DECHARGES DE DECHETS INERTES
(GRAVATS DE BATIMENT)
AUTORISATIONS DELIVREES
PAR MONSIEUR LE PREFET DE SEINE ET MARNE
EN MOINS DE 18 MOIS
Sur 11 autorisations,
4 ont été délivrées dans un rayon d’environ 5 kms
autour de Claye-Souilly et une durée d'exploitation de 7 ans pour la décharge Rep Veolia située près de la future école maternelle de Fresnes sur Marne
Vous avez sûrement entendu parler récemment de ce
terme à propos du paiement du service d'enlèvement des déchets ménagers.
La loi d'orientation du Grenelle de l'environnement, adoptée le 23 juillet dernier, consacre la mise en place d'ici 5 ans
d'une tarification incitative par les collectivités locales compétentes. Cette tarification pourrait prendre la forme de la redevance incitative (RI).
Les quelques points suivants permettent de comprendre l'essentiel de ce dispositif :
Quelle différence par rapport à aujourd'hui ?
Dans la très grande majorité des collectivités françaises, les citoyens paient pour la gestion de leurs déchets via la Taxe
d’enlèvement des ordures ménagères ou Teom. Celle-ci est perçue avec la taxe foncière et calculée en fonction de la valeur locative du foncier bâti.
Alors que dans le cadre des services liés à l’eau et à l’électricité, la somme payée est fonction du service rendu et donc de
la consommation du citoyen, la Teom n’est absolument pas fonction de la quantité de déchets produite par le foyer en question.
La RI vise à instaurer cette logique dans le paiement de la gestion des déchets et correspond à l'application du principe
pollueur-payeur. Elle établit directement un lien entre le montant de la facture et la quantité de déchets résiduels (non triés) produits.
Quels sont les avantages pour le citoyen ?
Le montant de la redevance est constitué d'une part fixe et d'une part variable.
La part fixe permet de couvrir les frais incompressibles liés la gestion des déchets (personnels, location des bacs,
maintenance des camions, etc.) et d'assurer une équité sociale pour les foyers les plus défavorisés.
La part variable est incitative et est fonction de la quantité de déchets non triés produits par le ménage. Chacun peut donc
agir sur sa facture en adoptant quelques gestes simples de réduction des déchets résiduels : tri des emballages, apport des encombrants et déchets dangereux en déchetterie, dons, et,
lorsque cela est possible, compostage des déchets organiques. Les comportements « vertueux » sont ainsi concrètement valorisés.
Soulignons que la mise en place de la RI est un des éléments du système de paiement du service de gestion des déchets parmi
d'autres. Il est essentiel que le coût global soit avant tout assumé par les producteurs de biens mis sur le marché via les filières de responsabilité élargie des producteurs. En
aucun cas la RI vise à faire porter le coût et la responsabilité de la production de déchets uniquement sur le citoyen.
La loi Grenelle 1 publiée au JO : lecture critique du Cniid sur la partie déchets
Le 5 août, la loi n°2009-967 dite "Grenelle 1" a été publiée au journal officiel (JO). Le Cniid revient sur les points importants relatifs aux déchets et en
propose une lecture critique.
Entre le début du processus Grenelle et la promulgation de la loi, deux ans se sont écoulés presque jour pour jour. Même si les propositions du Cniid ont
fait leur chemin et ont permis de sensibiliser certains parlementaires, le texte sur les déchets présente de trop rares et trop timides avancées, d'ores et déjà menacées par la primauté
toujours donnée aux traitements d'élimination.
Au cours du processus législatif (débuté le 11 juin 2008 et terminé le 23 juillet 2009), les parlementaires ont été sous l'influence grandissante des
groupes de pression : le texte a donc fini par être "détricoté" en grande partie.
Le Cniid revient sur les points importants de la partie "déchets" de la loi, sous la forme d'un tableau commenté.
