues à ce sujet : un tel projet, qui se veut exemplaire en termes d’environnement et de bilan carbone, doit l’être sur tous les plans.

Monsieur le président, le conseil régional d’Île-de-France est le grand absent de ce débat, cela est d’autant plus regrettable que c’est lui qui doit, au terme de l’enquête publique, approuver le Plan régional de prévention et de gestion des déchets des chantiers du bâtiment et des travaux publics. J’ai personnellement alerté le président de la région Île-de-France, M. Jean-Paul Huchon, du risque que ferait courir un moratoire sur ce document : notre incapacité à les traiter nous conduirait à les exporter dans les départements limitrophes. Tous les courriers que j’ai pu adresser, tant au président de région qu’aux présidents de groupe, sont demeurés sans réponse.

 

 

Extrait de quelques contributions des populations à l’enquête PREDEC :

http://debatspublics.iledefrance.fr/sites/default/files/predec_-_annexe.pdf

 

Annet sur Marne

« La concentration en Seine-et-Marne de zones de déchets de chantier est trop importante. 1 - ballet continu du matin au soir de camions autour de nos villages ; 2 - le changement régulier de nos paysages ; 3 - dépôts sauvages réguliers au bord des routes. Bonne suite pour l'étude de ce nouveau plan. »

 

« Les habitants d'Annet-sur-Marne sont cernés par des montagnes de gravats croissantes depuis plusieurs années ; et la concession a été renouvelée pour 12 ans !!! D’où les nuisances : poussière, bruit toute la journée, file d'attente de camions devant l'entrée, dégradation des routes d'accès, impact sur le milieu naturel : nappes phréatiques, environnement...Que la Seine-et-Marne soit la poubelle de l'ile de France est devenu franchement insupportable »

 

« Les matériaux de chantier sont indispensables, mais critique de leur taille et des nuisances qui s'en suivent. Il semble qu'un plus grand partage des sites sur l'ensemble du territoire et des décharges de dimensions bien plus réduites limiterait les nuisances (On pourrait même envisager de mettre ainsi fin aux trop nombreuses décharges sauvages. Donc oui au PREDEC en Ile-de-France, et concertation tous azimuts ! »

 

« certains élus sont dépassés par les pressions et prennent des décisions sans l'aval de leurs électeurs. Sur des questions aussi importantes, une montée en puissance de la démocratie participative est indispensable pour que les décisions soient assumées par les citoyens et reflètent bien leur intérêt »

 

Claye-Souilly

« S’inquiète du développement de l’enfouissement des déchets autour de Claye-Souilly. Satisfait que la Région se préoccupe du problème des déchets. »

 

« Habitant dans le secteur de Claye-Souilly, constate une dégradation accélérée du secteur, (décharges de produits inertes, dépôts illicites dans les chemins, décharges non contrôlées de produits toxiques) transformé en poubelle de l’IdF avec effets à long terme inévitables. Juge urgent de remettre la situation sous contrôle à travers une action comme le PREDEC qui doit s’inscrire dans la durée pour être efficace. »

 

Fresnes sur Marne

« Précise que ces mesures interviennent trop tardivement pour certains villages du nord 77 (Fresnes-sur-Marne) qui accueillent déjà les ordures ménagères de Paris et deux extensions d’installations déchets. Déplore la destruction du paysage et les nuisances visuelles et olfactives qui en résultent »

 

 

 

 

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16 juin 2015 2 16 /06 /juin /2015 19:11

 

 

Nous apprenons que l’Agence des Espaces Verts, par courrier du 24/11/2014, a accepté de récupérer 20 hectares de bois au titre « des compensations écologiques » sur les communes de Le Pin et de Villeparisis.

 

Nous apprenons que, par courrier du 28/11/2014, l’AEV a autorisé la Sté Placoplatre à réaliser un pont au-dessus de la promenade de la Dhuis au croisement de la RD 105, cet ouvrage nécessitant une modification "mineure" du tracé de la promenade réalisée par l’AEV au droit du pilier Est du pont.

