En effet notre association a adressé des courriers  à l’industriel  pour savoir si une nouvelle convention financière avait été signée avec le SIAERBB mais l'industriel  n’a daigné répondre.

Hier lors de la réunion annuelle « comité de suivi loi sur l’eau » d’ADP la représentante de Nature Environnement 77 a réitéré la demande de notre association mais ADP n’a pas souhaité une nouvelle fois répondre.

Que nous cache l’industriel

qui nous avait volontiers envoyé une copie

du précédent contrat ?

Pour mémoire un contrat avait été signé en juin 2010 entre le syndicat de la Basse Beuvronne (SIAERBB) et l’industriel ADP.

En effet les élus du SIAERBB avaient autorisé le président de leur syndicat Yves Albarello à signer une convention financière avec l’industriel ADP, Contre le versement de 100 000 € chaque année, pendant 5 ans, l’industriel était autorisé entre autres à participer aux réunions ordinaires du comité syndical.

Ce syndicat est composé des communes d’Annet sur Marne, Claye-Souilly, Fresnes sur Marne, Mitry-Mory, Villeparisis.

Paru sur le site Nature Environnement 77 :

Non à l'augmentation des nuisances aériennes !

Publié le 27 octobre 2015 par Nature Environnement 77

RASSEMBLEMENT FRANCILIEN ELUS-RIVERAINS

POUR L’ARRET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE VOLS
ET LA RÉDUCTION SUBSTANTIELLE DES NUISANCES AERIENNES
EN ILE-DE-FRANCE

MARDI 10 NOVEMBRE 2015, A 18 HEURES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE
246, BOULEVARD SAINT-GERMAIN – 75007 PARIS

Inscription auprès du secrétariat de la Convergence Associative :
contact@convergence-associative.fr / 01 39 89 91 99

VENEZ NOMBREUX POUR DIRE NON A UNE CROISSANCE
SANS CONTRAINTES DU TRAFIC AERIEN EN ILE-DE-FRANCE

Plus que jamais, la menace d'augmentation du trafic aérien en Île-de-France est présente, conséquence prévisible du doublement annoncé du trafic mondial pour 2030, et corroborée par les prévisions d'investissements d'ADP, ainsi que par les carnets de commande des constructeurs d'avions.

Face à cette situation, la politique aéroportuaire du pays se résume en une gestion à saturation des aéroports existants, alors que les couloirs aériens survolent des zones très densément peuplées. Aucune mesure tangible n'a été prise ces dernières années par les pouvoirs publics, alors qu'il existe des solutions réalistes et applicables pour réduire les nuisances aériennes et protéger les habitants survolés de la région la plus peuplée de France.

http://www.environnement77.fr/2015/10/non-a-l-augmentation-des-nuisances-aeriennes.html

La société Les Diluants Français, devenue la société ARLEQUIN, a été autorisée à exploiter 45, rue Gay Lussac à Mitry-Mory, par arrêté préfectoral n° 92 DAE 2 IC 178 en date du 17 septembre 1992, une installation spécialisée dans la fabrication de peintures, vernis et diluants destinés à l’industrie automobile.

En janvier 1998, 8000 litres de produits (acétate d’éthyle) se sont déversés dans le sol par une canalisation enterrée entre deux cuves de mélange entraînant une pollution de la nappe phréatique et des sols sur le site et sur la parcelle SESM voisine.

L’étude simplifiée des risques transmise par la SA ARLEQUIN en août 2002 conclut à un classement du site en classe 2, nécessitant une surveillance en raison de la présence de polluants (COHV, BTEX, acétate d’éthyle et hydrocarbures totaux) dans la première nappe rencontrée au droit du site, la nappe des calcaires de Saint Ouen, située à une dizaine de mètre de profondeur.

La société a été mise en liquidation judiciaire et clôturée pour insuffisance d’actifs le 29/3/2010

Depuis cette date la pollution s’est étendu, sans qu'à notre connaissance, l’ETAT n’ait poursuivi en justice ni le gérant de la Sté Arlequin, ni même le gérant de la SCI JLB Mitry, propriétaire du terrain qui, ironie du sort, est la même personne et coule des jours heureux à l’étranger, il s’agit de :

Monsieur Jean-Luc BOUVET

Domaine de la Hêtraie

51 rue H. Van Zuylen

B- 1180 Bruxelles (Belgique)

En 2010 l’ADEME est intervenue sur le site pour réaliser des investigations concernant l'extension de la pollution et l'état des milieux eaux souterraines, gaz de sol et air ambiant et la rédaction d'un rapport présentant entre autres l'évaluation quantitative des risques sanitaires.