Ce jour marque l'échéance pour la mise en conformité avec les règles communautaires des décharges implantées dans l'Union
européenne qui ne répondent pas aux normes. Les États membres ont eu huit ans pour faire en sorte que les sites existant avant que la législation européenne sur les décharges ne soit applicable
soient mis aux normes ou simplement fermés. La Commission a écrit à tous les États membres pour leur rappeler les obligations qui leur incombent et pour recueillir des données sur la mise en
conformité. Ceux qui sont en infraction avec la législation pourront faire l'objet d'une action en justice. Les décharges ne répondant pas aux normes constituent un danger pour la santé publique
et pour l'environnement. Elles peuvent être à l'origine d'émissions dans l'atmosphère et d'odeurs, polluer le sol et l'eau et contaminer les eaux souterraines. À partir d'aujourd'hui, les États
membres sont également tenus de réduire de moitié par rapport aux niveaux de 1995 les quantités de déchets municipaux biodégradables mis en décharge.
M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «les décharges mal gérées et
incontrôlées constituent un danger pour la santé publique et pour l'environnement. À compter de ce jour, on ne devrait plus en parler qu'au passé. Les États membres ont eu huit ans pour faire en
sorte que leurs décharges répondent aux normes de l'UE. Il leur appartient de garantir les niveaux les plus élevés de protection des citoyens et de l'environnement.»
Délai pour la mise en conformité avec les règles de l'UE des décharges ne répondant pas aux normes
À partir du 16 juillet 2009, tous les États membres de l'UE n'ayant pas bénéficié de prorogations
doivent veiller à ce que les décharges ne répondant pas aux normes et exploitées avant l'introduction de la directive relative aux décharges1répondent aux exigences de cette directive.
La directive vise à éviter ou à atténuer les effets nuisibles de la mise en décharge des déchets pour l'environnement, et
notamment pour les eaux de surface, les eaux souterraines, le sol, l'air et la santé publique, et fixe des lignes directrices strictes pour la gestion des sites.
….Les statistiques les plus récentes, réunies en 2008, concernent les 12 nouveaux États membres et ont révélé l'existence d'environ 1 600 décharges
ne répondant pas aux normes. Une image plus précise de la situation dans tous les États membres devrait émerger vers la fin de l'année, lorsque les données complètes auront été reçues. La
Commission procède maintenant au contrôle de la conformité dans l'ensemble de l'UE. Si des sites nationaux non-conformes aux normes européennes continuent à être exploités, la Commission
envisagera une action en justice contre les États membres concernés.
Récemment, la Commission a intenté une action enjustice contrel'Espagne,la France, l'Italie, l'Irlande et la Grèce.La Cour de justice des Communautés européennes a estimé que ces pays n'avaient pas respecté les obligations qui leur
incombent en matière d'élimination des déchets. La Commission suit attentivement les efforts mis en œuvre en
vue d'appliquer la législation de l'UE en matière d'environnement.
Nécessité de disposer de décharges gérées et contrôlées correctement
Les sites de décharge qui ne sont pas gérés correctement peuvent présenter des risques graves pour la santé publique et
pour l'environnement.
Les décharges sont des sources de lixiviats et de méthane.Les lixiviats, c'est-à-dire le liquide qui s'écoule d'un site de décharge, peuvent contaminer les eaux souterraines et
les rendre impropres à la consommation humaine. Les déchets biodégradables, dont font partie les déchets de jardin et de cuisine, ainsi que les déchets alimentaires, peuvent produire du méthane,
gaz à effet de serre 25 fois plus puissant que le dioxyde de carbone qui contribue fortement au changement climatique. Le gaz des décharges est responsable de plus de 2 % des émissions
de gaz à effet de serredans l'UE. La directive relative aux décharges
a fixé des exigences sévères pour les lixiviats et les émissions de gaz des décharges.
Objectifs de réduction pour la mise en décharge des déchets municipaux biodégradables
À partir d'aujourd'hui, les États membres doivent également réduire de moitié, par rapport aux niveaux de
1995, la quantité de déchets municipaux biodégradables qui est mise en décharge.….
