Paru dans le journal de l’environnement :
Air: mode d’emploi pour les pics de pollution
Le 11 avril 2016 par Marine Jobert
Sept ministères se sont portés au chevet de la qualité de l’air du pays: un arrêté vient d’être publié, qui modifie le mode de déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air. La maire de Paris le juge notoirement insuffisant. La ministre de l’environnement remet la pastille verte en selle.
C’est un arrêté qui redonnera peut-être un peu d’air au million et demi de Franciliens qui, en 2015, ont été exposés à des niveaux de pollution ne respectant pas la réglementation, selon le dernier bilan d’Airparif. Venant modifier le mode de déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air, l’arrêté du 7 avril 2016 –signé par 7 ministres- a évidemment vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire, par l’intermédiaire des préfets de département, ou du préfet de zone de défense et de sécurité quand plusieurs départements sont concernés par l’épisode. Anne Hidalgo, la maire de Paris, a émis plusieurs réserves sur le texte.
TROIS CAS
Le dépassement d'un seuil de pollution sera désormais caractérisé à partir d'un critère de superficie (au moins 100 kilomètres carrés au total dans une région), d'un critère de population ou de circonstances locales (vallées encaissées ou mal ventilées, zones de résidence à proximité de voiries à fort trafic, bassins industriels), quand sera observé, même sur la base d’une modélisation, le dépassement des seuils d'ozone, de dioxyde d'azote ou de particules PM10.
MESURES À LA CARTE
Les mesures sont «adaptées, proportionnées et graduées pour tenir compte de la nature, de la durée, de l'intensité et de l'ampleur géographique de l'épisode de pollution». Le rôle des acteurs, le contenu de l'information à diffuser ainsi que les mesures réglementaires de réduction des émissions polluantes sont laissés à l’appréciation de chaque département (sur la base de l’arrêté du préfet de zone de défense), à charge pour eux «d’adapter ces mesures aux particularités locales». Ainsi, les mesures de restriction applicables aux secteurs agricole et industriel sont définies «en concertation avec les parties concernées, en tenant compte des impacts économiques et sociaux, des contraintes d'organisation du travail, le cas échéant des pratiques culturales et des impératifs liés aux cycles biologiques des végétaux et des animaux; et en s'assurant que les conditions de sécurité sont respectées et que les coûts induits ne sont pas disproportionnés au regard des bénéfices sanitaires attendus». La baisse d'activité doit rester une «possibilité alternative à l'arrêt total des activités si les conditions le permettent».
PASTILLE VERTE, LE RETOUR
En cas d’imminence du dépassement du seuil d'alerte ou d'épisode persistant de pollution aux particules PM10, le représentant de l'Etat dans le département peut imposer des baisses des vitesses sur certaines voiries (sans toutefois descendre en dessous de 70 km/h), limiter le trafic routier des poids lourds en transit dans certains secteurs géographiques, voire les en détourner (en évitant toutefois un allongement significatif du temps de parcours), ou restreindre la circulation des véhicules en fonction de leur numéro d'immatriculation ou des véhicules les plus polluants. Ségolène Royal a d’ailleurs indiqué le retour de la «pastille verte», sur la base du volontariat, à compter du 1erjuillet 2016, autorisant la circulation des véhicules ‘propres’ lors des pics de pollution. «Ceux qui ne l'auront pas, quand les maires décideront de la circulation restreinte, ne pourront pas rouler ces jours-là», a ajouté la ministre de l’environnement.
TRANSPORTS DOUX
Les entreprises ou les collectivités territoriales seront invitées à favoriser les mesures permettant une moindre émission dans les transports: covoiturage, transports en commun, réduction des déplacements automobiles non indispensables, adaptation des horaires de travail, télétravail, utilisation des parkings-relais aux entrées d'agglomération, gratuité du stationnement résidentiel, mesures incitatives pour l'usage des transports les moins polluants (bicyclette, véhicules électriques, transports en commun…). Le secteur industriel sera également sollicités, pour notamment remettre à plus tard des activités fortement émettrices, voire en réduisant son activité.
MESURES MAINTENUES
Autant de mesures qui ont vocation à être maintenues «tant que les prévisions météorologiques ou les prévisions en matière de concentration de polluants montrent qu'il est probable que le seuil d'information et de recommandation soit dépassé le lendemain ou le surlendemain».
HIDALGO MÉCONTENTE
La maire de Paris a salué du bout des lèvres le contenu de cet arrêté, lui reconnaissant deux qualités: l'assouplissement de la notion de persistance d'un épisode de pollution pour les particules (passage au seuil d'alerte dès trois jours de dépassement du seuil d'information au lieu de quatre) et l’introduction de l’obligation de consultation des collectivités concernées en cas de pic. Anne Hidalgo pointe l’absence de la notion de persistance pour la pollution à l'ozone, «ce qui ne permettra pas d'agir de façon efficace dans le cas d'une telle pollution, pourtant fréquente en Ile-de-France en période estivale». Sur les 16 jours de dépassement des seuils enregistrés l’an passé par Airparif, 4 concernaient l’ozone durant l’été. Sur l’année, les niveaux moyens de ce polluant ont augmenté dans l’agglomération parisienne. La maire de Paris regrette en outre que le préfet soit l’autorité décisionnaire: «Aucun pouvoir de décision n'est donné aux collectivités locales».
SEUILS BAFOUÉS
De façon plus globale, Anne Hidalgo constate l’inadéquation des seuils de déclenchement des procédures d’information et d’alerte, qui sont fixés bien en-deça des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Avec pour résultat une procédure d’alerte qui n’est «que très rarement enclenchée, malgré la mise en danger fréquente de la santé des plus fragiles par les pics à répétition». Et d’exiger une déclinaison de cet arrêté interministériel via un arrêté interpréfectoral pour l'Ile-de-France, pour instaurer «un régime plus efficace, notamment par l’interdiction rapide de la circulation des véhicules les plus polluants en cas de pic».
http://www.journaldelenvironnement.net/article/air-mode-d-emploi-pour-les-pics-de-pollution,69024?xtor=EPR-9
