Le 24 octobre 2019 par Stéphanie Senet

La Cour européenne déplore des dépassements systématiques et persistants dans 12 agglomérations

Dans un arrêt rendu ce 24 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) condamne la France pour avoir insuffisamment lutté contre les dépassements systématiques des valeurs limites de dioxyde d’azote depuis 2010.

Quatre ans après la mise en demeure de la Commission européenne et deux ans après le coup de gueule du commissaire Karmenu Vella, le verdict de la justice européenne n’a rien d’une surprise. La France est condamnée par la Cour pour avoir manqué à ses obligations de lutte contre la pollution atmosphérique. Des obligations fixées par la directive européenne du 21 mai 2008 sur la qualité de l’air ambiant, et en particulier la prise de «mesures appropriées (dans des plans relatifs à la qualité de l’air) pour que la période de dépassement des valeurs limites soit la plus courte possible» (article 23).

En rappelant que la France a dépassé les plafonds d’émission du dioxyde d’azote entre 2010 et 2016 dans douze agglomérations (cf encadré) pour la valeur annuelle et dans deux zones (cf encadré) pour la valeur horaire, les magistrats ont conclu à un dépassement « systématique et persistant » des valeurs limites. «La France n’a manifestement pas adopté, en temps utile, des mesures appropriées permettant d’assurer un délai de dépassement qui soit le plus court possible», poursuivent-ils sans avoir besoin d’examiner de manière plus détaillée le contenu des plans relatifs à la qualité de l’air. Le verdict de la CJUE n’est toutefois assorti d’aucune pénalité financière, ce qui réduit la probabilité d’un changement de politique.

ARGUMENTS INDÉFINIS

Un gouvernement qui a présenté un florilège d’arguments inconsistants pour assurer sa défense. Il cite notamment des «difficultés structurelles», sans préciser lesquelles, «la lourdeur et le coûts des investissements à réaliser pour développer d’autres solutions de mobilité», mais aussi «la hausse du nombre de véhicules due à la croissance démographique». De mauvaise foi, l’Etat français invoque même «la négligence dont a fait preuve la Commission en tardant elle-même à adopter les mesures nécessaires au respect des objectifs de qualité de l’air définis par la directive de 2008».

CONDAMNATION FRANÇAISE

L’Etat français n’en est pas à sa première condamnation. Dans un arrêt rendu le 12 juillet 2017, le Conseil d’Etat l’avait déjà épinglé pour l’insuffisance de ses plans de protection de l’atmosphère. Il l’avait condamné aussi à en réécrire une quinzaine dans les 9 mois, dont 12 pour réduire les émissions d’oxydes d’azote et 3 de particules fines PM10.

Le ministère de la transition écologique a réagi par communiqué en expliquant que les émissions d’oxydes d’azote ont baissé de 54% en France entre 2000 et 2018 et que les agglomérations touchées par des dépassements du seuil de dioxyde d’azote ont été divisées par deux (11 en 2018 contre 24 en 2000).

En colère, Yannick Jadot demande au gouvernement qu’il exige des constructeurs automobiles de corriger à leurs frais les moteurs frauduleux. «67.000 morts prématurées par an, ça suffit», a écrit sur Twitter l’eurodéputé, en référence aux victimes de la pollution atmosphérique en France.

12 points noirs / La valeur limite annuelle -40 microgrammes par mètre cube (µg/m³)- a été régulièrement dépassée à Marseille, Toulon, Paris, Clermont-Ferrand, Montpellier, Toulouse, Reims Champagne-Ardenne, Grenoble Rhône-Alpes, Strasbourg, Lyon Rhône-Alpes, Vallée de l’Arve et Nice. La valeur limite horaire -200 µg/m³- a été largement franchie à Paris et à Lyon.

 http://www.journaldelenvironnement.net/article/dioxyde-d-azote-la-france-condamnee-pour-pollution-systematique-et-persistante,100531