Les déchets biodégradables représentent environ 40 % des déchets municipaux dans l'ensemble de
l'Europe.La mise en décharge reste la méthode la plus courante pour éliminer les
déchets municipaux dans l'Union européenne élargie. L'incidence négative potentielle de cette méthode d'élimination pourl'environnement est bien connue. En décembre 2008, la Commission a publié un Livre vert (voirIP/08/1879) en
vue d'examiner la nécessité d'une nouvelle législation qui pourrait contribuer à transférer davantage de déchets biodégradables des décharges vers le recyclage et la valorisation
énergétique.
Un certain nombre d'États membres qui avaient essentiellement recours à la mise en décharge en 1995
(mise en décharge de plus de 80 % des déchets municipaux) ont bénéficié d'une prorogation de quatre ans de l'échéance, qualifiée de dérogation. Ils doivent réduire cette quantité
de 25 % d'ici à 2010, puis atteindre l'objectif de 50 % d'ici à 2013. Les États membres concernés sont les suivants: Bulgarie, Chypre, République tchèque, Estonie,
Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie et Royaume‑Uni.
ON PEUT TOUJOURS RECYCLER LES ORDURES [2002] , 240 pages sous couv. ill., 125 x 190 mm. Collection Série Noire (No 2639), Gallimard -rom. ISBN 2070499715.
*
À Hoellic, Morbihan, le boulot de maire ne sent pas la rose : dans une campagne où les agriculteurs cherchent désespérément des débouchés honorables pour
les déjections de leurs bestiaux, Solenn Triquenot préside le syndicat pour la collecte et l’élimination des ordures. Les comptes sont louches, les décharges fuient, l’incinérateur égare ses
cendres toxiques. Quand l’homme de la présidente périt dans son poulailler industriel, c’est signe que les entreprises contractantes ont cessé d’opérer en douceur.
INCENDIE DANS UN CENTRE DE TRAITEMENT DE DECHETS
DANGEREUX
LYON - Un incendie s'est produit mercredi sur le site de l'usine Trédi en Isère, spécialisée dans le traitement de
déchets industriels dangereux, apprend-on auprès de la préfecture du département.
……..
Le site de Saint-Vulbas (Ain) de Trédi avait été mis en cause dans la pollution du Rhône au
PCB (polychlorobiphényles), des produits toxiques qui s'accumulent dans la graisse des animaux et des humains.
par l’accumulation de toutes les nuisances dans un même secteur
Alors que la région de Claye-Souilly compte déjà trois incinérateurs dans un rayon d’environ 15 kms (Mitry-Mory, St Thibault des
Vignes, Monthyon ),
les députés ont demandé un rapport gouvernemental sur la possibilité d'alléger la TGAP(1) s'appliquant aux entreprises gérant des centres de stockage si ces
dernières construisentdes incinérateurs (cf. art.41).
D’autres incinérateurs verront-ils le jour sur les décharges de la Rep Veolia Claye-Souilly, Fresnes sur/Marne , Charny et de Villeparisis ???
Notre région sera-t-il inscrite dans le livre des records pour le plus grand nombre d’incinérateurs au kilomètre carré ?
***
Le Cniid dénonce l'adoption de dispositions fiscales favorisant l'incinération lors de la deuxième lecture du Grenelle 1 par l'Assemblée nationale.
COMMUNIQUE DE PRESSE DU MARDI 16 JUIN 2009 –
L'échec du Grenelle 1 déchets :
vote d'une fiscalité incitative à l'incinération
PARIS - 16 juin 2009 - Le Cniid, membre de l'Alliance pour la Planète, dénonce aujourd'hui l'adoption de dispositions fiscales favorisant l'incinération lors de la deuxième lecture du
Grenelle 1 par l'Assemblée nationale.
« En dépit de quelques timides avancées, notamment concernant la gestion séparée des biodéchets, l'Assemblée nationale vient d'apporter son soutien à la technologie de l'incinération et a
ainsi raté l'occasion de donner une réelle impulsion vers une politique de prévention des déchets et une gestion écologique basée sur le réemploi, la réutilisation et le recyclage. »
explique Sébastien Lapeyre, directeur du Cniid. « Le texte voté hier, de façon expéditive, illustre la récupération du processus du Grenelle par les lobbies de l'incinération » poursuit
Sébastien Lapeyre.