Pourtant c’est la Ville de Paris qui est propriétaire du site, la ville de Paris aurait-elle déléguée ses droits à l’AEV ? Nous n’en savons rien.

 

Ce que nous savons c’est que ni l’AEV, ni le Conseil Régional IDF, afin de protéger le Bois Gratuel, n’ont jamais, à notre connaissance, demandé son classement en Natura 2000, alors qu’on y trouve des espèces remarquables.

 

Pour plus d’information nous vous conseillons de vous rapprocher de

Mme Liliane Pays (EELV)

élue du conseil régional IDF pour la Seine et Marne (région Fontainebleau)

et vice présidente de l’AEV

 

 

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16 juin 2015 2 16 /06 /juin /2015 09:23

 

 

A Villeparisis une décharge illégale s’étendait au bord de l’autre décharge illégale qui a fait couler de l’encre RTR Environnement.http://www.lejdd.fr/Societe/Faits-divers/Les-decharges-sauvages-du-clan-Hornec-656349

 

Nous avons prévenu il y a plusieurs semaines les services de l’ETAT mais la décharge n’a pas été nettoyée car la préfecture n’aurait pas d’argent pour le faire.

C’est le maire de Villeparisis, Hervé Touguet, qui a dû prendre en mains ce week-end le déblaiement de cette décharge illégale avec une cinquantaine de bénévoles.

 

Villeparisis les déchets les habitants connaissent puisque c’est la commune qui possède la plus importante décharge de déchets dangereux de France, classée Seveso à hauts risques,

Ici la carrière Placoplatre est remblayée avec des déchets « dits inertes » et 4000 camions de déchets « dits inertes » supplémentaires devraient transités chaque mois à Villeparisis suite au projet de Placoplatre d’implantation d’une nouvelle carrière à Villevaudé.

 

Si une décharge illégale

s’était implanté 

dans la forêt de Rambouillet ou de Chantilly

il est plus que probable que l’ETAT

aurait trouvé l’argent pour déblayer les déchets.

 

Mais ici vous êtes au nord-ouest 77, où vivent « les petites gens »,

les « bouseux » comme certains les appellent, dans un secteur où la population se sent méprisée.

 

 

Ici l’ETAT

encaisse leurs impôts

mais distribue l'argent ailleurs 

« au titre de la solidarité nationale ».

 

Ici pas de gendarme de l’environnement pour contrôler les infractions.

Ici pas de moyens financiers pour surveiller les décharges illégales.

 

Un secteur abandonné à lui-même comme le montre la monstrueuse décharge illégale de Compans implantée depuis des années sur un terrain du Ministère de l’Ecologie et qui s’étend continuellement sans qu’aucun Ministre de l’Ecologie ne soit venu constater la situation et n’ait fait déblayer les ordures.

 

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15 juin 2015 1 15 /06 /juin /2015 17:17
Promenade de la Dhuis à Villevaudé

Promenade de la Dhuis à Villevaudé

 

Comme le dit le préfet dans son rapport du 27/5/2015

concernant le projet d’exploitation d’une carrière de gypse à ciel ouvert 

par Placoplatre (1)

 

« Les principaux enjeux environnements identifiés : les risques liés au transport, à l’usage d’explosifs…. et dont les effets en cas d’accident peuvent avoir un impact à l’extérieur du site.. »

 

« les vibrations : effets induits d’usage d’explosifs »

 

Mais que pèse, face à la multinationale St Gobain, la dégradation de la qualité de vie des « petites gens » de l’est parisien, de ceux qui aimaient se promener avec leurs enfants le long de la Dhuis et qui n’oseront plus le faire, de peur des risques encourus, des populations riveraines de Villevaudé, le Pin, Claye-Souilly qui vont vivre dans l’angoisse suite à l’usage d’explosifs près de chez eux.

 

 

La France est-elle devenue

« le pays des droits des industriels »

après avoir été celui

« des droits de l’homme »?