Incendie dans une installation de stockage de déchets non dangereux

N° 51920 -  14/07/2017 -  FRANCE - 77 - ISLES-LES-MELDEUSES

B08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin

Vers 14h30, un feu se déclare au sein d’un casier d’une surface d’un hectare sur 20 mètres de hauteur, dans une installation de stockage de déchets non dangereux. Les pompiers ainsi que le personnel de l’établissement interviennent à l’aide de lances. Du sable et de la terre sont déversés pour étouffer le feu. Une surveillance est mise en place par l’exploitant.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/51920/

Incendie d'engin sur un centre de stockage de déchets non dangereux

N° 49650 -  11/05/2017 -  FRANCE - 77 - ISLES-LES-MELDEUSES

B08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin

Vers 10 h, un feu se déclare sur un engin de compactage des déchets durant sa manœuvre sur un talus d’un centre de stockage de déchets non dangereux. Les employés arrosent les déchets avec des extincteurs et déposent une couche de matériau inerte autour du véhicule pour éviter la propagation du sinistre. Les pompiers, appelés en renfort, éteignent l’incendie après 2 h d’intervention. Une surveillance est mise en place par l’exploitant (gardiennage pendant la nuit).

Après l’incendie, l’activité est arrêtée sur l’alvéole de stockage impactée, du fait de la présence de l’engin incendié. Les membranes d’étanchéité de l’alvéole ne sont pas endommagées. Les eaux d’extinction se sont entièrement infiltrées dans la masse de déchets, sans écoulement à l’extérieur. Elles sont traitées avec les lixiviats de l’installation

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/49650/.

N° 53510 -  06/04/2019 -  FRANCE - 77 - MONTHYON

E38.22 - Traitement et élimination des déchets dangereux

Vers 9h30, dans une usine d’incinération de déchets ménagers, un feu se déclare au niveau d’une goulotte d’alimentation en déchets d’un four. Le chef de quart et le rondier attaquent le feu au moyen d’un extincteur et d’un robinet d’incendie armé. Le chef de quart alerte les pompiers pour qu’ils s’assurent de l’extinction complète de l’incendie.

Le tapis et l’écluse d’alimentation sont endommagés.

Plus tôt, vers 7h30, un bourrage s’était produit dans la goulotte d’alimentation. Le chef de quart avait décidé d’arrêter les ventilateurs d’air de combustion et de laisser fonctionner le ventilateur de tirage. A 9h30, il décide de relancer l’incinération en activant les ventilateurs de combustion. Une surpression dans le four a alors entraîné un retour de flamme dans la goulotte, à l’origine du départ de feu.

Suite à l’incident, l’exploitant met en place une procédure de débourrage. Il prévoit, lors du prochain arrêt technique, le remplacement d’un ventilateur de tirage et d’un automate de la ligne. Il vérifie le programme d’automatisme de la ligne afin de s’assurer de l’arrêt simultané des tapis d’alimentation du four et des ventilateurs de combustion.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/53510/

N° 53523 -  20/04/2019 -  FRANCE - 77 - FRESNES-SUR-MARNE

E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Dans une installation de stockage de déchets non dangereux, un feu se déclare dans un casier en exploitation de 200 m². L’exploitant procède à l’extinction du feu par recouvrement avec du sable (sur 1 m de haut) au moyen de 3 engins de chantier du site. Les fumées se dispersent sur de longues distances. En raison de la présence de fumées dans les couloirs aériens, l’aéroport à proximité est informé de l’incident. Un drone, équipé d’une caméra thermique, survole la zone et permet de constater l’absence de point chaud suite au recouvrement. Une réunion est réalisée en mairie 2 jours plus tard.

Lors d’une visite sur site, l’inspection des installations classées constate que la procédure quotidienne de recouvrement des déchets n’était pas respectée.

Deux incendies se sont déjà produits sur le site en 2018 (ARIA 51504, 51571).