Pourtant refusé par le Sénat, l'article 41bis réintégré au texte constitue pour les collectivités une incitation forte à incinérer leurs déchets afin de devenir attractives aux yeux d'entreprises
à la recherche d'une fiscalité réduite. Il institue en effet la possibilité d'exonération de taxe foncière pour les entreprises qui se connecteraient à un incinérateur pour utiliser sa chaleur.
Les députés ont en outre demandé un rapport gouvernemental sur la possibilité d'alléger la TGAP(1) s'appliquant aux entreprises gérant des centres de stockage si ces
dernières construisentdes incinérateurs (cf. art.41). La priorité donnée à l'incinération est dorénavant assumée.
« L'adoption d'un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs d'ordures ménagères, proposée par les ONG au début du Grenelle, aurait pourtant permis d'éviter dès le départ que de
telles dérives n'apparaissent » rappelle Sébastien Lapeyre.
Pour le Cniid, les articles 41 et 41bis adoptés le 15 juin 2009 en deuxième lecture par l'Assemblée nationale constituent un recul par rapport au texte voté par le Sénat en février dernier. Le
Cniid appelle aujourd'hui les sénateurs à corriger ce mauvais tir lors de la deuxième lecture du Grenelle 1 prévue pour début juillet afin de stopper cette promotion de l'incinération et
d'honorer les engagements de l'alinéa 1 de l'article 41 priorisant réduction, réemploi/réutilisation et recyclage, seules alternatives véritablement écologiques.
(1)Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Une émission d’actualité à ne pas manquer ce soir, notre secteur étant particulièrement concernée par 2 sujets
:
*
Main basse sur les terres agricoles de Brie par les exploitants de
décharges:
Rep Veolia Claye-Souilly, Fresnes sur Marne, Charny utilise 289 hectares de terres de Brie pour sa décharge.
Sans parler d’E.C.T. à Annet sur Marne, Villeneuve sous Dammartin, Moussy le Neuf, de Terralia à Villevaudé, des
Remblais Paysagers à Claye-Souilly……
*
Epandage des boues de station d’épuration :
Les agriculteurs suivants ont donné entre 2006 et 2007 un accord de principe pour l’épandage des boues des stations
d’épuration de Claye-Souilly sur leurs terres, épandage programmé à partir de 2010/2011 :
Courtier Laurent à Charny
Belloy Laurent à Marchemoret
Proffit Yann à Messy.
(source dossier loi sur l’eau reconstruction station d’épuration de Voisins à Claye-Souilly)
Nous tenons à la disposition de nos adhérents la carte du périmètre d’épandage.
Résumé :
Comment relever les nouveaux défis de l'alimentation face à une planète de plus en plus mal exploitée et surexploitée ? Au sommaire :
…..
Terre à céder
En France, 50 exploitations agricoles disparaissent chaque jour, aiguisant les appétits des promoteurs.
……
Boues taboues
Les boues des stations d'épuration considérées comme un fertilisant, sont épandues gratuitement dans les champs. La Suisse les interdit : sont-elles vraiment inoffensives ?
Article paru sur le site de l’union d’association « Vivre entre deux mers »
UN FILON INEPUISABLE : LESORDURES
A chaque époque ses filons et ses monstres insatiables auxquels on sacrifie : après l'or jaune, métal éclatant, longtemps réservé aux dieux et
aux rois et qui pendant des siècles a servi le commerce, nous sommes passés à "l'or noir", brûlé sur l'autel de l'industrie et de la pétrochimie, puis à "l'or bleu", cette eau si précieuse qui se
renchérit au fur et à mesure que sa qualité diminue et commence à se vendre à prix d'or, faisant la fortune de grandes compagnies ; enfin on a découvert un nouvel eldorado : les gisements
d'OR-dures dédiés à la prospérité des lobbies de l'incinération et de l'enfouissement.