 

 

(1) http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Avis-de-l-autorite-environnementale/Carriere-gypse-PLACOPLATRE-Communes-de-Le-Pin-Villeparisis-renouvellement-Villevaude-extension

 

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15 juin 2015 1 15 /06 /juin /2015 17:16
Paru dans le journal de l’environnement :
Le lymphome non hodgkinien officiellement lié aux pesticides

Le 11 juin 2015 par Romain Loury

 

 

Le lymphome non hodgkinien vient enfin d’être reconnu comme maladie professionnelle liée à l’emploi de certains pesticides, selon un décret paru mardi 9 juin au Journal officiel. «Une avancée importante» pour l’association Phyto-victimes, qui espère élargir la liste.

Selon ce nouveau «tableau» des maladies professionnelles, le numéro 59, le lymphome non hodgkinien est désormais reconnu comme maladie survenant suite à des «travaux exposant habituellement aux composés organochlorés, aux composés organophosphorés, au carbaryl, au toxaphène ou à l'atrazine».

L’exposition peut avoir eu lieu «lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation» ou «par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides», ajoute le texte, qui fixe un délai de prise en charge de 10 ans, «sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans».

Le dernier ajout à la liste des maladies professionnelles, ou tableau n°58, remonte à avril 2012, avec la maladie de Parkinson, toujours avec les pesticides.

D’autres maladies en vue

Contactée par le JDLE, l’association Phyto-victimes y voit une «avancée importante»: «des reconnaissances de maladie professionnelle avaient déjà été obtenues [par des personnes souffrant d’un lymphome non hodgkinien], mais la procédure était très longue. Cela va ouvrir la voie à des gens qui n’osaient pas lancer une telle démarche jusque-là».

Pour l’association, le combat doit continuer avec «de nombreuses autres pathologies», dont d’autres hémopathies (maladies du sang), des maladies neurodégénératives, dont la maladie d’Alzheimer, ainsi qu’avec d’autres cancers, notamment celui de la prostate.

Quant à la durée minimale d’exposition de 10 ans, la même qu’avec la maladie de Parkinson, Phyto-victimes reconnaît que «cela a été sujet à beaucoup de discussions. On aurait aimé que ce soit moins, mais il est compliqué de fixer un seuil. Dans les faits, il pourrait très bien y avoir reconnaissance d’une maladie professionnelle même en-dessous de 10 ans, en présence d’éléments probants. Et rien n’exclut que ce seuil soit un jour revu à la baisse»

http://www.journaldelenvironnement.net/article/le-lymphome-non-hodgkinien-officiellement-lie-aux-pesticides,59466?xtor=EPR-9

 

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14 juin 2015 7 14 /06 /juin /2015 17:04

 

 

Comme nous l’avons indiqué dans nos précédents articles l’étude de zone va enfin être réalisée sur notre secteur.

 

Nous tenons à remercier les administrateurs d’Adenca : Jacques, Marie … qui ont assisté en 2010/2011 a plus de 12 réunions Plan Régional Santé Environnement 2, lors desquelles ils n’ont cessé d’attirer l’attention sur l’environnement et la santé au nord-ouest 77.

 

Nous remercions Marie qui a adressé une alerte auprès de l’Institut de Veille Sanitaire INVS sur les cas de cancers dans sa rue à Fresnes sur Marne et qui alors que sa fille Mathilde vivait ses derniers jours a eu le courage de contacter ses voisins malades afin qu’ils acceptent de transmettre leur dossier à l’INVS.

 

Nous remercions aussi Alain notre informaticien qui a passé de nombreuses journées à préparer toutes nos cartographies et son épouse Isabelle qui sans relâche nous soutient.

 

Nous remercions également Isabelle, notre agricultrice bio, qui malgré l’intensité de son activité a pu à quelques reprises se libérer pour faire entendre la voix du nord-ouest 77 dans des réunions organisées par le Conseil Régional, concernant les déchets, l’agriculture bio, le Grand Roissy….

 

Nous remercions Flavio, papa de 2 petits enfants, qui trouve le temps chaque année de nous accompagner à la journée des associations de Villeparisis.