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/53523/

N° 53566 -  29/04/2019 -  FRANCE - 77 - FRESNES-SUR-MARNE

E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Un feu se déclare dans une cellule de combustibles de type bois de 360 m², au sein d’un bâtiment d’environ 9 000 m². Les pompiers procèdent au dépotage de la cellule sinistrée ainsi que des cellules adjacentes contenant des déchets.

Un travail par point chaud dans le bâtiment, qui était en cours de démantèlement, serait à l’origine de l’incendie.

Des incendies se sont déjà produits en 2018 (ARIA 51504, 51571), ainsi que quelques jours plus tôt, le 20 avril 2019 (ARIA 53523), dans l’installation de stockage de déchets attenante.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/53566/

N° 51041 -  29/01/2018 -  FRANCE - 77 - FRESNES-SUR-MARNE

E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Vers 5 h, un andain de déchets verts broyés de 1 000 m³ se consume dans une plateforme de valorisation de déchets végétaux. Un membre du personnel donne l’alerte. Les pompiers et le personnel déblaient le tas de végétaux de l’andain pour atteindre la zone de combustion. Ils l’étalent au sol et l’arrosent. L’intervention des pompiers s’achève à 10h30. L’exploitant met en place une ronde de surveillance jusqu’au lendemain. La matière est criblée et broyée pour retirer la fraction ligneuse pour la valoriser en bois de chaufferie.

La forte pluviométrie du mois a fait augmenter la teneur en humidité du produit et accélérer la fermentation.

Suite à l’échauffement, l’exploitant met en place les mesures suivantes :

• renforcement des contrôles de températures dans les andains de déchets verts ;
• sensibilisation du personnel sur les procédures d’urgences ;
• mise en place de deux tourelles avec des canons à eau automatique équipés de capteurs infrarouges.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/51041/

N° 51504 -  07/05/2018 -  FRANCE - 77 - FRESNES-SUR-MARNE

E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux

A 17h30, dans une installation de stockage de déchets, un feu se déclare dans le poste haute tension de la turbine à gaz, au niveau des batteries de condensateurs des transformateurs. Ces transformateurs alimentent les auxiliaires de la turbine en cas de besoin. Les énergies sont coupées avec une mise à la terre des 3 transformateurs. Les bâtiments sont ventilés. Les pompiers maitrisent l’incendie en 30 minutes. L’accès aux bâtiments est interdit pour la nuit. Le personnel de l’établissement assure une surveillance. Une unité de torchage de biogaz est arrêtée pour effectuer des réparations sur l’un des transformateurs.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/51504/

N° 51571 -  20/05/2018 -  FRANCE - 77 - FRESNES-SUR-MARNE

E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Vers 15h30, un feu se déclare dans un casier en exploitation d’une installation de stockage de déchets non dangereux. L’incendie concerne 2 000 m² de déchets sur une hauteur de 3 m. Plusieurs personnes alertent les pompiers après avoir observé des fumées. Ces derniers maîtrisent l’incendie à l’aide de lances et d’un bulldozer. A 18 h, le sinistre est circonscrit.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/51571/

N° 50074 -  29/07/2017 -  FRANCE - 77 - FRESNES-SUR-MARNE

E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux

A 21h15, un feu se déclare sur 1 000 m² d’un massif de 1 600 m² de déchets non dangereux des ménages et de pneumatiques usagés dans un casier en exploitation d’une installation de stockage de déchets non dangereux. Un important panache de fumées se dégage. Lors de sa ronde de prise de poste, le chef d’équipe repère le départ de feu et déclenche la procédure incendie. Les employés utilisent des engins pour déposer des déchets inertes (gravats) sur la zone en feu. Les pompiers, prévenus par l’appel d’un riverain, mettent en œuvre des lances à incendie avec de l’eau et un additif malgré des difficultés d’alimentation en eau. L’intervention se termine le lendemain en fin de matinée. L’exploitant prend en charge le traitement des fumerolles se dégageant encore des déchets. Une surveillance est mise en place.