Il s'agit là d'un filon qui a sur les autres l'inégalable avantage d'augmenter proportionnellement à l'habileté des industriels et des
agences de publicité à nous faire considérer comme indispensables toutes sortes de produits complètement superflus : consommables à usage unique, imprimés publicitaires, emballages
excédentaires... - trop souvent indestructibles lorsqu'ils ne sont pas biodégradables- qui n'ont d'autre utilité que de faire déborder nos poubelles en vue d'alimenter les dragons des
temps modernes : lesincinérateurs.Nous nourrissons ces monstres à grand frais : en payant tout
d'abord le prix de l'élaboration de toutes ces choses inutiles, mais assujetties à la TVA, puis l'écotaxe symbolisée par deux flèches enroulées dans un cercle (pictogramme qui ne signifie absolument pas que le produit est recyclable mais que la taxe a été acquittée), et enfin le prix de l'enlèvement des
ordures, taxé lui aussi.
Industriels et financiers ont rapidement flairé tout le bénéfice qu'on pouvait retirer de la "valorisation" de nosdéchets! Comme pour la gestion de l'eau potable et des eaux usées, ils ont réussi à se présenter comme indispensables et à persuader les élus qu'ils détenaient LA
solution miracle et incontournable pour les "éliminer" les déchets : l'incinération, rebaptisée pour l'occasion valorisation énergétique ! Chaque médaille ayant son revers, à l'usage on redécouvre un grand principe : rien ne se perd, tout se transforme. Rien n'est jamais éliminé ; 70 % de nos ordures se retrouvent dans l'atmosphère sous la forme de gaz à l'innocuité pour le moins contestable (gaz à effet de serre, dioxines,COVet autres HAP...) et les 30 % restant sous forme de mâchefers -déchets ultimes- sont stockés dans des C.E.T. (centres
d'enfouissements techniques - terme "valorisant" pour désigner les décharges qui avaient fini par avoir mauvaise réputation) dans lesquels on ne tardera pas à les oublier avec les risques
inhérents de pollution des sols et des nappes phréatiques.
…….
LE MEILLEUR DECHET EST CELUI QU'ON NE PRODUIT PAS.
vient de faire paraître dans son n° 204 du 1 T 2009 un article signé par François Régis BACH concernant la convention européenne du
paysage et sa mise en œuvre en France.
Pour extrait : « La convention européenne du paysage a été ratifiée par la France, par la loi du 13 octobre 2005. Elle est
entrée en vigueur le 1er juillet 2006. Le décret d’application a été publié au JO le 22.12.2006. Elle fait donc force de loi en France.
Une circulaire ministérielle du 1er mars 2008 rappelle aux préfets ses éléments essentiels et précise ses consignes de mise en
œuvre. »
Annet s/Marne lieu-dit "Les Carreaux" 23/3/2008 exploitant ECT
Annet s/Marne
lieu-dit "Les Carreaux"11/3/2009 exploitant ECT
Il semblerait que dans notre département les services de la DDEA qui instruisent les dossiers pour la Préfecture n’est pas tenus compte de cet élément (le
paysage) pour délivrer les autorisations, notamment à Annet sur Marne, au lieu-dit « Les Carreaux » où le site de la Vallée de la Beuvronne est aujourd’hui complètement occulté par un
dépôt de gravats de bâtiment, voir photo 1 ci-dessus.
Au19ème siècle Annet sur/Marne était très prisé
par les peintres de l’Ecole de Barbizon :
Charles JACQUE(1813-1894)
Il a réalisé à Annet sur Marne et ses environs nombre de ses œuvres, scènes champêtres et animalières, tableaux et gravures .
Camille FLERS
Il naquit le 18.1.1802 à Paris (75)
Il décéda le 26.6.1868 Annet sur/Marne (77).
Il a peint en Normandie, sur les bords de la Seine et de l’Oise et beaucoup à Annet sur/Marne et dans ses environs.
Quelques unes de ses œuvres :
1849 La Marne, Bain de dames à Annet, 1850 arbres à Annet, 1859 saules sur la Beuvronne, Moulins à eau sur la Beuvronne, Plaine d’Annet.
Pour plus amples informations sur ces peintres , consultez le blog Claye-Souilly découverte :