La pollution s’est encore étendue depuis, ce qui a obligé la mairie de Mitry-Mory a prendre un arrêté municipal le 16 juillet 2014 restreignant l’usage des eaux souterraines.

L’ETAT aurait pu prendre en charge la dépollution du site et poursuivre M. Jean-Luc BOUVET pour obtenir le remboursement des frais engagés mais Mme ROYAL a simplement demandé en date du 15/7/2014 de continuer à surveiller la qualité des eaux souterraines et des gaz du sols pendant 2 ans, ce que fait aujourd’hui l’ADEME aux frais du contribuable.

Nous venons d’apprendre par arrêté préfectoral du 16/10/2015 que la SCI JLB Mitry dont le gérant est Jean-Luc BOUVET va procéder à des travaux de démolition des bâtiments dans le but de louer le site.

Oui vous avez bien compris L’ETAT n’a pas poursuivi Jean-Luc Bouvet, gérant de la Sté Arlequin liquidée pour insuffisance d’actif, sté qui a laissé un site pollué.

Aujourd’hui ce site pollué est surveillé par l’ADEME, organisme financé par vos deniers publics et dans quelques temps la SCI JLB Mitry, dont le gérant est le même Jean-Luc BOUVET, va pouvoir encaisser des loyers, sans qu’à notre connaissance l’ETAT ne demande le remboursement des deniers publics engagés pour surveiller ce site pollué.

Pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/2015/06/mitry-mory-pollution-de-la-nappe-phreatique-pourquoi-l-etat-n-a-pas-poursuivi-en-justice-le-gerant-de-la-ste-arlequin.html

http://adenca.over-blog.com/article-27385235.html

Par arrêté préfectoral du 22/10/2015

le préfet Jean-Luc Marx autorise

Novergie St Thibault

à incinérer encore plus d’ordures ménagères

passant

de 140 000 tonnes à  155 000 tonnes.

Il faut bien incinérer les ordures ménagères des autres, car ce n’est pas pour incinérer un  surplus de vos ordures ménagères mais pour incinérer les ordures venant d’autres départements, par exemple de l’aéroport de Roissy dans le Val d'Oise…

A l'approche de la COP 21 les émissions  supplémentaires de gaz à effet de serre, M. le Préfet semble les avoir oubliées.

M. Jean-Luc Marx semble également avoir oublié que :

1° St Thibault des Vignes est l’une des rares communes de France à posséder 2 incinérateurs

2° L’'incinérateur d'ordures ménagères de St Thibault est classé parmi les plus gros émetteurs d'Ile de France en NOx en 2013 (1)

3°   L'incinérateur d'ordures ménagères de St Thibault est classé plus important émetteur de Cadmium en IDF en 2005 (2)

4°   L’'incinérateur d'ordures ménagères de St Thibault est classé parmi les  plus importants émetteurs de chrome et de cuivre d'IDF en 2005 (2)

5° La blanchisserie industrielle Thimeau de St Thibault des Vignes est classée plus gros émetteur en France de Tétrachloroéthylène en 2013 (1)

6° La blanchisserie industrielle Thimeau de St Thibault des Vignes est classée parmi les  plus importants émetteurs de COVnM d’IDF en 2013(1)

7° William Saurin est le 1er émetteur en Ile de France en 2013 de Gaz à effet de Serre 
hydrochlorofluorocarbones (HCFC) (1)

8° La francilienne traverse cette commune où circulent en particulier beaucoup de véhicules diesel et notamment de camions (émissions de particules…)

Voici la liste du président et des vice-présidents du SIETREM 

en charge de cet incinérateur

collectivité

qui a demandé l'augmentation de capacité d'incinération

à St Thibault des Vignes

pour toutes informations complémentaires

nous vous conseillons de les contacter

Michel GERES Président (maire de Croissy-Beaubourg)

Vice-présidents :

Xavier LEMOINE (maire de Montfermeil)

Jean-Louis GUILLAUME (adjoint au maire Vaires sur Marne)

Anasthasio DIOGO (adjoint au maire de Noisiel)

Christian PLUMARD (adjoint au maire de St Thibault des Vignes)

Hien Toan PHAN (adjoint au maire de Collègien)

Guillaume SEGALA (adjoint au maire de Chelles)

Lionel MARTINEZ (conseiller municipal de Lognes)

Christian ROBACHE (maire de Montévrain)