Après extinction complète, l’exploitant met en place un sarcophage de protection de 50 cm de sablon compacté sur l’ensemble de la zone sinistrée afin d’éviter toute entrée d’oxygène. Une digue est construite pour séparer la zone sinistrée du reste du casier non impacté. Une société spécialisée réalise un diagnostic de l’état des géomembranes. Il s’avère qu’elles n’ont pas été endommagées. Une vidéo inspection des drains de lixiviats est réalisée pour vérifier le bon état des drains situés sous la zone de l’incendie. Un système de filtration à sable couplé à un filtre à charbon actif est installé pour le traitement des eaux d’extinction incendie.

Suite à l’accident, l’exploitant révise sa procédure d’urgence. L’appel aux pompiers doit être fait rapidement et prioritairement en cas de départ d’incendie.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/50074/

L’année dernière Jean-Louis Durand avait déjà dû faire face à une levée de boucliers de riverains, lorsqu’il avait décidé de réviser son PLU pour permettre l’implantation, à quelques centaines de mètres des habitations du hameau de Lessart, d’une station de compostage de déchets (boues de station d’épuration...), sur un hectare et à ciel ouvert, qui devait être gérée par une filiale de Veolia.

Un projet auquel il avait dû renoncer avec quelques regrets, semble-t-il, puisqu’il aurait pu rapporter à la commune quelque 40 000 € annuel de recettes fiscales.(1)

Aujourd’hui

c’est toujours de déchets dont il s’agit

 Marchemoret

serait-elle le réceptacle privilégié du traitement de déchets ?

Ce sont 2 usines de traitement de déchets (méthanisation) qui souhaitent s’implanter sur cette commune de moins de 600 âmes.

Un pétition contre le 1er projet vient de recevoir plus de 550 signatures, presque autant que le nombre d’habitants de la commune.

https://www.change.org/p/habitants-marchemoret-non-%C3%A0-l-usine-de-m%C3%A9thanisation-%C3%A0-marchemoret

Le 1er projet devrait s’installer sur 3 hectares d’espaces naturels à quelques centaines de mètres des habitations du hameau de Lessart, ce projet consisterait à utiliser des déchets agricoles (provenant de cultures intermédiaires, de pulpes de betteraves...) pour fabriquer du gaz et le revendre à un fournisseur d’énergie.

On ne va tout de même pas déverser

les fumiers de chevaux

au bord du château de Chantilly.

Pourquoi pas chez vous ?

Mais les riverains ne sont pas dupes pour «nourrir» toute l’année ces méthanisateurs les agriculteurs devront rechercher d’autres déchets, pourquoi pas les fumiers des nombreux haras de la ville princière de Chantilly ?

En effet Eric Woerth, maire de Chantilly,  recherche depuis des années un lieu pour méthaniser les fumiers des chevaux de sa commune, mais ses habitants veulent bien bénéficier des avantages de la ville princière mais pas de ses déchets et s’opposent à l’implantation d’un unité méthanisation  à Chantilly et dans ses environs.

Actuellement une partie de ces fumiers sont envoyés vers des champignonnières autour de Saumur, puisque celles de l’Oise ont pratiquement toutes fermées, mais cela coûte très cher en transport.

Il faut savoir que Chantilly et ses environs recense environ 3000 chevaux qui génèrent environ 1 tonne de fumier par mois chacun.

Pour pouvoir mettre en place leur projet les agriculteurs devront obtenir de la préfecture une autorisation d’exploiter mais également un permis de construire après avis du maire.

Pour mémoire, le Plan Local d’Urbanisme que Jean-Louis Durand a fait voter en 2015 n’interdit pas ce type d’activité.

Pour calmer les esprits le conseil municipal pourrait, peut-être, réviser en urgence le Plan Local d’Urbanisme en instaurant un sursis à statuer, un outil du code de l’urbanisme qui peut, dans certains cas, suspendre provisoirement les délivrances de permis de construire.

http://outil2amenagement.cerema.fr/sursis-a-statuer-r611.html

 (1) Source La Parisien 77 : 27/6/2018

Paru dans le journal «La Marne» :

Un nouveau projet d'usine de méthanisation pourrait sortir de terre à Marchémoret. Lors d'une réunion publique le 1er octobre 2019, de nombreux habitants s'y sont montrés hostiles.