 

Nous remercions Nicole notre administratrice qui nous accompagne au comité de suivi de site de la décharge Veolia Claye-Souilly et est toujours là pour nous prodiguer de bons conseils.

 

Un remerciement particulier ira à notre vice-président Jacques, qui dans l’ombre, a toujours été présent pour nous accompagner dans les moments difficiles.

 

Nous remercions également tous nos adhérents, notre fédération environnementale Nature Environnement 77, sa présidente Jane Buisson et ses administrateurs, notre photographe bénévole, les élus qui nous ont soutenus et  vous lecteurs assidus de ce blog qui relayez régulièrement nos informations ainsi que les journalistes qui ont informé la population sur la situation au nord-ouest 77.

 

Cette étude de zone c’est à vous tous que nous la devons, c’est un petit pas en avant, elle aura déjà comme premier avantage d’attirer l’attention sur notre secteur tant défavorisé et peut-être d’amener les industriels à comprendre que l’on doit remettre l’être humain au centre des débats.

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13 juin 2015 6 13 /06 /juin /2015 21:12

 

Après son projet d’exploiter une carrière de gypse à ciel ouvert sur l’ancien fort de Courtry/Vaujours où des essais atomiques ont été réalisés,

aujourd’hui Placoplatre (groupe St Gobain)

veut exploiter une carrière de gypse à ciel ouvert

 à l’aide d’explosifs

 près d’une maison de retraite.

 

 

Ils avaient choisi cette belle propriété avec un parc et 2 étangs, propriété autrefois de la famille de Vilmorin, pour y finir des jours heureux dans un environnement paisible,

mais c’était sans compter avec l’appétit insatiable du carrier Placoplatre.

 

Placoplatre pour tenter de faire passer la pilule parle de préservation d’emplois, mais combien d’emplois ont disparu dans cette entreprise, à force de mécaniser à outrance, Placoplatre ne le dit pas.

 

Démolir l’environnement de milliers de riverains de ses carrières, là n’est pas le problème pour Placoplatre, il faut donner à manger à la monstrueuse usine de Vaujours.

 

Placoplatre ne se préoccupe pas non plus des problèmes que pourraient rencontrer les exploitants de la maison de retraite de Villevaudé si les familles décidaient d’enlever leurs parents pour les mettre dans un établissement plus calme.

 

Placoplatre ne s’inquiète pas non plus de l’alimentation en eau des 2 étangs de cette maison de retraite alors qu’il veut détruire des roches réservoirs de la nappe de Brie.

 

Car pour la multinationale du groupe St Gobain, l’humain n’est pas au centre de ses préoccupations, seul semble compter l’argent quelle pourra distribuer à ses actionnaires.

 

 

 

 

La France est-elle devenue

« le pays des droits des industriels »

après avoir été celui

« des droits de l’homme »?

 

Carrière Placoplatre Villeparisis

Carrière Placoplatre Villeparisis

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12 juin 2015 5 12 /06 /juin /2015 17:34

 

La réunion était dirigée par M. le sous préfet de Meaux

 

Les différents invités avaient répondus en nombre :

- services de l’Etat et des collectivités territoriales

- élus

- industriels

- associations de riverains et défense de l’environnement

- personnes qualifiées.

 

 

La 1ère présentation fut réalisée par une représentante du ministère de l’Ecologie, spécialisée dans les études de zone en France.

 

Puis vint ensuite une présentation par l’Ineris de son guide pour la conduite d’une étude de zone.

 

Et une représentante de la l'ASPI , L'Association pour la prévention des pollutions industrielles en Vallée de Seine(78), nous présenta l’étude de zone en cours dans le département des Yvelines.

 

L’ETAT financera cette étude à hauteur dans un 1er temps de 150 000 €.

Une représentante de la DRIEE 77 va employer 50 % de son temps à préparer cette étude, une représentante de la DRIEE IDF supervisera ce dossier.