Jacky CUISINIER (conseiller municipal Courtry)

Dominique FRANÇOISE (adjointe à l’environnement Pomponne)

(1) Source site REP

(2) (1) étude d'airparif de 2008 indique que cet incinérateurhttp://www.airparif.asso.fr/_pdf/publications/Rapmontereau_biblio.pdf

Pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/2015/09/pollution-de-l-air-a-st-thibault-des-vignes-la-ville-aux-2-incinerateurs-jean-luc-marx-prefet-du-77-va-t-il-autoriser-l-augmentation

http://adenca.over-blog.com/article-pourquoi-une-partie-des-dechets-d-adp-sont-incineres-en-seine-et-marne-a-st-thibault-des-vignes-120829868.html

http://adenca.over-blog.com/article-pourquoi-le-sietrem-de-st-thibault-des-vignes-accepte-de-recevoir-plus-de-dechets-qu-il-ne-peut-trai-120779964.html

http://adenca.over-blog.com/article-incinerateur-de-st-thibault-des-vignes-non-respect-de-l-arrete-prefectoral-120783193.html

Extrait article paru sur le site Le Figaro.fr économie :

Eau de mauvaise qualité : les usagers incités à attaquer leur distributeur

Hayat Gazzane Mis à jour le 22/10/2015 à 08:37 Publié le 21/10/2015 à 06:00

VIDÉO - La cour d'appel de Paris a donné raison à un usager qui demandait des comptes à Veolia en raison de la mauvaise qualité de son eau de robinet. Une décision qui pourrait faire jurisprudence, assurent des associations de défense des consommateurs.

Généralement, lorsque l'eau qui coule dans les robinets est de mauvaise qualité, les usagers se plaignent et attendent que le problème passe. Rares sont ceux à envisager une action en justice contre leur fournisseur d'eau. Et pourtant, l'option est plus que jamais sur la table. Dans un arrêt daté du 17 septembre dernier, la cour d'appel de Paris a donné raison à un usager qui accusait Veolia de ne pas lui fournir une eau potable de qualité. Une décision qui ouvre la voie à d'autres actions en justice, selon les associations de défense de consommateurs. «C'est le premier arrêt de ce genre. Le consommateur a été pris en compte, ce n'est pas fréquent», commente Jacques Margalef, président de l'association France assainissement eau (AFAE).

Dans le cas jugé par la cour d'appel de Paris, Veolia était opposée à un père de famille habitant une maison dans le département de l'Essonne. Entre 2007 et 2012, ce dernier a constaté, après avoir fait faire plusieurs prélèvements, que l'eau qui coulait dans ses robinets n'était pas conforme aux normes en vigueur. Alertée, la société Veolia, qui gère l'eau de la ville dans le cadre d'un contrat d'affermage, tarde à agir. L'usager décide alors de se retourner contre elle en 2012. Débouté en février 2014 par le tribunal de grande instance de Paris, le père de famille fait appel. En septembre, la cour d'appel finit par casser le premier jugement et lui donne raison. Veolia est condamnée à lui verser 7560 euros au titre du préjudice de jouissance (prenant en compte le remboursement des factures d'eau), 1000 euros pour préjudice moral et 4000 euros pour les frais de justice engagés.

Mais plus que cette somme, c'est le rappel à l'ordre envoyé par la justice à Veolia qui suscite l'intérêt des observateurs. En effet, après avoir décortiqué le contrat qui lie la commune à ce dernier, la cour d'appel en arrive à la conclusion que «la société Veolia et la société française de distribution d'eau ont manqué à leur obligation qui est une obligation de résultat». Elle rappelle même que «le délégataire est toujours responsable de la qualité de l'eau et de la réparation des dommages causés». Selon un juriste spécialisé, «c'est un jugement très sévère car il pose le principe de la responsabilité du délégataire». Autre fait nouveau: «au lieu de se baser sur le code civil, comme c'est le cas d'habitude dans une affaire de droit privé, le juge s'est fondé directement sur le contrat liant la ville au délégataire», explique-t-il. Les conséquences pour les usagers sont directes: «Il y a une faille potentielle à exploiter concernant la responsabilité des différents partis. Les usagers peuvent se retourner contre leur fournisseur sur la base de cet arrêt. Ce jugement peut faire jurisprudence», assure ce juriste……

http://www.lefigaro.fr/conso/2015/10/21/05007-20151021ARTFIG00008-eau-de-mauvaise-qualite-les-usagers-incites-a-attaquer-leur-distributeur.php