Publié le 10 Oct 19 à 18:13

L’usine de méthanisation développée par SAS Goële Bioénergie s’étendra sur près de 3 hectares. (©Artaim Conseil)

Dans le nord Seine-et-Marne, un nouveau projet d’usine de méthanisation pourrait sortir de terre, à Marchémoret. La demande de permis de construire a été déposée le 26 août 2019 par la société SAS Goële Bioénergie, basée à Saint-Soupplets. Le projet a été présenté au conseil municipal le 5 juillet 2019.

Les quatre agriculteurs en charge du développement de ce projet ont rencontré les habitants mardi 1er octobre 2019 dans le cadre d’une réunion publique.

Très loin de faire l’unanimité dans la salle lors de la réunion publique, le projet a été longuement discuté. Les habitants avaient de nombreuses questions à poser aux agriculteurs. « Pourquoi avez-vous choisi notre commune pour installer votre usine ? Pourquoi pas à Saint-Soupplets ? », s’interroge l’un d’eux. 

Le méthaniseur, qui s’étendra sur trois hectares, se trouvera le long de la D401, au croisement de la route D41 menant à Montgé-en-Goële, à 900 m des premières habitations de Marchémoret.

« Nous avons besoin du tuyau de transport de gaz et il se trouve à Marchémoret », répond Romain Rannou. « Ce site nous paraît être le meilleur et il s’insère bien dans le paysage », ajoute-t-il.
Et les odeurs ?

Une habitante prend la parole, au sujet des odeurs que l’usine pourrait dégager : « nous avons les vents dominants vers nous, on va respirer cette odeur de méthane. Cela engendre des maladies, on joue avec notre santé », lance-t-elle. « Il n’y aura que très peu d’odeurs et l’usine se trouve à 900 m des premières maisons. L’accès routier est sécurisé. Un camion circulera par jour en moyenne », répond Romain Rannou.

Une réponse qui ne semble pas avoir convaincu dans la salle : « ce n’est pas de l’écologie, c’est de l’argent », peut-on alors entendre.....

Deux jours après la réunion publique, Côme Maurice, l’un des quatre agriculteurs porteurs du projet, regrette que la séance se soit passée de cette manière.

C’était inaudible, nous n’avons pas pu exposer notre projet. Il faut rappeler que cette réunion n’était pas obligatoire.

Il tient toutefois à saluer les échanges cordiaux qu’il a eus avec plusieurs groupes d’habitants à l’issue de la réunion publique.

Côme Maurice : 

On nous parle beaucoup des nuisances mais il n’y aura pas plus de nuisances qu’une station essence.

Quant aux conséquences sur le domaine foncier : « s’il y a des nuisances, il y aura une baisse du foncier. S’il n’y en a pas, il n’y aura pas de perte de la valeur du logement ».....

Un deuxième méthaniseur à Marchémoret ? 
Un deuxième projet d’usine de méthanisation est prévu à Marchémoret. Celui-ci sera développé par la société SAS Plaines de France Énergie. Cette société est composée de trois agriculteurs et est basée à Moussy-le-Vieux. Le projet a été présenté au conseil municipal le 20 septembre 2019. « Je veux traiter les deux projets de la même manière », a indiqué Jean-Louis Durand, le maire de la commune, à l’issue de la réunion publique.

https://actu.fr/ile-de-france/marchemoret_77273/seine-marne-projet-dusine-methanisation-enflamme-debat-marchemoret_28317882.html

Pour aller pplus loin :

http://adenca.over-blog.com/2019/05/marchemoret-pour-rendre-service-vous-en-prendrez-un-peu-de-dechets-des-yvelines-de-la-station-d-epuration-d-acheres.html

http://adenca.over-blog.com/2016/02/nord-ouest-77-marchemoret-la-decharge-illegale-s-etend.html