 

Nous souhaitons qu’Airparif présent à cette réunion puisse être partie prenante dans ce dossier.

 

Notons les interventions remarquées des élus :

- Mme Marianne Margaté, adjointe au maire de Mitry-Mory et conseillère départementale

- M Hervé Touguet, maire de Villeparisis et vice président de la communauté de communes

- le représentant de M. le Maire de Courtry.

 

Tous ces élus conscients de l’angoisse des populations concernant leur santé et l’état de pollution de leur territoire souhaitent également concilier le volet économique afin de préserver les emplois.

 

Certains industriels étaient présents : Placoplatre, Siniat (ex Lafarge), ADP, Gerep, Clamens …. ainsi qu’un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre d’Agriculture, ils ont écouté et pris des notes.

 

Nous tenons à remercier particulièrement les représentants de la DRIEE 77 et Ile de France qui se sont fortement impliqués pendant des mois dans la préparation de cette étude de zone que nous attendions depuis plusieurs années et qui arrive enfin alors que nous ne l’espérions plus.

 

 

 

 

Souhaitons que cette étude de zone

permette

à chacun des intervenants de mieux se connaître

et de remettre

l’être humain au centre des débats.

 

 

 

 

 

 

 

 

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12 juin 2015 5 12 /06 /juin /2015 10:30
Article paru sur le site Le Monde :
Les polluants entraîneraient retards et malformations chez l’enfant

 

LE MONDE | 09.06.2015 à 14h42 • Mis à jour le 09.06.2015 à 15h34 |Par Stéphane Foucart

 

 

Les polluants entraîneraient retards et malformations chez l’enfant

Une usine près d'un quartier résidentiel dans le nord de la France, en janvier 2013.

 PHILIPPE HUGUEN / AFP
 

 

La dégradation de l’environnement a-t-elle des effets mesurables sur la santé des enfants ? Deux études françaises le suggèrent de nouveau, avec des manifestations allant de l’altération des capacités intellectuelles à la fréquence de certaines malformations congénitales. La première, rendue publique mardi 9 juin et publiée dans la dernière édition de la revue Environment International, a consisté à chercher les effets de l’exposition à une famille courante d’insecticides – les pyréthrinoïdes – sur les facultés cognitives de jeunes enfants.

 

Ces travaux, conduits par Jean-François Viel (CHU de Rennes, Inserm) et Cécile Chevrier (Inserm), ont utilisé les données d’une cohorte d’environ 3 500 couples mère-enfant suivis depuis 2002. Les auteurs ont d’abord tenté de mettre en relation le niveau d’exposition de la mère à des pyréthrinoïdes, au cours de sa grossesse, avec les capacités intellectuelles de l’enfant à l’âge de 6 ans. « Nous avions une hypothèse assez forte sur un lien entre l’exposition prénatale de l’enfant et son développement neuropsychologique, mais nos données ne montrent rien de tel, explique Cécile Chevrier. Nous ne trouvons aucun lien. »

Facultés cognitives dégradées

Le lien apparaît lorsque les pyréthrinoïdes sont recherchés chez les enfants eux-mêmes, à l’âge de 6 ans. Le jour de la réalisation des tests d’aptitudes conduits dans le cadre de l’étude, les enfants les plus exposés à ces insecticides présentaient des capacités de mémorisation et de compréhension verbale significativement inférieures aux autres. Alors que l’exposition in utero ne semble pas avoir eu d’effets sur la cognition, l’exposition directe des enfants dégrade leurs facultés cognitives.

 

Et ce, précise Jean-François Viel, « une fois pris en compte de nombreux facteurs de confusion », comme la catégorie socioprofessionnelle des parents, la durée moyenne de sommeil, le temps quotidien passé devant la télévision ou les jeux vidéo, etc.

 

ALORS QUE L’EXPOSITION IN UTERO NE SEMBLE PAS AVOIR EU D’EFFETS SUR LA COGNITION, L’EXPOSITION DIRECTE DES ENFANTS AUX PYRÉTHRINOÏDES DÉGRADE LEURS FACULTÉS COGNITIVES

 

D’où proviennent ces expositions ? L’étude ne le dit pas. « Le lien est souvent fait avec l’agriculture, relève Cécile Chevrier, mais plusieurs travaux suggèrent que l’environnement domestique est une source importante d’exposition à ces produits, qui entrent dans la composition d’insecticides ménagers, de lotions antipoux, de produits antiparasitaires pour les animaux domestiques, etc. »

 

Dans une étude rendue publique lundi 8 juin et tout juste publiée dans European Urology, une autre équipe de chercheurs et de cliniciens, menée par Nicolas Kalfa et Charles Sultan (CHU de Montpellier), a de son côté cherché à évaluer l’impact des pollutions environnementales sur le risque d’hypospadias. Cette malformation congénitale du pénis est un défaut de positionnement de l’urètre, qui nécessite un acte chirurgical peu après la naissance. Elle toucherait environ 3 garçons sur 1 000, avec de fortes disparités régionales ; sa fréquence tend à augmenter.

 

« L’augmentation de l’incidence de l’hypospadias, dans certaines régions ou certaines périodes, a conduit à suspecter que des polluants environnementaux puissent nuire au développement de l’appareil génital masculin pendant la vie fœtale », écrivent Nicolas Kalfa, Charles Sultan et leurs coauteurs. Pour tester cette hypothèse, les chercheurs ont comparé les données familiales de 300 enfants ayant été atteints d’hypospadias, à 300 enfants non touchés.

 

La profession des parents a été relevée, de même que le lieu du domicile. L’analyse des données conduite par les auteurs suggère que les enfants dont la mère est exposée, dans le cadre de son travail, à des perturbateurs endocriniens (PE) – ces substances qui interfèrent avec le système hormonal (détergents, pesticides, solvants, etc.) – ont un risque trois fois supérieur de présenter un hypospadias à la naissance, par rapport aux autres. L’exposition du père à ces substances de synthèse est également un facteur de risque, mais moindre.

 

Selon les résultats présentés, les professions féminines les plus à risque sont les femmes de ménage, les coiffeuses, les esthéticiennes, les techniciennes de laboratoire. Du côté des pères, les travailleurs agricoles, les mécaniciens et les peintres ont également un risque accru de voir leur enfant touché par un hypospadias.

 

Les chercheurs ont également ajouté une dimension géographique à leur analyse. Ils ont relevé, dans un rayon de 3 km autour du domicile de chaque famille enrôlée dans l’étude, la présence d’une zone industrielle, d’une zone d’agriculture intensive ou d’un incinérateur. L’effet sur l’hypospadias existe, mais il est inférieur à celui d’une exposition directe des parents à des PE. Cependant, les risques se cumulent. Selon l’analyse présentée par Charles Sultan et Nicolas Kalfa, travailler au contact de PE et vivre non loin d’un site industriel polluant pourrait décupler le risque d’avoir un enfant touché par un hypospadias.

 

 

Stéphane Foucart
Journaliste au Monde

 

http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/06/09/les-polluants-entrainent-retards-et-malformations-chez-l-enfant_4650486_3244.html

Vidéo BFMTV

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11 juin 2015 4 11 /06 /juin /2015 16:36

 

Paru sur le site Eau et Rivières :

 

Actu semaine 23ter/2015


Comment affaiblir les contrôles environnementaux en agriculture ?
Le stupéfiant rapport de la mission MASSAT

 

La mission MASSAT du nom de la députée de l'Ariège nommée par le Premier Ministre, a rendu aujourd'hui son rapport très attendu sur les contrôles en agriculture. Un rapport très partial qui propose d'affaiblir les contrôles, notamment environnementaux, dans le domaine agricole alors que ceux si sont déjà peu nombreux. Ce n'est pas une surprise, vu la composition très orientée de la mission : la députée était appuyée par le président de la chambre d'agriculture d'Alsace et par la Directrice Départementale de l'Agriculture du Loiret ! Aucun représentant des corps de contrôle, aucun membre du ministère de la justice, pas plus que d'organisations de protection de l'environnement ! On se demande d'ailleurs pourquoi, ce ne sont pas les inspections générales de l'environnement et de l'agriculture qui ont été saisies de cette mission. Sans doute avait-on peur de leurs conclusions !

Les recommandations de la mission s'ouvrent d'ailleurs sur une demande particulièrement iconoclaste : « La mission recommande qu'aucun constat de non conformité ne soit dressé pour des points de contrôle dont les règles n'auraient pas été portées à la connaissance des agriculteurs en temps utile ». Ah bon ? Le citoyen lambda se voit appliquer le fameux « Nul n'est censé ignorer la loi » mais l'exploitant agricole, professionnel qui plus est, et qui dispose dans chaque département d'un établissement public appelé chambre d'agriculture pour l'informer, échapperait à ce principe ! Et comment les inspecteurs de l'environnement pourront savoir si la situation d'infraction qu'ils constatent a fait l'objet ou pas d'une information de l'auteur concerné ?

Parmi les propositions de la mission, on relèvera la demande d'établir dans chaque département, un inventaire des cours d'eau. Charge lourde qui va mobiliser l'énergie des services, au moins pendant ce temps il n'y aura plus de contrôles… Et seuls les travaux sur cours d'eau inventoriés pourront être verbalisés, pour les autres, la mission recommande de ne délivrer que des avertissements !

D'ailleurs, probablement par ce que les sanctions sont trop nombreuses et trop sévères, la mission recommande que les organisations agricoles « recueille les cas où les barèmes de sanctions actuels paraissent excessifs » . Nul doute que pour la Coordination Rurale et la FNSEA, de tels cas seront nombreux !

La profession agricole serait d'ailleurs la seule concernée par les contrôles environnementaux, la mission lui réservant les réunions de concertation qui auront lieu avec les préfets dans chaque département. L'absence de tous les autres acteurs, au premier rang desquels les associations environnementales, permettra sans doute de renouveler l'exemple de la Vendée, département dans lequel le Préfet et la FDSEA ont cosigné une « charte » dans laquelle le Préfet s'engageait à informer la FDSEA des dates et lieux des campagnes de contrôles … !

Enfin, parfaite illustration de la vraie-fausse naïveté des auteurs du rapport, la mission recommande « de condamner unanimement et sans réserve les comportements de violence à l'égard des contrôleurs à la fois par les représentants de l'Etat, par les élus, et par l'ensemble des représentants agricoles » . Seul hic : comment faire quand ce sont des responsables agricoles qui attisent la haine à l'égard des contrôleurs (voir propos du Président de la Chambre d'Agriculture du Lot et Garonne) ou sont eux-mêmes condamnés pour obstacle au contrôle par les tribunaux (cas du secrétaire général de la FDSEA du Maine et Loire).


Les constats et propositions de ce rapport apparaissent singulièrement décalés avec l'évaluation des polices de l'environnement menée l'an dernier par une mission interministérielle (voir actu semaine 09). Celle-ci indiquait « Il convient par conséquent de ne pas affaiblir la police de l'environnement, par une application (via l’instrument de la police) timide, voire timorée, parce que cherchant à ménager les contrevenants ou à minorer les effets de leurs protestations". D'ailleurs, la récente la circulaire de la ministre de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, regrettait la « diminution régulière du nombre de condamnations pénales des infractions environnementales. » Rappelant les enjeux communautaire et la demande sociale, la Garde des Sceaux indiquait : « ce contexte doit à l'évidence conduire les autorités judiciaires à davantage de vigilance dans la répression des atteintes à l'environnement, tout particulièrement dans le champ des contentieux communautaires (pollution des eaux d'origine agricole, traitement des eaux résiduaires urbaines, protection des espaces naturels, délits …).


Trop occupée à entendre les organisations agricoles, la mission MASSAT n'a pas dû avoir le temps de lire ces documents !

 

Télécharger le rapport MASSAT

http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/index.php?47/1019

 

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